Déliberation - rv0f7lrsozmo

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Déliberation - rv0f7lrsozmo Document publié le Jeudi 23 mai 2019 par la commune de Trigny. Lien du pdf (Déliberation - rv0f7lrsozmo)Thèmes du document : Santé, Banque, Institutions publiques, République Française

Département MARNE

TRIGNY

Compte rendu de séance

Séance du 23 Mai 2019

L' an 2019 et le 23 Mai à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Salle de Conseil sous la présidence de BLIN Francis Maire

Présents : M. BLIN Francis, Maire, Mme TOUTAIN Anne, MM : CHAMELOT Jérôme, DIVOUX Grégory, HUTTAUX Sébastien, LONGUET Guillaume, RODRIGUEZ Gérard, ROGE Jean-Claude, TISON Michel

Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BERTRAND Armelle à M. TISON Michel, GOULARD Florence à M. HUTTAUX Sébastien, MM : GUILLEMART Anthony à M. DIVOUX Grégory, LONGUET Laurent à M. LONGUET Guillaume

Absent(s) : Mme LAMOUREUX Pascale, M. PETIT Benjamin

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 9

Date de la convocation : 14/05/2019

Date d'affichage : 14/05/2019

A été nommé(e) secrétaire : Mme TOUTAIN Anne

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

• Délib n° 2019_21 : Changement de la porte d'entrée de la Mairie • Délib n° 2019_22 : Réfection du toit de la remise située Petite Rue de l'Eglise et changement des portes • Délib n° 2019_23 : Changement de 2 velux et de la porte issue de secours du bâtiment Rue de Prouilly • Délib n° 2019_24 : Changement des 2 fenêtres du bâtiment situé Petite Rue de l'Eglise • Délib n° 2019_25 : Achat de pupitres

• Délib n° 2019_26 : Demande de subvention au titre du dispositif régional de soutien aux investissements des communes rurales

• Délib n° 2019_27 : Attribution du marché : Diagnostic et maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'un bâtiment communal (maison communale)

• Délib n° 2019_28 : Subventions complémentaires : Comité des Fêtes (fête patronale) et SIVU "Les Petits Galopins"

• Délib n° 2019_29 : Virements de crédits

• Délib n° 2019_30 : Adhésion au Service Santé Prévention du Centre de Gestion de la Marne •

• Délib n° 2019_31 : Acquisition de parcelles de bois : Section AB-AC-AH-AI-AP-AS-AT-AV pour une surface totale de 1ha 50a 22ca

• Délib n° 2019_32 : Achat d'un tracteur et accessoires (Annule et remplace la délibération 2019-14)

Après lecture et approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal précédente, Monsieur le Maire laisse la parole à l’adjoint chargé des bâtiments. Il informe le conseil que La commission "Gestion du Patrimoine Communal" s'est réunie et a étudié plusieurs devis concernant le changement de la porte d'entrée, la réfection du toit et le changement des 2 ports sur la remise de la petite rue de l'Eglise, le changement de 2 velux et d'une issue de secours à la micro crèche et enfin du changement des 2 fenêtres du rez de chaussée du bâtiment de la petite rue de l'Eglise (Foyer rural) Les devis sont présentés aux conseillers municipaux.Délibération 2019_21 : Changement de la porte d'entrée de la Mairie

Monsieur le Maire expose qu'il convient de changer la porte d'entrée de la Mairie, pour une question d'économie d'énergie et de sécurité.

Il est donc prévu de remplacer la porte actuelle par une nouvelle en bois, mais isolante et avec récupération des grilles et boutons. Cette dernière serait à gâche électrique et contrôlée par un visiophone.

Les devis de fabrication et d'électrification ont été présentés en commission "Gestion du Patrimoine Communal"

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

 de retenir le devis de SAS GRIFFAUT pour un montant total de 4 310.00 € HT soit 5 172.00 € TTC

 de retenir le devis de l'entreprise ARTELEC pour un montant total de 1 926.21 € HT soit 2 311.45 € TTC

Les crédits nécessaires à ces travaux sont inscrits au compte 2313 de l'opération n°103 "Mairie"

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération 2019_22 : Réfection du toit de la remise située Petite Rue de l'Eglise et changement des portes

Monsieur le Maire rappelle que l'an dernier, le Conseil Municipal avait décidé la réfection des murs en pierre de la remise située Petite Rue de l'Eglise. Pour continuer la remise en état de ce bâtiment, il avait été décidé lors du vote de budget de refaire le toit et changer les portes

Des devis ont été présentés et étudiés en commission "Gestion du Patrimoine Communal"

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Retient la proposition de la commission "Gestion du Patrimoine Communal" et accepte les devis de :

• ETS COMARD pour un montant total de 3 093.00 € HT soit 3 711.60 € TTC • EURL MC POSE pour un montant total de 2 102.00 € HT soit 2 522.40 € TTC

 Autorise Mr le Maire à signer tout document nécessaire à ce dossier

Les crédits nécessaires à ces dépenses sont prévus au budget 2019 de la commune, au compte 2313 du programme n°124 "Amélioration des bâtiments communaux"

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération 2019_23 : Changement de 2 velux et de la porte issue de secours du bâtiment Rue de Prouilly

Monsieur le Maire rappelle que lors du vote du budget 2019, il avait été décidé du changement des velux et de la porte "issue de secours" du bâtiment rue de Prouilly, qui accueille la micro crèche "La Louvière".

Des devis ont été présentés et étudiés en commission "Gestion du Patrimoine Communal"

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Retient la proposition de la commission "Gestion du Patrimoine Communal" et accepte les devis de :

• la sarl LIANCE pour le changement de 2 velux pour un montant total de 1 509.00 € HT soit 1 810.80 € TTC • l'entreprise SAF pour le changement de l'issue de secours pour un montant total de 2 880.00 € HT soit 3 456.00 € TTC

 Autorise Mr le Maire à signer tout document nécessaire à ce dossier

Les crédits nécessaires à ces dépenses sont prévus au budget 2019 de la commune, au compte 2313 du programme n°127 "Bâtiment Rue de Prouilly"

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)Délibération 2019_24 : Changement des 2 fenêtres du bâtiment situé Petite Rue de l'Eglise

Monsieur le Maire rappelle que lors du vote du budget 2019, il avait été décidé du changement de 2 fenêtres au rez de chaussée du bâtiment Petite Rue de l'Eglise, local qui est à nouveau proposé à la location.

Des devis ont été présentés et étudiés en commission "Gestion du Patrimoine Communal"

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Retient la proposition de la commission "Gestion du Patrimoine Communal" et accepte les devis de l'entreprise SAF pour un montant total de 1 574.40 € HT soit 1 889.28 € TTC

 Autorise Mr le Maire à signer tout document nécessaire à ce dossier

Les crédits nécessaires à ces dépenses sont prévus au budget 2019 de la commune, au compte 2313 du programme n°128 "Bâtiment Petite Rue de l'Eglise"

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Comme il l'avait été décidé lors du budget, les pupitres vont être changés dans les rues du village. Des devis sont présentés.

Délibération 2019_25 : Achat de pupitres

Monsieur le Maire rappelle que lors du vote du budget 2019, il avait été décidé de l'acquisition de nouveaux pupitres pour remplacer ceux qui sont en place dans les rues du village et qui sont le support de photos anciennes de Trigny.

Des devis ont été présentés et étudiés en commission "Embellissement"

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Retient la proposition de la commission "Embellissement" et accepte les devis de :

• l'entreprise STAHL pour l'achat de 6 pupitres un montant total de 954.00 € HT soit 1 144.80 € TTC

 Autorise Mr le Maire à signer tout document nécessaire à ce dossier

Les crédits nécessaires à ces dépenses seront prévus au budget 2019 de la commune, au compte 2188 du programme n°107 "Matériel Technique-Embellissement".

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Mr le Maire explique ensuite que, dans le cadre de l'aménagement de l'aire de loisirs, il serait opportun de valider le projet de l'aménagement d'une aire de jeux spécifique aux touts petits afin de bénéficier également de la DSIL à hauteur de 25 % et éventuellement de celle du Département à hauteur de 20 %.

Il ajoute qu'il a rencontré la direction des finances de la CU Grand Reims et la direction de l'urbanisme afin de réfléchir à une convention pour une réversion de tout ou partie de la taxe d'aménagement engendrée par le lotissement, laquelle sera collectée par la CU Grand Reims alors que c'est la commune qui a supporté le coût de ces aménagements. Le projet global de l'aire de loisirs a été présenté : parking, terrain multisports, muret, terrain de jeux. La réversion de tout ou partie de la TA pourra venir en soutien financier à cette opération.

Délibération 2019_26 : Demande de subvention au titre du dispositif régional de soutien aux investissements des communes rurales

Monsieur le Maire expose que suite à la décision d'installer un terrain multisports au terrain de loisirs, des devis pour l'acquisition et l'installation de jeux pour enfants ont été demandés afin de compléter la diversification des activités au sein du terrain de loisirs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Accepte le projet de l'installation de jeux pour enfants au terrain de loisirs pour un montant total HT de 54 112.80 € Sollicite la Région Grand Est pour intégrer ce programme dans la demande faite par délibération n° 2019-20A dans le cadre du dispositif régional de soutien aux investissements des communes rurales pour l'octroi d'une subvention à hauteur de 25 %

 Sollicite le Département de la Marne pour intégrer ce programme dans la demande faite par délibération n°2019- 20A dans le cadre d’équipements sportifs pour l'octroi d'une subvention à hauteur de 20 %

 Etablit un nouveau plan de financement qui sera intégré aux dossiers des demandes de subvention

 Autorise Mr le Maire à signer tout document nécessaire à ce dossier

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Monsieur le Maire rappelle ensuite, qu'une consultation a été faite par le biais d'un journal local, pour attribuer la maîtrise d'œuvre des travaux de la future Maison Communale. Aucun dépôt de pli n'a eu lieu à la date indiquée dans la consultation. De ce fait, une consultation a été faite de façon dématérialisée sur la plateforme marches-securises.fr. Malheureusement aucun dépôt n'a eu lieu à la date indiquée. Le conseil municipal doit constater cette absence d'offre et autoriser Mr le Maire à consulter des bureaux d'architecte par voie de courrier en leur soumettant le cahier des charges directement.

Délibération 2019_27 : Attribution du marché : Diagnostic et maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'un bâtiment communal (maison communale)

Monsieur le Maire rappelle qu'une consultation avait été lancée le 25 février pour les missions Diagnostic (tranche ferme) et maitrise d'œuvre (tranche conditionnelle) concernant la réhabilitation d'un bâtiment en une Maison Communale par une annonce légale dans un journal locale. Aucune offre n'avait été réceptionnée.

Une nouvelle consultation a été lancée par la plateforme dématérialisée "marchés-sécurisés.fr" le 11 avril dernier avec une date limite des dépôts de dossier au 14/05/2019 à midi.

Il expose qu'à cette date limite des offres, 16 dossiers de consultation ont été retirés et qu'aucune offre n'a été déposée

Il propose donc de déclarer ce marché infructueux et de relancer une consultation directement auprès d'une liste de maitres d'œuvre qui pourraient potentiellement être intéressés par les missions proposées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Déclare ce marché infructueux

 Demande à Mr le Maire de bien vouloir à nouveau lancer une consultation directe des maitres d'œuvre

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Comme chaque année, le conseil municipal doit statuer sur l'octroi d'une subvention supplémentaire au comité des fêtes pour l'organisation de la fête patronale, correspondant au reversement des droits de place des forains. De plus, une demande de parents a été réceptionnée en mairie pour une subvention au SIVU "Les petits Galopins", crèche à Saint Thierry, dans la mesure où leur enfant ne peut pas être pris en charge à temps complet à la micro crèche de TRIGNY.

Délibération 2019_28 : Subventions complémentaires : Comité des Fêtes (fête patronale) et SIVU "Les Petits Galopins"

Monsieur le Maire expose que le Comité des Fêtes de Trigny s'est chargé de l'organisation de la fête patronale qui a eu lieu les 4, 5 et 6 mai 2019. Les droits de place des forains ont été encaissés par la commune.

Il ajoute qu'une famille de Trigny a dû inscrire son enfant à la crèche de Saint-Thierry, faute de place à la Micro crèche de Trigny.

Monsieur le Maire propose de verser au Comité des Fêtes une subvention complémentaire correspondant aux droits de place encaissés (325 €) et au SIVU "Les Petits Galopins" une subvention de 200 €Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Accepte de verser une subvention complémentaire au Comité des Fêtes de Trigny, équivalente à la somme des droits de place soit 325 €

 Accepte de verser une subvention complémentaire au SIVU "Les Petits Galopins" de 200 €

A la majorité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 3 DIVOUX-HUTTAUX-LONGUET G.)

Délibération 2019_29 : Virements de crédits

Considérant les nouvelles décisions prises précédemment et quelques rectifications budgétaires à effectuer,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

 virement de crédits

• fonctionnement

C/6574 ....................... + 525.00 €

C/615221 ................... - 525.00 €

• investissement

C/2182 opération 107 "Matériel Technique" ........................... + 7 000.00 € C/2313 opération 103 "Mairie" ................................................ + 9 000.00 € C/2313 opération 124 "Amélioration des Bat Communaux" ... + 5 000.00 € C/2313 opération 127 "Batiment rue de Prouilly...................... + 1 500.00 € C/2313 opération 129 "Terrain de loisirs" ............................... - 22 500.00 €

 ouverture de crédits

C/2158-041 ............... + 470.00 € en dépenses d'investissement

C/21758-041.............. + 470.00 € en recettes d'investissement

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Une nouvelle convention "Prévention Santé" avec le Centre de Gestion de la Marne est présentée au conseil municipal afin d'assister la commune de Trigny dans le cadre des visites médicales de travail, mais aussi des risques de santé et surtout de la prévention.

Délibération 2019_30 : Adhésion au Service Santé Prévention du Centre de Gestion de la Marne

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 23, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 25, 26-1, 108-1 à 108-4,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°84-1054 du 30 septembre 1985 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions,

Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux. Vu la circulaire n° NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Marne en date du 5 avril 2019 instaurant une nouvelle offre de service en santé prévention et une nouvelle tarification pour ces prestations,Le Maire rappelle à l’assemblée les éléments suivants :

• Les collectivités territoriales doivent veiller à l'état de santé des agents en ayant comme préoccupation d'empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l'exercice de leurs fonctions. • Chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d'un service de médecine professionnelle et préventive. Cette obligation peut être satisfaite par l’adhésion à un service créé par un Centre de Gestion. • Le Centre de Gestion de la Marne dispose d’un pôle prévention et santé au travail regroupant autour de la médecine professionnelle et préventive une équipe pluridisciplinaire composée de conseillers en prévention des risques, ergonome, psychologue du travail, référent handicap.

• En complément du suivi médical, cette équipe exerce une mission de conseil et d’assistance de la collectivité sur toute question relative à la prévention des risques professionnels, ou au maintien dans l’emploi de leurs agents.

Considérant que la convention « socle » proposée par le Centre de gestion et annexée à la présente délibération permet de faire appel à l’ensemble de ces compétences en tant que de besoin,

Considérant le mode de financement fixé par le Centre de gestion, reposant d’une part sur la levée d’un taux de cotisation additionnel pour l’ensemble des prestations en ergonomie, prévention, psychologie du travail, accompagnement handicap et tiers temps médical, et d’autre part sur une facturation des examens médicaux réalisés,

Considérant que la convention au service de médecine préventive du Centre de gestion à laquelle adhérait la Collectivité est rendue caduque par la convention en santé prévention nouvellement proposée,

Il propose l’adhésion au service santé prévention du Centre de gestion de la Marne à compter du 1er juillet 2019

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

 d'adhérer à compter du 1er juillet 2019 à la convention santé prévention du Centre de gestion

 d'autoriser le Maire à signer la convention correspondante

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget, chapitre 64, article 6336.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Comme cela a déjà été le cas à plusieurs reprises, Mr Blin expose que la commune a été sollicitée dans le cadre d’une vente de parcelles boisées. Il a reçu un courrier en recommandé exposant la vente de plusieurs parcelles de bois, d'une superficie de 1 ha 50 a 22 ca. La vente est fixée à 6 088 €. Il convient de se positionner par rapport à cette vente.

Délibération 2019_31 : Acquisition de parcelles de bois : Section AB-AC-AH-AI-AP-AS-AT-AV pour une surface totale de 1ha 50a 22ca

Monsieur le Maire expose que par lettre recommandée avec accusé de réception, et en vertu de l'article L331-24 du Code Forestier, la Commune a possibilité de faire valoir son droit de préférence dans le cadre de la vente des parcelles boisées cadastrées :

− AB 332 "Les Gros Boules" pour 06 a 63 ca

− AC 119 "Au dessus de la voie du cerisier" pour 12 a 68 ca

− AC 193 "La voie du cerisier" pour 8 a 78 ca

− AH 91 " Fond des palétés" pour 5 a 49 ca

− AI 69 " Bois montois" pour 88 ca

− AI 189 "La Saudamielle" pour 15 a 75 ca

− AI 190 "La Saudamielle" pour 21 a 27 ca

− AI 340 "Bois des Chesets" pour 4 a 41 ca

− AL 100 "Pendant la Croisette" pour 14 a 64 ca

− AL 142 "La Croisette" pour 21 a 94 ca

− AP 74 "La Noue Becu" pour 9 a 18 ca

− AP 98 "Les Foinnis" pour 3 a 78 ca

− AP 107 "Les Foinnis" pour 13 a 19 ca

− AS 271 "La Fourche du Clos" pour 4 a 61 ca

− AT 122 "Les Quarquahuts" pour 3 a 13 ca

− AV 65 "Les Saucourts" pour 3 a 86 caIl rappelle que l'article cité ci-dessus prévoit également une consultation des propriétaires des parcelles contigües, lesquels disposent également d'un droit de préférence.

Si plusieurs propriétaires et la commune exercent leur droit de préférence, le vendeur est libre de choisir celui auquel il souhaite vendre son bien.

Le bien est vendu au prix de 6 088.00 €

Monsieur le Maire explique qu'il serait opportun de se porter acquéreur afin de constituer une réserve foncière forestière qui pourrait être utile dans le cadre d'un éventuel remembrement de l'espace boisé du territoire de Trigny.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Emet un avis favorable à l'acquisition des parcelles suivante pour un montant de 6 088.00 €

• AB 332 "Les Gros Boules" 06 a 63 ca • AC 119 "Au dessus de la voie du cerisier" 12 a 68 ca • AC 193 "La voie du cerisier" 08 a 78 ca • AH 091 " Fond des palétés" 05 a 49 ca • AI 069 " Bois montois" 00 a 88 ca • AI 189 "La Saudamielle" 15 a 75 ca • AI 190 "La Saudamielle" 21 a 27 ca • AI 340 "Bois des Chesets" 04 a 41 ca • AL 100 "Pendant la Croisette" 14 a 64 ca • AL 142 "La Croisette" 21 a 94 ca • AP 074 "La Noue Becu" 09 a 18 ca • AP 098 "Les Foinnis" 03 a 78 ca • AP 107 "Les Foinnis" 13 a 19 ca • AS 271 "La Fourche du Clos" 04 a 61 ca • AT 122 "Les Quarquahuts" 03 a 13 ca • AV 065 "Les Saucourts" 03 a 86 ca

 Charge Mr le Maire de faire connaître au vendeur qu'il exerce le droit de préférence de la commune au prix et aux conditions indiqués avant la fin du délai qui est de 2 mois soit avant le 25 juin 2019

 Autorise Mr le Maire à signer tout document se référant à ce dossier.

A la majorité (pour : 11 contre : 1 – G.LONGUET - abstentions : 1 - S.HUTTAUX)

Mr le Maire rappelle que le conseil municipal de Trigny a décidé l'acquisition d'un tracteur et accessoires. Les modifications successives de la configuration du véhicule ont amené à la rédaction d'un nouveau devis en bonne et due forme, retraçant définitivement les caractéristiques du tracteur et de ses accessoires. Cette nouvelle délibération annulera et remplacera la précédente plutôt confuse.

Délibération 2019_32 : Achat d'un tracteur et accessoires (Annule et remplace la délibération 2019-14)

Monsieur le Maire expose que lors du vote du budget 2019, il avait été accepté d'acheter un tracteur ainsi que des accessoires pour pallier le défaut de déneigement l'hiver et de balayage, l'été.

La commune a adhéré à un groupement de commandes pour la fourniture de matériel agricole pour espaces verts et voirie. L'adjoint chargé de l'entretien des espaces verts et la commission "Embellissement" proposent de retenir l'offre de la société ROCHA pour l'acquisition d'un Kubota ainsi qu'une lame à neige et une balayeuse pour un montant total de 34 441.00 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 d'accepter l'offre de la société ROCHA de Reims pour l'achat d'un tracteur KUBOTA avec cabine, Lame neige et Balayeuse pour un montant total de 34 441.00 € HT soit 41 329.20 € TTC

 Autorise le Maire à signer le bon de commande ainsi que tous les documents nécessaires à cette acquisition.

La dépense est prévue au budget 2019 au programme 107 "Matériel Technique"

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)Compte-rendu des commissions municipales :

Gestion du Patrimoine Communal

 Mr Rogé informe le conseil que l'aménagement de l'aire de dépôt est en cours, les "légos" seront livrés mercredi prochain et il restera le grillage à poser.

 Au niveau de la Salle des Fêtes, l'entreprise SAF a procédé à la réparation de la porte d'entrée qui bloquait. A présent, elle fonctionne correctement.

 Concernant la main courante le long de la rampe qui relie le parking PMR à l'entrée de la cour de la salle des fêtes, le choix du prestataire sera mis à l'ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

 La Commission Municipale s'est réunie et a réfléchi sur la fermeture de la récente extension afin de pour stocker du matériel. Des devis seront demandés.

Festivités et Communication

 Mr Divoux fait le bilan des festivités. La fête patronale s'est très bien déroulée, malgré le temps capricieux. Les prochaines manifestations auront lieu le 21 juin pour la fête de la musique, organisée par le bar-restaurant « l'Epicurien » et le 14 juillet sur la place, comme chaque année.

 Comme en 2018, des stages vélo seront organisés par Bike Energy sous le couvert du comité des fêtes au mois de juillet durant 2 semaines.

 La prochaine édition de l'Echo devrait sortir avant l'été.

 La borne rencontre des problèmes de connexion. Contact a été pris avec le fournisseur pour y remédier.

 Mme DEGUAY a demandé pour faire une démonstration de country sur la place samedi matin 25/05. Monsieur Blin a donné son accord

Embellissement

 Mr Tison a demandé à l'entreprise BLV-TP de procéder à un nettoyage du village. La contenance de 6 camions a été collectée à travers les rues et les espaces verts qui avaient été à l'abandon depuis le mois de novembre 2018.

 Les panneaux "3 Libellules" ont été installés informant que la commune de Trigny est dans une démarche "zéro pesticide" avec un plan de gestion différentiée. Il rappelle que les particuliers ne doivent déverser aucun produit sur le domaine public.

Urbanisme

 Concernant le SPR, Mme Toutain rappelle que lors de la réunion municipale qui a eu lieu le 14 mai 2019, le compte rendu de la réunion publique du 2 mai 2019, a été lu aux conseillers présents.

Elle rappelle que l'ABF ne fait que son travail sur la demande de la commune qui a délibéré pour la mise en place d’une AVAP.

La réunion publique a révélé beaucoup d'interrogations suite à la diffusion des documents de travail. Selon le règlement de la Commission Locale, ces documents de travail n'auraient pas dus être communiqués. Il est bon de rappeler que ceci est une faute de la part du ou des membres qui n'ont pas respecté ce règlement.

Suite à cette réunion publique qui s'est mal passée, Mme Thévenin, ABF a souhaité rencontré les élus de la commune de Trigny. Mme Toutain fait donc un compte rendu de cette réunion du 20 mai 2019 avec l'ABF et le président de la Commission Locale du SPR, Mr Franck Jacquet, qui a eu lieu à l'UDAP à Reims. Au cours de cette réunion, les élus ont fait part des interrogations des conseillers municipaux et de la populaion de Trigny, quant à la rigidité du règlement notamment concernant la contrainte des fenêtres en bois. L'ABF affirme qu'il ne sera pas possible d'assouplir, elle déplore le manque de respect du travail du bureau ALGLAVE qui s'est fait sentir lors de la réunion publique de la part des habitants présents. Elle pense que les représentants de la commune de Trigny au sein du comité technique et de la commission locale n'ont pas véhiculé l'intérêt architectural et patrimonial de la démarche SPR. Elle regrette que les documents de travail aient pu être diffusés.Elle a proposé de rencontrer le conseil municipal, en prévoyant une visite ayant pour but de faire reconnaitre les intérêts patrimoniaux et architecturaux du village. Suite à cette visite, elle insistera sur la nécessité pour les conseillers, d'être les porte-parole du SPR auprès de la population. Cette réunion est prévue le 18/06/2019 à 14 heures.

Mr Divoux concède qu'il y a besoin d'un document plus strict mais ce document, présenté, n'est pas anodin. Avec moins de contraintes ce document pourrait se faire accepter. L'enveloppe urbaine est pratiquement terminée donc il ne devrait pas y avoir d'autres erreurs. Il est répondu que rien n'empêche qu'un bâtiment soit détruit dans le centre et reconstruit dans une configuration plus moderne, le PLU ne pouvant pas l'empêcher

Mr Huttaux fait remarquer qu'il faut avoir des visions d'avenir mais en l'état actuel, ce SPR ne lui parait pas un document d'avenir ... surtout pour les fenêtres. Il faut tout de même garder l'esprit du caractère architectural. Il remarque que, dans le cœur du village, les gens font en sorte que ce soit respectueux de l'architecture. Mais avec ce document, les habitants ont l'impression de "perdre la main" sur leur construction ! S'il est possible d'assouplir les éléments qui gênent la population, ce SPR peut se discuter, sinon il n'a pas lieu d'être.

Mr Longuet G., comme beaucoup d'autres, avait compris que c'était un projet. Il réitère son interrogation sur le fait que les panneaux photovoltaïques soient interdits.

Les remarques collégiales portent aussi sur l'engagement avec 2 autres communes. Les conseillers ne comprennent pas la volonté de la part du président de la Commission Locale de comparer nos villages avec la Bretagne ou l'Alsace, même s'ils sont d'accord pour que le village reste beau et cohérent. Il serait judicieux de voir comment ça se passe dans les autres villages où il y a des SPR : attractivité, accession à la propriété...

Mr Blin rappelle qu'il a assisté à toutes les réunions, qu'il a exprimé les vœux de la commune mais qu'il s'est trouvé avec des esprits et volonté assez rigides en face de lui.

Il souhaite qu’un maximum d’élus soit présent à la réunion du 18 juin prochain, même si l’horaire n’est pas des plus faciles. Il est ajouté que tout conseiller municipal a droit à des absences dans le cadre de leur mandat électoral.

Tour de table

Mr Rodriguez demande où en est l'interconnexion du réseau d'eau potable. Mr Blin répond que l'interconnexion entre Trigny et Saint Thierry est réalisée. Les travaux de renouvellement de la conduite entre St Thierry et Thil est en cours. La commune de Courcy sera reliée en passant sous la RN44. Il restera encore le changement de l'installation du château d'eau de St Thierry. Mr Blin espère que les travaux seront terminés pour les vendanges 2019.

Infos communales

Monsieur le Maire fait part de plusieurs informations communales :

• Personnel : Suite à son opération en 2018, Mme SOHIER a été en arrêt maladie ordinaire en début d'année, immobilisée du bras. Cette lésion fait suite à l'opération. Elle refuse d'être placée en longue maladie et a souhaité reprendre fin avril. Toutefois, physiquement, elle ne peut plus assurer le ménage à la micro crèche, pour l'instant. De ce fait, le contrat avec le prestataire de nettoyage a été prolongé. Après étude de son dossier et discussion sur ses volontés, une proposition lui a été faite : Démissionner du poste technique, et les 14 h de ce poste seraient réparties en 4 h en plus sur le poste administratif et 10 h à l'Agence Postale Communale de Cormicy. Ainsi, le maintien de son nombre d'heure est assuré. Si la proposition est acceptée par Mme SOHIER, une consultation de prestataire de nettoyage sera faite pour le ménage de la salle des fêtes, la micro crèche, la mairie et le foyer rural.

• Concernant les travaux de la fibre optique, il est bon de préciser que lorsque la fibre est arrivée dans le centre du village, il faut compter 3 mois pour faire les branchements.

• Les études géotechniques sont en cours dans la petite rue de l'Eglise et la rue de Prouilly. Les travaux des réseaux humides pourraient démarrer après les vendanges puis intervention de DRTP pour l'éclairage public et enfin, la voirie. Une réunion publique sera prévue pour informer les riverains.

Séance levée à 22h15