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Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB24 02 11 Election membres de la commission de DSP 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
D E L I B E R A T I O N S DU C O N S E I L M U N I C I P A L
Extrait
du registre des Délibérations du Conseil municipal
DELIB24_02_11
_______
SÉANCE DU 1 FÉVRIER 2024
_______
Nombre des Conseillers municipaux
43 en exercice
35 présents
7 représentés
L'an deux mille vingt quatre, le un février à 19 heures 00, le Conseil municipal de la Ville de Noisy-le- Sec s’est réuni en Salle d'Honneur de l'hôtel de ville, sous la Présidence de M. SARRABEYROUSE Olivier Maire régulièrement convoqué le 25 janvier 2024.
Présents :
Mme DÉO Anne, M. LE COROLLER Jean-Luc, Mme YAHMI Séréna, M. LACAILLE-ALBIGES Florent, Mme GRÜNEBAUM Julie, M. MARTINEZ Bruno, Mme LABBÉ Pascale, M. GERBIER Baptiste, Mme SEHOUANE Samia, M. BENHAMRA Zakaria, Mme BERHOUMA Wiam, M. BOUAZIZ Philippe, Mme FETTAL Samia, Mme CAMARA Fatoumata, M. LABIDI Médy, M. PRISSETTE Albert, M. SARRABEYROUSE Olivier, Mme GASCOIN Monique, M. LASCOUX Patrick, M. BA El Hadj Mahmoud, M. THOMAS Gilles, Mme MOKRI Naïma, M. RONGET François, Mme LOUËT Sandrine, M. EL BATAH Lahoucin, Mme LE PROVOST Charlotte, M. BESSAOU Samy, M. GAUTHIEROT Timothée, M. MENDACI Dref, Mme TERKI Souad, M. FRANCESCHINI Thomas, M. LEFEBVRE Jean- Paul, M. TRANCHANT Patrice, Mme SY Dieynaba, Mme BLANCHARD-THOMASSIAN Patricia
Absents ayant donné pouvoir :
M. BUSSON Dominique à Mme DÉO Anne
Mme CÉLATI Françoise à Mme MOKRI Naïma
Mme LOUNIS Hakima à M. PRISSETTE Albert
Mme GOBERTIÈRE Valérie à M. THOMAS Gilles
M. RIVOIRE Laurent à Mme TERKI Souad
M. HAMRANI Karim à M. MENDACI Dref
Mme JOBARD Jennifer à Mme BLANCHARD-THOMASSIAN Patricia
Absents n’ayant pas donné pouvoir :
M. RAGAZ Julien-Jack
Secrétaire de séance :
Conformément à l’article L. 2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’une secrétaire prise au sein du Conseil.
Mme MOKRI Naïma a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée.
DELIB24_02_11 - Élection des membres de la commission de délégation de service public
Rapporteur: M. Olivier SARRABEYROUSE
En cas de délégation du service public par concession il est nécessaire de faire intervenir une commission de délégation de service public, présidée de droit par Monsieur le Maire et composée de cinq membres titulaires ainsi que de cinq membres suppléants.
1/3 Ces membres doivent être élus par le Conseil municipal au scrutin secret de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.
Comme le prévoient les dispositions de l’article D. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal a délibéré pour fixer les conditions de dépôt des listes.
Il convient à présent de procéder à l’élection des membres.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, l’assemblée délibérante vote à bulletin secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Le Conseil municipal peut toutefois décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Une liste est déposée :
Membres titulaires Membres suppléants Samia Sehouane Bruno Martinez
Jean-Luc Le Coroller Julie Grunebaum
Florent Lacailles Albiges Patrice Tranchant
Medy Labidi Dieynaba Sy
Thomas Franceschini Jean-Paul Lefebvre
DÉLIBÉRATION
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1411-5, D. 1411-3, D. 1411-4 et D. 1411-5,
Vu la délibération du 1er février 2024 portant création de la commission de délégation de service public (CDSP) et fixation des modalités de dépôt des listes,
Considérant qu’il convient de procéder à l’élection des membres de la CDSP,
Considérant qu’il convient de procéder à l’élection des membres de la CDSP,
Considérant qu’une liste a été déposée.
DÉLIBÈRE
Article 1er :
Accepte à l’unanimité le principe du vote pour une liste unique par le biais d’un vote par boîtier électronique.
Article 2 :
La commission de délégation de service public est composées comme suit :
Membres titulaires Membres suppléants Samia Sehouane Bruno Martinez
Jean-Luc Le Coroller Julie Grunebaum
Florent Lacailles Albiges Patrice Tranchant
Medy Labidi Dieynaba Sy
Thomas Franceschini Jean-Paul Lefebvre
2/3 Article final :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig – 93558 Montreuil Cedex. La saisine peut se faire par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant Monsieur le Maire, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de la commune, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse pendant ce délai.
Nombre de votants : 42
Pour : 38
Anne DÉO, Jean-Luc LE COROLLER, Séréna YAHMI, Florent LACAILLE-ALBIGES, Julie GRÜNEBAUM, Bruno MARTINEZ, Pascale LABBÉ, Baptiste GERBIER, Samia SEHOUANE, Wiam BERHOUMA, Philippe BOUAZIZ, Dominique BUSSON, Fatoumata CAMARA, Médy LABIDI, Albert PRISSETTE, Olivier SARRABEYROUSE, Monique GASCOIN, Françoise CÉLATI, Patrick LASCOUX, El Hadj Mahmoud BA, Gilles THOMAS, Hakima LOUNIS, Naïma MOKRI, François RONGET, Sandrine LOUËT, Valérie GOBERTIÈRE, Charlotte LE PROVOST, Samy BESSAOU, Timothée GAUTHIEROT, Dref MENDACI, Laurent RIVOIRE, Karim HAMRANI, Souad TERKI, Jennifer JOBARD, Thomas FRANCESCHINI, Jean-Paul LEFEBVRE, Patrice TRANCHANT, Patricia BLANCHARD-THOMASSIAN
Contre : 1
Zakaria BENHAMRA
Abstentions : 3
Samia FETTAL, Lahoucin EL BATAH, Dieynaba SY
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, approuvent la question à la majorité des votants.
La Secrétaire de Séance Le Maire
Mme Naïma MOKRI M. Olivier SARRABEYROUSE
3/3