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Déliberation - 10 Syndicat d Electricite approbation des statuts
Document publié le Lundi 21 octobre 2013 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Syndicat d Electricite approbation des statuts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Conseil
municipal
du
21
octobre
2013
B
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
21
octobre
2013
Commission
«
Finances
»
Sé.
:
10
Syndicat
d’Electricité
SE60
- approbation
des
nouvbaux
29
OCT,
208
60300
SERLIS
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau :
&m
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
M
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mmes
CAPON,
CARLIER
MM.
MONTES,
LEGRAND,
BOUADDI,
CABARET,
Mme
JAJAN,
M.
KCHOK,
Mme
KEZZOUL,
M.
ABBA-SIDICK.
m
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
M.
BERNARD-LUNEAU,
Mme
PORAS,
M.
ASSAMTI,
Mmes
DINGIVAL,
BOUKHÉLIF,
OYONO,
MM.
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
RIFI
SAIDI,
Mmes
PAMART,
M'BAYE-DIAO,
BARBETTE,
LEFEVRE,
FÉVRIER,
MAUPIN,
SOKOLONSKI,
MM.
TAHI,
BELMHAND,
NACHITE.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
m
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
Mme
BASMAISON
Pouvoir
à :
M.
VILLEMAIN
M.
SZPIRKO
Pouvoir
à :
Mme
PAMART
M.
GRIMBERT
Pouvoir
à :
M.
BERNARD-LUNEAU
M.
MACHU
Pouvoir
à :
Mme
FEVRIER
M.
CHEURFA
Pouvoir
à :
M.
NACHITE
Etaient
absents :
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
Mme
KOUACHI-MAHSAS
Mme
RIFFAULT
M.
VARLET -__
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal
39
- _
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
-
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
36
EH
Rapport
de
présentation
:
Monsieur
Habib
KCHOK,
maire-adjoint,
expose :
La
dernière
modification
de
statuts
du
SE60
datant
du
30
avril
2009
avait
permis
au
SE60,
après
les
extensions
en
2006,
de
faire
évoluer
les
compétences
du
Syndicat
à
la
réalisation
d'autres
travaux
d'électrification
(renforcements,
enfouissements
de
réseaux,
sécurisation)
et
réseaux
liés
(éclairage
public,
réseaux
téléphoniques….).
Le
SE60
a
approuvé
le
4 juillet
2013
les
nouveaux
statuts.
Plus
de
99%
des
communes
rurales
concernées
ont
transféré
la
compétence
«
électrification
»
au
SE60
et
un
certain
nombre
de
communes
urbaines
en
matière
d'enfouissement
de
réseaux.
Les
modifications
se
justifient
notamment
par
le
fait
que
99
%
des
communes
rurales
concernées
ont
transféré
la
compétence
«
électrification
»
au
SE60
et
un
certain
nombre
de
communes
urbaines,
l'enfouissement
des
réseaux.
Les
changements
portent
sur
2
axes
qui
sont
le
mode
de
représentation
des
collectivités
et
la
modification
des
compétences
du
syndicat
:
-
suite
à
la
dissolution
des
Syndicats
d’électrification
primaires,
les
modes
de
représentation
ont
été
revus.
Chaque
commune
fait
dorénavant
partie
d'un
Secteur
Local
d'Energie
qui
sert
de
collège
électoral
pour
désigner
les
délégués
appelés
à
siéger
au
comité.
-
le
renforcement
du
rôle
du
SE60
associant
obligatoirement
l'exercice
de
la
maîtrise
d'ouvrage
travaux
et
la
perception
de
la
taxe
d'électricité
au
sein
du
SE60,
les
compétences
ont
été
redéfinies
pour
accompagner
les
communes
en
matière
d'éclairage
public
en
tenant
compte
des
modifications
règlementaires.
1/2
PAU
4 Conseil
municipal
du
21
octobre
2013
maintenant! Il vous est proposé
d'approuver
les
nouveaux
statuts
du
syndicat
d'électricité
SE60.
Vous
êtes
appelés
à
voter.
M
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L2121-29,
L5211-20
et
L5212-8,
Vu
le
schéma
de
coopération
intercommunale
approuvé
le
10
février
2012,
Vu
les
nouveaux
statuts
transmis
à
la Ville
de
Creil
par
le Syndicat
d’Electricité
SE60
Vu
l'avis
de
la commission
«
Finances
»
en
date
du
7 octobre
2013,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
m
Vote
ordinaire
:
Votants
: 36
Pour
: 36
Contre
: 0
Abstention
: O
#
Décide
à
l'unanimité
:
Article
unique
: d'approuver
les
nouveaux
statuts
du
Syndicat
d'Electricité
SE60.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage
:
?
5
QCT
2013
Accusé
réception
de
la Sous
Préfecture
de
Senlis
:
Jean-Claude
VILLEMAIN
sun su
YUCUMENN:
Lesstie se
L
vo
4
/
après dépôten Sous Préfecture le. ae
Maire
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Conseillef
général dé
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