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Déliberation - 2021 48perimetreetudescentrevillage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vauhallan.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 48perimetreetudescentrevillage)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
E
PALAIS
E AU)
SSCNNE
|
06 JUL. 241
|
ARRIVÉE
|
|
©REGISTRE-BES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du 1° juillet
2021
Délibération
n°2021-48
: Instauration
d’un
périmètre
de
prise
en
considération
de
l'étude
de
revitalisation
de
la place
du
Général
Leclerc
et de
ses
abords
et de
l'étude
de
stratégie
du
développement
commercial
:
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le jeudi
1° juillet,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Vauhallan,
légalement
convoqué
le
samédi
26
juin
2021,
s’est
assemblé
en
Salle
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
GLEIZE,
Maire
de
Vauhallan.
Nombre
de
Exercice
:
Présents
:
Votants
:
conseillers
:
19
14
‘
17
Présents :
Bernard
GLEIZE,
Pascal
NAWROCKI,
Dominique
DUMAS,
Vincent
PAIN,
Alain
SCHMITT,
Guy
HALGAND,
Lina
LEMARIE,
Geneviève
SHATER,
Olivier
MUSY,
Edwige
BONNEFOY,
Marianne
PERDRHAT,
Hélène
LEVERNIEUX,
Alexandre
SIGNORET,
Nicolas
RICHARD
Représentés :
Fabrice
Noury
donne
pouvoir
à Nicolas
RICHARD,
Taoues
COLL
donne
pouvoir
à Alain
SCHMITT,
Eric
MORISSET
donne
pouvoir
à
Olivier
MUSY
Absents
:
‘Sébastien
VELLUET,
Bénédicte
ALLENET
Secrétaire
:
Edwige
BONNEFOY
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L 424-1
et
R
424-24,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
PLU
de
la
commune
de
Vauhallan
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
25
juin
2019,
modifié
par
délibération
du
21
octobre
2019,
mis
en
révision
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
10
décembre
2020,
Considérant
que
l’un
des
objectifs
de
cette
révision
est
de
reconsidérer
l'OAP
sectorielle
du
centre
du
village
afin
de
valoriser
son
identité patrimoniale
et
de
favoriser
sa
revitalisation,
Considérant
que
pour
répondre
à ces
objectifs
de
renforcement
de
l'attractivité
du
cœur
du village,
de
lui
redonner
une
véritable
fonction
de
centralité
forte,
rayonnante
et
conviviale,
la
commune
a
décidé
de
lancer
en
parallèle
deux
études
complémentaires
:
>La
première
concernant
la
Place
du
Général
Leclerc
et de
ses
abords,
qui
devra
traiter
l’ensemble
des
thématiques
liées
aux
différentes
fonctions
présentes
ou
souhaitées
dans
le
cœur
du
village:
circulations,
stationnement,
espaces
publics,
commerces,
services,
habitat,
loisirs.
et
qui
devra aboutir
à
un
scenario
de
réaménagement
du
cœur
du
village
plus
attractif
plus
foncti
qualitatif,
:
>La
seconde
ciblée
sur
la
stratégie
commerciale,
confiée
au
cabinet
Lestoux
et
associés,
däns
le
prolongement
de
l'audit
stratégique
de
développement
commercial
réalisé
à
l’échelle
de
l'ensemble.
/
du
territoire
communautaire,
dont
les
objectifs
sont
les
suivants:
identifier
à
l'échelle
de
la
commune
l'offre
de
commerces
et
services
à conforter
et
développer,
définir
une
stratégie
de
développement
et
d'organisation
du
centre
du
village
et
en
proposant
une
programmation
future
adaptée
aux
besoins
des
habitants
et
du
territoire
ainsi
que
des
actions
destinées
améliorer
l'attractivité
des
espaces
publics
et
des
cellules
commerciales
existantes,
Considérant
qu’il
convient
en
conséquence
de
mettre
en
place
un
périmètre
de
prise
en
considération
de
ces
études
portant
sur
le
cœur
du
village
afin
de
préserver
les
potentialités
de
ce
secteur
le
temps
de
mener
à terme
ces
études,
de
mettre
en
place
les
outils
règlementaires
permettant
leur
traduction
et
d'engager,
le
cas
échéant,
les
opérations
d'aménagement
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
opérationnelle
des
conclusions
de
ces
études,
Sur
présentation
du
rapport
par
M.
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité, Article
1
:approuve
la
création
d’un
périmètre
de
prise
en
considération
de
l’étude
sur
la
place
du
Général
Leclerc
et
de
ses
abords
et
de
l’étude
stratégique
de
développement
commercial
sur
le
cœur
du
village,
tel
qu'il
est
annexé
à la
présente
délibération
pour
une
période
de
10
ans
maximum,
Article
2
:dit
que
le
dispositif
de
sursis
à
statuer
pourra
être
mis
en
œuvre
pour
toute
demande
d'autorisation
d'urbanisme
relative
à
un
projet
situé
dans
ce
périmètre
et
qui
serait
susceptible
de
compromettre
.ou
rendre
plus
onéreuse
la
réalisation
des
projets
de
la
collectivité
résultant
de
ces
études, Article
3
:dit
que
la
présente
délibération
sera
affichée
pendant
un
mois
en
mairie,
et
que
la
mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
départemental
conformément
à
l’article
R 424-24
du
code
de
l'urbanisme,
Article
4
:précise
que
les
dépenses
correspondantes
sont
prévues
au
budget.
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