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Déliberation - 4.16 Correspondant defense designation
Document publié le Lundi 14 avril 2014 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 4.16 Correspondant defense designation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Conseil
municipai
du
14
avril
2014
eee
m
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
44
avril
2044
4.16
Correspondant
défense
- désignation
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tabieau
:
#
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
&
Maires-adjointes
& Maires-adjoints
:
Mme
CAPON,
M.
CABARET,
M.
LEMAIRE,
M
BOUADOI
Mmes
OYONO,
CARLIER,
JAJAN,
M.
BELMHAND,
Mmes
FOURRIER-CESBRON,
LAMBRE
M.
ABBADI
#
Conseillères
municipales &
conseillers
municipaux:
M.
ASSAMTI,
M.
MONTES,
Mme
GOMES-NASCIMENTO,
M.
BOUKHACHBA,
Mme
DHOURY,
M.
AKABLI,
M.
N'DIAYE,
M.
DEME,
Mme
BARBETTE,
M.
LELONG,
Mmes
MOUSSATEN,
SAVAS,
M.
ATAKAYA,
Mme
MEHADJI,
M
BOULHAMANE,
Mme
MAUPIN,
MBAYE-DIAO,
Mme
SOKOLONSKI,
M.
SERTAIN,
Mme
DUCHATELLE,
M.
FACCHINI
Mme
STAMMINGER,
M.
NATANSON.
Étaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
#
Conseillières
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
DUHIN
Pouvoir
à :
MLEMAIRE
Mme
FAZAL
Pouvoir
8:
M.
CABARET
M.
FREMINE
Pouvoir
à :
M.
BOULHAMANE
M
RIFI
SAIDH
Pouvoir
à
:
Mme
MAUPIN
#
Conseilières
municipales
&
conseillers
municipaux:
-
Nombre
de
conseillérs
devant
composer
le conseil
municipal
:
39
-
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
39
- _
Nombre
de
conseillers
présents
at de
conseillers
représentée :
39
#
Rapport
de
présentation
:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN,
maire,
expose
:
Créé
per
la
circulaire
du
26
octobre
en
206%,
du
ministère
délégué
aux
Anciens
combattants,
ls
fonction
de
correspondant
défense
à
vacation
&
développer
le
lien
armée-nation
et
promouvoir
l'esprit
de
défense.
Le
rôle
du
correspondant
défense
est
essentiel
pour
associer
pleinement
tous
les
citoyens
aux
questions
de
défense. I est
demandé
aux
communes
de
désigner
à
nouveau
au
sein
de
leur
conseil
municipal
un
élu
en
charge
des
questions
de
défense.
Ilvous
est
proposé
de
nommer
Monsieur
Jean-Claude
CABARET,
correspondant
défense.
Vous
êtes
appelés
à
voter.
CMTANCE Conseil
municipal
du
#4
avrii
2014
mme
maintenan # Le conseil
municipal:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L2121-29
Vu
le circulaire
du
ministère
délégué
aux
Anciens
combattants
en
date
du
26
octobre
2001
Entendu
le
rapport
de
présentation,
#
Vote
ordinaire:
Votants:
39
Pour:
38
Contre
: ©
Abstention
: 6
æ
Décide
à
l'unanimité:
Article
unique
: de
désigner
Monsieur
Jean-Claude
CABARET,
correspondant
défense.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunai
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenus
exécutoire.
Date
d'affichage
:
î
6
Aun.
eoté
Accusé
réception
de
le Sous
Préfecture
de
Senlis :
‘
Jean-Claude
VILLEMAIN
Malre
d
if énéral
de
l'Oise LAONE TS