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Arrêté - Arrete de prorogation portant reglementation de la circulation rue Gambetta
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Gujan-Mestras.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de prorogation portant reglementation de la circulation rue Gambetta)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Ville de Gujan-Mestras
0539
NS Bassin par nature
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Gironde - Arrondissement d'Arcachon - Canton de Gujan-Mestras
Arrêté n°2024.0539
prorogeant l'arrêté n°2024.0527
Portant réglementation
RUE GAMBETTA
LE MAIRE DE GUJAN-MESTRAS
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU l'arrêté n°2023.009.017.ED.BL en date du 13 février 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur David DELIGEY,
VU l'arrêté n°2024.0527 en date du 05/07/2024,
CONSIDÉRANT que les travaux ne sont pas terminés,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les dispositions de l'arrêté 2024.0527 du 05/07/2024, portant réglementation de la circulation du 7 au 15 RUE GAMBETTA, sont prorogées jusqu'au 29/07/2024.
ARTICLE 2 : la Brigade de Gendarmerie nationale, le Service de Police municipale, Le Maire de Gujan-Mestras et Le Chef de la Police municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Gujan-Mestras, le 16/07/2024 Pour le Maire, L’Adjoint délégué aux travaux
Document certifié exécutoire David DELIGEY
Publication / notification le
Gujan-Mestras, le 46 (O+. / 24
DIFFUSION :
+ Damien BAC (GUINTOLI)
la Brigade de Gendarmerie nationale
le Service de Police municipale
Le Chef de la Police municipale
BAÏA
KEOLIS
Responsable collecte
TRANSDEV
COBAS OM
COBAS TRANSP
le Service Départemental d'incendie et de Secours
°_ COMMUNICATION
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. . Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Ville de Gujan-Mestras
0527
uRNeSe Bassin par nature
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Gironde - Arrondissement d'Arcachon - Canton de Gujan-Mestras
Arrêté temporaire n°2024.0527
Portant réglementation de la circulation
RUE GAMBETTA
LE MAIRE DE GUJAN-MESTRAS
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-21-1, ÿ
VU l'arrêté n°2023.009.017.ED.BL en date du 13 février 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur David.DELIGEY,
CONSIDÉRANT que des travaux Réfection cour Gambetta rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 08/07/2024 au 22/07/2024 RUE GAMBETTA,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du 08/07/2024 et jusqu'au 22/07/2024, du 7 au 15 RUE GAMBETTA, un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18. La voie sera maintenue sur une largeur de 3 mètres.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, GUINTOLI.
ARTICLE 3 : le Service de Police municipale et la Brigade de Gendarmerie nationale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Gujan-Mestras, le 05/07/2024 Pour le Maire, . L’Adjoint délégué aux travaux
Document certifié exécutoire David DELIGEY
Publication / notification le
Gujan-Mestras, le s$ (o712t
DIFFUSION:
e GUINTOLI
le Service de Police municipale
la Brigade de Gendarmerie nationale
KEOLIS
Responsable collecte
TRANSDEV
le Service Départemental d'incendie et de Secours
Le Chef de la Police municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers el aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concemant, auprès de la collectivité signataire du présent document.