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Compte-Rendu - CR C M du 22 mars 2016
Document publié le Mardi 22 mars 2016 par la commune de Saint-Gervasy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR C M du 22 mars 2016)
Thèmes du document : Budget, Logement, Démocratie,
SAINT - GERVASY
Réunion du Conseil Municipal du 22 mars 2016
Le conseil vote le budget primitif 2016.
Comptes administratifs et de gestion : Les comptes de la Commune pour l’année 2015 sont présentés: pour le budget principal, les dépenses cumulées, fonctionnement et investissement de l’exercice, se montent à 1 476 065,61€ tandis que les recettes atteignent 1 637 586,00€. L’excédent est donc de 161 520,39€. Le Compte Administratif est adopté à l’unanimité ainsi que le compte de gestion. Il en est de même pour les budgets annexes : les comptes administratifs et de gestion « locaux commerciaux » et « opérations funéraires » sont approuvés.
Budget primitif : Le Conseil municipal examine le budget primitif 2016 dont les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 1 373 520€. Ce budget n’intègre pas d’augmentation des impôts locaux mais appelle à une gestion stricte des dépenses. En investissement, le Conseil municipal arrête plusieurs programmes : suite de l’aménagement de la rue du Ventoux, voirie, vidéo protection, bâtiments communaux, matériel, environnement, cimetière et illuminations, pour un montant de 510 284,00€.
Les financements proviennent des fonds propres, d’un emprunt de 140 000 € et de subventions. Le budget est voté (trois abstentions : désaccord sur le choix des programmes d’investissements).
Taux de trois taxes : Le conseil a décidé de ne pas augmenter le taux des trois taxes: les taux de 2015 sont maintenus : 13,85% pour la taxe d’habitation, 20,5% pour le foncier bâti et 73,92% pour le foncier non bâti.
Emprunt : Le Conseil autorise l’emprunt d’une somme de 140 000€ dans le cadre du budget pour réaliser les programmes d’investissement.
Budgets annexes : Le Conseil a ensuite voté les budgets 2016 concernant les locaux commerciaux, et les opérations funéraires après avoir approuvé leurs comptes Administratifs et de Gestion respectifs.
Centre de loisir : Le conseil vote l’avenant concernant le contrat liant les communes de BEZOUCE, CABRIERES, LEDENON et SAINT-GERVASY à l’association de Francas du Gard pour l’organisation du centre de loisir durant les vacances scolaires 2016.
Horaires Agence postale: le Conseil arrête les nouveaux horaires de l’agence postale à compter du 31 mars 2016. Celle-ci ne sera ouverte que le matin les lundi, mardi et mercredi de 8h 45 à 13h, le jeudi de 8h45 à 12h. Le vendredi elle accueillera le public le matin de 8h 45 à 12h et l’après-midi de 15h 30 à 18h. Elle sera donc ouverte 21h 45 par semaine. (3 votes contre car l’avis des usagers n’a pas été sollicité). Départ à la retraite : le Conseil vote une participation de 200 € au cadeau offert à Mme ANDRE, à l’occasion de son départ en retraite. Elle quitte l’agence postale dont elle assurait la charge depuis sa création en 1997.
Fonds de Concours : un Fonds de concours est demandé à NIMES METROPOLE pour la construction de la supérette dans le cadre de la réalisation d’aménagements visant à conforter les activités commerciales de « cœur de ville ».