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Déliberation - D2022 17 Projet Amgt LOT Genet
Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 17 Projet Amgt LOT Genet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
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Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2022-17 en date 11/04/2022 portant sur le projet d'aménagement _du lotissement des Genêts :
Le Conseil Municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 11 avril 2022, à 18h30, suivant convocation en date du 05 avril 2022, sous la présidence du Maire, M. FAUCHER Alain.
Présents : MM. FAUCHER Alain, ALLAMARGOT Béatrice, ARMAND Thierry, AUBERGER Marie- Sophie, BLIN Matthieu, DESROCHE Roger, DUBREUIL Marc, JACQUET Michel, JAUNEAU Bernard, LATOUR Christelle,
Absents excusés : BESSE Magali procuration à FAUCHER Alain, DUFOUR Dominique procuration à AUBERGER Marie-Sophie, GILLES Dominique procuration à FAUCHER Alain, THEYS Antony procuration à BLIN Matthieu, CASTANET Christine.
M BLIN Matthieu a été élu secrétaire de séance.
Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés Pour Contre 15 10 4 10 14 14 0
Le Maire et le cabinet A2I/SALTUS, maître d'œuvre, présentent au Conseil Municipal les plans du projet d'aménagement du Lotissement des Genêts.
Le Maire précise que le coût de l'opération comprenant les travaux, la maîtrise d'œuvre, les frais afférents aux études, aux bornages, aux appels d'offres est estimé à 606 947,00 euros HT.
Invité à se prononcer, après en avoir délibéré et à l'unanimité le Conseil Municipal : - APPROUVE le coût des travaux d'aménagement du lotissement des Genêts soit 606 947,00 euros HT.
- MANDATE le Maire pour déposer toutes les demandes d'autorisation de travaux et d'urbanisme et notamment la demande de permis d'aménager,
- AUTORISE le Maire à signer la demande de permis d'aménager,
- AUTORISE le Maire à lancer tous les appels d'offres nécessaires à la réalisation du projet, - AUTORISE le Maire à signer tous les marchés de travaux et devis à intervenir.
À La Geneytouse, le 13 avril 2022
Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le 14 avril-2622
Nos imprimés son Monrogue dua
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20220411-D2022-17-DE
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022