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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vauhallan.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Vs hallan
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
5
novembre
2024
Délibération
n°2024-36
: Bilan
de
la
concertation
et
arrêt
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU) L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
5
novembre2024,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Vauhallan,
légalement
convoqué
le
mercredi
30
octobre
2024,
s'est
assemblé
en
salle
du
conseil
municipal
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
GLEIZE,
Maire
de
Vauhallan.
Nombre
de
Exercice
:
|
Présents :
Votants
:
conseillers
:
19
16
18
Présents
:
Bernard
GLEIZE,
Pascal
NAWROCKI,
Dominique
DUMAS,
Vincent
PAIN
(jusqu'à
la
délibération
2024 36),
Geneviève
SHATER,
Alain
SCHMITT,
Guy
HALGAND,
Lina
LEMARIE,
Bénédicte
ALLENET,
Olivier
MUSY,
Eric
MORISSET,
Edwige
BONNEFOY,
Marianne
PERDRUHAT,
Hélène
MORONVALLE,
Nicolas
RICHARD,
Représentés
:
Taoues
COLL
donne
pouvoir
à Alain
SCHMITT,
Marie
MAERTENS
donne
pouvoir
à
Edwige
BONNEFOY,
Vincent
PAIN
donne
pouvoir
à
Dominique
DUMAS
(depuis
la
délibération
2024 37)
Absents :
Fabrice
NOURY
Secrétaire
:
Lina
LEMARIE
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les conditions
dans
lesquelles
le projet
de
PLU
a été
mené,
à quelle
étape
de
la
procédure
il se
situe,
et
présente
ledit
projet.
Il explique
qu'en
application
de
l'article
L.103-6
du
code
de
l'urbanisme
doit
être
tiré
le
bilan
de
la
concertation
dont
a fait
l’objet
la
révision
du
PLU
et,
qu’en
application
de
l'article
L.153-14
du
même
code,
le-dit
document
doit
être
arrêté
par
délibération
du
conseil
municipal
et
communiqué
pour
avis
aux
personnes
mentionnées
aux
articles
L.153-16,
L.153-17
et
L.153-18.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
objectifs
de
la
révision
du
PLU
tels
qu'ils
ont
été
fixés
par
la
délibération
de
prescription.
Il
précise,
en
outre,
dans
le
respect
des
objectifs
et
des
principes
énoncés
aux
articles
L.101-1
et
L101-2,
les
orientations
d'urbanisme
et
d'aménagement
définit
par
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD).
Monsieur
le maire
expose
ensuite
le bilan
de
la concertation
tel
que
joint
à
la
présente
délibération.
Considérant
qu’en
application
de
l'article
L.103-3
du
code
de
l'urbanisme,
il doit
être
tiré
le
bilan
de
la
concertation ;
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20241105-2024_36-DE Date de télétransmission : 06/11/2024 Date de réception préfecture : 06/11/2024 Considérant,
que
le
Projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
(PADD)
qui
fixe
les
orientations
d'urbanisme
et
d'aménagement
de
la
commune
a
fait
l'objet
d'un
débat
d'orientation
au
conseil
municipal
du
31
mars
2022
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
maire,
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L.153-31
à
L.153-35
et
R.153-11
et
R.153-
12
;
VU
la
délibération
en
date
du
10
décembre
2020
prescrivant
la
révision
du
PLU,
définissant
les
objectifs
poursuivis
et
fixant
les
modalités
de
concertation
;
Entendu
le
débat
au
sein
du
conseil
municipal
en
date
du
31
mars
2022
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
;
VU
le
bilan
de
la
concertation
préalable
joint
à
la
présente
délibération
:
Vu
le
projet
du
plan
local
d'urbanisme
et
notamment
le
rapport
de
présentation,
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable,
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation,
le
règlement
et
ses
documents
graphiques
associés
et
les
annexes
:
Considérant
que
le
projet
de
PLU
est
prêt
à
être
transmis
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées
à
sa
révision
et
aux
organismes
qui
ont
demandé
à
être
consultés
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
au
développement
durable,
à
la
mobilité,
à
l'aménagement,
à
l'urbanisme
et
au
PLU
du
15
octobre
2024,
Sur
présentation
du
rapport
de
M.
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
Abstention
: Eric
MORISSET
Article
1
:Tire
le
bilan
de
la
concertation
conformément
à l’article
L103-6
du
code
de
l'urbanisme.
Article
2
:Arrête
le
projet
de
plan
local
d'urbanisme
de
la
commune
tel
qu'il
est
annexé
à la
présente
délibération Article
3
:Précise
que
le
projet
de
PLU
arrêté
sera
notifié
pour
avis
:
1.conformément
aux
articles
L153-16
à L153-18
:
° aux
personnes
publiques
associées,
‘aux
communes
limitrophes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
qui
ont
demandé
à être
consultées
sur
le
projet,
°à
la
commission
départementale
de
la
consommation
des
espaces
naturels
agricoles
et
forestiers
(CDPENAF)
prévue
à
l’article
L112-1-1
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime.
2.
conformément
à
l’article
R153-6
du
code
de
l'urbanisme,
à
la
chambre
d'agriculture,
de
l'institut
national
des
appellations
d'origines
(INAO)
et
du
centre
national
de
la
propriété
forestières
(CNPF).
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20241105-2024_36-DE Date de télétransmission : 06/11/2024 Date de réception préfecture : 06/11/2024 Article
4:
Informe
que
les
personnes
publiques
mentionnées
aux
articles
L132-12
et
L132-13
pourront
en
prendre
connaissance
si elles
le demandent.
J
rnard
GUFIZE,
D
à
Maire
de
vaulares
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20241105-2024_36-DE Date de télétransmission : 06/11/2024 Date de réception préfecture : 06/11/2024