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Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 08 12 16 Bilan des acquisitions foncieres 2024 EPFIF signe 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Humanitaire,
DEPARTEMENT DES YVELINES
ARRONDISSEMENT DE VERSAILLES
COMMUNE DE NOISY LE ROI (78590)
CONSEIL MUNICIPAL DE NOISY-LE-ROI
DELIBERATION N° 2025-08-12-16
Date de convocation : 28 novembre 2025
Date d’affichage : 10 décembre 2025
APPROBATION DU BILAN ANNUEL DES CESSIONS ET ACQUISITIONS DE L’ANNEE 2024
Nombre d’élus : 27
Présents : 21
Représentés : 4
Votants : 25
L’an deux mille vingt-cinq, le 08 décembre, le conseil municipal de Noisy-le-Roi, légalement convoqué, s’est réuni salle du conseil en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc TOURELLE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : 21
Marc TOURELLE, Christophe MOLINSKI, Delphine FOURCADE, Patrick KOEBERLE, Marie-France
AGNOFE, Géraldine LARDENNOIS, Guy TURQUET de BEAUREGARD, Cyrille FREMINET, Dominique
SERVAIS, Salvador-Jean LUDENA, Sylvy HAUFF, Marc TIMSIT, Audrey de FORNEL, Jérôme DUVERNOY,
Armelle LUCAS de PESLOUAN, Roch DOSSOU, Dominique JAILLON, Magali PRADEL, Catherine
DOTTARELLI, Michel BOISRAME, Morgane LAMBLIN
Absents ayant donné pouvoir : 4
Jean-Michel RAGUENES a donné pouvoir à Marc TOURELLE
Marie-Hélène HUCHET a donné pouvoir à Christophe MOLINSKI
Jean-François VAQUIERI a donné pouvoir à Patrick KOEBERLE
Pauline LACLEF a donné pouvoir à Dominique SERVAIS
Absents : 2
Loïc FLICHY
Frédéric RAVEAU
Secrétaires de séance :
Marie-France AGNOFE et Delphine FOURCADE
Quorum : 14
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle- ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune » ;
VU le partenariat conclu avec l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF) en vue de permettre la réalisation de projets en procédant à des acquisitions foncières au travers de la convention d’intervention foncières signée le 2 décembre 2015, renouvelée le 8 mars 2021 ;
VU l’avis de la commission Finances réunie le 26 novembre 2025 ;
CONSIDERANT le bilan des acquisitions annexé à la présente délibération ; ENTENDU l’exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
1) PREND ACTE du bilan des acquisitions et cessions immobilières pour l’année 2024 et du récapitulatif de stock détenu en 2024 par l’Etablissement Public Foncier d’Île-de-France pour le compte de la Ville.
2) DIT que ce bilan sera annexé au compte financier unique dans l’annexe des engagements hors bilan de la commune.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
A Noisy-le-Roi, le 08 décembre 2025
Le Maire
Marc TOURELLE
Je soussigné, Marc TOURELLE, Maire de Noisy le Roi,
Certifie le caractère exécutoire de la présente