Procès Verbal - pv10dec2020

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Procès Verbal - pv10dec2020 Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Vauhallan. Lien du pdf (Procès Verbal - pv10dec2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

Procès-Verbal

DE LA COMMUNE DE VAUHALLAN

Séance du 10 décembre 2020

L’an deux mille vingt, le jeudi 10 décembre 2020, le Conseil Municipal de la Ville de Vauhallan, légalement convoqué le vendredi 4 décembre, s’est assemblé salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Bernard GLEIZE, Maire de Vauhallan.

Nombre de conseillers : Exercice : 19 Présents : 17 Votants : 17

Présents : Bernard GLEIZE, Pascal NAWROCKI, Dominique DUMAS, Vincent PAIN, Taoues COLL, Alain SCHMITT, Guy HALGAND, Lina LEMARIE, Bénédicte ALLENET, Geneviève SHATER, Olivier MUSY, Sébastien VELLUET, Edwige BONNEFOY, Marianne PERDRIJAT, Hélène LEVERNIEUX, Alexandre SIGNORET, Katia EMIG

Représentés :

Absents : Eric MORISSET, François HILLION

Secrétaire : Bénédicte ALLENET

A 19H45, le quorum étant atteint, Monsieur Bernard CLEIZE, déclare la séance ouverte.

Madame Bénédicte ALLENET est nommée Secrétaire de séance à l’unanimité.

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal du Conseil municipal du 26 octobre 2020 au vote et il est adopté

à l’unanimité.

Délibération n°66/2020 : Prescription de la mise en révision du Plan Local

d’Urbanisme

M. le Maire précise que cette procédure s’étalera sur environ deux années et invite chacun a bien prendre

connaissance des objectifs proposés dans le projet de délibération.

Madame ALLENET demande si le registre peut être dématérialisé (espace numérique). Monsieur le Maire

répond que c’est sans doute possible.

M. Le Maire précise que la délibération ne détaille pas encore la procédure de concertation. Elle le sera

dans les semaines à venir

Sur présentation du rapport par Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal, à l’unanimité,

Article 1 : décide de prescrire la révision du PLU de la commune,

Article 2 : précise que les objectifs poursuivis par la commune dans le cadre de cette révision sont :

 réexaminer dans son projet d’aménagement et de développement durable (PADD) les orientations générales en matière de développement durable et étudier leur éventuelle déclinaison dans le cadre d’une OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation) thématique.PV– Conseil municipal du 10 décembre

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 réétudier les possibilités de réalisation de nouveaux logements et plus particulièrement sociaux afin d’assurer une offre de logements diversifiée, une meilleure mixité sociale et générationnelle en visant les objectifs de la loi SRU. La révision de PLU sera l’occasion de réexaminer les orientations notamment pour les trois OAP sectorielles, « Centre Village », « secteur Abbaye » et « Limon », voire de définir de nouvelles OAP avec ou sans servitudes de mixité sociale.

 revoir le zonage et les droits à construire afin de mieux prendre en compte les spécificités des secteurs de la commune, la transition progressive entre la zone urbaine et la campagne et, de mieux les traduire dans le règlement (emprise au sol, implantation par rapport à l’alignement, …). La révision du PLU sera l’occasion d’une attention particulière portée à la zone UB.

 reconsidérer l’OAP sectorielle « Centre village », les dispositions applicables au cœur du village afin de valoriser l’identité patrimoniale de la place centre village et de permettre sa revitalisation.

 réétudier le secteur de l’Abbaye et donc reconsidérer l’OAP sectorielle associée : périmètre, devenir du bâti existant, possibilité de nouvelles constructions, programmation de logements/logements sociaux, protection et mise en valeur des éléments de patrimoine et de paysage, évolution des terrains non bâtis, prise en compte du projet de vignoble.

 ajuster les protections des espaces naturels et boisés du territoire communal pour mieux tenir compte de l’existant dans le respect de la règlementation en vigueur.

 corriger certaines erreurs matérielles affectant les documents du PLU en vigueur,

 prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires ainsi que celles relatives aux documents et actes supra-communaux.

Ces objectifs pourront évoluer et, le cas échéant, être complétés, au fur et à mesure

de la concertation.

Article 3 : décide d’engager une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet

de PLU révisé, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées selon les

modalités décrites ci-dessous :

o organisation de réunions publiques,

o mise en œuvre d’un espace d’information dédié sur le site internet de la commune,

o diffusion d’informations dans le journal municipal,

o organisation et animation de groupes de travail composés de citoyens, de représentants d’associations et d’élus,

o exposition de panneaux en mairie,

o mise à disposition d’un registre en mairie permettant au public de formuler des observations.

Article 4 : autorise le maire à solliciter l’Etat, la Région et le Département en vue d’obtenir une aide

financière pour cette révision du PLU,

Article 5 : dit que les sommes correspondantes à cette procédure seront inscrites au budget de la

commune,PV– Conseil municipal du 10 décembre

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Article 6 : dit que la présente délibération sera notifiée aux personnes publiques associées suivantes, qui

pourront demander à être consultées tout au long de la procédure :

o Au Préfet du Département,

o Au Président du Conseil Régional d’Ile-de-France,

o Au Président du Conseil Départemental de l’Essonne,

o Au Président de la Communauté Paris-Saclay,

o Au Président d’Ile-de-France Mobilités,

o Au Président de la chambre de commerce et d’industrie,

o Au Président de la chambre d’agriculture,

o Au Président de la chambre des Métiers.

Article 7 : dit que la présente délibération sera transmise aux communes limitrophes, aux associations

locales d’usagers agréées et aux associations de protection de l’environnement agréées au titre de

l'article L. 141-1 du code de l'environnement qui seront consultées à leur demande sur la révision du

PLU.

Article 8 : dit que la présente délibération sera affichée en mairie pendant un mois, qu’une mention de

cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département et sera

publiée sur le portail national de l’urbanisme.

Délibération n°67/2020 : Autorisation donnée à M. le Maire de lancer un marché

d’assistance à la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Monsieur le Maire précise que l’objectif est de lancer la consultation au mois de janvier 2021 afin que le

prestataire soit choisi fin février. Le but est de débattre du PADD en juin 2021. L’équipe du prestataire

choisi devra être pluri compétente : urbanisme, juridique, aménagement. Le prestaire devra aussi aider

la Commune à faire de la pédagogie, avec des simulations sur les constructibilités par exemple.

Sur présentation du rapport par Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal, à l’unanimité,

Article 1 : décide le principe de recourir à un cabinet spécialisé pour être assisté lors de la procédure de

révision du PLU de la commune ;

Article 2 : autorise M. le Maire à lancer la consultation selon la procédure adaptée et à signer le marché

à intervenir, ainsi que tous les documents se reportant audit marché ;

Article 3 : et précise que la dépense correspondante est inscrite au budget communal.

Délibération n°68/2020 : Autorisation donnée à M. le Maire d’engager le quart des

dépenses d’investissement avant le vote du budget principal 2021

Sur présentation du rapport par Monsieur PAIN, Adjoint aux finances, après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l’unanimité ;

Monsieur PAIN précise qu’il s’agit d’une délibération habituelle, qui permet d’assurer une continuité dans

le paiement des investissements en cours.

Madame ALLENET demande si ces paiements seraient effectués dans le respect des règles votés

antérieurement, et notamment de la délégation donnée au Maire ?PV– Conseil municipal du 10 décembre

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Monsieur le Maire répond que ce sont deux sujets différents : en deçà d’un certain montant, il agit par

décision selon ses délégations.

Article 1 : autorise M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget

primitif 2021, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2020, à savoir :

Chapitre Montant inscrit au BP 2020 Avance 16 – Emprunts et dettes assimilées 17 000 € 4 250 € 20 – Immobilisations incorporelles 50 000 € 12 500 € 204 - Subvention d’équipement versée 445 000 € 111 250 € 21 – Immobilisation corporelles 845 519,31 € 211 379,83 € 23 – Immobilisation en cours 701 417.31 € 175 354,32 €

La limite de 514 734,15 € correspond à la limite supérieure que la Commune pourra engager, liquider

et mandater dans l’attente du vote du budget primitif 2021.

Article 2 : dit que l’ensemble des crédits relatifs aux dépenses de la section d’investissement sera

repris au budget primitif 2021 de la commune de Vauhallan.

Délibération n°69/2020 : Fixation des tarifs municipaux pour 2021

Sur présentation du rapport par Monsieur PAIN, Adjoint aux finances, après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Monsieur PAIN précise que certains tarifs ont été modifiés pour prendre en compte l’inflation.

Monsieur le Maire explique qu’en Commission Finances s’est posée la question de la location de la salle

au-dessus de la bibliothèque : il a été considéré que cette salle ne s’y prêtais pas car trop fragile.

Monsieur PAIN propose de ne pas augmenter les tarifs impactant les commerçants (occupation du

domaine public municipal), déjà très touchés par la crise. Monsieur le Maire précise qu’en complément,

la CPS propose de prendre en charge une partie des loyers (ou des emprunts) des commerçants du

territoire. Monsieur NAWROCKI explique qu’en tout, 5 dossiers seront déposés pour Vauhallan.

L’enveloppe globale de la CPS pour cette action s’élève à 1 million d’euros.

Madame LEMARIE demande pourquoi la Commune maintient le même tarif pour les vauhallanais et les

habitants des autres communes membres de la CPS, alors que ces dernières pratiquent des tarifs

extérieurs ? Monsieur le Maire répond que chaque commune est libre de pratiquer les tarifs de son choix.

Vauhallan a souhaité valoriser l’appartenance à l’intercommunalité.

Madame ALLENET précise qu’il y a sans doute peu de demande, car la possibilité de louer la salle des

fêtes est certainement peu connue. Monsieur NAWROCKI rappelle qu’il existait aussi par le passé un

problème de nuisance lors de l’utilisation de la salle.

Article unique : Fixe les tarifs municipaux à compter du 1er janvier 2021 comme suit :

Tarif 2021

Photocopie

A4 0,25 €

A4 recto-verso 0,35 €

A3 0,35 €

10 A4 1,50 €PV– Conseil municipal du 10 décembre

5

envoi de fax 0,50 €

10 enveloppes "Vauhallan" 2,50 €

PLU Tirage PLU 100,00 €

Cimetière

Concession 50 ans 860,00 €

Concession 30 ans 485,00 €

Taxe de dispersion 75,00 €

Colombarium 15 ans 660,00 €

Colombarium 30 ans 1 100,00 €

Bibliothèque

Droit d'inscription Bibliothèque 15,00 €

Indemnité de retard Livre / semaine 1,00 €

Indemnité de retard Support multimédia 1,00 €

Indemnité de retard Jeux 1,00 €

Jeu incomplet Valeur de remplacement

Voirie

Permission Voirie journalière 30 m² 55,00 €

Permission Voirie journalière 5 m² 10,00 €

Redevance annuelle Emplacement Taxi 142,00 €

Occupation annuelle Domaine Public 1 025,00 €

Manifestations

Tarif A 5,00 €

Tarif B 7,00 €

Tarif C 10,00 €

Tarif D 12,00 €

Tarif E 15,00 €

Tarif F 20,00 €

Tarif G 25,00 €

Tarif H 30,00 €PV– Conseil municipal du 10 décembre

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Tarif I 40,00 €

Tarif J 50,00 €

Tarif K 100,00 €

Tarif L 200,00 €

Publication dans

magazine

Format 1 (1/8 page) 94,00 €

Format 2 (1/4 page) 163,00 €

Format 3 (1/2 page) 312,00 €

Salle Polyvalente

Caution 500,00 €

Tarif de location / journalier 600,00 €

Salle des Jeunes

Caution 200,00 €

Tarif de location / journalier 100,00 €

Délibération n°70/2020 : Installation du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) et

approbation du Règlement intérieur

Madame BONNEFOY explique que 3 élèves de CM1 sont élus tous les ans. Cependant, si un CM2 part, un

vote est organisé chez les CM2 pour le remplacer.

Madame ALLENET propose qu’une Charte soit annexée au Règlement intérieur afin de valoriser les

initiatives des jeunes conseillers sur le fonctionnement de leur instance. Monsieur le Maire répond que

l’idée est bonne, mais que les participants sont très jeunes. Il propose qu’ils travaillent sur un document

commun en fin de mandat.

Sur présentation du rapport par Madame BONNEFOY, Conseillère municipale, Après en avoir

délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Article 1 : installe le Conseil municipal des jeunes,

Article 2 : précise que les conseillers sont élus en CM1, pour un mandat de deux ans,

renouvelable quatre années jusqu’à la classe de 3ème (renouvellement annuel par écrit).

Article 3 : approuve le nouveau Règlement intérieur.

Délibération n°71/2020 : Autorisation à signer le procès-verbal de mise à

disposition des installations d’assainissement à la CPS

Sur présentation du rapport par Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal, à la majorité ;

A voté contre : 1 (Bénédicte ALLENET)

Ont voté pour : 16

Article 1 : approuve le procès-verbal de mise à disposition des installations d’assainissement,PV– Conseil municipal du 10 décembre

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Article 2 : autorise M. le Maire à signer ledit procès-verbal.

Délibération n°72/2020 : Mise à jour du tableau des effectifs

Monsieur le Maire précise que la création de l’emploi d’assistant territorial d’enseignement de musique à

temps non-complet est une régularisation. Par ailleurs, une nouvelle délibération sera nécessaire une

fois le Comité technique paritaire saisi sur les suppressions de postes.

Monsieur NAWROCKI demande s’il est possible d’approuver le tableau avec des emplois non pourvus

pour se laisser une marge. Monsieur le Maire répond que c’est possible, mais temporairement uniquement

(le temps du recrutement).

Sur présentation du rapport par Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal, à l’unanimité,

Article 1 : crée les postes suivants :

>Au sein de la filière administrative :1 emploi de rédacteur à temps non complet (50%),

(catégorie B), pour un gestionnaire communication/évènementiel,

>Au sein de la filière sociale :1 emploi d’auxiliaire de puériculture (catégorie C),

>Au sein de la filière culturelle :1 emploi d’assistant territorial d’enseignement de musique à

temps non-complet (catégorie B).

Article 2 : approuve la mise à jour du tableau des effectifs ci-annexé.

Délibération n°73/2020 : Adhésion à l’association « Les amis de la gendarmerie »

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une première adhésion et c’est une adhésion au nom de la

Commune. Elle n’est pas individuelle.

Sur présentation du rapport par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à la majorité,

S’est abstenu : 1 (Sébastien VELLUET)

Ont voté pour : 16

Article 1 : adhère à l’association « Les amis de la gendarmerie »,

Article 2 : autorise le paiement des frais d’adhésion s’élevant à 100 €,

Article 3 : précise que la dépense correspondante est inscrite au budget communal.

Délibération n°74/2020 : numérotation Chemin du trou rouge

Sur présentation du rapport par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Article unique : Décide d’attribuer le numéro 2 à la parcelle AH41, le numéro 4 à la parcelle

AH86, le numéro 6 à la parcelle AH44, le numéro 8 à la parcelle AH46

Délibération n°75/2020 : numérotation Rue de la Petite fontaine et Chemin du

LimonPV– Conseil municipal du 10 décembre

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Sur présentation du rapport par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Article unique : décide d’attribuer le numéro 16 Ter à la parcelle AC 441 rue de la Petite Fontaine

et numéro 1 à la parcelle AH10 chemin de Limon.

Délibération n°76/2020 : demande d’une subvention au département pour la

réalisation d’une étude de valorisation du bois des caves

Monsieur le Maire précise que le choix du prestataire n’est pas encore effectué. Il ajoute que la commune

d’Igny délibère également pour demander une subvention pour la réalisation d’une étude de valorisation

du Bois de Normandie. Les deux études seront menées simultanément par le même prestataire.

Madame DUMAS explique qu’il s’agit d’un projet pilote pour le Département.

Sur présentation du rapport par Madame DUMAS, Adjointe chargée de l’Environnement, le

Conseil Municipal, à l’unanimité,

Article 1 : Autorise M. le maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de du Conseil

départemental de l’Essonne, le Conseil régional d’Ile-de-France et l’Agence de l’Eau Seine-Normandie,

Article 2 : Dit que ces dépenses sont inscrites au budget de la Commune,

Article 3 : Autorise M. le Maire à signer tous documents afférents à cette demande de subvention.

Liste des décisions

En application de l’article L.2122-22, le Conseil Municipal, prend acte de la liste des décisions ci-dessous :

Décision municipale n°5 Convention de mise à disposition d’un agent du CIG pour

une mission de remplacement administratif

Décision municipale n°6 Convention de mission avec le cabinet d’avocats

Massaguer et Simon pour la prise en charge des

contentieux avec la commune dont ceux liés au PLU

Décision municipale n°7 Acquisition d’un véhicule type Renault MASTER

La séance a été levée à 21h02.

Le Maire,

Bernard GLEIZE