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Déliberation - D 151 2023 Recensement de la population rémunération des agents recenseurs
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D 151 2023 Recensement de la population rémunération des agents recenseurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
Monreresu FAULT-YONNE
JH/MB
OBJET
Recensement de la
population :
rémunération des
agents recenseurs
DATE
D'AFFICHAGE
05 décembre 2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS ;
en exercice 35
présents -22_
votants 35
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N" D_151_2023 (Direction des Ressources Humaines)
L'an deux mil vingt-trois, le 04 décembre à 19 heures 00, les membres
composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de
Montereau sur la convocation en date du 28 novembre deux mil vingt-trois et sous la présidence de Monsieur James CHERON, Maire.
Présents : M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS-EL ABIDI, M. ASFAUX, Mme CHOISY, M. REGUIG, Mme CORNEILLAN, M. STUTZ, Mme MAIROT, Mme IVAKHOFF, M. ESPARRAGA, Adjoints au Maire, Mme
CAMACHO, M. DOURET, Mme GAGÉ, Mme LACHEMI, M. LEMOINE, M.
MALONGA, Mme MEUNIER, M. MONIER, Mme SAINTE ROSE, Mme SONI MAZOUZI, M. ALBOUY, M. ANKAOUA, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER,
M. JÉGO, Mme ZAIDI, Conseillers Municipaux.
Absents représentés : M. BELEK représenté par M. DERVILLEZ, Mme ADANUR représentée par Mme BOURGEAIS-EL ABIDI, M. FELLAH représenté par M. REGUIG, Mme IN représentée par M. ESPARRAGA, M. MEBARKI représenté par M. LEMOINE, M. POUVESLE représenté par Mme CORNEILLAN. M.
LOMBARD représenté par M. CHERON. Mme PINTO JANEIRO représentée par M. ALBOUY.
Secrétaire de séance : M. STUTZ.
"dS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu la loi n^2022-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;
Vu l'avis émis par le Comité Social Territorial en date du V décembre 2023.
Vu l'avis favorable de la 1^^® commission en date du 21 novembre 2023.
Vu l'avis favorable de la 2®""® commission en date du 28 novembre 2023,
Considérant que la loi sur la démocratie de proximité impose aux communes de plus de 10 000 habitants un recensement annuel sur la base de l/S®""® de la population.
Considérant que des agents sont mobilisés pour assurer le recensement, au nombre de 4 pour l'année 2024, et qu'il convient de prévoir les modalités de leur rémunération. suite de la délibération n° D_151_2023
Considérant que la Ville bénéficie d'une dotation de l'Etat, versée aux communes qui préparent et réalisent l'enquête de recensement et qui s'élève, pour l'année 2024, à 3 995 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l'UNANIMITÉ :
Article 1 : D'approuver la rémunération des agents recenseurs au prorata des enquêtes réalisées comme suit ;
- Bulletin de logement : 1.20€ bruts
- Bulletin individuel : 2.00€ bruts
- Formation (par séance) : 20€ bruts
Article 2 : D'inscrire les crédits nécessaires au budget de la Commune
^5^-T§^^our extrait conforme,
James CHER©N