Procès Verbal - pv du 30.0426

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Procès Verbal - pv du 30.0426 Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Saint-Maurice-la-Clouère. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 30.0426)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit, PROCES VERBAL DE REUNION

CONSEIL MINICIPAL DU 30 AVRIL 2026

Présents : Maud CERISIER, Claude CHAMBAUDRY, Mickaël CHAUMONT, Raphaël DELHOUME, Julien

FOURNIER, Véronique GOMILA, Camille GUYOT, Jean-François HERAULT, Rosa LARGEAU, Agatha

OSOWSKI, Claude MASSE, Benjamin MASTEAU-MOIGNER, Agnès POTONNET, Roselyne TEXEDRE

Absent(e)s excusé(e)}s avec procuration : Marie-Christine DUPERRIER-THUILLIER procuration

donnée à Jean-Francois HERAULT

Absent (e)s non excusé : Aurélien LAFOND

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

MR Raphael DELHOUME, élu secrétaire de séance

Début de séance 19H40

1. Lecture duprocès-verbal du jeudi 9 avril 2026

Lecture du procès-verbal

Nombre de votants : 15

Pour : 15

Approbation : oui / ren

2. Démission de Monsieur Aurélien LAFOND, remplacé par Monsieur Camille GUYOT

Lecture du courrier de la démission de Mr LAFOND

Nomination de Camille GUYOT au conseil municipal

3. Lecture des Informations générales et synthétiques

Présentation du tableau général du compte financier (Vue d'ensemble)

Présentation résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non

personnalisés.

Présentation caisse des écoles exercice 2025

Présentation lotissement des vignes exercice 2025

Affectation du résultat

Présentation du tableau du détail du BP de fonctionnement 2026 - Dépenses

Présentation du tableau du détail du BP fonctionnement 2026- Recettes

Détail du BP d'investissement 2026hors opération Dépenses

Détail du BP d'investissement 2026 hors opération Recettes- Vote du CFU de la commune et affectation des résultats

Mr LE MAIRE se retire pour le vote ;

Le doyen CAMILLE GUYOT procède au vote :

Le conseil Municipal, après en avoir approuvé le compte financier unique 2025 de la

commune

CONSIDERANT qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire ;

STATUANT sur l'affectation du résultat d'exploitation de l’exercice 2025 ;

CONSTATANT que le compte administratif fait apparaitre :

Un excédent de fonctionnement de 153 638.87€

Un excédent reporté de : 42 864.02 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 312 974.18 €

Un déficit d'investissement de -109 465.97 €

Un solde de restes à réaliser de : -66601.95 €

Soit un besoin de fonctionnement de : -178 067.92 €

Décide d’affecter le résultat d'exploitation de l’exercice 2025 comme suit :

RESULTAT D'EXPLOITATION au 31/12 :2025 : EXCEDENT : 184 703 97 €

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 280 664.98 €

RESULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 203 508.21 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DEFICIT 42 864.02 €

- Vote du CFU du lotissement et affectation du résultat

Mr LE MAIRE se retire pour le vote ;

Le doyen CAMILLE GUYOT procède au vote :

Les membres de la caisse des écoles, après en avoir approuvé le compte financier unique 2025 de

la caisse des écoles

CONSIDERANT qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire ;

STATUANT sur l'affectation du résultat d'exploitation de l’exercice 2025 ;

CONSTATANT que le compte administratif fait apparaitre :

Un excédent de fonctionnement de 33 686.84 €

Un excédent reporté de : 42 864.02 €Soit un excédent de : 11813.42 €

Décide d’affecter le résultat d'exploitation de l’exercice 2025 comme suit :

RESULTAT D'EXPLOITATION au 31/12/2025 EXCEDENT de 11813.42 €

RESULTAT REPORTÉ de Fonctionnement (002) 11813.42 €

RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) 42 864.02 €

- Vote du CFU de la caisse des écoles et affectations des résultats

Mr LE MAIRE se retire pour le vote ;

Le doyen CAMILLE GUYOT procède au vote :

Le conseil Municipal, après en avoir approuvé le compte financier unique 2025 de la caisse

des écoles

CONSIDERANT qu'il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire ;

STATUANT sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025 ;

CONSTATANT que le compte administratif fait apparaitre :

Un excédent de fonctionnement de 150.33 €

Un excédent reporté de : 796.95 €

Soit un excédent cumulé de : 947.28 €

Un déficit d'investissement de 0.00 €

Un déficit des restes à réaliser 0.00 €

Soit un besoin de financement de 0.00 €

Décide d’affecter le résultat d'exploitation de l’exercice 2025 comme suit :

RESULTAT D'EXPLOITATION au 31/12/2025 EXCEDENT de 947.28 €

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 0.00 €

RESULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 947.28 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) 0.00 €

Nombre de votants : 15

Pour : 15

Validé : oui /nen- Vote du budget prévisionnel du lotissement des Vignes

Retour de Mr Le Maire

Vu le Code Général des collectivités Territoriales

Vu l'arrêté du 21/12/2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 57,

applicable aux communes et établissements communaux et intercommunaux;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au vote du budget primitif du budget principal

du lotissement des Vignes de Saint Maurice la Clouère pour l'exercice 2026

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'adopter le

budget primitif du budget principal du lotissement des Vignes de Saint Maurice la

Clouère pour l'exercice 2026 comme suit :

SECTION DEPENSES RECETTES

Fonctionnement 95 830.76 € 95 830.76 €

Investissement 124 237.88 € 124 237.88 €

Nombre de votants : 15

Pour : 15

Validé : oui ren

Vote du budget prévisionnel 2026 de la Caisse des écoles

Vu le Code Général des collectivités Territoriales

Vu l'arrêté du 21/12/2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 57,

applicable aux communes et établissements communaux et intercommunaux;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57;

Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du budget primitif du budget de la

caisse des écoles de Saint Maurice la Clouère pour l’exercice 2026

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'adopter le

budget primitif de la caisse des écoles de Saint Maurice la Clouère pour l'exercice

2026 comme suit :

SECTION DEPENSES RECETTES

Fonctionnement 1000.00 € 1000.00 €

Investissement4. Vote des taux de fiscalité

Vu le Code Général des collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;

Vu l'Article 16 de la loi n° 2019 — 1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression

progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principales ;

Vu le code général des impôts, et notamment l’article 1636 B sexies ;

Vu la note d’information de la DGCL du 21 février 2023 relatives aux informations fiscales utiles

à la préparation des budgets 2023 ;

Monsieur le Maire rappelle que par la délibération n° 20230406_011-LD du 06/04/2024, le

Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

- Taxe d’habitation : 16.63 %

- Taxe Foncière Bâtie : 30.18%

- Taxe Foncière Non Bâtie : 28.59 %

Depuis 2020, le taux de la taxe d'habitation était figé à sa valeur de 2019 jusqu’en 2022 inclus

consécutivement à la reforme de la fiscalité directe locale.

A partir de 2023, le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés

non affectés à l'habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en

référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide :

- De maintenir les taux d'imposition en 2026 par rapport à ceux de 2025 et de les porter à :

o Taxe d'habitation : 16.63 %

o Taxe Foncière Bâtie : 30.18 %

o Taxe Foncière Non Bâtie : 28.59 %

- De charger Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Vote réalisé par Mr le Maire

Nombre de votants : 15

Pour: 15

Validé : oui £ren

5. Fongibilité des crédits

Demande de fongibilité des crédits à 7.5%

Vote réalisé par Mr le Maire

Nombre de votants : 15

Pour: 15

Validé : oui {ner

6. Renouvellement dela ligne de trésorerie

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération N ° 20240502_005-LD du

02/05/2024 relative à la ligne de trésorerie souscrite, qui arrive à échéance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le maire pour

renégocier le contrat avec le crédit Mutuel pour le renouvellement de la ligne de trésorerie

et pour signer les documents correspondantsVote réalisé par Mr le Maire

Nombre de votants : 15

Pour : 15

Validé : oui /1en

. Questions diverses

Fin de séance le 21H20

Les secrétaires de séance,