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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vuillafans.
Lien du pdf (Déliberation - DCM202025 01 006 DEVIS20SURPRESSEUR20EAU)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
DCM 2025-01-006
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU DOUBS
Arrondissement de BESANCON
Commune de
VUILLAFANS
Nombre de membres
- enexercice : 14
- présents : 10
- votants : 14
- ayant donné procuration : 4
- absents excusés : 4
- absents : 0
- démission : 1
Date de convocation :
27/01/2025
Objet de la délibération :
Délibération pour accepter le
nouveau devis de la Ste Gaz
et Eaux pour la fourniture et
pose d’un surpresseur d'eau
potable Route de Pontarlier
Envoyé en préfecture le 17/02/2085
Reçu en préfecture le 17/02/2025 Re
Publié le KR
ID: C25-212506331-20256131-2025 01 006-DE
Extrait du registre
des délibérations de la Commune
Séance du 31/01/ 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le 31 janvier à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal de là Commune de VUILLAFANS s'est réuni au
lieu habituel de ses séances après convocation légale.
Sous la présidence de M. Claude CURIE, Maire.
Présents : Céline BOUVERET, Claude CURIE, Yves GAMELON,
Michelle HOUSER, Remi JEANNINGROS, Jean-Benoît LAMBERT,
Stéphane MEREL, Sylvie PERRET-GENTIL, Olivier THOURIN,
Bernard WOZNY.
Absents excusés : Anne-Lise BOESINGER (procuration à Céline
BOUVERET), Patrick CHANUSSOT (procuration àà Bernard
WOZNYŸ), Benjamin DOLE (procuration à Stéphane MEREL),
Marie-Thérèse CRETIN-GUTH (procurationà Sylvie PERRET-
GENTIL.
Absents :
Démission : Alain KIBLER
Secrétaire de séance : Sylvie PERRET-GENTIL.
Président de séance : M. Claude CURIE.
M. le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de nos
choix d’orientations budgétaires concernant le service de l’eau potable, nous avions prévu la construction d’un accélérateur, Route de
Pontarlier, pour sécuriser la distribution d’eau aux habitants des
secteurs de Croux, Moulin Haut et Vaux des Neufs.
Nous avons reçu le devis de la Société Gaz et Eaux pour la fourniture et pose de 2 pompes de surpression pour un montant de 55 944,70
euros TTC.
Il précise également que cette opération ne sera pas subventionnée
par l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse, cet investissement
n'entre pas dans les critères d'aide potentielle.
Le conseil municipal donne son accord par 14 voix pour, O contre et 0 abstention.