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Déliberation - DEL 086 2024 DM 2 BUDGET PRINCIPAL
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 086 2024 DM 2 BUDGET PRINCIPAL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
, a D
S'-Denis-de-l'Hôtel É Et
DÉLIBÉRATION
N° 086-2024
Nomenclature : 7.1
Nombre de conseillers :
En exercice : 22
Présents : 16
Votants : 18
Date de la convocation :
15/11/2024
Date de l'affichage :
15/11/24
Envoyé en préfecture le 04/12/2024
Reçu en préfecture le 04/12/2024
Publié le S L C
ID : 045-214502734-20241204-DEL 086 2024-DE EXTRAIT DU REGISTRE D
DU CONSEIL MUNICIPAL DE S
SÉANCE DU 21 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 21 novembre 2024 à 20 h 30, les membres du Conseil Municipal
dûment convoqués le 15 novembre, se sont réunis sous la présidence de Anne ROUMEGAS
PORCHE, salle du Conseil Municipal en Mairie.
Étaient présents : ROUMEGAS-PORCHE Anne (1° Adjointe), BEHANZIN Franck (2° Adjoint), ROBLIN
Appoline (3° Adjointe), VIEILLEDENT Jean-Philippe (4° Adjoint}, MOREL Marylène (5° adjointe),
JOULIN Carole (conseillère déléguée), VINCENT Christelle (conseillère déléguée), DESCHAMPS
Séverine (conseillère déléguée), DERY Christian, GADOIS Jérémy, LE METAYER Pascal, MICHENET
Sébastien, RAGU Patrick, CANNONE Félicita, DURIN François, NISOL-BERNOIS Bruno.
Absents ayant donné pouvoir : MARTIN Arnauld (Maire) à Anne ROUMEGAS PORCHE
PITON Fabrice à Séverine DESCHAMPS
Absents excusés : CARO Frédérique, BRUANDET Bernadette, BOUCHER Anne, GAIGNARD Grégory,
Secrétaire de séance : Christian DERY
DECISION MODIFICATIVE TECHNIQUE BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
Rapporteur : Anne ROUMEGAS PORCHE
RAPPEL : En fin d'année et afin de permettre les dernières écritures comptables des charges à caractère gé-
néral il est souhaitable de procéder aux écritures suivantes sans autre incidence budgétaire.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE 023 : VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Budgété: 297177182€ | Mouvement: -200000€ | Nouveau budget : 2 771 771.82 € CHAPITRE 011 : CHARGES A CARACTERE GENERAL
| Budgété : 1 940 555.16 € | Mouvement : + 200 000 € Ï Nouveau budget : 2 140 555.16 €
CHAPITRE 021 : VIREMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Budgété: 2971771.82€ | Mouvement: -200000€ | Nouveau budget : 2 771 771.82 € CHAPITRE 13 : SUBVENTION D’INVESTISSEMENT
Budgété: 279846.97€ | Mouvement: +200 000€ | Nouveau budget: 479 846.97 €
Après avoir entendu le rapport présenté en séance, £ 1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à L'UNANIMITE :
APPROUVE la décision modificative N°2 au budget principal de l'exercice 2024 telle que présentée ci-dessus.
Le secrétaire de séance
Christian DERY / |
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conform
À Saint-Denis de-'Hôtel le 2 1 NOV, 2024