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Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Vémars.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 29.2026 Reglement Interieur des services periscolaires 2026 2027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
---------------------------------
VILLE DE VÉMARS
Département du Val d’Oise
Arrondissement de Sarcelles
Canton de Goussainville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation
05 juin 2026
__________________
Date d’affichage
05 juin 2026
__________________
Nombre de Conseillers
En exercice 23
Présents 19
Votants 23
OBJET :
Règlement
Intérieur des
services
périscolaires
(2026/2027).
__________________
Transmise au contrôle de
légalité le 12/06/2026
Publiée sur le site internet
de la ville le 12/06/2026
L’an deux mille vingt-six,
Le 10 juin à 19 heures 30,
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes en séance publique sous la Présidence de M. Farid BENABDELAZIZ, le Maire.
Etaient présents : Victoire BILONGO, Alexandra COSTE, Andria NIKOLIC, Valérie PITOU BURGAUD, Sylvain CALONNEC, Adjoints au Maire.
Jean-Pierre JACQUIN, Éric LEDEZ, Loraine AMILCAR, Catherine LEDUC, Nathalie PORTELA, Karine AKSAS, Jean-Claude DUHAMEL, Marguerite LEGER, Damien MARECHAL, Jean-Luc FOUQUIER, Véronique BUCHET, Atia ALIOUANE, Christel POTTIER, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés : Isabelle ALIDOR (pouvoir A. NIKOLIC), Inès MEHDIOUI (pouvoir J-C. DUHAMEL), Frédéric DIDIER (pouvoir A. ALIOUANE), Benoit BAZIER (pouvoir C. POTTIER).
Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Catherine LEDUC
Rapporteur : Mme COSTE
***
Mme COSTE présente le règlement intérieur des services périscolaires et explique les modifications pour l’année scolaire 2026/2027.
Vu le C.G.C.T,
Considérant qu’il convient d’approuver le règlement intérieur des services périscolaires pour l’année scolaire 2026/2027,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à la majorité pour dont 3 voix contre (A. ALIOUANE, V. BUCHET, F. DIDIER) et 2 abstentions (B. BAZIER, C. POTTIER),
APPROUVE le règlement intérieur des services périscolaires ci-annexé pour l’année scolaire 2026/2027,
AUTORISE M. le MAIRE ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
CHARGE les services administratifs communaux de transmettre la présente délibération à M. le Sous-Préfet de Sarcelles.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits.
N° 29.2026