Compte-Rendu - ak95tem1by08gqd

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Compte-Rendu - ak95tem1by08gqd Document publié le Mardi 12 octobre 2021 par la commune de Trigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - ak95tem1by08gqd)Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Banque, République Française

Département MARNE

TRIGNY

Compte rendu de séance

Séance du 12 Octobre 2021

L' an 2021 et le 12 Octobre à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Salle de Conseil sous la présidence de BLIN Francis Maire

Présents : M. BLIN Francis, Maire, Mme BERTRAND Armelle, MM : CHAMELOT Jérôme, DIVOUX Grégory, GUILLEMART Éric, HERBIN Richard, HUTTAUX Sébastien, LAMIRAND Gilles

Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : AUBRUN Dorothée à M. DIVOUX Grégory, BLIN Claire à M. GUILLEMART Éric, LEGROS Déborah à M. LAMIRAND Gilles, RENAULT-CHERRIERE Alexia à M. HUTTAUX Sébastien

Excusé(s) : MM : GOULARD Pierre, LONGUET Guillaume

Absent(s) : M. TINGRY Olivier

Nombre de membres

 Afférents au Conseil municipal : 15

 Présents : 8

Date de la convocation : 07/10/2021

Date d'affichage : 07/10/2021

Acte rendu exécutoire

après dépôt en SOUS-PREFECTURE DE REIMS

le : 12/10/2021

et publication ou notification

du : 12/10/2021

A été nommé(e) secrétaire : M. HERBIN Richard

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

 Délib n° 2021_34 : Attribution du marché de maitrise d'œuvre pour parking rue de l'Aubière  Délib n° 2021_35 : Avenants techniques n°1 tranche ferme Lot n°1 et Lot n°2 Marché de restauration du clos et couvert de l'Eglise Saint Théodulphe de TRIGNY

Après avoir approuvé et signé le compte rendu de la réunion précédente, Monsieur le Maire propose de traiter le premier point de l'ordre du jour. Il rappelle que la commission "Cadre de Vie" s'est réunie le 11 octobre 2021 pour analyser les offres qui ont été déposées ou envoyées en mairie concernant la maitrise d'œuvre de l'ancienne grange.

3 propositions sont arrivées en mairie et l'ouverture des plis s'est faite le 11 octobre : TERRA Géomètres Experts, CEREG Pays de Champagne et VRD Partenaires

La commission présente une analyse en fonction des critères qui avaient été définis dans le cahier des charges à savoir :

 Les compétences et références (30 %)

 Les moyens adaptés à l’opération et planning (30%)

 Le prix des prestations (40 %)La valeur technique est notée sur 60 points

Compétences et Références : Mémoire technique = 20 points, Références similaires = 10 points, Moyens Adaptés et Planning : Organisation = 20 points et planning prévisionnel = 10 points

Les mémoires techniques sont tout à fait corrects et conformes aux attentes de la commune.

Le bureau Terra fait une proposition en adéquation avec le budget de la commune et propose une réelle concertation et un réel dialogue avec les riverains (visite, réunion publique)

Cereg n’applique pas de plus-value en cas de réunions supplémentaires qui seraient à la demande du maitre d’ouvrage Les 3 bureaux ont des moyens humains corrects (une légère différence pour VRD). Ils proposent tous les 3 des démarches environnementales et une gestion durable de l’opération. Ils assistent le maitre d’ouvrage pour les documents d’autorisation d’urbanisme et pour les missions complémentaires (SPS, géotechnique …) Le déroulement des missions est similaire pour tous

Cereg ont moins pris notre dossier au sérieux (des erreurs de communauté de communes … c’est un peu trop « copié- collé »

Les délais de VRD sont beaucoup trop importants pour l’étude (2 mois) et ambigus pour Cereg (2 mois de travaux et 12 mois de Moe)

La proximité et la réactivité est meilleure pour Terra et VRD

Les 3 bureaux renoncent au bénéfice de l’avance

Le prix de l'offre est noté sur 40 points : Tranche ferme = 15 points et Tranche Conditionnelle = 25 points

Le prix de la tranche ferme est forfaitaire pour les 3 bureaux d’études, et sur la base d’un pourcentage pour la tranche conditionnelle.

VRD a estimé le montant des travaux en fonction du dossier de consultation à 80 000 € alors que la commune pense plutôt 100 000 €.

Le tableau de l’analyse financière distingue donc le coût en fonction des 2 estimatifs sachant que VRD propose des tarifs dégressifs soit 9 % jusqu’à 90 000 € et 8% à compter de 100 000 €

Au vu de cette analyse, la commission considère que l'offre la mieux-disante et répondant au mieux aux besoins du maître d’ouvrage est celle du bureau d’études TERRA de Champigny pour un montant total de 3 500 € HT soit 4 200 € TTC pour la tranche ferme et un taux de 6 % (HT) du montant HT des travaux. Monsieur le Maire propose de suivre le choix de la commission

Délibération 2021_34 : Attribution du marché de maitrise d'œuvre pour parking rue de l'Aubière

Monsieur le Maire rappelle que la Commune a acheté la parcelle AV 533 à Mr Jean Forest suite à un emplacement réservé inscrit au PLU de Trigny.

Une consultation a donc été faite de façon restreinte et sans publicité. 5 bureaux d'études ont été contactés et ont reçu le dossier complet de consultation contenant notamment un cahier des charges et un acte d'engagement à remplir. Les réponses devaient être rendues avant le 7 octobre 2021. Monsieur le Maire expose que 3 bureaux d'études ont fait un dépôt d'offre et que l'analyse de ces offres a été faite en commission "Cadre de Vie" le 11/10/2021.

Monsieur le Maire propose de suivre l'avis de la commission et retenir la candidature de la société TERRA Géomètres Experts à Champigny

Après avoir pris connaissance des résultats de l'analyse des offres, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Accepte l'offre de la société TERRA Géomètres experts pour :

 un montant de 3 500.00 € HT soit 4 200.00 € TTC représentant une rémunération forfaitaire pour la tranche ferme consistant à un diagnostic et une étude de faisabilité du projet

 taux de 6 % HT de l'estimation du montant HT des travaux pour la tranche conditionnelle

 Autorise Mr le Maire à signer l'ordre de mission et toute autre pièce concernant ce dossier.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2021 au programme 133 "Stationnement rue de l'Aubière"

A l’unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)Monsieur le Maire expose ensuite que lors de la dernière réunion de chantier concernant les travaux de l'Eglise, un point a été fait sur les plus-values et les moins-values de travaux des lots n°1 "Maçonnerie / Pierre de Taille" et n° 2 "Charpente/Traitement".

Des avenants techniques ont été proposés par l'entreprise "Le Bâtiment Associé" et il convient de statuer avant leur signature

Délibération 2021_35 : Avenants techniques n°1 tranche ferme Lot n°1 et Lot n°2 Marché de restauration du clos et couvert de l'Eglise Saint Théodulphe de TRIGNY

Vu la le Code de la Commande Publique et notamment les articles L 2194-1 et R 2194-5,

Vu l'article 16.10 du CCAP du marché public de la restauration du clos et couvert de l'Eglise Saint Théodulphe de Trigny stipulant :

"16.10 Travaux supplémentaires ou modificatifs

Dans le cas de travaux supplémentaires ou modificatifs rendus nécessaires notamment pour cause d’évolution de la

technique, le titulaire pourra proposer des nouveaux prix au Pouvoir Adjudicateur. Ces nouveaux prix seront

accompagnés de tout justificatif permettant d’apprécier leur objet et leur contenu technique et devront impérativement

recevoir l’approbation du représentant du pouvoir adjudicateur ou de son représentant délégué avant toute mise en

œuvre. Les prix nouveaux feront l’objet d’une contractualisation matérialisée par la conclusion d’un avenant au contrat

pris en application de la réglementation en vigueur."

Vu les avenants techniques proposés par l'entreprise Bâtiment Associé de Muizon pour les lots n° 1 et n°2,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

 d'accepter les avenants techniques de l'entreprise Bâtiments Associés suivants :

 Avenant technique n°1 pour le Lot n°1 - Maçonnerie/Pierre de Taille pour un montant de 12 507.41 € HT soit 15 008.89 € TTC

 Avenant technique n°2 pour le Lot n°2 - Charpente/Traitement pour un montant de - 12 507.41 € HT soit - 15 008.89 € TTC

 de modifier le montant du marché, soit :

 Lot n° 1 Maçonnerie/Pierre de Taille attribué à l'entreprise Bâtiment Associé ............... 192 205.82 € HT soit 230 646.98 € TTC

 Lot n°2 Charpente/Traitement attribué à l'entreprise Bâtiment Associé ........................ 70 517.11 € HT soit 84 620.53 € TTC

A l’unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

Infos communales

Monsieur le Maire informe le conseil que les retouches de la rue de Prouilly ont été faites

Séance levée à 20 h 30