Procès Verbal - CHEMIN 11400 1290591678

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Procès Verbal - CHEMIN 11400 1290591678 Document publié le Lundi 4 octobre 2010 par la commune de Montpellier. Lien du pdf (Procès Verbal - CHEMIN 11400 1290591678)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,

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Secrétariat général

Service de l’Assemblée

Conseil Municipal de la Ville de

Montpellier

- - -

Séance publique du

lundi 04 octobre 2010

- - -

PROCES-VERBAL

- - -

2

Conseil Municipal de la Ville de Montpellier

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Séance Publique du 04 octobre 2010

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Procès-verbal

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Convoqué le mardi 28 septembre 2010, le Conseil Municipal de la Ville de Montpellier s'est réuni en séance publique, en Mairie, Salle des Rencontres, le lundi 04 octobre 2010 à 18 heures.

Election du Secrétaire de séance :

Mme Stéphanie BLANPIED est élue Secrétaire de séance à l’unanimité (52 voix).

Présents : Brahim ABBOU, Frédéric ARAGON, Michel ASLANIAN, Marie-Josée AUGE CAUMON, Eva BECCARIA, Annie BENEZECH, Nicole BIGAS, Stéphanie BLANPIED, Sophie BONIFACE-PASCAL, Christian BOUILLE, Agnès BOYER, Nancy CANAUD, Tatiana CAPUOZZI-BOUALAM, Marlène CASTRE, Josette CLAVERIE, Magalie COUVERT, Perla DANAN, Michael DELAFOSSE, Gabrielle DELONCLE, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Marc DUFOUR, Christian DUMONT, Sarah EL A TMANI, Laure FARGIER, Serge FLEURENCE, Jean-Louis GELY, Arnaud JULIEN, Catherine LABROUSSE, Gérard LANNELONGUE, Max LEVITA, Richard MAILHE, Mustapha MAJDOUL, Hélène MANDROUX, Hervé MARTIN, Jacques MARTIN, Nadia MIRAOUI, Christophe MORALES, Nicole MOSCHETTI-STAMM, Michel PASSET, Louis POUGET, Françoise PRUNIER, Hélène QVISTGAARD, Jean-Louis ROUMEGAS, Philippe SAUREL, Régine SOUCHE, Robert SUBRA, Cédric SUDRES, Philippe THINES, Jacques TOUCHON, Claudine TROADEC- ROBERT, Frédéric TSITSONIS, Patrick VIGNAL, Francis VIGUIE, Albert ZYLBERMAN.

Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales: Amina BENOUARGHA-JAFFIOL, Christiane FOURTEAU, Nathalie GAUTIER-MEDEIROS.

Absents: Georges FRECHE, Stéphane MELLA, Martine PETITOUT.

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Adoption de l’Ordre du Jour qui comporte 53 affaires :

Pour : 52

Adopté à l’unanimité

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Approbation du Procès-verbal du lundi 26 juillet 2010 :

Jacques DOMERGUE : Madame le Maire, je voudrais rectifier une inexactitude me concernant dans le compte-rendu de la séance du 26 juillet lors de laquelle j'étais absent, à propos du parking du Peyrou.

Madame le MAIRE : Quelle page, Monsieur ?

Jacques DOMERGUE : Je n'ai pas le rapport sous les yeux. Gérard Lannelongue vous a interpellée pour connaître votre position à ce sujet. Nous ne savions pas en effet si vous aviez réellement l'intention de lancer ce projet ou non. Vous avez répondu, d'un ton un peu sarcastique m'a-t-on dit, à Gérard Lannelongue que vous m'aviez écrit et que – en substance –, s'il n'était pas au courant de ce courrier, la responsabilité en incombait au manque de communication dans notre groupe. Or, comme le verront tous nos collègues, auxquels j'ai fait passer la lettre que vous m'avez adressée, cette dernière est signée du 29 juillet 2010 et a été reçue le 10 août suivant, ce qui montre bien qu'elle n'était pas écrite le jour en question. Votre réponse à Gérard Lannelongue constitue, si j'ose dire, un artifice.

En outre, Madame le Maire, au-delà de cette inexactitude volontaire, votre réponse n'est toujours pas claire. En effet, il est certain que si vous restez sur votre position initiale, qui a été retoquée, ce dossier a peu de chance d'aboutir. Il est nécessaire que nous nous mettions d'accord une bonne fois pour toutes, tous ensemble, pour définir nos rôles respectifs – car chacun peut avoir un rôle – si vous avez réellement l'intention de mener à bien ce projet. Si tel n'est pas le cas, vous devriez nous le dire rapidement plutôt que d'user de faux-semblants, et nous passerions à autre chose sans perdre notre temps.

Madame le MAIRE : Je n'ai absolument pas changé de point de vue. Je vous dis dans mon courrier que j'attends un avis des Monuments historiques, avis qui est le nœud du problème. La commission avait déjà émis un avis défavorable à l'époque de M. Donnedieu de Vabre. Aujourd'hui, M. Mitterrand attend aussi personnellement cet avis. Nous attendons l'avis de cette commission supérieure. Vous savez très bien que, si l'avis est à nouveau négatif, nous ne pourrons rien faire, malgré notre volonté d'agir. Si les Monuments historiques sont opposés au projet, s'ils émettent un avis défavorable, le Ministre n'ira pas à leur encontre et nous ne le pourrons pas non plus. Aujourd'hui, nous attendons cet avis. La commission réétudie actuellement le dossier. Il s'agit d'un processus très long. Voilà ce que vous dit mon courrier, et ce que j'avais également dit à M. Mitterrand.

Jacques DOMERGUE : Les Monuments historiques ont donné un avis négatif pour des raisons de sécurité et pour quelques points de détail. Si vous reprenez le même dossier, ce qui me paraît être le cas, il existe peu de chances qu'ils se déjugent.

Madame le MAIRE : Je ne changerai pas le dossier, compte tenu du fait que les Monuments historiques nous ont proposé, vous le savez très bien, une ouverture vers le Peyrou, ce dont il n'est pas question. Ce choix serait totalement inutile. Nous voulons les sorties vers le Palais de Justice, vers l'avenue Foch. Si les Monuments historiques nous proposent de nouveau la même

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solution, cela ne nous convient pas. Nous n'avons pas changé d'avis. Nous attendons l'avis des Monuments historiques.

Jacques DOMERGUE : Madame, comprenez que si vous reposez la même question sur un même dossier à la commission, qui a un minimum de fierté, d'orgueil, elle vous donnera la même réponse. Il est donc nécessaire de tenir compte des remarques qui ont été faites. Votre argument ne porte pas sur les défauts principaux, lesquels concernent la sécurité et le système de ventilation qui n'était pas masqué. Tout cela a été corrigé, et le Ministre l'a bien compris. Je l'ai encore vu la semaine dernière pour lui dire que nous voulions que ce projet aboutisse. Le Ministre pourra tenir compte de nos considérations à partir du moment où nous serons tous d'accord sur ces points. Lors de la visite que vous avez faite avec nous, vous avez fait valoir que le parking Pitot était quasiment vide alors que cela n'est pas tout à fait vrai, ce qui a soulevé quelque interrogation chez le Ministre. Un tel argument n'aurait pas dû être utilisé.

Madame le MAIRE : Je ne pense pas que je puisse demander au Ministre de s'opposer à l'avis de la commission des Monuments historiques. Si le Ministre veut aller à l'encontre de la commission des Bâtiments historiques, une telle responsabilité lui appartient. Pour ma part, je n'ai pas changé d'avis.

Jacques DOMERGUE : Le Ministre peut avoir un dialogue constructif avec la commission, à partir du moment où il semble qu'une unité existe de notre côté, ce qui n'a pas été le cas.

Madame le MAIRE : Je n'ai pas changé d'avis.

Jacques DOMERGUE : Le Ministre m'a demandé : « Votre Maire est-elle réellement partie prenante de ce dossier? »

Madame le MAIRE : J'attends l'avis de la commission : voilà tout ce que je peux vous dire. Nous avons tenu compte des premières remarques et nous attendons maintenant l'avis de la commission. Suite aux remarques qui avaient été faites en ce qui concerne les grilles d'aération, nous avons en effet changé leur emplacement.

Pour : 48

Abstention : 4

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

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Messieurs JULIEN, THINES (avec la procuration de Mme BENOUARGHA-JAFFIOL) et VIGNAL arrivent en séance.

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1 - Marathon de Montpellier le dimanche 17 octobre 2010 - Convention d'occupation du domaine public

Sophie BONIFACE-PASCAL : Fidèle à sa politique sportive, la Ville de Montpellier accueille de nombreuses manifestations sportives de dimension nationale et internationale.

Le Montpellier Athéltic Méditerranée (MAM) organise, avec l’appui de la Ville de Montpellier, « le marathon de Montpellier » le 17 octobre 2010.

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Cette épreuve de course à pied se déroulera entièrement sur le territoire de la ville de Montpellier sur une distance officielle de 42,195 km. Le départ et l’arrivée se feront sur la place de la Comédie, soit une seule boucle desservant l’ensemble des quartiers de Montpellier. Les coureurs pourront parcourir cette distance seul, ou sous forme d’un relais libre de 5 à 8 coureurs.

L’objectif de cet événement est d’organiser un des 10 plus importants marathons de France en véhiculant l’image dynamique et sportive de Montpellier ainsi que des valeurs populaires, de convivialité et de bien-être. Pour cela, le MAM et la ville de Montpellier organisent de nombreuses animations sportives et festives sur le parcours et sur le village du marathon situé sur la place de la Comédie les samedi 16 et dimanche 17 octobre.

Pour cette première édition, les organisateurs ont sollicité de nombreux partenaires et habitants afin que le marathon soit une fête pour tous, tout au long du parcours. Ils ont également retenus deux thèmes centraux : la santé et le tourisme. Pour cela, un colloque médico-sportif est organisé et un partenariat avec le CHU est également mis en place sur le thème de la lutte contre l’obésité (organisation d’un relais de 2km). Pour l’aspect touristique, un « pack découverte » de Montpellier est mise en place grâce aux partenariats avec l’Office de Tourisme et les prestataires d’hébergements et de restauration.

Afin de finaliser cette manifestation, une convention d’utilisation du domaine public de la ville, précisant la nature de l’autorisation, sera signée avec les organisateurs et la Ville. Cette autorisation constituant une subvention en nature eu regard à l’intérêt manifeste que représente cet événement, ce montant ainsi valorisé sera calculé en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2009 fixant les tarifs pour 2010 applicables au domaine public occupé, à savoir la place de la Comédie:

Subvention en nature valorisable pour un montant de 6 000 m² * 1,40€ * 2 jours = 16 800€

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

- de prendre acte de l’occupation du domaine public à titre gratuit, eu égard à l’intérêt que représente cette manifestation sur le territoire de Montpellier telle prévue par la convention d’occupation du domaine public ci-annexée ;

- d’approuver la subvention en nature valorisable au montant de 16 800€ ;

- de dire que ce montant ainsi valorisé sera inscrit au titre de subvention dans le compte administratif de la Ville ;

- d’autoriser Madame le Maire ou à défaut l’Adjointe Déléguée à signer tout document relatif à cette affaire.

Pour : 56

Adopté à l’unanimité

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2 - Conventions d'utilisation du domaine public dans le cadre d'attributions de créneaux annuels pour la saison sportive 2010-2011

Sophie BONIFACE-PASCAL : La Ville de Montpellier contribue au développement du sport amateur et du sport de haut niveau sur le territoire par un partenariat fort avec les associations. C’est aussi en collaboration avec ces associations que la Ville développe sa politique de réussite éducative.

La Ville de Montpellier attribue par an à 200 associations, plus de 75 000 heures de créneaux à titre gratuit, afin qu’elles puissent mener leurs activités et entraînements.

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L’offre sportive montpelliéraine est extrêmement riche car diversifiée quant aux publics, aux âges, aux disciplines.

Les critères d’attribution prennent en compte le caractère local, sportif et non lucratif de l’association, l’aspect social des pratiques, la diversification et le développement de disciplines, la participation à des évènements locaux, les publics ciblés et le développement du sport comme outil de prévention.

Dans ce cadre, la Ville de Montpellier met en place une convention pour l’attribution des créneaux annuels qui permet de contractualiser et formaliser un fonctionnement et d’afficher la contrepartie financière réelle que constitue l’attribution de créneaux. Le montant global de la subvention en nature offerte aux associations représente un montant de 2 856 810 €.

En effet, ces autorisations d’occupation du domaine public constituent des subventions en nature. Les montants ainsi valorisés sont calculés en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2009 fixant les tarifs pour 2010 applicables au domaine public occupé.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

- de prendre acte de l’occupation du domaine public à titre gratuit, eu égard à l’intérêt que représentent la pratique sportive des associations dont la liste est annexée à la présente délibération ;

- d’approuver les subventions en nature valorisables aux montants indiqués sur cette même liste ;

- de dire que ces montants ainsi valorisés seront inscrits au titre de subventions dans le compte administratif de la Ville ;

- d’autoriser Madame le Maire ou à défaut l’Adjointe Déléguée à signer les conventions afférentes.

Pour : 56

Adopté à l’unanimité

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Messieurs SUDRES et ZYLBERMANN (avec la procuration de Mme DELONCLE) sortent de la séance.

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3 - Attribution de subvention – Université Montpellier 1 - Soutien à des étudiants haïtiens suite à la catastrophe naturelle du 12 janvier 2010

Michel PASSET : Dans le cadre du développement des actions de solidarité, la Ville de Montpellier, par l’intermédiaire de son Service Jeunesse et Sports aide les jeunes à poursuivre leurs cursus universitaires et ainsi leur permettre d’être acteurs de leur avenir. Toutes ces actions s’inscrivent dans la continuité du programme de réussite éducative de la Ville de Montpellier.

Suite à la catastrophe naturelle qui a durement touché Haïti le 12 janvier 2010, un processus d’aide a été mis en place par la Conférence des Présidents d’Université, l’Agence Inter- établissement de Recherche et de Développement, l’Agence Universitaire de la Francophonie, le Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires, le Ministère de l’Enseignement

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Supérieure et de la Recherche et le Ministère des Affaires Etrangères, pour accueillir et prendre en charge, à partir de septembre 2010, des étudiants Haïtiens en M1 M2 et doctorat.

Pour l’ensemble des universités françaises, 231 dossiers ont été retenus sur les 15 000 présentés par l’Ambassade de France en Haïti. Les billets d’avions des étudiants concernés sont pris en charge par le Ministère, les CROUS s’engagent à réserver une chambre pour l’installation de chaque étudiant.

L’université Montpellier 1 a souhaité offrir trois possibilités d’inscription en première année de Master Droit, de Sciences Economiques, de Gestion ou de STAPS et pour mener cette action a demandé à la Ville de subvenir à leurs frais de vie et d’études en contribuant au financement d’une bourse à hauteur de 1 000 € par étudiant soit un montant total de 3 000 €.

Afin d’assurer le succès de cette action, et ainsi permettre à trois jeunes haïtiens de suivre leurs scolarités dans des conditions favorables, il est proposé de répondre favorablement à la demande de l’Université Montpellier 1 en lui attribuant l’aide souhaitée s’élevant à 3 000 €.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- d’attribuer à l’Université Montpellier 1, une subvention d’un montant de 3 000 €, - de prélever cette somme sur les crédits inscrits au BP 2010 (nature 6574, fonction 422, LC 1937),

- d’autoriser Mme le Maire ou à défaut l’Adjoint Délégué à signer tout document relatif à cette affaire.

Pour : 53

Adopté à l’unanimité

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4 - Mise à disposition d’un espace d’exposition à l’Espace Montpellier Jeunesse pour les jeunes artistes de Montpellier

Michel PASSET : L’Espace Montpellier Jeunesse met à la disposition des jeunes âgés entre 13 et 29 ans, un nouvel espace d’exposition situé dans le hall d’entrée du rez-de-chaussée, au 6 rue Maguelone. A deux pas de la Comédie, dans un lieu fréquenté par un public jeune, l’Espace offre une visibilité maximum pour partager des travaux artistiques, des photos, des récits de voyage.

Cette action s’inscrit pleinement dans la continuité du programme de réussite éducative de la Ville de Montpellier. Par l’intermédiaire de son Service Jeunesse et Sports, la Ville désire soutenir toutes les actions, les initiatives qui vont dans le sens de l’intégration des jeunes, leurs implications dans la vie de la cité. Pour se réaliser, se construire, la jeunesse a besoin de laisser exploser ses talents, sa créativité, s’exprimer, d’aller au bout des projets qui sont les siens.

Ce nouvel outil d’expression mis à disposition gracieusement, est également l’occasion pour ces jeunes d’exposer leurs premières expositions personnelles dans des conditions techniques professionnelles.

Pour participer, les artistes, seuls ou en collectif, doivent respecter les règles de l’appel à candidature et signer le règlement.

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En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal:

- d’accepter la mise à disposition gracieuse d’un espace d’exposition au service jeunesse pour les jeunes de 13 à 29 ans,

- d’accepter le règlement et le dossier de candidature type ci-joint annexés, - d’autoriser Mme le Maire ou à défaut l’Adjoint Délégué à signer tout document relatif à cette affaire.

Pour : 53

Adopté à l’unanimité

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5 - Désignation des organismes pour les classes de découverte de septembre à décembre 2010 - Budget 2010

Jean-Louis GELY : Dans le cadre de sa politique de Réussite Educative la Ville de Montpellier soutient les écoles primaires dans de nombreux domaines et notamment, en accordant une aide financière importante afin de soutenir les familles et faciliter le départ des enfants en classes de découverte.

Conformément à la procédure votée lors du conseil municipal du 24 septembre 2002, nous soumettons au Conseil Municipal la liste des organismes et le choix des lieux proposés par les enseignants pour accueillir les classes de découverte de septembre à décembre 2010 :

ORGANISMES LIEUX D’ACCUEIL ECOLES NOMBRE DE CLASSES

AMITIE CEVENOLE Les Aresquiers, Vic la Gardiole (34) DIDEROT 4

CENTRE EDUCATIF DU

MAS DE L'EUZIERE

Mas de l'Euzière,

St Félix de Pallières (30) François RABELAIS 2

CENTRE EQUESTRE

MONTPELLIER-

GRAMMONT

Centre Equestre,

Montpellier (34) Ludwig Van BEETHOVEN 1

CENTRE EQUESTRE

MONTPELLIER-

GRAMMONT

Centre Equestre,

Montpellier (34) Pape CARPANTIER 1

CENTRE EQUESTRE

MONTPELLIER-

GRAMMONT

Centre Equestre,

Montpellier (34) Sergueï PROKOFIEV 1

CENTRE EQUESTRE

MONTPELLIER-

GRAMMONT

Centre Equestre,

Montpellier (34) LOUISVILLE 2

CENTRE EQUESTRE

MONTPELLIER-

GRAMMONT

Centre Equestre,

Montpellier (34) Paul PAINLEVE 2

CENTRE EQUESTRE

MONTPELLIER-

GRAMMONT

Centre Equestre,

Montpellier (34) TERESA 2

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LIGUE DE

L'ENSEIGNEMENT

HERAULT

Ligue de l'Enseignement,

Montpellier (34) HEIDELBERG 2

LIGUE DE

L'ENSEIGNEMENT

LOZERE (FOL 48)

Domaine du Bec de Jeu,

Balsièges (48) Alain SAVARY 2

LIGUE DE

L'ENSEIGNEMENT

LOZERE (FOL 48)

Domaine du Bec de Jeu,

Balsièges (48) Jules FERRY 1

LIGUE DE

L'ENSEIGNEMENT

LOZERE (FOL 48)

Domaine du Bec de Jeu,

Balsièges (48) Marie DE SEVIGNE 2

MARE NOSTRUM Mare-Nostrum, Montpellier (34) Charles DICKENS 2

MARE NOSTRUM Mare-Nostrum, Montpellier (34) Jean ZAY 2

MARE NOSTRUM Mare-Nostrum, Montpellier (34) Ludwig Van BEETHOVEN 1

MARE NOSTRUM Mare-Nostrum, Montpellier (34) Victor SCHOELCHER 1

MARE NOSTRUM Mare-Nostrum, Montpellier (34) Olympe DE GOUGES 1

PARIS D'ENFANTS Paris d'Enfants, Paris (75) SPINOZA 1

PARIS D'ENFANTS Paris d'Enfants, Paris (75) SUN YAT SEN 1

PASSE MURAILLE Passe Muraille, Montpellier (34) LOUISVILLE 5

PASSE MURAILLE Passe Muraille, Montpellier (34) François RABELAIS 2

PEP HERAULT Malibert, Babeau-bouldoux, St Chinian (34) Jacques BREL 5

PEP HERAULT Malibert, Babeau-bouldoux, St Chinian (34) Simone SIGNORET 1

UFOLEP 34 Hameau de la Fages, Rosis (34) Charles BAUDELAIRE 1

UFOLEP 34 Hameau de la Fage, Rosis (34) Julie DAUBIE 1

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UFOLEP 34 Hameau de la Fage, Rosis (34) Joseph DELTEIL 2

UFOLEP 34 Hameau de la Fage, Rosis (34) Paul LANGEVIN 1

L’avis préalable de l’Inspection Académique devra être sollicité par les écoles pour les séjours avec hébergement avant le départ de chacune des classes.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- de valider les organismes proposés pour accueillir les classes de découverte de septembre à décembre 2010,

- d’autoriser le prélèvement des sommes nécessaires sur le budget primitif 2010, fonction 92211 et 92212.

- d’autoriser Madame le Maire ou à défaut l’Adjoint Délégué à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Pour : 53

Adopté à l’unanimité

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Monsieur ZYLBERMANN (avec la procuration de Madame DELONCLE) revient en séance. Messieurs LEVITA et DELAFOSSE arrivent en séance.

(Monsieur LEVITA reprend sa procuration).

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6 - Fourniture et livraison de denrées alimentaires aux crèches municipales - Autorisation de signer le marché

Françoise PRUNIER : Dans le cadre de sa politique de la Petite Enfance, la Ville de Montpellier apporte un soin particulier aux repas servis dans les crèches, qui sont préparés sur place avec des produits de qualité.

En conséquence, le marché soumis à votre approbation prévoit la livraison dans les établissements de l’ensemble des produits bruts nécessaires à la préparation des repas en mettant l’accent sur la qualité des produits. Pour cela, le cahier des charges a prévu que les menus soient constitués de 20 % de denrées issues de l’agriculture biologique, et que chaque catégorie de denrées réponde à des gammes et labels qualitatifs. De plus, un système de pénalités dissuasives permet un suivi rigoureux de la qualité des prestations.

Une consultation a été lancée sous forme d’appel d’offres ouvert avec un avis européen d’appel public à la concurrence, en application des articles 33 al. 3 et 77 du code des marchés publics, pour un marché à bons de commande avec un montant annuel minimum de 300 000 euros H.T. et un maximum de 700 000 euros H.T. Ce marché est conclu pour une période initiale allant de la notification au 30/11/2011 (dont une période de préparation ; début d’exécution des prestations le 01/12/2010). Il peut être reconduit par périodes successives d’un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans.

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La date de remise des offres a été fixée au 27 août 2010 à 17 heures. Trois entreprises ont répondu, dont une a été excusée et deux ont été retenues pour l’examen des offres.

Les enveloppes ont été ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur le 31 Août 2010 en vue d’examiner les critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières, références professionnelles. Les deux candidatures ont été jugées recevables pour la sélection des offres.

- SAS PROVENCE PLATS

- ANSAMBLE

Après analyse des critères énoncés dans le règlement de consultation et l’avis d’appel public à la concurrence (le critère « valeur technique » sur la base d’un mémoire technique, constituant 60 % de la note finale et le critère « prix », représentant 40 %) et sur proposition de la Direction Réussite Educative Jeunesse et Sports, la Commission d’appel d’offres du 14 septembre 2010 a considéré l’offre de la société SAS PROVENCE PLATS comme étant économiquement la plus avantageuse et attribué le marché à l’entreprise SAS PROVENCE PLATS. L’offre de la la société ANSAMBLE a été classée en seconde position.

L’estimation quantitative effectuée par le service établit les besoins annuels à 154 000 repas, dont 32 000 concernent la tranche de 6 à 12 mois, 45 000 celle de 13 à 18 mois et 77 000 celle de plus de 18 mois. Sur cette base, le montant total annuel de l’offre économiquement la plus avantageuse s’élève à 404 583 € HT.

Après étude, il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver les termes de ce marché et de prendre acte de la décision de la Commission d’appel d’offres,

- d’imputer la dépense sur les crédits inscrits au budget de la Ville : fonction 92, sous fonction 64, nature 60623.

- d’autoriser Madame le Maire ou à défaut l’adjointe déléguée à signer le marché avec l’entreprise retenue par la commission d’appel d’offres et plus généralement tous les documents relatifs à cette affaire.

Jean-Louis ROUMEGAS : J'interviens non pas pour demander des renseignements, mais tout d'abord pour me féliciter de cette évolution.

Par ailleurs, je voudrais essayer de sortir des slogans un peu simplistes. Tout à l'heure, vous parliez de lutte contre l'obésité. Lorsque nous parlons de qualité de l'alimentation – ce qui commence en effet à la crèche, raison pour laquelle agir dès la petite enfance est très important et doit continuer à l'école –, si nous essayons de définir une bonne alimentation, nous ne devons pas nous contenter de slogans bio, mais essayer d'être plus précis. Pour nous, une bonne alimentation consiste d'abord à manger frais, chose qui importe pour éviter ce qui, dans l'alimentation, est néfaste, c'est-à-dire les conservateurs, les colorants, les arômes artificiels, tous les adjuvants qui sont, aujourd'hui nous le savons, causes de perturbations hormonales et de cancers. Nous devons donc avant tout agir sur ce plan. En outre, nous devons manger les aliments de saison. En effet, la qualité des aliments est liée au fait de consommer ce qui est produit au moment où cette production a lieu. Le troisième critère, lié aux deux premiers, est de manger local le plus possible, d'éviter de consommer des produits qui ont traversé des continents entiers et qui ont voyagé, car d'une part, cela n'est pas compatible avec les notions de fraîcheur et de qualité, et que d'autre part, une telle démarche n'est pas bonne pour l'économie locale. Enfin, le quatrième critère, si les trois premiers sont respectés, consiste autant que possible à consommer bio.

Ces quatre critères sont importants pour définir une alimentation de bonne qualité, il est nécessaire de le préciser. La question que je vous pose, tout en me félicitant de la part croissante

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du bio, est la suivante : prenons-nous aussi des mesures pour que ce bio soit autant que possible frais et autant que possible local, ou du moins en réseau le plus court possible ? En effet, il existe aujourd'hui une distorsion entre la demande en bio et la production du bio, laquelle progresse en France, mais pas suffisamment – ce qui nous renvoie aux politiques d'Etat et aux politiques régionales. Nous nous trouvons donc souvent devant la nécessité d'importer du bio, ce qui ne s'avère pas toujours une bonne solution, ainsi que je l'ai suggéré. Nous devons donc imposer dans les appels d'offres que nous lançons l'ensemble de ces critères si nous ne voulons pas que le label bio soit détourné et que notre démarche ne nous conduise pas à la meilleure alimentation que nous pouvons souhaiter pour nos enfants.

Madame le MAIRE : Avant de passer la parole au rapporteur, Mme Prunier, je voulais évoquer un problème dont vous avez peut-être eu connaissance, à savoir la puberté de plus en plus précoce chez les petites filles. Aujourd'hui, il s'avère que de plus en plus de petites filles, parfois dès 8-9 ans, ont une puberté très précoce, ce à quoi l'alimentation n'est pas étrangère. Il existe à Montpellier un spécialiste de ces questions, le professeur Sultan. Je demande à Mme Prunier de se rapprocher du professeur Sultan au sujet de ce phénomène nouveau pour savoir ce qu'il y a lieu d'éviter. Madame Prunier.

Françoise PRUNIER : Madame le Maire, nous allons nous occuper de ce problème. Je voulais dire à M. Roumégas que le label bio des denrées ne signifie pas qu'elles sont de bonne qualité : ne rêvons pas ! M. Roumégas, nous partageons notre effort sur les deux plans : 20 % sont consacrés aux produits bio et les 80 % restants à des labels de qualité. Les produits bio concerneront le pain et les produits laitiers. Nous distribuons par an 154 000 repas, et le montant de cette opération bio revient à plus de 400 000 € hors taxes. Nous faisons donc un effort particulier s'agissant de la nourriture destinée aux jeunes enfants.

Catherine LABROUSSE : Pour prolonger les propos de Françoise Prunier, qui travaille en collaboration avec Jean-Louis Gely, je vais évoquer, s'agissant de la restauration et de la cuisine centrale, les enjeux qui se jouent. Le premier concerne le respect de la charte Qualité Santé et du Programme national Nutrition Santé, auxquels nous souscrivons depuis trois ans. Cette action est importante, car elle contribue à la lutte contre l'obésité. Deuxièmement, à l'heure actuelle, des études sont mises en place pour travailler sur des centrales d'achat et des partenariats avec la Région, afin de mettre en place précisément ces circuits courts et développer l'agriculture biologique. Je rappelle, comme l'a dit Françoise Prunier, que le bio n'est pas un gage de qualité. Nous en avons fait l'expérience lors de certains appels d'offres, avec des carottes venant d'Egypte : pour nous, il s'agit d'un non-sens. Travailler premièrement dans la continuité de ce PNNS, deuxièmement dans la continuité de la mise en place d'une véritable structure de filières agricoles au niveau de la région dont l'applicabilité pourra s'opérer dans la cuisine centrale : tels sont les objectifs que s'assigne à court, moyen et long termes la Cuisine centrale.

Pour : 56

Adopté à l’unanimité

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7 - Attribution d'une subvention à l'association Mouvement Français pour le Planning Familial 34

Françoise PRUNIER : L’association Mouvement Français pour le Planning Familial 34, association loi 1901, a pour but de lutter contre les inégalités sociales, les oppressions et agit pour le changement des mentalités et des comportements.

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Cette association lutte en particulier contre l’oppression spécifique des femmes, contre toutes formes de discriminations et de violences dont elles font l’objet.

Compte tenu de son expérience en la matière, le Mouvement Français pour le Planning Familial 34 organise sur Montpellier, les 7 et 8 octobre prochain, un colloque Européen sur les Mariages Forcés.

Ce colloque a pour objectif d’apporter des éclairages sur la problématique complexe qu’est le mariage forcé et de présenter les principaux réseaux de prise en charge ainsi que leurs initiatives au niveau international.

Très engagée dans le domaine du droit des femmes, la Ville de Montpellier souhaite aider cette structure dans l’organisation de cette manifestation en lui attribuant une subvention d’un montant de 2 000 €.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- d’attribuer à l’association Mouvement Français pour le Planning Familial 34 une

subvention d’un montant de 2 000 € ;

- de prélever cette somme sur les crédits inscrits au BP 2010 (6574/925/ LC 1963)

- d’autoriser Madame le Maire, ou à défaut, Madame l’Adjointe Déléguée, à signer tous

documents relatifs à cette affaire.

Pour : 56

Adopté à l’unanimité

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8 - Convention tripartite entre la Ville, la SERM et ERDF pour l'éco- quartier PARC MARIANNE

Frédéric TSITSONIS : La ville de Montpellier a décidé de mener la réalisation de l’éco- quartier de Parc Marianne, en partenariat avec la SERM. Elle souhaite travailler à ce titre sur l’optimisation du réseau public de distribution d’électricité.

En effet, les dispositions du Code de l’urbanisme sur le financement des extensions des réseaux de distribution publique d’électricité, mettent une partie de ce financement à la charge de la collectivité en charge de ce domaine.

Dans ce cadre, la ville de Montpellier et la SERM souhaitent mieux prendre en compte les capacités du réseau électrique, pouvoir simuler des évolutions du réseau de distribution publique d’électricité afin de les optimiser et prendre en compte les productions locales d’électricité et les faibles consommations inhérentes à son projet.

Il convient donc de prendre en compte ce critère dès la décision de projet de création d’éco- quartiers et plus particulièrement celui de Parc Marianne, dont le périmètre est défini dans la présente convention.

ERDF Direction Territoriale de Montpellier Hérault, dans le cadre de son contrat de concession avec la ville de Montpellier signé le 27 juin 2006, a la connaissance du réseau de distribution d’électricité sur la ville de Montpellier.

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La Ville de Montpellier en partenariat avec la SERM a décidé de demander à ERDF qui a accepté, suivant les termes de la présente convention, de mettre à leur disposition des données de consommations électriques dans le périmètre de l’éco-quartier Parc Marianne et notamment au niveau des postes « Europe » et « Mondial ».

Cette mise à disposition des données est sans incidence financière pour la Ville de Montpellier.

En conséquence, nous vous proposons :

- d’approuver cette convention avec la SERM et ERDF,

- d’autoriser Madame le Maire ou à défaut Monsieur l’Adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.

Pour : 56

Adopté à l’unanimité

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9 - ZAC Nouveau Saint Roch - Approbation du dossier de réalisation

Philippe SAUREL : Lors du Conseil municipal du 4 février 2008, la Ville a adopté le principe de réalisation du futur quartier Nouveau Saint Roch sous forme de zone d’aménagement concerté (ZAC) et a défini les objectifs d’aménagement de l’opération ainsi que les modalités relatives à la concertation du public.

Le Conseil municipal du 24 juillet 2008 a approuvé, à la vue du bilan de la concertation alors réalisée, le dossier de création de la ZAC Nouveau Saint Roch, définissant notamment son périmètre et son programme prévisionnel.

Son périmètre, d’environ 15 ha, est délimité approximativement par le pont de Lattes au nord, la rue Colin à l’est, le boulevard Vieussens au sud de l’avenue de Maurin à l’ouest. Il comprend notamment les emprises libérées par la SNCF et RFF, aujourd’hui en friches ou sous-utilisées compte tenu de leur situation.

L’aménagement de ces terrains permettra la réalisation d’un nouveau quartier constituant un atout pour le centre-ville, avec la construction d’environ 1500 logements, de commerces et de bureaux s’articulant autour d’un parc d’environ 1,2 hectare.

Ce quartier, très proche de la gare Saint Roch, sera parfaitement bien desservi notamment par les trois lignes de tramway et la construction d’un parking public.

Cette opération vise par ailleurs à faciliter les échanges entre le centre historique et les quartiers situés de part et d’autre de la ligne de chemin de fer.

La gare Saint Roch, incluse dans le périmètre de la ZAC, fera l’objet de travaux d’extension et de modernisation, sous maîtrise d’ouvrage SNCF, pour mieux accueillir les voyageurs toujours plus nombreux. Des travaux de requalification des espaces publics, des abords de la gare, seront réalisés par la Ville, l’ensemble des travaux devraient être terminés pour à la fin de l’année 2013 ou début de l’année 2014.

A la suite de l’approbation du dossier de création, une consultation a été organisée afin de désigner, après mise en concurrence, un concessionnaire chargé de l’aménagement de cette opération. C’est ainsi que le Conseil municipal a approuvé, en sa séance du 4 mai 2009, le traité de concession de l’opération, signé avec la Société d’Economie mixte de la Région

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Montpelliéraine (SERM) le 27 mai 2009.

Au terme du montage du dossier de réalisation de la ZAC Nouveau Saint Roch, une nouvelle phase de concertation a été organisée. Par délibération du 26 juillet 2010, le Conseil municipal a approuvé le bilan complémentaire et définitif de cette concertation et a arrêté le dossier de réalisation de la ZAC, l’objet de la présente délibération est d’approuver ce dossier.

Conformément à l’article R.311-7 du code de l’urbanisme, le projet de dossier de réalisation comprend notamment :

- le projet de programme des équipements publics à réaliser dans la zone,

- le projet de programme global des constructions à réaliser dans la zone,

- les modalités prévisionnelles de financement de l’opération d’aménagement échelonnées dans le temps.

En application de ce même article, l’avis de la Communauté d’agglomération de Montpellier a été sollicité sur le projet de programme des équipements publics au titre de ses compétences en matière d’assainissement des eaux usées et d’eau potable. Par délibération du 20 juillet 2010, le Conseil communautaire a prononcé un avis favorable sur ce programme des équipements publics.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

- d’approuver le projet de dossier de réalisation de la ZAC Nouveau Saint Roch annexé à la présente délibération ;

- de dire que ce dossier sera tenu à la disposition du public à la mairie de Montpellier, aux jours et heures d’ouvertures des bureaux au public ;

- de confirmer que les constructions qui seront édifiées à l’intérieur du périmètre de la ZAC Nouveau Saint Roch seront exclues du champ d’application de la taxe locale d’équipement, conformément aux dispositions des articles 1585 paragraphe C du code général des impôts et 317 quater de l’annexe II du code général des impôts ; - de procéder aux formalités règlementaires de publicité et d’affichage, conformément aux dispositions de l’article R.311-5 du code de l’urbanisme ;

- d’autoriser Madame le Maire ou, à défaut, l’adjoint délégué, à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Francis VIGUIE : Nous sommes bien conscients que l'enjeu est très important, puisque cette ZAC se trouve peu ou prou en plein centre-ville. Nous souhaitons soulever une série de questions, y compris au regard de ce que nous avons pu constater dans nos quartiers – du moins dans le mien – avec la mise en place du PLD et la distribution. Les questions qui se posent sont de trois ordres.

Le premier point concerne la circulation. Quels seront les axes de cette ZAC ? Le dégagement naturel est-il l'anneau de distribution, sachant que ce dernier s'avère déjà assez saturé et que, si nous continuons à le développer comme nous le faisons maintenant, cela s'accompagnera de suppressions de platanes et de pistes cyclables. Le premier point touche donc au fonctionnement de ce quartier, qui forme un véritable carrefour, dans la mesure où il sera en lien avec la gare, où s'y retrouvent les trams, les bus, et où sera construit également un grand parking à vélo de 1 000 places − d'après ce que j'ai cru comprendre lors d'une réunion. Voilà la première question : comment les usagers circuleront-ils ? Comment les voitures se déplaceront-elles ? Le second point porte sur les vélos. Le discours officiel a pour slogan : « Moins de voitures, plus de vélos », mais la réalité se traduit par le même nombre de voitures, mais dans moins de rues. Je souhaiterais savoir si la majorité municipale prône des pistes cyclables sécurisées partout en continu, ou non. En effet, pour prendre un exemple concret sur la mise en place de l'anneau de distribution, il existe des situations extrêmement dangereuses, des pistes cyclables qui

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s'interrompent en plein milieu de voies routières dont la circulation s'effectue en sens inverse, sans parler du gadget des faux sas à vélo. Je peux préciser cela si vous le voulez. Par ailleurs, est prévu un nouveau parking à niveaux, de 1 200-1 500 places, raison pour laquelle nous n'avons pas besoin de celui du Peyrou. Nous ne souhaitons pas la présence d'un nouvel « aspirateur à voitures » dans le centre-ville. S'agissant des pistes cyclables, quelle est la philosophie, l'orientation générale ?

Le troisième point concerne l'information des riverains. Quelle est-elle ? Je sais que se tiennent des réunions à la Maison de la Démocratie. Mais selon nous, la Maison de la Démocratie n'est pas le meilleur moyen de mener les débats. En effet, pour ce faire, le plus simple consiste à organiser les débats dans les quartiers en distribuant des tracts aux populations concernées et à effectuer un suivi avec elles. J'insiste sur ce point. En effet, l'avenue de Lodève est par exemple en travaux depuis plus de seize mois, des trottoirs font 1,10 mètre au lieu de 1,40. Les gens sont inquiets. Il n'existe aucun suivi, personne ne sait ce qui se passe. J'aimerais donc avoir des réponses sur la méthodologie, les objectifs et les grands choix, etc., de ce projet qui est un enjeu important pour la ville de Montpellier. En effet, au-delà de la construction d'une nouvelle ZAC, il se situe dans un endroit central pour le déplacement des citadins puisqu'il ne se trouve pas dans la périphérie ou au bord de la ville.

Jean-Louis ROUMEGAS : Mes remarques porteront également sur le cahier des charges de cette future ZAC. Vous le savez, sur le principe, nous sommes favorables à la construction de logements en centre-ville plutôt qu'à l'étalement de la ville à la périphérie. Une telle conception nous paraît plus efficace, surtout si le lieu est bien desservi par les transports en commun et la gare. Nous avons toujours soutenu le principe de cette ZAC. En revanche, je voudrais mentionner des regrets devant certains manques, lesquels peuvent encore être comblés, et ainsi proposer des amendements.

D'une part, en matière de logements, j'aurais aimé, puisque nous créons un nouveau quartier, que nous affichions la volonté de dépasser les préconisations des réglementations thermiques pour proposer, dans le cahier des charges de l'urbanisation de ce quartier, des bâtiments à basse consommation, à énergie positive ou à énergie zéro, ce qui est possible aujourd’hui. Si nous introduisions cette contrainte dans le cahier des charges, il s'agirait d'un bon signal. Cette ZAC constitue en effet une bonne occasion de prendre ce genre de mesures. Cet enjeu est fondamental, étant donné le coût de l'énergie aujourd’hui.

Venons-en à la proposition d'un deuxième amendement en termes d'équipement public. Nous pourrions profiter de la création de ce nouveau quartier pour instaurer une meilleure gestion de la collecte des déchets. En effet, dans les nouveaux quartiers, nous préconisons un système de collecte pneumatique des déchets. La mise en place d'une telle mesure est très facile dans un quartier neuf – moins dans les rues anciennes, qu'il faut creuser. Cette collecte automatique consiste tout simplement à ajouter des tuyaux de 40 ou 50 centimètres parmi l'ensemble des réseaux qui sont déjà créés, avec une seule centrale dans un endroit du quartier. Ce système permet d'éviter la tournée des camions poubelles, d'effectuer un tri sélectif − car la collecte pneumatique peut aspirer quatre sortes de déchets différents. Il a également l'avantage d'être propre. Étant donné que ce quartier se trouve en centre-ville, un tel système serait particulièrement utile. Un pays comme l'Espagne développe ce système à très grande échelle : aujourd’hui, plusieurs centaines de milliers d'habitants à Barcelone en bénéficient. Les problèmes de containers qui débordent, sont sales, sont résolus. Vous connaissez la difficulté à avoir une gestion et une collecte des déchets efficaces dans cette ville. Il aurait été profitable de tirer avantage de la création du nouveau quartier Saint-Roch pour y instaurer la collecte pneumatique des ordures.

Enfin, je profite du fait que j'ai le micro pour évoquer la question des parkings, car tout à l'heure j'ai levé la main, mais vous ne m'avez pas donné la parole. Les décisions relatives à la création d'un parking au Peyrou sont une erreur, disons-le clairement. Si M. Domergue veut défendre le parking du Peyrou, solution du passé, contradictoire avec le plan de circulation qui veut que le trafic soit chassé à l'extérieur du centre-ville, qu'il le fasse ! Mais vous devriez avoir une position

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manifeste et dire clairement que nous ne voulons pas de ce parking au Peyrou, qu'il ne sert à rien. Le projet d'un passage du tramway au Jeu de Paume constitue une raison de plus pour ne pas créer un « aspirateur à voitures » supplémentaire au Peyrou.

En revanche, sur la gare, j'aurais une position légèrement différente. En effet, dans la mesure où la gare doit être desservie pour permettre aux voyageurs de gagner les trains, nous pouvons imaginer un parking – pour autant que nous fassions attention à ne pas créer d'aspirateur. Cela est possible si le parking est conçu en cul-de-sac, c'est-à-dire conçu de telle sorte que les usagers de la gare y entrent et en sortent directement depuis ou vers la ceinture et que l'accès à ce parking n'encourage pas des usages étrangers au train et à la gare. Il serait également imaginable de desservir la gare par un parking d'échange à l'extérieur, du type de ceux qui existent sur les lignes de tramways. Ce système devrait être amélioré. En effet, aujourd’hui, la desserte – y compris la desserte minute – de la gare est un enfer, ce qui est dommage, car cela touche des personnes qui rejoignent le train, ce que nous devons leur permettre de faire. Si nous liions davantage les parkings d'échange avec des navettes qui mènent à la gare, cela améliorerait sans doute la situation. Voilà les propositions que nous faisons pour que ce Nouveau Saint-Roch – qui en soi est bien situé, que nous devons bien sûr urbaniser – puisse être plus conforme dans les faits aux préconisations de qui est appelé le développement durable.

Madame le MAIRE : Avant de passer la parole à M. Domergue, je voulais vous dire que dans cette ZAC, il est déjà prévu que tous les containers soient enterrés. Cela revient beaucoup moins cher que la collecte pneumatique. Le cahier des charges mentionne que tous les containers des nouvelles ZAC seront enterrés : cette solution est acquise. D'autre part, l'économie d'énergie des bâtiments, là aussi, est inscrite dans le cahier des charges.

Jacques DOMERGUE : J'aimerais avoir de plus amples renseignements sur le positionnement des bâtiments. Tout d'abord, si j'ai bien compris d'après les plans, les bâtiments vont être situés près de la voie ferrée.

Madame le MAIRE : Non, ils sont en retrait.

Jacques DOMERGUE : Certes, mais enfin, ils se trouvent le long de la voie ferrée. Quelle est la raison de cette option par rapport à un autre choix, qui aurait pu être de décaler les bâtiments vers... s'il y avait le pointeur, nous pourrions le voir..., et laisser les espaces verts près de la voie ferrée.

Par ailleurs, dans la mesure où vous voulez éviter les nuisances sonores à l'est ou au sud, vous exposez, me semble-t-il, ces bâtiments au nord ou au nord-est – à moins que je ne me trompe –, ce qui ne constitue pas forcément la meilleure exposition.

En outre, comme cela a été mentionné, il existe un problème d'accessibilité à cette zone. Ce quartier sera certes magnifique, mais comment les populations y accèderont-elles ? Devons-nous comprendre que les habitants de cette zone utiliseront les transports en commun ? Cela peut se concevoir, puisque le train et le tram sont à proximité. En revanche, contrairement à ce que soutient notre collègue, les habitants ont besoin d'une voiture. Il sera nécessaire d'arriver à ce fameux parking, dont l'accès n'est pas aisé. Qu'avez-vous prévu pour faciliter cet accès, comment les riverains vont-ils s'y rendre ? Toujours s'agissant de l'accès, nous patientons aujourd’hui pour faire de la dépose-minute – le mot est un peu pompeux – à la gare, mais un jour, comme dans toutes les gares de France, nous devrons avoir une accessibilité avec la possibilité de déposer des personnes qui vont prendre un train ou venir chercher celles qui en descendent. Qu'est-il prévu à ce sujet ? Ainsi, ce projet a un point noir, celui de rendre encore plus enclavé ce quartier, et je ne vois pas quelle sera l'accessibilité de cette zone très urbanisée − sept immeubles de quatorze étages.

Enfin, j'en arrive à ma dernière question : des commerces sont-ils prévus ?

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Patrick VIGNAL : Madame le Maire, mes chers collègues, pour ma part je pense que, au contraire, nous devons sanctifier le centre-ville. En effet, s'y trouvent du commerce de proximité, des administrations, de l'emploi : mailler ainsi la ville est une chose positive. Comme l'a dit M. Viguié, effectivement la Maison de la Démocratie fonctionne bien, mais je crois qu'il s'agit là du vivre ensemble de Madame Mandroux, c'est-à-dire de la démarche citoyenne qui consiste à aller chercher au plus près les riverains. Nous l'avons fait récemment avec Fanny Dombre-Coste, puisque nous avons distribué des tracts sur le square Pierre-Bonnet dans 1 800 boîtes aux lettres, ce qui a attiré par bonheur beaucoup de monde à la réunion. Nous avons présenté un projet et acté un relevé de décisions ; cela nous a permis à la fois d'amener l'expertise de l'administration sur l'aspect sécuritaire et financier et en retour de recevoir une expertise citoyenne. Ainsi, Madame le Maire, nous créons un parc partagé, fait avec les populations et pas pour les populations.

Je voudrais en profiter également pour mentionner que sur le boulevard Renouvier, la circulation est de plus en plus fluide, comme nous avons pu le constater en y passant, M. le Premier Adjoint et moi-même, Les retours qui me parviennent font état d'un petit problème sur la rue Adam-de- Craponne, mais globalement, le système fonctionne très bien en ce moment. Je voudrais par ailleurs remercier, Madame le Maire, – et ce n'est pas souvent que je le fais –, notre administration, et notamment M. Tondut et ses services. En effet, nous avons passé du temps sur le boulevard Renouvier – nous étions encore voici peu de temps sur la place –, et je crois que nous pouvons nous féliciter du travail accompli. Je remercie également les collectifs, car ils ont produit un relevé de décisions de bon niveau. Nous avons travaillé dans l'intérêt des Montpelliéraines et des Montpelliérains et dans une intelligence collective avec eux. Nous en ferons bientôt de même pour le parc Malbosc, puisque nous nous concerterons avec les habitants de Malbosc, ainsi que ceux de La Mosson. En effet, s'il la notion de territoire est positive, partager la ville avec les habitants de la périphérie est encore plus bénéfique. Madame le Maire, avec MM. Philippe Thines et Philippe Saurel, nous nous concerterons sur ce parc, pour savoir quels sont les aménagements que nous pouvons faire, ce que nous allons présenter aux riverains, ce que nous pouvons attendre.

Christophe MORALES : Je vais me cantonner au sujet du projet urbain de l'architecture. Un peu de modestie, mes collègues, pour ce qui est de l'architecture d'urbanisme ! Par exemple, Monsieur Domergue, l'exposition est est-ouest. Vous soulevez un faux débat : cette orientation est conforme aux normes acoustiques. Par ailleurs, la distance ne protège pas d'une mauvaise acoustique : les 38 décibels réglementaires à 100 mètres ne dépendent pas d'elle. Je pense donc vraiment qu'un peu de modestie est requise : derrière ce projet se trouvent des heures et des heures de travail et de réflexion. Il ne suffit pas de dire : « On modifie, etc. » pour améliorer ou changer les choses. Le droit au soleil est acquis : l'orientation nord-sud permet justement une bonne ventilation des bâtiments. Notre problématique est précisément le confort thermique en été. Soyons donc modestes. Monsieur Roumégas ; voici quelques années, vous n'étiez pas du tout acquis à la compacité urbaine : il a fallu que vous veniez à l'école d'architecture assister au séminaire que j'animais avec M. Jean-Paul Volle sur l'économie de la forme urbaine pour que vous compreniez de quoi il s'agissait. J'en appelle donc à la modestie, car ce projet découle de milliers d'heures de travail, que je vous demande, je vous en prie, de respecter.

Madame le MAIRE : Monsieur Saurel, vous êtes le rapporteur. Est-ce que vous voulez bien répondre aux questions qui nous été posées ? [brouhaha, protestations dans la salle] S'il vous plaît, écoutez la réponse de M. Saurel !

Philippe SAUREL : Madame le Maire, je voudrais d'abord faire une remarque de fond – si j'ose dire – sur ce dossier. Souvent, certains de nos collègues expriment le fait que faire des nouveaux quartiers est une chose positive. Mais nous devons également vivifier l'ensemble des friches urbaines et de la ville déjà constituées. Sur l'exemple du Nouveau Saint-Roch, nous sommes

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exactement dans ce cas de figure. Il s'agit d'une recomposition urbaine de la ville déjà construite. Je ne vois donc pas ce qui peut gêner dans la philosophie de ce projet, dans la mesure où tout le monde sait aujourd’hui que la ville durable est la ville dense, la ville intense, la ville qui a rapport au rail, parce que le rail, sur un site propre, est actuellement le seul moyen de communication qui peut préserver la planète.

Monsieur Viguié, vous évoquez plusieurs points, et d'abord celui de l'accessibilité. Nous allons différencier cette dernière en trois, si vous en êtes d'accord : 1) les voitures ; 2) les bus ; 3) les vélos, et nous allons ajouter un quatrième point : les piétons.

1) S'agissant de la circulation automobile, j'en profite pour répondre à la question de Jacques Domergue sur la dépose-minute : la dépose-minute se fera. Une première sera installée sur le pont de Sète au niveau du grand velum de la gare que vous avez en haut à droite de la photo : là, une anfractuosité dans la dalle permettra l'aménagement d'une dépose-minute. Un deuxième dépôt-minute est prévu également près du parking.

2) La gare routière n'existe pratiquement plus aujourd’hui. Le choix fait par l'Agglomération de Montpellier en partenariat avec la Ville, dans le souci d'une ville et d'une agglomération durables, consiste à laisser les bus très polluants en dehors de la ville. Donc, à peine huit ou neuf positionnements et stationnements pour les bus vont être aménagés. Les autres seront garés sur les parkings d'échange du tramway à la périphérie prévus en accord le Conseil général de l'Hérault et Hérault Transport.

3) 1 000 places de vélo sont prévues à la gare Saint-Roch, pas toutes au même endroit. Certaines seront stationnées au sud de la gare au niveau de la place et à côté de la rue des Deux-Ponts ; une partie sera située sur le parvis de la gare. À terme, l'intermodalité sera phénoménale, puisque, aux 6,7 millions de voyageurs annuels qui passent par la gare Saint-Roch, vont s'ajouter les 3x100 000 usagers/jour des trois lignes de tram. Ici, nous avons une adhésion parfaite avec le vélo, et notamment avec les services vélo de Montpellier Agglomération.

4) Madame le Maire, cela a été dit lorsque ce projet a vu le jour, nous avons souhaité éliminer la coupure que la voie ferrée faisait subir au quartier du centre-ville. Que ce soit au nord la place de la Comédie avec le square Planchon ou au sud la place Carnot, la gare viendra représenter une grande dalle accessible avec plusieurs ascenseurs, des escaliers, des aménagements organisés pour des personnes handicapées, pour faire en sorte que les personnes qui vont du nord au sud passent par dessus les voies comme s'il s'agissait d'une place piétonne.

Les quatre éléments de transport, les transports doux, mais aussi les transports automobiles, ont été traités. J'ajoute, en ce qui concerne les automobiles, que l'avenue de Maurin sera configurée à cet égard le long de la seconde ligne de tram.

En outre, Monsieur Viguié, vous avez parlé du suivi. Si vous veniez aux réunions de concertation – où je n'ai jamais eu l'honneur de vous recevoir –, vous verriez que les riverains de la ZAC du Nouveau Saint-Roch sont très intéressés par le projet et participent de façon très active. Ils nous ont demandé d'amender certaines parties, notamment sur les prospects, c'est-à-dire sur les regards intimes des bâtiments avec la ville déjà construite, et nous avons accédé à leur demande. Nous les renseignons autant de fois qu'ils le veulent, ceux-là comme ceux du boulevard Vieussens, comme ceux de l'avenue de Maurin. Douze réunions de concertation, cela n'est pas négligeable.

S'agissant ensuite des bâtiments à basse consommation d'énergie (BBC), cette norme fera partie de l'ensemble des programmes livrés aux équipes d'architectes promoteurs qui seront proposées dans le cahier des actes.

Enfin, les chantiers seront très probablement des chantiers durables, propres. Nous avons même prévu de faire venir l'ensemble des matériaux sur le chantier et de les évacuer par voie ferrée, dans de grandes bennes qui utiliseront les voies, pour ne pas encombrer la circulation avec des camions sur l'avenue de Maurin et la rue Catalan, qui est une petite rue. Pour faciliter l'accessibilité, nous achetons aussi les maisons et les appartements de cette dernière rue, un par un, pour permettre de régler les angulations des rues.

Enfin, s'agissant des commerces et des bureaux, il s'agit d'une ZAC mixte, c'est-à-dire où existe une mixité urbaine, une mixité fonctionnelle. Au-delà des appartements seront installés bien sûr

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des commerces et des bureaux, et plus de bureaux que ce que nous avions prévu au départ. En effet, comme nous l'expliquions voici peu de temps avec Mme le Maire, dans cette zone qui est extrêmement fertile pour les échanges commerciaux vont venir se rencontrer les 6,7 millions voyageurs annuels de la gare, plus les 300 000 voyageurs des lignes de tram. Un tel lieu est un centre de prédilection pour créer un centre international d'affaires. Avec la ZAC du Nouveau Saint-Roch, Montpellier sera dotée de trois centres internationaux d'affaires : un dans le centre- ville, celui dont nous parlons, un sur la route de la mer avenue Raymond-Dugrand − et voilà la raison pour laquelle vous voyez dans le bas de beaucoup d'immeubles des établissements bancaires déjà installés − et un troisième à venir non loin de la Mogère à côté de la future gare TGV et du centre Odysseum, avec en regard l'aéroport et l'autoroute A9, qui sera largement tournée vers l'international.

Tel est donc l'esprit dans lequel cet aménagement est réalisé. Je comprends que ces plans un peu abstraits peuvent susciter l'expectative, mais nous avons beaucoup travaillé avec les services de la Ville, avec Jean-Marie Duthilleul, qui est venu passer trois demi-journées ici pour se rendre compte de l'ensemble des finesses urbaines auxquelles nous devons répondre afin que l'urbanité – et non plus l'urbanisme – soit réalisée au quotidien pour l'ensemble des habitants de cette zone. Je vous remercie.

Madame le MAIRE : Je remercie M. Saurel. En effet, nous avons organisé plusieurs réunions à ce sujet, ne serait-ce que pour la gare. M. Duthilleul nous avait présenté un projet se montant à 120 millions d'euros. Après discussion, cette somme est descendue à 52-54 millions. 1 500 logements vont être construits, ce qui n'est pas négligeable. Le premier bâtiment à sortir de terre sera un hôtel 3 étoiles, construit en haut, juste devant la gare.

Pour : 55

Abstention : 1 (Monsieur VIGUIE)

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

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10 - ZAC Nouveau Saint Roch - Convention de financement Ville / RFF relative aux travaux de reconstitutions des bâtiments et du train parc

Philippe SAUREL : Par délibération du 24 juillet 2008, le Conseil municipal a approuvé le dossier de création et le bilan de la concertation de la ZAC Nouveau St Roch. Ce projet de quartier de centre ville, à proximité de la gare Saint Roch, va s’inscrire sur des friches ferroviaires appartenant à la SNCF et à RFF.

Cette opération d’urbanisme de première importance pour la Ville de Montpellier renforcera les capacités de logement et d’emploi du centre ville et contribuera à la requalification des quartiers environnants, tout en intégrant le projet d’extension et de modernisation de la gare Saint Roch (sous maîtrise d’ouvrage SNCF).

Pour permettre la réalisation de cette ZAC et suite aux discussions entre la Ville et les propriétaires fonciers, le Conseil municipal du 4 février 2008 a approuvé un protocole d’accord cadre avec la SNCF et RFF, portant notamment sur les coûts et les conditions de cession et de libération foncières.

Ce protocole doit être décliné par chacun des maîtres d’ouvrages en conventions de financement d’études et de travaux pour réaliser les opérations relevant de leurs périmètres respectifs.

Dans ce cadre et afin de pouvoir mettre en œuvre le quartier du Nouveau Saint Roch, il s’avère notamment nécessaire de reconstituer, dans le secteur des Prés d’Arènes, des bâtiments et des voies de garage ferroviaires (train parc).

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Le Conseil municipal du 17 novembre 2008 avait approuvé une première convention qui a permis à RFF de mener des études de projet sur ces deux postes. Il convient aujourd’hui d’en engager leur réalisation.

Le montant inscrit dans cette convention, à la charge de la Ville, est de 2 026 183 € HT aux conditions économiques de juin 2003 (non assujetti à la TVA) (estimé à près de 2 700 000 € HT aux conditions économiques actuelles). Ce montant sera réactualisé selon les modalités décrites dans le projet de convention annexé à cette délibération.

Cette convention est la dernière qui doit être passée entre la Ville et RFF dans le cadre du « protocole d’accord de principe Nouveau Saint Roch» signé en avril 2008 par la SNCF, RFF et la Ville. Les autres reconstitutions ferroviaires évoquées dans ce protocole et concernant RFF sont la sécurisation d’un bâtiment ferroviaire destiné à être maintenu au sein de la ZAC et, éventuellement, l’adaptation de la radio sol-train si sa qualité était dégradée par les constructions de la ZAC. Ces reconstitutions seront, si besoin, prises en charge par la Société d’Equipement de la Région Montpelliéraine dans le cadre de la concession d’aménagement de la ZAC Nouveau Saint Roch approuvée lors du Conseil municipal du 04 mai 2009.

En conséquence, il est vous est demandé :

- d’approuver les termes de la « Convention relative au financement des travaux de relogement des activités ferroviaires et de déplacement du train parc » entre la Ville de Montpellier et RFF (jointe à cette délibération), en vue de la libération des terrains d’emprise de la ZAC Nouveau Saint Roch,

- de dire que les crédits nécessaires sont inscrits, dans le cadre de l’opération Nouveau Saint Roch, au budget de la Ville,

- d’autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Pour : 55

Abstention : 1 (Monsieur VIGUIE)

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

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11 - ZAC Nouveau Saint Roch - Programme des équipements publics

Approbation

Philippe SAUREL : Pour permettre la réalisation de l’opération Nouveau Saint Roch et suite aux discussions entre la Ville et les propriétaires fonciers, le Conseil municipal du 4 février 2008 a approuvé un protocole d’accord cadre avec la SNCF et RFF, portant notamment sur les coûts et les conditions de cession et de libération foncières.

Lors de ce même Conseil municipal, la Ville a adopté le principe de réalisation du futur quartier Nouveau Saint Roch sous forme de zone d’aménagement concerté (ZAC) et a défini les objectifs d’aménagement de l’opération ainsi que les modalités relatives à la concertation du public.

Le Conseil municipal du 24 juillet 2008 a approuvé, à la vue du bilan de la concertation alors réalisée, le dossier de création de la ZAC Nouveau Saint Roch, définissant notamment son périmètre et son programme prévisionnel.

Son périmètre, d’environ 15 ha, est délimité approximativement par le pont de Lattes au nord, la

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rue Colin à l’est, le boulevard Vieussens au sud de l’avenue de Maurin à l’ouest. Il comprend notamment les emprises libérées par la SNCF et RFF, aujourd’hui en friches ou sous-utilisées compte tenu de leur situation.

L’aménagement de ces terrains permettra la réalisation d’un nouveau quartier constituant un atout pour le centre-ville, avec la construction d’environ 1500 logements, de commerces et de bureaux s’articulant autour d’un parc d’environ 1,2 hectare.

Ce quartier, très proche de la gare Saint Roch, sera parfaitement bien desservi notamment par les trois lignes de tramway et la construction d’un parking public.

Cette opération vise par ailleurs à faciliter les échanges entre le centre historique et les quartiers situés de part et d’autre de la ligne de chemin de fer.

La gare Saint Roch, incluse dans le périmètre de la ZAC, fera l’objet de travaux d’extension et de modernisation, sous maîtrise d’ouvrage SNCF, pour mieux accueillir les voyageurs toujours plus nombreux. Des travaux de requalification des espaces publics, des abords de la gare, serons réalisés par la Ville, l’ensemble des travaux devraient être terminés pour à la fin de l’année 2013 ou début de l’année 2014.

A la suite de l’approbation du dossier de création, une consultation a été organisée afin de désigner, après mise en concurrence, un concessionnaire chargé de l’aménagement de cette opération. C’est ainsi que le Conseil municipal a approuvé, en sa séance du 4 mai 2009, le traité de concession de l’opération, signé avec la Société d’Economie mixte de la Région Montpelliéraine (SERM) le 27 mai 2009.

Au terme du montage du dossier de réalisation de la ZAC Nouveau Saint Roch, une nouvelle phase de concertation a été organisée. Par délibération du 26 juillet 2010, le Conseil municipal a approuvé le bilan complémentaire et définitif de cette concertation et a arrêté le dossier de réalisation de la ZAC, l’objet de la présente délibération est d’en approuver le programme des équipements publics.

Le projet de programme des équipements publics de la ZAC Nouveau Saint Roch inclut tous les travaux d’infrastructure (voiries, espaces publics, réseaux divers,...) nécessaires à l’équipement de la ZAC.

Le contenu de ce programme peut se résumer comme suit :

- un réseau de voiries et de liaisons douces relié aux voies existantes de la Ville ; - tous les réseaux internes à la ZAC nécessaires à son bon fonctionnement : électricité, télécommunications, éclairage public, eau potable, eaux usées, eaux pluviales... - un parc public d’environ 1,2 hectare.

Deux terrains appartenant à la SNCF et RFF, et inclus dans le périmètre de la ZAC, ne font pas partie du protocole d’accord cadre, précédemment cité, portant notamment sur le foncier. En effet, les emprises de la Direction Régionale de la SNCF et du château Leyris, propriété de RFF, sont à ce jour occupées par diverses activités dont le déménagement n’est pour l’heure pas programmé. Leur devenir sera donc étudié ultérieurement, selon l’évolution des activités de la SNCF et de RFF. Les modalités prévisionnelles de financement de l’opération ne prennent à ce jour pas en compte l’éventuelle mutation de ces terrains.

Par ailleurs, au titre de ses compétences en matière d’assainissement des eaux usées et d’eau potable et en application des dispositions de l’article R.311-7 du code de l’urbanisme, l’avis de la

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Communauté d’agglomération de Montpellier a été sollicité sur le projet de programme des équipements publics établi dans le cadre du dossier de réalisation. Par délibération du 20 juillet 2010, le Conseil communautaire a donné son accord concernant la partie du programme des équipements publics relevant de ses compétences.

Aussi, en application de l’article R.311-8 du code de l’urbanisme, le programme des équipements publics de la ZAC Nouveau Saint Roch est aujourd’hui soumis à votre approbation.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

- d’approuver le programme des équipements publics de la ZAC Nouveau Saint Roch ; - de procéder aux formalités réglementaires de publicité et d’affichage, conformément aux dispositions des articles R.311-5 et R.311-9 du code de l’urbanisme ;

- de dire que le programme des équipements publics de la ZAC Nouveau Saint Roch sera tenu à la disposition du public à la mairie de Montpellier, aux jours et heures d’ouverture des bureaux au public ;

- d’autoriser Madame le Maire ou, à défaut, l’adjoint délégué, à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Pour : 55

Abstention : 1 (Monsieur VIGUIE)

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

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Mesdames MIRAOUI, BLANPIED et PRUNIER, Monsieur ARAGON sortent de la séance. Monsieur LANNELONGE arrive en séance.

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12 - ZAC Port Marianne – République - Concours - Choix d’un urbaniste - Approbation du contrat d'urbaniste-architecte

coordonnateur - Désignation de l’équipe attributaire

Philippe SAUREL : Par délibération du 22 décembre 2008, le Conseil municipal de la Ville de Montpellier a approuvé la création de la ZAC Port Marianne – République, partie intégrante du projet urbain de Port Marianne. Cette ZAC, d’environ 21 hectares, est composée de deux secteurs géographiques distincts :

- un premier secteur délimité à l’ouest par l’avenue Raymond Dugrand, au nord par la future avenue Nina Simone, à l’est par la rue du Mas Rouge et, au sud, par les bassins de rétention de la Lironde bordant l’autoroute A9, d’une superficie d’environ 20 hectares, - un second secteur délimité par l’avenue Nina Simone, au sud, la rue du Mas de Barlet et la rue de la Cavalade, à l’est, et enfin l’ensemble des parcelles bâties existantes au nord et à l’ouest, d’une superficie d’environ 1,1 hectare.

Le projet d’urbanisme voulu dans le cadre de la création de la ZAC Port Marianne – République répond notamment aux objectifs suivants :

- réaliser, dans le respect des principes du développement durable, un éco-quartier mixte à vocation principale d’habitation sous forme de logements collectifs, accueillant

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également des activités tertiaires et s’insérant dans le tissu urbain dense et structuré des quartiers centraux de Port Marianne,

- développer l’urbanisation nouvelle à proximité des lignes de tramway, dans la perspective du passage programmé de la 3ème ligne de tramway sur l’avenue Raymond Dugrand,

- répondre aux besoins en matière d’habitat toujours très importants exprimés sur cette partie de la commune dans le respect du principe de mixité sociale mis en œuvre par la Ville dans l’ensemble de ses nouveaux quartiers depuis 30 ans,

- participer à la requalification de l’avenue Raymond Dugrand ainsi qu’à la composition de la place Pablo Picasso par la création d’un front urbain structuré et ordonnancé, - contribuer à l’aménagement de façades urbaines le long de l’avenue Nina Simone et de la rue du Mas Rouge, en cohérence avec la conception des quartiers voisins, - valoriser la perception de la façade urbaine du quartier depuis l’autoroute A9, - aménager les abords de la Lironde dans le prolongement des aménagements déjà réalisés en privilégiant, dans un contexte paysager, les continuités des modes de déplacement doux (piétons et cycles) entre les berges de la Lironde et le reste du quartier, notamment le grand parc public « Parc Marianne », situé plus au nord,

- préserver le secteur paysager du bassin de rétention de la Lironde et valoriser sa localisation en vitrine de l’autoroute A9,

- répondre aux besoins en matière d’équipements publics, notamment en matière de petite enfance, d’enseignement et de sport, qui pourront s’exprimer à l’échelle du quartier.

Par délibération du Conseil municipal en date du 4 mai 2009, la Ville de Montpellier a décidé de lancer un concours en vue du choix d’un urbaniste pour la conception et le suivi de la ZAC Port Marianne-République.

A l’issue de la première phase du concours, les cinq équipes suivantes ont été admises à participer à la seconde phase du concours et, par conséquent, à présenter une offre :

- Equipe n°10 : TANIA CONCKO (mandataire) – EURL D’ARCHITECTURE LAURENT DUPORT – SARL D’ARCHITECTURE NICOLAS CREGUT – ECMO EURL – CHRISTINE DALNOKY ARCHITECTURE PAYSAGISTE DPLG ;

- Equipe n°15 : FGP (mandataire) – AGENCE TER PAYSAGISTE – AGENCE FRANCK BOUTTE – OGI ;

- Equipe n°21 : GROUPEMENT CONJOINT SARL BOYER-GIBAUD-PERCHERON- ASSUS architectes (mandataire) – ATELIER LD ;

- Equipe n°5 : JOAN BUSQUET BAU-B (mandataire) – MIKOU DESIGN STUDIO – LAVERNE (sous-traitant de MIKOU) paysagiste – BOUTTE (BET) – SLETEC INGENIERIE (économiste) ;

- Equipe n°27 : AGENCE NICOLAS MICHELIN ET ASSOCIES (mandataire) – BOUDIER NICOLAS Architecte ATELIER A5.

Le dossier du concours, approuvé par le Conseil municipal du 5 octobre 2009, a été remis à ces cinq équipes qui ont disposé de 3 mois et 24 jours pour rendre leurs propositions.

Le jury de concours réuni le 20 mai 2010 a proposé de désigner comme lauréate l’équipe n°27 : Agence Nicolas Michelin et Associés – Boudier Nicolas Architecte – Atelier A5.

Madame le Maire, par arrêté du 31 mai 2010, a décidé de suivre l’avis du jury et de déclarer l’équipe « Agence Nicolas Michelin et Associés – Boudier Nicolas Architecte – Atelier A5 » lauréate du concours.

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A la suite des négociations menées avec l’équipe lauréate, tenant compte tant des spécificités propres à cette consultation et que du projet retenu, un projet de contrat d’urbaniste-architecte coordonnateur de la ZAC Port Marianne – République a pu être élaboré.

Ce contrat définit les missions résumées comme suit :

Mission 1 : phase préalable au lancement de la consultation en vue de désigner un aménageur. Cette mission comprend :

- la définition des orientations urbanistiques, architecturales, paysagères,

environnementales et de développement durable,

- la production du plan de masse et des documents indicatifs illustrant cette définition. Mission 2 : phase du dossier de réalisation. Cette mission comprend :

- l’élaboration des études préalables

- l’élaboration des documents d’urbanisme réglementaire

- le plan programme architectural et urbanistique des espaces publics visibles Mission 3 : phase de suivi de la réalisation de la ZAC et du plan programme architectural et urbanistique des espaces publics visibles. Cette mission correspond à celles d’urbaniste- architecte en chef coordonnateur et d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les espaces publics tout au long de la durée de vie de la ZAC.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

- d’approuver les termes du contrat d’urbaniste-architecte coordonnateur de la ZAC Port Marianne – République tel qu’annexé à la présente délibération,

- d'attribuer le marché d'urbaniste-architecte coordonnateur à l'Agence Nicolas Michelin et Associés - Boudier Nicolas Architecte - Atelier A5 pour un montant d'honoraires de 823 392,50 € HT (hors mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur les PC),

- d’attribuer, conformément à la délibération du Conseil municipal du 4 mai 2009 et aux dispositions du règlement du concours, la somme de 25 000 € HT aux quatre équipes non retenues ;

- d’autoriser Madame le Maire ou, à défaut, l’adjoint délégué, à signer tous documents relatifs à cette affaire

Madame le MAIRE: L'affaire 12 concerne une nouvelle ZAC, la ZAC de la République, et plus particulièrement du choix de l'urbaniste. Il s'agit d'un projet novateur. Cinq équipes avaient été retenues ; Monsieur Saurel, parlez-nous du projet que nous avons choisi.

Philippe SAUREL : Madame le Maire, Perla Danan, adjointe au quartier Port Marianne, et moi- même nous avons reçu Nicolas Michelin, l'architecte de cette nouvelle ZAC République, la dernière sur l'avenue Raymond-Dugrand, sur la route de la mer, lorsque l'on se dirige vers le pont de l'autoroute A9 en venant de la place Ernet-Granier à gauche, et qui fera face à la ZAC Rive Gauche. Cette ZAC est basée sur un concept très nouveau, puisqu'il s'inspire un peu des îlots très sociaux du Familistère de Godin, des habitats bon marché, des cités jardins du début du siècle. Il s'agit d'un habitat verticalisé, mais aussi axé autour de petits squares et de petits jardins intérieurs, ce qui offrira une vie très sociale et très agréable. Enfin, cette ZAC propose un grand espace vert le long de l'autoroute A9 qui alliera l'utile à l'agréable, puisqu'il constituera une respiration et assurera le drainage hydraulique de la zone. En effet, à cet endroit s'installe la transparence Lez-Lironde pour les crues centennales du Lez. Avec la modification du lit de la Lironde, ainsi que les bassins de rétention, nous pourrons faire face aux crues éventuelles. J'en profite pour revenir à la ZAC du Nouveau Saint-Roch : le fait d'enlever les surfaces goudronnées sur les six hectares de la ZAC du Nouveau Saint-Roch nous permettra de réinstaller les veines d'eau souterraines. J'en parlais récemment avec la présidente de l'association Mosson Coulée Verte qui nous a félicités pour notre travail, surtout sur l'aspect hydraulique de nos ZAC. Ici aussi, cette dimension est largement prise en compte.

Vous voyez au nord des tours à vent, qui vont permettre le refroidissement. Elles présentent des

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émergences de 45 mètres de haut, à la hauteur des quatre émergences de l'avenue Pablo-Picasso, et seront visibles de l'autoroute A9 par les automobilistes venant de Nîmes et Lunel et se dirigeant vers la ville. En fait, elles soulignent l'entrée de la ville et l'entrée de ce grand quartier Port-Marianne. La quatrième émergence de l'avenue Pablo-Picasso est le premier bâtiment que l'on voit dans l'arc de cercle en bas du triangle. Les façades seront également installées selon le cahier des charges évalué par le master plan créé par Architecture Studio et l'architecte Marc Lehmann responsables de l'ensemble de cette ZAC.

Madame le MAIRE : En effet, ce nouvel éco-quartier qui va se créer est très intéressant. Sur la vue que vous avez sous les yeux, l'autoroute est complètement en haut, et entre elle et les petites tours en pagode, existe cet espace vert préservé, qui constitue un espace naturel anti-bruit. Comme vient de vous le dire Philippe Saurel, les petites tours sont équipées d'un système de ventilation, les cheminées de ventilation, lesquelles vont offrir une climatisation naturelle à ces petites pagodes que nous apercevons tout le long. Point important, les automobilistes empruntant l'autoroute verront se dresser un front urbain qui marquera l'entrée de la ville. Trop souvent, nous avons sacrifié les entrées de ville et les fronts urbains près des autoroutes. Cette perspective est très intéressante.

Par ailleurs, Nicolas Michelin a une réflexion en escalier, en paliers, de mixité urbaine et de vivre ensemble qui est très intéressante dans cette ZAC.

Philippe SAUREL : Madame le Maire, j'ajoute que cette ZAC, comme les ZAC Rive Gauche, Parc Marianne 1 et 2, seront munies d'un chauffage bois, et que la chaufferie bois sera installée un peu plus à l'est, le long de l'autoroute A9 pour éviter toute nuisance.

Pour : 43

Abstention : 6 (Groupe UMP-SE)

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

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13 - ZAC Port-Marianne - Rive Gauche - Déclaration de projet

Philippe SAUREL : Le développement de la ville de Montpellier vers l’est de son territoire, initié dans le cadre du projet urbain Port Marianne depuis plus de vingt ans, se poursuit aujourd’hui avec le nouveau quartier Port Marianne - Rive gauche. Conçu comme un écoquartier afin de limiter les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre, il prévoit la réalisation d’environ 1200 logements dont un tiers de logements sociaux, de bureaux, de commerces et d’équipements divers le long de l’avenue Raymond Dugrand, avenue structurante du projet urbain irriguée par la future ligne 3 du tramway en cours de réalisation. La maîtrise d’ouvrage de cet aménagement a été confiée à la Société d’équipement de la Région Montpelliéraine (SERM) dans le cadre d’une concession d’aménagement approuvée par délibération du Conseil municipal du 22 décembre 2008. Sa conception architecturale et urbanistique est l’œuvre de l’équipe menée par l’architecte Pierre Tourre, associé au bureau d’études spécialisé en environnement TRIBU et au paysagiste Marc Richier. Dans le cadre des procédures préalables à la réalisation de ce nouveau quartier, une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) et une enquête parcellaire ont été organisées conjointement du 21 juin 2010 au 21 juillet 2010. En application des articles L.123-1 et R.123-1 du code de l’environnement, les travaux d’investissement routier de la ZAC portant sur un montant d’investissement supérieur à 1 900 000 € HT, cette enquête publique valait enquête pour la protection de l’environnement.

En application de l’article L.126-1 du code de l’environnement, lorsqu’un projet a fait l’objet

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d’une enquête publique en application de l’article L.123-1 du même code, « l’organe délibérant de la collectivité territoriale responsable du projet se prononce, par une déclaration de projet, sur l’intérêt général de l’opération projetée ».

Ce même article ajoute que la déclaration de projet doit comporter les motifs et considérations qui justifient son caractère d’intérêt général, ainsi que, le cas échéant, les modifications apportées au projet au vu des résultats de l’enquête publique et des observations émises.

La présente délibération a pour objet de répondre au dit article.

L’intérêt général de l’opération ZAC Port Marianne – Rive gauche est avéré : - la réalisation de la ZAC Port Marianne – Rive gauche fait partie du vaste projet urbain Port Marianne initié il y a plus de vingt ans et destiné à rééquilibrer vers l’est le développement de Montpellier, dans le prolongement d’opérations déjà réalisées telles qu’Antigone, Richter ou Consuls de Mer ou en cours de réalisation comme Jacques Cœur ou Parc Marianne. Elle participe ainsi au projet de requalification de l’avenue Raymond Dugrand en cours, à la composition de la place Pablo Picasso et au prolongement des aménagements des abords du Lez ;

- l’opération contribue à répondre au besoin important en logements neufs exprimé sur la Ville, du fait notamment de la forte attractivité du territoire montpelliérain et de l’arrivée massive et continue de nouveaux habitants ;

- l’opération répond également à l’objectif de mixité sociale introduite par la loi « Solidarité et renouvellement urbains », dite SRU, et de production de 750 logements sociaux par an fixé par le programme local de l’habitat (PLH) de la Communauté d'Agglomération de Montpellier. Pour cela, son programme de construction prévoit la réalisation de logements sociaux, de logements dits intermédiaires et de logements en accession libre en proportions équivalentes ;

- l’opération intègre la problématique de la mixité des fonctions urbaines en proposant des logements diversifiés, un équipement public, des commerces de proximité et des commerces d’intérêt supra-communal, ainsi que des locaux d’activités divers (bureaux notamment) ;

- la ZAC Port Marianne – Rive gauche est conçue comme un écoquartier permettant de répondre aux objectifs d’économie d’énergie et de réduction des gaz à effet de serre fixés dans la loi du 3 août 2009 dite « loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement » ;

- le projet privilégie les modes de déplacement doux grâce à sa desserte directe par les 1 ère et 3 ème lignes de tramway, et par l’aménagement d’un réseau de pistes cyclables et de voies piétonnes reliées entres elles et au reste de la ville.

Au cours de l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique, l’utilité publique de la ZAC Port Marianne – Rive gauche n’a fait l’objet d’aucune opposition de la part de la population.

Soulignant l’intérêt du projet engagé par la Ville, le Commissaire enquêteur a conclu son rapport en formulant un avis favorable sur la réalisation de la ZAC Port Marianne – Rive gauche, sur la demande de déclaration d’utilité publique de l’opération et sur l’enquête parcellaire.

Ainsi, au vu de cet avis, les résultats de l’enquête publique ne conduisent pas à modifier le projet soumis à la consultation du public.

En conséquence, il est demandé au Conseil municipal :

- d’adopter la déclaration de projet relative à la réalisation de la ZAC Port Marianne – Rive gauche ;

- de prononcer l’intérêt général de cette opération ;

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- d’autoriser Madame le Maire ou, à défaut, l’Adjoint délégué, à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Pour : 47

Abstention : 6 (Groupe UMP-SE)

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

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Monsieur TSITSONIS sort de la séance.

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14 - Plan local d’urbanisme (PLU) - Quartier Mosson - Lieu-dit « Truc de Leuze » Parcelles TX n°27 à TX n°38

Philippe SAUREL : Dans le cadre de la révision du plan d’occupation des sols et de l’élaboration du plan local d’urbanisme approuvées par délibération du conseil municipal du 2 mars 2006, la Ville de Montpellier a classé en zone à urbaniser stricte (AU0) les parcelles situées au lieu-dit Truc de Leuze et cadastrées TX n°27 à TX n°38. Ces parcelles étaient classées depuis 1985 en zone inconstructible ND du plan d’occupation des sols.

Cette évolution réglementaire traduisait la volonté de la Ville d’envisager à moyen terme l’ouverture à l’urbanisation de ce secteur du territoire communal, sous réserve de la définition d’un projet d’ensemble, de la réalisation de travaux d’équipement et de l’adaptation de la règle d’urbanisme. Elle a été établie conformément aux dispositions de l’article R.123-6 du code de l’urbanisme, notamment au regard de la capacité insuffisante des réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement existant à la périphérie immédiate de la zone et susceptibles de desservir de futures constructions.

Par courrier en date du 4 mai 2009, la SCP Scheuer Vernet & associés, avocats conseil des consorts SERIN, DELMAS et FABRE, propriétaires des parcelles TX n°27, 28, 29 et 33, a demandé à la Ville le classement de ces parcelles et des autres parcelles du lieu-dit Truc de Leuze en zone AU alternative du PLU.

Considérant que les conditions de desserte de la zone par les réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement étaient inchangées depuis l’approbation du PLU intervenue le 2 mars 2006, La Ville a rejeté cette demande par courrier du 22 juin 2009, considérant que le changement de zonage du PLU sollicité pour le lieu-dit du Truc de Leuze était injustifié au regard des dispositions de l’article R.123-6 du code de l’urbanisme et de nature à entacher le document d’urbanisme d’erreur manifeste d’appréciation.

Le 24 août 2009, les consorts SERIN, DELMAS, COMBETTE et FABRE, propriétaires des parcelles TX n°27 à TX n°38, ont déposé une requête auprès du Tribunal administratif de Montpellier faisant grief à la Ville de ne pas avoir donnée suite favorable à leur demande de classement en zone à urbaniser alternative (AU) de leur propriété.

Par jugement du 27 mai 2010, le Tribunal administratif de Montpellier, considérant au vu des pièces du dossier d’instruction, que contrairement à la position de la Ville, les réseaux desservant les parcelles TX n°27 à TX n°38 présentaient une capacité suffisante ne permettant pas de justifier le maintien desdites parcelles en zone AU stricte (AU0) du PLU, a décidé : - d’annuler la décision du maire de Montpellier de ne pas classer en zone AU du PLU les parcelles TX n°27 à TX n°38,

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- d’enjoindre la commune, sous un délai de deux mois, à inscrire à l’ordre du jour du conseil municipal la question du classement en zone AU des parcelles TX n°27 à TX n°38.

La Ville prend acte de cette décision de justice, bien que continuant à considérer que les réseaux desservant les parcelles TX n°27 à TX n°38 ont une capacité insuffisante, et se réserve le droit d’en interjeter appel près de la Cour administrative d’appel de Marseille.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

- de dire que la présente délibération annule et remplace la délibération n°2010/303 du 26 juillet 2010,

- de dire que le classement en zone à urbaniser alternative (AU) des parcelles TX n°27 à TX n°38 situées au lieu-dit Truc de Leuze sera pris en compte dans le cadre de la prochaine procédure de modification du PLU,

- d’autoriser Madame le Maire ou, à défaut, l’adjoint délégué, à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Pour : 52

Adopté à l’unanimité

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Monsieur ARAGON revient en séance.

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15 - Reproduction et commercialisation du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et des dossiers relatifs aux procédures d’évolution de ce document Fixation du prix de vente au public - Nouveaux tarifs

Philippe SAUREL : Par décision n° 435 en date du 12 septembre 2008, Madame le Maire a attribué le marché n° 08-06-833-13 de reprographie du plan local d’urbanisme (PLU) et des dossiers relatifs aux procédures d’évolution de ce document (révision simplifiée, mise à jour, modification, mise en compatibilité, ...) à l’entreprise COPY SHOP, sise 1605 avenue des Platanes à Lattes (34970).

Ce marché répond aux besoins de la Ville ainsi qu’aux demandes d’information et de communication émanant de particuliers.

L’entreprise COPY SHOP ayant procédé à une révision de ses tarifs dans les conditions précisées à l’article 10.2.2 du cahier des clauses particulières, il est nécessaire que le Conseil Municipal fixe les nouveaux tarifs de vente au public du PLU et des dossiers relatifs aux procédures concernant son évolution.

Il est proposé que ces tarifs soient identiques à ceux payés par la Ville pour ses propres besoins, à savoir :

- Coût d’un dossier complet de PLU :

PRIX HT PRIX TTC

225,87 270,14

30

- Coût unitaire d’une photocopie d’extraits du PLU :

N° de

prix Descriptif Prix HT Prix TTC

1 Chemise à sangle dos toilée extensible rouge 1,56 € 1,866 €

2 Chemise élastique 3 rabats 5 plis 180g rouge 0,612 € 0,732 €

3 Chemise 1 pli peau an 24x32 rouge 0,132 € 0,158 €

4 Feuille rouge A4 120g (impression N&B) 0,042 € 0,05 €

5 Feuille rouge A4 80g recto (impression N&B) 0,03 € 0,036 €

6 Feuille rouge A4 80 g recto verso (impression N&B) 0,043 € 0,052 €

7 Feuille A4 80g recto (impression N&B) 0,018 € 0,022 €

8 Feuille A4 80g recto verso (impression N&B) 0,031 € 0,037 €

9 Feuille A4 80g recto (impression couleur) 0,12 € 0,144 €

10 Feuille A4 80g recto verso (impression couleur) 0,228 € 0,273 €

11 Feuille A3 80g recto (impression N&B) 0,029 € 0,035 €

12 Feuille A3 80g recto verso (impression N&B) 0,048 € 0,058 €

13 Feuille A3 80g recto (impression couleur) 0,204 € 0,244 €

14 Feuille A3 80g recto verso (impression couleur) 0,324 € 0,388 €

15 Feuille A2 80g recto (impression N &B) 0,18 € 0,215 €

16 Feuille A2 80g recto (impression couleur) 0,84 € 1,00 €

17 Feuille A1 80g recto (impression N&B) 0,24 € 0,288 €

18 Feuille A1 80g recto (impression couleur) 1,20 € 1,436 €

19 Feuille A0 90g recto (impression N&B) 0,42 € 0,50 €

20 Feuille A0 90g recto (impression couleur) 2,16 € 2,583 €

21 Spirale noire 60 mm 3,60 € 4,31 €

22 Spirale noire 19 mm 1,08 € 1,292 €

23 Spirale noire 12 mm 0,72 € 0,86 €

24 spirale noire 10 mm 0,60 € 0,72 €

25 80g impression N&B + collage (cartouche) 0,258 € 0,309 €

26 80g impression N&B + collage (papier rouge) 0,27 € 0,323 €

En conséquence, il vous est proposé :

- d’approuver les prix de vente au public du plan local d’urbanisme et des dossiers relatifs

aux procédures concernant son évolution qui vous sont proposés,

- d’autoriser Madame le Maire ou, à défaut, Monsieur l’Adjoint délégué, à signer tout

document relatif à cette affaire.

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Francis VIGUIE : Le PLU est un document important et il me semble que la somme demandée aux associations ou aux individus qui voudraient l'acheter est assez conséquente, puisqu'elle se monte à 270 €. Pour favoriser la démocratie et la transparence, nous pourrions mettre en place un certain nombre d'initiatives, avec au moins un exemplaire dans chaque Maison pour tous, dans chaque comité de quartier, ainsi que le déposer en ligne.

Madame le MAIRE : Le PLU est consultable gratuitement sur le site internet de la Ville.

Francis VIGUIE : Très bien. Bravo ! Je suis d'accord au moins avec cet aspect.

Pour : 53

Adopté à l’unanimité

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16 - ZAC Port Marianne - Jardins de la Lironde - Parcelles DL n° 441, 442, 443 et 444 - Annulation de conventions de participation

Philippe SAUREL : Par délibérations n°47/2008, 49/2008, 50/2008, 51/2008 du 4 février 2008, le conseil municipal a approuvé les termes de conventions de participations au coût des équipements de la ZAC Port Marianne – Jardins de la Lironde en vue de la réalisation de quatre constructions à usage d’habitation. Ces conventions liaient respectivement la Ville à : - Madame Christelle GALIZZI (parcelle DL n° 443)

- Madame Marie-José CELHAY ROCHER (parcelle n° DL 441)

- Madame Katia CELHAY (parcelle DL n° 442)

- Madame Myriam CELHAY (parcelle DL n° 444)

A la demande des pétitionnaires, les quatre permis de construire correspondant à ces constructions ont été annulés par arrêtés municipaux en date du 27 novembre et 8 décembre 2009, supprimant les taxes et participations y afférents. Un nouveau programme est en cours d’élaboration sur ce site.

En conséquence, il vous est proposé :

- d’annuler par la présente délibération les délibérations n°47/2008, 49/2008, 50/2008, 51/2008 du 4 février 2008,

- d’autoriser Madame le Maire ou, à défaut, l’adjoint délégué à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Pour : 53

Adopté à l’unanimité

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Messieurs THINES (avec la procuration de Madame BENOUARGHA-JAFFIOL), Hervé MARTIN et DUFOUR sortent de la séance.

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17 - ZAC Port Marianne - Parc Marianne - Agrément de candidature SNC VINCI Immobilier Résidentiel (Îlot 12)

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Philippe SAUREL : Conformément aux grandes orientations de la politique urbaine définie par la Ville, la réalisation du quartier Port Marianne – Parc Marianne participe au rééquilibrage géographique de l’espace bâti vers l’est du territoire communal. Plus particulièrement les objectifs de cette opération sont :

- de permettre la construction de logements collectifs et de bureaux tirant partie de leur situation privilégiée vis-à-vis des lignes 1 et 3 de tramway et du parc public ; - d’accueillir des équipements publics importants à l’échelle de toute la ville ; - et d’affirmer la vocation de centralité à l’échelle de toute l’agglomération des espaces majeurs que constituent la place Ernest Granier, la future place Pablo Picasso et l’avenue Raymond Dugrand requalifiée (2012).

La concession d’aménagement, signée entre la Ville et la Société d’Equipement de Région Montpelliéraine (SERM) le 14 septembre 2005, approuvée par la délibération du Conseil municipal du 25 juillet 2005, prévoit dans son article 12 alinéa 2 l’agrément par la Ville des candidatures des attributaires sur proposition de la SERM.

En vertu de cet article est soumise pour agrément la candidature suivante concernant la réalisation d’un programme de logements sur l’îlot 12 de la ZAC Port Marianne-Parc Marianne, situé en bordure nord de la future avenue Nina Simone.

La SERM propose, conformément à la convention publique d’aménagement approuvée, d’agréer la candidature de SNC VINCI Immobilier Résidentiel en vue de la cession d’un terrain permettant la réalisation d’un programme de logements collectifs dans cette ZAC.

- Dénomination du candidat :

SNC VINCI Immobilier Résidentiel

113 rue Raymond Recouly

34070 MONTPELLIER

- Localisation :

Ilot 12

ZAC Port Marianne – Parc Marianne

- Parcelles cadastrées :

Section SB n° 23p, 175p, 178p, 180p et 182p, d’une superficie totale de 1317 m²

- Nature du projet :

Environ 44 logements collectifs en accession libre

- SHON maximale :

Surface envisagée : 2 880 m²

Surface maximale constructible : 3 000 m²

La SERM précise que la candidature de SNC VINCI Immobilier Résidentiel prend en considération les prescriptions et les contraintes inhérentes à la ZAC approuvées par la Ville (bilan financier et prescriptions architecturales et urbanistiques).

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

- d’approuver la candidature de SNC VINCI Immobilier Résidentiel en vue de la

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réalisation d’un programme de logements collectifs sur l’îlot 12 de la ZAC Port Marianne – Parc Marianne,

- d’autoriser Madame le Maire ou, à défaut, l’adjoint délégué, à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Madame le Maire : Les affaires suivantes portent sur l'agrément de diverses candidatures. Je vais les citer, puis vous demanderez des renseignements auprès de M. Saurel si vous le souhaitez. La première concerne la ZAC Port Marianne – Parc Marianne. J'ai décidé que ce parc s'appellera le parc Georges Charpak. Vous savez que Georges Charpak vient de décéder. Il a vécu à Montpellier pendant la guerre de 40. Il s'y est caché, car il était juif polonais. Il se faisait appeler Georges Charpentier. Il a été arrêté et enfermé dans les prisons à Montpellier. Il a obtenu la nationalité française en 1946. Je souligne, étant donné les événements actuels, que l'on est français ou qu'on ne l'est pas. Je ne pense pas que quiconque ait jamais eu l'idée d'enlever la nationalité française à Georges Charpak sous prétexte qu'au départ, il ne l'était pas. Si l'on est français, on est français totalement. Cette parenthèse est liée à la situation présente. Ce parc s'appellera donc Georges-Charpak, chose importante.

Je veux également évoquer l'emplacement du Centre d'art contemporain : voilà dix ans que cette zone foncière est bloquée. Le Président a dit qu'il ne pouvait pas assurer financièrement la création de ce Centre d'art contemporain, ce pourquoi cette zone foncière sera le lieu de la cité Hippocrate. Je propose d’ailleurs à M. Delafosse de demander aux artistes de La Panacée de créer des statues sur le thème du corps humain, statues qui pourront figurer dans le parc Georges Charpak. Ce lieu de culture scientifique se trouvera dans cette ZAC Port Marianne – Parc Georges Charpak.

Michaël DELAFOSSE : Je voudrais ajouter un mot à ce que vous avez dit sur Georges Charpak. Cette décision est importante. En effet, Georges Charpak n'avait pas la nationalité française, quand il a été résistant à Montpellier, et s'est efforcé d'unir les différents mouvements de la résistance. Le moment où il obtient sa nationalité est très important.

Georges Charpak était par ailleurs un inlassable vulgarisateur de la science. Tant qu'il pouvait se déplacer, il allait dans les écoles primaires, dans les lycées, dans les collèges pour lutter contre cette tendance inquiétante en Europe qu'est la désaffection pour les études scientifiques. Je tiens, comme tous mes collègues, à saluer cette grande figure, qui dans 300 à 400 ans, sera encore connue et à laquelle la Ville se devait de faire honneur.

Perla DANAN : Madame le Maire, je tiens à dire que je suis particulièrement ravie que Georges Charpak soit honoré par Montpellier, et qui plus est à Port Marianne. Par ailleurs, être près d'un lieu de vulgarisation de l'information sur le corps humain et d'un lieu artistique est emblématique de ce qu'il a voulu faire après l'obtention du Prix Nobel. Il a passé son temps à essayer d'expliquer la science et d'amener les gens vers la culture scientifique, ce qui est extrêmement important. Nous devons également saluer son engagement : cet homme entier s'est engagé à fond dans la résistance et a payé durement son origine. Je souscris aux aspects que vous avez évoqués à savoir être « français à l’essai » pendant quelque temps, avec un passage positif ou non de l'examen après quelques années. Cela me semble quelque peu problématique. Je vous remercie.

Pour : 49

Adopté à l’unanimité

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18 - ZAC Port Marianne – Parc Marianne - Agrément de candidature

BOUYGUES Immobilier (Îlot 17 A)

Philippe SAUREL : Conformément aux grandes orientations de la politique urbaine définie par la Ville, la réalisation du quartier Port Marianne – Parc Marianne participe au rééquilibrage géographique de l’espace bâti vers l’est du territoire communal.

Plus particulièrement les objectifs de cette opération sont :

- de permettre la construction de logements collectifs et de bureaux tirant partie de leur situation privilégiée vis-à-vis des lignes 1 et 3 de tramway et du parc public ; - d’accueillir des équipements publics importants à l’échelle de toute la ville ; - et d’affirmer la vocation de centralité à l’échelle de toute l’agglomération des espaces majeurs que constituent la place Ernest Granier, la future place Pablo Picasso et l’avenue Raymond Dugrand requalifiée (2012).

La concession d’aménagement, signée entre la Ville et la Société d’Equipement de Région Montpelliéraine (SERM) le 14 septembre 2005, approuvée par la délibération du Conseil municipal du 25 juillet 2005, prévoit dans son article 12 alinéa 2 l’agrément par la Ville des candidatures des attributaires sur proposition de la SERM.

En vertu de cet article est soumise pour agrément la candidature suivante concernant la réalisation d’un programme de logements sur l’îlot 17 A de la ZAC Port Marianne-Parc Marianne, situé en bordure nord de la future avenue Nina Simone.

La SERM propose, conformément à la convention publique d’aménagement approuvée, d’agréer la candidature de BOUYGUES Immobilier en vue de la cession d’un terrain permettant la réalisation d’un programme de logements collectifs dans cette ZAC.

- Dénomination du candidat :

BOUYGUES Immobilier

Immeuble Etoile Richter

58 avenue Marie de Montpellier

CS 59514

34960 MONTPELLIER cedex 2

- Localisation :

Ilot 17 A

ZAC Port Marianne – Parc Marianne

- Parcelles cadastrées :

Section SB n°175p et 176 p, d’une superficie totale de 824 m²

- Nature du projet :

Environ 66 logements collectifs en accession libre, accession aidée et prêt pass- foncier

- SHON maximale :

Surface envisagée : 4 260 m²

dont 852 m² SHON en accession aidée

dont 852 m² SHON en prêt pass-foncier

Surface maximale constructible : 4 400 m²

La SERM précise que la candidature de BOUYGUES Immobilier prend en considération les

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prescriptions et les contraintes inhérentes à la ZAC approuvées par la Ville (bilan financier et prescriptions architecturales et urbanistiques).

En application de la délibération n°2010/147 du conseil municipal en date du 3 mai 2010 relative à la mise en œuvre du dispositif « Prêt Pass Foncier », cette opération intègre la programmation de 852 m² de SHON, soit 13 logements qui pourront bénéficier d’une aide de la Ville de Montpellier. La participation financière de la Ville est fixée à 3000 € pour un logement destiné à être occupé par un ménage de 1 à 3 personnes et à 4000 € pour un ménage de plus de 4 personnes.

Cette aide de la Ville, attribuée au ménage accédant à la propriété, ne peut être mobilisée que dans le cadre du dispositif « Prêt Pass Foncier ».

En conséquence, il vous est proposé :

- d’approuver la candidature de BOUYGUES Immobilier en vue de la réalisation d’un programme de logements collectifs sur l’îlot 17 A de la ZAC Port Marianne – Parc Marianne Extension,

- d’autoriser la réalisation de 13 logements bénéficiant du dispositif du « Prêt Pass Foncier »

- d’autoriser Madame le Maire ou, à défaut, l’adjoint délégué, à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Pour : 49

Adopté à l’unanimité

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19 - ZAC Port Marianne - Parc Marianne - Agrément de candidature

S.F.H.E. (Îlot 17c)

Philippe SAUREL : Conformément aux grandes orientations de la politique urbaine définie par la Ville, la réalisation du quartier Port Marianne – Parc Marianne participe au rééquilibrage géographique de l’espace bâti vers l’est du territoire communal. Plus particulièrement les objectifs de cette opération sont :

- de permettre la construction de logements collectifs et de bureaux tirant partie de leur situation privilégiée vis-à-vis des lignes 1 et 3 de tramway et du parc public ; - d’accueillir des équipements publics importants à l’échelle de toute la ville ; - et d’affirmer la vocation de centralité à l’échelle de toute l’agglomération des espaces majeurs que constituent la place Ernest Granier, la future place Pablo Picasso et l’avenue Raymond Dugrand requalifiée (2012).

La concession d’aménagement, signée entre la Ville et la Société d’Equipement de Région Montpelliéraine (SERM) le 14 septembre 2005, approuvée par la délibération du Conseil municipal du 25 juillet 2005, prévoit dans son article 12 alinéa 2 l’agrément par la Ville des candidatures des attributaires sur proposition de la SERM.

En vertu de cet article est soumise pour agrément la candidature suivante concernant la réalisation d’un programme de logements sur l’îlot 17 C de la ZAC Port Marianne-Parc Marianne, situé en bordure nord de la future avenue Nina Simone.

La SERM propose, conformément à la convention publique d’aménagement approuvée, d’agréer la candidature de S.F.H.E. en vue de la cession d’un terrain permettant la réalisation d’un

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programme de logements collectifs dans cette ZAC.

- Dénomination du candidat :

S.F.H.E. Agence Languedoc-Roussillon

Résidence « Le Lys Blanc »

974 avenue du Pirée

34000 MONTPELLIER

- Localisation :

Ilot 17 C

ZAC Port Marianne – Parc Marianne

- Parcelles cadastrées :

Section SB n°175p et 176 p, d’une superficie totale de 936 m²

- Nature du projet :

Environ 59 logements collectifs en accession libre et prêt pass-foncier

- SHON maximale :

Surface envisagée : 4 300 m²

dont 1290 m² SHON en prêt pass-foncier

Surface maximale constructible : 4 500 m²

La SERM précise que la candidature de S.F.H.E. prend en considération les prescriptions et les contraintes inhérentes à la ZAC approuvées par la Ville (bilan financier et prescriptions architecturales et urbanistiques).

En application de la délibération n°2010/147 du conseil municipal en date du 3 mai 2010 relative à la mise en œuvre du dispositif « Prêt Pass Foncier », cette opération intègre la programmation de 1290 m² de SHON (soit 18 logements) qui pourront bénéficier d’une aide de la Ville de Montpellier. La participation financière de la Ville est fixée à 3000 € pour un logement destiné à être occupé par un ménage de 1 à 3 personnes et à 4000 € pour un ménage de plus de 4 personnes.

Cette aide de la Ville, attribuée au ménage accédant à la propriété, ne peut être mobilisée que dans le cadre du dispositif « Prêt Pass Foncier ».

En conséquence, il est demandé au conseil municipal :

- d’approuver la candidature de S.F.H.E. en vue de la réalisation d’un programme de logements collectifs sur l’îlot 17 C de la ZAC Port Marianne – Parc Marianne, - d’autoriser la réalisation de 18 logements bénéficiant du dispositif du « Prêt Pass Foncier »,

- d’autoriser Madame le Maire ou, à défaut, l’adjoint délégué, à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Pour : 49

Adopté à l’unanimité

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20 - ZAC Ovalie - Demande d'agrément de candidature - Tranche 3 - lot 11BisB - Société Méditerranéenne de Construction "Les Villégiales"

Philippe SAUREL : Dans le cadre de l'aménagement des secteurs situés à proximité de la deuxième ligne de tramway, le Conseil municipal a décidé par délibération du 26 juin 2003, de lancer la procédure de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Ovalie.

Cette zone d'aménagement concerté, située à proximité du quartier de Bagatelle et du stade de rugby Yves du Manoir, s'étend sur une superficie d'environ 32 hectares. Elle est bordée par l'avenue Toulouse au sud, l'avenue de Vanières à l'est et le Rieucoulon à l'ouest.

Par délibération du 3 juin 2004, le Conseil municipal de Montpellier a approuvé la création de la ZAC Ovalie. Le projet de réalisation de la ZAC a été arrêté par le Conseil municipal en date du 29 juillet 2004.

Ce nouveau quartier a pour objectif de marquer l'entrée ouest de la Ville et la transition entre le périurbain et les secteurs plus denses de Montpellier.

Il offrira dans un cadre paysager de qualité environ 2000 logements diversifiés (logements sociaux, logements en accession) et une grande mixité de fonctions (logements, bureaux, commerces et équipements publics).

Le plan de composition du quartier prévoit la création de deux espaces publics qui seront bordés de commerces ou d'équipements publics permettant d'assurer une animation de ces lieux, fédérateurs d'échanges et de convivialité.

Par délibération en date du 29 juillet 2004, le Conseil municipal a confié une convention publique d'aménagement de la Société d'Equipement de la Région Montpelliéraine (SERM) portant sur les études et les aménagements nécessaires à la réalisation de la ZAC Ovalie.

Dans ce contexte, la SERM nous propose d'agréer la candidature de La Société Méditerranéenne de Construction « Les Villégiales ».

Maître d'ouvrage : Société Méditerranéenne de Construction « Les Villégiales » 7, rue Rouget de Lisle

30000 NIMES

Localisation du projet : Section PB n° 180p

Surface du lot : 1769 m²

Nature du projet : 53 logements collectifs

SHON envisagée : 4.260 m² SHON

dont 1.458 m² SHON en prêt pass-foncier

4.470 m² SHON maximale autorisée

La SERM précise que la candidature présentée prend en considération les prescriptions et contraintes inhérentes à la ZAC et approuvées par la Ville.

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En application de la délibération n°2010/147 du conseil municipal en date du 3 mai 2010 relative à la mise en œuvre du dispositif « Prêt Pass Foncier », cette opération intègre la programmation de 1458 m² de SHON (soit 22 logements) qui pourront bénéficier d’une aide de la Ville de Montpellier. La participation financière de la Ville est fixée à 3000 € pour un logement destiné à être occupé par un ménage de 1 à 3 personnes et à 4000 € pour un ménage de plus de 4 personnes.

Cette aide de la Ville, attribuée au ménage accédant à la propriété, ne peut être mobilisée que dans le cadre du dispositif « Prêt Pass Foncier ».

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

- d’agréer la candidature de la Société Méditerranéenne de Construction « Les Villégiales » - d’autoriser la réalisation de 22 logements bénéficiant du dispositif du « Prêt Pass Foncier »

- d’autoriser Madame le Maire ou à défaut, Monsieur l’Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette affaire.

Pour : 49

Adopté à l’unanimité

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21 - ZAC Ovalie - Demande d'agrément de candidature - Tranche 3 - lot 11B - Société "BACOTEC"

Philippe SAUREL : Dans le cadre de l'aménagement des secteurs situés à proximité de la deuxième ligne de tramway, le Conseil municipal a décidé par délibération du 26 juin 2003, de lancer la procédure de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Ovalie.

Cette zone d'aménagement concerté, située à proximité du quartier de Bagatelle et du stade de rugby Yves du Manoir, s'étend sur une superficie d'environ 32 hectares. Elle est bordée par l'avenue Toulouse au sud, l'avenue de Vanières à l'est et le Rieucoulon à l'ouest.

Par délibération du 3 juin 2004, le Conseil municipal de Montpellier a approuvé la création de la ZAC Ovalie. Le projet de réalisation de la ZAC a été arrêté par le Conseil municipal en date du 29 juillet 2004.

Ce nouveau quartier a pour objectif de marquer l'entrée ouest de la Ville et la transition entre le périurbain et les secteurs plus denses de Montpellier.

Il offrira dans un cadre paysager de qualité environ 2000 logements diversifiés (logements sociaux, logements en accession) et une grande mixité de fonctions (logements, bureaux, commerces et équipements publics).

Le plan de composition du quartier prévoit la création de deux espaces publics qui seront bordés de commerces ou d'équipements publics permettant d'assurer une animation de ces lieux, fédérateurs d'échanges et de convivialité.

Par délibération en date du 29 juillet 2004, le Conseil municipal a confié une convention publique d'aménagement de la Société d'Equipement de la Région Montpelliéraine (SERM) portant sur les études et les aménagements nécessaires à la réalisation de la ZAC Ovalie.

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Dans ce contexte, la SERM nous propose d'agréer la candidature de la société « BACOTEC ».

Maître d'ouvrage : BACOTEC

Résidence « Amarra »

40, rue des Frères Lumière

34000 MONTPELLIER

Localisation du projet : Section PB n° 189p

Surface du lot : 3.993 m²

Nature du projet : 58 logements collectifs

SHON envisagée : 4.100 m² SHON

dont 1.230 m² SHON en accession à la propriété aidée dont 820 m² SHON en prêt pass-foncier

4.300 m² SHON maximale autorisée

La SERM précise que la candidature présentée prend en considération les prescriptions et contraintes inhérentes à la ZAC et approuvées par la Ville.

En application de la délibération n°2010/147 du conseil municipal en date du 3 mai 2010 relative à la mise en œuvre du dispositif « Prêt Pass Foncier », cette opération intègre la programmation de 820 m² de SHON (soit 9 logements) qui pourront bénéficier d’une aide de la Ville de Montpellier. La participation financière de la Ville est fixée à 3000 € pour un logement destiné à être occupé par un ménage de 1 à 3 personnes et à 4000 € pour un ménage de plus de 4 personnes.

Cette aide de la Ville, attribuée au ménage accédant à la propriété, ne peut être mobilisée que dans le cadre du dispositif « Prêt Pass Foncier ».

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- d’agréer la candidature de la société « Bacotec »

- d’autoriser la réalisation de 9 logements bénéficiant du dispositif du « Prêt Pass Foncier »

- d’autoriser Madame le Maire ou à défaut, Monsieur l’Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette affaire.

Pour : 49

Adopté à l’unanimité

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M. SUDRES sort de la séance.

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22 - Cession C.A.M. / Ville de Montpellier - Parcelle HM 501 - Emprise située entre la rue Du Guesclin et l'avenue Frenay

Philippe SAUREL : La Communauté d’Agglomération de Montpellier (C.A.M.) propose de vendre à la Ville de Montpellier la parcelle cadastrée HM 501 (58 m²) dont elle est propriétaire, située entre la rue Du Guesclin et l’avenue Frenay, le long de la ligne 1 du tramway, arrêt Hôtel de Ville.

En effet, cet espace constitué d’un escalier fermé au public ne présente aucun intérêt pour la CAM.

La cession aura lieu à titre gratuit compte tenu de la nature du bien cédé (escalier).

Il est donc proposé, dans un premier temps, d’acquérir gratuitement cette parcelle HM 501 qui pourrait être ensuite vendue à la SERM dans le cadre du projet Espace Du Guesclin.

Le notaire, qui a déjà travaillé sur ce secteur, est l’étude notariale de Baillargues.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- de procéder à l’acquisition de la parcelle HM 501 de 58 m², à titre gratuit auprès de la C.A.M.,

- de faire constater le transfert de propriété par acte authentique aux frais de la Ville, par l’étude notariale de Baillargues,

- d’autoriser Madame le Maire, ou à défaut Monsieur l’Adjoint Délégué, à signer tout acte ou document concernant cette affaire.

Philippe SAUREL : Madame le Maire, cette petite parcelle a une grande importance, car elle inaugure le grand chantier de Du Guesclin, qui se trouve en contrebas du viaduc Frenay sur la voie de tram derrière l'arrêt Hôtel-de-Ville de la ligne 1. Ce projet a vu comme lauréat opérateur commercial la Socri et comme architecte Antoine Garcia Diaz. Il va permettre de poursuivre le renouvellement urbain le long de la voie ferrée au nord de la gare Saint-Roch. Vous voyez donc une certaine cohérence avec le projet de la ZAC du Nouveau Saint-Roch que nous avons présenté tout à l'heure. La parcelle en question comprend toute l'accessibilité handicapé et les ascenseurs à destination de l'ensemble des usagers du bas de l'avenue du Guesclin jusqu'au dessus du viaduc Frenay et au niveau des voies. Cette parcelle est donc fondamentale pour la réalisation du projet.

Madame le MAIRE : Je remercie la Communauté d'agglomération. Monsieur Subra, peut-être devrions-nous appeler la station « station Du Guesclin », car elle sera juste devant cette parcelle.

Pour : 48

Adopté à l’unanimité

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23 - Convention de servitude de passage de canalisation de gaz souterraine au profit de G.R.D.F. Parking de la Mosson - Route de Lodève - Parcelle cadastrée LO 62

Dans le cadre de la réalisation de la 3 ème ligne de tramway et des nouveaux aménagements du parking de la Mosson, la société « Gaz Réseau Distribution France » (G.R.D.F.) est amenée à installer sur la parcelle cadastrée LO 62 un ouvrage de soutirage de courant de protection cathodique servant à la protection contre la corrosion des canalisations de gaz en acier. Cet ouvrage et ses équipements impacteront une bande d’environ 10 mètres de large sur une longueur de 60 mètres et seront enfouis à au moins 80 centimètres de la surface du sol.

G.R.D.F. propose à la Ville la signature d’une convention de servitude pour l’implantation de cet ouvrage et de ses équipements . Cette servitude sera consentie à titre gratuit.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

- d’autoriser la Ville à signer une convention de servitude à titre gratuit avec G.R.D.F. pour l’implantation d’un ouvrage de soutirage de courant de protection cathodique sur la parcelle cadastrée LO 62 ,

- de demander à Maître Paquette, notaire à Béziers, de publier cette convention, aux frais de GRDF,

- d’autoriser Madame le Maire, ou à défaut Monsieur l’Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette affaire.

Pour : 48

Adopté à l’unanimité

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24 - MONTPELLIER GRAND CŒUR Vente par la Ville à la SERM - Immeuble 2 rue Montpellieret Cadastre HN 232 - Lot Volume 2

Philippe SAUREL : La Ville est propriétaire de partie de l’immeuble sis 2 rue Montpelliéret et cadastré HN 232, acquis en 2005 au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), à savoir les lots volume 2 et 3 de l’Etat Descriptif de Division Volumétrique (EDDV), le lot volume 1, représentant les locaux de l’Etablissement pour Personnes Agées Montpelliéret, restant la propriété du CCAS.

La Ville projette de vendre à la Société d’Equipement de la Région Montpelliéraine (SERM), dans le cadre de la Concession d’Aménagement « Montpellier Grand Cœur », le lot volume 2 de l’EDDV, constitué des anciens locaux du siège social du CCAS, avant son déménagement place Thermidor et qui pourraient être valorisés conformément aux objectifs de l’opération Grand Cœur.

Le projet prévoit l’acquisition de la totalité de ce volume, sur trois niveaux (RDC, R+1, R+2), plus les niveaux R-1 et R-2, les locaux étant à usage de locaux professionnels vacants, à l’exception du RdC gauche loué à l’association des « Amis du Musée Fabre ». L’opération prévoit la transformation des bureaux en logements et activités, ce qui nécessitera l’obtention par le maître d’ouvrage des futurs travaux, des autorisations administratives nécessaires au changement de destination des locaux. Le Cahier des Charges de l’EDDV prévoit à ce sujet que tout propriétaire pourrait conférer à son lot de volume une autre destination, si

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administrativement elle est admise, sans avoir à demander un consentement aux autres propriétaires de lots.

Les surfaces commerciales valorisées dans le projet représentent au RdC, 240 m2 et sont acquises au prix de 800 €/m2, soit 192 000 €, les surfaces de logements représentent au 1 er et 2ème étage 482 m2 et sont acquises au prix de 1000 €/m2, soit 482 000 €, pour un montant total de 674 000 €.

Il est précisé que les servitudes établies dans l’état descriptif de division volumétrique de l’immeuble seront maintenues.

Après étude et au vu de l’estimation des services fiscaux, il est demandé au Conseil Municipal :

- de vendre à la Société d’Equipement de la Région Montpelliéraine (SERM), dans le cadre de la concession d’Aménagement « Montpellier Grand Cœur », le lot volume 2 de l’état descriptif de division volumétrique de l’immeuble sis 2 rue Montpelliéret et cadastré HN 232, pour un montant de 674 000 €, pour la réalisation de l’opération décrite ci-avant,

- de demander à Maître André BONNARY, notaire à Montpellier, de réitérer la vente par acte authentique aux frais de la SERM,

- de dire que la recette sera encaissée sur le budget de la Ville,

- d’autoriser Madame le Maire, ou à défaut Monsieur l’Adjoint délégué, à signer tout acte ou document concernant cette affaire.

Philippe SAUREL : Madame le Maire, il s'agit d'une affaire qui est symboliquement très importante pour la ville, ce dont Mme Fourteau pourrait témoigner. Là se trouvait en effet l'ancien siège du Centre communal de l'action sociale de Montpellier, qui va être vendu à la SERM pour qu'y soit réalisée toute une série de logements. Les bureaux des Amis du musée Fabre resteront bien sûr dans ce bâtiment. Ce lieu est symboliquement important parce qu'il remonte à l'Œuvre de la Miséricorde. L'Œuvre de la Miséricorde a été créée en 1622 par Mme Anne de Conty d'Argencourt, (la fille du gouverneur de Narbonne, qui était chargé de la réalisation de la deuxième ceinture de remparts de la ville) et qui, avec d'autres femmes de la « high society » de l'époque, a décidé de s'occuper des indigents, ce qui a donné naissance à l'Œuvre de la Miséricorde. Par la suite, la demande étant très forte, elles se sont allié les services des sœurs de Saint-Vincent-de-Paul, les Filles de la Charité. Ces dernières sont restées à Montpellier jusqu'à l'an 2001 et ont travaillé au service des plus pauvres de nos concitoyens et dans les hôpitaux de la ville. Il s'agit d'un vrai lieu de l'histoire de la solidarité dans la ville. Il était peut-être opportun d'en dire deux mots. Je vous remercie.

Pour : 48

Adopté à l’unanimité

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25 - Terrain rue Cité Benoit - Vente à la SARL Euromer et Eurociel

Philippe SAUREL : La Ville est propriétaire d’une parcelle de terrain nu de 216 m² située rue Cité Benoit et cadastrée HL 398.

Ce terrain a été acquis le 18 décembre 1985 à la Caisse Mutuelle de Réassurance Agricole du Midi pour la réalisation de la liaison transports en commun Gare-Polygone, finalement réalisée au-dessus de la voie SNCF.

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Seul l’escalier d’accès à la voie de tramway a été installé sur ce terrain, côté avenue du Pont Juvénal.

La SARL Euromer et Eurociel , dont le gérant est M. Philippe SALA , est propriétaire de la parcelle cadastrée HL 399 , issue également de la propriété de la C.M.R.A.M., et a déposé un permis de construire pour transformer l’immeuble existant en hôtel de tourisme. Dans le cadre de cette opération, le pétitionnaire souhaite acquérir la parcelle propriété de la Ville, qui constituerait l’accès véhicules de secours de l’immeuble.

Les Services Fiscaux ont évalué cette propriété 500 € le mètre carré, avec marge de négociation de 15%.

Considérant que la parcelle HL 398 n’est pas située dans l’emprise d’un projet public, que compte tenu de sa superficie et de sa situation, elle ne peut faire l’objet d’une opération de construction indépendante, il paraît opportun d’accepter de la vendre au propriétaire de la parcelle voisine qui en a fait la demande.

En conséquence, il est demandé au Conseil municipal :

- d’accepter la vente à la SARL Euromer et Eurociel de la parcelle située rue Cité Benoit, cadastrée HL 398, après détachement de l’emprise de l’escalier public, au prix de 425 € le mètre carré, conforme à l’évaluation des Services Fiscaux,

- de confier la rédaction de l’acte au notaire de l’acquéreur,

- d’autoriser Madame le Maire ou Monsieur l’Adjoint Délégué à signer tous actes ou documents relatifs à cette affaire.

Pour : 48

Adopté à l’unanimité

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26 - MONTPELLIER GRAND CŒUR - Ravalement obligatoire des façades - Attribution de subventions

Philippe SAUREL : Dans le cadre du ravalement obligatoire régi par le code de la construction et de l’habitation, mis en place par la Ville de Montpellier par délibérations du Conseil municipal sur Grand Coeur, des subventions sont accordées en application du règlement créé par délibération du Conseil municipal du 6 mai 2004, modifié par les délibérations du 21 décembre 2006, du 4 février 2009 et du 22 juin 2009.

Après contrôle des travaux pour vérifier la conformité avec les préconisations de la Ville et les autorisations accordées, les subventions suivantes sont attribuables :

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En conséquence, il est demandé au Conseil municipal :

- d’autoriser l’attribution des subventions listées ci-dessus,

- d’autoriser Mme le Maire, son représentant ou l’Adjoint délégué, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Pour : 48

Adopté à l’unanimité

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27 - MONTPELLIER GRAND CŒUR - Opérations programmées d’amélioration de l’habitat - Attribution de subventions

Christian BOUILLE : Dans le cadre des opérations programmées d’amélioration de l’habitat, mises en place dans le quartier Centre, des subventions de la Ville sont accordées en application des conventions signées notamment avec l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) et la Communauté d’agglomération de Montpellier.

FONCIA DOMITIA syndic, 29-31 boulevard Louis Blanc 3.774,77 €

M. PORTALEZ Eric, 16 rue des Pins 12.992,55 €

AB Immobilier syndic, 16-18 rue de la Merci 17.365,72 €

M. ou Mme Jean TOUZERY, 3 rue Rigaud (plafond subvention) 10.000,00 €

M. ou Mme JULLIEN Jean-Luc, 11 rue Saint Antoine (plafond

subvention)

2.400,00 €

ABL syndic, 16 rue Saint Léon (50% du plafond de la subvention) 2.100,00 €

Mme BAINES Georgina, 16 rue Thérèse (50% de la subvention) 1.299,56 €

M. FOURNOL Jacques, 37 quai du Verdanson (50% du plafond de la

subvention)

3.720,00 €

Mme PONSY Hélène, 11bis rue d’Aubeterre (50% de la subvention) 953,46 €

MAB PLANCHON syndic, 16 avenue Bouisson Bertrand (50% de la

subvention)

1.078,14 €

OGEC La Saint Famille, 10 place Roger Salengro 24.094,85 €

Cabinet HUGON-REDON, 22 rue Frédéric PEYSSON (50% de la

subvention)

14.250,00 €

M. ROCHE René, 42 rue du Faubourg Boutonnet (50% de la

subvention)

442,73 €

SINE QUA NON syndic, 6 rue de Villefranche (50% de la subvention) 7.806,70 €

BILAN PATRIMOINE syndic, 3 rue du Général Vincent (50% de la

subvention)

1.076,00 €

Monsieur ou MONIN, 4 rue Pierre Fermaud (plafond subvention) 2.400,00 €

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Après contrôle des travaux réalisés par l’équipe de conduite d’opération de la SERM, agissant pour le compte de la Ville de Montpellier dans le cadre de la concession d’aménagement Grand Cœur, les subventions suivantes sont attribuables :

M. GUEZ William, 8 rue Roudil

568,00 €

Mme SIMON RIEDINGER Françoise, 6 rue du Nord 4.000,00 €

M. CALMELS Christian, 48 cours Gambetta 4.000,00 €

Mlle LAMANDA Nathalie et M. MAUGIN, 29 rue Haguenot 3.221,02 €

LAMY Languedoc syndic, 51 cours Gambetta 4.000,00 €

Bilan Patrimoine syndic, 3 rue du Général Vincent 4.000,00 €

TRANSAC syndic, 6 rue Galavielle 4.000,00 €

Bilan Patrimoine syndic, 22 rue de la Palissade 4.000,00 €

Bilan Patrimoine syndic, 8 rue Daru 4.000,00 €

Bilan Patrimoine syndic, 9 rue Guillaume Pellicier 4.000,00 €

En conséquence, il est demandé au Conseil municipal :

- d’autoriser l’attribution des subventions listées ci-dessus,

- d’autoriser Mme le Maire, son représentant ou l’Adjoint délégué, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Pour : 48

Adopté à l’unanimité

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28 - CENTRE D’ARTS CONTEMPORAINS LA PANACEE « CITE DES ARTISTES » Résiliation des marchés concernant les lots n°14 Chauffage Ventilation Climatisation et n° 15 Plomberie (entreprise SUD ENERGIE THERMI)

Michaël DELAFOSSE : A la suite d’un appel d’offres en groupement de commandes avec le CROUS pour la réalisation des travaux du centre d’art la Panacée, la Ville de Montpellier a confié le lot n°14 Chauffage Ventilation Climatisation et le lot n°15 Plomberie à l’entreprise SUD ENERGIE THERMI pour des montants respectifs de 587 837,44 € HT et 260 099,40 € HT.

Constatant des carences de l’entreprise tant dans la production des études d’exécution que dans l’avancement des travaux, la maîtrise d’œuvre et la Ville lui ont rappelé à plusieurs reprises ses engagements (LRAR GEC-LR du 07/04/2010 ; LRAR Ag.Lauriol du 09/04/2010 ; LRAR ville de Montpellier du 23/04/2010; réunion spécifique du 14/04/02010; comptes rendus de chantier).

Devant l’absence de l’entreprise sur le chantier, un constat d’huissier a été réalisé en date du 03 août 2010, immédiatement suivi d’une mise en demeure de se conformer aux dispositions du marché sous quinze jours, conformément à l’article 49.1 du CCAG Travaux.

L’administrateur judiciaire de l’entreprise, placée en redressement judiciaire par jugement du 26

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juillet 2010, a averti la Ville par écrit de son intention de ne pas poursuivre les marchés contractés pour le chantier de la Panacée.

Suite à ce courrier, un constat contradictoire sur l’état d’avancement des travaux de l’entreprise a été réalisé en présence d’huissier en date du 17 août 2010, conformément à l’article 46.2 du CCAG Travaux.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- de résilier aux frais et risques de l’entreprise les marchés des lots n°14 Chauffage Ventilation Climatisation et n°15 Plomberie confiés à l’entreprise SUD ENERGIE THERMI ;

- d’autoriser Madame le Maire, ou à défaut, Monsieur l’adjoint délégué, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Madame le MAIRE : Quand allez-vous ouvrir La Panacée, Monsieur DELAFOSSE ?

Mickaël DELAFOSSE : Madame le MAIRE, nous allons très bientôt accueillir les premiers étudiants dans la partie gérée par le CROUS, y compris les boursiers de nos jumelages, qui seront logés à cet endroit. Nous allons avec votre accord lancer le recrutement du directeur qui définira et accompagnera le programme en matière d'art contemporain de La Panacée. En effet, il existe deux salles d'exposition, huit ateliers en résidence. Fin 2011-début 2012, nous pourrons ouvrir au public ce lieu dédié à l'art contemporain, à l'accueil d'artistes et qui sera surtout un lieu d'excellence en matière de médiation en direction des publics.

Pour : 48

Adopté à l’unanimité

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Monsieur ARAGON sort de la séance. Mesdames MIRAOUI et BLANPIED, Monsieur SUDRES reviennent en séance.

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29 - Convention de partenariat avec l'Association Montpellier contacts / Radio Clapas - Co-production d'un programme radiophonique

Michaël DELAFOSSE : La Ville de Montpellier, dans sa volonté de soutenir les radios associatives et de contribuer à la liberté d’expression, a décidé de mettre en place un dispositif de coproduction avec les radios locales.

Forte de l’expérience menée avec Radio Divergence dans le cadre de la manifestation « l’Agora des Savoirs », une nouvelle coproduction est ainsi envisagée à travers la série d’émissions radiophoniques proposée par Radio Clapas, sur le thème du patrimoine culturel et historique de la ville de Montpellier. L’office du Tourisme de Montpellier sera associé à la Ville pour mener à bien cette coproduction.

Radio Clapas, acteur associatif depuis 1978, produira une émission mensuelle de 20 minutes intitulée « Les murs ont des oreilles », dont le contenu est détaillé dans la convention. Cette émission viendra alimenter le fonds sonore des archives municipales et sera, outre sa diffusion sur les ondes hertziennes, diffusée sur le site Internet de la Ville de Montpellier.

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En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal

- d’approuver la convention de partenariat entre la ville de Montpellier et l’association

Montpellier Contacts/ Radio Clapas, pour la coproduction d’un programme

radiophonique sur le thème du patrimoine culturel et historique de la Ville

- de dire que la dépense, d’un montant de 5200 € sera imputée sur le budget de la ville de

Montpellier, fonction 923

- d’autoriser Madame le Maire ou Monsieur l’adjoint délégué à signer tout document

relatif à cette affaire.

Fanny DOMBRE-COSTE : Madame le Maire, l'Office de tourisme a été immédiatement très intéressé par cette offre de Radio Clapas. En matière de tourisme urbain, le patrimoine et l'offre culturelle sont un des piliers de l'attractivité d'un territoire. Nous ne pouvions donc qu'être intéressés. Nous finançons par conséquent ce projet pour moitié. Nous avons par ailleurs adapté l'ensemble des visites guidées le dernier trimestre de l'année à la programmation de Radio Clapas. Par exemple, au mois de novembre, nous avons prévu une visite guidée intitulée « Montpellier ville marchande à travers le nom des rues ». Ce projet me semble très intéressant. Je propose d'ailleurs que nous fassions un CD de ces émissions pour l'offrir à l'ensemble des élus de la Ville. Nous pourrons même leur faire une petite interrogation, avec – pourquoi pas ? –, s'ils réussissent toutes les questions, une petite visite guidée à l'appui.

Blague à part, je profite de ce que j'ai le micro pour vous donner, Madame le Maire, les résultats de l'agence Deloitte qui a travaillé sur les statistiques de l'activité touristique, tombées voici peu. Ces résultats sur Montpellier couvrent la période allant début de l'année jusqu'au mois d'août et sont extrêmement intéressants. Ils montrent que le taux d'occupation dans l'hôtellerie montpelliéraine varie selon les catégories de 70 à 79 %. Il s'agit du meilleur résultat en France devant toutes les autres agglomérations. Nous pouvons nous réjouir de ces chiffres. Bien sûr, nous devons mesurer notre enthousiasme, car, malgré cette très bonne progression de l'activité touristique, si les visiteurs viennent plus nombreux, ils sont depuis la période de crise beaucoup plus exigeants en termes de qualité et beaucoup plus regardants sur les prix. Malgré tout, ces résultats sont très bons. Ils montrent que Montpellier poursuit sa progression en matière de tourisme, chose intéressante car ce secteur est créateur d'emplois et facteur de développement économique. Dans ces temps de morosité, nous devons le dire.

Madame le MAIRE : En effet, aujourd'hui le tourisme urbain est un secteur économique capital pour la ville de Montpellier.

Pour : 50

Adopté à l’unanimité

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30 - Festival du cinéma d'animation - Convention de partenariat avec l'Association Festival du Cinéma d'Animation de Baillargues, Montpellier et Nomade

Michaël DELAFOSSE : L’Association AFCAB organise depuis 25 ans le Festival International du Cinéma d’Animation de Baillargues, Montpellier et nomade. Ce festival, qui est le troisième festival de cinéma d’animation de France, aura lieu cette année du 1er au 15 novembre 2010 sur les villes de Baillargues et de Montpellier.

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L’AFCAB travaille actuellement sur deux projets majeurs : la mise en place d’un Pôle de ressources, de compétences et de compétitivité sur l’image animée et la coordination de la fête nationale du cinéma d’animation le 6 octobre prochain.

Dans le cadre du soutien de la Ville aux différentes formes de cinéma, il est proposé d’attribuer gracieusement à l’association la salle Rabelais le 6 octobre 2010, pour la diffusion d’une série de courts métrages. Cette mise à disposition gratuite correspond à une aide en nature d’un montant de 740 €.

Il est également proposé d’établir un contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « Cartoon Circus », qui sera proposé au public dans le cadre de ce partenariat. La salle Rabelais sera à nouveau mise à disposition de l’association pour la présentation de ce spectacle, d’ici la fin de l’année 2010. Cela correspond également à une aide en nature d’un montant de 740 €.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal :

- D’approuver la convention jointe en annexe

- D’autoriser la mise à disposition de la Salle Rabelais à l’AFCAB pour la diffusion d’une série de courts métrages et la présentation du spectacle « Cartoon Circus »

- D’autoriser Madame le Maire ou Monsieur l’adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.

Pour : 50

Adopté à l’unanimité

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Madame DOMBRE-COSTE sort de la séance. Madame PRUNIER, Monsieur Hervé MARTIN, Monsieur THINES (avec la procuration de Madame BENOUARGHA-JAFFIOL) reviennent en séance.

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31 - Restauration de deux tableaux classés au titre des Monuments Historiques - Chapelle de la Miséricorde - Demande de subventions

Michaël DELAFOSSE : La Ville de Montpellier dispose d’un très riche patrimoine culturel dont une série de tableaux classés au titre des Monuments Historiques. Un programme de restauration de ces œuvres a été entrepris depuis plusieurs années.

Pour l’année 2010, des travaux de restauration de deux tableaux de la Chapelle de la Miséricorde sont envisagés. Il s’agit de :

- Les Dames de la Charité

- La Charité de Saint Vincent

Ces travaux s’élèvent à 21 030 € H.T., ils sont susceptibles d’être subventionnés par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.), leur réalisation se faisant en étroite collaboration avec les services de l’Etat.

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En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- d’autoriser le dépôt de demandes de subventions les plus larges possibles, notamment

auprès de la D.R.A.C., pour la réalisation de ces travaux de restauration ;

- de dire que la dépense sera imputée sur le budget de la Ville, fonction 903 ;

- d’autoriser Madame le Maire ou Monsieur l’Adjoint délégué à signer tous les documents

relatifs à cette affaire.

Pour : 53

Adopté à l’unanimité

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32 - Culture et Patrimoine - Attributions de subventions à diverses associations - Culturelles, scientifiques et techniques

Michaël DELAFOSSE : L’aide de la Ville de Montpellier est sollicitée par les associations suivantes, à l’initiative de projets facilitant l’accès à la culture et aux sciences au plus grand nombre.

1 - Association ConnaiSciences

L’association ConnaiSciences se positionne comme un intermédiaire dynamique entre le citoyen et le chercheur, entre la science et la société. Elle constitue une structure de compétence en médiation scientifique régionale et met en valeur ses partenaires. À ce titre elle est notamment l’outil inter institutionnel de réalisation de la «Fête de la Science». Cet événement national permet chaque année au plus grand public de rencontrer les chercheurs, les institutions et les associations de manière directe et concrète. C’est un moment fort de la diffusion de la culture scientifique et technique dans notre ville et ouvert à tout public. Les jeudi et vendredi sont réservés en priorité aux établissements scolaires - écoles élémentaires de Montpellier, établissements du secondaire départementaux -Le grand public pourra bénéficier des ateliers durant l’heure de midi, les jeudi et vendredi, et durant toute la journée du samedi. Depuis l’an passé, la part de budget apportée par l’État au niveau national a diminué. Cependant, vue l’importance et l’enjeu que représente la promotion des connaissances auprès du plus grand nombre la Ville décide de soutenir cette manifestation qui doit se dérouler les 21, 22, 23 octobre au Jardin des Plantes et à la Faculté de Médecine.

Aussi il est proposé d’attribuer à l’Association ConnaiSciences une subvention d’un montant de 21 000 €.

2 - Association Chamaré

L’association Chamaré a pour objectif de permettre la rencontre entre générations et milieux sociaux différents autour du cinéma. Depuis 2007, elle développe à Celleneuve des projections de cinéma qui privilégient la découverte d’œuvres étrangères ou anciennes, peu diffusées. Ces projections sont précédées d’une première partie originale en lien avec les acteurs culturels du quartier. Ces temps forts permettent de maintenir des rendez vous réguliers et de faire se rencontrer tous les publics depuis la fermeture du cinéma Diagonal. Dans sa volonté de soutenir le cinéma, notamment sur ce quartier, et puisque la réouverture du Cinéma Nestor Burma est prévue début 2011, il est proposé d’attribuer à l’association Chamaré une subvention d’un montant de 500 euros.

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3 – Association CLRISTAL

L’association Languedoc Roussillon d’initiation aux Sciences et Techniques en Activités de Loisirs Scolaires (CLRISTAL) développe des activités scientifiques à caractère pédagogique en vue de promouvoir la pratique des sciences et des techniques auprès des jeunes notamment dans le quartier Petit Bard, Pergola et Cévennes en lien avec la Maison Pour Tous François Villon ; les scolaires des écoles F. Delteil, L. Armstrong et les collégiens d’Alco, Rimbaud et Las Cazes. Entre le 11 et le 22 octobre elle propose une animation autour d’une exposition interactive sur le développement durable. Plusieurs thèmes seront présentés : - le climat et les changements climatiques – la biodiversité et les ressources naturelles – les pollutions et les déchets. Favorisant ainsi la volonté de la Ville de développer les connaissances auprès des jeunes, il est proposé d’attribuer à l’association Languedoc Roussillon d’Initiation aux Sciences et Techniques en Activités de Loisirs Scolaires (CLRISTAL) une subvention d’un montant de 1 000 euros.

4 – Association Elan d’Art

L’association Elan d’Art a pour but l’intégration de personnes handicapées dans tous les domaines de la vie sociale et plus particulièrement dans le domaine artistique. Elle réunit tous les deux ans, environs 80 artistes plasticiens - peintres et sculpteurs - handicapés ou non au cours d’un salon qui se tient pendant 3 jours au Corum de Montpellier. Ce salon permet de promouvoir l’expression artistique, de faciliter l’intégration des personnes handicapées dans un projet culturel, d’aider de jeunes artistes et de permettre à un large public de voir un ensemble d’œuvres de qualité et par la même de rencontrer les artistes. Compte tenu de l’intérêt de cette manifestation et de son importance artistique et humaine la Ville de Montpellier souhaite soutenir cette initiative.

Il est proposé d’attribuer à l’association Elan d’Art une subvention d’un montant de 25 000 €.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- d’attribuer les montants de subventions proposés ci-dessus,

- de prélever ces sommes sur les crédits inscrits au BP 2010 de la Ville, chapitre 923, nature 6574,

- d’autoriser Madame Le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer tous documents relatifs à ces affaires.

Pour : 53

Adopté à l’unanimité

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33 - Fourniture de services de télécommunications - Appel d'offres ouvert européen

Michaël DELAFOSSE : Madame le Maire, il s'agit du déploiement du réseau Pégase, qui occasionne des recettes non négligeables pour la Ville. En effet, nous louons nos fourreaux. Je voudrais, mes chers collègues, saluer la situation très originale de Montpellier du point de vue de la fibre. Les opérateurs qui utiliseront la fibre sont publics, comme la Région Languedoc- Roussillon, ou privés, comme ABX. Ils contribuent au développement économique. Les choix qui sont faits ici sont très forts.

Je tiens par ailleurs à rappeler cette échéance de 2012, date à laquelle l'ensemble des Montpelliérains pourra avoir accès à la fibre optique, donc au très haut débit. Notre ville sera donc préservée de ce qui posera de nombreux problèmes à ceux qui n'y auront pas accès, à savoir la fracture numérique. Nous récoltons aujourd'hui les fruits des choix qui ont été opérés par le

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passé, au sens le plus positif du terme : recettes financières pour la Ville, attractivité du territoire, optimisation des nouvelles technologies pour les Montpelliérains.

Madame le MAIRE : Ce que vous venez de dire est important : Montpellier, demain, sera l'une des premières villes de France à être intégralement câblée en fibre optique. Nous pourrons revendiquer cette étiquette de « cité numérique ». Tout le monde aura accès à la fibre, et ceux qui ne pourront pas, financièrement parlant, avoir cette fibre à domicile, pourront y accéder ailleurs. Nous allons créer dans la ville des écrans de manière à ce que les gens puissent y accéder.

Mickaël DELAFOSSE : Un appel d’offres a été lancé en vue de l’achat de fourniture de services de télécommunications. Cet appel d’offres ouvert européen n°0G662670 suit les dispositions de l’article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Lot 1 : Téléphonie fixe: lignes isolées et lignes de type numériques T0.

- Téléphonie fixe lignes isolées et lignes de type numériques T0, abonnements, services et communications.

Lot 2 : Téléphonie fixe: lignes de type numériques T2.

- Numéros libre appel ou à coût partagé.

- Téléphonie fixe lignes de type numériques T2, abonnements, services et communications.

Lot 3 : Téléphonie fixe: lignes de secours et services ne faisant pas partie de « l’offre de vente en gros de l’abonnement téléphonique» de France Telecom

- Téléphonie fixe lignes de secours, abonnements, services et communications. - Téléphonie fixe lignes temporaires, abonnements, services et communications. - Téléphonie fixe autres lignes et services ne faisant pas partie de « l’offre de vente en gros de l’abonnement téléphonique» de France Télécom.

Lot 4 : Fourniture des services de téléphonie mobile et des terminaux

Lot 5 : Fourniture d’accès Internet à débit symétrique et de services associés

Lot 6 : Fourniture d’accès Internet à débit asymétrique et de services associés

Le marché est conclu pour une durée de 1 an, reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

- Valeur technique 60 %

- Prix des prestations 40 %

La commission d’appel d’offres du 14 septembre 2010 a attribué ces marchés aux sociétés :

- Pour le lot n°1 France Télécom pour un montant estimé de 202 208 € HT/an

- Pour le lot n°2 Completel pour un montant estimé de 71 676 € HT/an

- Pour le lot n°3 France Télécom pour un montant estimé de 3 448 € HT/an

- Pour le lot n°4 SFR pour un montant estimé de 58 615 € HT/an

- Pour le lot n°5 MIT pour un montant estimé de 17 148 € HT/an

- Pour le lot n°6 MIT pour un montant estimé de 53 725 € HT/an

Les dépenses seront imputées sur le budget de la Ville, budgets 2011 et suivants.

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En conséquence, il est demandé au Conseil municipal :

- d'approuver le choix des candidats pour ces marchés

- d'autoriser Madame le Maire ou à défaut l'Adjoint délégué, à signer les marchés avec les entreprises retenues par la commission d'appel d'offres et tout document relatif à cette affaire.

Pour : 53

Adopté à l’unanimité

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34 – PEGASE - Convention de location de fibres optiques entre la Ville et la Région Languedoc-Roussillon Avenant n°2

Michaël DELAFOSSE : Par délibération du Conseil municipal dans ses séances du 10 mai 2006 et du 26 juillet 2007 la Ville de Montpellier a, par convention mis à disposition de la région Languedoc-Roussillon des liaisons optiques de son réseau haut débit Pégase.

Pour les besoins de développement de son réseau de télécommunication, la Région a sollicité de la Ville la mise à disposition d’une nouvelle liaison optique entre l’espace Odysséum et l’immeuble Bruyère 650 rue Becquerel.

Cette nouvelle liaison optique représente un linéaire supplémentaire d'environ 1 800 mètres de paires de fibres optiques, et correspond à un linéaire total d'environ 13 200 mètres de paire de fibres optiques pour l'ensemble du réseau optique de la Région.

Il convient donc d'établir un avenant n°2 définissant les conditions techniques et financières de cette nouvelle liaison optique.

Après négociation, la Région a accepté les conditions présentées par la Ville, se résumant comme suit:

- frais d'accès au service pour les deux nouvelles liaisons payés en une fois et correspondant aux travaux de raccordement, estimés à 1 252 €

- redevance annuelle fixée à 2 € par mètre linéaire et par paire de fibres optiques (base juin 2002), soit environ :

- 26 400 €

En conséquence, nous vous proposons :

- d'approuver l'avenant n°2 à passer entre la Région Languedoc-Roussillon et la Ville ; - d'autoriser Monsieur le trésorier principal municipal à faire recette des frais d’accès et de la redevance liés à cet avenant ;

- d'autoriser Madame le Maire ou à défaut Monsieur l'Adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.

Pour : 53

Adopté à l’unanimité

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35 – PEGASE - Convention de location du réseau haut débit entre la Ville de Montpellier et SFR - Liaison entre SFR et COGENT : L02770

Michaël DELAFOSSE : La société SFR a été autorisée, par arrêté ministériel à exploiter des réseaux de télécommunications publics et privés sur le territoire français.

La Ville de Montpellier dispose sur son territoire d'un réseau de câbles à fibres optiques PEGASE qu’elle se propose de mettre à la disposition d’opérateurs de télécommunications.

Pour les besoins de développement de ses réseaux, et en particulier afin de raccorder un de ses clients du Parc Euromédecine, SFR a sollicité de la Ville la mise à disposition de liaisons optiques de son réseau Pégase. Ces liaisons optiques mises à disposition représentent un linéaire d'environ 17 460 mètres de paires de fibres optiques.

Après négociation, SFR a accepté les conditions présentées par la Ville se résumant comme suit :

- durée dix ans

- frais d'accès au service payés une seule fois et correspondant aux travaux de raccordement dont le montant est de : 2 466 €

- redevance annuelle fixée à 2 € par mètre linéaire et par paire de fibres optiques base juin 2002 soit environ 34 920 €

En conséquence, nous vous proposons:

- d'approuver la convention à passer entre SFR et la Ville ;

- d'autoriser Monsieur le Trésorier principal municipal à faire recette des frais d’accès et de

la redevance liés à cette convention ;

- d'autoriser Madame le Maire ou à défaut Monsieur l'Adjoint délégué à signer tout

document relatif à cette affaire.

Pour : 53

Adopté à l’unanimité

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36 – PEGASE - Convention de location du réseau haut débit entre la Ville de Montpellier et Completel - Raccordement du client EPITECH

Michaël DELAFOSSE : La société Complétel a été autorisée, par arrêté ministériel à exploiter des réseaux de télécommunications publics et privés sur le territoire français.

La Ville de Montpellier dispose sur son territoire d'un réseau de câbles à fibres optiques PEGASE qu’elle se propose de mettre à la disposition d’opérateurs de télécommunications.

Pour les besoins de développement de ses réseaux, et en particulier afin de desservir EPITECH, Complétel a sollicité de la Ville la mise à disposition d’une liaison optique de son réseau Pégase. Cette liaison optique mise à disposition représente un linéaire d'environ 5 000 mètres de paires de fibres optiques.

Après négociation, Complétel a accepté les conditions présentées par la Ville se résumant comme

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suit :

- durée dix ans

- frais d'accès au service payés en une fois et correspondant aux travaux de raccordement dont le montant est de 1 083 €

- redevance annuelle fixée à 2 € par mètre linéaire et par paire de fibres optiques base juin 2002 soit environ 10 000 €

En conséquence, nous vous proposons:

- d'approuver la convention à passer entre Complétel et la Ville ;

- d'autoriser Monsieur le Trésorier principal municipal à faire recette des frais d’accès et de la redevance liés à cette convention;

- d'autoriser Madame le Maire ou à défaut Monsieur l'Adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.

Pour : 53

Adopté à l’unanimité

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37 – PEGASE - Convention de location du réseau haut débit entre la Ville de Montpellier et Hérault Télécom - Raccordement d’ABX

Michaël DELAFOSSE : La société Hérault Télécom a été autorisée, par arrêté ministériel à exploiter des réseaux de télécommunications publics et privés sur le territoire français.

La Ville de Montpellier dispose sur son territoire d'un réseau de câbles à fibres optiques PEGASE qu’elle se propose de mettre à la disposition d’opérateurs de télécommunications.

Pour les besoins de développement de ses réseaux, et en particulier afin de desservir ABX sur le parc Euromédecine, Hérault Télécom a sollicité de la Ville la mise à disposition d’une liaison optique de son réseau Pégase. Cette liaison optique mise à disposition représente un linéaire d'environ 500 mètres de paires de fibres optiques.

Après négociation, Hérault Télécom a accepté les conditions présentées par la Ville se résumant comme suit :

- durée dix ans,

- frais d'accès au service payés en une fois et correspondant aux travaux de raccordement dont le montant est de 1 200 €,

- redevance annuelle fixée à 2 € par mètre linéaire et par paire de fibres optiques base juin 2002 soit environ 1 000 €.

En conséquence, nous vous proposons:

- d'approuver la convention à passer entre Hérault Télécom et la Ville ;

- d'autoriser Monsieur le Trésorier principal municipal à faire recette des frais d’accès et de la redevance liés à cette convention;

- d'autoriser Madame le Maire ou à défaut Monsieur l'Adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.

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Pour : 53

Adopté à l’unanimité

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38 - Attribution de subvention à l'association Confluences dans le cadre des actions territoriales

Patrick VIGNAL : Un projet de délibération a été soumis au vote du Conseil municipal du 26 juillet 2010, une erreur matérielle sur l’imputation budgétaire à prendre en compte a été constatée, de ce fait ce projet n’a pas abouti.

En conséquence, ce projet est à nouveau soumis au vote du Conseil municipal :

La Ville de Montpellier poursuit sa politique en favorisant la mise en place d’actions territoriales sur les quartiers de la ville, engagé depuis de nombreuses années. L’objectif de ces actions est de recréer une dynamique, axée sur les domaines tels que l’éducation, l’insertion, la citoyenneté, les activités sportives et culturelles autour de la population des quartiers.

Dans ce cadre, l’association Confluences propose au travers du projet « Les Internationales de la Guitare prennent leurs quartiers » de mettre en place un certain nombre d’actions afin que ne soient pas exclus de la Culture les habitants des quartiers en difficulté.

Les opérations dans ces quartiers, réalisées en lien avec les associations ou les comités de quartiers, prendront plusieurs formes : organisation de concerts, de spectacles pour les jeunes publics, d’ateliers découvertes de la lutherie, de scènes ouvertes et d’expositions.

Dans le cadre de son soutien au développement culturel et afin de permettre la réalisation de ces actions territoriales, la Ville de Montpellier propose, compte tenu du projet portée, d’attribuer à l’association Confluences une subvention d’un montant de 4 800 €.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- d’attribuer le montant de la subvention proposé ci-dessus ;

- de prélever la somme de 4 800 € sur les crédits prévus au budget 2010 (6574/925);

- d’autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Pour : 53

Adopté à l’unanimité

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Madame BECCARIA quitte définitivement la séance. Monsieur DUFOUR revient en séance.

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39 - Attribution de subventions à diverses associations dans le cadre des actions territoriales

Patrick VIGNAL : Madame le Maire, une subvention est attribuée à l'association Bas les Maskes qui fait un excellent travail. Elle se consacre au théâtre de rue à la rencontre de jeunes adolescents. Elle mène un vrai travail de proximité.

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Je voudrais en profiter pour faire une comparaison de Montpellier avec la ville de Clichy-sous- Bois, puisque je vous y ai représentée voici une semaine. Depuis 30 ans, l'intelligence est à l'œuvre dans notre ville. Dans cette banlieue de Clichy-sous-Bois ou de Montfermeil, les trams ne circulent pas, 600 millions d'euros vont être injectés, 1 800 logements sont à refaire et il n'existe quasiment pas d'équipements publics. La Ville de Montpellier est une ville sociale, parce que nous nous sommes toujours souciés des logements, mais aussi et surtout des équipements de proximité. Les associations, qui sont au nombre de 3 200, font que cette ville est durable et surtout sociale, cosmopolite et mélangée. Ce monde associatif fait un travail formidable. Nous verrons ce que nous réserve l'avenir en 2011 avec le contrat urbain, si l'Etat continuera son engagement. Christian Bouillé, qui en est le co-Président, et moi-même nous sommes optimistes, car l'Etat a bien compris qu'il était important de poursuivre cette démarche de proximité et de cohésion sociale.

La Ville de Montpellier poursuit en 2010 sa politique visant à favoriser la mise en place sur les quartiers d’actions territoriales. L’objectif de ces actions est de recréer une dynamique axée sur des domaines tels que l’éducation, l’insertion, la citoyenneté, les activités sportives et de loisirs autour de la population. Afin de permettre la réalisation de ces actions territoriales, la Ville de Montpellier souhaite attribuer une subvention aux associations suivantes :

Association Bas les Maskes

Bas les Maskes est une association loi 1901 qui a pour but de susciter des échanges interculturels, de proposer des services et moyens favorisant les projets collectifs et citoyens dans le respect des différences et des spécificités de chacun. Dans ce cadre, cette association se propose d’intervenir sur le quartier Saint-Martin, avec la mise en place :

- d’actions spontanées en conte, dessins, musique,

- d’ateliers intergénératiEonnels de création d’instruments de musique traditionnels, - d’ateliers d’expression théâtrale.

Afin d’aider cette association dans la mise en place de ces actions, la Ville propose d’attribuer à cette structure une subvention d’un montant de 1 200 €.

Montpellier Elite Taekwondo Dragons Team

Montpellier Elite Taekwondo Dragons Team mène des actions en faveur d’un public connaissant des difficultés d’intégration. Cette structure se propose de mettre en place de nombreuses actions en faveur des habitants du quartier Bagatelle et Ovalie afin de favoriser la cohésion sociale entre ces deux quartiers. L’association proposera en particulier pour les jeunes des activités et sorties sportives et pour les familles des moments de convivialité (tournoi de pétanque, barbecue géant...).

Afin d’aider cette structure à mener à bien ces projets, la Ville propose de lui octroyer une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 800 €.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- d’attribuer aux associations les subventions indiquées ci-dessus ;

- de prélever la somme de 5 000 € sur les crédits prévus au BP 2010 (6574/925/ LC

17 698) ;

- d’autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’Adjoint Délégué, à signer tous documents

relatifs à cette affaire.

Pour : 53

Adopté à l’unanimité

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40 - MARCHE DE MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES - Attribution du marché

Serge FLEURENCE : Afin de disposer de mobiliers urbains esthétiques et de bonne qualité, la Ville a décidé de lancer un marché de fournitures et de services associés pour lui permettre de couvrir ses besoins en termes d’information municipale.

Le règlement de concertation de ce marché comprend la mise à disposition et la maintenance du matériel suivant :

- 300 panneaux 2 m²

- 65 panneaux 8 m²

- 20 colonnes portes affiches

et en option

- 2 dispositifs numériques 2 m²

- 2 dispositifs numériques 8 m²

- équipements de bornes wifi d’une partie de ces dispositifs

La moitié de la surface totale de ces dispositifs est réservée à la communication de la Ville.

La commission d’appel d’offres, dans sa séance du 14 septembre 2010 a décidé d’attribuer ce marché à la société Jean Claude DECAUX ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse.

Elle a choisi de retenir la solution variante (matériel d’occasion) afin de percevoir une redevance d’exploitation commerciale plus importante, ainsi que les options dispositifs numériques 2m² et 8m².

Cette redevance ainsi que la redevance d’occupation du domaine public génèrent une recette annuelle pour la Ville de 1 028 919,08 € TTC.

En conséquence, nous vous proposons :

- d’approuver l’attribution de ce marché à la société Jean Claude DECAUX - d’autoriser Madame le Maire ou son adjoint délégué à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Pour : 53

Adopté à l’unanimité

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41 - Entretien des plans d’eau, du Lez et des ouvrages de régulation - Marché à bons de commande - Autorisation de signer le marché

Serge FLEURENCE : La Ville de Montpellier gère l’entretien des plans d’eau et des ouvrages de régulation du Lez. Ces travaux sont effectués régulièrement tout au long de l’année. Les marchés à bons de commande offrent une flexibilité adaptée aux nombreuses interventions.

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Ce marché, conclu pour une durée de 1 an reconductible trois fois, se caractérise par un seuil minimum de 90 000 € hors taxe et un seuil maximum de 360 000 € hors taxe.

Une consultation selon une procédure adaptée en application de l’article 28 du code des marchés publics suivants les dispositions de l’article 77 du code des marchés publics concernant les marchés à bons de commande a été lancée avec les critères de jugement suivants : Valeur technique 60%

Prix unitaires évalués au regard d’une opération type 40 %

Lors de sa séance du 14 septembre 2010, la Commission d’appel d’offres a proposé d’attribuer le marché à l’entreprise PHILIP Frères qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget général : Nature 61 523, Fonction 816, Ligne 13 391

En conséquence, nous vous proposons :

- d'approuver cette opération et le recours à cette procédure,

- d'autoriser Madame le maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à signer le marché avec l’entreprise retenue par la Commission d'appel d'offres et plus généralement tout document relatif à cette affaire.

Pour : 53

Adopté à l’unanimité

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42 - Entretien des ruisseaux, des bassins de rétention et de leurs ouvrages hydrauliques - Marché à bons de commande - Autorisation de signer le marché

Serge FLEURENCE : La Ville entretien les ruisseaux sur leurs parties publiques, les bassins de rétention et leurs ouvrages hydraulique.

Ces travaux sont effectués régulièrement tout au long de l’année. Les marchés à bons de commande offrent une flexibilité adaptée aux nombreuses interventions.

Ce marché, conclu pour une durée de 1 an reconductible trois fois, se caractérise par un seuil minimum de 40 000 € hors taxe et un seuil maximum de 160 000 € hors taxe.

Une consultation selon une procédure adaptée en application de l’article 28 du code des marchés publics suivants les dispositions de l’article 77 du code des marchés publics concernant les marchés à bons de commande a été lancée avec les critères de jugement suivants : Valeur technique 60%

Prix unitaires évalués au regard d’une opération type 40 %

Lors de sa séance du 14 septembre 2010, la Commission d’appel d’offres a proposé d’attribuer le marché à l’entreprise PHILIP Frères qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget général : Nature 61 523, Fonction 816, Ligne 13 391

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En conséquence, nous vous proposons :

- d'approuver cette opération et le recours à cette procédure,

- d'autoriser Madame le maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à signer le marché avec l’entreprise retenue par la Commission d'appel d'offres et plus généralement tout document relatif à cette affaire.

Pour : 53

Adopté à l’unanimité

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43 - Modernisation du système d'alerte de crue - Rectification de la délibération n°2009/632

Serge FLEURENCE : La Ville de Montpellier assure la prévention du risque pluvial à partir d’un système d’alerte hydrométéorologique.

Ce système a été mis en place en 1999 et son état vieillissant peut induire un niveau de sécurité insuffisant pour son fonctionnement en période de crise.

Le Maire devant assurer la sécurité de la population par rapport au risque inondation, il a été proposé de moderniser ce système d’alerte hydrométéorologique.

Le projet comprend 3 axes d’amélioration :

- Le développement de l’instrumentation,

- La sécurisation des communications,

- L’amélioration de la supervision, avec notamment un accès depuis l’extérieur par connexion internet.

Le coût du projet est estimé à 525 000 € HT.

Après une consultation approfondie des partenaires, le montant des subventions attendues pourrait être de l’ordre de 90%, avec la répartition suivante :

- FEDER : 50%

- Conseil régional : 20%

- Etat : 20%

Ce projet a été approuvé par délibération du Conseil municipal (n° 2009 / 632), datée du 14 décembre 2009.

Le fait de solliciter ces subventions auprès des partenaires proposés a également été approuvé par délibération du Conseil municipal (n° 2010/181), datée du 3 mai 2010.

La délibération n° 2009/632 du 14 Décembre 2009 prévoit de réaliser le marché de conception- réalisation dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres restreint européen. Or, compte-tenu du montant des travaux et de la complexité du projet (nombre de prestataires impliqués), il est proposé de réaliser celui-ci par le biais d’un marché de conception-réalisation, dans le cadre d’une procédure adaptée, en application de l’article 69-III du code des marchés publics. Les membres du jury ont été élus au sein du Conseil municipal (représentation proportionnelle au plus fort reste)

A l’issue de la procédure, les travaux s’étaleront entre janvier 2011 et juin 2013.

En conséquence, nous vous proposons :

- d’approuver la procédure du projet, à savoir un marché de conception-réalisation lancé dans le cadre d’une procédure adaptée,

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- d’autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette affaire.

Serge FLEURENCE : Le système d'alerte de crues de Montpellier date de 1999, et s'avère donc obsolète. Compte tenu des précipitations assez importantes qui s'abattent sur notre ville depuis quelques années, notre souci de protéger les Montpelliéraines et les Montpelliérains nous a amenés à revoir le système de crues. Des capteurs beaucoup plus performants nous permettront de détecter bien plus en amont les risques de débordements, notamment du Lez. Ce système bien plus efficace nous coûte un demi-million d'euros, mais si la sécurité des Montpelliérains a un coût, elle n'a pas de prix. Nous allons demander des subventions à la Communauté d'agglomération, car ce système sera valable pour Montpellier, mais également pour les autres communes de l'agglomération, notamment celles qui se trouvent au bord du Lez.

Pour : 53

Adopté à l’unanimité

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44 - Attribution d'une subvention pour l'association TELA BOTANICA

Serge FLEURENCE : Le plan Biodiversité 2010 / 2014 adopté par le Conseil Municipal dans sa séance du 08/02/2010 comporte dans son chapitre “observer et connaître » des actions relatives à l’implication des habitants dans la connaissance de la Biodiversité à Montpellier. Ces actions prévoient de s’appuyer sur des initiatives d’associations allant dans ce sens pour offrir aux citoyens la possibilité d’accéder à ce type de savoir.

C’est donc dans ce cadre que l’association TELA BOTANICA sollicite l’aide financière de la Ville pour un montant de 2 200 € afin d’organiser une formation grand public à la botanique et à la reconnaissance des plantes.

L’association TELA BOTANICA développe des projets autour de la botanique, en collaboration directe avec des chercheurs, des professionnels et le grand public. Elle participe aux progrès de la botanique et aux sciences qui s’y rattachent, en créant des réseaux de communication et d’échanges entre les personnes physiques et morales.

L’initiative de cette association qui comporte à la fois un niveau d’initiation puis de perfectionnement s’inscrit parfaitement dans le plan biodiversité.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

- d’attribuer une subvention d’un montant de 2 200 € qui sera prélevée sur le budget 2010 chapitre 928 nature 6574 ligne de crédit 2375 ;

- d’autoriser Madame le Maire, ou à défaut Monsieur l’Adjoint Délégué, à signer tout document relatif à cette affaire.

Pour : 53

Adopté à l’unanimité

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45 - Réalisation de serrureries dans divers espaces verts de la Ville.

Autorisation de signer les marchés

Serge FLEURENCE : Le présent dossier a pour objet l’appel d’offres pour la réalisation de serrureries dans divers espaces verts de la Ville. Il est établi pour l’année 2010 renouvelable deux fois maximum par expresse reconduction.

1/ PRESENTATION DU MARCHE

Il s’agit d’un marché à bons de commande :

Montant minimum Montant maximum

Lot n°1 Hôpitaux Facultés

Mosson

Cévennes

40 000 € HT 250 000 € HT

Lot n°2 Croix d’Argent

Près d’Arènes

Port Marianne

40 000 € HT 250 000 € HT

Lot n°3 Montpellier Centre 40 000 € HT 250 000 € HT

2/ FINANCEMENT AU BUDGET PRIMITIF

(Service des Espaces Verts et Parc zoologique) sur l’imputation budgétaire suivante : Fonction Nature Numéro de ligne

908231 2312 14714

908231 61521 16212

908232 2312 14684

3/ RAPPEL DE LA PROCEDURE

La date limite des offres a été fixée au 28 mai 2010.

L’ouverture des plis a eu lieu le 1 er juin 2010.

Après l’analyse du mémoire technique et l’analyse financière des offres, la Commission d’Appel d’Offres réunie le 15 juin 2010 a retenu les candidats suivants :

Lot 1 Hôpitaux Facultés Mosson Cévennes : entreprise ACS PROTECT Lot 2 Croix d’Argent Près d’Arènes Port Marianne : entreprise ACS PROTECT Lot 3 Montpellier Centre : entreprise ACS PROTECT

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

- d’autoriser Madame le Maire ou à défaut Monsieur l’Adjoint Délégué à signer tout document relatif à cette affaire et notamment les marchés avec l’entreprise adjudicataire de chaque lot.

Pour : 53

Adopté à l’unanimité

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Madame DOMBRE-COSTE, Monsieur ARAGON, Monsieur TSITSONIS reviennent en séance.

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46 - Modification du tableau de l'effectif

Serge FLEURENCE :

I – SUPPRESSIONS DE POSTES :

Filière administrative :

Administrateur hors classe : suppression de 2 postes suite au départ de deux agents

Filière sécurité :

Directeur de police municipale : suppression du poste car le recrutement va s'effectuer sur un autre cadre d’emploi de la filière administrative

II – CREATIONS DE POSTE :

Filière administrative :

Attaché principal : création d’un poste pour le recrutement d’un Directeur de la règlementation et de la Tranquillité Publique

Adjoint administratif 1 ère classe : création d’un poste pour le reclassement d’un agent au Service de la Surveillance de la Voie Publique et Environnement Urbain et anciennement gardien de police municipale.

Adjoint administratif 2 ème classe : création de 3 postes pour assurer les réintégrations d’agents titulaires suite à disponibilité ou congé parental.

Filière Technique :

Ingénieur : création d’un poste afin d’assurer la responsabilité technique du futur Hôtel de Ville

III – AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’UN AGENT NON TITULAIRE SUR UN POSTE VACANT :

Mission Cohésion sociale :

Un poste sur le cadre d’emplois des Attachés territoriaux est vacant à la Mission Cohésion sociale, en tant que Directeur de la Mission Cohésion sociale. Compte tenu des besoins de service et en application de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, ce poste pourra être ouvert au recrutement d’un agent non titulaire par référence au cadre d’emplois des attachés territoriaux, justifiant d’un diplôme et d’une expérience avérée dans le domaine social. Niveau de rémunération : IB 379 à 985

Service Multi média :

Un poste sur le cadre d’emplois des Attachés territoriaux est vacant au Service Multimédia à la Direction de la Communication en qualité de Responsable de Service Compte tenu des besoins de service et en application de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, ce poste pourra être ouvert au recrutement d’un agent non titulaire par référence au cadre d’emplois des attachés territoriaux, justifiant d’un diplôme et d’une expérience avérée dans le domaine de la communication.

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Niveau de rémunération : IB 379 à 985

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

- d’acter les modifications apportées au tableau de l’effectif.

Jacques DOMERGUE : Dans cette affaire 46, je constate la suppression du poste de directeur de la police municipale. Le recrutement se fera sur un autre cadre d'emploi administratif. Je vois là un signe extrêmement négatif.

Madame le MAIRE : Il existe une question d'actualité à la fin du Conseil en rapport avec la sécurité. Vous pourrez parler de cela tout à l'heure.

Jacques DOMERGUE : Je vais parler maintenant du poste, et j'interviendrai sur le sujet de la sécurité dans la question d'actualité. Le fait de supprimer le poste de directeur de la police municipale est un signe négatif non seulement vis-à-vis de l'ensemble des policiers municipaux, qui font un travail extraordinaire, mais qui, comme je vous l'ai dit et redit, ne sont pas assez nombreux, mais également vis-à-vis de la fonction. En effet, pour que le directeur de la police municipale puisse exercer correctement ses fonctions, il doit être nommé sur ce poste et obtenir un double agrément, à la fois du procureur de la République et du Préfet. Si aucun fonctionnaire n'est nommé sur ce poste à ce titre, ce double agrément ne sera pas obtenu aussi facilement que vous avez l'air de le penser. N'ayant pas reçu ce double agrément, il ne pourra pas réellement jouer son rôle. Quand nous connaissons l'attachement et l'importance de la police municipale dans les actions de prévention dans les quartiers ; il s'agit selon moi d’un très mauvais signe, singulièrement vis-à-vis du corps des policiers municipaux, mais également vis-à-vis de la population. Je pense que vous devez corriger le tir, car notre police municipale a besoin d'un encadrement et a besoin d'un directeur sur un poste de directeur.

Madame le MAIRE : Si vous voulez des précisions, je vous conseille d'aller voir après la séance M. Nyssen, qui vous expliquera ce qu'il en est. En revanche, je peux vous dire que la filière sécurité est relativement récente. Un nombre insuffisant de cadres est formé à cette filière. Par exemple, M. Morand n'était pas issu des collectivités territoriales, mais du corps des CRS. Quand cela s'avère nécessaire, nous allons en effet chercher des cadres en dehors de la filière, si dans la filière même, les cadres ne sont pas formés. Nous avons le droit d'embaucher des titulaires. Je crois que M. Dumont ne peut être que satisfait que nous embauchions des titulaires, étant donné la remarque qu'il avait faite la dernière fois.

Pour : 50

Abstention : 6 (Groupe UMP-SE)

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

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47 - ENJOY - Rapport des administrateurs - Exercice 2009

Max LEVITA :

Fanny DOMBRE-COSTE,

Michel ASLANIAN,

Administrateurs représentant la Ville au Conseil d’Administration de ENJOY, présentent au Conseil Municipal au titre du mandat que leur a confié la Ville au sein du Conseil d’Administration de la société, le rapport établi pour l’exercice 2009 conformément aux dispositions de l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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1) Statuts et composition de la Société

Le capital social s’élève à 30 047 094 €. Une augmentation du capital a été effectuée à hauteur de 16 296 740 € en 2009 (conseil d’administration du 6 février 2009 : 99 980 actions émises à 163 €).

Ce capital social est réparti entre deux groupes d’actionnaires :

• Les collectivités locales

• Les actionnaires privés

La Ville de Montpellier détient 11.39 % du capital social. Sa participation au capital s’élève 3 423 326 € représentant 21 002 actions.

Actionnaires %

Communauté d'Agglomération de Montpellier 43,61%

Région Languedoc-Roussillon 27,22%

Ville de Montpellier 11,39%

Département de l'Hérault 1,41%

Ville de Pérols 0,00%

Caisse des Dépôts et Consignations 3,41%

Caisse d'Epargne du Languedoc Roussillon 3,07%

Crédit Mutuel Méditerranéen 2,61%

Comité de la foire 2,52%

SERM 2,05%

Chambre de commerce et de l'industrie de Montpellier 1,25%

SAS Financière de participation Banque Populaire du SUD 0,71%

SAS La citadelle 0,43%

SAS Odysséum 0,23%

Chambre d'Agriculture de l'Hérault 0,03%

Chambre des métiers de l'Hérault 0,01%

UMIH 34 0,01%

Les chevaliers du Cep 0,01%

Autres privés 0,03%

Publics

Privés

Nombre de réunions du Conseil d’administration : 4

L’assemblée générale a eu lieu le 30 juin 2009.

2) Activités

La Délégation de Service Public pour l’exploitation du Corum et du Zénith Sud est entrée en vigueur au 1 er janvier 2009.

Les activités réalisées en 2009 se répartissent sur les trois sites ainsi :

- Le Corum : 148 manifestations économiques et 133 spectacles

- Le Parc Expo : 75 manifestations économiques et 3 spectacles

- Le Zénith : 13 manifestations économiques et 78 spectacles

Par catégories, on peut également les répartir ainsi :

- Congrès, Conventions : 106 manifestations

- Foires, Salons : 28 manifestations

- Autres meetings et évènements sportifs : 102 manifestations

- Spectacles, Concerts : 214 manifestations

Cela représente un total de 450 manifestations (451 en 2008), 1 172 776 participants (1 065 076 en 2008) et 1 352 187 journées participants (1 531 649 en 2008).

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Personnel

Le nombre moyen de salariés en 2009 est identique à 2008 soit 107 salariés. Le montant de la masse salariale pour 2009 (114 salariés) s’élève à 4 232 K€ soit + 6.2 % par rapport à 2008. 114 salariés sont présents dans les effectifs de l’entreprise en 2009 dont 7 contrats à durée déterminée et 1 mandataire social.

3) Comptes annuels

a) Compte de résultat

• Résultat d’exploitation

Le total des produits d’exploitation diminue de - 11% par rapport à 2008 pour atteindre 20 762 K€ en 2009 : baisse de -12% du chiffre d’affaire 2009 (20 252 K€ contre 22 990 K€ en 2008) et ce malgré une augmentation des subventions d’exploitation de + 51 K€.

Le total des charges d’exploitation diminue également de -11% par rapport à 2008 s’élevant à 20 419 K€.

Le résultat d’exploitation 2009 s’élève à 343 K€ conte 425 K€ en 2008 soit une diminution de 19%.

• Résultat financier et résultat courant

Le résultat financier de l’exercice 2009 est positif de 333 K€ contre 520 K€ en 2008 (soit -36%). Ce résultat financier ajouté au résultat d’exploitation donnent un résultat courant avant impôt en 2009 de 676 K€ (contre 945 K€ en 2008 soit une baisse de -28%).

• Résultat net

Après prise en compte du résultat exceptionnel de 9.7 K€, la participation et l’intéressement pour 383.9 K€ et l’Impôt sur les Sociétés pour 95.5 K€, le résultat net s’élève à 206 K€ en 2009 (contre 218 K€ en 2008), représentant une évolution de -5.5%.

b) Bilan

• A l’actif du bilan

Le total du Bilan connaît une augmentation de +75%, passant de 34 002 K€ à 59 802 K€ au 31/12/2009, constituée par :

une importante augmentation de + 387% de l’actif immobilisé net qui est passé de 8 983 K€ à 43 777 K€ en 2009. Cette augmentation correspond au poste « Immobilisation en cours » qui correspond à la construction en cours de la future grande salle de spectacle de l’agglomération de Montpellier : l’ARENA.

une baisse de l’actif circulant net de -36% passant de 25 019 K€ en 2008 à 16 032 K€ en 2009

• Au passif du bilan

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Capitaux propres : Les capitaux propres atteignent 30 923 K€ en 2009 contre 14 490 K€ en 2008 soit une hausse de + 113%. Cette évolution est due à l’augmentation de capital effectuée en début d’année 2009 à hauteur de 16,3 M€.

Provisions : Les provisions pour risques ont diminué. Elles passent de 207 K€ à 195 K€ en 2009(-5.8%).

Dettes : Les dettes ont augmenté de 48.5%. Elles s’élèvent à 28 683 K€ en 2009 contre 19 305 K€ en 2008.

Les emprunts et dettes auprès des établissements ont fortement augmenté en raison du financement de la nouvelle salle de spectacle l’Arena. Ce

poste passe de 17 K € en 2008 à 17 000 K €.

Les autres dettes ont significativement diminué. Elles passent de 8 252 K€ en 2008 à 36 K€ en 2009.

c) Ratios de gestion

Ratio de structure d’endettement - Emprunts et dettes financières / Capitaux propres : 55 % en 2009, ce ratio met en lumière la part d’endettement de la société en comparaison avec les capitaux propres de la société.

Ratio d’indépendance financière - Capitaux propres / Capitaux permanents :63 % en 2009, ce ratio permet de connaître la capacité de la société à se financer par ses propres moyens.

Ratio de synthèse – Capitaux propres / Actif immobilisé :

70 % en 2009, ce ratio indique que les emplois longs de la SEM sont financés à hauteur de 70 % par des ressources stables, les capitaux propres.

La situation financière d’ENJOY est très satisfaisante. En effet, l’analyse des comptes 2009 démontre l’absence de risque financier pour cette SEM satellite de la Ville de Montpellier .

4) Perspectives et développements

Les principales opérations développées ou poursuivies en 2010 seront les suivantes :

Pour L’Aréna

Forte attractivité de la salle pour l’événement sportif :

signature avec Canal+ évents pour l’organisation d’un tournoi majeur de tennis (ATP) pour une période de 5 ans.

Championnat du monde de Gymnastique Rythmique et Sportive.

Championnat d’Europe de gymnastique.

Pour le Corum :

Objectifs atteints depuis mai 2010 concernant le domaine du congrès et de la réunion d’entreprises. L’année 2010 s’annonce positive.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

De prendre acte de ce rapport.

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Le Conseil municipal prend acte de la communication du rapport.

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Madame AUGE-CAUMON quitte définitivement la séance.

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48 - SERM - Rapport des administrateurs - Exercice 2009

Max LEVITA :

Madame Hélène MANDROUX

Monsieur Max LEVITA

Monsieur Marc DUFOUR

Monsieur Michel PASSET

Monsieur Jacques TOUCHON

Administrateurs représentant la Ville au Conseil d’Administration de la Société d’Equipement de la Région Montpelliéraine (SERM), présentent au Conseil Municipal au titre du mandat que leur a confié la Ville au sein du Conseil d’Administration de la société le rapport établi pour l’exercice 2009 conformément aux dispositions de l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

3) Statuts et composition de la Société

Le capital social est réparti entre deux groupes d’actionnaires :

• les collectivités locales (Ville de Montpellier, Département de l’Hérault, Commune de Palavas, Communauté d’Agglomération de Montpellier)

• le groupe CDC

• les autres types d’actionnaires (Caisse d’Epargne, Chambre de Commerce et d’Industrie, Crédit Lyonnais de développement économique, Caisse Fédérale de Crédit Mutuel Méditerranéen, Dexia Crédit Local, GCE SEM groupe Caisse d’Epargne, Mercadis).

La Ville de Montpellier détient 41.38% du capital social. Sa participation au Capital s’élève à 152.439 actions.

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4) Activités

a) Activité opérationnelle aménagement

En 2009, l’activité opérationnelle du secteur aménagement de la SERM a engendré un chiffre d’investissement de 157.2 M€ TTC se décomposant en :

- concession d’aménagement : 116.1 M€

- mandats d’études, d’acquisitions foncières et de réalisation : 41.1 M€.

Ce volume de dépenses d’investissement est en recul de 11% par rapport à 2008 dû à l’achèvement des principaux travaux de l’unité de méthanisation (-19 M€). Sur les autres opérations de la société, le volume global d’activité a été maintenu au niveau élevé atteint en 2007 et 2008 avec des montants supérieurs en acquisitions mais inférieurs en travaux en raison des différés d’engagement sur quelques opérations et de la baisse constatée des prix des travaux en Voirie et Réseaux Divers (VRD).

Les concessions d’aménagement représentent en 2009, 74% du total du chiffre d’opération, constituant la majeure partie de l’activité de cette branche.

Au niveau des recettes, celles-ci s’élèvent à 147 M€ TTC (contre 123.3 M€ TTC en 2008) soit une augmentation de +19.2%,

- dont 68.8 M€ HT de cessions et produits locatifs (contre 44.9 M€ HT en 2008), augmentant de 53.2%

- incluant 22.3 M€ HT de valeur de cession du parking CIRCE à la Communauté d’Agglomération de Montpellier.

b) Activité de gestion

• Département Energie

L’exploitation et le développement du réseau de chaleur et du froid s’est poursuivie et développée en 2009.

L’année 2009 a été marquée par une rigueur hivernale de 5% inférieure à celle de 2008. Par contre l’automne très doux et les deux importants nouveaux abonnés que constituent le Géant Casino et le Centre Commercial ODYSSEUM ont contribués à la croissance des ventes de froid.

Les ventes d’électricité, compte tenu du redémarrage de la centrale de cogénération d’Antigone

69

entièrement rénovée ont augmentées de 10% pour atteindre 33 419 MWh.

Outre des travaux de rénovation, les principaux investissements réalisés en 2009 ont concerné l’extension du réseau ODYSSEUM / HYPPOCRATE et la création du réseau de chaleur de Parc Marianne.

• Immobilier d’entreprise

La SERM a géré en 2009, 15 bâtiments d’immobilier d’entreprise sous différentes formes juridiques :

- mandats de gestion de la Maison des Syndicats pour le compte de la Ville de Montpellier, - gérances pour le compte de Collectivités (2),

- ateliers relais et bureaux locatifs en concessions publiques d’aménagement (6), mandats de syndic de copropriété ou d’ASL (5),

- opération propre Société pour les locaux ARES à Vendargues (ex ERCAT)

c) Création et participation dans des filiales

Au 31 décembre 2009, la SERM était toujours présente dans 5 sociétés :

SAEM ENJOY MONTPELLIER

En 2009, la SERM a augmenté de 0.2 M€ sa participation dans la SAEM ENJOY dont le capital social a été porté de 13 750 354 € à 30 047 094 €, portant ainsi sa participation à 616 955 € pour 3 785 actions, soit 2.01% du total.

SARL GEODEM

Société en sommeil dans l’attente d’une éventuelle réactivation de son activité dans le domaine de l’étude de projets immobiliers.

SCI ODYSSEUM 1

La SCI ODYSSEUM a réalisé au cours de l’exercice 2009, un chiffre d’affaires total de 969 K€, soit une augmentation de 15% par rapport à 2008 (840 K€ en 2008).

Le résultat net comptable ressort avec un bénéfice de 353 K€ dont 99%, soit 349 K€ pour la part de la SERM.

SAS SEAMAN (Aquarium)

Par délibération du 1 er avril 2010, la Communauté d’Agglomération de Montpellier a accordé une compensation tarifaire correspondant aux variations tarifaires prévues dans la DSP ainsi qu’aux réductions de tarifs accordées pour les scolaires de l’Agglomération s’élevant à 212 K€ au titre de l’année 2009.

SAS ENERGIES DU SUD

Filiale de la SERM pour le développement des énergies renouvelables créée le 28 février 2008, son chiffre d’affaires pour 2009 s’élève à 674 K€.

En 2009, les associés ont validé lors des 4 Comités Stratégiques et de Développement 143 projets d’investissement dans l’énergie photovoltaïque représentant une puissance électrique de 12 736 KW et un investissement de 44 617 K€.

Avec ses résultats, Energies du Sud représente le 1er producteur d’électricité « verte » sur l’Agglomération de Montpellier avec une production de 7.1 GWh générant une économie de carbone de 3 200 tonnes sur l’année. Les 5 premières installations photovoltaïques mises en service au cours de l’année sur les sites de l’Agglomération, le Pôle de services de Garosud et le gymnase Spinosi de la Ville de Montpellier ont produit 107 MWh.

Comme prévu dès la création d’Energies du Sud, et après accord des Collectivités Locales actionnaires de la SERM et des associés de la SAS, l’extension du périmètre d’intervention à

70

l’ensemble du territoire de la Région Languedoc Roussillon et ses Départements limitrophes a été décidée en Assemblée Générale du 9 décembre 2009.

5) Personnel

Le nombre moyen de salarié est de 104 en 2009 (98 en 2008), soit une augmentation de 6.1%. Le montant de la masse salariale pour 2009 s’élève à 4 917 K€ soit + 5.9% par rapport à 2008.

6) Comptes annuels

d) Chiffre d’affaires et production nette

Le chiffre d’affaires évolue de +4.9% passant de 72 595 K€ en 2008 à 106 628 K€ en 2009, soit une augmentation de 46.9%. Cette évolution est notamment due à la cession du parking Circe à la Communauté d’Agglomération de Montpellier en fin d’année.

La production nette totale de la Société atteint ainsi 124 496 806 € contre 116 550 120 € en 2008, soit une évolution de 6.8% malgré le contexte de crise économique.

Les produits des concessions d’exploitation du Réseau Montpelliérain de Chaleur et de Froid sont en hausse de 1% passant de 11 478 504 € en 2008 à 11 644 129 € en 2009.

e) Compte de résultat

Le total des produits d’exploitation diminue de - 0.9 % par rapport à 2008 pour atteindre 173 270 K€ en 2009. Les produits de fonctionnement de la Société sont en réduction de 5% par rapport à 2008, année particulière car elle avait enregistré le compromis de vente du Pôle Ludique 2 d’ODYSSEUM ainsi qu’une grande partie des entrées en bail sur ce site ce qui avait poussé à la hausse les rémunérations de commercialisation.

Les charges d’exploitation diminuent de -0.5% par rapport à 2008 s’élevant à 171 883 K€. Cette légère diminution provient des concessions d’aménagement.

f) Résultat

Après imputation de l’intéressement et de la participation des salariés, l’exercice 2009 présente un résultat bénéficiaire de 490.6 K€ après un impôt sur les bénéfices de 252 K€, contre un résultat bénéficiaire de 2 251 K€ en 2008 qui avait été une année exceptionnelle en terme de résultat. Les principales différences entre les 2 exercices concernent les droits de raccordement (- 703 K€) et la cession d’actif incorporel (-700 K€ cession du contrat Biogaz du Thot à Energie Sud en 2008).

Chaque année la SERM constate des éléments de résultats « exceptionnels » dont une part est corrélée à l’activité opérationnelle comme les droits de raccordement ou les subventions d’équipement.

g) Bilan

Le total du Bilan connaît une augmentation de 6%, passant de 276 487 K€ à 292 988 K€ au 31/12/2009, constituée par :

- un accroissement modéré de +2.5% de l’actif immobilisé qui passe de 68 442 K€ en 2008 à

71

71 202 K€ en 2009 (du fait notamment de participations financières et d’investissements du Réseau Montpelliérain de Chaleur et de Froid)

- un accroissement de l’actif circulant de +7.1%, passant de 207 046 K€ en 2008 à 221 786 K€ en 2009, provenant essentiellement de la hausse de l’encours de production dû notamment à des volumes d’acquisitions importants.

Les augmentations d’actifs ont été financées notamment par la mobilisation de nouveaux emprunts en 2009 concernant les concessions d’aménagement à hauteur de 30 675 K€.

h) Capitaux propres

La situation nette de la Société atteint près de 12 267 K€ au 31 décembre 2009. Les capitaux propres atteignent 23 359 K€ incluant la provision réglementée d’amortissement dérogatoire pour 5 267 K€ et une provision réglementée pour investissement de 290.8 K€ (affectée à l’opération ARES ensemble immobilier) ainsi que des subventions d’équipement à hauteur de 5 533 K€.

i) Ratios de gestion

Ratio de structure d’endettement - Emprunts et dettes financières / Capitaux propres : 76% en 2009, ce ratio met en lumière la part d’endettement de la société en comparaison avec les capitaux propres de la société.

Ratio d’indépendance financière - Capitaux propres / Capitaux permanents : 87 % en 2009, ce ratio permet de connaître la capacité de la société à se financer par ses propres moyens.

Ratio de synthèse – Capitaux propres / Actif immobilisé :

33% en 2009, ce ratio indique que les emplois longs de la Société sont financés à hauteur de 33% par des ressources stables, les capitaux propres.

La situation financière de la SERM est très satisfaisante. En effet, l’analyse des comptes 2009 démontre l’absence de risque financier pour cette SEM satellite de la Ville de Montpellier . La SERM reste un acteur majeur du développement de la Ville de Montpellier et de l’Agglomération.

7) Perspectives et développements

Les principales opérations développées ou poursuivies en 2010 seront les suivantes :

Secteur du logement

• Pour la Ville de Montpellier

On pourra observer la poursuite :

- des ZAC de Port Marianne (Jacques Cœur Sud, Parc Marianne, Jardins de la Lironde et engagement de Rive Gauche) ;

- des ZAC Malbosc, Ovalie et de la ZAC des Grisettes.

- pour la rénovation urbaine, des opérations Grand Cœur et Petit Bard,

- des études sur la ZAC St Roch, de l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) sur la ZAC Pagezy,

- des démolitions dans le quartier du Petit Bard.

72

• Pour l’Agglomération de Montpellier

Un engagement possible est à prévoir pour :

- les opérations de la ZAC Roque-Fraisse à St Jean de Védas

- les opérations de la ZAC Cantaussel à St Brès

- des programmes de Prades Le Lez

D’une manière générale pour le secteur du logement, les prévisions ont été établies pour 2010 en prolongeant le redémarrage sur le secteur du logement accession abordable à prix maîtrisé et sur le maintient du dispositif Loi « Scellier » : le total des charges foncières de logements vendus en 2009 s’est élevé à 1327 logements contre 661 logements en 2008 soit un redémarrage significatif porté par les dispositifs Loi Scellier et « accession abordable » et compte tenu du compromis de vente en portefeuille fin 2009, la prévision pour le budget 2010 est de 1 113 logements vendus en charges foncières.

Secteur économique

Sur l’exercice 2010 est prévue la poursuite des opérations Parc Eureka, Parc de l’Aéroport à Pérols, Garosud, Euromédecine, Marcel Dassault à St Jean de Védas, sur lesquelles les prévisions de cession de terrains sont estimées à hauteur de 10 hectares de cessions privées, soit une augmentation de 20% par rapport à 2009.

Immobilier d’entreprise

Dans ce domaine il est prévu la livraison des travaux de réalisation d’une 3 ème tranche d’hôtel Biotechnologique (Cap Sigma) à Euromédecine et la poursuite de l’hôtel d’entreprises sur Eureka (Montpellier International Business Incubator - MIBI), ainsi que la cession du pôle ludique d’Odysseum.

Grands équipements

En 2010, poursuite des travaux :

- de la Nouvelle Mairie de Montpellier,

- de l’extension de l’Aquarium Mare Nostrum,

- de la Maison de retraite Françoise Gauffier sur la ZAC Ovalie,

- de la livraison de la salle de 12 000 places à Pérols (Mandat Enjoy).

Lancement de missions d’études pour développer de nouvelles zones de logements et d’activités sur l’agglomération :

- route de la mer à Lattes et Pérols

- restructuration du quartier des Près d’Arènes à Montpellier.

Filiales

• SCI ODYSSEUM 1

Il va être procédé en 2010 à la réitération par acte authentique du compromis de vente signé en 2004 avec la SCI OPDF dont les associés sont KLEPIERRE et ICADE.

La réalisation effective de la vente en 2010 devrait générer une plus-value.

• SAS SEAMAN (Aquarium)

La DSP prévoyait l’ouverture de l’extension de Mare Nostrum au 1 er trimestre 2010, ce qui est reporté au 1 er trimestre 2011.

Pour 2010, la fréquentation visée est de 350 000 visiteurs contre 400 000 prévus à la DSP dans l’hypothèse de l’ouverture de l’extension dès le 1 er trimestre 2010. Les politiques commerciales et tarifaires vont être réexaminées dans le courant du 1 er semestre 2010. Le résultat net visé en 2010 est de -100 K€ au lieu de +79 K€ prévu à la DSP, le redressement étant attendu en 2011 avec l’ouverture de l’extension.

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• SAS ENERGIES DU SUD

L’année 2010 sera prioritairement consacrée à la mise en œuvre des projets gagnés en 2008 et en 2009 :

- les centrales du Grand Chelem, web Ellis, et Rive Droite, du Biopole à Montpellier, et de la fourrière animale à Maguelone, de la médiathèque A.Camus à Clapiers, du 864 à Castelnau le Lez, doivent démarrer au printemps et durant l’été 2010.

- le projet de l’Arena, le Hall polyvalent du parc des expositions d’ENJOY à Pérols est lancé et devrait démarrer à l’automne 2010.

- les 2 projets TaM sont aussi très avancés car les permis de construire ont été obtenus pour les 2 sites de Castelnau le Lez et St Jean de Vedas.

- dans le cadre de l’appel d’offres national pour les centrales au sol de plus de 10 MW, la Commission de Régulation de l’Energie a pré-retenu le projet de la centrale au sol du THOT lancé par la Communauté d’Agglomération de Montpellier pour lequel Energies du Sud a été retenue.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

De prendre acte de ce rapport.

Le Conseil municipal prend acte de la communication du rapport.

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49 - SOMIMON - Rapport des administrateurs - Exercice 2009

Max LEVITA : Monsieur Marc DUFOUR, administrateur représentant la Ville au Conseil d’Administration de la SOMIMON, présente au Conseil Municipal au titre du mandat que lui a confié la Ville au sein du Conseil d’Administration de la société, le rapport établi pour l’exercice 2009 conformément aux dispositions de l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

5) Statuts et composition de la Société

Le capital social de SOMIMON s’élève à 240 K€ composé de 15 000 parts sociales d’une valeur de 16 €. La Ville de Montpellier détient 8 % du capital social. Sa participation au capital s’élève à 1200 actions.

Actionnaires %

Publics

Communauté d'agglomération de Montpellier 42%

Ville de Montpellier 8%

Département de l'Herault 8%

Caisse des Dépôts et Consignations 24%

Privé Chambre de commerce et de l'industrie de Montpellier 8%

Or

g ani

s mes

lo c

a ux

Publics

Chambre d'Agriculture de l'Herault 4%

C.R.C.A 4%

B.R.L Participations 2% Or g

ani

s mes

lo c

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6) Activités

Les principaux évènements qui ont marqué les différentes activités de la société au cours de l’exercice 2009 sont les suivants :

• Pour l’activité Marché Fruits et Légumes :

Les volumes 2009 ont été identiques à ceux de l’année précédente et les prix de vente ont eux baissé. Ceci a engendré une année difficile pour les grossistes en fruits et légumes qui ont vu les consommateurs s’orienter vers la grande distribution à la recherche du meilleur prix. Pour lutter, certains détaillants/ primeurs / marchants ambulants éliminent les intermédiaires en s’approvisionnant directement en Espagne pour rester compétitif.

En 2009, une part croissante de l’activité est assurée par la livraison (cantine, GMS indépendante, restaurants).

L’année 2009 a été également marquée pour cette activité par :

L’arrivée d’un grossiste en fruits et légumes BIO

L’arrivée d’un grossiste en fruits et légumes conventionnels

La cessation d’activité d’un important grossiste reprise par un important grossiste régional

• Pour l’activité autres produits alimentaires (les viandes et les volailles, les condiments et les fournitures)

L’exercice 2009 de cette activité a été marqué par les événements suivants : L’arrivé d’un grossiste en condiment

Le départ d’un grossiste en boissons – épicerie

La création de deux nouveaux collèges au Comité Technique Consultatif représentant les filières « viandes et volailles, et autres produits alimentaire) Organisation de plusieurs rendez vous professionnels de Mercadis pour attirer un complément de gamme demandé par les acheteurs, les producteurs et les grossistes.

• Pour l’activité horticole et florale

Les opérateurs négociants en gros implantés sur le Marché d’Intérêt National (MIN) sont au nombre de 6 dont un grossiste pour fleuristes. Au 31/12/09, 20 entreprises offraient leurs productions sur le marché hebdomadaire du jeudi matin.

L’ouverture en mai 2008 d’un concurrent a fortement participé à la baisse de la fréquentation des acheteurs en début d’année 2009. Mais les arrivés de nouveaux vendeurs sous la halle aux fleurs associés à la suspension des droits d’entrée des acheteurs et à une politique de communication ( Organisation de Végétal’ Expo) ont redonnée du dynamisme à cette activité.

• Pour l’activité Plate-forme logistique

Les services de la plateforme s’adressent principalement aux TPE/PME de distribution alimentaire et aux acteurs de la filière vitivinicole. Ces services proposent :

Une plateforme frigorifique avec des chambres dédiées offrant pilotage des courbes de température et une protection contre la lumière dans un espace sous vidéosurveillance. rapport à 2008.

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Et des services complémentaire : réception, contrôle, pointage et mise en stock, gestion de stock en temps réel, empotage de container, sas de congélation, coordination de nos partenaires transporteurs.

Au cours de l’exercice 2009, l’activité frigorifique a progressé de 3% par rapport à 2008.

La composition du chiffre d’affaires montre que les prestations et la mise à disposition de locaux frigorifiques sont prépondérantes.

L’activité annexe « glace alimentaire » enregistre une reprise en 2009 après une diminution en raison des conditions météorologiques défavorables de l’été 2008 et de l’émergence sur Montpellier d’une offre concurrente.

7) Personnel

L’effectif de la société au 31 décembre 2009 s’élève à 16 agents dont le directeur mis à disposition par la SCET (Services Conseil Expertises Territoires) et un contrat de qualification. Un chargé de projet orienté développement a été recruté au 1 er janvier 2009.

8) Comptes annuels

j) Compte de résultat

• Résultat d’exploitation

• Le total des produits d’exploitation progresse de 10 % par rapport à 2008 pour atteindre 2 953 K€ en 2009.

Le chiffre d’affaire 2009 s’élève à 2 427 K€. Il enregistre une légère baisse de -0.9 % par rapport à 2008 :

Les recettes frigorifiques progressent de 12 K€ en 2009.

Les recettes de locations sont en baisse par rapport à 2008 en raison d’une moindre occupation de la halle aux fleurs & plantes (constatée pour -4 K€) et la jachère en année pleine d’un entrepôt de 1200 m² (pour -50 K€).

Les produits divers augmentent de 23 K€ grâce à la perception de plusieurs Droits de Première Accession.

La reprise de provision gros entretien s’élève à 521 K€ en 2009 contre 227 K€ en 2008 .

• Le total des charges d’exploitation progresse de + 7% par rapport à 2008 s’élevant à 2 925 K€ :

Les achats enregistrent un surcoût de 20 K€ à cause d’une fuite du réseau d’adduction d’eau. L’exercice 2009 a enregistré une hausse de 10% du prix de l’électricité. Cette hausse sera répercutée sur les tarifs 2010.

Les services extérieurs : L’entretien des biens de la concession réalisé par la société passe de 220 K€ en 2008 à 381 K€ en 2009.

Les impôts et taxes baissent de 34 K€ en raison d’une diminution de la taxe professionnelle de -10 K€, des autres impôts locaux de – 13 K€ et d’un recul sur la formation – 9 K€.

Les charges de personnel enregistrent une forte baisse -105 K€ par rapport à

76

2008.

Les autres charges de gestions ont progressé en raison d’une hausse de 18 K € de la redevance due à l’Agglomération de Montpellier par l’application contractuelle de l’indice de construction.

Les dotations aux amortissements et provisions restent très stable.

• Le résultat d’exploitation 2009 s’élève à 28 K€ contre -60 K€ en 2008

• Résultat financier et résultat courant

Le résultat financier de l’exercice 2009 est positif de 51 K€ contre 95 K€ en 2008 soit une diminution de - 46%. La baisse du taux variable (indexé EURIBOR) impacte les charges financières qui diminuent de 10 K€ les remboursements d’emprunt. Cette baisse des taux bancaires impacte aussi les produits financiers sur les placements de -54 K €.

Ce résultat financier ajouté au résultat d’exploitation donnent un résultat courant 2009 en progression de 126 % qui s’élève à 79 K€.

• Résultat net

Après le résultat exceptionnel de 2 K€, la participation et l’Impôt sur les Sociétés de 53 K€, le résultat net s’élève à 28 K€ en 2009 (contre 17 K€ en 2008) soit une augmentation de +65 %.

k) Bilan

• A l’actif du bilan

Le total du Bilan connaît une faible augmentation de + 2 %, passant de 8 150 K€ à 8 297K€ au 31/12/2009, constituée par :

une faible augmentation de + 1.2% de l’actif immobilisé net qui est passé de 5 434 K€ à 5 501 K€ en 2009.

une baisse de l’actif circulant net de -36% passant de 25 019 K€ en 2008 à 16 032 K€ en 2009

• Au passif du bilan

o Capitaux propres : Les capitaux propres atteignent 1 131 K€ en 2009 contre 1 103 K€ en 2008 soit une hausse de + 2.5 %.

o Provisions : Les provisions pour risques ont augmenté de +0.6%. Elles passent de 5 777 K€ à 5 812 K€ en 2009.

o Dettes : Les dettes ont augmenté de +6.6 %. Elles s’élèvent à 1 353 K€ en 2009 contre 1 269 K€ en 2008.

l) Ratios de gestion

Ratio de structure d’endettement - Emprunts et dettes financières / Capitaux propres : 83 % en 2009, ce ratio met en lumière la part d’endettement de la société en comparaison avec les capitaux propres de la société.

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Ratio d’indépendance financière - Capitaux propres / Capitaux permanent : 14 % en 2009, ce ratio permet de connaître la capacité de la société à se financer par ses propres moyens.

Ratio de synthèse – Capitaux propres / Actif immobilisé :

20 % en 2009, ce ratio indique que les emplois longs de la SEM sont financés à hauteur de 20 % par des ressources stables, les capitaux propres.

La situation financière de SOMIMON est très satisfaisante. En effet, l’analyse des comptes 2009 démontre l’absence de risque financier pour cette SEM satellite de la Ville de Montpellier .

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

De prendre acte de ce rapport.

Le Conseil municipal prend acte de la communication du rapport.

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50 - TaM - Rapport des administrateurs - Exercice 2009

Monsieur Serge FLEURENCE

Madame Régine SOUCHE

Monsieur Hervé MARTIN

Administrateurs représentant la Ville au Conseil d’Administration de TAM, présentent au Conseil Municipal au titre du mandat que leur a confié la Ville au sein du Conseil d’Administration de la société le rapport établi pour l’exercice 2009 conformément aux dispositions de l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

9) Statuts et composition de la Société

Le capital social est réparti entre deux groupes d’actionnaires :

• les collectivités locales (Communauté d’Agglomération et Ville de Montpellier) • les autres types actionnaires (TRANSDEV, Caisse des Dépôts et Consignations, Caisse d’Epargne, Banque Populaire du Sud, Crédit Agricole, Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre des Métiers, Union féminine civique et sociale UFCS). La Ville de Montpellier détient 27.33% du capital social. Sa participation au Capital s’élève à 1 171 250 € avec 9 370 actions.

Communauté d’Agglomération 27.79%

Ville de Montpellier 27.33%

TRANSDEV 19.99%

Caisse des Dépôts & Consignations 11.46%

Caisse d’Epargne et de Prévoyance 7%

Banque Populaire du Sud 3.50%

Crédit Agricole 1.75%

Chambre de Commerc e et d’Industrie 1.17%

Chambre des Métiers 0.0146%

Union Féminine Civique et Sociale 0.0029%

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Le Conseil d’Administration du 16 décembre 2009 a désigné Jean-Luc FRIZOT, Directeur Général de TAM à compter du 22 mars 2010 et Directeur Général Délégué pendant la période transitoire du 15 février au 21 mars 2010.

Son prédécesseur Marc LE TOURNEUR a renoncé à son mandat de Directeur Général pour faire valoir ses droits à la retraite.

10) Activités

d) Transport

TAM est titulaire de la Délégation de Service Public (DSP) Transport de la Communauté d’Agglomération de Montpellier jusqu’au 31/12/2009.

Depuis le 31/12/04, suite à décision préfectorale, le Périmètre de Transports Urbains (PTU) correspondant au champ d’application de la DSP est constitué de 31 communes. Aussi un avenant N°6 à la DSP a été signé fin 2009 ajustant les objectifs d’offre, de trafic et de charges forfaitaires liés au réseau restructuré sur la dernière année de la DSP 2009. Par ailleurs, le Conseil d’Administration du 16 décembre 2009 a autorisé la signature du nouveau contrat de DSP et de l’avenant n°1 à la convention du groupement solidaire TAM/TRANSDEV des Transports publics sur le PTU de l’Agglomération de Montpellier du 1 er janvier au 31 décembre 2017, fixant les modalités de fonctionnement du groupement solidaire dans le cadre de l’exécution de la convention de DSP transport, et les missions et responsabilités de TAM et TRANSDEV Montpellier durant toute la durée de la convention.

L’exercice 2009 est une année de stabilisation du réseau (comme 2008) ; c’est aussi l’année de prolongation EST de la ligne 1 du tramway jusqu’au centre commercial Odysseum. Avec 67 millions de voyages, le volume de la clientèle a progressé de 2.2% par rapport à 2008. Cependant le tarif moyen de déplacements validés a augmenté de 1.9% sur 2009, soit tout juste 0.5% au-delà de l’objectif contractuel.

De ce fait, les recettes de trafic atteignent les 38.3M€ prévus et ont augmentés de 3.3% (37.07M€ en 2008).

TAM confirme sa volonté de préserver l’environnement en 2009 par :

• Le renforcement de l’offre Vélomagg’

En 2009 l’activité (le nombre de locations) a évolué de 64% pour atteindre le nombre de 133 550 locations.

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Au 1 er avril 2009, 4 nouvelles vélostations ont été crées et équipées de totems automatiques dans le centre ville.

Le parc vélo atteint un niveau sans précédent : 1000 vélos Longue Durée et 650 vélos Courte durée (soit 400 vélos de plus qu’en 2008).

Conformément à l’avenant 6 du contrat de DSP TAM/Communauté d’Agglomération de Montpellier, la contribution forfaitaire versée par l’Agglomération atteint 45.21 M€ TTC, dont 0.64 M€ TTC correspondant au service VELOMAGG, pour un budget global de 45.78M€ voté au BP 2009 (hausse globale de 2.9 M€ TTC par rapport à 2008 en incluant les développements Odysseum : le parking CIRCE et le mini train).

• L’accompagnement de Montpellier Agglomération dans l’investissement de véhicules de services 100% électriques

e) Gestion des horodateurs sur voirie

Au terme d’un avenant de prolongation de 2 mois des anciens contrats, le marché Voirie (zones jaune/orange et zone verte) a été attribué à TAM par la Ville de Montpellier pour la période du 1er mars 2008 au 31 décembre 2013. A ce titre TAM assure une mission de collecte et de comptage des fonds des horodateurs, de gestion des modes de paiements, d’entretien et de maintenance de la signalisation, d’enquêtes de stationnement.

Le résultat financier s’établit à 38.60 K€ (hors provision exceptionnelle), soit une légère évolution par rapport à celui de 2008 (21 K€).

f) Stationnement dans les parkings de centre-ville

Les recettes cumulées (clients horaires et clients abonnés) sont en progression de 8.9% par rapport à 2008.

• Parc de stationnement Laissac :

TAM a remporté en 2008 (entrée en vigueur le 1 er janvier 2009) l’appel d’offre concernant l’affermage du parking (2009-2011) lancé par la Ville de Montpellier.

• Parc de stationnement Corum

TAM s’est présenté comme sous-délégataire de la SEM ENJOY MONTPELLIER qui a remporté en 2008 (entrée en vigueur le 1 er janvier 2009) l’appel d’offre concernant le palais des congrès. Le parking est désormais sous contrat d’affermage (en amodiation, concession limitée, de 1992 à 2008).

• Parc de stationnement Gambetta

Poursuite du contrat de concession 1989-2029 de la Ville de Montpellier, avenant n°8 signé en 2009 concernant la suspension de la compensation tarifaire pour réhabilitation. • Parc de stationnement Europa

Poursuite du contrat de concession 1996-2035 de la Ville de Montpellier, avenant n°3 signé en 2004 concernant les conditions tarifaires. Dans le cadre de cette concession, il a été mis à la charge de Tam :

• la reprise de l’achèvement de places de parking

• la réalisation par extension de places de stationnement supplémentaires

En accord avec la Ville de Montpellier, le financement d’une partie de l’opération a été réalisé par un crédit bail.

• Parc de stationnement Comédie

Poursuite du contrat d’affermage 2006-2013 de la Ville de Montpellier. Les travaux concernant le nouveaux contrat d’affermage on été terminés en mars 2009.

• Parc de stationnement Nombre d’Or

TAM a remporté en 2009 la DSP du parking (2010-2014) lancé par la Ville de Montpellier, dont

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le précédent affermage a fait l’objet d’une prolongation d’un mois sur 2010. • Parc de stationnement Arceaux

Poursuite du contrat d’affermage 2008-2010 confié par de la Ville de Montpellier à la TAM en décembre 2007.

• Parc de stationnement Arc de Triomphe

L’affermage du parking de la Ville de Montpellier qui était géré par TAM depuis le 16 décembre 2002 a pris fin au 31 décembre 2007, TAM ayant perdu l’appel d’offres lancé pour la période 2008-2013.

• Parc de stationnement Marché aux fleurs – Préfecture

Poursuite normale de la Convention de location par amodiation d’emplacements de stationnement au parking confiée à la TAM par la Ville de Montpellier en décembre 1993. g) Activités en mandats et Assistance à maîtrise d’ouvrage de projets tramway

• Ligne 1

Assistance à maîtrise d’ouvrage 2005-2007 concernant la gestion des opérations administratives ligne 1 non soldées : le Quitus au 26 mai 2007 a été formalisé en 2009.

Extension de la ligne 1 sur Odysseum : la marche à blanc a démarré début 2009 conduisant à l’autorisation de mise en service commerciale délivrée par M. le Préfet de l’Hérault le 17 septembre 2009.

L’inauguration a eu lieu le mercredi 23 septembre et la mise en service a suivi le 24 septembre 2009.

• Ligne 2

Le programme d’aménagement complémentaire prévu à l’avenant 8 à la Convention de mandat pour l’étude et la réalisation de la 2 ème ligne de tramway en date du 17 juillet 2000, s’est poursuivi. Ce programme a concerné l’allongement du quai de la station Gare ligne Tram1, l’aménagement du parking Saint-Jean-le- Sec, l’évitement Grisette et la passerelle station Pompignane.

• Ligne 3

La Convention d’indemnisation de l’exploitation du réseau de transport dans le cadre de la réalisation de la 3 ème ligne de tramway sur 2009 qui fait l’objet d’une DSP de la Communauté d’Agglomération de Montpellier, a été autorisée par le CA du 21/10/09.

Mandat d’étude et de réalisation d’un Boulevard Est de Liaison (délibération du Conseil Général du 16/07/01) : l’Agglomération de Montpellier a confié à TAM les missions de réaliser l’intégralité de l’opération d’extension à l’Est et de compléments d’aménagements et d’équipement de la 1 ère ligne de tramway jusqu’à sa mise en service commerciale, en qualité de mandataire.

Avenant n°2 au mandat d’étude et de réalisation de la 3 ème ligne de tramway signé en août 2004; contrat par lequel l’Agglomération confie au groupement TAM- TRANSAMO la mission de réaliser l’opération « 3ème ligne et extension ouest de la 1 ère ligne de tramway de l’Agglomération de Montpellier » en qualité de mandataire. L’avenant n°2 redéfinit le planning de réalisation de l’opération et actualise l’enveloppe financière de l’opération

Avenant n°2 au contrat de sous-traitance TRANSAMO signé en juin 2005 sur la réalisation de la ligne 3.

Ligne 3 Juvignac-Perols-Lattes : 2009 a vu l’engagement opérationnel des travaux de la ligne, démarrage des travaux le 19 mars 2009.

A noter que le Conseil d’Agglomération du 25 mai 2009 a attribué à ALSTOM TRANSPORT le marché matériel roulant pour 23 rames de CITADIS 402 et 12 rames additionnelles en tranches conditionnelles à un prix particulièrement

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avantageux.

Le projet de ligne 3 a été favorablement accueilli dans le cadre du concours lancé par le Ministère de l’environnement « Transport Public et Grenelle de l’environnement » décrochant le montant maximum de l’ensemble des projets présentés : la subvention de l’Etat a ainsi été fixée à 82.6M€.

8) Personnel

Le nombre moyen de salarié est de 968 en 2009 (928 en 2008), soit une augmentation de 4.3%. Le montant de la masse salariale pour 2009 s’élève à 28 824 K€ soit + 4.8% par rapport à 2008, cela s’expliquant par la montée en puissance de l’effectif rattaché au mandat de la ligne 3 ainsi et par le recrutement de conducteurs afin de répondre au développement de l’offre.

9) Comptes annuels

h) Chiffre d’affaires

Le chiffre d’affaires évolue de +4.9% passant de 48 970 K€ en 2008 à 51 346 K€ en 2009.

i) Compte de résultat

Le total des produits d’exploitation évolue de +6,3% par rapport à 2008 pour atteindre 86 740 K€ en 2009.). Les subventions d’exploitation (contribution forfaitaire de l’agglomération) évoluent quant à elles de +8.5% passant de 27 534 K€ en 2008 à 29 881 K€ en 2009. Les charges d’exploitation progressent de +6,5% par rapport à 2008 en atteignant 87 403 K€ : évolution plus élevée qu’habituellement du poste autres achats et charges externes (personnel externe, mais surtout augmentation du montant des redevances d’affermage).

j) Résultat

Compte tenu du résultat financier de -180.5 K€ (baisse des taux d’intérêts et volume placés), et d’un intéressement de 313.9 K€, le résultat avant impôt ressort bénéficiaire à 840 589 €, soit 536.2K€ après impôt.

Ce résultat provient notamment de l’activité de transport pour 762.5 K€ (432.4K€ en 2008) et de l’activité de stationnement avec 42.6 K€ (404.3 K€ en 2008).

k) Bilan

A 29 752 K€, l’actif net immobilisé de TAM au 31/12/09 est totalement couvert par les 29 580 K€ de capitaux permanents. Le fonds de roulement ressort donc à -170 K€. Le besoin en fonds de roulement d’exploitation ressort en 2009 à -12 900 K€ (négatif aussi en 2008).

Le bilan s’équilibre à hauteur de 80 532 K€ (64 250 K€ fin 2008).

l) Capital social

Le capital social de la société est de 4 286 K€.

m) Evolution des ratios de gestion

L’endettement sur capitaux propres est de 58.35% en 2009 : cela montre que la majeure partie de l’actif de la société est financé davantage par les capitaux propres que par l’endettement.

L’endettement sur chiffres d’affaires est de 9.32% en 2009 : ce ratio indique quelle proportion du chiffre d’affaires de la société est financée par l’endettement. Le coût moyen d’endettement est de 5.14% en 2009 .

La situation financière de la TAM est très satisfaisante. En effet, l’analyse des comptes 2009 démontre l’absence de risque financier pour cette SEM satellite de la Ville de Montpellier .

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10) Perspectives et développements

n) Activité Transport

L’année 2010 sera importante à différents niveaux :

• TAM sera titulaire de la DSP Transport gérée par l’Agglomération de Montpellier au 1 er janvier 2010 jusqu’au 31 décembre 2017.

• 2010 sera fortement impactée par les travaux de la 3 ème ligne de tramway, et ce jusqu’en 2012, notamment au niveau budgétaire et financier : évolution des charges de fonctionnement, hausse des coûts, impact des travaux sur le budget.

• Le budget de l’activité transport de la TAM sera différent au regard de la nouvelle DSP Transport se traduisant par une plus grande responsabilisation de la TAM en ce qui concerne les charges et les produits car la subvention est fixée pour l’année 2010. De plus, cette nouvelle DSP étant en groupement, un engagement plus important de TRANSDEV sera à noter surtout dans le suburbain.

• Il est prévu en 2010 un investissement important de Bornes d’information Voyageurs : affichage des horaires en temps réels implantées sur 310 arrêts de bus, dont 90 bornes sur le suburbain.

o) Activité Stationnement

En 2010 aura lieu l’appel d’offres pour la gestion du parking ARCEAUX de la Ville de Montpellier.

TAM devrait consommer sur 2010 dans le cadre du nouvel affermage la provision constituée en 2006 concernant le contentieux juridique des travaux de réfection du niveau -3 du parking Corum ; le procès a été gagné en première instance par TAM.

p) Activité Projets Tramway

• Extension Ligne 1 sur Odysséum

La Communauté d’Agglomération a décidé de réaliser la station Mondial 98 qui avait été différé lors de la mise en service de la ligne 1 en attente de l’urbanisation de Port Marianne ; l’objectif est de réaliser les travaux d’infrastructure de la station pendant l’été 2010 en profitant des interruptions de circulation programmées pour les travaux de la ligne 3, et de mettre en service la nouvelle station fin 2010.

• Ligne 2

L’évitement Grisette prévu dans le programme d’aménagement complémentaire de la ligne 2 sera reporté : l’appel d’offre réalisé de l’évitement seul s’est révélé infructueux aussi l’opération a dès lors été intégrée aux travaux ligne 3 qui seront réalisés en 2011.

Enfin, suite à l’étude de faisabilité menée pour l’extension de la ligne 2 jusqu’à Cournonsec et Poussan, une activité d’études et de préparation de concertation ou d’enquête publique est envisageable en 2010.

• Ligne 3

Les marchés suivants resteront à passer en 2010 :

un dernier ouvrage d’art (modification sur le parking Gambetta)

les espaces verts sur plate-forme

la monétique

le mobilier (abris avec publicité, mobilier de quai, mobilier en ligne)

les bâtiments en ligne,

dont les consultations ont été engagée fin 2009 ou seront engagées début 2010.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

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- de prendre acte de ce rapport.

Francis VIGUIE : La TAM est un sujet important, puisqu'il est en lien avec toutes les discussions générales que nous avons eues. Il doit être pour nous le moyen d'avoir des mesures sociales et écologiques sur l'ensemble de la ville.

Je souhaite tout d'abord souligner le problème de Transdev, qui est quasiment à 20 %. J'ai également noté l'engagement plus important dans le suburbain. Doit-on considérer que Transdev, qui est une filiale de Veolia, aura une priorité ? Nous aurons l'occasion d'en discuter au moment du débat d'orientation budgétaire.

Par ailleurs, j'en ai déjà parlé, des signes problématiques sont donnés au niveau du Département, au niveau de la Région et au niveau des Villes. Voici quelques exemples : le Département subventionne les bus à 1 €. Nous allons nous retrouver dans la situation caricaturale d'une personne venant de Lunel, qui descend dans l'espace multimodal de la nouvelle gare Saint-Roch pour 1 € et prendra le tram pour 1,40 € afin de se rendre chez son médecin à un autre endroit de la ville. Ce point constitue un premier problème. Aujourd'hui, la Région a proposé − si la mesure a été repoussée, l'idée est toujours maintenue − le billet de TER à 1 €. Des villes autour de Montpellier, comme Saint-Georges-d'Orques, mettent en place des navettes gratuites. Nous nous retrouvons dans une situation complètement différente. Le Conseil municipal de Montpellier a une responsabilité directe par le biais des votes à l'Agglomération, car je sais que les décisions se prennent à l'Agglomération. Le vote qui a autorisé l'augmentation des billets des transports dans la ville à partir de la TAM pose un vrai problème politique, puisque par là, le signe inverse est donné. Tous les tarifs d'abonnement ont été augmentés. Le signe n'est pas de donner priorité au transport public.

Nous considérons que la TAM devrait être aujourd'hui en régie, avec un maillage bien supérieur de parkings à l'entrée des villes, de bus, de trams, de navettes ; mais le signe donné est tout à fait à l'opposé, ce qui constitue un problème majeur. Je regrette que nous ne puissions pas avoir ces débats dans le Conseil municipal de Montpellier, puisque ce n'est pas le cas au sein de l'Agglomération. En effet, si à l'Agglomération, la majorité n'est pas monocolore, puisqu'elle est formée de plusieurs partis, elle est néanmoins une majorité. Je souhaite que nous puissions avoir un débat sur ce problème, et je regrette cette augmentation des tarifs de la TAM, qui va à l'encontre de ce qui est indiqué par ailleurs, à savoir la tentative de réduction du nombre de voitures, d'aménagements de la ville, etc., puisque les décisions vont dans un autre sens.

Jean-Louis ROUMEGAS : Je vais emboîter le pas de mon collègue M. Viguié. Pour ce qui est de l'augmentation des tarifs, je regrette que les représentants de la Ville de Montpellier, aussi bien au Conseil d'administration qu'au Conseil d'agglomération, l'aient approuvé, a fortiori si elle se porte sur les tarifs d'abonnement − et non pas sur les tarifs unitaires. Chacun sait que lorsqu'il s'agit de fidéliser les usagers des transports en commun, il est besoin d'être très volontariste sur l'abonnement en proposant des tarifs intéressants. Le contraire a été fait.

Par ailleurs, en ce qui concerne la desserte, nous avions déjà lancé une alerte lors de la mise en œuvre de la ligne 2. Il reste toujours à ajuster l'articulation entre le réseau tram et le réseau bus. Les distorsions que nous avions repérées au moment de l'installation de la ligne 2 existent toujours. D'anciens usagers du bus se retrouvent sur des trajets plus longs à cause de la mise en place du tramway. Si la volonté de rabattre tous les usagers vers le tramway était logique, cela ne devait pas se faire au prix d'un allongement de la durée des trajets. Cela n'a pas été corrigé comme l'ont demandé beaucoup de voyageurs qui se sont plaints de cette mise en œuvre. Enfin, nous pourrions espérer que les représentants de la Ville se montrent plus offensifs dans la réalisation des tronçons demandés par la Ville sur la ligne 3, puis la ligne 4. Nous les défendions, ils ne sont toujours pas soutenus par l'Agglomération. Je pense à la création d'un tronçon par le Jeu de Paume qui permettrait de créer une vraie circulaire, car il reste encore une partie non

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réalisée. Nous n'aurons pas cette circulaire. J'ignore s'il s'agit d'un problème de paternité ou de susceptibilité dû au fait que la demande initiale vient des écologistes et du Maire de Montpellier et non du Président de l'Agglomération, mais je trouve dommage que nous continuions à défendre un projet aussi incomplet. Madame le Maire, nous vous soutenons, et vous nous soutenez réciproquement sur la réalisation d'une vraie circulaire, mais il faudrait également que les administrateurs de la Ville de Montpellier et les représentants de la Ville à l'Agglomération soutiennent aussi cette position, de façon ferme.

Madame le MAIRE : Monsieur Roumegas, le Président de l'Agglomération a annoncé qu'il était d'accord pour réaliser la circulade dans son entier en 2013. Nous y arrivons, tout doucement. Chi va piano va sano, chi va sano va lontano.

Robert SUBRA : Monsieur Viguié, à ma connaissance, Transdev n'est pas encore une filiale de Veolia, ni aujourd’hui ni demain. Répondez à ma place, vous aurez la question et la réponse ! Il est envisagé une fusion Transdev-Veolia 50/50, qui n'a pas encore reçu les accords de toutes les autorités, notamment de Bruxelles, fusion étudiée pour former un grand opérateur national dans le monde.

Vous évoquez régulièrement les tarifs à 1 € de bus qui transportent trois personnes par jour entre Saint-Georges-d'Orques et Montpellier. Même en ce qui concerne les TER, nous parlons de 3 000 personnes par jour. Les chiffres ne sont pas du tout les mêmes à Montpellier : il s'agit de transporter près de 200 000 personnes par jour. Le défi consiste à avoir un matériel performant, et il est remarquablement servi par la TAM. Seules les villes qui ont un réseau comparable peuvent être comparées, c'est-à-dire celles qui ont une, deux ou trois lignes de tramway. Je pense essentiellement à Strasbourg, Grenoble, Nantes, Montpellier, qui sont en tête. Je mets de côté Lyon, Toulouse et Paris, qui ont des réseaux souterrains. Nous essayons tous de savoir comment financer, maintenir et payer l'exploitation de ces réseaux. Bien sûr, nous pouvons tout rendre gratuit, le bifteck, l'essence... Le but à Montpellier était d'apporter un service de qualité aux Montpelliérains. En voyant le nombre de voyageurs chaque année, nous pouvons nous dire que nous avons accompli notre contrat.

Nous devons continuer. La ligne 3 est en cours de réalisation. Nous étudions, avec l'évolution des lignes 2 et 3, la partie restante avec quelques améliorations et une rame supplémentaire pour faire une circulade. Il est évident que nous devrons la compléter dans le cas de la ligne 5, ce que vient de vous dire Mme le Maire. Tout s'effectue avec un rythme qui est le rythme de Montpellier, lié aux financements dont nous disposons. La première ligne s'est faite en 2000, la deuxième en 2006 et la troisième le sera en 2012. Je ne crois pas qu'il existe beaucoup d'Agglomérations ou de Villes en France qui soient arrivées à accomplir cela.

J'en viens à mon dernier point. Effectivement, le découpage est fait de telle sorte que Montpellier échoit à TAM bus-tram et les zones rurales est fait en sous-traitance par POM. TAM vient de prendre la DSP du transport pour huit ans. Dans huit ans, nous reparlerons de l'évolution. Nous sommes en train d'étudier l'évolution future du réseau bus quand les lignes 3 et 4 seront en place. Je n'ai pas dit que nous allions tout desservir, parce que cela est difficile, que les bus ne passent pas partout, qu'il existe une technique sur les bus, des retournements, des travaux importants de voirie à mener. Notre volonté est que les habitants soient toujours desservis par un bus ou se trouvent dans le corridor tram. Nous y veillons, et dans le cas de la ligne 3, vous verrez que nous y arriverons également. Quelques problèmes de rabattements sur la ligne 2 se sont posés, notamment pour ceux qui venaient de la partie ouest du département et se rendaient au lycée Clémenceau. Nous ne sommes pas têtus : nous avons provisoirement prolongé les bus pour que les lycéens puissent arriver à l'heure.

Il s'agit d'un travail difficile, que nous effectuons en liaison avec toutes les communes,

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notamment celle de Montpellier, puisque nous faisons partie du comité de pilotage. Nous essayons de faire du mieux possible pour qu'à la fin, le réseau continue à être de qualité. Ce réseau nous est envié dans beaucoup d'endroits, qui fonctionne du mieux possible, même dans les périodes de travaux, qui ne sont pas les plus faciles.

Max LEVITA : J'ajoute un mot aux propos du Président de TAM, Robert Subra : le nombre de voyages en 2009 s'élève à 69 millions, M. Viguié, et les recettes de trafic à 38 300 000 euros. Si vous croyez que nous trouvons cela très facilement...

Le Conseil municipal prend acte de la communication du rapport.

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51 - Fin d'exercice 2010 - Attribution et ajustement de subventions et cotisations

Max LEVITA : Dans le cadre de sa politique active de partenariats avec les associations, la Ville de Montpellier poursuit et intensifie dans différentes domaines ses aides qui viennent s’ajouter aux financements déjà alloués lors du Conseil Municipal du 8 février 2010. Ainsi il est proposé :

SUBVENTIONS

Attributions de subventions

Force Ouvrière

L’association « Force Ouvrière » acteur majeur du dialogue social et de la défense des intérêts communs des travailleurs - est un partenaire privilégié de la Ville. Dans le cadre de son activité, l’association organisera un congrès national à Montpellier en février 2011.

Afin de soutenir l’organisation du 22 ème Congrès de la Confédération Syndicale Force Ouvrière qui se déroulera à Montpellier du 14 au 18 février 2011, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer à « Force Ouvrière » une subvention de 50 000 €.

Le versement de cette subvention est soumis à la signature d’une convention spécifique annexée à la présente délibération.

Cette subvention sera prélevée sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2010 (imputation budgétaire 6574/920, ligne de crédit 18891).

Promotion Activités Comités Entreprises

Cette association a pour objet d’aider les Comités d’Entreprises et les organismes à vocation similaire dans les domaines suivant : conseil en activités culturelles, information, formation et conseil juridique, conseil en tourisme, loisirs.

Afin de soutenir ce projet, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer à l’association « Promotion Activités Comités Entreprises » une subvention de 30 000 €.

Cette subvention sera prélevée sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2010 (imputation

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budgétaire 6574/925 ligne de crédit 17564).

Maisons pour tous

Dans le cadre du développement des activités des maisons pour tous pendant l’été 2010 et de son rôle dans l’animation de la cité, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer à l’association « Maisons pour tous » une subvention complémentaire de 180 000 €.

Cette subvention sera prélevée sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2010 (imputation budgétaire 6574/924 ligne de crédit 1911).

GIP DSUA

Dans le cadre du vote du budget 2010 du Groupement d’Intérêt Public pour le Développement Social et Urbain de l’Agglomération, les participants ont été sollicités pour accorder une subvention complémentaire.

Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer au « GIP DSUA » une subvention nécessaire à l’équilibre du budget 2010 à savoir 1 553 €.

Cette subvention sera prélevée sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2010 (imputation budgétaire 6574/ 928, ligne de crédit 2331).

Mouvement Citoyennes Maintenant

Afin de conforter son engagement dans le respect des droits, notamment la promotion de l’égalité femmes-hommes, dans tous les domaines de la vie sociale, professionnelle, politique et privée, la Ville de Montpellier va soutenir l’association « Mouvement Citoyennes Maintenant ».

Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer à l’association « Mouvement Citoyennes Maintenant » une subvention complémentaire de 2 000 €.

Cette subvention sera prélevée sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2010 (imputation budgétaire 6574/ 925, ligne de crédit 1963).

UNEF

Présente sur l'ensemble des Universités de France, l'UNEF (Union Nationale des Étudiants de France) est la première organisation syndicale étudiante. Indépendante des partis politiques, elle fonde son engagement autour de la défense des intérêts matériels et moraux des étudiants.

Pour soutenir ses actions, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer à l’UNEF une subvention complémentaire de 5 000 €.

Cette subvention sera prélevée sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2010 (imputation budgétaire 6574/ 924, ligne de crédit 1937).

Réaffectations

A cœur ouvert

Dans le cadre de ses activités d’écoute et d’accompagnement des personnes en difficulté à Montpellier, il est proposé au Conseil Municipal d’affecter la subvention de 2 300 € à

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l’association « A cœur ouvert » en lieu et place de celle accordée par délibération n°4 du 8 février 2010 à l’association « Les amis du musé Fabre ».

Cette subvention sera prélevée sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2010 (imputation budgétaire 6574/ 925, ligne de crédit 1966).

Promotion des flux touristiques et économiques

Dans le cadre de la réorganisation des activités assurées par la Chambre de Commerce et de l’Industrie, une partie des missions assurées par celle-ci est désormais prise en charge par l’association « Promotion des flux touristiques et économiques ».

Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal de réaffecter la subvention de 177 500 €, accordée initialement à la Chambre de Commerce et de l’Industrie, par délibération n°4 du 8 février 2010, à l’association « Promotion des flux touristiques et économiques » en lieu et place de celle-ci.

Cette subvention sera prélevée sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2010 (imputation budgétaire 6574/ 929, ligne de crédit 13171).

Pôle de Recherche et d’Enseignement Supérieur – Université Montpellier Sud de France (PRES-UMSF)

Afin de participer au projet de rénovation, restructuration et construction de nouveaux campus, la Ville participe activement au «plan campus». Aussi, pour répondre aux missions d’accueil international, aux actions Inter-Universitaire et à la mise en place de l’Opération Campus, le PRES- UMSF sollicite une subvention pour mettre en place et compléter l’équipe projet de cette opération importante pour la ville et sa région.

Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 46 000 € au Pôle de Recherche et d’Enseignement Supérieur – Université Montpellier Sud de France (PRES- UMSF) en lieu et place de la cotisation de 39 070 € votée par délibération n°4 du 8 février 2010 pour le Pôle Universitaire de Recherche Européen.

Cette subvention sera prélevée sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2010 (imputation budgétaire 6574/920, ligne de crédit 18891).

Restaurants du Cœur

Dans le cadre de la manifestation artistique des Enfoirés, organisée tous les ans et regroupant plus de 40 artistes, la Ville de Montpellier souhaite apporter son soutien à cet évènement.

Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 50 000 € à l’association « les restaurants du Cœur ».

Cette subvention sera prélevée sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2010 (imputation budgétaire 6574/920, ligne de crédit 18891).

COTISATIONS

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Adhésion à l’ Association Nationale des Villes et Pays d’Art et d’Histoire et des Villes à Secteurs Sauvegardés et Protégés (ANVPAH)

Cette association témoigne de la volonté des villes et des élus d’inscrire aujourd’hui la valorisation du patrimoine et de l’architecture dans le cadre d’une politique globale à l’échelon du territoire.

Dans le cadre de ses projets de rénovation urbaine, la Ville de Montpellier propose d’adhérer à cette association dont la cotisation pour 2010 s’élève à 4 500 €.

Cette cotisation est prévue au budget 2010 au chapitre 920 (imputation budgétaire 6281/ ligne de crédit 888).

Ajustement de cotisations

L’adhésion aux structures suivantes nécessite un ajustement du montant de leurs cotisations pour l’année 2010.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accepter les ajustements proposés ci- dessous :

Nom de l’association

Montant

initialement

prévu au

Budget Primitif

2010

Montant réel de la

cotisation 2010

ASTEE 215 € 345 €

Association Villes Internet

215 € 4 000 €

Association the ligue of historical cities 80 € 150 €

EAZA-European Association of Zoos and Aquarias

2 346 € 2 520 €

En conséquence, il est proposé au Conseil :

- d’autoriser les attributions proposées ci-dessus ;

- d’autoriser les réaffectations proposées ci-dessus ;

- d’autoriser les ajustements proposées ci-dessus ;

- d’autoriser l’adhésion proposée ci-dessus ;

- de prélever les sommes nécessaires sur les crédits du budget 2010 ;

- d’autoriser Mme le maire, ou à défaut, l’Adjoint Délégué à signer les documents relatifs à ces affaires.

Francis VIGUIE : Je comprends que Force Ouvrière puisse demander à être aidée pour son congrès, mais il aurait été préférable de noter qu'il existe une mesure générale pour toutes les organisations syndicales nationales qui organiseront leur congrès à Montpellier.

Madame le MAIRE : Nous faisons précisément cela. Un congrès national de la CGT a eu lieu, c'est au tour de FO.

Francis VIGUIE : Présenter cette mesure comme une mesure générale aurait été préférable. Par ailleurs, j'ignore ce que veut dire « Promotion Activités Comités Entreprises », malgré mes recherches. Il s'agit de 30 000 €, ce qui n'est pas rien. Pourriez-vous m'expliquer ce qu'est cette

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association ?

Max LEVITA : Il s'agit d'une association qui a pour objet d'aider les comités d'entreprises et les organismes à vocation similaire dans le domaine du conseil en activité culturelle, information, formation et conseil juridique. Je ne sais pas par lequel des adjoints cette subvention est proposée. Je ne peux vous donner des informations plus précises. Je le ferai lors du prochain Conseil municipal.

Michaël DELAFOSSE : Madame le Maire, si je puis me permettre, je vais compléter ou éclairer le propos du rapporteur sur la subvention attribuée à ce qui a été désigné comme activités artistiques aux Restaurants du Cœur. Il s'agit, par le concours de notre collectivité, d'accueillir la tournée des Enfoirés qui aura lieu à l'Arena durant une semaine, courant janvier. L'intégralité des recettes provenant de la vente des billets sera reversée aux Restaurants du Cœur. L'accueil de cette tournée n'a été possible que par la conjonction de deux éléments : la dimension de la nouvelle salle de spectacle l'Arena, qui autorise la vente d'un nombre important de billets, et donc permet d'aider les Restaurants du Cœur, et la mobilisation des collectivités territoriales, qui permet à la fois d'offrir un spectacle très apprécié du public et de soutenir une cause extrêmement importante.

Madame le MAIRE : Nous allons vérifier effectivement ce que c'est que « Promotions Activités Comités Entreprises ». Je pensais que la décision avait été prise dans la commission de M. Dufour. Sous réserve de cette vérification, je mets au vote l'affaire 51.

Philippe SAUREL : Je voulais faire un petit commentaire sur la subvention que nous donnons au PRES. Subventionner le PRES est une bonne chose. Tous les organes qui ont la capacité d'insister pour rendre plus rapide la fusion des universités, sans laquelle aucune subvention de l'Etat ne viendra abonder le plan Campus, sont les bienvenus pour faire entendre leur voix.

Pour : 55

Adopté à l’unanimité

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Mme le MAIRE, MM TOUCHON, PASSET, LEVITA et DUFOUR, Administrateurs de la Serm, quittent la séance. Mme le MAIRE donne la Présidence de séance à M. FLEURENCE.

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52 - SERM - Concession Grand Cœur - Garanties d'emprunt - Emprunt de 3 M€ auprès de Dexia et de 3 M€ auprès de Caisse d'Epargne Languedoc Roussillon

Serge FLEURENCE : La Ville de Montpellier a confié à la Société d’Equipement de la Région Montpellieraine (SERM) une convention publique d’aménagement pour agir sur la qualité et la diversité du logement et pour redynamiser le commerce dans le cadre de l’opération Montpellier Grand Cœur (2000-2010). Cette convention a été approuvée par délibération du Conseil Municipal le 26 juin 2003, signée le 25 juillet 2003, reçue en Préfecture le 28 juillet 2003 et notifiée à la SERM le 1 er août 2003.

La trésorerie de l’opération est actuellement réalisée par un emprunt de 10 M€ pour le portage foncier.

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Une avance remboursable de la Ville a été mise en place au démarrage de l’opération, à hauteur de 2 M€. De plus des avances infra annuelles sont prévues pour réduire les frais financiers de l’opération.

Néanmoins, la trésorerie de l’opération nécessite un recours supplémentaire à l’emprunt à hauteur de 6 M€.

Pour ces besoins de financement, la SERM a décidé de recourir à deux emprunts de 3 M€ chacun.

Ces financements ont pour objet de poursuivre la concession d’aménagement Grand Cœur avec notamment l’acquisition de l’ancien lycée Pierre Mendès France et sa restructuration. Le financement demandé est un financement avec un remboursement in fine. Les cessions foncières prévues au plus tard à la fin de la concession prévue en juillet 2013 permettront de rembourser ces emprunts.

Aussi, après avoir consulté plusieurs établissements financiers, la SERM a retenu les propositions de financement de deux établissements financiers et souhaite contracter les emprunts suivants :

- Un emprunt de 3 M€ auprès de DEXIA,

- Un emprunt de 3 M€ auprès de la Caisse d’Epargne Languedoc-Roussillon.

Les caractéristiques des emprunts sont les suivantes :

1. Etablissement prêteur : DEXIA MA

- Montant : 3 000 000 €

- Durée : 2 ans et 10 mois

- Amortissement : in fine

- Périodicité d’amortissement et d’intérêt : annuelle

- Taux : 2,25%

- Frais de dossier : Néant

- Indemnité de remboursement anticipé : actuarielle

2. Etablissement prêteur : Caisse d’Epargne Languedoc-Roussillon

- Montant : 3 000 000 €

- Durée : 2 ans et 9 mois

- Période de paiement des intérêts : trimestrielle

- Taux : EURIBOR 3 mois +0,52%

- Remboursement du capital : à la date d’expiration du contrat

- Possibilité de remboursement anticipé : possible à tout moment sans indemnité - Frais de dossier : Néant

La garantie de la Ville pour ces 2 emprunts est proposée à hauteur de 80% du montant contracté. Cette garantie est accordée pour la durée totale du prêt à hauteur des montants suivants : - Pour la Caisse d’Epargne Languedoc-Roussillon

- Montant garanti : 2 400 000 €

- Pour DEXIA MA

- Montant garanti : 2 400 000 €

La garantie accordée par la ville de Montpellier est une garantie à première demande. Le garant accorde sa garantie pour le remboursement de toutes sommes dues en principal à hauteur de 80%, augmenté de tous intérêts, intérêts de retard, commissions, indemnités, rompus, frais et accessoires au titre du contrat de prêt contracté par l’emprunteur dont les caractéristiques sont indiquées plus haut.

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En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- d’accorder la garantie de la Ville à hauteur de 80% de l’emprunt que la Société d’Equipement de la Région Montpelliéraine (SERM) va contracter auprès de la Caisse d’Epargne Languedoc-Roussillon à hauteur de 3 M€ aux conditions précisées ci-dessus, - d’accorder la garantie de la Ville à hauteur de 80% de l’emprunt que la Société d’Equipement de la Région Montpelliéraine (SERM) va contracter auprès de DEXIA MA à hauteur de 3 M€ aux conditions précisées ci-dessus,

- d’autoriser Madame le Maire ou à défaut l’Adjoint Délégué à signer tout document relatif à cette affaire.

Pour : 55

Adopté à l’unanimité

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Madame le MAIRE, Messieurs TOUCHON, PASSET, LEVITA et DUFOUR, Administrateurs de la Serm, reviennent en séance. Madame le Maire reprend la Présidence de séance.

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53 - Intégration des résultats 2009 du budget annexe de l'eau au budget principal de la Ville de Montpellier et transfert à la Communauté d'Agglomération de Montpellier

Max LEVITA : La Ville de Montpellier a exercé jusqu’au 31 décembre 2009 la compétence de la production et de la distribution d’eau potable. Cette compétence s’inscrit aujourd’hui, tout comme l’assainissement des eaux usées, dans une problématique de gestion mutualisée et optimisée de la ressource eau.

En application de l’arrêté préfectoral en date du 23 juin 2009, la Communauté d’Agglomération de Montpellier a depuis le 1 er janvier 2010, la compétente en matière d’eau potable pour l’ensemble de ses communes.

Le Compte Administratif 2009 du budget annexe de l’eau de la Ville de Montpellier, approuvé par le Conseil Municipal du 14 juin 2010, a fait apparaitre les résultats suivants :

- Résultat de fonctionnement : 531 822.36 euros

- Solde d’exécution de la section d’investissement : 895 328.86 euros

Il convient donc de procéder à l’intégration des résultats 2009 du budget annexe de l’eau au budget principal de la Ville de Montpellier et au transfert à la Communauté d’Agglomération de Montpellier de ces résultats.

Il est proposé au Conseil de bien vouloir :

- Approuver l’intégration des résultats 2009 du budget annexe de l’eau au budget principal et autoriser l’ouverture des crédits au Budget Principal 2010 pour les montants suivants :

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Recettes Montant

Section de

Fonctionnement

Transfert de

l’excédent de

fonctionnement

002 – résultat de

fonctionnement

reporté

531 822.36 euros

Section

d’Investissement

Transfert du solde

positif de la section

d’investissement

001 – Résultat

d’investissement

reporté

895 328.86 euros

- Approuver le transfert des résultats 2009 du budget annexe de l’eau à la Communauté d’Agglomération de Montpellier et autoriser l’ouverture des crédits au Budget Principal 2010 aux chapitres 931 et 911 pour les montants suivants :

Dépenses Montant

Section de

Fonctionnement

Chapitre 931

Transfert de

l’excédent de

fonctionnement

678 – autres

charges

exceptionnelles

531 822.36 euros

Section

d’Investissement

Chapitre 911

Transfert du solde

positif de la section

d’investissement

1068 – Excédent

de fonctionnement

capitalisé

895 328.86 euros

- Autoriser Madame le Maire ou à défaut Monsieur l’Adjoint au Maire délégué aux Finances à signer tout document relatif à cette affaire.

Pour : 50

Adopté à l’unanimité

* - Question d’actualité :

Jacques DOMERGUE : La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance donne aux maires des pouvoirs importants en matière de sécurité. Parmi ses prérogatives, le Maire préside le Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance dans sa commune. D'ailleurs, Madame le Maire, je dois vous dire que pendant très longtemps, ce Conseil local de sécurité ne s'est pas tenu parce que votre prédécesseur s'y était refusé. À la tête de cette structure, en collaboration avec le Préfet, les services de l'Etat et l'autorité judiciaire, le Maire a pour rôle d'animer et de coordonner la politique de sécurité et de prévention. Le Maire est également l'autorité hiérarchique de la police municipale et de sa commune. Il fixe les grandes orientations et procède aux recrutements nécessaires. Police municipale et police nationale ont des missions distinctes, mais complémentaires. Si la police nationale a pour mission d'assurer la sécurité en disposant de pouvoirs d'enquête, la police municipale a pour rôle d'assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publics sur la commune.

Madame le Maire, vous avez récemment pris position sur ce sujet. Vous semblez confondre les missions confiées à la police nationale et à la police municipale, laquelle est placée sous votre autorité. Si vous critiquez la police nationale en matière de sécurité, c'est là votre rôle d'opposante au plan national, j'en conviens. Cependant, je vous le rappelle, la police municipale de Montpellier est placée sous votre autorité. Elle ne dépend pas du gouvernement que vous critiquez. Si vous êtes en désaccord avec la politique initiée par le Président de la République dans ce domaine, notamment, d'après vos dires, sur les effectifs des forces de sécurité, vous devriez être exemplaire en la matière pour la police municipale. À Montpellier, il y a moins de 130 policiers municipaux. Dans les grandes villes, il est considéré comme nécessaire d'avoir un agent de police municipale pour 1 000 habitants. Votre ville, et vous le revendiquez, avec ses

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260 000 habitants, devrait donc comporter 260 policiers municipaux. Nous en atteignons péniblement la moitié. Nous nous trouvons donc dans une situation grave de sous-effectif. Il n'est pas ici question de police nationale, mais bien de police municipale, c'est-à-dire de votre responsabilité. Il n'est pas question, comme vous semblez le faire croire, de pallier une supposée carence, mais d'assurer une compétence municipale. Je sais que la situation à votre arrivée était bien pire, puisque la Ville ne comptait guère plus de 80 agents, mais nous sommes encore fort loin du compte. La proposition de notre groupe est d'atteindre l'objectif fixé au plan national de un policier pour 1 000 habitants et donc de procéder à des recrutements, et plus précisément à 134 recrutements.

Depuis votre élection, les compétences de cette municipalité se réduisent inexorablement au profit de la Communauté d'agglomération sans que se fassent pour autant les transferts de personnels correspondants. Il s'agit d'un constat. Le tableau des effectifs l'atteste. Nous proposons donc de favoriser le recrutement des agents de la Ville qui le souhaitent sur la base du volontariat, au travers d'un concours et d'un stage de formation qui est nécessaire, en leur facilitant l'accès au concours de policier municipal et en leur donnant les moyens de se former. Cette volonté politique n'existe pas aujourd’hui. Beaucoup d'agents, Madame le Maire, nous ont sollicités dans ce sens. J'ai vu la polémique qui, au-delà de la simple police municipale, vous avait conduite à rencontrer la mère de cette jeune femme qui s'était fait assassiner dans le quartier des Quatre-Seigneurs.

Parallèlement au recrutement des effectifs de police municipale que vous devez intensifier, sans augmentation de budget, à l'intérieur du budget municipal tel qu'il existe, vous devez également continuer à mettre en place de la vidéosurveillance, parce que la tranquillité des Montpelliérains ne sera assurée que par ce moyen.

Régine SOUCHE : Madame le Maire, chers collègues. Je vous remercie, Monsieur le Député, de votre question, car elle me donne l'opportunité de communiquer sur la politique de la tranquillité publique de la ville et, dans un même temps, de m'assurer que vos lacunes et contradictions quelque peu étonnantes dans ce domaine seront, je l'espère, définitivement comblées.

En préambule, je voudrais dire que je reconnais difficilement votre style dans cette question, si je la compare à celui du communiqué que vous avez diffusé dans la presse et qui l'a précédée. Ce communiqué était insultant envers Mme le Maire, mais également – et je suis sûre que vos meilleurs amis ont attiré votre attention sur ce point – envers M. le Préfet, M. le Procureur de la République, M. le Directeur de la Sécurité publique et M. l'Inspecteur d'Académie, car c'est méconnaître, c’est nier le fonctionnement, les missions débattues, les actions conjointes décidées ensemble au sein du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CSPD). Votre groupe feignant d'ignorer ce qui est fait par Mme le Maire en matière de prévention de la délinquance dans le cadre du CSPD, je suis dans l'obligation de revenir sur quelques points. Les actions à mener en priorité sont définies lors des réunions régulières des groupes territoriaux, où assistent l'ensemble de mes collègues adjoints aux quartiers, lors des réunions de la cellule Coordination Transports, à l'occasion des comités restreints que j'ai l'honneur de présider par délégation et bien entendu lors d'entretiens quotidiens formels ou informels entre les différents partenaires et polices. Lors de l'assemblée plénière annuelle présidée par Mme le Maire, le bilan de l'année écoulée est présenté et les pistes de réflexion et stratégies territoriales à venir sont annoncées. J'observe l'engagement des services de la Ville au sein du CSPD, pas seulement celui de la Direction de la Réglementation ou de la Tranquillité publique, mais aussi celui des Directions de l'Espace public, du Génie urbain, de la Réussite éducative, de la Jeunesse et des sports, de la mission Cohésion sociale et du service communal d'Hygiène et de santé. En effet, la prévention de la délinquance est aussi une affaire de prévention situationnelle des risques, de justice sociale, de parentalité, de réussite éducative, de culture, de développement durable, d'aménagement de l'espace public et de conception de l'urbanisme, qui ont un impact majeur sur la tranquillité et des rôles complémentaires. Je suis heureuse de savoir cette complémentarité exister à Montpellier.

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Contrairement à ce que vous sous-entendez, toutes les collectivités dirigées par les socialistes qui ont l'expérience du terrain sont loin d'être laxistes et certainement pas populistes, et assument leurs responsabilités face à l'insécurité qui atteint d'autant plus les plus fragiles et les plus modestes. Souhaitant couper court à tout procès en angélisme, je vais rappeler les chantiers partenariaux dans lesquels la Ville est impliquée au sein du CSPD, avec le CUCS, avec ERDF pour les stages éducatifs, avec le Conseil général de l'Hérault pour la prévention spécialisée, avec l'association Avenir Santé contre l'alcoolémie, avec la justice pour la Maison de la Justice et du Droit, le point d’accès au droit Petit Bar, et le Conseil départemental de l'accès aux droits pour les stages de citoyenneté prévoyant la récidive.

Je rappelle également les principales actions engagées par la Ville qui ont un impact sur la baisse de la délinquance reconnu par les services de l'Etat : les actions des cinq groupes territoriaux du CSPD créés en 2009 sur l'absentéisme scolaire, les violences, la sécurité aux abords des écoles et des collèges, les incivilités et délits de tout ordre constatés sur l'ensemble du territoire et des quartiers, les actions contre les violences verbales – dont les vôtres – et physiques envers les représentants des institutions, les policiers nationaux et municipaux, les pompiers, les agents de surveillance de la voie publique, les gardes de square et encore récemment envers le personnel de crèches et des écoles, les actions contre les dégradations, le bruit, les regroupements créant des nuisances vis-à-vis du vivre ensemble.

Ne serait-ce que lors de ces quatre derniers mois, de mai à août 2010, la police municipale a constaté et verbalisé 139 mises à disposition pour ivresse publique manifeste, 30 consommations d'alcool sur voie publique et 15 PV pour vente d'alcool de nuit après 22 heures. Nous constatons donc une baisse très nette de la verbalisation pour consommation d'alcool dans l'espace public par rapport à l'année dernière. Ce résultat est certes dû à l'effet dissuasif de nos unités statiques et mobiles sur les places, mais nous avons aussi préféré mettre à l'abri les personnes en difficulté suite à une alcoolisation importante pour éviter tout risque d'agression à leur encontre ou de leur part. 42 verbalisations pour divagation canine, 1 586 évictions de personnes par la police municipale gênant la libre circulation des usagers dans l'espace public. 220 appels concernant les nuisances sonores : la police municipale a procédé à 31 verbalisations, soit 17 %. Les autres verbalisations se répartissent de la façon suivante : 170 rappels à la réglementation et 19 faits non constatés à l'arrivée des patrouilles.

Autres actions engagées par la Ville au sein du CSPD : les actions sur la sécurité dans les transports publics à la grande satisfaction du personnel de TAM et des usagers, les actions pour la prévention et la sécurité routières : pour la seule police municipale, plus de 1 500 élèves lauréats du passeport Piéton, mais aussi des contrôles : 31 523 infractions aux règles de la circulation routière relevées en 2009 par la police municipale et ASVP, dont 2 440 feux rouges brûlés. Je n'oublie pas la fourrière automobile, qui, sur la base d'une convention Ville-police nationale et d'un partenariat avec les bailleurs et syndics, a enlevé plus de 7 000 véhicules en 2009, dont plus de 5 000 par la police municipale. Je vous rappelle la création de la brigade anti- bruit en 2009, la création et le financement par la Ville en 2009 d'une unité de capture des animaux dangereux, mordeurs, sur réquisition des agents de la force publique, composée de trois agents de surveillance de la voie publique et la création de deux postes de médiateurs territoriaux co-financés par l’Etat. Sans viser à l'exhaustivité, je cite également la création dès 2008 par Mme le Maire d'un Observatoire local de la tranquillité publique, où des fonctionnaires municipaux saisissent des données transmises par la police nationale, la police municipale, les ASVP, les bailleurs sociaux et TAM. Cet observatoire permettra de dégager des indicateurs plus pertinents et d'élaborer encore mieux ensemble une stratégie d'intervention ciblée et prioritaire, qui feront ensuite, je l'espère, l'objet d'une évaluation.

Enfin, il existe les projets en cours en matière de lutte et de sensibilisation aux addictions, aux IPM, sur lesquelles nous travaillons actuellement avec le CHRU, car il apparaît que les Villes constituent le cadre le plus efficace de mise en œuvre d'une politique de réduction de la toxicomanie, de la consommation d'alcool et de drogue souvent associés et régulièrement cause connue de rixes, vols, agressions aux personnes, de la violence, y compris conjugale et routière. La volonté que nous avons eue de participer au projet européen « Démocratie, Ville et Drogue »

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organisé par le Forum européen français de sécurité urbaine, où j'ai l'honneur de représenter la Ville au comité exécutif à Paris, va dans le même sens.

Venons-en aux effectifs de la police municipale. Puis-je vous dire à quel point la proposition d'embauche de 134 policiers s'avère comme d'habitude populiste et irresponsable ? Elle condamnerait chaque Montpelliérain à verser plus d'impôts locaux par une augmentation de 3 % au moins des taux d'imposition, à la condition qu'ils en aient les moyens ? N'y a-t-il personne à l'UMP pour vous faire le calcul ? 134 policiers municipaux correspondent à 4,6 millions d'euros par an, le savez-vous seulement ? En tant que député, vous seriez plus inspiré de demander au Président de la République et à son gouvernement d'arrêter les suppressions d'emplois dans la police et la gendarmerie nationales, mais il est vrai que ces fonctionnaires -là sont payés par l'Etat ! Il est donc plus simple de venir demander au Maire d'augmenter le nombre de policiers municipaux en « surfant » volontairement sur la confusion des missions et le quasi-uniforme bleu des polices en France. Vous mentionnez le chiffre de 1 policier pour 1 000 habitants. Ce chiffre n'engage que vous. Vous les confondez, volontairement ou non, avec le ratio proposé par l'UMP pour le nombre de caméras de vidéo-protection dans l'espace public. À ce sujet, je rappelle que le système de vidéo-protection de la ville auquel vous faisiez allusion tout à l'heure a été financé à 99 % par la municipalité, la maintenance et le salaire des 15 agents municipaux du CSU étant intégralement à sa charge. Je n'insiste pas sur le sujet, car nous aurons l'occasion de parler de la vidéo-protection lors de la préparation du budget primitif et l’arbitrage de Mme le Maire.

En termes d'effectifs policiers, je tiens à rappeler l'engagement fort de Mme le Maire. Avec un ratio de 1 policier municipal pour 2 000 habitants, Montpellier se situe au-dessus du ratio national moyen qui est de 1 policier municipal pour 2 631 habitants. Depuis 2004, Montpellier a augmenté les effectifs de sa police municipale de 57 %. Depuis ma prise de fonction en 2008 en tant qu'adjointe à la Tranquillité publique, 23 postes ont été créés, soit une augmentation d'effectif de 21 % en deux ans. Si nous continuons à ce rythme, ce que je souhaite, cela sera raisonnable et responsable et le numéro vert pourra être mis en place. La majorité municipale et Mme le Maire trancheront sur la dynamique que je proposerai lors du budget primitif 2011. Mais parler d'effectifs ne saurait suffire. L'organisation de la police municipale a été revue, avec un état-major dirigé par M. Georges Elnecave et un centre opérationnel de commandement optimisant sa réactivité sur le terrain, sa professionnalisation. Depuis 2009, les horaires de la brigade de nuit et anti-bruit ont été renforcés, jusqu'à 4 heures du matin lors de la période estivale, 1 heure du matin les autres mois. Avant, la police municipale n'était plus sur le terrain dès minuit. À ce sujet, je vous ferai remarquer que certaines villes de droite comme de gauche décident de revenir en arrière sur les horaires de leur police municipale afin de bien mettre l'Etat en face de ses responsabilités, surtout la nuit, car l'existence d'une police municipale permet trop souvent le repli des effectifs de la police nationale. À Marseille, la police municipale s'arrête à 20 heures, et à Toulouse elle s'arrêtera dorénavant à minuit, alors qu'elle fonctionnait jusqu'à 3 heures 30.

En termes de moyens matériels, je citerai l'effort de la Ville depuis 2008 : renouvellement par 6,5 du parc automobile, y compris les célèbres américaines, renouvellement intégral du parc moto, passage à la technologie numérique de l'équipe rendement radio, géolocalisation des policiers à des fins d'efficience et de protection de leur personne, acquisition de radars mobiles à but pédagogique, augmentation de la dotation en armes et en habillement, création par la Ville d'un stand d'entraînement au tir pour les policiers municipaux, qui va ouvrir sous peu à Montmaur – merci à Mme Sophie Boniface-Pascal pour le local – et que nous mettrons à disposition gratuite des policiers nationaux et des CRS.

Pendant ce temps, et je soumets cela à méditation et à analyse à ceux qui se plaignent de nos prétendues insuffisances en matière de tranquillité publique, qu'a fait le gouvernement UMP, que vous soutenez, concernant les effectifs nationaux ? Suppression depuis 2004 de 6 000 postes de gendarmes et de 10 891 postes de policiers nationaux. La saignée devrait s'accentuer encore d'ici 2012. Permettez-moi d'entrer dans le détail, car je suis personnellement sensible à ces suppressions. Les gardiens de la paix et brigadiers ont vu leurs effectifs décroître entre 2008 et

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2010 de 1 580 postes. Le plus lourd tribut est payé par les gardiens de la paix, le corps le plus important en nombre, qui va reperdre 5 800 postes d'ici 2012. Quant aux lieutenants, capitaines, commandants, les officiers, leur effectif est passé de 14 000 à 10 000 en dix ans et devrait en perdre encore 1 000 postes pour atteindre l'objectif fixé à 9 000 d'ici 2012. Des 300 candidats reçus à l'Ecole des officiers en 2004, ils n'étaient plus que 90 cette année. Enfin, dans le cadre de la réforme des corps et des carrières, depuis 2004, près de 320 postes de commissaires, contrôleurs et inspecteurs généraux ont été supprimés. À cela, s'ajoute la diminution du personnel administratif, augmentant la charge des policiers nationaux, qui, devant leur clavier, ne sont plus sur le terrain. Vous vous rappellerez la grève récente du personnel de la police scientifique et technique, dénonçant son manque de moyens matériels et surtout humains. Plus près de nous, nous attendons toujours les 42 policiers nationaux promis par l'Etat à Lemasson dans le quartier Croix-d'Argent. Et pourtant, la Ville mettait à disposition des locaux gratuits. J'observe que seulement 14 policiers nationaux sont affectés aux commissariats de La Mosson et 35 – du moins sur le papier – au commissariat place de la Comédie. M. Chaudet, encore Directeur de la sécurité publique de l'Hérault, et dont personne ne contestera le sérieux ni la compétence, faisait état, le 1 er février 2010, dans la presse, d'un budget réduit de 25 % en deux ans et d'un nombre d'effectif qui ne risquait pas d'être reconduit en 2010 ni en 2011, bien au contraire.

Quant aux conditions de travail des policiers nationaux dans notre ville, je citerai leur témoignage exprimé et lu par tous dans la presse : un budget en baisse de plus de 20 %, des factures impayées, des avocats payés dix mois après avoir pris la défense d'un policier, des lignes téléphoniques restreintes, voire coupées à cause de factures impayées, et une dotation automobile de leur flotte qui a baissé de 34 % en 2009-2010. Selon les propres dires de M. Authier, nouveau Directeur départemental de la sureté publique, sur Radio Bleu Hérault : « On devra rogner sur les consommations d'essence, mais cela veut dire moins de déplacements, moins de patrouilles de la police nationale dans notre ville. »

Je pourrais continuer ainsi longtemps, mais, en clair, cela veut dire moins de personnels, moins de moyens, une culture du chiffre toujours plus exigeante de la part des pouvoirs publics, de beaux discours et des gesticulations médiatiques. Que veut faire le gouvernement que vous soutenez ? La réponse est dans la loi Loppsi 2 adoptée récemment au Sénat : « Les policiers municipaux pourront avoir de nouvelles missions jusque-là conférées aux officiers de police judiciaire. Ils seront autorisés dans certaines circonstances à procéder à des fouilles, des contrôles d'identité et des dépistages d'alcoolémie. » J'attire l'attention de tous sur les problèmes qui découlent de ces nouveaux pouvoirs – parce que la loi Loppsi 2 sera votée – en termes de formation, de qualification et de rémunération des policiers municipaux. En fait, le gouvernement UMP que vous soutenez veut transférer aux collectivités territoriales les missions régaliennes de sécurité publique de la police nationale et ne veut conserver que les missions de police judiciaire, de renseignements généraux et d'ordre public. Voilà une fois de plus un moyen pour le gouvernement de se défausser des missions de l'Etat de maintien de l'ordre et de sécurité à ce jour sous l'autorité du Préfet, en reportant les charges du personnel et financières sur les communes ou intercommunalités, riant de leur incidence évidente et politiquement calculée sur la fiscalité locale que vous décriez vous-même si souvent et avec tant de zèle. « Vous voulez la sécurité, Montpelliérains ? Payez davantage ! » : tel est finalement le sens du message que vous leur adressez.

Mais quel mépris de la République et de la répartition équitable des moyens sur son territoire ! – seule raison d'être du devoir régalien de l'Etat, seule règle pour assurer la même protection à tous les citoyens des communes riches ou pauvres, rurales ou urbaines, de gauche ou de droite. Ici est le véritable problème de fond de votre politique, plus préoccupée par un objectif... [intervention dans la salle] Je voulais synthétiser, Monsieur ! Le sujet est trop sérieux pour en parler, sans jamais entendre ce que fait la Ville de Montpellier ! [Vives protestations dans la salle] Votre politique est donc plus préoccupée par un objectif électoraliste que par la justice et l'égalité républicaine à laquelle nous aspirons. Monsieur le Député, nous ne sommes pas aux USA et nos Maires n'ont pas vocation à être des shérifs.

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Croyez-vous que chaque ville de France pourra, sur ses propres deniers, se doter des mêmes moyens que ceux de votre ami Estrosi dans sa riche ville de Nice, où d'ailleurs la délinquance est plus élevée qu'à Montpellier ? Les propos de M. Estrosi, Maire et Ministre, sur un sujet ne relevant pas de sa délégation, désavoués d'ailleurs par le Ministre de l'Intérieur, ont motivé le communiqué de presse commun des Maires, toutes sensibilités confondues, du Forum français pour la sécurité urbaine, de la ville et banlieue et des grandes villes de France, réclamant des états généraux de la sécurité nécessaires pour garantir cette première des libertés qu'est le droit à la sécurité et clarifier les rôles de chacun. Plus encore, vous envisagez la privatisation des missions de sécurité, qui s'accentuera, et le statut des entreprises privées qui s'en réclamaient devrait se trouver renforcé par la législation nouvelle, la 17 ème depuis 2002 ! D'ici quelques années, les effectifs sécuritaires du privé [protestation dans la salle] pourraient être supérieurs – eh oui Monsieur, il me faut autant de temps pour dire ce que je pense ! – à ceux de la police et de la gendarmerie...

Madame le MAIRE : Un peu de calme, s'il vous plaît !

Régine SOUCHE : ... nationales confondues. Je laisse aux gendarmes et aux policiers et surtout à la population de notre ville le soin d'apprécier par leur juste analyse l'ensemble de ces faits. Je pense que la sécurité est un sujet suffisamment grave et sérieux, Messieurs et Mesdames, pour que tout le monde s'en saisisse. Oui, Mme le Maire a un rôle de premier plan, qu'elle assume, en matière de prévention, comme nous l'avons démontré tout à l'heure ! Oui, l'Education nationale est concernée ! Oui, la Justice est concernée ! Oui, ne l'oubliez pas, la sécurité est une mission régalienne de l'Etat ! En fait, il s'agit d'une forme de coproduction dans le respect des compétences de chacun, qui doit être dotée par l'Etat de fonds conséquents, pérennes et justes. J'observe que vous vous êtes instruit, Monsieur le Député, car vous ne demandez plus aux policiers municipaux de diligenter des enquêtes, comme vous l'avez fait, droit qu'ils n'ont pas. Vous semblez avoir enfin appris qu'il existait un concours national de gardien de police municipale obligatoirement suivi d'une formation initiale et complémentaire, car notre police municipale est armée. Vous ne penserez plus aujourd’hui, je l'espère, qu'il suffit de prendre les employés municipaux volontaires de tel ou tel service pour les transformer par magie en policiers municipaux.

Votre gouvernement est machiavélique. Il « surfe » sur les peurs et cultive sciemment l'ambiguïté entre police municipale et police nationale, dont les missions sont en réalité très différentes. Il veut nous transférer les droits et les devoirs, sans intention de nous donner les moyens qui vont avec. Il veut faire oublier son échec patent en matière de sécurité publique et sociale, toujours stigmatisant pour cela qui une communauté, qui un autre bouc émissaire, toujours dressant encore davantage les Français les uns contre les autres. C'est la loi du « diviser pour mieux régner », la loi Sarkozy, une loi qui sape notre nation et notre République. Alors nous continuerons sur le chemin de la prévention, de la modernisation, de la professionnalisation de la police municipale au service de tous. Par sa présence humaine, une recherche constante d'efficience, une occupation et une visibilité accrue et rassurante à un rythme adapté et budgétairement réaliste. Nous sommes attachés plus que tout, nous, élus de gauche, à l'égalité de traitement des citoyens sur l'ensemble territoire, valeur fondamentale de la République française, République qu'à nos yeux, l'UMP bafoue chaque jour un peu plus, sous le regard du peuple de France, de l'Europe et du reste du monde. Je vous remercie. [Applaudissements et bravos nourris]

Madame le MAIRE : M. Mailhé veut intervenir. Je rappelle qu'il est un ancien policier ou un ancien CRS.

Richard MAILHE : Puisque vous en avez parlé, Madame le Maire, j'ai surtout été syndicaliste policier. Vous le savez, la police nationale a toujours été mal lotie à Montpellier. Les locaux ont été transférés d'un couvent à une maternité. M. Jospin, qui a débloqué les fonds, nous a permis de

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nous installer dans un commissariat central.

Je vous rappelle aussi que la municipalité avait mis à disposition des locaux pour que, en effet, existent des commissariats de proximité. Ces commissariats de proximité ont disparu. Le commissariat de Paul-Valery a été destiné à une autre fonction, et sert maintenant de tribunal de police, ce qui est inadmissible. Le Saint-Logis a failli être fermé. Aujourd'hui, le centre de loisirs de la police nationale n'a plus que quatre animateurs alors qu'il en avait douze. Le commissariat des Prés-d'Arènes, destiné à la police nationale, n'a pas vu le jour. Le commissariat Lemasson a fermé. Tout cela se traduit par une perte d'effectifs de plus de 150 agents en tenue. Je rappelle qu'il s'agit d'une mission de l'Etat pour préserver la sécurité.

Pour vous dire combien les policiers sont mal lotis, j'ai moi-même créé le centre de loisirs et même une cafétéria pour que les policiers puissent manger. Avant, les policiers n'avaient rien, c'était inadmissible ! Il existe des budgets qui sont aujourd'hui réduits de 20 %. L'action sociale a été diminuée de 30 %. Je suis toujours en contact avec la police nationale par le biais des syndicalistes qui ont gagné les élections. Les élections se sont gagnées à gauche, sachez-le. Les élections ont été écrasées par les syndicalistes, qui ont d'ailleurs organisé un débat contradictoire par rapport aux positions de M. Domergue. Les prochaines élections montreront que la police nationale est le centre d'un véritable enjeu politique. Les policiers sont pris en étau. Cet enjeu politique explique pourquoi M. Domergue va sur le terrain du Front National, parti pour lequel la sécurité a toujours été importante. [protestations dans la salle] Nous le savons. Souvenez-vous de votre question : les habitants de Montpellier sont-ils en sécurité, se sentent-ils en sécurité à Montpellier ? Si la population de Montpellier avait répondu « non », vous auriez dit que cela était certainement dû au fait que la police municipale ne faisait pas son travail. Si les Montpelliérains avaient répondu « oui », vous l'auriez expliqué par le fait que la police nationale faisait son travail. Je peux vous dire que les policiers montpelliérains sont démotivés. Il existe une espèce de culture du résultat. Quand un directeur départemental, qui a peur de recevoir un bonnet d'âne, le matin, avant que les fonctionnaires ne partent sur le terrain leur dit : « Il me faut 20 gardes à vue par jour » et ajoute que ceux qui ne le feraient pas seraient des fainéants ou des illusionnistes, comment pouvez-vous encourager cette culture du résultat ? [protestations dans la salle] C'est une caricature ? Cela existe ! Je l'ai vu !

Et je dénoncerai enfin le trucage des chiffres qui montrent une montée dans la délinquance. [protestations dans la salle]

Madame le MAIRE : S'il vous plaît ! Monsieur Mailhé, finissez, continuez.

Richard MAILHE : Vous savez qu'un fonctionnaire sur deux est supprimé. Des fonctionnaires de la police nationale vont être également supprimés. [vives protestations dans la salle] Comment voulez-vous régler l'équation de la baisse de la délinquance si vous réduisez les moyens et les effectifs ? Regardez à Lattes : à 18h00, la police nationale n'est plus là, parce que le départ des gendarmes a été négocié. Je peux vous organiser des assises de la sécurité avec les copains syndicalistes, qui sont neutres, et vous verrez, Monsieur Domergue, que vous serez vraiment dans la difficulté. [applaudissements]

Philippe THINES : Si la police nationale jouait vraiment son rôle et pouvait vraiment effectuer ses missions, nous n'aurions pas besoin de parler de police municipale ! Régine l'a rappelé, nous n'allons pas entrer dans les chiffres sans arrêt, mais, avec 25 % de baisse du budget de fonctionnement, comment voulez-vous que la police nationale puisse jouer son rôle ? Voici deux exemples très simples pour être concis, un exemple dramatique et un autre risible, mais triste quand même. Ce soir, avec le chargé de mission des hôpitaux et facultés, j'ai rencontré les parents de la jeune fille qui s'est fait poignarder dans la cour de son immeuble. Une plainte avait été déposée par les parents, qui était en cours d'instruction. Les parents avaient appelé plusieurs fois la police nationale pour que des agents viennent, car le jeune rôdait dans la cour de l'immeuble. Les policiers, malgré leur professionnalisme, malgré leur travail et leur sérieux, ne sont pas venus. Un des policiers, à un moment donné, a même dit aux parents que s'ils

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connaissaient quelqu'un capable d'aller voir ce jeune, cela irait plus vite, qu’eux ne pouvaient pas venir. Que s'en est-il suivi ? Une jeune fille qui était entre la vie et la mort. Heureusement, aujourd'hui, elle est sortie d'affaire, quoique encore en réanimation.

Je tire le deuxième exemple d'un incident qui s'est passé en bas de chez moi dimanche. Une voiture était devant le garage d'un voisin, qui appelle la police. Trois agents de la police nationale arrivent une demi-heure après, qui sont restés pendant deux heures en bas de la maison pour attendre que la dépanneuse vienne chercher la voiture. Pendant deux heures, trois fonctionnaires sont restés en attente. Quand nous avons discuté avec eux, ils nous ont dit que, comme les syndicats le demandaient, il faudrait que leurs missions soient revues, car il n'était pas normal qu'ils soient obligés de rester là à trois à attendre une dépanneuse, alors que d'autres missions plus importantes devaient être accomplies. Plutôt que de perdre votre temps à demander une augmentation des effectifs de la police municipale, en tant que député, exigez plutôt de revoir la mission de la police nationale, comme les syndicats et les policiers le demandent.

Madame le MAIRE : Je vais vous citer deux phrases et je vous dirai ce que les maires des grandes villes ont demandé, droite et gauche confondues. Je vous cite un ancien Premier Ministre qui « dénonce l'absolutisme impuissant de ce régime ». Il déplore « le discours de Grenoble de Nicolas Sarkozy, qui a placé une logique de peur au centre de la politique. Toute la droite ne se retrouve pas dans cette politique clivante et qui se durcit, pour laquelle la division est devenue un instrument de conservation du pouvoir » Il s'agit de M. de Villepin, vous l'avez compris.

Par ailleurs, dernièrement tous les Maires des grandes villes se sont réunis à Paris et nous avons justement travaillé sur la sécurité. Tout le monde est tombé d'accord sur le fait que la sécurité est un élément essentiel de cohésion sociale. Qu'ont demandé les Maires des grandes villes ? Mme Souche vous a donné tout à l'heure les chiffres. En effet, entre 2003 et 2009, les violences envers les personnes ont augmenté de 16 %, c'est-à-dire durant la période pendant laquelle M. Sarkozy était Ministre de l'Intérieur et ensuite Président de la République. Depuis trois ans, 9 000 postes de policiers et de gendarmes nationaux ont été supprimés, et d'autres suppressions sont prévues. Les Maires des grandes villes demandent tous le gel du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux dans la police nationale et la gendarmerie. Ils demandent une meilleure utilisation des effectifs de la police nationale couplée à une affectation prioritaire sur le terrain, avec le développement de missions ciblées sur la lutte contre les trafics de drogue et d'armes. Ils demandent davantage de moyens financiers au bénéfice du Fonds interministériel de prévention de la délinquance et au soutien des actions que nous menons, nous les maires, au niveau local, lequel ne saurait se réduire à la seule vidéosurveillance. Ils demandent la tenue d'une rencontre nationale qui réunira l'ensemble des acteurs, qu'ils soient nationaux ou locaux, représentants de l'Etat, la police, l'Education nationale, la justice, l'emploi, les collectivités et les associations. Nous sommes tous convaincus que seule une action coordonnée à l'échelle nationale et locale permettra de mettre en œuvre des solutions durables pour lutter contre la délinquance. Monsieur Domergue, je vous demande de faire comme Jean-Paul Alduy qui a signé exactement ce que je suis en train de vous demander au nom des Maires des grandes villes. [applaudissements]

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Plus rien n’étant à délibérer, la séance est levée à 20h50.