Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR C M aff ML du 26 janv
Compte-Rendu - CR C M aff du 12 mai
Compte-Rendu - CR C M aff du 23 juin 2015
Compte-Rendu - CR C M aff du 8 sept 2015
Compte-Rendu - CR C M du 22 mars 2016
unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - cr 20
Compte-Rendu - CR 23 01 2018
Compte-Rendu - CR du 07 09 2020
Compte-Rendu - CR du 28 05 2020
Compte-Rendu - compte rendu du cm du 1er mars 2019
Compte-Rendu - CR C M aff ML du 1er mars
Document publié le Mardi 1 mars 2016 par la commune de Saint-Gervasy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR C M aff ML du 1er mars)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit,
SAINT - GERVASY
Réunion du Conseil Municipal du 1er mars 2016
Présents : Joël VINCENT, Sylvie ROSEN, Bernadette FERCAK, Serge PAREDES, Yohann SADARGUES, Mathieu BOUE, Nathalie BUSSI, Fred CILLER, Denise CLARION, Thierry EUZIERE, Marie MARTINEZ, Pascale MERCIER, Marie-Ange PARERE, Martine PLOYE, Elian SALANÇON, David WILLIAMS.
Absents représentés : Claude LUNA, Bruno BARRE, Pascale CHANIAL.
Contrats aidés : Le conseil municipal adopte la création de deux emplois dans le cadre des « contrats aidés », l’un pour la surveillance de la cantine, le ménage et l’encadrement d’activités dans le cadre des TAP à l’école; l’autre pour des tâches administratives afin de soulager les employés de plus en plus sollicités dans des domaines de plus en plus complexes. Ces contrats, pour une durée hebdomadaire de 24h sont réservés aux personnes sans travail et répondant à des critères spécifiques. Ils sont prévus pour une durée de un an renouvelable une ou deux fois. (5 abstentions pour le deuxième car ce type de contrat ne correspond peut-être pas à la qualification souhaitée)
Subventions aux associations: Le Conseil municipal vote favorablement au paiement des subventions aux associations prévues en 2015 mais non mandatées à temps, pour qu’elles puissent être versées en ce début 2016.
Subvention opération désherbage sans pesticides : Le Conseil approuve la demande d’aide au Conseil départemental pour la réalisation d’un plan de désherbage de la commune sans produits Phytosanitaires.
Désignation d’un avocat : La Conseil municipal autorise le Maire à ester en justice dans l’affaire opposant M. et Mme BOUDON à la commune concernant une déclaration préalable qu’ils contestent devant la Cour d’Appel de Marseille. Maître AUDOUIN est chargé de la défense des intérêts de la commune dans cette affaire.
Rapport sur la gestion de l’eau et l’Assainissement : Le Rapport annuel sur la gestion de l’eau et de l’assainissement préparé par Nîmes Métropole est communiqué au conseil municipal et débattu. Le dossier sera tenu à la disposition des administrés.