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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 6 octobre 2017
Document publié le Vendredi 6 octobre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 6 octobre 2017)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
reternité ertd » Égatité » Fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
ulletin
d'informations
inistratives
BIA DU 6 OCTOBRE 2017
1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobipny Cedex
Téléphone : 01.41,60,60.60 + Télécopie : 01.48.30.22.88
Courriel : prefecture@seine-saint-denis uv fr PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BIA du 6 octobre 2017
Ministère des Finances et des Comptes Publics |
Direction interrégional générale des douanes et des
droits indirects |
Décision n°17002811 en date du 5 octobre 2017 portant
implantation d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la
commune de NOÏSY-LE-GRAND. |
Décision n°17002814 en date du 5 octobre 2017 portant
implantation d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la:
commune du BLANC-MESNIL. |
Direction générale des douanes et des droits indirects
d'Île-de-France
Décision 2017/8 en date du 3 octobre 2017 du directeur régional à
ROISSY CDG CEDEX portant subdélégation de la signature du!
directeur interrégional à ROISSY dans les domaines gracieux et.
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour
js transactions en matière de douane et de manquements à
‘obligation déclarative.
Préfecture de Seine-et-Marne |
Arrêté inter-préfectoral n°BRCT/2017-009 en date du 20
septembre 2017 prescrivant la mise en révision du plan
d'exposition au bruit de l'aérodrome de Lognes-Emerainville.
Services de la préfecture |
Direction des sécurités et des services du cabinet
Arrêté n°2017-2867 en date du 4 octobre 2017 relatif à la police:
dans les parties des gares, stations et leurs dépendances
accessibles au public.
43 RS
rrêté modificatif n°2017-2902 en date du 6 octobre 2017 portant
autorisation de dérogation de fermeture tardive du débit de
boissons "Le Pot au Phô" à Noisy-le-Grand.
Direction du développement _ durable et des
collectivités locales collectivités locales
Arrêté n°2017-2889 en date du 5 octobre 2017 portant attribution!
d’indemnités à percevoir par les agents des services déconcentrés
de l’État au titre des missions effectuées pour le compte des
collectivités locales.
me n°2017-2890 en date du 5 octobre 2017 portant attribution
d’indemnités à percevoir par les agents des services déconcentrés:
de l État au titre des missions effectuées pour le compte des
poleivités locales.
Arrêté préfectoral n°2017-2893 en date du 5 octobre 2017 portant
habilitation de l’association « Environnement93 » à être désignée
pour prendre part au débat sur l’environnement se déroulant dans
le cadre des instances consultatives départementales.
Direction de la réglementation
Arrêté n°2017-2895 en date du 5 octobre 2017 portant
renouvellement d’habilitation d’un opérateur funéraire dénommé
La SAS LP FUNÉRAIRE situé 11, rue Dieudonné Coste à Le
Bourget.
(Services déconcentrés de l’État
Direction de la cohésion sociale
Atrêté n°2017-2858 en date du 2 octobre 2017 fixant la
composition de la commission départementale d'aide sociale de la
Seine-Saint-Denis.
Arrêté n°2017-2859 en date du 2 octobre 2017 relatif au
fonctionnement de la commission départementale de lutte contre
la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux
fins d’exploitation sexuelle de Seine-Saint-Denis.
lArrêté n°2017-2860 en date du 2 octobre 2017 relatif à la
composition nominative de la commission départementale de;
lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres
humains aux fins d'exploitation sexuelle de Seine-Saint-Denis.
53
55
57
59
62
64
66
69 EE |
Direction _ régionale _et _ interdépartementale del Die 7 l'équipement et l'aménagement |
| |
Arrêté DRIEA IdF n°2017-1541 en date du 5 octobre 2017
réglementant temporairement la circulation sur l’ex-RN3 dans les
deux sens de circulation durant les travaux de reprise de couche!
de roulement en enrobés ou d’entretien courant ou urgent à Liv d
Gargan et à Vaujours, avec ou sans fermeture des bretelles
d'accès.
|
Arrêté permanent DRIEA IdF n°2017-1542 en date du 5 octobre,
2017 concernant la création d’une aire de stationnement pour]
convoyeur de fonds, devant le bureau de Poste, au droit du n° 93)
avenue Aristide Briand (ex-RN3) à Livry-Gargan
| | | |
71
75 Liberté» Égallté « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉCISION n°17002811 PORTANT IMPLANTATION
D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
SUR LA COMMUNE DE NOISY-LE-GRAND (93 160).
Le directeur interrégional des douanes et droits indirects d'Île-de-France.
Vu l’article 568 du code général des impôts ;
Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 modifié relatif à l’exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés, et notamment ses articles 8 à 19.
Considérant que l’organisme représentant dans le département de la Seine-saint-Denis, la profession des débitants de tabac a été régulièrement consultée ;
Considérant qu’en l’absence de réponse dans le délai d’un mois, l’avis de l’organisation représentant la profession des débitants de tabac dans le département concerné par l’implantation est réputé favorable ;
Considérant que cette implantation n’a pas pour effet de déséquilibrer le réseau local existant de vente au détail des tabacs manufacturés ;
Considérant que l’adresse de l’implantation n’est pas située en zone protégée ;
Considérant que le ratio de nombre d’habitants par débit permet la création d’un débit de tabac supplémentaire dans cette commune ;
DÉCIDE :
L'implantation à compter de la présente, d’un nouveau débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de Noisy-le-Grand (93160).
Fait à Torcy, le 5 octobre 2017
P/Le directeur interrégional et par délégation,
l’inspectrice principale,
chef du Pôle d’Action Économique de la
direction régionale des douanes de Paris-Est
Nicole MONVILLE
I
Cette décision fera l’objet d’une parution au Bulletin d'informations administratives sur le site de la Préfecture de Seine-saint-Denis et peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montreuil dans les deux mois suivant la date de publication de la présente décision.
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS Liberté + Égalité » Fraternité
RÉFUELIQUE FRANÇAISE
DÉCISION n°17002814 PORTANT IMPLANTATION
D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
SUR LA COMMUNE DU BLANC-MESNIL (93 150).
Le directeur interrégional des douanes et droits indirects d’Île-de-France.
Vu l’article 568 du code général des impôts ;
Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 modifié relatif à l’exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés, et notamment ses articles 8 à 19.
Considérant que l’organisme représentant dans le département de la Seine-saint-Denis, la profession des débitants de tabac a été régulièrement consultée ;
Considérant qu’en l’absence de réponse dans le délai d’un mois, l’avis de l’organisation représentant la profession des débitants de tabac dans le département concerné par l’implantation est réputé favorable ;
Considérant que cette implantation n’a pas pour effet de déséquilibrer le réseau local existant de vente au détail des tabacs manufacturés ;
Considérant que l’adresse de l’implantation n’est pas située en zone protégée ;
Considérant que le ratio de nombre d’habitants par débit permet la création d’un débit de tabac supplémentaire dans cette commune ;
DÉCIDE :
L’implantation à compter de la présente, d’un nouveau débit de tabac ordinaire permanent sur la commune du Blanc-Mesnil (93150).
Fait à Torcy, le 5 octobre 2017
P/Le directeur interrégional et par délégation,
l’inspectrice principale,
chef du Pôle d’Action Économique de la
direction régionale des douanes de Paris-Est
EX
Nicole MONVILLE
Cette décision fera l’objet d'une parution au Bulletin d'informations administratives sur le site de la Préfecture de Seine-saint-Denis et peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montreuil dans les deux mois suivant la date de publication de la présente décision,
TT
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS EX = Es
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES PE DO DIRES ROISSY CDG CEDEX, LE 3 OCT. 2017
DR Roissy Fret
AEROPORT CHARLES DE GAULLE RUE DU SIGNE
95701 ROISSY CDG CEDEX
Site Internet : www.douane.gauv.fr
Affaire suivie par : CHEVALLIER Décision 2017/8 du directeur régional à ROISSY CDG Stephanie D co 35 43 CEDEX portant subdélégation de la signature du phone : ï : i à i Télécopie : O1 48 62 66 85 directeur interrégional à ROISSY dans les domaines Mél : dr-fret- gracieux et contentieux en matière de contributions roissy@douane.finances.gouv.fr indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe Il et ses articles 212 et suivants de l'annexe [V ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ; Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l'exercice du droit de transaction en matière d’infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l'étranger ou d'infractions à l'obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination d’un État membre de l’Union européenne ou d'un État tiers à l’Union européenne.
Décide
Article ler - Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom et grade figurent en annexe | de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d'une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l'assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contritions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe |, en euros où pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom et grade figurent en annexe II de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de modération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d'une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe Il en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 - Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom et grade figurent en annexe II! de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
> directeur interrégional à ROISSY, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe lil,
Article 4 - Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom et grade figurent en annexe IV de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs de type procédure de règiement simplifié et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de délit douanier, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros ou sont illimités.
Article 5 - Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom et grade figurent en annexe V de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de contravention douanière, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 - Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom et grade figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de manquement à l'obligation déclarative, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 - Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom et grade figurent en annexe VII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions simplifiées 406 en matière de délit douanier, et pour les montants d'amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VIL
Article 8 - Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom et grade figurent en annexe VIII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions simplifiées 406 en matière de contravention douanière, et pour les montants d'amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VIII.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
CORNILLOU jean-Luc Annexe I à la décision n° 2017/8 du 3 oct. 2017 du directeur régional CORW/LLOU Jean- Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
| Nom/prénom (Résidence), Grade et fonction Décharg Recousrem Rejet Restitution | Réduction
DUFFET Michael (Roissy PAE), DIRECTEUR DES illimité illimité illimité illimité illimité SERVICES DOUANIERS 2ECL, DGDDI Chef Pôle
Action Economique
COULON Isabelle (Roissy fret POC), INSPECTEUR illimité illimité illimité illimité illimité PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef Pôle
Orientation des Contrôles Annexe II à la décision n° 2017/8 du 3 oct. 2017 du directeur régional CORWILLOU Jean- Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Nom/prénom (Résidence}, Grade et fonction
Économique
COULON Isabelle (Roissy fret POC), INSPECTEUR
PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef Pôle
Orientation des Contrôles
DUFFET Michael (Roissy PAE), DIRECTEUR DES
SERVICES DOUANIERS 2ECL, DGDDI Chef Pôle Action
Décharge
j |
illimité
Modératio
n
illimité illimité
Rejet
illimité
Remise
illimité
illimité illimité
Transactio
n
illimité
illimité Annexe III à la décision n° 2017/8 du 3 oct. 2017 du directeur régional CORWILLOU jean- Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas
Nom/prénom (Résidence), Grade et fonction Droits Droits compromis fraudés Montant de l'amende Valeur des
marchandise
s
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement
marchandises
BELLO Sebastien (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 15000 7500 1500 15000
2E CL DGDDI, DGDDI Chef de service visite
BOCQUILLON Rogile {Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR | 15000 7500
—
1500 15000
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent contrôle
enlèvement marchandises
BONDUELLE Amandine (Roissy Avitaillement), 15000 7500 1500 15000
CAILLEAUX Florence (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement
marchandises
15000 7500 1500 15000
FERNANDEZ Michele (Roissy Avitaillement),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent contrôle
enlèvement marchandises
15000 7500 1500 15000
GANDILLET Alexandre (Roissy Avitaillement)},
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent contrôle
enlèvement marchandises
15000 7500 1500 15000
GENOT Anne-Marie (Roissy Avitaillement), INSPECTEUR
|DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
15000 7500 1500 15000
LOSANGE Pierre (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement
marchandises
15000 7500 1500 15000
ROGER Etienne (Roissy Avitaillement}, INSPECTEUR
DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
15000 7500 1500 15000
ROGET Gerard (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent contrôte enlèvement
marchandises
15000 7500 1500 15000
DUFFET Michael (Roissy PAE), DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 2ECL, DGDDI Chef Pôle Action Économique
15000 7500 1500 15000
COULON Isabelle (Roissy fret POC), INSPECTEUR
PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef Pôle Orientation
des Contrôles
15000 7500 1500 15000 Annexe IV à la décision n° 2017/8 du 3 oct. 2017 du directeur régional CORNILLOU Jean- Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En délit douanier : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
8
Montant . . Montant de . Valeur des Nom/prénom (Résidence), Grade et fonction l'amende dr et marchandises
AGOSTINHO Sylvie (Le Bourget bureau), Agent de constatation 500 3000 60000 ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
AKROUH Saïd (Le Bourget bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 1500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
DAOUD Souad (Le Bourget bureau), Agent de constatation ppal 500 3000 60000 lère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
DEMUYNCK Fitzgerald (Le Bourget bureau), INSPECTEUR DGDDI, |3000 3006 60000 DGDDI Adjoint chef bureau de douane
OUAHROUCHE Zina (Le Bourget bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
THOMAS Didier (Le Bourget bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
ATTIA Jessica (Roissy Air France bureau), Agent de constatation |500 3000 60000 ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
BRIOUDE Marie-Laure (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR |500 3000 60000 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BROGLIN Thomas {Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
DEBEAUMONT Nicolas (Roissy Air France bureau), INSPECTEUR 3000 3000 60000 DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
FAISANDIER Yvan (Roissy Air France bureau), INSPECTEUR 750 3000 60000 DGDDI, DGDDI Rédacteur
JACQ Anne-Laure (Roissy Air France bureau), Agent de 500 3000 60000 constatation ppal Lère classe DGDDI, DGDDI Agent vérificateur
des marchandises
LAHER Frederique (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
RAÏNAUD Agnes (Roissy Air France bureau), Agent de 500 3000 60000 constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
REDON Michel {Roissy Air France bureau), INSPECTEUR REGIONAL | 3000 3000 60000 DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
SAFFIGNA Emilie (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
SAUBIEZ Simon (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
SCHMITT Clemence (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E |500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
GODARD Irene (Roissy Archives), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
BELLO Sebastien (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement marchandises
BOCQUILLON Rogile (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Chef de service visite
CAILLEAUX Florence (Roissy Avitaillement}), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement
marchandises
FERNANDEZ Michele (Roissy Avitaillement}, CONTRÔLEUR 1ERE 500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement marchandises
GENOT Anne-Marie (Roissy Avitaillement), INSPECTEUR DGDDI, 3000 3000 60000 DGDDI Chef bureau de douane
LOSANGE Pierre (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 |[DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement marchandises
ROGER Etienne (Roissy Avitaillement), INSPECTEUR DGDDI, 3000 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
ROGET Gerard (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement marchandises
BALIQUE Guillaume (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BELARBRE Sabine (Roissy Banale bureau), Agent de constatation |500 3000 60000 ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Détaché/Hors
Cadre/Dispo./Congé Par.
BONFILS Olivier (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
CAMBOT COURRAU Gilles (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR |500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
GALENT Severine (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
HINSCHBERGER-FILIPPI David (Roissy Banale bureau), 750 3000 60000 INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
JEANNETTE Pascale (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
LENGLET Anne-Sophie (Roissy Banale bureau), INSPECTEUR 750 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
PIERRU Jerome (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
PLANTE Sophie (Roissy Banale bureau), INSPECTEUR DGDDI, 3000 3000 60000 DGDDI Adjoint chef bureau de douane
POUSSIER Amaud (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
SARROBERT FABRESSE Berengere (Roissy Banale bureau), 750 3000 60000 INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Rédacteur
SCHMITT Marie-Claire (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
TROUBAT Gael (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
WALLOIS Christophe (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 1ERE |500 3000 60000
I ANCELET Sylvain (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
ARHIE MACHU Marie-Christine (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR |500 3000 60000 2E CL DGDDI, DGDDI Cibleur
BATAILLE Christelle (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR LERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
BLAISE Eugene (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
BONDUELLE Amandine (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDD!, DGDDI Cibleur
CORRAL Anais (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Cibleur
DEPERNON Eric (Roissy CCF op-co}), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
DUBREUIL Fabien (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
EMICA Edouard {Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
FERRIER Patrick (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 3000 3000 60000 DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
GRIESBECK Alain {Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
TOMOWIAK Adrien (Roissy CCF op-co), Agent de constatation 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
VERBOIS Christophe (Roissy CCF op-co), INSPECTEUR DGDDI, 3000 3000 60000 DGDDI Chef cellule de ciblage
BELAUD Steve (Roissy CCF surv}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDD)I Cibleur
BENAS Sabeline (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, | 500 3000 60000 DGDDI Cibleur
CAILLEAUX Luc {Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 3000 3000 60000 DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
CHERTI Hatim (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDYI, 500 3000 60000 DGDDI Chef d'équipe
COLENT Gregory {Roissy CCF surv), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI 3000 3000 60000 Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
DELONG Laurence (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
DORUSSE jean-Marc {Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60006 DGDDI, DGDDI Chef d'équipe
FOLTIER Nicolas (Roissy CCF surv}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Cibleur
FONTAINE Sylviane {Roissy CCF surv), Agent de constatation ppal | 500 3000 60000 1ère classe DGDDI, DGDDI Cibleur
FREMENTAIN Thierry (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
GAUDIN Marie-Pierre (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
HIERNAUX Hugo (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
P HORNIK Stefan (Roissy CCF surv), Agent de constatation ppal 500 3000 60000 1ère classe DGDDI, DGDDI Cibleur
ILTIS Flore (Roissy CCF surv}, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Cibleur
KEREBEL Bernard (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 DGDDI, DGDODI Cibleur
3000 60000
KIEFFER Frederic (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 1ERE CL 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
MARNICHE Nadia {Roissy CCF surv}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
MASSERINI Laurence (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
MILORD- RICO Sandrine (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
MOREL Fabrice (Roissy CCF surv), Agent de constatation ppal 500 13000 60000 2ème classe DGDDI, DGDDI Cibleur A
OTMANE Ouenas (Roissy CCF surv), Agent de constatation ppal 500 3000 60000 2ème classe DGDDI, DGDDI Cibieur
PAVILLARD Alexandre (Roissy CCF surv}), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
RENAUD Delphine (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
ROEDER Romuald (Roissy CCF surv}), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 60000 DGDDI Cibleur
ROTIER Cindy {Roissy CCF surv}), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Cibleur
TAPON Laetitia (Roissy CCF surv}, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, |500 3000 60000 DGDDI Cibleur L
WIDMER Nicolas (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
ABATUCI Carole (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR ÎERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BAKKA Salah (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDi Agent vérificateur des marchandises
BARDOL Anne {Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BESSON Valerie (Roissy CDP bureau), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI | 3000 3000 60000 Adjoint chef bureau de douane
D — =
BLAINEAU Pierre (Roissy CDP bureau), CONTROLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 |DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BRUNEAU Gerald (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BRY Franck (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, |500 3000 60000 |DGDDI Agent vérificateur des marchandises
CLAUDE Guillaume (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR LERE CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
CLAUDE Prisca (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, |500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
CLEMENT Eric (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, |500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises DGDDI, DGDDIi Agent vérificateur des marchandises
JOUBERT Amandine (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
LABAN Mylene (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
LAGAUTERIE Sophie (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
METZGER Pascal (Roissy CDP bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE | 3000 2EME CE DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
MITTON Gregory {Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
MONTOYA Olivia (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
NIKLASZEWSKI jean-Luc (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
PIQUEMAL Bruno (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
RAWASH Nabil (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, |500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
THIMON Guy (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BALAYN Emmanuel (Roissy Carga centre bureau), CONTRÔLEUR |500 3000 60000 2E CL DGDD1, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
CABANNE Sylvie (Roissy Cargo centre bureau), INSPECTEUR 750 DGDDI, DGDDI Rédacteur
CONFIAC Jerome (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 2E |500 Po [52000
CONVERSAT David (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL 1500 [2900 60000
60000
60000
3000 60000
3000 [#0000
CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
DÉDE Alain {Roissy Cargo centre bureau}, INSPECTEUR DGDDI, 750 60000 DGDDI Agent travail d''écritures
DINMAHOMED Eric (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR [520 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
GALLO Christian (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR E PRINCIPAL DGDDI!, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
GAULUE Thierry (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 500 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
GOUAULT Sylviane (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR
2E CE DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
HALLOSSERIE Michei (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR |500 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
HELLIN Pierre (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500
joe
60000
HOTTIER Christian (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
LAFON Gerard {Roissy Cargo centre bureau), INSPECTEUR 3000 REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
MARTINON Maxence (Roissy Cargo centre bureau), INSPECTEUR | 3000 3000 DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
HOTTIER Dominique (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR |500 [°000 60000
| 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
REDOUTEY Aurore (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
SAINT MARTIN Corinne (Roissy Cargo centre bureau), 500 3000 60000 CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises LT
SANCHEZ Dominique {Roissy Cargo centre bureau), Agent de 500 3000 60000 constatation ppal lère classe DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
TERREAU Joelle (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
WEISSMULLER Christian (Roissy Cargo centre bureau), 750 3000 60000 INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
AVERSENG Gerard (Roissy Chronopost bureau), INSPECTEUR 3000 3000 60000 DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
BERNY Jeremie (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BUFFE Nicolas (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
CHOPARD LALLIER Bernard (Roissy Chronopost bureau), 750 3000 60000 INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
CONVERT Christophe (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR |500 3000 60000 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
DAUMONT Laetitia (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E |500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
DAUTREMEPUIS Valerie (Roissy Chronopost bureau), 500 3000 60000 CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
FRANCOIS Joy (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
HERMEL Jonathan (Roissy Chronopost bureau), INSPECTEUR 750 3000 60000 DGDDOI, DGDDI Rédacteur
HOUBEN Christine {Roissy Chronopost bureau), INSPECTEUR 3000 3000 60000 REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
KRZYKWA Catherine (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR |500 3000 60000 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
LACOSTE Patricia (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E |500 3000 60000 CL DGDDIH,
LECLERCQ Virginie (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E |500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
PIGET Audray (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
PLA Marie (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
ANDRE Agnes (Roissy Fedex bureau), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI | 750 3000 60000 Rédacteur
AUBAULT Florence (Roissy Fedex bureau), INSPECTEUR DGDDI, 3000 3000 60000 DGDDI Agent travail d''écritures
BARGEL Anais (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
BATTAILLEUR Sandrine (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000
5 CL DGDDI, DGDDIi Agent vérificateur des marchandises
BESSONIES Jean-Michel (Roissy Fedex bureau), INSPECTEUR 3000 3000 60000 REGIONAL DE 1ÈRE CL DGDDI, DGDDIi Chef bureau de douane
BOVALO Myriam (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent travail d"écritures
CERCLAEYS Loic (Roissy Fedex bureau), INSPECTEUR DGDDI, 750 3000 60000 DGDDI Agent travail d''écritures
DE JOUVANCOURT Hugues (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR |500 3000 60000 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d'écritures
DECROIX Elodie {Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent travail d"écritures
DEDET Jean-Francois (Roissy Fedex bureau), INSPECTEUR DGDDI, 1750 3000 60000
GONTHIER MAURIN Agnes (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR |500 3000 60000 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
LESTRIEZ Philippe (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDIi Agent travail d''écritures
MABELLY Olivier (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
NICOLAS Solenn (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
PARRA Michelle {Roissy Fedex bureau), Agent de constatation 500 3000 60000 ppal Lère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d"écritures
ROLLAND Christelle (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
ARHIE Alain (Roissy France Handling bureau), INSPECTEUR 3000 3000 60000 DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
BEL-ANGE Marine (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR |500 3000 60000 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BOUDAILLE Carine (Roissy France Handling bureau), 500 3000 60000 CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent du recouvrement
CLECH Tifenn {Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E |500 3000 60000 Ci DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
DUPONT Patricia (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR |500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDi, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
GUILHOU Francois (Roissy France Handling bureau), 500 3000 60000 CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
[HERSENT Isabelle {Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR |500 3000 60000 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
IZQUIERDO Annick {Roissy France Handling bureau), INSPECTEUR | 3000 3000 60000 REGIONAL DE 3ERE CL DGDD), DGDDI Chef de service
LAMARE Melanie (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR |500 3000 60000 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
LEBEAU Elise (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E 500 3000 60000 CL DGDD{, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
LEFEBVRE Isabelle {Roissy France Handling bureau), 500 3000 60000 CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDIi Agent travail d"'écritures
LEPICH Marie-Morgane (Roissy France Handling bureau), 500 3000 60000 CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
LIBERT Gael {Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E |500 3000 60000
(o PAILLUSSON William (Roissy France Handling bureau),
INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Rédacteur
PONTHIER Marie-Catherine (Roissy France Handling bureau),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
750
500
3000 60000
3000 60000
POTIN Sonia (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
[00 3000 60000
SiDt MOUSSA Brahim {Roissy France Handling bureau),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
VILLACRECES jerome (Roissy France Handling bureau),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
[°°
500
3000
3000
60000
60000
VIVE David (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
500
ANELKA Marie-Daniele (Roissy Nord Gestion des procedures),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail administratif
500
BOUBAAYA Abd-Hakim {Roissy Nord Gestion des procedures),
INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Gestionnaire des procédures
750
EL KHISSASSI Mohamed {Roissy Nord Gestion des procedures), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
GUERVAIN Annie (Roissy Nord Gestion des procedures), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
500
500
3000
3000
60000
60000
HOLSTEING Aline (Roissy Nord Gestion des procedures),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
500 3000 [50000
HUGOT Valerie (Roissy Nord Gestion des procedures), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
JULIENO Angela (Roissy Nord Gestion des procedures), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
500
500
LAURENCE Nelly (Roissy Nord Gestion des procedures), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
MARCHAL Philippe (Roissy Nord Gestion des procedures),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d'écritures
500
500
3000
3000
3000
3000
MARQUES Natalia (Roissy Nord Gestion des procedures),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures 500 3000 60000
MARTINS Audrey (Roissy Nord Gestion des procedures),
CONTRACTUEL AUTRE (A), DGDDI Élève
ROME Epiphane (Roissy Nord Gestion des procedures),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
THIROT Gerard (Roissy Nord Gestion des procedures), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
750
500
500
3000
3000
3000
60000
60000
60000
MERCIER Paul (Roissy Nord bureau), CHEF SERV COMPTABLE
DGDDI 2EME CATEGORIE, DGDDI Adjoint chef divisionnaire
3000
SALLANNE Eliane (Roissy Nord bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef divisionnaire
3000
3000
3000
60000
60000 DUFFET Michael (Roissy PAE), DIRECTEUR DES SERVICES illimité 100000 250000 |DOUANIERS 2ECL, DGDDI Chef Pôle Action Économique
ABDALLAH Dhoulkamali (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR |500 3000 60000 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
ALBIN Jean-Philippe (Roissy Panalpina bureau), Agent de 60000 constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent vérificateur
des marchandises
BLANCARD Evelyne (Roissy Panalpina bureau), INSPECTEUR 3000 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
DANGU Audrey (Roissy Panalpina bureau}, INSPECTEUR DGDDI, 3000 3000 60000 DGDDI Adjoint chef bureau de douane
DUPONT Charies-Etienne (Roissy Panalpina bureau), — 555 3000 60000 CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises J
GIRONDE Claire (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
PIEL Laurent (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR JERE CL 500 3000 60000 DGDD!, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
QUEROMES Guillaume (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR |500 3000 60000 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
ARS BAR once Danse à cat cioagoc D SADGUI Boulene (Roissy Panalpina bureau), CONTROLEUR 1EÉRE 500 3000 60000
CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises |
SAINT MARC Micheline (Roissy Panalpina bureau), Agent de 500 3000 60000 constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent vérificateur
des marchandises
SASSI Cecilia (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDi Agent vérificateur des marchandises
TAROUDIJIT Saïd (Roissy Panaipina bureau), INSPECTEUR DGDDI, 750 3000 60000 DGDDI Rédacteur
TROUILLOT Vanessa (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 2E |500 3000 CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
DGDDI Réviseur
CHYNECK NAVION Nadine (Roissy SCEP)}, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef de service
BOURGAIN Lionel (Roissy SCEP), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, (590 3000
[P000 3000
CURUTCHET Alain (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI, 3000
DE SOUSA Mathilde (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI 3000 60000 Réviseur
DURAND Laurence (Roissy SCEP}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Réviseur
FILORI David (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI 750 3000 60000 Rédacteur
3000 60000 GARCIA Gael (Roissy SCEP), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL 1750 DGDDI, DGDDI Réviseur
GAUTHIER Catherine (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI 750 3000 Réviseur
GRASSIA David (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI 750 Réviseur
LE CORRE Patrick (Roissy SCEP}, INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Réviseur
3000 60000 MACE Samuel (Roissy SCEP), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL |3000 3000 60000 DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
PONS Gaelle (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Réviseur |750 3000 60000
SEGMANI Mariam (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI 750 3000 60000 Réviseur
VIGNES Sylvie (Roissy SCEP), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL |750 3000 60000 DGDDI, DGDDI Réviseur
BERANGER Alexandre (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E 500 3000 60000 | CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BIZZARO Christian (Roissy Sodexi bureau), INSPECTEUR 3000 3000 60000 REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
BOURAS Abderrahim (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 1ERE |500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BRENIAUX Anne (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
CHABOTEAU Cristele (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
DELACOURT Vanessa (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E 500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
DERCHE Deborah (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 |DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
GAIROARD Philippe (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 1ERE |500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises _|
GOSSET Jean-Pierre (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises —
HUSSER Sebastien (Roissy Sodexi bureau), INSPECTEUR DGDDI, |3000 3000 60000 DGDDI Adjoint chef bureau de douane
JACQ Yannick (Roissy Sodexi bureau), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI | 750 3000 60000 Rédacteur
JOUSSELIN Angelina (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 DGDDi, DGDDIi Agent vérificateur des marchandises
LANDES Rodrigue (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDD!, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
LE GUEN Chantal (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDIH Agent vérificateur des marchandises
LECOMTE Frederic (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
MARTINS CALADO Severine (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR | 500 3000 60000 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
PAGES Karine (Roissy Sodexi bureau), INSPECTEUR DGDDI, 750 3000 60000 DGDDI Rédacteur
PIQUEMAL Cristel (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
SAVREUX Renald (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
ALBERT Severine (Roissy Sogaris bureau), INSPECTEUR DGDDI, 750 3000 60000
AUTHIER Laurent (Roissy Sogaris bureau), INSPECTEUR REGIONAL | 3000 3000 60000 DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
BALUSSEAUD Franck (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E 500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent travail d'écritures L
H BAUDOING SAVOIS Odile (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR |500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDi Agent travail d''écritures
CHEMELLO Emmanuel (Roissy Sogaris bureau), INSPECTEUR 3000 3000 60000 DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
GOBERT Maxime (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
HOARAU Christina (Roissy Sogaris bureau), INSPECTEUR DGDDI, |750 3000 60000 DGDDI Agent travail d''écritures
HUBERT Alain (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL. |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
LUSTENBERGER Guillaume (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR | 500 3000 60000 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
MOLLIER Florent (Roissy Sogaris bureau), INSPECTEUR DGDDI, 750 3000 60000 DGDDI Rédacteur
PERONNY Annie (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL | 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
PRIGENT Catherine (Roissy Sogaris bureau), INSPECTEUR DGDDI, |750 3000 60000 DGDDI Agent travail d''écritures
PRZYBYLSKI Jerome (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 1ERE |500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI! Agent vérificateur des marchandises
RATCLIFFE Sylvain (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
SABATHIE Catherine (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
MARQUE Jacky {Roissy Sud bureau), CHEF SERV COMPTABLE 3000 3000 60000 DGDDI 2EME CATEGORIE, DGDDI Adjoint chef divisionnaire
MONNIER Nicolas (Roissy Sud bureau), DIRECTEUR DES SERVICES | 3000 3000 60000 DOUANIERS 1ERE CL, DGDDI Adjoint chef bureau DG
RAYNAUD Marie-Therese (Roissy Sud bureau), INSPECTEUR 3000 3000 60000 REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane LL
BRENIAUX Francois (Roissy Sud gestion des procedures), 3000 3000 60000 INSPECTEUR DGDDI, DGDDi Gestionnaire des procédures
DA SILVA Maria-Rosario (Roissy Sud gestion des procedures), 500 3000 60000 Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent
travail d''écritures
MAC ANGELY Janick (Roissy Sud gestion des procedures), 500 3000 60000 CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
MIRAILH Corinne (Roissy Sud gestion des procedures), 500 3000 60000 CONTROLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
OLANOR Dinah (Roissy Sud gestion des procedures), Agent de 500 3000 60000 constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
PETERS SEAUX Evelyne (Roissy Sud gestion des procedures), 500 3000 60000 CONTROLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d'écritures
POUSSIER LASSERRE Sabine (Roissy Sud gestion des procedures), | 500 3000 60000 CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
PRIGENT Eric (Roissy Sud gestion des procedures), Agent de 500 3000 60000 constatation ppal 1ère ciasse DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures TECLES Isabelle (Roissy Sud gestion des procedures), Agent de 500 3000 60000 constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
TISSOT Cristele (Roissy Sud gestion des procedures), INSPECTEUR | 750 3000 60000 DGDDI, DGDDI Gestionnaire des procédures
YGOUF Florence (Roissy Sud gestion des procedures), 3000 3000 60000 INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Gestionnaire des procédures
ZEMMAR Leila (Roissy Sud gestion des procedures), INSPECTEUR |750 3000 60000 DGDDI, DGDDI Gestionnaire des procédures
ZEPHIR Nadine (Roissy Sud gestion des procedures), 500 3000 60000 CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail d'écritures
ADLAOUI Simon (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Agent |750 3000 60000 vérificateur des marchandises
BAZIER Benoit (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI |500 3000 60000 Agent vérificateur des marchandises
BECUVWE Jerome (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BELENGER Catherine (Roissy UDD), INSPECTEUR REGIONAL DE 750 3000 60000 3ÈME CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BERNARD Stephane (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI 750 3000 60000 Agent vérificateur des marchandises
BERNARDEAU-MOREAU Corinne (Roissy UDD), CONTRACTUEL 750 3000 60000 AUTRE (A), DGDDI Élève
BETHUNE Maryse (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, |500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BEZARD Vincent (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BOUKAMOUN Cyril (Roissy UDD), INSPECTEUR REGIONAL DE 750 3000 60000 3EME CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BOUTIN Franck (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Agent |750 3000 60000 vérificateur des marchandises
BRECION Laurent {Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, |500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BRUGNOT Gilles (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
CIAMARONE Frederic (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
CULLIE Sylvain (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
D'ALMEIDA TORRES Patricia (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
DAUMAS Yannick (Roissy UDD), Agent de constatation ppal 2ème }500 3000 60000 classe DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
DE CACQUERAY VALMENIER Jean (Roissy UDD), INSPECTEUR 750 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
DEL RIO PULIDO Nathalie (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 DGDDI,
DRIBAL Youssef (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI|500 3000 60000 Agent vérificateur des marchandises
DURAND Ewen (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
ii DURVILLE Frederic (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60006 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
DUVEAU Laurent (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, |750 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
FAURE Nadine (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
FELLAH Abdellatif (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
FILORI Nadine (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Adjoint |3000 3000 60000 chef bureau de douane
FRANCOIS Christelle (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
FRASCA Jacqueline (Roissy UDD), INSPECTEUR REGIONAL DE 3000 3000 60000 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
GARRIGUE Laurence (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
GERVAL Guillaume (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
GODQUIN Guillaume (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
GOLD Michael (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
GROULT Loetitia (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
HAMANN Melanie (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
HOBAYA Katija (Roissy UDD), Agent de constatation ppal 1ère 500 3000 60000 classe DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
LANGLOIS Sylvie (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
LECROC Antoine (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
MARY Delphine (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI |500 3000 60000 Agent vérificateur des marchandises
MILIN Fabien (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI 500 3000 60000 Mise à disposition/Congé Formation Pro.
MOIGNE Joel (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI |500 3000 60000 Agent vérificateur des marchandises
MONTEIX Thierry (Roissy UDD), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME |750 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Inspecteur régional Expert
MORINIERE Emmanuel (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
MORISOT Patrick (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
MORIVAL Mathilde (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
NACIBIDE Michel (Roissy UDD), Agent de constatation ppal lère |500 3000 60000 classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement marchandises
NIZAN Loic (Roissy UDD)}, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI 500 3000 60000 Agent vérificateur des marchandises
Lo PAUSE julien (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI 500 3000 60000 Agent vérificateur des marchandises
PENAUD Mathieu (Roissy UDD), Agent de constatation ppal lère |500 3000 60000 classe DGDOI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
PESCATORI Andre (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, |500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
PIEL Elodie (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI |500 3000 60000 Agent vérificateur des marchandises
PONS Samuel (Roissy UDD), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL |750 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
PONS Sebastien (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI 750 3000 60000 Superviseur
ROURE Martin (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI |500 3000 60000 Agent vérificateur des marchandises
SAULET Emmanuelle {Roissy UDD), Agent de constatation ppal 500 3000 60000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
SERET Sebastien (Roissy UDD), CONTRÔLEUR LERE CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
THILLOY Guillaume (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
THOMAS Veronique (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
TRELUYER Alain (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 500 3000 60000 |DGDDI Agent vérificateur des marchandises
VALLEE Laurent (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Agent |750 3000 60000 vérificateur des marchandises
VERHEE Xavier (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
VUILLEMIN Stephane (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
WEBER Christophe (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, |500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
WEIGEL Franck (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 500 3000 60000 |DGDDI Agent vérificateur des marchandises
ZAETTA Bernard (Roissy UDD), Agent de constatation ppal Llère |500 3000 “60000 classe DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
HOUBEN Max {Roissy bureau services communs}, INSPECTEUR 3000 3000 60000 PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
URSULE Catherine (Roissy bureau services communs), 3000 3000 60000 INSPECTEUR REGIONAL DE 2ÈME CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef divisionnaire |
VALLIER Romain (Roissy bureau services communs), DIRECTEUR |3000 3000 60000 DES SERVICES DOUANIERS 2ECL, DGDDI Chef division
fonctionnelle
COULON Isabelle (Roissy fret POC), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE |3000 3000 60000 CL DGDD!, DGDDI Chef Pôle Orientation des Contrôles
BERTEZ Gaelle (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDIH Agent travail d“écritures
CAFE MARATON Isabelle (Roissy prise en charge), INSPECTEUR 3000 3000 60000 DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
| CHELLI Mike (Roissy prise en charge), Agent de constatation ppal |500 3000 60000 1ère ciasse DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement
marchandises
COMBE Marcel (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement marchandises
COUTANCIER Veronique (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR |500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
DAVID Michele (Roissy prise en charge), Agent de constatation 500 3000 60000 ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement marchandises
DENISSE Cecile {Roissy prise en charge), Agent de constatation 500 3000 60000 poal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement marchandises
DUPONT Patrick {Raissy prise en charge), INSPECTEUR REGIONAL | 3000 3000 60000 DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
FELLOUS Laurent (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement
marchandises L
FERRAND Isabelle (Roissy prise en charge}, Agent de constatation | 500 3000 60000 ppal! 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
GOUBERT Hugues (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL [500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
JUILLIA Dominique (Roissy prise en charge), Agent de 500 3000 60600 constatation ppal Lère classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle
enlèvement marchandises
JUILLIA Serge (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDOI, DGDDi Agent vérificateur des marchandises
LANGLOIS Nadine (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 |PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
LEBORGNE Jean (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement
marchandises
MAINGER Evelyne (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 1ERE 500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent travail d'écritures
MALOINE Murielle (Roissy prise en charge), INSPECTEUR DGDDI, 750 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises |
MAMMERI Mustapha (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 1ERE |500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
MAUREL Fabienne (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises _|
MERCIER Joelle (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
NABI Stephanie (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
ONESIPE Jean-Pierre (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 1ERE |500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent travail d"écritures
SMAIL Dalila (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures _
SUSINI Philippe (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement marchandises
3000 60000 a Catherine (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL (500 DGDDIi, DGDDI Agent chargé de travail administratif
22 ZEPHIRIN Georges (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement
marchandises
23 Annexe V à la décision n° 2017/8 du 3 oct. 2017 du directeur régional CORNILLOV Jean- Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En contravention douanière : transaction « 420 D », « 420 », « 421 » Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits ef taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Montant Valeur des
Nom/prénom (Résidence), Grade et fonction Montant de droits et marchandis taxes | es
AGOSTINHO Sylvie (Le Bourget bureau), Agent de constatation | 500 3000 60000 ppal lère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
AKROUH Said (Le Bourget bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises _ |
DAOUD Souad (Le Bourget bureau), Agent de constatation 500 3000 ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
DEMUYNCK Fitzgerald (Le Bourget bureau), INSPECTEUR 3000 3000 60000 DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
OUAHROUCHE Zina (Le Bourget bureau}, CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur dés marchandises
THOMAS Didier (Le Bourget bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |500 DGDD!{, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
ATTIA jessica (Roissy Air France bureau), Agent de 500 constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
BRIOUDE Marie-Laure (Roissy Air France bureau), 500 3000 60000 CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
BROGLIN Thomas (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E |500 3000 60000 CL DGDD!, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
DEBEAUMONT Nicolas (Roissy Air France bureau), INSPECTEUR | 3000 3000 60000 DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
FAISANDIER Yvan (Roissy Air France bureau), INSPECTEUR 750 3000 60000 DGDDI, DGDDI Rédacteur
JACQ Anne-Laure (Roissy Air France bureau), Agent de 500 3000 60000 constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent vérificateur
des marchandises
LAHER Frederique (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
RAINAUD Agnes (Roissy Air France bureau), Agent de 500 3000 60000 constatation ppal lère classe DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
REDON Michel (Roissy Air France bureau), INSPECTEUR 3000 3000 60000 REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
SAFFIGNA Emilie (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E |500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
SAUBIEZ Simon (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E |500 3000 60000 CL DGDD!, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
L SCHMITT Clemence (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
GODARD irene (Roissy Archives), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
BELLO Sebastien (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement
marchandises
BOCQUILLON Rogile (Roissy Avitaillenent), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI, DGDDI Chef de service visite
500
CAILLEAUX Florence (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement
marchandises
FERNANDEZ Michele (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement
marchandises
DGDDI Chef bureau de douane
LOSANGE Pierre (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement marchandises
GENOT Anne-Marie (Roissy Avitaillement), INSPECTEUR peDD. 3000 3000 60000
500 3000 60000
ROGER Etienne {Roissy Avitaillement), INSPECTEUR DGDDI,
DGDDI Agent vérificateur des marchandises
3000 3000 60000
ROGET Gerard (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement marchandises
BALIQUE Guillaume (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 60900
60000
BELARBRE Sabine (Roissy Banale bureau), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Détaché/Hors
Cadre/Dispo./Congé Par.
BONFILS Olivier (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
CAMBOT COURRAU Gilles (Roissy Banale bureau),
CONTROLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
500 3000 60000
3000 60000
500 3000 60000
marchandises
INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Rédacteur
3 Fa —————— |
SCHMITT Marie-Claire (Roissy Banaie bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
L
GALENT Severine {Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
HINSCHBERGER-FILIPPI David (Roissy Banale bureau), 750 3000 60000 INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
JEANNETTE Pascale (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
LENGLET Anne-Sophie {Roissy Banale bureau), INSPECTEUR 750 3000 60000 DGDDIi, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
PIERRU jerome (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
PLANTE Sophie (Roissy Banale bureau), INSPECTEUR DGDDI, 3000 DGDDI Adjoint chef bureau de douane
POUSSIER Amaud (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 500 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
SARROBERT FABRESSE Berengere (Roissy Banale bureau), 750 3000 60000 TROUBAT Gael (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
WALLOIS Christophe {Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
ANCELET Sylvain (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDH Adjoint chef bureau de douane
ARHIE MACHU Marie-Christine (Roissy CCF op-co),
CONTROLEUR 2E CE DGDDI, DGDDI Cibleur
BATAILLE Christelle (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR 1ERE CL |500 DGDDI, DGDDI Cibleur
3000 60000
BLAISE Eugene (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Cibleur
BONDUELLE Amandine (Roissy CCF op-co}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDD)I Cibleur
CORRAL Anais {Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
DGDDI Cibleur
DEPERNON Eric (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Cibleur
500
DUBREUIL Fabien (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI, DGDDI Cibleur
EMICA Edouard (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI{, DGDDI Cibleur
FERRIER Patrick (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
3000
3000
3000
DGDDI, DGDDI Cibleur
DGDDI, DGDDI Cibieur
DGDDI Chef cellule de ciblage
DGDDI Cibleur
BENAS Sabeline (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI, DGDDI Cibleur
CAILLEAUX Luc {Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Adij.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
CHERTI Hatim (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, |500 DGDDI Chef d'équipe
COLENT Gregory (Roissy CCF surv), INSPECTEUR DGDDI, 3000 DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
DELONG Laurence (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 DGDDI, DGDDI Cibleur
GRIESBECK Alain (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR PRINCIPAL [500 3000 60000
TOMOWIAK Adrien (Roissy CCF op-co), Agent de constatation [°° [#00 60000
VERBOIS Christophe (Roissy CCF op-co), INSPECTEUR DGDDI, [#00 (7000 60000
BELAUD Steve {Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, |500 3000 60000
DORUSSE Jean-Marc (Roissy CCF surv}, CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Chef d'équipe
FOLTIER Nicolas (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Cibleur
FONTAINE Sylviane (Roissy CCF surv), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Cibleur
FREMENTAIN Thierry {Roissy CCF surv}, CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Cibleur GAUDIN Marie-Pierre (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Cibleur
HIERNAUX Hugo (Roissy CCF surv}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
HORNIK Stefan (Roissy CCF surv), Agent de constatation ppal |500 3000 60000 1ère classe DGDDI, DGDDI Cibleur
ILTIS Flore (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 1ERE CE DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Cibleur
KEREBEL Bernard (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
KIEFFER Frederic (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
MARNICHE Nadia (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
MASSERINI Laurence (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Cibleur
MILORD- RICO Sandrine (Roissy CCF surv}), CONTRÔLEUR 2E CL|500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
MOREL Fabrice (Roissy CCF surv), Agent de constatation ppal |500 3000 60000 2ème classe DGDDI, DGDDI Cibleur
OTMANE Ouenas (Roissy CCF surv), Agent de constatation ppal |506 3000 60000 2ème classe DGDDI, DGDDI Cibleur
PAVILLARD Alexandre (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
RENAUD Delphine (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
ROEDER Romuald (Roissy CCF surv}, CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
ROTIER Cindy (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, |500 3000 60000 DGDDI Cibleur
TAPON Laetitia (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
WIDMER Nicolas (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
ABATUCI Carole (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BAKKA Salah (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, | 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BARDOL Anne (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BESSON Valerie (Roissy CDP bureau), INSPECTEUR DGDDI, 3000 3000 60000 DGDDI Adjoint chef bureau de douane
BLAINEAU Pierre {Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BRUNEAU Gerald (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BRY Franck {Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
CLAUDE Guillaume (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 1ERE 500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
14 CLAUDE Prisca (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
CLEMENT Eric (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
CONVERSAT David (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 1ERE 500 3000 ET CE DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
JOUBERT Amandine (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises h
LABAN Mylene (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
LAGAUTERIE Sophie (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
METZGER Pascal (Roissy CDP bureau}, INSPECTEUR REGIONAL | 3000 3000 60000 DE 2EME CL DGDD1i, DGDDI Chef bureau de douane
MITTON Gregory (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI1, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
MONTOYA Olivia (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises :
NIKLASZEWSKI Jean-Luc (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
PIQUEMAL Bruno (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
RAWASH Nabil (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
THIMON Guy (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BALAYN Emmanuel (Roissy Cargo centre bureau), 500 3000 60000 CONTROLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI! Agent vérificateur des marchandises
CABANNE Sylvie (Roissy Cargo centre bureau), INSPECTEUR 750 3000 60000 DGDDI, DGDDI Rédacteur
CONFIAC Jerome (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR | 500 3000 60000 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
DEDE Alain (Roissy Cargo centre bureau), INSPECTEUR DGDDI, | 750 3000 60000 DGDDI Agent travail d''écritures
DINMAHOMED Eric (Roissy Cargo centre bureau), 500 3000 60000 CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
GALLO Christian (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR |500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
GAULUE Thierry (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR |500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDD] Agent vérificateur des marchandises
GOUAULT Sylviane (Roissy Cargo centre bureau), 500 3000 60000 CONTROLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
HALLOSSERIE Michel (Roissy Cargo centre bureau), 500 3000 60000 CONTROLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDIi Agent vérificateur des
marchandises
HELLIN Pierre (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 2E |500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
A HOTTIER Christian (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises 500 3000 60000
[HOTTIER Dominique {Roissy Cargo centre bureau),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
LAFON Gerard (Roissy Cargo centre bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
3000 3000 60000
MARTINON Maxence (Roissy Cargo centre bureau),
INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
3000 3000 60000
REDOUTEY Aurore (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises 500 3000 60000
SAINT MARTIN Corinne {Roissy Cargo centre bureau),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
SANCHEZ Dominique (Roissy Cargo centre bureau), Agent de
constatation ppal lLère classe DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
TERREAU Joelle (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
WEISSMULLER Christian (Roissy Cargo centre bureau),
INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
750 3000 60000
AVERSENG Gerard (Roissy Chronopost bureau), INSPECTEUR
DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
3000 3000 60000
BERNY Jeremie (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
BUFFE Nicolas (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
CHOPARD LALLIER Bernard (Roissy Chronopost bureau),
INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
750 3000 60000
CONVERT Christophe (Roissy Chronopost bureau),
CONTRÔLEUR 2F CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
DAUMONT Laetitia (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR
2E CE DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
DAUTREMEPUIS Valerie (Roissy Chronopost bureau),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
500 3000 60000
FRANCOIS Joy (Roissy Chronopost bureau}, CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
HERMEL Jonathan (Roissy Chronopost bureau), INSPECTEUR
DGDDI, DGDDI Rédacteur
750 3000 60000
HOUBEN Christine (Roissy Chronopost bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane 3000
|
3000 60000
KRZYKWA Catherine (Roissy Chronopost bureau),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
[590 3000 60000
LACOSTE Patricia (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI,
500 3000 60000
L— 2 LECLERCQ Virginie {Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR
[2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
11
500 3000
nl
60000 PIGET Audray {Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
PLA Marie (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
ANDRE Agnes (Roissy Fedex bureau), INSPECTEUR DGDDI, 750 3000 60000 DGDDI Rédacteur
AUBAULT Florence (Roissy Fedex bureau), INSPECTEUR DGDDI, | 3000 3000 60000 DGDDI Agent travail d''écritures
BARGEL Anais (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDD1f Agent travail d''écritures
BATTAILLEUR Sandrine (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR |500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
BESSONIES Jean-Michel (Roissy Fedex bureau), INSPECTEUR 3000 3000 60000 REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
BOVALO Myriam (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation |500 3000 60000 DGDDI, DGDD] Agent travail d''écritures
CERCLAEYS Loic (Roissy Fedex bureau), INSPECTEUR DGDDI, 750 3000 60000 DGDDI Agent travail d''écritures
DE JOUVANCOURT Hugues (Roissy Fedex bureau), 500 3000 60000 CONTROLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
DECROIX Elodie (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
DEDET Jean-Francois (Roissy Fedex bureau), INSPECTEUR 750 3000 60000 DGDDI{,
GONTHIER MAURIN Agnes (Roissy Fedex bureau), 500 3000 60000 CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
LESTRIEZ Philippe (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
MABELLY Olivier (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
NICOLAS Solenn (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL|500 3000 60000 DGDDI, DGDD)I Agent vérificateur des marchandises
PARRA Michelle (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation |500 3000 60000 ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d'écritures
ROELAND Christelle (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E |500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises LL
ARHIE Alain (Roissy France Handling bureau), INSPECTEUR 3000 3000 60000 DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
BEL-ANGE Marine (Roissy France Handling bureau), 500 3000 60000 CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BOUDAILLE Carine {Roissy France Handling bureau), 500 3000 60000 CONTROLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent du
recouvrement
CLECH Tifenn (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR | 500 3000 60000 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
DUPONT Patricia (Roissy France Handling bureau), 500 3000 60000 CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
2® GUILHOU Francois (Roissy France Handling bureau),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
500 3000 60000
HERSENT Isabelle (Roissy France Handling bureau),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
IZQUIERDO Annick (Roissy France Handling bureau),
INSPECTEUR REGIONAL DE LERE CL DGDDI, DGDDI Chef de service
3000 3000 60000
LAMARE Melanie (Roissy France Handling bureau),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
500 3000 60000
LEBEAU Elise (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises 500 3000 60000
LEFEBVRE Isabelle (Roissy France Handling bureau),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
500 3000 60000
LEPICH Marie-Morgane (Roissy France Handling bureau),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
LIBERT Gael (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
PAILLUSSON William (Roissy France Handling bureau),
INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Rédacteur
750 3000 60000
PONTHIER Marie-Catherine (Roissy France Handling bureau),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
500 3000 60000
POTIN Sonia (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
SIDI MOUSSA Brahim (Roissy France Handling bureau),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
500 3000 60000
VILLACRECES Jerome (Roissy France Handling bureau),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
500 3000 60000
VIVE David (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
500 3000 60000
ANELKA Marie-Daniele (Roissy Nord Gestion des procedures),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail administratif
500 3000 60000
BOUBAAYA Abd-Hakim (Roissy Nord Gestion des procedures),
INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Gestionnaire des procédures
750 3000 60000
EL KHISSASSI Mohamed (Roissy Nord Gestion des procedures),
Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent
travail d''écritures
500 3000 60000
GUERVAIN Annie (Roissy Nord Gestion des procedures), Agent
de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail
d'écritures
500 3000 60000
HOLSTEING Aline (Roissy Nord Gestion des procedures),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures 500 3000 60000
HUGOT Valerie (Roissy Nord Gestion des procedures}, Agent
de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail
500 3000 60000
d''écritures JULIENO Angela {Roissy Nord Gestion des procedures), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
500 3000 60000
LAURENCE Nelly (Roissy Nord Gestion des procedures), Agent
de constatation ppal 1ère clässe DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
500 3000 60000
MARCHAL Philippe (Roissy Nord Gestion des procedures),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
500 3000 60000
MARQUES Natalia (Roissy Nord Gestion des procedures),
CONTROLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
500 3000 60000
MARTINS Audrey (Roissy Nord Gestion des procedures),
CONTRACTUEL AUTRE (A), DGDDI Élève
750 3000 60000
ROME Epiphane (Roissy Nord Gestion des procedures),
CONTROLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures 500 3000 60000
THIROT Gerard (Roissy Nord Gestion des procedures), Agent
de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
500 3000 60000
MERCIER Paul (Roissy Nord bureau), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE, DGDDI Adjoint chef divisionnaire 3000 3000 60000
SALLANNE Eliane (Roissy Nord bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef
divisionnaire
3000 3000 60000
DUFFET Michael (Roissy PAE), DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 2ECL, DGDDI Chef Pôle Action Économique
illimité illimité illimité
ABDALLAH Dhoulkamali (Roissy Panalpina bureau),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
500 3000 60000
ALBIN Jean-Philippe (Roissy Panalpina bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent vérificateur
des marchandises
500 3000 60000
BLANCARD Evelyne (Roissy Panalpina bureau), INSPECTEUR
DGDDI, DGDDi Agent vérificateur des marchandises
3000 3000 60000
DANGU Audrey (Roissy Panälpina bureau), INSPECTEUR
DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
3000 3000 60000
DUPONT Charles-Etienne (Roissy Panalpina bureau),
CONTRÔLEUR 2E Ci DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
GIRONDE Claire (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises 500 3000 60000
PIEL Laurent (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 1LERE CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
QUEROMES Guillaume (Roissy Panalpina bureau),
CONTROLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
SADGUI Boulene (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises 500 3000 60000
SAINT MARC Micheline {Roissy Panalpina bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
SASSI Cecilia (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
52
500 3000 60000 TAROUDIIT Saïd (Roissy Panalpina bureau), INSPECTEUR 750 3000 60000 DGDDI, DGDDI Rédacteur
TROUILLOT Vanessa (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR |500 3000 60000 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BOURGAIN Lionel (Roissy SCEP), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Réviseur
CHYNECK NAVION Nadine (Roissy SCEP), INSPECTEUR 3000 3000 60000 PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef de service
CURUTCHET Alain (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI, 750 3000 60000
DE SOUSA Mathilde {Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI | 750 3000 60000 Réviseur
DURAND Laurence (Roissy SCEP), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Réviseur
FILORI David (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI 750 3000 60000 Rédacteur
GARCIA Gael (Roissy SCEP), INSPECTEUR REGIONAL DE 3ÈME |750 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Réviseur
GAUTHIER Catherine (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI, 750 3000 60000 DGDDI Réviseur
GRASSIA David (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI 750 3000 60000 Réviseur
LE CORRE Patrick (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI 750 3000 60000 Réviseur
MACE Samuel (Roissy SCEP), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME |3000 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
PONS Gaelle (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI 750 3000 60000 Réviseur
SEGMANI Mariam (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI 750 3000 60000 Réviseur
VIGNES Sylvie (Roissy SCEP), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME |750 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Réviseur
BERANGER Alexandre (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR |500 3000 60000 2E CL DGDDI, DGDDIH Agent vérificateur des marchandises
BIZZARO Christian (Roissy Sodexi bureau), INSPECTEUR 3000 3000 60000 REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
BOURAS Abderrahim (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BRENIAUX Anne {Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CE |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
CHABOTEAU Cristele (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E 500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
DELACOURT Vanessa (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E | 500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
DERCHE Deborah (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
GAIROARD Philippe (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
GOSSET Jean-Pierre (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
33 HUSSER Sebastien (Roissy Sodexi bureau), INSPECTEUR 3000 3000 60000 DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
JACQ Yannick {Roissy Sodexi bureau), INSPECTEUR DGDDI, 750 3000 60000 DGDDI Rédacteur
JOUSSELIN Angelina (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E |500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
LANDES Rodrigue (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60006 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
LE GUEN Chantal (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 1ERE 500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
LECOMTE Frederic (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
MARTINS CALADO Severine (Roissy Sodexi bureau), 500 3000 60000 CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
PAGES Karine (Roissy Sodexi bureau), INSPECTEUR DGDDI, 750 3000 60000 DGDDI Rédacteur
PIQUEMAL Cristel (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
SAVREUX Renald (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
ALBERT Severine (Roissy Sogaris bureau), INSPECTEUR DGDDI, | 750 3000 60000
AUTHIER Laurent (Roissy Sogaris bureau), INSPECTEUR 3000 3000 60000 REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
BALUSSEAUD Franck (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E | 500 3000 60000 CE DGDDI, DGDDI Agent travail d'‘'écritures
BAUDOING SAVOIS Odile (Roissy Sogaris bureau), 500 3000 60000 CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
CHEMELLO Emmanuel (Roissy Sogaris bureau), INSPECTEUR 3000 3000 60000 DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
GOBERT Maxime (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDD! Agent travail d''écritures
HOARAU Christina (Roissy Sogaris bureau), INSPECTEUR 750 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
HUBERT Alain (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
LUSTENBERGER Guillaume (Roissy Sogaris bureau), 500 3000 60000 CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
MOLLIER Florent (Roissy Sogaris bureau), INSPECTEUR DGDDI, | 750 3000 60000 DGDDI Rédacteur
PERONNY Annie (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
PRIGENT Catherine (Roissy Sogaris bureau), INSPECTEUR 750 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
PRZYBYLSKI Jerome (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
RATCLIFFE Sylvain (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E |500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
3 SABATHIE Catherine (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
MARQUE Jacky (Roissy Sud bureau), CHEF SERV COMPTABLE 3000 3000 60000 DGDDI 2EME CATEGORIE, DGDDI Adjoint chef divisionnaire
MONNIER Nicolas (Roissy Sud bureau), DIRECTEUR DES 3000 3000 60000 SERVICES DOUANIERS 1FRE CL, DGDDI Adjoint chef bureau DG
RAYNAUD Marie-Therese (Roissy Sud bureau), INSPECTEUR 3000 3000 60000 REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
BRENIAUX Francois (Roissy Sud gestion des procedures), 3000 3000 60000 INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Gestionnaire des procédures
DA SILVA Maria-Rosario {Roissy Sud gestion des procedures}, |500 3000 60000 Agent de constatation ppal lère classe DGDDI, DGDDI Agent
travail d''écritures
MAC ANGELY Janick (Roissy Sud gestion des procedures), 500 3000 60000 CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail
d'écritures |
MIRAILH Corinne (Roissy Sud gestion des procedures), 500 3000 60000 CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
OLANOR Dinah (Roissy Sud gestion des procedures), Agent de |500 3000 60000 constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
PETERS SEAUX Evelyne (Roissy Sud gestion des procedures), |500 3000 60000 CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures |
POUSSIER LASSERRE Sabine (Roissy Sud gestion des [500 3000 60000 procedures), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent
travail d''écritures
PRIGENT Eric (Roissy Sud gestion des procedures), Agent de 500 3000 60000 : constatation ppal Lère classe DGDDI, DGDDI Agent travail
d'écritures
TECLES Isabelle (Roissy Sud gestion des procedures), Agent de | 500 3000 60000 constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
TISSOT Cristele (Roissy Sud gestion des procedures), 750 3000 60000 INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Gestionnaire des procédures L
YGOUF Florence (Roissy Sud gestion des procedures), 3000 3000 60000 INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Gestionnaire des procédures
ZEMMAR Leila (Roissy Sud gestion des procedures), 750 3000 60000 INSPECTEUR DGDDI, BGDDI Gestionnaire des procédures L Le
ZEPHIR Nadine (Roissy Sud gestion des procedures), 500 3000 60000 CONTROLEUR 1FRE CL DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
ADLAOUI Simon {Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI 750 3000 60000 Agent vérificateur des marchandises
BAZIER Benoit (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 T60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BECUWE Jerome (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BELENGER Catherine (Roissy UDD), INSPECTEUR REGIONAL DE | 750 3000 60000 3ÈME CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
36 |
BERNARD Stephane (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI | 750 3000 60000 Agent vérificateur des marchandises
BERNARDEAU-MOREAU Corinne (Roissy UDD), CONTRACTUEL 750 [3000 160000 AUTRE (A), DGDDI Élève |
BETHUNE Maryse (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 |DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BEZARD Vincent (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BOUKAMOUN Cyril (Roissy UDD), INSPECTEUR REGIONAL DE 750 3000 60000 | 3EME CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BOUTIN Franck (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI 750 3000 60000 Agent vérificateur des marchandises
BRECION Laurent (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BRUGNOT Gilles (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, |500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises LE = j À
CIAMARONE Frederic (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
CULLIE Sylvain (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
D'ALMEIDA TORRES Patricia (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
DAUMAS Yannick (Roissy UDD), Agent de constatation ppal 500 3000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
DE CACQUERAY VALMENIER Jean (Roissy UDD), INSPECTEUR
DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
DEL RIO PULIDO Nathalie (Roissy UDD}, CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI,
DRIBAL Youssef (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 |DGDDI Agent vérificateur des marchandises
DURAND Ewen (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI! Agent vérificateur des marchandises
DURVILLE Frederic (Roissy UDD}), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
DUVEAU Laurent (Roissy UDD}), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
FELLAH Abdellatif (Roissy UDD}, CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
FILORI Nadine (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI, DGDD! 3000 3000 60000 Adjoint chef bureau de douane
FRANCOIS Christelle (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
FRASCA Jacqueline (Roissy UDD), INSPECTEUR REGIONAL DE 3000 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
GARRIGUE Laurence (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL 500 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
GERVAL Guillaume (Roissy UDD}), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, |500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
GODQUIN Guillaume (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
30
[#0000 GOLD Michael (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
GROULT Loetitla (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, |500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
HAMANN Melanie (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
HOBAYA Katija (Roissy UDD), Agent de constatation ppal 1ère |500 3000 60000 classe DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
LANGLOIS Sylvie (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, |500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
LECROC Antoine (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
MARY Delphine (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
MILIN Fabien (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI|500 3000 60000 Mise à disposition/Congé Formation Pro.
MOIGNE Joel {Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
MONTEIX Thierry (Roissy UDD), INSPECTEUR REGIONAL DE 750 3000 60000 3EME CE DGDDI, DGDDI Inspecteur régional Expert
MORINIERE Emmanuel (Roissy UDD}), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
MORISOT Patrick (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
MORIVAL Mathilde (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, |500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
NACIBIDE Michel (Roissy UDD), Agent de constatation ppal 500 3000 60000 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement
marchandises
NIZAN Loic {Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
PAUSE Julien (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI | 500 3000 60000 Agent vérificateur des marchandises
PENAUD Mathieu (Roissy UDD), Agent de constatation ppal 500 3000 60000 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
PESCATORI Andre (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
PIEL Elodie (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
PONS Sarnuel (Roissy UDD), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME |750 3000 60000 CE DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
PONS Sebastien (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI 750 3000 60000 Superviseur
ROURE Martin (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
SAULET Emmanuelle (Roissy UDD), Agent de constatation ppal | 500 3000 60000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
SERET Sebastien (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, |500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
14 THILLOY Guiilaume (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CE DGDDI,
DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
THOMAS Veronique (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
TRELUYER Alain (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI,
DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
VALLEE Laurent (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI
Agent vérificateur des marchandises
750 3000 60000
VERHEE Xavier (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI,
DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
VUILLEMIN Stephane (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
WEBER Christophe (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
WEIGEL Franck (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
ZAETTA Bernard (Roissy UDD), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
500 3000 60000
HOUBEN Max (Roissy bureau services communs), INSPECTEUR
PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI{, DGDDI Adjoint chef bureau de
douane
3000 3000 60000
URSULE Catherine (Roissy bureau services communs),
INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef divisionnaire
3000 3000 60000
VALLIER Romain (Roissy bureau services communs},
DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL, DGDDI Chef
division fonctionnelle
3000 3000 60000
COULON Isabelle (Roissy fret POC), INSPECTEUR PRINCIPAL
1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef Pôle Orientation des Contrôles illimité illimité illimité
BERTEZ Gaelle (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
500 3000 60000
CAFE MARATON Isabelle (Roissy prise en charge), INSPECTEUR
DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
3000 3000 60000
CHELLI Mike (Roissy prise en charge), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement
marchandises
500 3000 60000
COMBE Marcel (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement
marchandises
500 3000 60000
COUTANCIER Veronique (Roissy prise en charge),
CONTROLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDIH Agent travail
d''écritures
500 3000 60000
DAVID Michele {Roissy prise en charge), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement
marchandises
500 3000 60000
DENISSE Cecile (Roissy prise en charge), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle
enlèvement marchandises
500 3000 60000
DUPONT Patrick (Roissy prise en charge), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
3000 3000 60000
” FELLOUS Laurent (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvernent
marchandises
FERRAND Isabelle (Roissy prise en charge), Agent de 500 3000 60000 constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures L
GOUBERT Hugues (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E |500 3000 60000 CL DGBDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
JUILLIA Dominique (Roissy prise en charge), Agent de 500 3000 60000 constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle
enlèvement marchandises
JUILLIA Serge (Roissy prise en charge}, CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60009 | DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
LANGLOIS Nadine {Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
LEBORGNE Jean (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement
marchandises
MAINGER Evelyne (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
MALOINE Murielle (Roissy prise en charge), INSPECTEUR 750 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
MAMMERI Mustapha (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 1ËRE CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
MAUREL Fabienne (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
MERCIER Joelle (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
NABI Stephanie {Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 — PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
ONESIPE Jean-Pierre (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
SMAIL Dallla (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL | 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent travail d'‘écritures a
SUSINI Philippe (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement marchandises
TRAN Catherine (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail administratif
ZEPHIRIN Georges (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement
marchandises
5 Annexe VI à la décision n° 2017/8 du 3 oct. 2017 du directeur régional CORM/LLOU Jean- Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de manquement à l'obligation déclarative : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Chèques, effets de commerce... : Affaires portant sur des chèques de tous types, lettres de crédit et autres effets de commerce dont le montant n'excède pas
Montant des billets, pièces. : Affaires portant sur des billets de banque et des pièces de monnaie, des valeurs mobilières et autres titres négociables au porteur dont le montant n'excède pas
Chèques, Montant des
Nom/prénom (Résidence), Grade et fonction effets de billets, commerce... pièces. Annexe VII à la décision n° 2017/8 du 3 oct. 2017 du directeur réglonal CORW/LLOU Jean-Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En délit douanier : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Valeur des
Nom/prénom (Résidence), Grade et fonction Montant de Montant l'amende |droits et taxes marchandise Annexe Viif à la décision n° 2017/8 du 3 oct. 2017 du directeur régional CORW/LLOU Jean-Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En contravention douanière : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Valeur des
Nom/prénom (Résidence), Grade et fonction Montant de Montant l'amende droits et taxes marche ndise Liberté « Liban » Égalté » Frairnié + Fraternité
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE
PRÉFET DE SEINE-SAINT-DENIS
Sous-préfecture de Torcy
Bureau de la Réglementation et de la Coordination Territoriale
Pôle des actions interministérielles et des relations avec les collectivités locales
Arrêté inter-préfectoral n° BRCT/2017-009
prescrivant la mise en révision du plan d’exposition au bruit
de l'aérodrome de Lognes-Emerainville
La Préfète de Seine-et-Marne
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L.112-3 à L.112-17 et R.112-1 à R.112-17 ;
Vu le décret du président de la République en date du 13 juillet 2015 portant nomination de Monsieur Gérard BRANLY, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Torcy ;
Vu le décret du président de la République en date du 13 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Patrick LAPOUZE, sous-préfet hors classe, sous-préfet du Raincy ;
Vu l'arrêté préfectoral N°17/PCAD/174 du 27 juillet 2017 donnant délégation de signature à Monsieur Gérard BRANLY, sous-préfet de Torcy ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2017-0115 en date du 17 janvier 2017 donnant délégation de signature à Monsieur Patrick LAPOUZE, sous-préfet du Raincy ;
Vu l'avis de la commission consultative de l’environnement auprès de l’aérodrome de Lognes-Emerainville du 10 juillet 2017 sur Les valeurs à prendre en compte pour déterminer la limite extérieure des zones B, C et D du projet de plan d’exposition au bruit ;
Vu le projet de plan d’exposition au bruit de l’aérodrome de Lognes-Emerainville annexé au présent arrêté comportant un rapport de présentation et un plan au 1/25 000ème ;
Considérant que le plan d'exposition au bruit de l’aérodrome de Lognes-Emerainville actuellement en vigueur a été approuvé par arrêté préfectoral DAE 1 URB 18 du 1° juillet 1985 en prenant en compte des valeurs d’indices pour la délimitation des zones de bruit en indice Psophique ;
Considérant que les valeurs d’indices servant à la délimitation des zones de bruit doivent être déterminées en indice Lden conformément à l’article R.112-1 du code de l'urbanisme et que de ce fait le plan d'exposition au bruit de l’aérodrome de Lognes-Emerainville doit être révisé ;
Sur proposition des sous-préfets de Torcy et du Raincy ;
ARRÊTENT
43 ARTICLE 1:
Le plan d’exposition au bruit de l’aérodrome de Lognes-Emerainville est mis en révision conformément aux dispositions de l’article R.112-8 du code l’urbanisme.
ARTICLE 2 :
La limite extérieure de la zone B du projet de plan d'exposition au bruit de Lognes-Emerainville est définie par la valeur Lden 62 et celle de la zone C par la valeur d’indice Lden 54.
La zone D facultative est retenue.
ARTICLE 3 :
Le plan d’exposition au bruit de l’aérodrome de Lognes-Emerainville est applicable au territoire des communes et établissements publics de coopération intercommunale mentionnés ci-après :
+ Champs-sur-Marne + Communauté d'agglomération de Paris-Vallée de la Marne + Croissy-Beaubourg
* Emerainville
+ Lognes
* Noisiel
* Pontault-Combault
* Roissy-en-Brie
° Torcy
+ Collégien * Communauté d’agglomération Marne et Gondoire + Noisy-le-Grand * Établissement public territorial (EPT) Grand Paris - Grand Est
ARTICLE 4 :
Les conseils municipaux des communes et les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale susvisés disposent d’un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté pour faire connaître leur avis sur le projet de plan d’exposition au bruit qui lui est annexé.
A défaut de réponse dans ce délai, leur avis sera réputé favorable.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de Seine-et-Marne et de Seine-Saint-Denis.
Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage, pendant une durée d’un mois, dans chacune des communes ainsi qu’au siège des établissements publics de coopération intercommunale mentionnés ci-dessus.
Un avis sera en outre inséré dans deux journaux à diffusion régionale ou locale dans les départements de Seine-et-Marne et de Seine-Saint Denis.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Melun dans le délai de deux mois à compter de la date de dernière mesure de publicité.
ÿ ARTICLE 7 :
La directrice de la sécurité de l’aviation civile nord, les secrétaires généraux des préfectures de Seine-et- Mame et de Seine-Saint-Denis, les sous-préfets de Torcy et du Raincy, le directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne, le directeur de l'unité territoriale de la DRIEA en Seine-Saint-Denis, les maires des communes concernées et les présidents des établissements publics de coopération intercommunale compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Faità Torcy, le 2f) SEP, 207
Pour la Préfgte de Seine-et-Marne, Pour le Préfefde Seine-Saint-Denis,
n,
Patrick LAPOUZE
NB : Voies et délais de recours (articles R421-1 à R421-7 du code de justice administratif) Dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits : + Recours gracieux auprès de Madame la Préfête de Seine-et-Mame
{Préfecture de Seine-et-Marne - 12 rue des Saints Pères - 77010 Melun cedex) = Recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de la Transition écologique et solidaire {Hôtel de Roquelaure - 246 boulevard Saint-Germain - 75007 Paris)
< Recours contentieux auprès de Madame la Présidente du tribunal administratif {Tribunal Administratif de Melun - 43 rue du Général de Gaulle - Case postale 8630 - 77008 Melun cedex)
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dispositions
de
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n'BRCT/2017-009
en
date
du
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septembre
2017
Base
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mouvements
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Aberté « Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Bureau de la Sécurité Intéricure
Arrêté 2017 - 2867
Relatif à la police dans les parties des gares, stations et leurs dépendances accessibles au public
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Le Préfet,
VU le Code des transports, notamment ses articles L. 2241-1 et suivants ;
VU le Code de procédure pénale, notamment les dispositions du chapitre Il bis du titre LI du livre IT relatives à la procédure de l’amende forfaitaire ;
VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment les dispositions de la section 2 du chapitre Ier
du titre ler du livre II relatives aux animaux dangereux et errants ;
VU le Code de la santé publique, notamment les dispositions du titre Ier du livre V de la troisième partie relatives à l'interdiction de fumer et de vapoter dans les lieux affectés à un usage collectif ;
VU le décret n°2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les trans- ports ferroviaires ou guidés et certains autres transports publics, notamment son article 2 ;
VU le décret du 8 septembre 2016 du Président de la République en conseil des ministres nommant Monsieur Pierre-André Durand préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU Parrêté du 27 avril 1999 pris pour l’application de l’article 211-1 du Code rural et établissant la liste des types de chiens susceptibles d’être dangereux, faisant l’objet des mesures prévues aux ar- ticles 211-1 à 211-5 du même Code et modifié par l'ordonnance no 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du Code de l’environnement ;
VU l'arrêté du 22 janvier 2007 fixant les modèles de signalisation prévus par l’article R. 3512-7 du Code de la santé publique ;
VU la circulaire n°77-96 du 29 juin 1977 du secrétaire d’État auprès du Ministre de l'Équipement et de l’ Aménagement du Territoire (Transports) ;
La Société nationale des chemins de fer français consultée ;
Sur la proposition du Sous-préfet, Directeur du cabinet ;
YY ARRÊTE
TITRE PRÉLIMINAIRE : OBJET
Article 1°
Le présent arrêté fixe la réglementation de police applicable dans les parties des gares et stations du département de la Seine-Saint-Denis et de leurs dépendances accessibles au public, en particulier les cours des gares, les parvis, les dalles routières, les parkings et les souterrains.
TITRE I : ACCES DES GARES ET STATIONS
Article 2
L’accès aux gares n’est autorisé que sous réserve de respecter l’affectation des lieux.
L'accès à certaines parties des gares de voyageurs (quais, salles d’attente.…) est subordonné à la possession d’un titre de transport valable. Les parties des gares concernées sont identifiées comme telles par une signalétique appropriée.
Pour la traversée des voies, les voyageurs sont tenus d'emprunter les passerelles et passages souter-
rains. Lorsque la traversée des voies est autorisée dans une gare, toute personne qui franchit ou s’apprête à franchir une voie traversée à niveau doit respecter les prescriptions des avis apposés sur les quais, suivre le cas échéant les interdictions et autorisations émanant des dispositifs sonores ou lumineux appropriés et doit, à l'approche d’un train ou de tout autre véhicule circulant sur les rails, dégager immédiatement la voie et s’en écarter de manière à lui livrer passage.
Article 3
Dans l’intérêt du service, l’accès de certaines parties des gares et de leurs dépendances peut, en per- manence ou temporairement, être interdit au public ou soumis à des conditions.
Il est interdit à toute personne non autorisée de pénétrer dans Les parties des gares et de leurs dépen- dances où il est indiqué que le public n’est pas admis.
Article 4
Les dispositions réglementaires concernant l’exercice des professions s’appliquent dans les parties des gares et de leurs dépendances accessibles au public.
Les prestataires de services rendus aux clients (transport en commun ou particulier, voitures des hô- tels, porteurs, commissionnaires, guides et interprètes) doivent porter une indication apparente de leur profession.
Seuls les porteurs autorisés par le gestionnaire de gare peuvent prendre et porter les bagages des
voyageurs à l’intérieur des gares.
Les heures d’ouverture des espaces commerciaux concédés sont déterminées suivant les nécessités
du service ferroviaire.
TITRE II : SALUBRITE, SECURITE ET ORDRE PUBLIC
Article 5
Sont interdits tous les agissements de nature à porter atteinte à la salubrité, à la sécurité et à l’ordre publie, notamment :
» toute introduction ou manipulation de produits toxiques, explosifs, inflammabies ou dangereux, sauf autorisation du gestionnaire de gare :
» le fait de répandre ou de laisser se répandre des liquides gras, corrosifs, toxiques ou inflammables ;
A » l’apposition d’affiches, tracts ou prospectus ou le fait de procéder, par quelque moyen que ce soit, à des inscriptions, signes ou dessins, sur le sol, les murs ou bâtiments ou sur les véhicules en sta- tionnement ;
+ la consommation d’alcool ou de boissons alcoôlisées en dehors des lieux prévus à cet effet dûment autorisés ;
» les injures, rixes, rassemblements de personnes susceptibles de troubler l’ordre public, ou les ma- nifestations non autorisées ;
» les comportements et attitudes de nature à perturber le bon fonctionnement du service ;
» les sollicitations de quelque nature que ce soit, autres que celles dûment autorisées en vertu de l’ar- ticle 4;
» la collecte, la diffusion ou la distribution de quelque manière que ce soit, de tous objets ou écrits, non autorisée par le gestionnaire de gare.
Article 6
Il est strictement interdit de fumer ou de vapoter dans les espaces affectés au transport de voyageurs
ou de marchandises accessibles au public, en dehors des zones réservées aux fumeurs ou aux vapo- teurs et identifiées comme telles par un avertissement sanitaire.
L'information concemant ces interdictions est portée à la connaissance du public par une signalisa- tion apparente dans les lieux concernés.
Article 7
Sauf autorisation du gestionnaire de gare, il est interdit d'introduire en gare des chiens de la pre- mière catégorie, au sens de l'arrêté du 27 avril 1999 susvisé, ainsi que tout animal dont le comporte- ment ou l’état sanitaire serait de nature à présenter un danger pour la sécurité ou la salubrité pu- blique ou un risque de contamination.
Les animaux dont l'introduction en gare n’est pas interdite en vertu du premier alinéa doivent être tenus. Les chiens sont également soumis au port de la muselière,
Article 8
Les prises de vues photographiques ou vidéos réalisées dans les parties des gares accessibles au pu- blic par des particuliers et pour leur usage privé sont tolérées, sous réserve de n’entraîner aucune gêne pour les voyageurs ou pour le bon fonctionnement du service, el sans préjudice du droit à l’image des agents dépositaires de l’autorité publique et des agents du gestionnaire de gare ou de l’exploitant.
Les prises de vues photographiques ou vidéos réalisées par des professionnels ou dans un but com- mercial ou publicitaire sont soumises à autorisation préalable du gestionnaire de gare ou de l’exploi- tant.
TITRE INf : CIRCULATION, ARRET ET STATIONNEMENT
Article 9
Les conducteurs des véhicules doivent, dans les cours et dépendances des gares ainsi que dans les garages, parcs et emplacements de stationnement aménagés par le gestionnaire de gare ou l’exploi- tant, et éventuellement les compagnies intéressées, circuler avec la plus grande prudence et à une
vitesse telle qu’elle leur permette de s’arrêter immédiatement. Pour entrer ou sortir, les conducteurs doivent placer ieurs véhicules en file sans essayer de se dépasser.
ua Article 10
Les conducteurs des véhicules doivent respecter la signalisation et les aménagements de circulation, ainsi que la réglementation prévue par le Code de La route pour la circulation, l'arrêt et le stationne- ment en agglomération.
En ce qui concerne l'éclairage, les conducteurs de véhicules devront adopter les dispositions iden- tiques à celles qui leur sont imposées pour la circulation, l'arrêt et le stationnement en aggloméra- tion.
Les conducteurs et les piétons sont tenus de se conformer aux injonctions des représentants des au- torités chargées d’assurer la police en exécution du présent arrêté.
Tout conducteur ou usager impliqué dans un accident de la circulation doit se comporter conformé- ment aux dispositions du Code de la route, comme si cet accident s’était déroulé sur la voie pu- blique.
Article 11
L'arrêt momentané des véhicules n’est autorisé qu’aux emplacements prévus à cet effet et durant le temps nécessaire à la montée ou à la descente des passagers, au chargement ou au déchargement des bagages.
Le conducteur doit rester aux commandes de son véhicule ou à proximité immédiate afin de pouvoir le déplacer à la demande de la police ou des préposés du gestionnaire de gare ou de l’exploitant, et éventuellement de ceux des compagnies intéressées.
Article 12
Est interdit tout encombrement de quelque manière et pour quelque motif que ce soit.
Le stationnement de tout type de véhicule (automobile, cycle, motocycle, …) dans les cours de gares et parking n’est autorisé que sur les emplacements et aux conditions prévus à cet effet.
Tout conducteur qui laisse son véhicule en stationnement doit en arrêter le moteur et prendre les dispositions utiles pour éviter toute cause de gêne ou risque d'accident.
Article 13
Il est interdit de stationner aux emplacements réservés :
» aux personnes handicapées ;
+ aux véhicules de la SNCF, de SNCF MOBILITES, de SNCF RESEAU, ou de leurs agents, et
éventuellement des compagnies intéressées et de leurs agents ;
» aux véhicules des agents des sociétés assurant un service en exécution d’un contrat passé avec la SNCF, SNCF MOBILITES ou SNCF RESEAU ;
» aux véhicules de transports en commun, de transport partagé ou des sociétés de taxis ;
* aux véhicules des collectivités et services de l'Etat ;
» aux véhicules des sociétés de location.
Article 14
Dans les emplacements de stationnement payant à durée limitée aménagés dans les cours et dépen- dances des gares, il est interdit de faire stationner un véhicule sans acquitter le montant des rede- vances fixées pour le temps de stationnement correspondant ou de dépasser la durée maximum pré- vue pour le stationnement.
_
JO Article 15
Les mises en fourrière des véhicules stationnés en infraction aux articles 11 à 14 du présent arrêté seront effectuées en application des dispositions du Code de la route.
TITRE IN BIS: DISPOSITIONS PROPRES AUX GARES DE TRANSPORT DE MAR- CHANDISES
Article 16
Dans les gares affectées au transport de marchandises, ne sont admises que les personnes venant pour affaires concernant le service du chemin de fer ainsi que Les utilisateurs autorisés.
Le droit d’accès est limité à l’endroit correspondant au motif dont fait état l’usager.
Article 17
Pour le chargement ou le déchargement des marchandises, les véhicules se placeront le long des voies ou des quais affectés à ces opérations, de la manière et sur les points qui seront déterminés par le gestionnaire de gare ou l’exploitant, et éventuellement les compagnies intéressées.
Article 18
L’entrée et la sortie des animaux devront s’effectuer dans les conditions définies par le chef de gare.
L'accès des animaux sera limité en fonction de la place disponible pour éviter tout encombrement.
Article 19
Il est interdit :
* de laisser des animaux sans surveillance ;
» de faire stationner des animaux en dehors des parcs établis à cet effet, au-delà du temps nécessaire aux opérations de chargement et de déchargement.
TITRE IV : CONSTATATIONS ET REPRESSION DES INFRACTIONS
Article 20
Les infractions au présent arrêté seront constatées par les fonctionnaires et agents mentionnés à l’ar- ticle L. 2241-1 du Code des transports dans les conditions fixées aux articles L. 2241-2 et suivants du même Code.
Elles seront réprimées sur le fondement des dispositions du décret du 3 mai 2016 susvisé.
Article 21
Le présent arrêté sera constamment affiché, accompagné d’un plan détaillé de la gare concernée, aux frais du gestionnaire de gare ou de l'exploitant, et éventuellement des compagnies intéressées, dans les cours des gares et/ou les salles d'attente, à un endroit visible du public. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES
Article 22
Le Sous-préfet, Directeur de cabinet, le Directeur territorial de la sécurité de proximité, le Sous-Di- recteur Régional de la Police des Transports, les maires, Le directeur général de la SNCF et le pré- sident de la RATP, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs ; une copie sera transmise au Ministre de l'Environnement, de l’Energie et de la Mer (Direction des Services de Transport), au Directeur de la Région SNCF d'Île-de-France ainsi qu’aux maires des communes concernées.
Bobigny, le 0 !; OCT, 2017
Le Préfet,
Pierre-André DURAND Liberté» Égaliié » Fraternité
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
DIRECTION DES SECURITES ET DES SERVICES DU CABINET
BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
Arrêté modificatif n° 2017 - 2902
Portant autorisation de dérogation de fermeture tardive
du débit de boissons « LE POT AU PHÔ »
à Noisy-le-Grand
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 08 septembre 2016 du Président de la République en conseil des ministres nom- mant Monsieur Pierre-André DURAND, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-4124 du 07 décembre 2016 fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de {a Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2017-1149 du 19 avril 2017 portant autorisation de dérogation de fermeture tardive du débit de boissons « LE POT AU PHÔ » à Noisy-le-Grand ;
VU la demande de modification d’autorisation de dérogation de fermeture tardive en date du 03 septembre 2017, présentée par Monsieur Jean-Louis CHAUVET, président de la SAS LE GML, exploité sous l’enseigne « LE POT AU PHO », situé 19, rue du Ballon à Noisy-le-Grand ;
VU l'avis du maire de Noisy-le-Grand en date du 02 octobre 2017 ;
VU Pavis du directeur territorial de la sécurité de proximité en date du 22 septembre 2017 ; ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de Cabinet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETE
&rticle 1°:
L’article 1° de l’arrêté préfectoral n°2017-1148 portant autorisation de dérogation de fermeture
tardive du débit de boissons à l’enseigne «LE POT AU PHO », situé 19, rue du Ballon à
Noisy-le-Grand, est modifié comme suit :
Monsieur Jean-Louis CHAUVET, président de la SAS LE GML, exploité sous l’enseigne
«LE POT AU PHÔ », situé 19, rue du Ballon à Noisy-le-Grand, est autorisé à laisser son
établissement ouvert jusqu'à quatre heures du matin les vendredis et dimanches soir et cinq heures du matin les samedis soir.
L'esplanade Jean Moulin, 93007 BOBIGNY CEDEX tél : 01 41 60 60 60 Fax : 01 48 30 22 88 Courriel : prefecture@scine-saint-denis. gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 — http:/hyunr. seine-saint-denis gouv.fr
Sa 12 Article 2 :
Cette autorisation est valable pour une durée d’un an à compter de la notification du présent arrêté. Elle est incessible et révocable à tout moment en cas de trouble à l’ordre, à [a santé ou à la salubrité public, ou d’inobservation des lois et règlements issus du code de la santé publique.
Article 3 :
La présente décision peut être contestée dans le délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé, selon les voies de recours ci-dessous mentionnées :
+ un recours gracieux adressé au préfet de la Seine-Saint-Denis (DSSC/BSI) — 1 esplanade Jean Moulin — 93007 Bobigny cedex ;
+ un recours hiérarchique adressé au ministre de l’intérieur — direction des libertés publiques et des affaires juridiques — bureau des polices administratives — 1], rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08 ;
< un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Montreuil — 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant {’expiration du 2°" mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2** mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Article 4 :
Le sous-préfet, directeur de Cabinet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et le directeur territorial de la sécurité de proximité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont notification sera faite à l’intéressé et qui sera publié au bulietin d’information administrative.
Fait à Bobigny, le "6 oct. 2017
Le préfef,
Pierre-André DURAND
1 esplanade Jean Moulin, 93007 BOBIGNY CEDEX tèl : 01 41 60 60 60— Fax : O1 48 30 22 88 Courriel : prefecture@seine-saint-denis sous. fr
Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 — htip:/hvww.scinc-saint-dcnis.souv.fr
Sy 212 Libarté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction du développement durable et des collectivités locales
Bureau du contrôle de légalité,
des structures territoriale et du canseil juridique
Arrêté n°2017. 2.8
portant attribution d'indemnités à percevoir par les agents des services déconcentrés de l'Etat au titre des missions effectuées pour le compte des collectivités locales
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu Ja loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
départements et régions en son article 97 ;
Va le décret n°2005-441 du 2 mai 2005 modifiant le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 modifié, précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat ou des établissements publics de l'Etat ;
Vu jes états transmis par la mairie du Bourget portant désignation des bénéficiaires de ces indemnités et du montant versé à chacun d'eux pour le deuxième semestre 2015 ;
Vu l'avis de Monsieur le directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis du 14 juin 2016 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
ss 1, esplanade Jear MOULIN — 93007 BOBIGNY Cedex — 01.41.60.60.60-- Fax: 01.48.30.22.88
f Courriel ; js.
Horaires d'ouverture: 8h40 à 16H00 — te scine-saint-denfs.pouv.fr
Bdoiony, den OCT. 207 ARRETE
Article ler : Pour le deuxième semestre 2015, les agents bénéficiant d'indemnités au titre des
missions effectuées pour la ville du Bourget sont :
- Monsieur Denis MASSAUD
- Madame Ghozelene BENHAMED
- Monsieur Aurélien HENRY
:- Monsieur Guy RASAMOELINA
- Monsieur Jean-Philippe LE LAY
Article 2 : Le montant de ces indemnités ne peut excéder 9060 € par an et par agent.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis et le maire du Bourget sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin des services de l'Etat.
Le préfet,
Pop le préfet et par délégation,
TS rétaire général
Jean-$è aride
Const
SG
4, esplanade Jean MOULIN — 93007 BOBIGNY Cedex — tél : 01.41.60.60.60 — Fax : 01.48.30.22.88 Courriel : prefecture@stine-saint-denis.squy.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 à 16H00 — hitp/wwns.seine-saint-denis.gouv.F EE À
Liberté » Égallté » Pratertité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction du développement durable et des collectivités iccales
Bureau du contrôle de légalité,
des structures territoriale et du conseil juridique
fHobiony Le . 5 ACT. 07
Arrêté n°2017- 2 R 10
portant attribution d'indemnités à percevoir par les agents des services déconcentrés de l'Etat au titre des missions effectuées pour le compte des collectivités locales
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de Ia Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
départements et régions en son article 97 ;
Va le décret n°2005-441 du 2 mai 2005 modifiant le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 modifié, précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat ou des établissements publics de l'Etat ;
Vu les états transmis par la mairie du Bourget portant désignation des bénéficiaires de ces indemnités et du montant versé à chacun d'eux pour le premier semestre 2016 ;
Vu l'avis de Monsieur le directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint- Denis du 17 mars 2017 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
ST
t, esplanade eau MOULIN — 93007 BOBIGNY Cedex — tél : 01.41.60.60.60 — Fax : 01.48.30.22.88
Couriel : prefecture@seine-saint-denis souvf
Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 — htép//wiww.seine-saint-denis. gouv.fr ARRETE
Article Ler : Pour le premier semestre 2016, les agents bénéficiant d'indemnités au titre des
missions effectuées pour la ville du Bourget sont :
— Monsieur Denis MASSAUD
— Madame Ghozelene BENHAMED
— Monsieur Sami SMAIL
— Monsieur Guy RASAMOELINA
— Monsieur Jean-Philippe LE LAY
Article 2 : Le montant de ces indemnités ne peut excéder 9060 € par an et par agent.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis et le maire du Bourget sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin des services de l'Etat.
Le préfet,
ut le préfet et par délégation,
Jeah-Sébastien LAMONTAGNE
Sè 2, esplanade Jear MOULIN — 93007 BOBIGNY Cedex — té] : 01.41.60.60.60 —Fax : 0].48.30.22.88
Courriel : prefecture@seine-saint-denjs.pouy fr
Horaîres d'ouverture : 8h30 à 16h00 — http//vw.seine-saint-denis. gouv.fr PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENTS
Préfecture
Direction du Développement Durable
et des Collectivités Locales
Bureau de l’environnement
Arrêté préfectoral n° 2017 — 2893 du 5 octobre 2017
Portant habilitation de l'association « Environnement 93 » à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives départementales
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de Ordre National du Mérite
Va le code de l'environnement, notamment ses articles L.141-3 et R.141-21 ;
Vu le décret n°2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection de l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances :
Va le décret n°2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011 fixant la composition du dossier de demande de participation au débat sur l'environnement dans le cadre d'instances consultatives ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2012-2541 du 10 septembre 2012 fixant les modalités d'application au niveau départemental de Ia condition prévue au 1° de l'article R.141-21 du code de l'environnement concernant le mode de désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique pour participer au débat sur l'environnement au sein de certaines instances dans le département de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013-2925 du 28 octobre 2013 portant agrément de l'association « Environnement 93 » au titre de la protection de l'environnement dans le cadre départemental ;
Vu la demande présentée par M. Francis Redon, président de l'association « Environnement 93 », reçue complète en préfecture le 10 juillet 2017, en vue d'obtenir l'habilitation à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives départementales ;
S5 1, Esplanade Jean Moulin —93007 — Bobigny Cedexi Téléphone : 01 4! 60 60 60 — Télécopie : DL 48 30 22 88 — E-mail : prefectuwee@seinc-saint-denis gouv.fr Vu l'avis motivé et favorable du directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d’Île-de-France en date du 8 août 2017 ;
Considérant que l'association « Environnement 93 » respecte les conditions de l'arrêté préfectoral n°2011-2541 du 10 septembre 2012 fixant les modalités d'application au niveau départemental de la condition prévue au 1° de l'article R.f41-21 du code de l'environnement concernant ie mode de désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique pour participer au débat sur l'environnement au sein de certaines instances dans le département de la Seine-Saint-Denis ;
Considérant que l'association « Environnement 93 » justifie d'une expérience et de savoirs reconnus dans plusieurs domaines relevant de l'article L.141-1 du code de l'environnement, tels que, notamment, {a protection de [a nature, de la faune et de la flore, des sites et paysages, l'amélioration du cadre de vie, la lutte contre la pollution et les nuisances ;
Considérant que l'association « Environnement 93 » est un interlocuteur régulier des institutions et et de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l'énergie d’Île-de- France, qu’elle met son expertise à profit du débat public relatif à l'environnement en participant de façon active à diverses instances départementales et contribue de manière significative au dialogue environnemental ;
Considérant que les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'association, son financement ainsi que le contenu de ses statuts ne limitent pas son indépendance ;
Considérant qu'ainsi « Environnement 93 » remplit les conditions prévues à l'article K.141-21 du code de l'environnement ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
Arrête
Article 1er: L'association « Environnement 93 », dont le siège social est situé Parc National
Forestier de Sevran, Pavillon Maurouard, Allée Rurlot, 93410 Vaujours, est habilitée à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement dans le cadre des instances consultatives départementales ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement
durable visées à l'article 3 du décret n°2011-833 du 12 juillet 2011 susvisé.
Article 2 : La présente habilitation à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement est valable pour une durée de cinq ans à compter de sa signature. Elle peut être renouvelée à l'issue de cette période sur demande de l'association « Environnement 93 » adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis, quatre mois au moins avant la date d'expiration.
Article 3: Conformément aux dispositions de l'article R.141-25 du code de l'environnement, l'association « Environnement 93 » doit publier chaque année sur son site internet, un mois au plus tard après leur approbation par l'assemblée générale, son rapport d'activité et son rapport moral, ses comptes de résultat et de bilan ainsi que leurs annexes et, le cas échéant, son compte d'emploi des TESSOUTCES.
£ ‘ Article 4 : L'habilitation accordée à l'association « Environnement 93 » peut être abrogée si celle-ci ne justifie plus du respect des conditions prévues à l'article R.141-21 du code de l'environnement ou en cas de non respect des obligations mentionnées à l'article R.141-25 du même code.
Article 5 : Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d'informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Bobigny, le — 5 OCT. 2017
Le préfet,
Pour préfet et pardélégation,
crétaire sé
Jean-Sébéstien LAMONTAGNE À Libured « Égalié » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PREFECTURE
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION,
SECTION DE LA REGLEMENTATION
Dossier suivi par : Mme Naima HAMDAOUI
Tél: 01.41.60.58.32
Fax : 01.41.60,60.78
Mail : naima.hamdaoui{@seine-saint-denis gouv.fr
ARRETE N° 2017 - 2346
PORTANT RENOUVELLEMENT D’HABILITATION D’UN OPERATEUR FUNERAIRE
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d’Honneut,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales notamment les articles L. 2223-23 et suivants, R. 2223-56 et suivants ;
VU l'arrêté n°2016-3425 en date du 19 octobre 2016, portant habilitation de la SAS LP FUNERAIRE ; sise 11, rue Dieudonné Coste à Le Bourget (93350), pour une durée de 1 an,
VU Parrêté n°2017-1347 en date du 12 mai 2017 portant modification relative à l’ajout de Pactivité « transport de corps avant et après mise en bière » ;
VU la demande de renouvellement reçue complète le 14 septembre 2017, présentée par Monsieur LOURO MATIAS Joao Paulo, Président et Gérant de la SAS LP FÜUNERAIRE;
SUR la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETE
Article 1: La SAS LP FUNERATRE sise 11 rue Dieudonné Coste à Le Bourget (93350), est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
- Organisation des obsèques ;
- Transport de corps AVANT mise en bière (OPEL BP-357-TD)
- Transport de corps APRES mise en bière (OPEL BP-357-TD, NILSSON BS- 562-PH)
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil;
À, Esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex — tél : 01.41.60.60.60 — fax : 01.48,30.22,88 Courriel : prefectureiseine-saint-denis.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00— http:/Avww.seine-saint-denis gouv.fr
Ge - Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l’exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 : Le numéro d'habilitation est : 17-93-308.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à 1 AN, à compter de la date de notification du présent arrêté.
Article 4: L’habilitation peut être renouvelée à la demande de l’entreprise. Cette demande, accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de la Seine-Saint-Denis deux mois avant l’expiration de l’habilitation détenue.
Article 5: Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de la présente habilitation de s’assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bien habilitées pour les activités concernées.
Article 6: Le non-respect des conditions pour lesquelles Fhabilitation est accordée entraîne Fapplication des sanctions prévues par les dispositions combinées des articles L.2223-25 et 2223- 35 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 7 : Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet de la Seine-Saint-Denis, d’un recours hiérarchique auprès du Ministère de l’intérieur ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil.
Article 8: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin d’Informations Administratives des Services de l’Etat.
Fait à Bobigny, le + À OCT, 2017
Pour lé Préfet et) ar délégation,
La Directrice de la Réglementation
j p
*…. Patricia GUERCHE
1, Esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex — té! : 01.41.60.60.60 — fax : 01.48.30.22.88 Courriel : prefeciureffseine-saint-denis gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 — http:/nvw.seine-saint.denis gouv.fr
63 EL
Liderrs » Pgulité + PraternitÀ
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction départementale
de La Cohésion sociale
Commission départementale
d’aide sociale
Arrêté N° 2017-2858
Fixant la composition de la Commission Départementale
d’Aide Sociale de la Seine-Saïint-Denis
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) ;
Vu l’article L 134-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission Départementale d'Aide Sociale ;
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2010-110 QPC du 25 mars 2011 déclarant contraire à la Constitution, les deuxième et troisième alinéas de l’article L 134-6 portant sur le fonctionnement et la composition de la Commission Départementale d’Aide Sociale ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 2016 - 3355 relatif à la composition de 14 Commission Départementale d'Aide Sociale de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'ordonnance de roulement du 4 septembre 2017 du Président du Tribunal de Grande Instance
de Bobigny concernant la nomination de la Présidente et de la Vice Présidente de la CDAS ;
Sur proposition du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETE
Article 1: La Commission Départementale d’Aide Sociale de la Seine-Saint-Denis, juridiction administrative spécialisée de 1° degré est compétente pour délibérer sur les contentieux relatifs à Paide sociale, au revenu minimum d'insertion, à la couverture maladie universelle, à l’aide à une complémentaire santé et à l’aide médicale de l'Etat.
Immeuble l'Européen - 5 - 7, Promenade Jean Rostand - 93005 BOBIGNY Cedex Tél. : 01.74 73 36 00 - télécopie direction : 01.74 73 36 01 Mél. : dd93-direction@sante. gouv.fr
cu Sa composition est arrêtée comme suit :
Présidence :
Titulaire : Madame Marie LE ROUX DE BRETAGNE, juge au Tribunal de Grande Instance de Bobigny ;
Suppléante : Madame Dominique BARANGER, juge au Tribunal de Grande Instance de Bobigny ;
Article 2: La fonction de secrétaire de la Commission Départementale d’Aide Sociale et les fonctions de rapporteurs sont assurés par des fonctionnaires désignés par le président de la Commission Départementale d’Aide Sociale :
Article 3: La fonction de rapporteur public est assurée par Monsieur Maxime CROSNIER, inspecteur de l’action sanitaire et sociale ;
Article 4 : Le Préfet de la Seine-Saint-Denis, le Directeur Départemental de {a Cohésion Sociale, le Président du Tribunal de Grande Instance sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Faità Bobigny, le — 2 OCT, 2017
Le Préfet,
LS
finmeuble l'Européen — 5 - 7, Promenade Jean Rostand - 93005 BOBIGNY Cedex Tél. : 01.74 73 36 00 — télécopie direction : 01.74 73 36 01 Mél. : dd93-direction@sante.pouv.fr Liberté * Liber » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
ARRÊTÉ n°2017-2859
Relatif au fonctionnement de la commission départementale de lutte contre la prostitution, Le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle de Seïne-Saint-Denis
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles R. 133-1 et suivants ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L. 121-9 et R. 121-12-7 ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplification de La composition de diverses commissions administratives, notamment ses articles 8 et9;
Vu le décret n° 2016-1467 du 28 octobre 2016 relatif au parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle et à l’agrément des associations participant à son élaboration et à sa mise en œuvre ;
ARRÊTE :
Article 1°
En application des articles L.121-9, R.121-12-6 et R.121-12-7 du code de l’action sociale et des familles, il est créé dans le département de la Seine-Saint-Denis une commission de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres bumains aux fins d’exploitation sexuelle placée auprès du Préfet de Seine-Saint-Denis.
Elle élabore et met en œuvre les orientations stratégiques en matière de prévention et de lutte contre
la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains. Elle met notamment en place une politique coordonnée d'actions en faveur des victimes de prostitution et d'exploitation sexuelle. À ce titre elle se réunit au moins une fois par an pour faire le bilan de la politique départementale en la matière et déterminer les priorités d’action à venir.
La commission départementale a également pour mission de rendre un avis sur les demandes d'engagement dans un parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle transmises par les associations agréées à cet effet, ainsi que les demandes de renouvellement afférentes. Article 2
La commission est présidée par Le Préfet de la Seine-Saint-Denis ou son représentant. Elle se réunit sur convocation du président ou de son représentant. Cette convocation fixe l’ordre du jour et est envoyée par tout moyen, y compris par télécopie ou courrier électronique. Il en est de même des pièces ou documents nécessaires à la préparation de la réunion ou établis à l'issue de celle-ci.
Article 3
Le quorum est atteint lorsqu’au moins la moitié des membres composant la commission sont présents. Lorsqu’il n’est pas atteint, la commission délibère valablement à la réunion suivante pour laquelle la convocation mentionne un ordre du jour identique.
Dans le cadre de l’avis qu’elle doit rendre sur les demandes d’engagement ou de renouvellement des parcours de sortie de La prostitution qui lui sont soumises, la commission se prononce à ia majorité des voix des membres présents ou représentés. Le président de la commission a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.
Article 4
La commission examine les demandes d'engagement ou de renouvellement de parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle qui lui sont soumises par les associations agréées.
Conformément à l’article R.121-12-7 du code de l’action sociale et des familles, le représentant d’une association agréée ne peut siéger lorsque la commission statue sur la situation individuelle
d’une personne dont l’association a assuré l’instruction. Il ne participe donc pas aux délibérations de la commission sur ce cas particulier.
Les avis rendus en séance font l’objet d’un procès-verbal transmis à l’ensemble des membres de la commission.
Article 5
Le président de la commission peut décider qu’une délibération sera organisée au moyen d’une conférence téléphonique, d’une conférence audiovisuelle, ou par tout procédé assurant l’échange d’écrits transmis par voie électronique.
La validité des délibérations est subordonnée à la mise en œuvre d’un dispositif permettant l'identification des participants et au respect de la confidentialité des débats vis-à-vis des tiers.
Les membres de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle sont soumis à un principe de confidentialité
des informations reçues dans l’exercice de leurs fonctions. À ce titre, ils s'engagent à ne pas divulguer en dehors du cadre des échanges de la commission départementale les informations personnelles ou à caractère confidentiel dont ils auraient pu avoir connaissance, par le biais de l’examen des situations individuelles qui sont soumises à l’avis de la commission.
Cy Article 6
Le fonctionnement de la commission est régi par les dispositions des articles R. 133-3 à R. 133-15 du code des relations entre le public et l'administration.
Article 7
Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs départementaux de la préfecture de la Seine-Saint- Denis.
Fait à Bobigny, le = 2 N(T, 2017
Pierre-André DURAND
C3 Liberté « Liber + Égattt = Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
ARRÊTÉ n°2017-2860
Relatif à la composition nominative de la commission départementale de lutte contre la
prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle
de Seine-Saint-Denis
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles R. 133-1 et suivants ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L. 121-9 et R. 121-12-7 ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, notamment ses articles 8 et9;
Vu le décret n° 2016-1467 du 28 octobre 2016 relatif au parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle et à l’agrément des associations participant à son élaboration et à sa mise en Œuvre ;
Vu l'arrêté n° 2017-2859 relatif au fonctionnement de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle de Seine-Saint-Denis
Vu l'arrêté n° IDF-2017-05-09-005 portant agrément de mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle
ARRÊTE :
Article 1°
Sont membres de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humaïns aux fins d'exploitation sexuelle de Seine-Saint-Denis :
1° le préfet de la Seine-Saint-Denis, ou son représentant ;
2° le directeur départemental de la cohésion sociale de Seine-Saint-Denis ou son représentant ;
cq 3° le directeur territorial de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis ou son représentant ;
4° la directrice des migrations et de l’intégration de la préfecture de Seine-Saint-Denis ou son représentant ;
5° la directrice de l’unité territoriale de Seine-Saint-Denis de la direction régionaie des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Île-de-France ou son représentant ;
6° le directeur académique des services de l’éducation nationale de la Seine-Saint-Denis ou son représentant ;
7° le directeur de l’unité territoriale de Seine-Saint-Denis de la direction régionale de l'hébergement et du logement ou son représentant;
8° le chef du service départemental de Îa police judiciaire de la Seine-Saint-Denis ou son représentant ;
Article 2
La commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la lutte contre la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle de Seine-Saint-Denis comporte en outre les membres suivants :
1° Madame Pauline Bonnecatrere, substitut à la division des afffaires criminelles et de la lutte contre la délinquance organisée, désignée par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de
Bobigny et Madame la Procureure près ladite cour ;
2° Madame Marie Catherine Sohet, médecin désigné par le conseil départemental de l'ordre des médecins ;
3° Madame Ernestine Ronai et Madame Françoise Archer, représentantes du département de Seine- Saint-Denis, nommées sur proposition du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis ;
4° Monsieur Madjid Messaoudene et Madame Catherine Bédouret, représentants de la ville de Saint-Denis, nommés sur proposition du maire de Saint-Denis ;
5° Madame Maïna Jouyaux et Madame Amandine Maraval, représentantes de la ville de Bagnolet, nommées sur proposition du maire de Bagnolet ;
4° Madame Patricia Leger, représentante de l’association Amicale du Nid 93, agréée conformément aux dispositions de l'article R. 121-12-2 du code de l’action sociale et des familles.
Article 3
Les membres de la commission mentionnés à l’article 2 sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable.
D Article 4
Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs départementaux de la préfecture de la Seine-Saint- Denis.
Fait à Bobigny, le .».2 QCT. 2017
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Pierre-André DURAND
7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
ARRÊTÉ DRIEA IDF N° 2017-1541
Réglementant temporairement la circulation sur l'ex-RN3 dans les deux sens de circulation durant les travaux de reprise de couche de roulement en enrobés ou d’entretien courant ou urgent à Livry-Gargan et à Vaujours, avec ou sans fermeture des bretelles d'accès.
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-d4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et des départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande circulation et son annexe ;
Vu le décret du 8 septembre 2016 portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et
des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France Monsieur Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté n° IDF-2017-06-19-012 du 19 juin 2017 de Monsieur le Préfet de la Région d’Île-de- France, portant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France, en matière administrative ;
D | 1 Vu l'arrêté préfectoral n° 06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 99-5493 du 30 décembre 1999 relatif à la lutte contre le bruit ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-3183 du 7 octobre 2016 de Monsieur le Préfet de la Seine-Saint- Denis donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement n° 2017-i du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l’Équipement et de 1’ Aménagement d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAIF n°2017-1286 du ler septembre 2017 du Directeur régional et interdépartemental de l’ Équipement et de l’ Aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la circulaire du 7 décembre 2016 de la Ministre de l’écologie, du développement durable et de l'énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2017 et du mois de janvier 2018;
Vu l’arrête municipal n° 2017/251 du maire de Vaujours en date du 5 septembre 2017 autorisant les travaux de nuit ;
Vu l’arrête municipal n° 2017-501 du maire de Livry-Gargan en date du 28 septembre 2017 autorisant les travaux de nuit ;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint- Denis ;
Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l’avis de Monsieur le maire de VAUJOURS ;
Vu l’avis de Monsieur le maire de LIVRY-GARGAN ;
Considérant la nécessité de réaliser des travaux de reprise de couche de roulement en enrobés sur l’ex-RN3 ou d'entretien courant ou urgent à Livry-Gargan et à Vaujours dans les deux sens de circulation, entre l'avenue Lucie Aubrac et la limite de Département de Seine-Saint-Denis avec le Département de la Seine-et-Marne,
Considérant que pour assurer la sécurité de la circulation générale, la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement aux abords du chantier,
Sur proposition du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France,
22 | ARRÊTE
ARTICLE ler
Les travaux de reprise de couche de roulement en enrobés et d’entretien courant ou urgent sur l’ex-RN3 à Livry-Gargan et à Vaujours, entre l'avenue Lucie Aubrac et Ja limite du département de la Seine et Marne, ont lieu à compter de la signature du présent arrêté jusqu’au 31 décembre 2017, de jour ou de nuit.
ARTICLE 2
Au droit des travaux, l’ex-RN3 comporte deux voies de circulation dans le deux sens de circulation.
Afin de permettre les interventions des entreprises et de sécuriser l’environnement du chantier, il est appliqué, sous protection du balisage et de la signalisation verticale provisoire réglementaire adéquat, les modalités suivantes de circulation :
- Les travaux sont réalisés en dix nuits ou en journée (selon le type de travaux) pendant la période allant de la date de signature du présent arrêté jusqu’au 31 décembre 2017. Ces travaux nécessitent la fermeture totale de l’ex-RN3, dans un sens de circulation à la fois, de 21h00 à 6h00 dans le sens Paris vers la Province ou Province vers Paris.
Les fermetures des bretelles d’accès de 9 h 00 à 16 h O0 (dans les deux sens de circulation). Le stationnement est interdit au droit des travaux,
À chaque fermeture, une déviation est mise en place.
Il n’existe pas de cheminement piéton, ni de ligne de bus RATP sur cette section de l’ex-RN3.
ARTICLE 3
La mise en place, l'entretien du balisage et de la signalisation temporaire sont mis en œuvre soit par l’entreprise exécutant les travaux pour le compte du Département de la Seine-Saint-Denis, soit par les services du Département de la Seine-Saint-Denis.
La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions de l’instruction interministérielle du 06 novembre 1992 et au manuel du chef de chantier chaussées séparées — Signalisation temporaire - Éditions du SETRA.
ARTICLE 4
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Dans la zone des travaux, l'arrêt et te stationnement sont considérés comme gênants, au sens de
l'article R.417-10 du code de la route.
23 | ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 6
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis,
Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur les lieux, ainsi qu'en mairies et dont un extrait est publié au recueil des actes administratifs de l'État.
Une copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Commandant de la brigade de sapeurs pompiers de Paris, Monsieur le Directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 05 OCT. 2017
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Département Sécurité, Éducation es Liberté + Liberté + gel» Frarenté Frairrnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité, Éducation et Circulation Routières
ARRÊTÉ PERMANENT DRIEA IdF N° 2017-1542
Concernant la création d’une aire de stationnement pour convoyeur de fonds, devant le bureau de Poste, au droit du n° 93 avenue Aristide Briand (ex-RN3) à Livry-Gargan
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-Ï ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et des départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande
circulation et son annexe ;
Vu le décret du 8 septembre 2016 portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes
et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du Directeur régional et interdépartemental de l” Équipement et de l'Aménagement d’Île-de-France Monsieur Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté n° IDF-2017-06-19-012 du 19 juin 2017 de Monsieur le Préfet de la Région d'Île- de-France, portant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France, en matière administrative ;
X< | Vu l'arrêté préfectoral n° 06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 16-3183 du 7 octobre 2016 de Monsieur le Préfet de la Seine-Saint- Denis donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l’ Aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement n° 2017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l’Équipement et de l’ Aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n° 2017-1286 du ler septembre 2017 du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l’Aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la circulaire du 7 décembre 2016 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l'année 2017 et du mois de janvier 2018 ;
Vu la demande formulée le 26 septembre 2017 par le Conseil Départemental de la Seine- Saint-Denis ;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint- Denis ;
Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis de Monsieur le maire de Livry-Gargan ;
Vu l'avis de Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP ;
Considérant que l’ex-RN3 à Livry-Gargan est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement au droit du n° 93 avenue Aristide Briand (ex-RN3) à Livry-Gargan pour les convoyeurs de fonds du bureau de Poste ;
Sur proposition du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE ler : À compter de la date de signature du présent arrêté et conformément à l'article R.417-10 du code de la route :
- Un emplacement de stationnement réservé exclusivement aux convoyeurs de fonds est créé au droit du n° 93 avenue Aristide Briand (ex-RN 3) à Livry-Gargan.
ARTICLE 2 : Le pétitionnaire, POSTE IMMO, doit réaliser, à ses frais et charge,
l’emplacement de stationnement.
La création de l’emplacement et notamment ia mise en place de la signalisation réglementaire, sont à la charge du pétitionnaire.
Un cheminement piéton de 1,40 mètre minimum doit être maintenu en permanence au droit de l’emplacement.
1, ARTICLE 3 : Tout véhicule en arrêt ou en stationnement illicite sur cet emplacement, est considéré comme gênant. En cas de constatation d’une infraction par un agent assermenté, le véhicule en infraction peut être verbalisé et mis en fourrière.
ARTICLE 4 : Les signalisations réglementaires sont mises en place et entretenues par les services de la poste.
ARTICLE 5 : Les dispositions antérieures, contraires au présent arrêté, sont abrogées.
ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. I peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 8 :
- Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, - Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis,
- Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis,
- Monsieur le maire de Livry-Gargan,
- Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP,
ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le chantier et publié au recueil des actes administratifs de l'État.
Fait à Paris,le gs pCt. 2017
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Département Sécurité, Éducation
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