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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorbiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 094del reglement interieur periscolaire 2026 2027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
SMUNEREERAEsS
DELIBERATION
nn
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 13 mai 2026 à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de SORBIERS s'est réuni en session ordinaire, salle des délibérations, sous la présidence de M. Olivier VILLETELLE, Maire. Nombre de Conseillers en exercice : 29 Date de convocation : 7 mai 2026 PRESENTS : Mmes et MM Olivier VILLETELLE — Nadine SAURA - Dominique BERNAT — Ludivine VIOLOT -—
Sylvain
DUPLAY
-
Séverine
ALLEGRA
-—
Farida
SEFSAF
-
Stéphane
DESPINASSE
—
Viviane NEEL — Christophe FARA - Franck PATRACONE - Nathalie COUCHOT - Cherif BOUIMA — Delphine
AUROUZE
—
Marine
BILLARD
-—
Jean-Baptiste
MERLEY
—
Edmond
HUBE
-—
Serge
SIMON -— Christophe BERGERAC — Karina CHAUDIER - Clara MOSNIER ABSENTS EXCUSES :
Mmes
et
MM
Jérôme
ALLAIN
-
Gérard
ROUCHOUSE
-
Mireille
GILBERTAS - Michel JACOB - Marlène DI
PIAZZA-TALLON - Patrice
CHAUD - Agathe CARROT - Héléna HUBE
PROCURATIONS :
M. Jérôme ALLAIN à M. Christophe FARA M. Gérard ROUCHOUSE à M. Stéphane DESPINASSE Mme Mireille GILBERTAS à Mme Ludivine VIOLOT M. Michel JACOB à M. Olivier VILLETELLE Mme Marlène DI PIAZZA-TALLON à Mme Farida SEFSAF M. Patrice CHAUD à M. Cherif BOUIMA Mme Agathe CARROT à Mme Nadine SAURA Mme Héléna HUBE à M. Christophe BERGERAC
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Viviane NEEL
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCES
DES
COMMUNES
:
Règlement
intérieur
périscolaire 2026/2027 Par délibération en date du 14 mai 2025, le Conseil Municipal a renouvelé le règlement intérieur de l’accueil
périscolaire.
Ces temps
d’accueil
permettent aux enfants
de vivre,
hors cadre scolaire,
différentes activités d'éveil et de découverte, de favoriser leur autonomie et l’apprentissage de la vie en collectivité, le vivre ensemble. Ce règlement doit faire l’objet d’une actualisation pour s'adapter à l’évolution du fonctionnement du service,
et notamment des modalités de
réservation
de
repas auprès de
la Société
Publique
Locale « De la terre à l’assiette », à compter de septembre 2026. Le Conseil Municipal, Vu l’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales, Vu l’article L212-4 du Code de l’éducation, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur [042-21 4203028-2026051 3-de12026-094-DE| Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 28/05/2026 Publication : 01/06/2026
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MdSJ/IM/BC 2026-094Vu
la
délibération
n°2025-095
du
14
mai
2025
portant
approbation
du
règlement
intérieur
des
temps périscolaires, Vu le projet de règlement intérieur de l’accueil périscolaire ci-annexé, Après en avoir délibéré,
e
APPROUVE le règlement intérieur de l’accueil périscolaire municipal actualisé ci-annexé,
e
AUTORISE Monsieur le Maire et l’Adjointe déléguée, à signer ledit document
ADOPTE A L'UNANIMITE
Le Maire,
FA
Olivier VILLETELLE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 042-214203028-20260513-del2026-094-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 28/05/2026 Publication : 01/06/2026
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Sorbiers, le 19 mai 2026
La secrétaire de séanc Viviane NEEL
MdSJ/IM/BC 2026-094