Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2023 211du 29 novembre 2023

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Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2023 211du 29 novembre 2023 Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2023 211du 29 novembre 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Aménagement du territoire, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTE-VIENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°87-2023-211

PUBLIÉ LE 29 NOVEMBRE 2023Sommaire

Préfecture de la Haute-Vienne / Direction de la Coordination de l'

Administration Territoriale

87-2023-11-28-00002 - Arrêté portant composition du comité local de

cohésion territoriale 28Nov2023 (3 pages) Page 3

2Préfecture de la Haute-Vienne

87-2023-11-28-00002

Arrêté portant composition du comité local de

cohésion territoriale 28Nov2023

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-11-28-00002 - Arrêté portant composition du comité local de cohésion territoriale 28Nov2023 3PRÉFET

DE LA HAUTE-VIENNE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction de la coordination

et de l’appui territorial

Arrêté portant composition du comité local de cohésion territoriale

Le Préfet de la Haute-Vienne

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°2019-753 du 22 juillet 2019 portant création de l’Agence nationale de la cohésion des

territoires ;

Vu le décret n°2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l’Agence nationale de la cohésion des

territoires ;

Vu le décret du 13 juillet 2023, publié au Journal Officiel de la République le 14 juillet 2023, nommant M.

François PESNEAU préfet de la Haute-Vienne ;

Vu l’instruction ministérielle du 15 mai 2020 définissant les modalités d’intervention de l’Agence

nationale de la cohésion des territoires ;

Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne ;

Arrête

Article premier : Le comité local de cohésion territoriale, présidé par le préfet de département, délégué

territorial de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, ou son représentant est composé

comme suit :

En qualité de représentant de l’État ou de ses établissements publics :

- le secrétaire général de la préfecture,

- les sous-préfètes des arrondissements de Bellac et de Rochechouart,

- le directeur départemental des territoires ou son représentant,

- la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations ou son

représentant,

- la directrice des services départementaux de l’éducation nationale ou son représentant,

- le chef de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine ou son représentant,

- la directrice de la délégation départementale de l’Agence régionale de santé Nouvelle-

Aquitaine ou son représentant.

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-11-28-00002 - Arrêté portant composition du comité local de cohésion territoriale 28Nov2023 4En qualité de représentants des établissements publics membres du comité national de coordination

de l’ANCT :

- un représentant de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine,

- un représentant de l’Agence nationale de l’habitat,

- un représentant de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie,

- un représentant de la Banque des Territoires,

- un représentant du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité

et l’aménagement.

En qualité de représentants des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics :

- le président du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine ou son représentant,

- le président du Conseil départemental de la Haute-Vienne ou son représentant,

- le président de l’Association des maires et élus de la Haute-Vienne ou son représentant,

- le président de l’Association des maires ruraux de la Haute-Vienne ou son représentant,

- le président du Parc naturel régional Périgord-Limousin ou son représentant,

- le président du Parc naturel régional Millevaches en Limousin ou son représentant,

- le président du Pôle d’équilibre territorial et rural du Pays Monts et Barrages,

- le président de la Communauté de communes Porte Océane du Limousin,

- le président de la Communauté de communes ELAN Limousin Avenir Nature,

- le président de la Communauté de communes du Val de Vienne,

- le président de la Communauté de communes du pays de Saint Yrieix,

- le président de la Communauté de communes de Noblat,

- le président de la Communauté de communes Pays de Nexon-Monts de Châlus,

- le président de la Communauté de communes Briance Sud Haute-Vienne,

- le président de la Communauté de communes Ouest Limousin,

- le président de la Communauté urbaine de Limoges-Métropole,

- le président de la Communauté de communes Briance Combade,

- le président de la Communauté de communes du Haut-Limousin en Marche,

- le président de la Communauté de communes de Gartempe Saint-Pardoux,

- la présidente de la Communauté de communes des Portes de Vassivière,

- le président du Syndicat d’électrification de la Haute-Vienne ou son représentant,

- le président du syndicat mixte DORSAL.

En qualité de représentants des institutions, structures ou opérateurs qui interviennent dans le champ

de l’ingénierie au profit des collectivités :

- le directeur général de l’Établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine ou son

représentant,

- le président du Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de la Haute-Vienne

ou son représentant,

- le président de l’Agence technique de la Haute-Vienne ou son représentant,

- le président de la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural de Nouvelle-

Aquitaine ou son représentant.

Le comité pourra également convier toute personne qualifiée à participer à ses travaux en raison de ses

compétences.

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Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-11-28-00002 - Arrêté portant composition du comité local de cohésion territoriale 28Nov2023 5Article 2 : l’arrêté préfectoral du 20 novembre 2020 portant constitution du comité local de cohésion

territoriale est abrogé.

Article 3 : le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.

Limoges, le 28 novembre 2023

Le Préfet,

Signé

François PESNEAU

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Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-11-28-00002 - Arrêté portant composition du comité local de cohésion territoriale 28Nov2023 6