Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dl content.cgi?filename=liste des deliberations 14
Déliberation - dl content.cgi?filename=liste&idcnt=9881
Ordre du Jour - dl content.cgi?filename=ordre du jour conseil muni
unknown - dl content.cgi?filename=del 2023 06 annexe 1&idcnt
Déliberation - dl content.cgi?filename=del 2023 06 deliberation p
Ordre du Jour - dl content.cgi?filename=ordre du jour 23 mars&idcn
Compte-Rendu - dl content.cgi?filename=compte rendu coseil munici
Déliberation - dl content.cgi?filename=liste deliberation 26 janv
Arrêté - dl content.cgi?filename=del 2023 07 annexe 1&idcnt
Déliberation - dl content.cgi?filename=liste deliberations 19 oct
Compte-Rendu - dl content. rendu 14 septembre 2023
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Massongy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - dl content. rendu 14 septembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Sécurité publique,
Département
de Haute-Savoie
Massongy,
le
19
septembre
2023
Commune
de Massongy
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
14
septembre
2023
Séance
du
jeudi
14
septembre
2023
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MASSONGY,
convoqué
le
8
septembre
2023
en
session
ordinaire
et
tenue
en
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Sandrine
DETURCHE,
Maire.
Présents
: Sandrine
DETURCHE,
Lionel
DUJOUX
Julie
ROULLARD-NOUGARET,
Céline
DETURCHE,
Muriel
ARTIQUE,
Marie-Bernadette
BASTARD
MADER,
Hakim
GHEMMOUR,
Christelle
PORTIER,
Christelle
BOUDAMOUZ,
Thierry
ROULLARD,
Ana
Maria
MARTIN
GRILLET,
Jean-Claude
CONSTANTIN,
Martine
DONNA
Absents
: Johann
MATHIEU,
Joël
DEMIERRE
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
présents
: 13
Nombre
de
Votants
: 15
(dont
2 votes
par
procuration)
Joël
DEMIERRE
a donné
procuration
à Sandrine
DETURCHE
Johann
MATHIEU
a donné
procuration
à Marie-Bernadette
BASTARD
MADER
Secrétaire
de
séance
: Céline
DETURCHE
I -
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Les
conseillers
municipaux
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à
la
désignation,
en
début
de
séance,
du
secrétaire
de
séance,
conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales.
Madame
Céline
DETURCHE
est désignée
secrétaire
de
séance.
Madame
le
Maire
demande
l’ajout
de
deux
délibérations
à
l’ordre
du
jour.
L’une
porte
sur
le
vote
des
membres
du
conseil
d’administration
du
CCAS
et
l’autre
sur
le
recrutement
d’un
vacataire.
Le
conseil
accepte
à l’unanimité
l’ajout
de
ces
deux
délibérations.
II — Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2023
Le
Procès-Verbal
est
approuvé
à l’unanimité
IV
— Décisions
prises
par
le maire
en
vertu
des
délégations
données
par
le conseil
municipal
Décisions
prises
en
application
des
articles
L2122-22
et
L
2122-23
du
CCGT,
selon
les
délibérations
du
11
juin
et
09
septembre
2020
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire. Selon
ces
mêmes
articles,
la
loi
impose
de
donner
communication
des
décisions
prises
par
Madame
le Maire
depuis
la précédente
séance.
N°
DATE
OBJET
30 |
07/07/2023
|
Réhabilitation
de
l’ancienne
mairie
en
auberge
communale
Choix
d’un
prestaire
pour
la Mission
d’Assistance
à Maitrise
d’Ouvrage
Société
DURABILIS,
représenté
par
Monsieur
Nicolas
CHATEL,
située
2,
impasse
de
la
Source,
L’Arcopole
B,
74200
Thonon-les-Baïns
pour
un
montant
total
de
23
634
euros
TTC
hors
option
31 |
07/07/2023
|
Aménagement
et sécurisation
de
la route
de
Ballaison
— Maîtrise
d’œuvre
pour
la phase
de
conception
Sélection
de
la société
Canel
Ingénierie
Infrastructure
(C2i),
représentée
par
Monsieur
Arnaud
BOLLERY,
située
36,
Avenue
de
Sénévulaz
74200
Thonon-
les-Bains
pour
un
montant
de
29
754
euros
TTC.
32 |
14/08/2023
|
EDF
Avoir
remboursement
sur
facture
2022,
chèque
de
3266,86
€
33 |
14/08/2023
|
GROUPAMA
chèque
de
5238,77€
remboursement
sinistre
février
2023
candélabre
route
de
Genève
34 |
14/08/2023
| GROUPAMA
chèque
de
2591,35€
remboursement
sinistre
mars
2023
candélabre
route
de
Conches
35 |
14/08/2023
| GROUPAMA
chèque
de
297€
remboursement
sinistre
bris
de
glace.
36 |
17/08/2023 |
Devis
signé
avec
FHV
pour
nettoyage
complet
de
la VMC
école
et SDF
; ainsi
que
l’entretien
et le nettoyage
des
hottes
de
cuisine
pour
un
montant
total
de
1812
€ TIC.
37 |
19/08/2023 |
Devis
signé
avec
BRUSS
SARL
pour
l’alimentation
et l’installation
électrique
pour
les
nouveaux
écrans
numériques
des
classes
de
maternelle
: 2604
€
TTC
38 |
05/09/2023 |
Devis
signé
avec
SARL
CONSTANTIN
pour
le remplacement
des
planches
de
rives
et réparation
du
toit du
complexe
ECOLE
SALLE
DES
FETES
: 11
418
€
TTC
39 |
05/09/2023 |
DEVIS
Signé
avec
SARL
FERBLANTERIE
DETRAZ
Cédric
pour
la pose
et
fourniture
de
gouttière
et habillage
toiture
du
complexe
école/salle
des
Fêtes
14
337,54
€ TTC
Le
conseil
Municipal
>
PREND
ACTE
des
décisions
prises
par
Madame
le Maire.
IV
— Délibérations
Administration
e
Délibération
n°
2023-36:
Détermination
du
nombre
de
postes
d’adjoints
et
modification
du
montant
des
indemnités
du
Maire
et des
Adjoints
Monsieur
ROULLARD
Thierry
demande
la
parole.
Il
demande
à
Madame
le
Maire
et
ses
adjoints
ce
qui
les
gêne
dans
sa
candidature.
Il
rappelle
que
l’année
dernière,
lors
de
la
démission
de
Monsieur
BULLAT,
il s’était
positionné
sur
le
poste
d’adjoint
pensant
avoir
toutes
ses
chances
au
vu
de
ses
compétences
d’ancien
adjoint.
Mais
pourtant,
c’est
Monsieur
Fabrice
POIRER
« qui
est
sorti
du
chapeau
».
Il déplore
que
tout
avait
été
décidé
en
interne
puisque
selon
ce
que
lui
aurait
dit
Madame
le Maire,
il ne
fait pas
consensus
parmi
les
adjoints.
2
Lu Madame
le
Maire
lui
répond
qu’elle
ne
souhaite
pas
donner
délégation
sur
cette
fin
de
mandat.
En,
effet,
à l’époque
de
Monsieur
BULLAT,
qui
était
plutôt
une
personne
de
« terrain
»,
elle
avait
bien
participé
aux
différentes
réunions
et
intégré
les
dossiers,
intérêt
qu’elle
a
conservé
même
avec
Monsieur
Fabrice
POIRIER.
Monsieur
Thierry
ROULLARD
répond
que
cet
argument
n’est
pas
vrai.
Monsieur
Lionel
DUJOUX
répond
qu’il
est
rare
qu’une
personne
de
l’opposition
soit
proposée
sur
un
poste
d’adjoint
au
vu
des
difficultés
que
cela
peut
engendrer
Il
rappelle
que
Monsieur
ROULLARD
lui
avait
dit
en
début
de
mandat
qu’il
ne
pourrait
jamais
travailler
avec
lui,
ce
a quoi
Monsieur
DUJOUX
lui avait
répondu
la même
chose.
Monsieur
ROULLARD
Thierry
indique
que
selon
lui,
l’équipe
est
déjà
en
train
de
préparer
la
liste
de
2026
et qu’elle
a peur
qu’il
leur
mette
des
bâtons
dans
les
roues.
Madame
le
Maire
répond
qu’elle
ne
monte
actuellement
aucune
liste
et
que
si
elle
avait
été
à
sa
place,
c’est-à-dire
dans
la
volonté
de
briguer
un
poste
d’adjoint,
elle
se
serait
présentée
plus
tôt
auprès
maire
et non
pas
deux
jours
avant
le conseil.
Monsieur
ROULLARD
indique
que
c’est
faux,
qu’au
dernier
conseil,
ils
avaient
déjà
été
décidé
de
supprimer
un
poste
d’adjoint.
Monsieur
Lionel
DUJOUX
dément
et rappelle
que
Madame
le
Maire
avait
indiqué,
lors
du
dernier
conseil
municipal,
se
laisser
l’été
pour
réfléchir.
Madame
le Maire
rappelle
néanmoins
que
Monsieur
Fabrice
POIRIER
a été
élu.
Monsieur
Jean-Claude
CONSTANTIN
souhaite
que
les
élus
arrêtent
de
parler
d’opposition.
Madame
la Maire
indique
en
effet
qu’il
ne
s’agit
pas
du
bon
terme,
il convient
de
parler
de
minorité.
Pour
répondre
aux
propos
de
Monsieur
Thierry
ROULLARD,
Céline
DETURCHE
précise
qu’il
n’y
a pas
quatre
décideurs
mais
que
ce
sont
toujours
les
mêmes
personnes
qui
sont
présentes
en
réunion.
Monsieur
Thierry
ROULLARD
répond
que
les
gens
travaillent
et
ne
peuvent
pas
se
rendre
disponibles
en
journée
ce
à
quoi
Madame
le
Maire
répond
que
les
commissions
thématiques
qui
avaient
été
proposées
en
soirée
réunissent
peu
de
personnes
et toujours
les
mêmes.
Elle
constate
un
essoufflement
qui
est
général
à toutes
les
communes
en
milieu
de
mandat.
Lionel
DUJOUX
précise
qu’il
est difficile
d’organiser
des
commissions
qui
conviennent
à tous,
en
tout
cas
l’équipe
fait
au
mieux
pour
le
bien
collectif.
Il ajoute
que
les
personnes
de
l’opposition
se
positionnent
toujours
comme
telles
et
ne
sont
jamais
actives
dans
les
cérémonies
et
autres
événements. Monsieur
Thierry
ROULLARD
déplore
qu’en
début
de
mandat,
ses
idées
concernant
le
parking
de
l’école
n’avaient
pas
été
écoutées,
à
cela
Madame
la
Maire
lui
répond
qu’elle
n’a
aucun
regret
sur
l’aménagement
du
parking
tel qu’il
est aujourd’hui.
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
création
du
nombre
d'adjoints
relève
de
la
compétence
du
Conseil
municipal. En
vertu
de
l'article
L
2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
détermine
librement
le nombre
d'adjoints
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif légal
du
Conseil
municipal.
Ce
pourcentage
donne
pour
la commune
un
effectif maximum
de
quatre
adjoints.
L'
Vu
la délibération
N°2020-021
du
23
mai
2020
portant
sur
la fixation
du
nombre
d’adjoints, Vu
la
délibération
N°2021-67
du
2
décembre
2021
portant
désignation
d’un
conseiller
municipal
délégué
et
modification
du
montant
des
indemnités
du
maire
et
des
adjoints.
Considérant
la
démission
de
Monsieur
Fabrice
POIRIER
du
poste
de
3ème
adjoint,
acceptée
en
date
du
31
août
2023
par
le Sous-Préfet
de
Thonon
les
Bains,
Madame
le Maire
propose
de
porter
à trois
le nombre
de
postes
d'adjoint.
Dans
ce
cas
il convient
de
redéfinir
le
montant
de
l’enveloppe
des
indemnités
de
fonction
et
de
fixer
les
taux
pour
le
Maire,
les
adjoints
et
la
conseillère
municipale
déléguée
comme
ci-dessous
Montants
de
l'indice
Len:
brut
terminal
de
|
Aux définis
Péchelle
indiciaire
de
Montant
.
Taux
proposés
Montants
en
euros
par
la loi
:
:
de
l’enveloppe
la fonction
publique
(027)
Maire
51.60%
4085.91
2108.33
50.16%
2049.49
ler adjoint
19.80%
4085.91
809.01
18.36%
750.17
2ème
adjoint
19.80%
4085.91
809.01
18.36%
750.17
3ème
adjoint
19.80%
4085.91
809.01
18.36%
750.17
Conseillère déléguée
4085.91
5.76%
235.35
Total
4535.36
111.00%
4535.36
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
avec
11
voix
pour
et
3
voix
contre
(Madame
ANA
Maria
MARTIN
GRILLET
et Messieurs
ROULLARD
et
CONSTANTIN).
Il est
précisé
que
les
voix
contre
portent
sur
la fixation
du
nombre
d’adjoints
et non
sur
le calcul
des
indemnités.
-
De
fixer
au
nombre
de
trois
le nombre
d’adjoints
au
maire,
- _
D’accepter
les
indemnités
fixées
dans
le tableau
ci-dessus.
e
Délibération
n°
2023-37
: Installation
d’un
nouveau
conseiller
suite
à
la
démission
d’un
conseiller
municipal
Madame
le
Maire
rappelle
que
lors
du
conseil
municipal
du
29
juin,
Monsieur
Fabrice
POIRIER
a
annoncé
sa
démission
de
son
poste
d’adjoint
et
qu’il
ne
conservait
pas
son
mandat
de
conseiller
municipal
à
compter
du
31
août
2023.
Madame
le
Maire
l’avait
à
cette
occasion
remerciée
de
son
engagement. Conformément
à
l’article
L
2121-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
cette
démission
est définitive
et Monsieur
le préfet
de
Haute-Savoie
en
a été
informé.
Conformément
à l’article
L
270
du
code
électoral,
Madame
DONNA
Martine,
suivant
immédiat
sur
la
liste
«Vivre
Massongy
Ensemble
»
dont
faisait
partie
Monsieur
Fabrice
POIRIER
lors
des
dernières
élections
municipales,
est
installée
en
qualité
de
conseillère
municipale.
Madame
le Maire
lui
souhaite
le bienvenu
au
nom
de
l’ensemble
du
conseil
municipal.
Madame
le
maire
demande
au
conseil
s’il
accepte
de
scinder
la
délibération
portant
sur
la
Commission
d'Appel
d'Offres
et
les
commissions
permanentes
en
deux.
Le
conseil
accepte
à
l’unanimité
e
Délibération
n°
2023-38
: Délibération
portant
sur
la
nomination
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
|
4
L._ Vu
le Code
des
Marchés
Publics,
et notamment
son
article
22,
Vu
la
délibération
DEL-2020-028
du
11
juin
2020
portant
nomination
des
membres
de
la
commission
d’Appel
d'Offres
Vu
la délibération
DEL-2022-63
du
10
novembre
2022
portant
sur
la nomination
des
membres
de
la
commission
d'appels
d'Offres,
Considérant
que
suite
à
la
démission
du
3°"
adjoint,
Monsieur
Fabrice
POIRIER,
il
convient
de
mettre
à jour
la composition
des
commissions
suivantes
:
Pour
rappel,
la Commission
d'Appel
d'Offre
émet
un
avis
sur
les
offres
des
entreprises
aux
marchés
publics
passé
en
procédure
formalisée.
Facultativement,
elle
peut
le
faire
pour
des
marchés
en
procédure
adaptée.
Elle
se
compose
de
3
titulaires
et 3
suppléants
issus
du
Conseil
Municipal,
et
le
Maire
qui
la préside.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents
-
ELIT
en
tant
que
membres
titulaires
:
Céline
DETURCHE,
Joël
DEMIERRE,
Thierry
ROULLARD
-
ELAT
en
tant
que
membres
suppléants
:
Lionel
DUJOUX,
Julie ROULLARD-NOUGARET,
Martine
DONNA
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tout
document
consécutif
à la présente
décision.
e
Délibération
n°2023-39
: Délibération
portant
sur
la
composition
des
commissions
communales
permanentes
suite
au
départ
du
3ème
adjoint.
L'article
L
2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
la
possibilité
pour
le
Conseil
Municipal
de
créer
en
son
sein
des
commissions
municipales.
Leur
rôle
est
de
préparer
des
affaires
et questions
qui
doivent
être
soumises
au
Conseil
Municipal.
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics,
et notamment
son
article
22,
Vu
la délibération
DEL-2020-025
du
11 juin
2020
portant
création
des
commissions
communales,
Considérant
que
suite
à
la
démission
du
3°"
adjoint,
Monsieur
Fabrice
POIRIER,
il
convient
de
mettre
à jour
la composition
des
commissions.
Suivantes
:
Commission
Urbanisme :
Affaires
foncières,
espaces
publics.
sécurité
publique
Responsable
: Lionel
DUIOUX
Fabrice
POIRIER,
Céline
DETURCHE,
Jean-Claude
CONSTANTIN
Commission
Patrimoine
:
Bâtiments,
Voirie,
politique
énergétique,
handicap
et accessibilité,
Services
Techniques
Fabrice
POIRIER,
Lionel
DUJOUX,
Thierry
ROULLARD),
Joël
DEMIERRE
Commission
Environnement
:
Mobilité
douce,
cadre
de
vie,
biodiversité,
gestion
des
déchets,
information
et sensibilisation
Responsable
: Sandrine
DETURCHE
Fabrice
POIRIER,
Johann
MATHIEU,
Bernadette
BASTARD-MADER,
Jean-Claude
CONSTANTIN Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
&
D’accepter
les
modifications
portant
sur
la
composition
des
commissions
communales
5
comme
suit :
L
LE Commission
Urbanisme
:
Affaires
foncières,
espaces
publics,
sécurité
publique
Responsable
: Lionel
DUJOUX
Julie
ROULLARD-NOUGARET,
Céline
DETURCHE,
Jean-Claude
CONSTANTIN
Commission
Patrimoine :
Bâtiments,
Voirie,
politique
énergétique,
handicap
et accessibilité,
Services
Techniques
Marie-Bernadette
BASTARD
MADER,
Lionel
DUJOUX,
Thierry
ROULLARD),
Joël
DEMIERRE
Commission
Environnement
:
Mobilité
douce,
cadre
de
vie,
biodiversité,
gestion
des
déchets,
information
et
sensibilisation
Responsable
: Sandrine
DETURCHE
Johann
MATHIEU,
Marie-Bernadette
BASTARD-MADER,
Jean-Claude
CONSTANTIN
v
D’autoriser
Madame
le Maire
à signer
tout
document
consécutif
à la présente
décision.
e
Délibération
N°
2023-40
: Délibération
portant
sur
la
désignation
des
membres
du
conseil
d’administration
du
centre
communal
d’action
sociale
suite
à
la
démission
du
3ème
adjoint
Vu
le
code
de
l’ Action
Sociale
et
des
Familles
et notamment
son
article
L123-6,
Vu
la délibération
DEL-2020-027
du
11 juin
2020
portant
sur
le choix
du
nombre
et désignation
des
membres
du
conseil
d’ Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
Madame
le
maire
rappelle
que
le
nombre
du
Conseil
D’Administration
avait
été
fixé
à
quatre
et
qu’il
convient
de
remplacer
Monsieur
Fabrice
POIRIER,
Après
avoir
délibéré,
le conseil
à l’unanimité :
-
Elit
Julie
ROULLARD-NOUGARET,
Bernadette
BASTARD-MADER,
Hakim
GHEMMOUR
et Martine
DONNA
-__
Autorise
Madame
le Maire
à signer
tout
document
consécutif
à la présente
décision.
Sécurité
e
Délibération
n°
2023-41
: Délibération
portant
sur
le rappel
à l’ordre
—
convention
avec
le parquet
du
Tribunal
de
Thonon-les-Bains
Madame
le
Maire
explique
que
Monsieur
le
Procureur
a
présenté
à
l’ensemble
des
maires
ce
dispositif qu'il
convient
de
différencier
du
rappel
à la loi.
Monsieur
Hakim
GHEMMOUR
demande
si
c'est
le maire
qui
convoque
l'individu.
Madame
le
Maire
répond par
l’affirmatif en
ajoutant
que
le
maire
agit
dans
le
cadre
de
ses pouvoirs
de police.
Ce
dispositif peut permettre
de faire peur
à la
personne
et ainsi
la dissuader
de
recommencer
les faits.
Vu
les
articles
L2121-29,
L2121-1
à
L2121-23,
R2121-9
et
R2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
concernent
le
conseil
municipal
et
ses
modalités
de
fonctionnement
;
Vu
l’article
L2121-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
6] LL 7 L’article
11
de
la
Loi
du
5
mars
2007
relative
à
la
prévention
de
la
délinquancea
inséré
un
article
L.2212-2-1
dans
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
désormais
l’article
L.132-7
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
qui
donne
pouvoir
au
maire
de
procéder
à un
rappel
à l’ordre
à l’encontre
d’une
personne,
auteur
de
faits
susceptibles
de
porter
atteinte
au
bon
ordre
dans
la
commune.
Cette
intervention
du
maire
peut
concerner
aussi
bien
des
mineurs
que
des
majeurs.
Selon
les
termes
de
la Loi
:
« Lorsque
des faits
sont
susceptibles
de porter
atteinte
au
bon
ordre,
à la sûreté,
à
la sécurité
ou
à
la salubrité publiques,
le
maire
ou
son
représentant
désigné
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.2122-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
peut
procéder
verbalement
à
l'endroit
de
leur
auteur
au
rappel
des
dispositions
qui
s'imposent
à
celui-ci pour
se
conformer
à
l’ordre
et à
la
tranquillité
publics,
le cas
échéant
en
le
convoquant
en
mairie.
Le
rappel
à
l’ordre
d’un
mineur
intervient,
sauf
impossibilité,
en
présence
de
ses
parents,
de
ses
représentants
légaux
ou,
à
défaut,
d’une
personne
exerçant
uneresponsabilité
éducative
à
l'égard
de
ce
mineur.
»
Le
rappel
à
l’ordre
est
donc
une
injonction
verbale
adressée
par
le
maire,
dans
le
cadre
de
son
pouvoir
de
police
et
de
ses
compétences
en
matière
de
prévention
de
la
délinquance
prévus
notamment
aux
articles
L.132-1!
et L.132-4?
ducode
de
la sécurité
intérieure.
En
agissant
sur
les
comportements
individuels
et le plus
en
amont
possible,
le maire
doit
avoir
pour
objectif de
mettre
un
terme
à des
faits
qui,
s’ils
ne
constituent
pas
des
crimes
ou
des
délits,
peuvent
y conduire. Pour
exercer
cette
fonction
et prononcer
des
rappels
à l’ordre,
le
maire a
la
possibilité
de
désigner
un
représentant
par
arrêté.
En
effet,
en
l’état
des
textes,
le
maire
ne
peut
déléguer
son
pouvoir
d’effectuer
des
rappels
à l’ordre
qu’à
un
adjoint
ou
un
membre
du
conseil
municipal.
Le
dispositif partenarial
fera
l’objet
d’une
évaluation
régulière
par
le CISPD
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
-__
Autorise
Madame
le Maire
à signer
la convention
de
rappel
à l’ordre
avec
le parquet
de
Thonon-les
Bains
Ressources
humaines
e
Délibération
n°2023-42
: Création
de
deux
emplois
permanents
d’agent
d’entretien
à
temps
non
complet
Madame
le
Maie
explique
qu'à
ce jour,
ce
sont
des
prestataires
extérieurs
(actuellement
Chablais
Inter
Emploi
et Chris'net)
qui
effectuent
le
nettoyage
des
locaux.
Pour
supprimer
ces
coûts
chers
et
retrouver
plus
de
souplesse
dans
le fonctionnement,
il
est
proposé
de
recruter
directement
deux
agents
de
nettoyage.
Ces personnes
pourraient
éventuellement
aider
sur
les
temps
de
cantine.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
publique
et notamment
ses
articles
L313-1
et L332-8,
Considérant
ce
qui
suit
:
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique
susvisé,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Considérant
la
nécessité
d’assurer
les
missions
suivantes:
assurer
les
travaux
de
nettoyage,
d’entretien
et de
remise
en
ordre
des
surfaces,
locaux
et équipements
de
la collectivité
Le
Maire
propose
à l’assemblée
:
La
création
de
deux
emplois
d’agent
d’entretien
à temps
non
complet
de
30
heures
hebdomadaire
à
compter
du
1%
décembre
2023,
pour
assurer
les
missions
définies
ci-dessus.
Ces
emplois
sont
ouverts
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d’emploi
d’Adjoint
Technique
Territorial
(Filière
Technique
- Catégorie
C)
Les
emplois
pourront
être
occupés
par
des
agents
contractuels
recrutés
à durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l’application
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la Fonction
publique.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2°"
alinéa
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l’emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir.
Par
dérogation,
les
emplois
pourront
être
pourvus
par
un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l'article L332-8
du
Code
Général
de la Fonction
publique :
”
L332-8
2°
Pour
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le présent
code
;
En
cas
de
recours
à
des
agents
contractuels,
ceux-ci
exerceront
les
fonctions
définies
précédemment. Les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
seront
indexés
aux
grilles
indiciaires
du
cadre
d’emploi
précité.
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
-
D’accepter
la
création
de
deux
postes
d’agent
d’entretien
à
temps
non
complet
relevant
du
cadre
d’emploi
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux,
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
-
D'’autoriser
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
au
dossier.
e
Délibération
n°2023-43
: Création
d’un
emploi
permanent
d’un
assistant
gestionnaire
en
urbanisme
à temps
complet
Madame
le Maire
explique
que
l'emploi
actuel
avait
été
créé
en
2016 pour
des
tâches polyvalentes
et qu'il
convient
de
redéfinir
les missions.
C'est
la responsable
actuelle
des
Services
Techniques
qui
prendra
le poste.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
publique
et notamment
ses
articles
L313-1
et L332-8,
Considérant
ce
qui
suit
:
Conformément
à l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
publique
susvisé,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
létablissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
Peffectif
des
emplois
nécessaires,
au
fonctionnement
des
services.
) Considérant
la
nécessité
d’assurer
les
missions
relevant
de
l’urbanisme,
de
l’aménagement
et
de
l’action
foncière
Le
Maire
propose
à assemblée
:
La
création
d’un
emploi
d’un
assistant
gestionnaire
de
l’urbanisme
à temps
complet
à
compter
du
15
septembre
2023,
pour
assurer
les missions
définies
ci-dessus.
Ces
emplois
sont
ouverts
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d’emploi
suivants :
- Adjoint
administratif territorial
- Rédacteur
territorial
- Agent
de
Maîtrise
territorial
L’emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l’application
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la Fonction
publique.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2°"
alinéa
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l’emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir.
Par
dérogation,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
L332-8
du
Code
Général
de
la Fonction
publique
:
-
L332-8
2°
Pour
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le présent
code
;
En
cas
de
recours
à un
agent
contractuel,
celui-ci
exercera
les
fonctions
définies
précédemment.
Son
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
sera
indexé
aux
grilles
indiciaires
des
cadres
d’emploi
précités.
Après
avoir
entendu
l’exposé,
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
-
D’accepter
la création
d’un
poste
d’assistant
gestionnaire
en
urbanisme
à temps
complet
-
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
-
D’autoriser
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
au
dossier.
e
Délibération
n°2023-44
: Délibération
pour
le recrutement
d’un
vacataire
Madame
Christelle
BOUDAMOUZ
explique
à
l'assemblée
que
l’école
accueille
cette
année
une
petite
fille
atteinte
de
trisomie
21.
Au
vu
de
ses
spécificités
et
de
ses
besoins,
cet
enfant
est
accompagné
sur
les
temps
d'école
par
une
AESH
(Accompagnant
des
Elèves
en
Situation
de
Handicap)
dont
le
salaire
est financé
par
l'Etat.
Au
vu
des
contraintes
des
parents,
il est
convenu
que
l'enfant
vienne
une
fois
par
semaine
à
la
cantine,
accompagnée
par
la
même
AESH,
et
donc
cette partie
de
mission
doit
être financée
par
la commune.
Vu
le Code
des
collectivités
Territoriales
;
Madame
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
recruter
des
vacataires.
Madame
le maire
informe
les
membres
du
conseil
que
trois
conditions
suivantes
doivent
être
réunies
:
- recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé,
- recrutement
discontinu
dans
le temps
et répondant
à un
besoin
ponctuel
de
l’établissement
public,
- rémunération
attachée
à l’acte.
|
”) Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
recruter
un
vacataire
pour
effectuer
l’accompagnement
d’un
enfant
porteur
de
handicap
pendant
les
temps
de
restauration
scolaire
pour
la
période
scolaire
du
15
septembre
2023
au
5 juillet
2024
II
est
proposé
également
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
chaque
vacation
soit
rémunérée
: - sur
la base
d’un
taux
horaire
d’un
montant
net
de
12
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à lP’unanimité
:
ARTICLE
1 : d’autoriser
Madame
le Maire
à recruter
un
vacataire
pour
la période
scolaire
du
15
septembre
2023
au 5
juillet
2024,
ARTICLE
2:
de
fixer
la rémunération
de
chaque
vacation
sur
la
base
d’un
taux
horaire
d’un
montant
net
de
12 €. ARTICLE
3
: d’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
;
ARTICLE
4
: de
donner
tout
pouvoir
à Madame
le Maire
pour
signer
les
documents
et actes
afférents
à cette
décision. Foncier
e
Délibération
N°
2023-45
: Acquisition
foncière
— parcelles
OB
669
et OB
670
Une
propriétaire
souhaite
vendre
ses
parcelles
boisées
cadastrées
aux
numéros
B
669
et
670,
situées
dans
le
secteur
dit Le
Prés
pour
une
surface
totale
de
5
918
m2
à raison
de
30
centimes
le m2.
- Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
- Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
(CGPPP)
- Vu
le
Décret
n°
86-455
du
14
mars
1986
relatif à la
suppression
des
commissions
des
opérations
immobilières
et de
l'architecture
et modalités
de
consultation
du
service
des
domaines,
- Vu
l’Arrêté
du
17
décembre
2001
modifiant
l'arrêté
du
5
septembre
1986
relatif
aux
opérations
immobilières
poursuivies
par
les
collectivités
et organismes
publics
- Considérant
qu’il
s’agit
de
l’acquisition
d’une
parcelle
à
l’amiable,
en
dehors
de
toute
procédure
de
préemption,
de
DU
par
une
commune
de
moins
de
2000
habitants
et dont
le montant
de
la vente
est inférieur
à 75
000
euros,
l’avis
des
services
de
l’Etat
n’est
pas
requis,
Après
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
ARTICLE
1 : D’'APPROUVER
l'acquisition
des
parcelles
B
669
et 670
d’une
surface
totale
de
5
918
m2
pour
un
montant
total
de
1 775.40
euros :
ARTICLE
2:
DE
MANDATER
Madame
le
Maire
à
poursuivre
l’exécution
de
la
présente
délibération
et à signer
les pièces
administratives
nécessaires.
Monsieur
Lionel
DUJOUX
précise
que
c'est
la propriétaire
qui
a
contacté
la
mairie
pour
vendre
ses parcelles.
Il ajoute
qu'il
serait
intéressant
d'automatiser
les
acquisitions foncières
sur
les zones
naturelles
boisées
ceci
afin
de
constituer
une
vraie forêt
communale
afin
d'en
maîtriser
l'entretien
et les
accès
pour
les
utilisateurs
mais
également
pour
les secours.
En
effet,
le mauvais
entretien
des
bois favorise
la propagation
des feux.
Madame
le Maire
ajoute
que
les
communes
de
Messery
et d'Excenevex
achètent
toutes
les parcelles
à
vendre.
Madame
Marie-Bernadette
BASTARD
MADER
précise
que
la
comme
de
Messery
développe
ainsi
sa propre filière
bois pour
les futures
constructions.
Il y a eu
d'ailleurs
une
réunion
à laquelle
elle
n'a pas pu participer,
celle-ci portait
sur
les dessertes forestières.
Monsieur
Hakim
GHEMMOUR
trouve
que
l'acquisition
des
bois
est
un
projet
intéressant
à
long
terme.
[x] Monsieur
Lionel
DUJOUX
conclue
en
précisant
que
l'acquisition
des
parcelles
agricoles
peut
également
être
intéressante
notamment
pour
les
chemins
ruraux
mais
que
l'acquisition
automatique
peut
engendrer
des
coûts
difficilement prévisibles.
Travaux
e
Délibération
n°2023-46
: Travaux
route
de
Ballaison
— RD
225
— convention
de
passage
entre
le Syane
et la
Commune
Dans
le
cadre
des
travaux
d’aménagement
et
de
sécurisation
de
la
route
de
Ballaison,
il
convient
d'établir
une
convention
de
passage
pour
permettre
l’implantation
d’ouvrages
de
réseaux
d'éclairage
public
avec
le
Syane.
En
effet,
le réseau
va
impacter
le
domaine
privé
de
la commune
sur
les
parcelles
suivantes
: Section
0D
numéros
1556,
1557,
1558,
2067
et
2068.
La
convention
proposée
définit
les
droits
et obligations
des
parties.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
- D’autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
passage
avec
les
SYANE
dans
le
cadre
d’implantation
d’ouvrages
de
réseaux
publics
e
Délibération
n°2023-47
:
Aménagement
et
sécurisation
de
la
route
de
Ballaison :
convention
d’autorisation
de
voirie,
de
financement
et
d’entretien
entre
le
département
et
la
commune
Suite
à
la transmission
du
Dossier
présentant
l’aménagement
et
la
sécurisation
de
la
route
de
Ballaison,
RD
225,
le
conseil
départemental
a
émis
un
avis
favorable
sur
le
principe
de
l’aménagement
présenté
avec
classement
en
agglomération
de
l’ensemble
de
la section
aménagée.
Sur
proposition
de
nos
conseillers
départementaux
et
selon
les
règles
de
financement
en
vigueur
pour
les
aménagements
des
routes
départementales
en
traversée
d’agglomération,
la
participation
financière
du
Département
a
été
fixée
à
70%
du
montant
des
travaux
de
type
rase
campagne,
soit
un
montant
de
247
663.23
euros
HT
pour
la première
tranche
de
travaux
du
secteur
Ouest.
Ainsi,
afin
de
définir
les
modalités
techniques
et
administratives
liées
à
la
réalisation
de
cet
aménagement,
il
convient
d’autoriser
Madame
le Maire
à signer
la convention
Après
avoir
délibéré
:
Le
conseil
décide
à l’unanimité
:
-d’autoriser
Madame
le Maire
à signer
la convention
d’autorisation
de
voirie,
de
financement
et d’entretien.
Madame
le
Maire
ajoute
qu'en
début
de
mandat,
une
prise
en
charge
par
le
département
de
80%
lui
avait
été
annoncée.
Elle
précise
que
le
montant
de
247
663.23
euros
AT
est
bien
pour
la première
tranche.
e
Délibération
n°2023-48
: Mise
à
disposition
d’un
balayeuse
mécanique
—
convention
avec
la
commune
d’Excenevex
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-1
et L2212-2,
Vu
le
code
de
la voirie
routière,
Afin
de
réaliser
les
opérations
de
nettoyage
de
la voirie,
la commune
d’Excenevex
met
à dispositjon
1)
de
la commune
de
Massongy
sa balayeuse
mécanique
ainsi
qu’un
agent
technique.
__Y Il
convient
de
prendre
une
convention
pour
définir
les
modalités
de
cette
mise
à
disposition
et
définir
les
droits
et obligations
de
chacune
des
communes.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité,
- _ Autorise
Madame
le Maire
à signer
la convention
et tout
document
s’y
rapportant
-
Dit
que
les
sommes
seront
inscrites
au
budget
Madame
le
Maire
précise
que
le
coût
de
la
balayeuse
à
la journée
d'intervention
s'élève
à
550
euros
TTC.
e
Délibération
n°2023-49:
Nouveau
dispositif
de
réservation
des
logements
locatifs
sociaux
en
gestion
de
flux
Vu
l'Article
L.
441-1
du
Code
de
la
Construction
et de
l’Habitation
;
Vu
l'Article
R.
441-5
à R.
441-5-4
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
;
Vu
la
loi
n°2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l’aménagement
et
du
numérique
(dite
loi
ELAN)
et notamment
son
article
114
qui
rend
obligatoire
la
gestion
en
flux
des
contingents
sur
l’ensemble
du
parc
social
;
Vu
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
et
notamment
son
article
78
qui
reporte
la
date
butoir
pour
la mise
en
conformité
des
conventions
de
réservation
en
flux
au
23
novembre
2023
;
Vu
le
décret
n°2020-145
du
20
février
2020
relatif
à
la
gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
locatifs
sociaux
qui
détermine
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
la
gestion
en
flux
et
fixe
les
modalités
de
calcul
du
flux
annuel
;
Vu
le
décret
n°2021-1016
du
30
juillet
2021
portant
modification
du
décret
n°2019-1378
du
17
décembre
2019
relatif à la cotation
de
la demande
de
logement
social
;
Vu
la circulaire
du
21
décembre
2018
de
présentation
des
dispositions
immédiates
de
la loi
n°2018-
1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l’aménagement
et
du
numérique
(ELAN)
;
Vu
l'instruction
du
28
mars
2022
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
cotation
de
la
demande
de
logement
social
et de
la gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
social.
Dans
le
cadre
de
la construction
de
logements
sociaux,
en
contrepartie
d’une
garantie
financière
des
emprunts,
d’un
apport
de
terrain
ou
d’un
financement,
la
commune
contracte
des
droits
de
réservation
de
logements
sociaux
auprès
des
bailleurs
sociaux.
Ces
droits
de
réservation
permettent
de
proposer
des
candidats
demandeurs,
en
vue
de
l’attribution
d’un
logement
social.
La
loi
ELAN
n°2018-1021
du
23
novembre
2018
et
le
décret
n°2020.145
du
20
février
2020
disposent
que
dorénavant
les réservations
devront
être
gérées
en
flux
annuel.
Actuellement
la
gestion
s’effectue
en
mode
«
gestion
en
stock
»,
les
logements
mis
à
disposition
sont
identifiés
à
l’adresse.
Désormais
toutes
les
réservations
seront
gérées
en
flux
annuel,
exprimé
en
pourcentage,
actualisé
toutes
les
années.
Pour
la
transformation
du
stock
en
flux,
il
est
acté
de
paitir
d’une
photographie
du
stock
actuel
(hormis
pour
l’État,
dont
la
réservation
est
réglementairement
fixée
à
30
%)
qui
tiendra
compte
des
conventions
en
cours
de
validité
et
du, |
volume
de
réservation
actuel
de
chaque
réservataire.
2 Au
préalable
il
est
nécessaire
que
la
commune
adopte
une
convention
de
réservation
avec
chaque
bailleur
ayant
du
patrimoine
sur
la commune.
Localement,
une
charte
départementale
(annexée
à
la
convention)
a
été
rédigée
par
l'Etat,
les
bailleurs
sociaux
et
les
principaux
réservataires
intervenant
dans
le
processus
d’attribution,
pour
fixer
des
grands
principes
de
mise
en
œuvre
et de
suivi
de
la gestion
en
flux.
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
1 an
à compter
de
sa
signature,
renouvelable
deux
fois
par
tacite
reconduction.
La
mise
à jour
de
l’assiette
et
du
flux
de
logements
affecté
à
la
commune,
en
tenant
compte
des
résultats
de
l’année
N
—
1
et
de
l’évolution
du
parc
fera
l’objet
d’une
mise
à jour
annuelle
de
l’annexe
1, sans
signature
d’un
avenant.
|
Enfin,
la
présente
convention
bilatérale
devra
intégrer
les
éventuelles
révisions
de
la
charte
départementale
relative
au passage
en
flux,
via
la signature
d’un
avenant.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
:
- _ APPROUVE
le nouveau
dispositif
de
réservation
de
logements
locatifs
sociaux,
conformément
aux
nouvelles
dispositions
réglementaires.
-
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à conclure
des
conventions
de
réservation
de
logements
sociaux
en
mode
« gestion
en
flux
» auprès
des
bailleurs
sociaux
ayant
du
patrimoine
sur
la commune.
Madame
Julie
ROULLARD-NOUGARET
explique
que
jusqu'à
présent,
la
commune
avait
un
certain
nombre
de
logements
sur
le
territoire
communale.
Le
passage
en
gestion de
flux permettra
la gestion
des
logements
sur
le
territoire
de
l'agglomération.
Normalement
ce
système
devrait
être
plus fluide
dans
son fonctionnement
mais
l'accès
aux
logements
restera
tout
de
même
compliqué.
VI
-
Questions
Diverses
e
Commissions
Création
d’une
commission
« auberge
communale
»
Madame
le Maire
indique
qu'il
convient
de
créer
une
commission
pour
l'auberge
communale.
Elle
souhaite
intégrer
une
personne
du
groupe
patrimoine,
ainsi
que
Paul
DETURCHE,
architecte
qui
avait participé
à la rénovation
de
l'ancienne
mairie.
Elle
demande
à
Monsieur
Jean-Claude
CONSTANTIN
s'il
souhaite
intégrer
le
groupe.
Celui-ci
répond
que
le
projet
de
l'auberge
ne
l’intéresse
pas
tant
qu'il
se
situe
dans
l’ancienne
mairie.
Monsieur
Thierry
ROULLARD
souhaiterait
y participer
à
condition
que
les
réunions
ne
soient pas
en
journée.
Madame
le
Maire
répond
que
cela
dépendra
de
l’'AMO,
la
société
DURABILIS.
Monsieur
Thierry
ROULLARD
lui répond
que
les professionnels
s'adaptent
aux
horaires
des
élus
et
viennent
même
le samedi
matin.
La
commission
sera
composée
comme
suit
:
Les personnes
élues
:
Sandrine
DETURCHE,
Lionel
DUJOUX,
Céline
DETURCHE,
Julie
ROULLARD-NOUGARET
et Monsieur
Thierry
ROULLARD
Les personnes
extérieures
:
-Un
membre
du
groupe
patrimoine
-Paul
DETURCHE,
architecte
retraité Monsieur
Thierry
ROULLARD
souhaite
savoir
à
quel
moment
l'identité
du
candidat
sera
dévoilé.
Madame
le Maire
rappelle
que
sur
les
6 candidats,
2 ont
été retenus.
L'un
des
2 proposait plutôt
un
bar
à vin, projet
qui
n'a pas
été retenu.
Le
lauréat
ne
sera pas
officialisé
tant
qu'aucun
contrat
ne
sera
signé.
Il sera
bien
sûr
intégré
dans
l'élaboration
du projet.
Divers
-
Madame
Marie-Bernadette
BASTARD
MADER
connaît
une
personne
qui
souhaite
aider
le
CCAS.
Il lui est répondu
que
l'aide
bénévole
est toujours
la bienvenue.
-
Réunions
de
quartier
les
18,
19,
20
et
21
septembre.
Madame
le
Maire
rappelle
que
les
conseillers
sont
les
bienvenus
pour
y
participer.
L'information
sera
faite
sur
Politeia
et
Facebook.
-
Monsieur
Thierry
ROULLARD
souhaite
un
retour
de
la
réunion
qui
s'est
tenue
avec
Madame
le
Maire
de
Douvaine
concernant
la
voirie.
Madame
la
Maire
répond
qu'elle
a
donc
reçu
Madame
CHUINARD
et
Monsieur
WOLF
concernant
la
mise
à
sens
unique
de
certaines
voies
et par
conséquent
la mise
en place
de
boucles
de
circulation.
Rien
ne
se fera
sans
consentement
des
deux
communes.
De
plus,
si
certaines
routes
sont
transformées
en
sens
unique,
il
convient
de
faire
des
aménagements
pour
réduire
la
vitesse.
Madame
Christelle
PORTIER
trouve
que
les
boucles
ne
sont
pas
des
solutions
écologiques
puisqu'elles
rallongent
les
trajets.
Monsieur
Lionel
DUJOUX
indique
que
la
route
de
l'Eglise
va faire
l'objet
d'un
marquage
pour
créer
une
chaussée
à
voie
centrale
banalisée
(CVCB
ou
Chaucidou).
Cette pratique fonctionne
sur
des petites portions
avec
des
écluses.
La
séance
est levée
à 21h22.
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Céline
DETURCHE
Sandrine
DETURCHE
D”