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Arrêté - AR2024 1322 Circulation avenue De Lattre de Tassigny Travaux EUROVIA AFC
Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 1322 Circulation avenue De Lattre de Tassigny Travaux EUROVIA AFC)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Ville de ntheliard Arrêté du Maire N° 2024-1322/AG Nous, Maire de la Ville de Montbéliard, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et L2213.2, Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13, Vu la demande de l'entreprise EUROVIA-AFC — 119 faubourg de Besançon - BP 196 - 25203 MONTBELIARD CEDEX, en date du 16 octobre 2024, Vu l'arrêté municipal n° 2024-1081/AG du 04 octobre 2024, Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de reprise de caniveaux avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny, tout en assurant la sécurité des usagers. Objet : Circulation avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny — Travaux EUROVIA-AFC Arrêtons, Article 1 : L'arrêté municipal n° 2024-1081/AG du 04 octobre 2024 est prorogé jusqu'au vendredi 25 octobre 2024. Article 2 : Toutes les signalisations nécessaires seront mises en place par l'entreprise EUROVIA-AFC - 119 faubourg de Besançon - BP 196 - 25203 MONTBELIARD CEDEX, chargée de l'exécution des travaux. Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Montbéliard, le vendredi 18 Octobre 2024 Le Maire Affiché le : 18/10/2024 Marie-Noëlle BIGUINET Notifié le : Le Maire, ° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Hôtel de Ville BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex tél 03 81 99 22 00 fax 03 81 99 22 64 www.montbeliard.com