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Arrêté - 2022 01 RCSC
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 19 12 2018
Convocation - CM DU 27 06 2018
Procès Verbal - PV CM 02 octobre 2019
Procès Verbal - PV CM 22 10 2018
Conseil Municipal - CM 01 octobre 2018
Document publié le Lundi 1 octobre 2018 par la commune de Gigean.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 01 octobre 2018)
Thèmes du document : Assurance, Investissement et développement économique, Famille,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
l'Hérault
GIGEAN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1FR
OCTOBRE
2018
PROCES
VERBAL
DATE
DE
CONVOCATION
: 25
septembre
2018
PRESENTS
(18)
:
- Francis
VEAUTE
- Sylvie
PRADELLE
- Laurent
BUORD
- Pierre-Antoine
DESPLAN
- Pascale
SARDA
- Jean-Claude
MARCEROU
- Francis
SALIS
- Carine
LEBOUTEILLER
- Gislène
GUERREAU
- Hafid
MIMOUN
- Jean
BAPTISTE
- Thierry
BONNAVENC
- Pascal
LARBI
- Jacques
GALLAND
- Stéphane
LIMOUSIS
- Alain
BERTES
SECRETAIRE:
Gislène
GUERREAU
- Chantal
PUISSANT
- Thierry
QUEAU
ABSENTS
(7):
- Hélène
AUGE
- Marianne
PIGASSOU
- Sandrine
KLEIN-MAZERA
- Christian
DEVAUX
- Nordine
OULHADJ
- Jean-Jacques
MOLINA
- Micheline
TALBOT
POUVOIRS
(4)
:
- Annie
NEYRAND
à Francis
VEAUTE
- Gaël
FALLERY
à Gislène
GUERREAU
- Karine
ESTEBE
à Alain
BERTES
- Emmanuelle
SALIS
à Francis
SALIS
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est
ouverte
à 19
heures.
Le
conseil
approuve
le compte
rendu
de
la séance
du
27
juin
2018.
Adopté
par
15
voix
pour
:
0 voix
contre
4 abstentions
(Chantal
PUISSANT,,
Karine
ESTEBE,
Alain
BERTES,
Thierry
QUEAU)
0 refus
de
vote.
INFORMATION
SUR
LES
DECISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DONNEE
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
(art.
L.2122-22
et
L.2122-23
CGCT)
Objet
Titulaire
Montant
en
euros
HT
Date
de
notification
du
marché
SARL
Constructions
Lot
1 Démolition
Gros
œuvre
Rénovations
32
145,
85
03/05/2018
Artisanales
du
=
Midi
Lot
2 Menuiserie
extérieure
S.ALU
SARL
29
805,
00
03/05/2018
Lot
3 Menuiserie
intérieure
Société
Riquier
42
277,
00
03/05/2018
SARL
|
Constructions
Lot4
en
Faux
Rénovations
34
546,
39
En
cours
Artisanales
du
Midi
Société
Lot
5 Electricité
BRUYERE
36
700,
00
03/05/2018
électricité
Lot
6 Chauffage
Ventilation
SAS
Hervé
Climatisation
Thermique
49
871,
67
03/05/2018
,
Société
Lot
7 Peinture
CORALLYS
11
500,
00
03/05/2018
,
Société
Lot
8 Serrurerie
SOMETAL
24
140,
00
03/05/2018
|
SARL
SUD
Lot
9 Enduits
de
Façades
Enduits
14
728,
60
03/05/2018
AMÉNCOSTENSS
SDS
des
Joulie
TP
134
417.76
31/08/2018
salle
polyvalente
Forage
test
TRT
AM
Géothermie
25
356,
50
08/08/2018
Maintenance
entretien
CVC
ECS
IDEX
7 490,00
/an
contrat
de
31/08/2018
P2
PFI
ENERGIES
5 ans
soit
37
450,00
DELIBERATION
N°2018-74
: INSTALLATION
D'UN
NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL
Monsieur
le Maire
indique
au
Conseil
que
Monsieur
Christian
Bonnier
a souhaité
démissionner
de
ses
fonctions
de
conseiller
municipal.
Cette
démission
a été
adressée
et a
été
acceptée
par
le Préfet
en
date
du
5 septembre
2018
(conformément
à l’article
L. 2122-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
Considérant
son
remplacement
à compter
de
cette
date
par
Monsieur
LIMOUSIS
Stéphane
suivant
de
liste,
qui
a accepté
de
devenir
conseiller
municipal.
Monsieur
le Maire
propose
par
conséquent
au
Conseil
:
- de
prendre
acte
de
la démission
de
M.Christian
Bonnier,
- prend
acte
de
l'installation
de
Monsieur
Stéphane
Limousis
en
qualité
de
conseiller
au
sein
du
conseil
municipal
Adopté
à l'unanimité.
DELIBERATION
_N°2018-75
:
DENOMINATION
ET
NUMEROTATION
D'UNE
RUE
— CAMI
DE
GABRIAC Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
qu'il
convient
d'attribuer
un
nom
à une
rue
de
la commune,
en
application
des
articles
L.2121-29
et L2213-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
dénomination
des
voies
communales
et principalement
à caractère
de
rue
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
municipal
dont
la délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Il convient
pour
faciliter
le repérage,
pour
les
services
de
secours
(SAMU,
pompiers,
gendarmes
qui
ont
du
mal
à localiser
les
adresses
en
cas
de
besoins),
le travail
des
préposés
de
la poste
et d’autres
services
publics
ou
commerciaux,
la localisation
GPS,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et de
procéder
à leur
numérotation.
Il est
proposé
au
Conseil
:
- de
dénommer
« rue
Cami
de
Gabriac
» la
voie
desservant
les
habitations
du
chemin
rural
n°12
dit
du
« Mas
d'Arnaud
».
Adopté
à l'unanimité.
DELIBERATION
N°2018-76
: ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
MUNICIPALE
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
une
subvention
d'un
montant
de
500,00
€ à
l'association
Gigean
Arts
Martiaux
au
titre
de
l'année
2018
afin
de
soutenir
l'activité
de
l'association
et permettre
à un
de
ses
pratiquants
membre
de
l’équipe
de
France
à participer
au
championnat
du
monde
Master
2018
de
Sambo.
Les
dépenses
relatives
aux
subventions
sont
imputées
chapitre
65
article
6574
du
budget
2018. ll est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à verser
la subvention
susmentionnée.
Monsieur
QUEAU
ne
participe
pas
au
vote.
Adopté
à l'unanimité.
DELIBERATION
N°2018-77
: RECOURS
AUX
AGENTS
CONTRACTUELS
DE
DROIT
PUBLIC
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
3 de
la loi
n ° 84-53
du
26
janvier
1984,
articles
3 et
3-1,
les
collectivités
territoriales
peuvent
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
des
besoins
liés
à un
accroissement
temporaire
d'activité
et à
un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Ces
recrutements
peuvent
être
effectués
par
contrat
à durée
déterminée
de
:
1. maximum
douze
mois,
renouvellements
compris,
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois
consécutif
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité,
2. maximum
six
mois,
renouvellements
compris,
pendant
une
même
période
de
douze
mois
consécutif
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Egalement,
l’article
3-1
de
la loi
n°
84-53
précitée
permet
de
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
permanents
pour
remplacer
temporairement
les
fonctionnaires
ou
agents
contractuels
autorisés
à travailler
à temps
partiel
ou
indisponibles
en
raison
d'un
congé
annuel,
maladie,
maternité,
parental,
etc. Ce
type
de
recrutement
est
opéré
par
contrats
à durée
déterminée
et
renouvelés,
par
décision
expresse,
dans
la limite
de
la durée
de
l'absence
du
fonctionnaire
ou
de
l'agent
contractuel
à remplacer.
Ces
contrats
peuvent
prendre
effet
avant
la date
de
départ
de
l'agent.
Ainsi
que
le prévoit
l’article
136
de
la loi
n°
84-53
précitée,
la rémunération
des
agents
contractuels
est
fixée
selon
les
dispositions
des
deux
premiers
alinéas
de
l’article
20
de
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983.
Ils
perçoivent
donc
le traitement
indiciaire,
éventuellement
le supplément
familial
de
traitement,
afférents
aux
emplois
auxquels
ils
sont
nommés.
En
application
de
l’article
5 du
décret
n°
88-145
du
15
février
1988,
les
agents
qui
à la
fin
de
leur
contrat
n'auront
pu
bénéficier
de
leurs
congés
annuels
seront
indemnisés
dans
la limite
de
10
% des
rémunérations
totales
brutes
perçues
pendant
la durée
du
contrat.
Monsieur
le Maire
propose
par
conséquent
au
Conseil
:
- d'approuver
les
modalités
de
recrutement
des
agents
contractuels
pour
une
prise
d'effet
au
1°°
octobre
2018,
conformément
aux
dispositions
exposées,
ci-dessus,
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
contrats
nécessaires
ainsi
que
tout
document
s'y
afférant,
Adopté
à l'unanimité.
DELIBERATION
N°2018-78
: SAM
— TRANSFERT
DE
COMPETENCE
- SOUTIEN
AUX
SPORTIFS
DE
HAUT
NIVEAU
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
que
par
délibération
DC2018-103
du
20
juin
2018,
Sète
Agglopôle
Méditerranée
s'est
prononcé
sur
le transfert
de
compétence
supplémentaire
« Soutien,
par
un
fond
d'intervention,
aux
sportifs
de
haut
niveau
pratiquant
un
sport
individuel
».
Dans
le cadre
de
sa
stratégie
de
positionnement
par
le sport,
Sète
Agglopôle
Méditerranée
souhaite
aider
à la
pratique
compétitive
et aux
succès
des
sportifs
locaux
contribuant
à l'image
et
au
rayonnement
du
territoire
et ainsi
soutenir
les
meilleurs
sportifs
et en
particulier
les
plus
jeunes
d’entre
eux
en
leur
attribuant
une
aide
contribuant
à la
pratique
de
leur
discipline
à haut
niveau
pour
leur
permettre
de
concilier
carrière
sportive,
accès
au
plus
haut
niveau
de
performance
et développement
personnel. Ce
transfert
porte
sur
les
disciplines
reconnues
comme
ayant
un
caractère
de
haut
niveau,
à savoir
être
inscrites
au
programme
des
jeux
olympiques
et paralympiques,
et/ou
être
reconnues
par
la Commission
Nationale
du
Sport
de
Haut
Niveau
sur
la base
de
critères
institutionnels
et
organisationnels.
Pour
rendre
ce
transfert
effectif,
l’article
L.5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
l'ensemble
des
Conseils
Municipaux
doit
approuver
le transfert
en
se
prononçant
au
vu
de
la
délibération
prise
par
Sète
Agglopôle
Méditerranée.
Monsieur
le Maire
propose
par
conséquent
au
Conseil
:
- d'approuver
le transfert
de
compétence
tel
que
décrit
par
la délibération
annexée
à la
présente,
- d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
Adopté
à l'unanimité.
DELIBERATION
N°2018-79
:
COUVERTURE
PHOTOVOLTAIQUE
CONSTRUCTIONS
OMBRIERES
DES
ARENES
— PROMESSE
DE
BAIL
AVEC
LA
SOCIETE
VALECO
INGENIERIE-
Monsieur
le Maire
indique
au
Conseil
que,
dans
le cadre
de
sa
politique
de
développement
durable
et de
la valorisation
de
ses
équipements,
la Commune
envisage
la construction
d'ombrières
des
Arènes
Il convient
pour
cela
de
conclure
préalablement
un
bail
qui
va
permettre
de
:
- lancer
des
études
en
vue
de
la possibilité
de
construction
d'ombrières
sur
le site
du
parking
des
arènes
de
1 328m?,
,
- louer
les
équipements
concernés,
- construire
les
ombrières
photovoltaïques,
- autoriser
l'implantation
et la
réalisation
de
la centrale.
Il s’agit
d'un
bail
à construction
pour
les
ombrières
du
parking
des
arènes
(bail
dans
lequel
le titulaire
s'engage
à réaliser
des
constructions).
La
durée
de
la promesse
de
bail
est
de
3 ans.
Le
potentiel
futur
bail
à construction
sera
consenti
pour
une
durée
de
25
ans,
moyennant
un
loyer
théorique
annuel
de
4 000
euros
annexés
sur
le facteur
L de
la Commission
de
régulation
de
l'Energie
(CRE).
Après
la conclusion
de
la promesse
de
bail,
démarrera
une
phase
d'étude
de
faisabilité
du
projet,
qui
sera
suivie
d'un
appel
d'offres
et du
recueil
des
autorisations
administratives
nécessaires.
La
conclusion
du
bail
à construction
se
fera
par
acte
notarié,
avant
le lancement
de
la phase
travaux
et
enfin
l'exploitation.
Considérant
ces
divers
éléments
et compte
tenu
de
l'intérêt
de
cette
démarche
innovante
pour
la
Commune,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
:
- d'approuver
la promesse
de
bail
à construction
et
à conclure
avec
la
société
VALECO
INGENIERIE
;
- de
l'autoriser
à la
signer.
Adopté
à l'unanimité.
DELIBERATION
_N°2018-80
: COUVERTURE
PHOTOVOLTAIQUE
HALLE
DES
SPORTS-
PROMESSE
DE
BAIL
EMPHYTEOTIQUE
AVEC
LA
SOCIETE
CENTRALE
SOLAIRE
D'ODIN
-
Monsieur
le Maire
indique
au
Conseil
que,
dans
le cadre
de
sa
politique
de
développement
durable
et de
la valorisation
de
ses
équipements,
la Commune
envisage
la couverture
photovoltaïque
de
la halle
des
sports.
L
Il convient
pour
cela
de
conclure
préalablement
un
bail
qui
va
permettre
de
:
- lancer
des
études
en
vue
de
la possibilité
de
couverture
(toiture
halle
des
sports
1719
m2),
- louer
les
équipements
concernés,
- autoriser
la couverture
de
la toiture
de
la halle
des
sports,
- autoriser
l'implantation
et la
réalisation
de
la centrale I: s’agit
d'un
bail
emphytéotique
pour
la toiture
de
la halle
des
sports
(bail
de
longue
durée
conférant
des
droits
réels
immobiliers).
La
durée
de
la promesse
de
bail
est
de
3 ans.
Le
potentiel
futur
bail
emphytéotique
sera
consenti
pour
une
durée
de
25
ans,
moyennant
un
loyer
théorique
annuel
respectif
de
4 000,00
euros
annexés
sur
le
facteur
L de
la Commission
de
régulation
de
l'Energie
(CRE).
Après
la conclusion
de
la promesse
de
bail,
démarrera
une
phase
d'étude
de
faisabilité
du
projet,
qui
sera
suivie
d'un
appel
d'offres
et
du
recueil
des
autorisations
administratives
nécessaires.
La
conclusion
du
bail
emphytéotique
se
fera
par
acte
notarié,
avant
le lancement
de
la phase
travaux
et
enfin
l'exploitation.
Considérant
ces
divers
éléments
et compte
tenu
de
l'intérêt
de
cette
démarche
innovante
pour
la
Commune,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
:
- d'approuver
la promesse
de
bail
emphytéotique
et à
conclure
avec
la société
CENTRALE
SOLAIRE
d'ODIN, - de
l’autoriser
à la
signer.
Adopté
à l'unanimité.
DELIBERATION
N°
2018-81:
PRESENTATION
D'UNE
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
AVEC
LA
CAF
DE
L'HERAULT
-VOTE
DE
PRINCIPE
Monsieur
le Maire
expose
que
la convention
territoriale
globale
territoriale
(CTG)
est
un
nouveau
cadre
politique
des
relations
contractuelles
entre
la Caf
et la
commune
de
Gigean.
La
CTG
s'appuie
sur
une
démarche
globale
et unique
à partir
d'une
construction
autour
:
- d'un
diagnostic
partagé
(en
cours
de
finalisation),
- des
besoins
identifiés,
- des
partenariats
construits
ou
à construire,
Au
travers
de
grandes
thématiques
sociales
priorisées
: Petit-Enfance,
Enfance-Jeunesse,
Parentalité,
Animation
de
la vie
sociale,
accès
aux
droits
et
Logement.
La
CTG
sera
déclinée
dans
un
programme
d'actions
coordonnées
permettant
de
mettre
en
cohérence
l'offre
et les
besoins
sur
le territoire
de
Gigean.
Afin
de
proposer
une
offre
adaptée
à nos
besoins,
en
associant
tous
les
acteurs
concernés
et
en
tenant
compte
de
l'ensemble
des
problématiques
sociales
et
familiales
et
des
éléments
contextuels.
Les
enjeux
de
la convention
territoriale
globale
seront
d'apporter
une
visibilité
et une
lisibilité
des
politiques
d'action
sociale
sur
notre
territoire,
en
définissant
des
axes
d'intervention
à privilégier
au
regard
de
l'écart
offre/besoin,
d'optimiser
ou
développer
l'offre
afin
de
favoriser
la qualité
du
service
rendu
aux
familles
et d'inscrire
tous
les
acteurs
dans
une
dynamique
partenariale
de
territoire.
Monsieur
le Maire
propose
par
conséquent
au
Conseil
:
- de
l’autoriser
à signer
un
accord
de
principe
avec
la CAF
la future
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
qui
sera
soumise
à l'approbation
du
conseil
municipal
d'ici
le 31
décembre
2018.
Monsieur
BERTES
souhaite
connaitre
la raison
pour
laquelle
le Conseil
doit
délibérer
pour
un
accord
de
principe. Monsieur
VEAUTE
explique
qu'il
s'agit
de
la procédure
à suivre.
Adopté
à l'unanimité DELIBERATION
_N°2018-82
:
ADHESION
AU
CONTRAT
D'ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
DU
CDG
34
(2019-2022)
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
que
la commune
a par
la délibération
n°2017-73
du
18
octobre
2017,
demandé
au
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Hérault
(CDG
34)
de
procéder
pour
son
compte
au
lancement
d'un
marché
public
pour
la mise
en
place
d'un
contrat
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents,
en
application
de
l'article
26
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
et du
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986. La
rémunération
du
CDG
34
pour
l'adhésion
à la
mission
facultative
de
mise
en
place
et du
suivi
du
contrat
d'assurance
statutaire
est
fixée
annuellement
à 0,12
% de
l'assiette
de
cotisation
choisie
pour
la
garantie
des
risques
statutaires.
Le
CDG
34
a communiqué
à la
Commune
les
résultats
la concernant.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
- d'accepter
la proposition
suivante
:
” Courtier/Assureur
: SOFAXIS/CNP
“Durée
du
contrat
: quatre
ans
(date
d'effet
au
01/01/2019
jusqu'au
31/12/2022).
“Préavis
: contrat
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l'observation
d'un
préavis
de
six
mois.
" Assiette
de
cotisation
agents
IRCANTEC
et CNRACL
:
o la
nouvelle
bonification
indiciaire,
le supplément
familial
de
traitement,
les
primes
et
compléments
de
rémunération
maintenues
par
l'employeur
pendant
l'arrêt
de
travail.
Sont
exclus
les
indemnités
attachées
à l'exercice
effectif
des
fonctions
et
celles
qui
ont
un
caractère
de
remboursement
de
frais.
Désignation
Franchise
Taux
des
risques
garantis
sur
traitement
journalier
Décès
Sans
franchise
0,14%
g
Maladie
ordinaire
Franchise
15
jours
3,20%
US
ä
Longue
maladie,
maladie
longue
durée
Sans
franchise
1,30%
& ss
Temps
partiel
thérapeutique,
mise
en
disponibilité
Inclus
dans
les
taux
S®
8
d'office
pour
maladie,
infirmité,
allocation
d'invalidité
Ê os
temporaire
SD
Accident
de
travail
et
maladies
professionnelles
Sans
franchise
1,95%
£ 5
$
Maternité,
adoption
(y
compris
congés
Sans
franchise
0,58%
2ÈS
pathologiques)
Franchise
sur
[J
3 n Accident
de
service
/
maladie
professionnelle
:
Franchise
de
15
jours
1,30%
82
0 E
|
Maladies
Graves
; Mateité-Patemité-Adoption
;
consécutifs
par
arrêts
en
£ 5
3,2
Z
maladie
ordinaire
maladie
ordinaire
De
STE
2
La
Commune
a choisi
le maintien
de
taux
de
2 ans,
avec
la clause
de
réajustement
tarifaire
en
fonction
de
la sinistralité.
La
rémunération
du
CDG
34,
au
titre
de
la réalisation
de
la présente
mission
facultative
fixée
annuellement
à 0,12
% de
l'assiette
de
cotisation
choisie
pour
la garantie
des
risques
statutaires.
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
d'assurance
statutaire
et tous
documents
connexes.
Adopté
par
18
pour
:
0 Voix
contre
4 Absententions
(Chantal
PUISSANT,
Karine
ESTEBE,
Alain
BERTES,
Thierry
QUEAU).
0 Refus
de
vote DELIBERATION
N°2018-83
: ASSURANCE
RISQUES
STATUTAIRES
— CONVENTION
DE
SUIVI
ET
D’ASSISTANCE
CDG34
(2019-2022)
Monsieur
le Maire
indique
au
Conseil
que
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Hérault
(CDG34)
met
en
place
une
mission
de
suivi
des
contrats
entrant
en
vigueur
au
1°
janvier
2019.
Dans
le cadre
de
cette
mission,
le CDG34
propose
de
fournir
des
informations
précises
et détaillées
sur
le déroulement
de
« l'assurance
groupe
» à
l'échelle
de
la commune
et
de
nous
faire
bénéficier
d'une
analyse
qualitative
et quantitative
tout
au
long
de
la durée
du
contrat
conclu
avec
SOFAXIS/CNP.
Les
prestations
prévoient
entre
autres
:
- Passation
et
exécution
du
marché,
- Mission
de
conseil
et
d'assistance
technique
en
matière
d'assurance
statutaire
(édition
des
statistiques
de
sinistralité,
tenue
des
contrôles
médicaux,
mise
en
œuvre
de
programme
de
suivi
ou
soutien
psychologique,
......),
- Mission
d'assistance
à la
prise
en
compte
et
à l'amélioration
des
conditions
de
travail
(outils
statistiques,
comité
de
pilotage
et
suivi
des
statistiques,
actions
correctives,
suivi,
..)
- Lien
vers
les
instances
consultatives
avec
l'assistance
du
référent
de
la mission,
pour
les
situations
difficiles
(examen
par
le comité
médical
ou
par
la commission
de
réforme,
reclassement,
licenciemerft
pour
inaptitude,
.....).
La
rémunération
du
CDG34
pour
cette
mission
est
fixée
à 0.12
% de
l'assiette
de
cotisations
choisie
par
la collectivité
pour
la garantie
des
risques
statutaires.
Monsieur
le Maire,
après
avoir
présenté
la convention,
propose
au
Conseil
Municipal
:
- de
l’approuver,
- de
l’autoriser
à la
signer.
Adopté
par
18
pour
:
0 Voix
contre
4 Absententions
(Chantal
PUISSANT,
Karine
ESTEBE,
Alain
BERTES,
Thierry
QUEAU).
0 Refus
de
vote
DELIBERATION
N°2018-84
:
MISE
A DISPOSITION
D'UN
AGENT
MUNICIPAL
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
AFG
(CRECHE
INTERCOMMUNALE)
- RENOUVELLEMENT
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
que
la Commune
met
un
agent
municipal,
adjoint
d'animation
2ème
classe,
à la
disposition
de
l'Association
Familiale
de
Gigean
(AFG),
qui
gère
la crèche-halte-garderie
intercommunale
Saperlipopette.
Cette
mise
à disposition
se
fait
dans
le cadre
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
du
décret
n°2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la mise
à disposition
des
fonctionnaires
territoriaux.
La
convention
actuelle
conclue
avec
l'AFG
est
arrivée
à son
terme
le 31
juillet
2018,
il convient
donc
de
la renouveler. Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
:
- d'approuver
le projet
de
nouvelle
convention
de
mise
à disposition
d'un
adjoint
d'animation
qui
prend
effet
à compter
du
1°
septembre
2018
pour
une
durée
de
1 an,
jointe
à la
présente
délibération
;
- de
l’autoriser
à signer
ladite
convention.
Adopté
par
18
pour
:
0 Voix
contre
4 Absententions
Chantal
PUISSANT,
Karine
ESTEBE,
Alain
BERTES,
Thierry
QUEAU).
Refus
de
vote DELIBERATION
N°2018-85
: AVENANT
N°1
CONVENTION
D'ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
MUNICIPALE
ASSOCIATION
FAMILIALE
GIGEANNAISE-
2018
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Conseil
a adopté
par
délibération
n°2018-02
du
24
janvier
2018
concernant
la subvention
relative
à la
Crèche
— Halte-Garderie
« Saperlipopette
» (Maison
de
l'Enfance)
est
arrivée
à échéance
le 30
septembre
2018.
Il convient
donc
de
proroger
la durée
de
cette
convention
par
un
avenant
n°1
pour
l’année
2018,
dans
le
cadre
des
dispositions
de
la loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et du
décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
relatif
à la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques.
L'avenant
n°1
proposé
au
Conseil
modifie
:
- la
durée
prorogation
jusqu’au
31
décembre
2018,
- versement
de
la subvention
municipale
annuelle
passant
de
130
487,25
euros
à 173
983
euros
et les
contrôles
de
la collectivité
(soit
une
subvention
complémentaire
de
43
495,75
euros).
Monsieur
le Maire
précise
que
l'avenant
n°1
de
cette
convention
permettra
de
couvrir
la période
consacrée
aux
procédures
de
commande
publique
relatives
à la
gestion
de
la crèche
intercommunale,
en
coordination
avec
la Commune
de
Montbazin.
Monsieur
le Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
:
- d'approuver
l'avenant
n°1
de
la convention
2018
jointe
à la
présente
délibération
et l'attribution
d'une
subvention
municipale
à l'Association
Familiale
Gigeannaise
(AFG)
;
- de
l’autoriser
à procéder
à sa
signature.
Monsieur
BERTES
demande
des
précisions
sur
le lancement
de
la consultation.
Monsieur
QUEAU
rappelle
le risque
juridique
qui
incombe
à la
collectivité
et
le respect
de
la mise
en
concurrence.
Monsieur
VEAUTE
explique
que
la consultation
a pris
du
retard
et
qu'elle
ne
pourra
être
effective
avant
la fin
de
l'année
2018.
Adopté
par
18
pour
:
0 Voix
contre
4 Absententions
Chantal
PUISSANT,
Karine
ESTÉBE,
Alain
BERTES,
Thierry
QUEAU).
0 Refus
de
vote
DELIBERATION
N°2018-86
: REGIME
INDEMNITAIRE
2018
SERVICE
POLICE
MUNICIPALE
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le régime
indemnitaire
des
personnels
territoriaux
est
fondé
sur
l’article
88
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
le décret
n°91-875
du
6 septembre
1991.
Le
cadre
législatif
et réglementaire
détermine
pour
chaque
filière
(administrative,
technique,
sanitaire
et
sociale,
culturelle,
sportive,
police,
animation)
des
indemnités
permettant
le versement
d'un
complément
à la
rémunération
liée
à la
grille
indiciaire.
Celui-ci
est
justifié
par
l'exécution
de
travaux
supplémentaires,
par
des
sujétions
particulières
(niveau
de
responsabilité,
expertise,
agents
à encadrer,
charge
de
travail,
notation,
exécution
de
travaux
pénibles
ou
dangereux,
assujettissement
à certaines
astreintes),
ou
encore
par
la qualité
du
travail
accompli.
Monsieur
le Maire"propose
au
Conseil
de
retenir
l'ensemble
des
critères
ci-dessus
exposés
pour
les
personnels
communaux,
d'approuver
le régime
indemnitaire
applicable
à compter
du
1°
septembre
2018
dans
les
conditions
ci-dessous
énoncées
et
de
l’autoriser
à procéder
aux
répartitions
individuelles
compte
tenu
des
critères
retenus
et des
tâches
particulières
exécutées
par
chaque
agent.
Les
indemnités
sont
versées
en
partie
mensuellement
et
en
partie
sous
la forme
d'une
prime
annuelle
versée
en
deux
fois
(juin
et
novembre). Cette
délibération
prend
en
compte
le régime
indemnitaire
applicable
aux
fonctionnaires
territoriaux
(titulaires
et
stagiaires),
aux
agents
non
titulaires
(CDD
de
droit
public)
et modifie
les
délibérations
antérieures
relatives
au
régime
indemnitaire
pour
tenir
compte
des
éléments
suivants
:
- mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
;
- mise
à jour
des
changements
de
grade
et
d'échelon
;
- modifications
réglementaires
Monsieur
le
Maire
indique
que
ce
nouveau
tableau
du
régime
indemnitaire
du
service
de
police
municipale
intègre
l'élément
suivant
:
- intégration
d'un
nouvel
agent
au
service
police
municipale,
Indemnité
spéciale
Grade
mensuelle
de
IAT
(2)
Nb
fonction
(1)
IHTS
(3)
Total
Taux
Montant
Taux
Montant
Chef
de
service
de
police
municipale
1
27,8
6 174,84
1,988
1 421,64
OUI
7 596,48
.
.
3.27
1 621,80
Chef
de
police
municipale
1
20
5 027,16
2.857
1 400.00
OUI
8 048,96
3,0153
4 200,00(3)
.
à
18
(2)
(x3)
Gardien
Brigadier
3
19
(1)
11
586,12
3.360(x1)
|
1 597.08(1)
OUI
18
017,76
F
1,335(x1)
634,56
Adjoint
Tech.
1%"
cl -
ASVP
1
3,0153
1 400,00
OUI
1 400,00
TOTAL
6
22
788,12
12
275,08
35
063.20
Les
montants
indiqués,
ci-dessus,
correspondent
à des
montants
annuels
bruts.
(1)
Indemnité
calculé
sur
le traitement
de
base
indiciaire
brut
+ bonification
indiciaire
(NBI)
le cas
échéant.
(2)
article
3 du
décret
2002-61
du
14
janvier
2002
relatif
à l'indemnité
d'administration
et
de
technicité
(IAT)
autorise
le versement
aux
fonctionnaires
de
catégorie
B dont
l'Indice
Brut
>380
dès
lors
qu'ils
bénéficient
d'un
IHTS
prévues
par
le décret
du
14
janvier
2002 (3)
rémunération
des
heures
réellement
effectuées
et
non
récupérées,
dans
la limite
de
25h
par
mois
et
par
agent.
Monsieur
QUEAU
demande
le grade
du
nouvel
agent
de
police
municipale
recruté.
Monsieur
BERTES
demande
dans
quelle
proportion
se
situe
l'augmentation
du
régime
indemnitaire
de
l’ensemble
du
service
de
police
municipale
Monsieur
VEAUTE
explique
que
l'agent
recruté
occupe
le grade
de
gardien-brigadier
et
que
le montant
de
l'augmentation
correspond
au
recrutement
d'un
agent
supplémentaire.
Adopté
par
18
pour
:
0 Voix
contre
4 Absententions
(Chantal
PUISSANT,
Karine
ESTEBE,
Alain
BERTES,
Thierry
QUEAU).
0 Refus
de
vote
DELIBERATION
N°2018-87
:
ACTUALISATION
N°11
DE
L’'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
DES
CREDITS
DE
PAIEMENT
(AP/CP)
REVITALISATION
DU
CŒUR
DE
_ VILLE
OPERATION
BUDGETAIRE
N°921
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Conseil
Municipal
a approuvé
par
délibération
n°2012-101
du
18
décembre
2012
la création
d'une
autorisation
de
programme
(A.P)
pluriannuel
d'investissement
et crédit
de
paiement
(C.P)
l'opération
n°921
pour
un
montant
de
1 120
891,00
€ T.T.C.
Lors
de
la séance
du
11
avril
2018,
délibération
n°2018-39,
le
Conseil
Municipal
a adopté
l'actualisation
n°10
de
cette
autbrisation
de
programme,
qui
pour
rappel
était
un
accroissement
de
la durée
de
l'autorisation
de
programme
(n+1)
et
une
augmentation
de
l'autorisation
de
programme
(+
10
000,00
€
T.T.C)
et des
crédits
de
paiement
ouverts
sur
l'exercice
2018,
comme
présentée
ci-dessous
:
Revitalisation
du
C.P
2018
Cœur
de
Ville
A.P
C.P
2013
C.P
2014
C.P
2015
C.P
2016
C.P
2017
prévisionnels
tranche
n°2
1 392
000,00
€
155
480,00
62
500,00
153
838,89
|
606
596,17
|
403
584,94
|
10
000,00 L'actualisation
n°11
présentée
au
Conseil
est
une
diminution
de
l'autorisation
de
programme
et des
crédits
de
paiement
ouverts
sur
l'exercice
2018,
diminution
d'un
montant
de
3 954.87
euros
TTC.
Elle
prend
la forme
suivante
:
Revitalisation
du |
à P
C.P2013
[|CP2014
|CcP2015
|cp2016
|cp2017
|
C-P2018
Cœur
de
Ville
prévisionnels
tranche
n°2
1388045,13€
|155480,00
|62500,00
|153838,89
|6065906,17
|403584,94
| 6045,13
!! est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-__ d'approuver
l’actualisation
n°11
de
l'opération
n°921
« Revitalisation
du
Cœur
de
ville
tranche
n°2
» ;
- de
préciser
que
les
reports
de
crédits
de
paiement
se
feront
automatiquement
sur
les
crédits
de
paiement
de
l'exercice
N+1
;
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document,
toute
pièce
administrative
ou
comptable
s'y
rapportant.
Adopté
par
18
pour
:
0 Voix
contre
4 Absententions
(Chantal
PUISSANT,
Karine
ESTÉÈBE,
Alain
BERTES,
Thierry
QUEAU).
0 Refus
de
vote
DELIBERATION
N°2018-88
: ACTUALISATION
N°4
DE
L’'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
DES
CREDITS
DE
PAIEMENT
(AP/CP)
« CREATION
D’UNE
SALLE
DES
SPORTS/DOJO
» - OPERATION
BUDGETAIRE
N°930
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Conseil
Municipal
a adopté,
par
la délibération
n°2016-21
du
17
février
2016,
la mise
en
place
d'un
programme
pluriannuel
d'investissement
« Création
d'une
Salle
des
Sports
»
opération
budgétaire
n°930,
pour
un
montant
de
960
000
€ T.T.C
; les
crédits
prévisionnels
étaient
répartis
sur
les
exercices
budgétaires
2016-2017
et
2018.
Lors
de
la séance
du
14
décembre
2016,
délibération
n°2016-113,
le Conseil
Municipal
a adopté
l'actualisation
n°1,
révisant
à la
hausse
les
crédits
de
paiement
(CP)
ouverts
sur
l'exercice
2017
(passant
de
430
000€
à 710
000€)
et contractant
la répartition
prévisionnelle
pluriannuelle
desdits
crédits
de
paiement
sur
les
exercices
budgétaires
2016
et
2017.
Lors
de
la séance
du
25
janvier
2017,
délibération
n°2017-02,
le Conseil
Municipal
a adopté
l’actualisation
n°2,
révisant
à la
hausse
l'autorisation
de
programme
(A.P)
de
960
000
€ à
1 020
000,00
€ T.T.C
et des
crédits
de
paiement
y afférents
ouverts
sur
l'exercice
2017.
Lors
de
la séance
du
13
septembre
2017,
délibération
2017-68,
le Conseil
Municipal
a adopté
l'actualisation
n°3,
nouvelle
répartition
prévisionnelle
des
crédits
de
paiement
sur
l'exercice
2018,
cette
actualisation
prenait
la forme
suivante
:
SALLE
DES
SPORTS
|
AP
CP
2016
CP
2017
SU
-DOJO
prévisionnels
1020
000,
00 €
250
000,
00 €
343
000,
00 €
427
000,
00 €
L’actualisation
n°4
proposée
au
Conseil
est
une
augmentation
de
45
752,00
euros
des
crédits
de
paiement
de
l'autorisation
de
programme
(AP)
et
des
crédits
de
paiement
ouverts
sur
l'exercice
2018
(CP
2018).
Les
crédits
de
paiement
de
l'autorisation
de
programme
sont
inscrits
en
dépenses
d'investissement
chapitre
23,
article
2313
constructions.
Cette
actualisation
prend
la forme
suivante
:
SALLE
DES
SPORTS
|
AP
CP
2016
CP
2017
ER20IS
_DOJO
prévisionnels
1065
752,
00€
250
000,
00 €
343
000,
00 €
472
752,
00 € Pour
rappel,
les
crédits
de
paiement
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l’année
pour
la couverture
des
engagements
contractés
dans
le cadre
de
l'autorisation
de
programme
correspondante
et non
le coût
final
définitif
de
l'opération.
ll est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
d'approuver
Pactualisation
n°4
augmentant
l'autorisation
de
programme
n°930
et
la nouvelle
répartition
des
crédits
de
paiement
y afférents
;
- de
préciser
que
les
reports
des
crédits
de
paiement
se
feront
automatiquement
sur
les
crédits
de
paiement
de
l'exercice
N+1
;
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document,
toute
pièce
administrative
ou
comptable
s’y
rapportant.
Monsieur
QUEAU
fait
remarquer
le coût
très
important
de
cette
opération.
I! demande
au
conseil
si le
projet
n'est
pas
surdimensionné
pour
la
faille
de
la
collectivité
et
les
associations
utilisatrices.
Messieurs
QUEAU
et
BERTES
souhaitent
connaître
la date
de
livraison
de
ce
nouvel
équipement
et
si
de
nouvelles
augmentations
sont
encore
programmées
Monsieur
BUORD
explique
que
le coût
est
plus
importarñt
que
les
estimations
initiales
malgré
la décision
municipale
de
réaliser
cette
construction
en
bâtiment
dit
modulable,
qu'il
regrette
ces
augmentations
mais
que
la collectivité
reste
vigilante
enfin
que
nous
ne
pouvons
pas
exclure
l'hypothèse
d'une
future
augmentation
de
l'autorisation
de
programme
à l'avenir.
Adopté
par
18
pour
:
0 Voix
contre
4 Absententions
(Chantal
PUISSANT,
Karine
ESTÈBE,
Alain
BERTES,
Thierry
QUEAU).
0 Refus
de
vote
DELIBERATION
N°2018-89
:
ACTUALISATION
N°
1 DE
L’'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
DES
CREDITS
DE
PAIEMENT
(AP/CP)
« DEMOLITION
DU
CHATEAU
D'EAU
» OPERATION
BUDGETAIRE
N°935
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le
Conseil
a adopté
par
délibération
n°2017-90
du
22
novembre
2017,
la
mise
en
place
d'un
programme
pluriannuel
d'investissement
opération
n°935,
« Démolition
du
Château
d'eau
».pour
un
montant
de
105
000
€ TTC.
Les
crédits
prévisionnels
étaient
répartis
sur
les
exercices
budgétaires
2017
et 2018
sous
la forme,
ci-dessous,
présentée
:
Démolition
du château
| A.P
C.P
2017
C-P
2018
d'eau
prévisionnels
105
000,00
€
75 000,00
€
30 000,00
€
L'actualisation
n°1,
proposée
au
Conseil
est
une
diminution
d’un
montant
de
31
000,00
euros
des
crédits
de
paiement
ouverts
pour
cette
autorisation
de
programme
(AP),
passant
ainsi
de
105
000
euros
à 74
000
euros
et
des
crédits
de
paiement
ouverts
sur
l'exercice
2018
(restes
à réaliser
2017
+ crédits
ouverts
sur
l'exercice
2018).
Les
crédits
de
paiement
de
l'autorisation
de
programme
sont
inscrits
en
dépenses
d'investissement
chapitre
23,
article
2312
Agencements
et
aménagements
de
terrains.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'approuver
l'actualisation
n°1
diminuant
l'autorisation
de
programme
n°935
- de
préciser
que
les
reports
des
crédits
de
paiement
se
feront
automatiquement
sur
les
crédits
de
paiement
de
l'exercice
N+1
;
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document,
toute
pièce
administrative
ou
comptable
s’y
rapportant.
Adopté
par
19
pour
:
0 Voix
contre
3 Absententions
(Karine
ESTEBE,
Alain
BERTES,
Thierry
QUEAU).
0 Refïus
de
vote DELIBERATION
N°2018-90
: DECISION
MODIFICATIVE
N°4
BP
2018
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
certaines
dépenses
ou
recettes
n'ont
pas
été
prévues
au
Budget
Primitif
de
la Commune
et qu'il
convient
d'apporter
les
modifications
nécessaires.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la décision
modificative
n°4
du
BP
2018,
qui
s'établit
dans
les
conditions
suivantes
:
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
N°4/2018
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Niveau
de
vote
| 'mputation
Libellé
Dépenses
Recettes
011
Charges
à
caractère
général
615221
|
Entretien
et
réparations
de
bâtiments
publics
1 907,00
€
615231
|
Entretien
et
réparations
de
voiries
1 200,00
€
615232
|
Entretien
et
réparation
de
réseaux
-2
907,00
€
6156
|
Maintenance
-5
255,32
€
6161
|
Assurances
multirisques
-1
622,34
€
617
|Etudes
et
recherches
1 700,00
€
6182
|
Documentation.
générale
et
technique
-1
569,58
€
6226
|Honoraires
-238,76
€
6227
|Frais
d'actes
et
de
contentieux
-1
249,18
€
6228
|Divers
-2
542,33
€
6236
|
Catalogues
et
imprimés
900,00
€
6288
|Autres
services
extérieurs
-664,00
€
Sous-Total
011:|--10
341,51
€
0,00€
013
Atténuations
de
charges
6419
|
Remboursements.-Rémunérations
de
personnel
13
000,00
€
Sous-Total!013
0,00€
13:000,00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
65548
|
Autres
contributions
3 500,00
€
65888
|
Autres
2 000,00
€
Sous-Total!l65
5:500,00
€
0,00€
67
Charges
exceptionnelles
6718
|
Autres
charges
exceptionnelles
-2
400,00
€
678
|
Autres
charges
exceptionnelles
2 400,00
€
Sous-lotall67
0,00€
0,00€
70
Produits
des
services
70311
|
Concession
dans
les
cimetières
5 310,00
€
70688
|Autres
prestation
de
services
5 645,83
€
Sous-Totali70
0,00€
101955,83€
023
Virement
à
la
section
d'investissement
28
797,34
€
Sous-totall023
28.797,34
€
0,00€
TOTAL
de
la
section
de
Fonctionnement
23.955,83
€
23.955,83
€ SECTION
D'INVESTISSEMENT
ie
Art
Libellé
Dépenses
Recettes
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
28
797,34
€
Sous-Total.021
0,00€
28:797,34€
20
Immobilisations
Incorporelles
2051
|Concessions,
droits
similaires
766,31
€
Sous-Total:20
766,31:€
0,00€
21
Immobilisations
corporelles
21318
|
Autres
bâtiments
publics
-9 404,73
€
2135
| aménagements
des constructions
940478
€
21538
|
Autres
réseaux
5 583,60
2158
|
Autres
installations,
matériel
et outillage
technique
3 781,00
2183
|
Matériel
de
bureau
& informatique
750,00
2184
| Mobilier
6 000,00
2188
|
Autres
immos.cbrporelles
1 119,30
Sous-Total:21-17:233,90
€
0,00€
Opération
921
REVITALISATION
DU
CŒUR
DE
VILLE
2315
| Installations,
matériels
et
outillages
techniques
-3
954,87
€
Sous-Total
Opération
921.|-—-3
954,87.€
0,00
€
Opération
930
SALLE
DES
SPORTS
23
2313
|Constructions
45
752,00
€
Sous-Total
Opération
930
| 45
752,00,
€
0,00€
Opération
n°935
DEMOLITION
DU
CHÂTEAU
D'EAU
23
2315
| Installations,
matériels
et
outillages
techniques
-31
000,00
€
Sous-TotallOpération:935!|-31:000,00€
MOTAE
della
section
d'investissement
28:797,34
€
28:797,34
€
Monsieur
BERTES
demande
la nature
et
la raison
de
l'augmentation
des
recettes
de
la section
de
fonctionnement
au
chapitre
013
pour
un
montant
de
13
000
euros.
Monsieur
VEAUTE
explique
qu'il
s'agit
de
remboursement
de
l'assurance
statutaire
par
rapport
aux
arrêts
effectifs
et
que
cette
augmentation
des
recettes
n'étaient
pas
prévues
au
budget
primitif
2018.
Adopté
par
18
pour
:
0 Voix
contre
4 Absententions
(Chantal
PUISSANT,
Karine
ESTEÈBE,
Alain
BERTES,
Thierry
QUEAU).
0 Refus
de
vote
DELIBERATION
N°2018-91
: CONSTRUCTION
D'UNE
SALLE
DES
ARTS
MARTIAUX
— MARCHE
PUBLIC
__— ATTRIBUTION
ET
__
AUTORISATION
DE
__
SIGNATURE
LOT
__ N°1
__ GROS
ŒUVRE/VRD/PARKING
:
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
la décision
de
construire
une
salle
des
sports
dédiés
à la
pratique
des
arts
martiaux.
Cette
nouvelle
salle
de
sport
répond
aux
besoins
liés
à l’évolution
démographique
municipale,
à
l'extension
des
zones
urbanisées
et
contribue
au
rééquilibrage
de
la répartition
des
infrastructures
sur
le N
territoire
; l'ensemble
des
équipements
sportifs
étant
localisés
à proximité
du
centre
bourg
et
au
nord
de
la RD613. La
publication
a été
réalisée
dans
un
journal
d'annonces
légales
(Midi
Libre),
une
revue
spécialisée
(le
Moniteur
des
Travaux
publics)
et
sur
le profil
d'acheteur
du
coordonnateur
du
groupement
(plateforme
AWS). 3 offres
ont
été
reçues
pour
le lot
1.
Suite
à l'analyse
des
offres
réalisées
par
le maître
d'œuvre
(cabinet
C&A
Architectes)
et après
consultation
et avis
favorable
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
Adaptée
le 28
septembre
2018.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
de
retenir
l'entreprise
suivante
:
- pour
le lot
1 (Gros
Œuvre/VRD/Parking)
: société
JOULIE
TP
pour
un
montant
de
195
000,
00
euros
HT. Monsieur
le Maire
propose
également
au
Conseil
de
l’autoriser
à signer
le marché
et toutes
pièces
y
afférentes. Adopté
par
18
pour
:
0 Voix
contre
4 Absententions
(Chantal
PUISSANT,
Karine
ESTEBE,
Alain
BERTES,
Thierry
QUEAU).
0 Refus
de
vote
COMMUNICATION
:_SETE
AGGLOPOLE
MEDITERRANEE
:
PRESENTATION
DU
RAPPORT
D’ACTIVITES
2018
:
Conformément
à l’article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le Maire
présente
le rapport
d'activités
de
Sète
Agglopôle
Méditerranée...
Cette
communication
ne
donne
pas
lieu
à un
vote.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h10.