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Déliberation - 10 Reseau des Villes correspondants de nuit et mediation sociale approbation des statuts et ratification charte
Document publié le Lundi 22 février 2010 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Reseau des Villes correspondants de nuit et mediation sociale approbation des statuts et ratification charte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
mainte nant! MW Extrait du registre des délibérations du conseil municipal Séance du 22 février 2010 Commission « Finances »
Séance du 11 février 2010
1 0 Réseau des Villes - correspondants de nuit et de la médiation sociale- approbation
des statuts et ratification de la charte de déontologie et de désigner un membre titulaire et un membre suppléant pour représenter la Ville au sein du réseau.
Etaient présents les membres inscrits au tableau
H Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
H Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mmes CAPON, CARLIER, MM. MONTES, LEGRAND, MM. BOUADDI, CABARET, KCHOK, Mme KEZZOUL, M. ABBA-SIDICK.
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
MM. BERNARD-LUNEAU, SZPIRKO, GRIMBERT, Mme PORAS, M. ASSAMTI, Mmes, DINGIVAL, OYONO, BOUKHELIF, KOUACHI, MM. BEAUBRUN, LEMAIRE, BOULHAMANE, RIFI-SAIDI, Mmes PAMART, M'BAYE, FÉVRIER, MAUPIN, MM. TAHI, BELMHAND, NACHITE, CHEURFA.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau
B Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme BASMAISON Pouvoir à : M. MONTÈS Mme JAJAN Pouvoir à : M. LEMAIRE Melle BARBETTE Pouvoir à : M. BEAUBRUN M. MACHU Pouvoir à : M. TAHI M.SEGUIN Pouvoir à : Mme MAUPIN Mme SOKOLONSKI Pouvoir à : Mme FÉVRIER M. VARLET Pouvoir à : M. CHEURFA Etaient absents : y # Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme RIFFAULT.
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal " 39 -__ Nombre de conseillers en exercice 39 - Nombre de conseillers présents 31 H Rapport de présentation :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, Maire, expose :
Depuis dix ans, le réseau des Villes Correspondants de nuit et de la médiation sociale conduit une démarche partagée autour du métier de correspondant de nuit pour en faire connaître toutes les dimensions, accompagner la création d'outils nécessaires à sa maturité et disposer d’un cadre de référence commun à l'existant et transférable à de nouvelles structures porteuses.
Le réseau a pour vocation de favoriser les échanges de bonnes pratiques entre collectivités et les organismes ayant créé une structure de médiation. Il a également pour objectif de promouvoir la professionnalisation, le statut et la
reconnaissance du métier de médiateur, et d'œuvrer pour la pérennisation des financements.
La ville de Creil est aujourd'hui engagée dans un processus de création d’un service de correspondants de nuit. L'adhésion au Réseau des Correspondants de Nuit et de la médiation spéciale permet de bénéficier des ressources du Réseau notamment en matière de formation.
Les modalités d'adhésion prévoyant notre engagement formalisé dans le cadre de référence du métier de correspondant de nuit, il vous est donc proposé d'approuver les statuts de l'association du Réseau des villes correspondants de nuit et de la médiation sociale, d'autoriser monsieur le Maire à ratifier la Charte de déontologie des correspondants de nuit et de désigner un membre titulaire et un membre suppléant pour représenter la ville de Creil au sein du réseau.
LA VILLE
ETES PICARDIEFe. fps
mamtenan - Les candidats proposés sont : f t
-_ Pour la liste « Creil l’audacieuse, rassemblement des forces de gauche » :
+ __ Membre titulaire : Jean-Claude VILLEMAIN
+ __ Membre suppléant : Danièle CARLIER
Vous êtes appelés à voter.
H Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article 2121-29, Vu l'avis de la commission « Finances » en date du 11 février 2010,
Considérant la nécessité pour la ville de Creil, de mettre en place un service de correspondant de nuit, Considérant la nécessité de formalisé l'engagement de la ville, dans un cadre de référence, Entendu le rapport de présentation,
W Vote ordinaire :
Votants : 38 Pour: 35 Contre : 3 Abstention : 0
& Décide à la majorité :
Article 1er :
d'approuver les statuts du réseau des villes correspondants de nuit et de médiation sociale.
Article 2 :
d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à ratifier la charte de la déontologie des correspondants de nuit.
Article 3 : de désigner :
- Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, membre titulaire
- Madame Danièle CARLIER, membre suppléant
pour représenter la ville de Creil au sein du réseau des correspondants de nuit.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Date d'affichage : nl 4 F EV 2010 Accusé réception de la Sous Préfecture de Senlis :
“Jean-Claude VILLEMAIN
Certifié exécutoire le présent document
Creil, lediyfot/HLo Signature Le Maire. Maire d ei
énéral de l'Oise
Pour le Maire éfécra
(y
LA VILLE
Www.mairie-creil.fr PICARDIE