Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib04 05 20135
Déliberation - Delib04 05 20124
Déliberation - delib04 04 135
Déliberation - delib04 07 13 tarifsanisettepublique5
Déliberation - delib02 04 133
Procès Verbal - 07 01 201617
Déliberation - delib01 01 131
Déliberation - delib11 01 1310
Déliberation - delib14 01 1313
Déliberation - delib13 01 1312
Déliberation - delib04 01 133
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morne-à-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - delib04 01 133)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Région & Département de la Guadeloupe
COMMUNE DE MORNE A L'EAU
Extrait du Procès-Mechal
Bes Bélihérafions du Conseil Municipal
L'an deux mille Treize et le 17 Janvier
Les membres du Conseil Municipal de Morne-à-L'Eau se sont réunis en la maison commune et sous la présidence de Monsieur Jean-Claude LOMBION, Maire de la Commune de Morne-à-L'Eau
Etaient présents (25): Monsieur Jean-Claude LOMBION, Madame Victoire JASMIN, Monsieur Philipson FRANCFORT, Madame Marcienne LORMEL/ARPHEXAD, Monsieur Edmond MARCEL, Monsieur Patrick CORNELIE, Monsieur Roger BASTIN, Madame Maud URSULE, Monsieur Aristé ALPHONSE, Madame Florise CANVOT/VINCENT, Monsieur Valentin ODE, Madame Annette PRESSE, Madame Suzette DUPORT, Monsieur Renélien CABRIOLLE, Madame Lucienne DYVRANDE, Monsieur Aurel MIRRE, Madame Jeanny- Claude MONTANTIN, Monsieur Hugues MARIE, Madame Henriette ALEXIS, Madame Marie-Anna PHAETON, Monsieur Patrick EUGENE, Monsieur Jean BARDAIL Madame Liliane DOCAN, Monsieur Sylvain FLEREAU, Monsieur Léonard JERUL,
Etaient absents (08) : Madame Laure PHAETON, Madame Marianne LOYSON,
Monsieur Bernard BOURGAREL, Monsieur Gérard BLOMBOU, Monsieur Daniello FOULE, Madame Marie-Line ALPHONSE/PHAETON, Madame Roselyne CARDOVILLE, Monsieur Eric MANNE
Nombre de membres composant le Conseil Municipal : 33
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Aurel MIRRE a été désigné pour assurer le Secrétariat.
Monsieur le Maire, ayant constaté la régularité de la procédure, est passé à l'examen de l’ordre du jour qui appelait notamment :
Délibération n° 04-01-2013
Avenant au contrat de prestation Pause Méridienne avec la Fédération des Œuvres Laïques de la Guadeloupe
La Ville de Morne-à-L'Eau est désireuse d'offrir aux jeunes scolaires une alternative éducative pour la gestion de leurs loisirs. Elle prétend utiliser les temps périscolaires et extrascolaires pour y parvenir en application des articles L.212-15 et L.216-1 du code de l'éducation.
COURRIER ARRIVÉ LE:
PREFECTURE DE POINTE-À-PITRE
Délibération n° 04-01-2013 — Avenant au Contrat Pause Méridienne avec la FOLG 1 Une consultation a donc été lancée au mois de décembre 2012 afin d'organiser ces temps. Ce
nouvel appel à projet lancé par la commune pour l'année scolaire 2013-2014 devait
permettre de désigner une association afin d'assurer l'animation dans les écoles suivantes :
e Maternelle de Pointe À Retz
e Elémentaire de Pointe À Retz
e Primaire de Lasserre
° Elémentaire du Bourg
Soit un efjectif de 675 enfants.
Toutefois, compte tenu des délais de mise en œuvre de cette consultation et de l'analyse des
offres en cours, il est nécessaire, principalement afin d'assurer la continuité du service public au moins durant les deux premiers mois de l'année en cours, de recourir à un avenant, ce
pour un montant de 68 588.21 euros, conformément à la proposition en annexe.
Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir autoriser la signature de l'avenant au contrat
relatif à la pause méridienne avec la Fédération des Œuvres Laïques de la Guadeloupe.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Ouï l'exposé du Maire
et après en avoir délibéré
DECIDE :
ARTICLE 1 : D'approuver la proposition d'avenant avec la Fédération des Œuvres Laïques
de la Guadeloupe telle que présentée en annexe.
ARTICLE 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à engager toutes les démarches et signer tous
les documents nécessaires à l'application de cette décision.
ARTICLE 3 : La dépense correspondante sera inscrite au Budget Primitif 2013 de la Ville.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services et le Comptable Public sont chacun chargés, en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision
Ainsi délibéré et adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal.
Acte rendu exécutoire après envoi au contrôle de légalité
Le
Formalités de publicité
effectuées le
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal administratif de Basse-Terre.
Délibération n° 04-01-2013 — Avenant au Contrat Pause Méridienne avec la FOLG à