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Arrêté - CHEMIN 11829 1297330840
Document publié le Lundi 29 mars 2010 par la commune de Montpellier.
Lien du pdf (Arrêté - CHEMIN 11829 1297330840)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Ville de
M o n t p e l l i e r
Secrétariat g6néral
Service de I'+4s:;c>mbi&- ."G
des Actes Administratifs
TOME 214 Ville de
Montpellier
Secrétariat général
Service de l'Assemblée
des Actes Administratifs
TOME 214
MARS 2010 S O M M A I R E
********
TOME II 1 IV
Délibérations relatives a,u Conseil Municipal du 29/03/2010..... . .... . ..... .... .... ..... .... .. 201
& >
Arretes ................................................................................ ..................... 400 Direction des Relations
Internationales
1
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
M u n i c i p a l de l a Ville de
Montpellier
no 2010 1124
Accusé de réception - Ministre de l'intérieur
Séance publique du 1 034-213401722-201~32~0000037009-DE
lundi 29 mars 2010 Acte Certifié exécutoire
Envoi 0 1 / 0 4 / 2 0 1 0
R e c e p t i o n par le P r é f e t 01104/201
Convoqué le mardi 23 mars 2010, le Conseil Munici
réuni en mairie, Salles des Rencontres, le lundi 29 mars 2010 a 18H00, sous la présidence de Madame le Maire, Hélène Mandroux
Présents :
Brnhim ABBOU, FredEric ARAGON, Micliel ASLAMAN, Ma~c-Jos6cAUGE CAUMON, Eva BECCARLA, Aooie BENEZZCK Amrnu BENOUAROTTA-JAFFIOL. Nicole BIGAS. Sdphanie BLANPIED, Sophie BONIFACE-PASCAL, Christian BOUILLE, A p è s BOYER, Nancy CANAUD, Trtiaov CAPUOZZI-BOUALAM, Mariene CASTRE, lorelfe CLAVERIE, Maslie COUVERT, Michrel DELAFOSSE, Gnbricilï DELONCLE, Famy DOMBUCOSTE, Jacques DOMERGLE, Marc DUFOUR, Christian DUMONT, Sarah EL ATMANI, Serge FLEURENCE, Chrisfiane FOUREAU, Georges ERECHE, Natlialie OAUTIER~ MEDEIROS, Jean-Louis GELY, Arnaud JULIEN, Catherine LABROUSSE, Max LEVITA, Richard MAEHE, Musnphr MAlUOUL H4iène MANDROUX. New& MARTRI. Jacoues MAIUTM. Siéohnne MELLA. Nrdia MIRAOUI. Christoobe MORALES: Nicolc MOSCN&:STAMM, Michel PASSE?, Louis P O U G E T , ' F C ~ ~ ~ O ~ S ~ I ' R L ~ E R , Hel& Q V ~ S T G A M ~ , Jean-Louis ROUMECAS, Philippe SAUREL, Régine SOUCIE. CEdric SUDRES, Philippe THINES, Jacqiiîi TOUCHON, Claudine TROADECROBERT. Frédéric 'TSITSONIS. PatrickVIGNAI.. Francis VIOUIE. Alain Z Y L B E W .
Absents ayant voté 'par en application de l'article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales :
Perla DANAN, Lvwe FARGIER, Rohe* S U B U .
Absents :
GLriird LANNELONGW,, Mrrtine PETITOUT.
Mise à disposition d'un local à 1'Assoclation Générale des Intervenants
Retraités à l'Espace Martin Luther King
Au nom de la Commission, Jacques TOUCHON rapporte :
La Ville de Montpellier soutient et encourage les associations développant des projets de nature internationale. Ceci de façon directe par le versement de subventions, ou indirectement par la mise à disposition de locaux municipaux et l'apport d'aides logistiques.
L'association Générale des Intervenants Retraités (AGIR abcd) a été fondée en 1983 et compte plus de 4000 adhérents. Elle regroupe des retraités et préretraités volontaires, qui apportent bénévolement leurs compétences professionnelles et leur expérience, pour des actions de formation, d'aide et de solidarité, en France, dans les Pays en Développement, en Europe Centrale et Orientale.
Les secteurs d'activité de cette association sont très divers, en France (lutte contre l'illettrisme, aide à la création de micro entreprises, accompagnement de chômeurs.. .) et à l'étranger ( soutien aux enseignements de la langue française et de la francophonie, aide au développement rural, hygiène et santé, aide et conseils aux entreprises.. .)
Cette association sollicite la Ville de Montpellier pour la location d'un bureau, à l'Espace Martin Luther King. Elle souhaite y tenir une permanence pour l'accueil des nouveaux adhérents bénévoles et pour l'organisation de réunions de travail, dans le but de développer l'association sur la Ville et ses alentours.
Cette activité correspond à la destination de l'Espace Martin Luther King. Il accueille des associations à vocation internationale, développant des activités culturelles et humanitaires. L'association AGIR entre parfaitement dans ce cadre.
En conséquence, il est demandé au conseil M u n i c i p a l : -
- D'attribuer à l'Association Générale des Intervenants Retraités un local d'une superficie de 11.67 m2 et d'une salle de réunion d'une superficie de 42.32 m2 en partage avec l'association Enfance et Partage, situés à l'Espace Martin Luther King, 27 boulevard louis Blanc, 34000 Montpellier ; - De passer, une convention précaire et révocable avec l'Association Générale des Intervenants Retraités pour l'occiipation d'un local municipal cité ci-dessus.
- D'établir, compte tenu des activités d'interêt local de cette association, le montant du loyer minoré à 35
euros, sachant que la valeur locative annuelle des lieux s'élève à 1517.10 euros ; ce qui représente une subvention en nature de 1482.10 euros.
Le Conseil adopte.
Pour extrait conforme,
Madame le Maire - lère Vice-Présidente de
l'Agglomération de Montpellier
Hélène MANDROUX
Publiée le :30 03 2010 Mission Grand Coeur
Reconquête urbaine
Montpellier
Séance publique du
lundi 29 mars 2010
no 2010 1125 Brahim ABBOU, Wileaiç ARAOON. Mishrl ASL.4NIAN. M e c - I o d e AUGE CAUMON, Eva BECCNIIA. Annic BENEZECH. Amina RENOUARUHA-JAFFIOL, Nicole BIGAS, Sephanic BLANPED. Sophie BONIFACE-PASCAL. Ch&" BOUILLE. A@&s B O E R . Nancy CANAUD. Taliana CAPUlYXZ~BOUALAM, MarlPne C.4WPE, Jorellc C L A V m . Magaiie COIIYTRT.
Michacl DELNOSSE, Gabticllc DELONCLE Fanny DOMnRE-COSTE, Iaeques OOMFRGUE. Marc DUFOUR. Christian DUMONT. Sarah B. ATMANI. Scigc FLEURT-NCE. Chtironne FDUKI'FAU. Georges FRECHE. NrUialie GAUTER- MU>EIROS. lern-Louis OELY. Arnaud JilLüZN. Cacherine LABROUSSE, M a 8 LEViTA. Richard M M E E . Mvrlaphr MNDOUL. Helrne MANDROUX. H e n e M A R I N . Jacques MARTIN. S~iph;m<: MELLA. Nadia MIRAOUI. Christoplie MORALES. Nicole MOSCHETTMTAMM. Michel PASSEI. Louis POUOËI'. f m $ o i r e PRUNIER, HflCnc QVISTGAARD. ira"-iauir ROUMEGAS. Philippe SALIREL, ~ f g i n e SOIJCHE, cednc SUDRCS. Phmppe THMES. iacrluer TOUCHON. Clnudinc TROADEC~ROBEKr. Fredetic TSITSONIS. PvVick YIONAL. Francis YIGUIE. Alain ZYLBERMAN.
Absents ayant voté par procuration eu application de I'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : PïdaDANAN. b u r e FAROIER, Roben SUBRA.
Ger& LANNELONGUE. M s d n e PETITOUT.
MONTPELLIER GRAND
Demande de subvention au Fonds d'intervention
et le commerce (FISAC) pour mettre en oeuvre un programme en faveur du développement du coeur marchand - Lancement de la tranche 1
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
Municipal de la Viue de
Au nom de la Commission, Marc DUFOUR rapporte :
Convoqué le mardi 23 mars 2010, le Conseil Municipal de la Ville de Montpellier s'est réuni en mairie, Salles des Rencontres, le lundi 29 mars 2010 à 18H00, sous la présidence de Madame le Maire, Hélène Mandroux
Par délibération en date du 14 décembre 2009, le Conseil municipal a approuvé le dépôt de la demande de subvention au Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC), géré par le ministère du commerce et de l'artisanat, afin de conduire un programme d'actions en faveur du développement du cœur marchand.
Le programme d'actions élaboré en partenariat par la Ville et la Chambre de commerce et d'industrie de Montpellier (CCIM) porte sur des animations commerciales dans le cœur marchand, des actions en faveur de I'attractivité des commerces du centre-ville, de l'amélioration de l'accessibilité du centre-ville et de l'amélioration de l'environnement des commerces.
Ce programme est mis en œuvre dans le cadre d'une convention d'objectifs qui engage tous les maîtres d'ouvrage d'actions subventionnées par le FISAC, à savoir : la Ville de Montpellier, la CC1 de Montpellier, la Communauté d'agglomération de Montpellier et l'association <
La Ville a en charge de percevoir les subventions du FISAC et de les redistribuer aux acteurs pilotes des actions subventionnées. ~.
Le montant total de ce programme en faveur du développement commercial s'élève à 9 084 265€ HT, pour lequel il est demandé une participation de 1 217 899€ au FISAC. Ce programme est mis en œuvre en trois tranches.
Le coût total prévisionnel de la première tranche de ce programme s'élève à 1 236 354 € HT, pour laquefle il est sollicité une subvention de 232 264 €, conformément au plan de financement suivant : Les crédits des actions programmées par la Ville sont prévus dans le budget aux chapitres 900, 903, 908 et 929.
DEPENSES
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de:
- solliciter auprès du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) une
subvention de 1 217 899 € pour l'ensemble du programme partenanal en faveur du développement commercial,
- lancer la tranche 1 du programme partenarial en faveur du développement du cœur marchand de Montpellier, -
autoriser Madame le Maire, son représentant ou l'Adjoint délégué. à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
COOI HT
8 M 167 e
63445e
16 72oé
2177Ê
1344106
150485e
4YWF
1 2 3 6 3 ~ 6
Disportif d'aide A IJ
rénovationdes devantures
Signaletque interactive es
rclisites
EtUae sur les halles et
marchkau XXlenlesièce
Guiae ae I'aecessbili@ au
c e n m ~ i l i e
Jalonnement dynamique dei
parkings
Opérailon "Chèques
parkings"
Guide pratique A l'attention
des commerpnD
TOTAL
Le Conseil adopte.
corn TTC
1 0335436
758BOf
am€
2 6 5 2 ê
1M1174e
180WOê
5920e
1478169f
Publiée le :30 03 2010
Pour extrait conforme,
Vice-Présidente de Direction S u r e t é d u
Domaine Public
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de
Montpellier
no 2010 1126
Séance publique du
lundi 29 mars 2010 Acte Certifié exécutoire
Envoi : 01/04/2010
Réception par le Préfet: 01/04/2010
Convoqué le mardi 23 mars 2010, le Conseil Munici
réuni en mairie, Salles des Rencontres, le lundi 29 mars 2010 à 18H00, sous la présidence de Madame le Maire, Hélène Mandronx
Présents :
Bmhim ABBOU. Piidiric ARAGON, Michel ASlANlAN, Marie-Jobéc AUGE CAUMON, Eva BECCARLA. h i e B E N E Z E C K
Ainina BENOUARGHAJAFFIOL. Nicole BIGAS. Stiohanic BLANPIED. Soohie BONIFACE-PASCAL. Christian BOULLE. \.:Ii., IUO\II<. N~I..~.<:\N.II .>. . .I .".i .\I>I~.//I il I 1 1 \\I \ I . , I C ~ . I ~ . I I ( I . J ~ . . . ~ ~ < I . \ \ I I \ I I \I.. ii< i i . l \IILI. hl ..I.~.. 1 ~ 1 1 . ~ \ 1 ~ ~ ~ ~ 1 < ; ~ , ~ # ~ ~ l l . l j l I O \ . I I , 1 .r.o: l , ~ J > l l l h l t O < l l 1 . . 1 ~ ; ~ l . ~ ~ \ l l . l ~ ~ L 1, \ l # t l l l ' l ~ ~ l l l t L I r , c 7, I l \ I l 1 I I \ I \ I \ N I . \i..:: I I 1 1 III hi 1 . I'i..r r . l l ~ l ' l ~ l l : \ l ~ , C I , A;,% l l i l ~ I l l , X 4 'm.c c',\l l'Ill\ I l I l I l Il $ 8 . 1 i.. c i l 1 \ . ,lii ii.1 !II I I \ 1 1 I l 1 311% I I \ ' I I \ l\. l.,r1 hl.$ll I l l , >lt.%cvplJ \ l : \ l l . l ~ I l , I I c ' c , . ~ l ~ ~ l ~ l i ~ ~ l l ~ I I ~ ( > C ~1!1ll1v 1 . , . % ~ hl w I l \ \rq..l,.. \Il I l \ N.1. > l l l ~ . ~ . ~ l ' l < I r c plc I l 1 , N 1 \ 1 1 1 1 l \ I > l h l I l P l 1 1 8 . l i l c i l 1 I r . I l \ I l l I l : 1 . ,:\:\hl.
Jcar+Louis ROUMEGAS, Philippe SAUREL, Rigine SOUCITC, Cédtic SLDRES, Philippe THLNES, Jacques TOUCHON, Claudue TROADEC-ROBERT, Fridétic TSLTSONIS, Prnick VIGNAL, Fmncir VIOUIE, Ali% ZYLBERMAN.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code - - Général dès ~ollectivités Territoriales :
Peilo DANAN, Laure FAROER, Robort SUBRA.
Absents :
Gérard LANNELONGUE, Murtine I'ETITOUT.
Gestion technique centralisée des horodateurs
Avenant no 1
Au nom de la Commission, Serge FLEURENCE rapporte :
Par délibération en date du 9 novembre 2009, la Ville de Montpellier a attribué le marché concernant la mise en place de la gestion techniqne centralisée des horodateurs, le paiement par carte bancaire sur le parc d'horodateurs et l'acquisition de nouveaux horodateurs. Ce marché (référencé 9 G 311141) comprend l'acquisition de 40 ordinateurs embarqués, PDA, permettant une amélioration dc la sécurité des agents contrôleurs sur la voie publique et leur offrant une assistance cartographique dans le cadre de L a poursuite de la professionnalisation et de la valorisation dc ccttc activité.
Compte tenu de l'augmentation récente dcs effectifs d'agents de surveillancc de la voie piiblique, l'acquisition de 17 ordinateurs embarqués complémentaires est nécessaire afin d'équiper individuellement l'ensemble dcs agents concernés.
Le montant du devis corrcspondant s'élève à 11 050 € HT soit 13 215,80 €TTC
Le montant total du marché est donc porté à 1 289 488,80 F HT en lieu et place de 1 278 438,80 € HT.
La plus value s'élève à 0,86 % du marché
Les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits an budget de la Ville
En conséquence, nous demandons au Conseil Municipal :
- D'approuver le principe de cet avenant n"l au marché 9 G 31 1141.
- D'autoriser Madame le Maire ou à défaut l'adjoint au maire délégué à signer l'avenant na 1 et plus généralement tout document
relatif à cette affaire.
Le Conseil adopte.
Pour extrait conforme,
Madame le Maire - l è r e Vice-Présidente de l'Agglomération de
Montpellier
Publiée le : 30 03 2010 Direction Energie Moyens
Techniques
Parc Auto
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
M u n i c i p a l de la Ville d e
Montpellier
no 2010 / 127
Accusé de r6ception - Ministre de i'int6rieiir
publique du / 034~1340i722-20i0032~0000037008-0E
lundi 29 mars 2010 Acte Certifié exécutoire
Envoi : 01/04/2010
Réception par le Préfet: 01/04/2010
Convoqué le mardi 23 mars 2010, le Conseil Munici
réuni en mairie, Salles des Rencontres, le lundi 29 mars 2010 à 18H00, sous la présidence de Madame le Maire, Hélène Mandroux
Présents :
Birhim ABBOU, Fridéti~ ARAGON, Michcl ASLANLAN, Mutie-Jose* AUGE CAUMON, Evu B E C C W Annie BENEZECH, Amuis BENOUARGHA-JAFTlOL, Nicolo BIGAS, Sléphonie BLANPIED, Sophie BONIFACE-PASCAL, Chnstivn BOULLE, Agies BOYER, Nancy CANAUD, Tafirua CMUOZZI-BOUALAM, Mariene CASTRE, Joseite CLAVEIUE, Mvgalie COUVERT, Michael DELMOSSE, Gabrielle DELONCLE, Fvmy DOMBRE~COSW,,Jacqucs DOMERGUT, Marc DUFOUR, Christian DUMONT. Sanh EL ATMANI, Serge FLEURENCE, Christirne FOURTEAU, Georges FRECFE, Nathrlie GAUTIER~ MEDEROS, JeanLouis GELY, Arnaud JULIEN, Catherine LABROUSSE. Man LEVITA, Richard MAILE, Mustapha MAJDOUL, Hilene MANDROUX, Hervé MARTLN, Jacques MARTIN. Stiphroe MELLA, Nadir MIRAOUI, Christophe MORALES, Nicole MOSCHEm-STAMM, Michel PASSEI, Lwis POUGET, Frrn$oise L'RLNER. Hélene QVLSTGAARO, Jean-Louis ROüMEGAS, Philippe SAüREL, Riginc SOUCHE, Cddnc SUDRES, Philippe THINES, Jacques TOUCHON, Claiidinï TROADEC~ROBERT.Fridétic TSITSONIS, Patrick VIGNAL, hancis VIGUIE, Aiab Z Y L B E W .
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Pcila DAXAN, Laure FARGIER, Robert S U B U .
Absents :
Girard LANNELONGm, Mrltine PETITOUT.
Demande de subvention à 1'Ademe et la Région pour l'élaboration du PDE
Au nom de la Commission, Serge FLEURENCE rapporte :
Un Plan de Déplacement d'Entreprise a été signé par la Ville en 2005. Un nouveau PDE va être élaboré à partir de cette année.
Il se veut plus large, en termes de besoins en déplacements des agents, d'analyse des modes de transports existants ou à développer, et d'une prise en compte adaptée de la situation sociale de chaque agent. Pour développer ce nouveau PDE, la Ville fait appel à un bureau d'éhides qui va l'accompagner jusque dans la mise en œuvre du projet. Ce type d'études peut faire l'objet de subventions de 1'Ademe et de la Région.
Svnthèse de la démarche :
A) CONTEXTE
1) Les objectifs et les attentes de la Ville
Motivations poussant à l'approfondissement du Plan de Déplacement d'Entreprise de la Ville de Montpellier : - Limiter l'impact sur l'environnement des déplacements liés à l'activité de la Ville eu termes de C02, de
bruits et de pollutions.
- Favoriser les modes de transports qui participent au bien vivre ensemble (qualité de vie, sécuxité et
santé).
- Proposer une aide plus équitable aux déplacements domicile-travail et professionnels.
- Diminuer l'espace dédié au stoclcage et à la circulation des voitures autour du fuhlr hôtel de Ville pour ~.
décongestionner les axes et favoriser les circulations douces.
- Diminuer les coûts liés aux déplacements
- Diminuer le nombre de places de parking pour les véhicules de la Ville comme pour ceux des agents et partenaires. - 2) L'évolution de l'environnement
Les projets à prendre en compte dans le cadre de l'étude sont :
- Les projets internes aux sites principaux.
En septembre 201 1 l'hôtel de Ville déménagera dans de nouveaux locaux qui réuniront plus de personnel. - Les projets d'infrastructures de déplacement à proximité transport en commun, etc.
Le futur hôtel de Ville sera desservi par la future ligne 3 de TRAM (livraison 2012) et les lignes 1 et 2. - Les projets urbains susceptibles d'avoir un impact sur les conditions d'accès et de stationnement.
L'ouverture ou l'intensification des zones de commerces et de loisirs à l'est de la Ville, ainsi que l'ouverture du futur lycée Pierre Mendes-France au sud de l'autoroute sont susceptibles d'influer sur le trafic des transports en commun, des vélos et piétons sur les zones est et sud de la Ville.
B) CONDUITE DE L'ETUIIE
1) Durée etplanning de la mission
La mission se déroulera jusqu'à six mois après le déménagement au Futur Hôtel de Ville. 6 mois après le démarrage de l'étude au plus tard, l'AM0 devra présenter un diagnostic finalisé ainsi que les préconisations d'actions associées dans le cadre du PDE.
9 mois après le démarrage de l'étude au plus tard, à l'issue des phases de négociations, l'AM0 devra présenter la première version fmalisée du Plan de Déplacement d'Entreprise, accompagné de fiches pratiques d'actions à engager.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
- de demander toutes les subventions possibles pour mener à bien l'élaboration du PDE
- d'autoriser Madame le Maire, ou à défaut, Monsieur l'Adjoint délégué, à signer tous documents
relatifs à cette affaire.
Le Conseil adopte.
Pour extrait conforme,
Madame le Maire - lère Vice-Présidente de
l'Agglomération de Montpellier
Hélène MANDROUX
Publiée le :30 03 2010 M o n t p e l l i e r
Direction du Génie Urbain
Direction du Génie Urbain
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de
Montpellier
no 2010 1128
Séance publique du
lundi 29 mars 2010 Acte Certifié exécutoire
I Envoi : 31/03/2010
Réception par le Préfet: 31/03/2010
Convoqué le mardi 23 mars 2010, le Conseil Municipal de la Ville de Montpellier s'est réuni en mairie, Salles des Rencontres, le lundi 29 mars 2010 A l8H00, sous la
présidence de Madame le Maire, Hélène Mandroux
Présents : Brrhiin ABBOU, Frédéric AR4GON, Michel ASLANIAN, MaiieJosée AUGE CAUMON, Evr BECCARIA, Annie BENEZECK
h i n r BENOUARCHA-JAFFIOL, Nicole BIGAS, St&phrnie BLANPIEO, Sophie BONTACE~PASCAL Christian BOUILLE, Agoes BOYER, Nancy CANAUD, Tatiana CAPUOZZI-BOUALAM, Marlene CAS'S=, Jaseme CLAVEKIE, MaguEe COUVERT, Michael DELAFOSSE, Gabrielle DELONCLE, Fanny DOMBRE-COSTE, lacqiies DOMERGUE, Marc DUFOUR, Chfidian DUMONT, S r n h EL ATMANI, Serge PLEURENCE, Chnstiane FOURTEAU, Gcoiges FRECHE, Nalhalic OAUTFR- MEDEIROS, TcanLoiiis GELY, Arnaud JULIEN, Cathennc LABROUSSE, M a r LEVITA, Richard MAILFTÇ, Mustapha MAJDOUL, Hélene MANDROUX, Hem& MARTIN, Jacqiies MARTIN Stéphane MELLA, Nadir MIRAOUI, Chnsfaphe MORILES. Nicole MOSCHETn-STAMM. Michel PASSET. Louis L'OUGEi. Fnocoise PRUNIER. Hélene OVISSGAARD. ~ean-~oui. U O W G A ~ , philippe SAUREL: SOUCHE, c e d n ~ SUURES, Philippe TU&, ~acquesTOUCHON: Cloiidine TROADEC-ROBERT, Fiedéric TSITSONIS, Pahick VIONAL, Fnnçir VIGULE, AlaUiZYLBERMAN.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales : Pcrla DANAN, Laure FARGIER, Robe* S W M .
Absents :
Gecard LANNELONGUE. Mdrtinï PETITOUT.
Réalisation de la 3ème ligne de tramway - Convention de servitude d'appui accrochage - éclairage public
Au nom de la Commission, Serge FLEURENCE rapporte :
Par protocole du 29 septembre 2006 signé entre la Ville de Montpellier et la Communauté d'Agglomération de Montpellier (délibération no7211 du 21/07/2006), la Ville de Montpellier a autorisé la Communauté d'Agglomération de Montpellier et son mandataire, la Société des Transports de Montpellier (TAM) à implanter les ouvrages du tramway sur le domaine public communal et à réaliser les travaux nécessaires.
Ce protocole affirme le principe de la maîtrise d'ouvrage de la Communauté d'agglomération pour réaliser les travaux rendus nécessaires par le projet sur l'ensemble des ouvrages en occupation du domaine public communal de la voirie et notamment l'éclairage public qui en constitue un accessoire indispensable .
D'autre part, par Convention signée entre la Ville de MontpeUier et la Communauté d'Agglomération de Montpellier, la Ville de Montpellier a également confié à la Communauté d'Agglomération la réalisation des ouvrages d'éclairage public sur les rues transversales à l'opération tramway, lorsque des adaptations et remises aux normes de l'éclairage existant seront à réaliser en cohérence avec le nouvel éclairage.
Par ailleurs, il est rappelé que par délibération du Conseil de Comnunauté no 6083 du 30 juillet 2004, modifiée par la délibération no 6289 du 21 décembre 2004, la Communauté d'Agglomération de Montpellier a conclu avec TaM une convention de mandat relative à la réalisation de la 3ème ligne de tramway; et que cette convention confie à TaM les études et la réalisation de l'ensemble de l'opération 3Cmc ligne de tramway, en qualité de mandataire de la Communauté d'Agglomération. ~.
Dans ce cadre, à ce stade de l'opération, TaM, agissant au nom et pour le compte de la Communauté d'Agglomération va engager les démarches nécessaires à l'établissement des dispositifs d'éclairage public pour la 3 " ' ligne de tramway et ses opérations annexes. -
Or, dans certaines configurations, il est difficile de positionner des mâts d'éclairage sur le domaine public, soit en raison de la gêne occasionnée au cheminement des piétons et surtout des personnes à mobilité réduite, soit parce que les caractéristiques du sous sol ou son occupation ne permettent pas d'implanter des massifs de fondation. 7 -
'uih >es ai-ticles L. 171-2 ? I L. 17 1-1 1. le code de la voiric routière permet siii. les voies publiques et privées de la ville (le P a i s l'établissement notaiiiiiieni dc sLipports, aocragcs et a1y)areillages d'éclairage public sur les iriqadcs des propiiétés riveraine salis phase préalable de déclaratiori d'utilité piibliqiie.
La loi 2007-1787 du 20 décembre 2007, a, par son article 23. riod di fié I'xticlc L. 173-1 dii codc de In voiiic routière qui dispose désoriiiais cllie les ariicles 1.. 171-2 à L. 171-11, sont t5gdenit.n~applicables, sur délibération de letir assctnblée, aux corniiiiiiies et aux E~ablissc~nenls Publics de Coopération Intercornmiinale compétents en matière notamment (l'éclairage public.
De manière à pouvoir r6ialiscr les opératioiis d'aticrage des dispositifs d'éclairage public, iiotmment autoiir des nouvelles ligrics dc tramway, il apparaîi uiile pour la Ville
Cette possibilit6 periiietisa à la Ville de Montpellier, à défaut d'accord amiable avec les propriétiires qui sera toujours recherclié eii prio~ité, de recourir à une procédure d'encjuête publique, qui aura pour effet de créer une servitude obligeant le 1tropriétaii.e a acceptes l'ancrage siir la façade de son immeuble.
A . noter quc cette i>rémgativcrie peut faire obstacle au droit du ~~ropl-iétlire de démolir, réparer ou surélever, ni de clore ou bâtir son bieii.
En cooséqitence, il cst propos4 ait Conseil municipal :
- cl'autoriser l'applicatioii dcs asticles L. 171-2 à 1 , . 171-1 1 sur le temtoire de la Ville (le ivlontpellier
- (le confirmer que la Ville dc Montpellier accepte que ' T L , cn quatiié dc maridataire de la
Communauté d'Aggioiiiération, représente la Ville de Montpellier pour conduire l'ensemble des ol'i5rations nécessaires ë la création des servitiidcs d'a;~rrage pour I'éclaira~e public. dans Ic catli,e de l'i>pératioii 3'"" ligne (le wariway et de scs opémtions annexes ; et auioriser M. Ic Dirçctcur Ciéil6r;il rle TaM à signei- toutes Ics conventions liges iiI'éiablisîenient desdites servitudes2 - d'autoriser Mad;iiiic lc Maire ou à défaiir Monsicici. I'ailjoi~it délégué. i signer en tant que d c b ~ w i r ~ lotir document relatif à cetlc affaire.
1,r Conseil adopte.
Ponr extrait cunîorti~e~ Madaine Ic Maire -
le rie !'Aggloiilérationde Rlontpellier ~TcheeiDELAFOSS~, oabricilc DELONCLE, ~~~~y DOMBRE-COSTE, ~ a ï q u e sDOMERGUE, arc DUFOUR, chnstiao DUMONT, Sarah EL ATMANi. Scige FLEURENCE, Chnntiane FOURTEAU, Georges FRECHE, Nalhalie GAUTER- MEDEROS. IcanLouis GELY, Arnaud M X N , Catherine LABROUSSE, Mar LEVITA, Richard MAILHE, Mustapha MAJDOUL, Hélene MANDROUX, Hervé MARTIN, Jacques MARTIN, Stepùane MELLA, Nadir MIRAOUI, Cliristophc MORALES. Nicole M O S C H E m - S T M M . Michel PASSET. Louis I'OUGEC Frvocoise P R W R Hélene OVISTGAARD.
M o n t p e l l i e r
Direction du Génie Urbain
Direction du Génie Urbain
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de
rea~Lo.i. ROUMEOAS, phiiingc SAUREL: ~ é @ n e SOUCHE, cédtic SUI&S, i ' ~ i i ~ i ~ ~ ~ THWES, ~acqiièsTOUCHON: Claudine TROADECROBERT, Frédéric TSïïSONIS, Pahick WGNAL, Francis VIGUIE, Alain Z Y L B E W .
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code GBnéral des Collectivités Territoriales :
Perla DANAN,Laure FAROIER, Robert SUBRA.
Absents :
G6rard LANNELONGUE. Madine PETITOUT.
A c c i i s é de réception - Ministre de l'intérieur
publique du 1 0 3 4 - 2 1 ~ 0 1 7 2 2 ~ 1 ~ 2 W 0 0 0 0 3 6 9 4 7 ~ E
lundi 29 mars 2010
Convoqué le mardi 23 mars 2010, le Conseil Munici
réuni en mairie, Salles des Rencontres, le lundi
présidence de Madame le Maire, Hélène Mandroux
Réalisation d'aménagement de voirieltravaux de mise en accessibilité du réseau d'autobus urbains à Montpellier: Convention de gestion
Au nom de la Commission, Serge FLEURENCE rapporte :
Dans le cadre des aménagements réalisés en faveur des transports en commun sur la voirie de la Ville de Montpellier, la Communauté d'Agglomération de Montpellier sollicite le concours des Services Techniques de la Ville pour assurer la maîtrise d'œuvre partielle nécessaire à la réalisation d'opérations en faveur de la mise en accessibilité du réseau d'autobus tirbains conformément à la loi no2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances.
Cette loi prévoit que la chaîne de déplacement, qui comprend le cadre bâti, la voirie, les aménagements des espaces publics, les systèmes de transport et leur intermodalité soit organisée pour permettre son accessibilité dans sa totalité aux personnes handicapées et à mobilité réduite.
La mise en accessibilité cohérente de l'ensemble de la chaîne de déplacement nécessite des travaux sous maîtrises d'ouvrage distinctes de la Communauté d'agglomération pour les arrêts et de la Ville de Montpellier pour les trottoirs. En outre à cette occasion, il est nécessaire d'améliorer les possibilités de prise en compte de la priorité des autobus aux carrefours à feux.
Ces travaux impacteront directement le domaine public communal et le système de régulation de trafic sur lesquels les services techniques municipaux sont seuls qualifiés pour intervenir dans le cadre des études, du contrôle et de la coordination des travaux de voirie.
Ce concours, dont les caractéristiques sont définies par la convention de gestion, est passé pour l'année 2010 en référence au décret no2000-257 du 15 mars 2000 et à l'arrêté du 20 avril 2000, relatifs à la rémunération des prestations d'ingénierie réalisées au profit des tiers par certains services du Ministère des Transports, du Tourisme et de la Mer, et du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche.
Le coût prévisionnel des opérations est estimé à 750 000 ê H.T. par an sur une période de cinq ans (2010- 2015).
Le taux de rémunération des services de la Ville de Montpellier, dans le cadre de cette convention est de 6,49% ; il détermine un forfait de rémunération initiale de 48 675 euros H.T. par an. n est propos6 aii Coiiscil municipal :
- d'accepter la convention de gestion ;
- d'aiitoriser Mme le Maire o i ~ Monsieur l'adjoint délégi~é à signci tout doçuiuci~t rclaiif à ccne affakc.
Le Clonseii adopte.
Poirr extrait conforme, Madame Ie Maire - .\LJI>;, cl', ~ ; . C , I > I I , ~ I I - ~ I I I I I \ I ~ C ,lc I ' I I I I C ~ I L , I I ~
Stance publique du 1 14 ? I l . l 17?>.>i 1 ,!', , , 3,,.,4,>I l ]
lundi 29 mars 2010 I I Acte Certifié exécutoire
- Envoi : 31/03/2010 Réception par le Préfet : 31/03/2010 Convoqué le mardi 23 mars 2010, le Conseil Municipal de la Ville de Montpellier s'est réuni en mairie, Salies des Rencontres, le lundi 29 mars 2010 à 18H00, sous la présidence de Madame le Maire, Hélène Mandroux Présents : Direction du Génie Urbain Bureau dtEîudes Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de l a Ville de Montpellier no 2010 1130 I < i 1 t i \I
h . l i . l l l l . 11\1\ \iiii. Ill h l / l < Il. : 8 , I N l ' . \ . ; I l . \ l:\l.l 1 N. . I l ' 2 . I l V l ! l l , > 1 , I l I . l ' \ 1 .ii - > i l , 1 , i i l I I I 1 i.:i:. ~ ~ c i l ' l l(. xli .i i ' $ ~ .I 1 ) 1 , .,ii i . A I I ' ~ ~ / / . I 111 1 \ l n i l \ ~ , , l . i . L $ > I K I . I . ~ . I I , I I ~ i ' l lwl. \li,:.li ~ i , i ' \ ' lIr I Michml D E ~ F O S S É , Oabtielle DELONCLE, Famy DOMBRE~COSSE, Jacques DO ME KG^, Marc DK@OUR, ~ h n s r i r " DUMONT, Siimh EL ATMANI, S e r s FLEURENCE, Chnstiane FOUKSEAU, Georges PRECHE, Nuthdie G A ü ï l E R ~ 1 MEDEIROS. Jean-Louis OELY. Arnaud JULIEN. CulheMe LABROUSSE. Mur LEVl'SA. Richard MALLHE. Musfaohr
MAJDOUL. U R O ~ , H ~ W ~ MAR*, J ~ C ~ U C S MARTM, sténhane MELLA, f i d i a MIRAOUI, chnrto&e MORALES, Nicole MOSCHETIMTAMM, Michel PASSET, Louis POUOET, Fran~oirePRUNIER Hél&ni QVISTGAARD, Jea-huis ROUMEGAS. Philiooe SAUREL. R é e e SOUCHE. C6diic SUDRES. P h i l i ~ ~ e 71lINTS. Jrcsucs TOUCFION,
1 Clrudie TROADEC-ROBERT,'FF~~~~~C TSITSONIS, Patrick VIGNAL,Francis V I G n , ~1a.i; ZYLBERMAN, Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code
des Collectivités Territoriales :
Wrh DANAN, Laure FARGIER, Robe* SUBRA.
Absents :
Gérard Li\NNELONGU%. Mrnine PETITOUT.
Travaux de réaménagement du Faubourg Boutonnet
Entre la rue du Colonel Marchand et la Place Henri Krasucki
Convention Constitutive de groupement de commandes Ville de Montpellier - Communauté d'Agglomération de Montpellier - Veolia
Autorisation de signer les documents
Au nom de la Commission, Serge FLEURENCE rapporte :
Dans le cadre de la réalisation des travaux de réaménagement de la nie di1 Faubourg Boutonnet, entre la nie Colonel Marchand et la Place Krasucki projetés par la Ville, la Communauté d'Agglomération doit procéder au changement de sa conduite de réseau unitaire située sous la chaussée qui est en mauvais état et la société VEOLIA à celui de sa canalisation d'alimentation en eau potable et de ses branchements en plomb.
L'encombrement du sous-sol et les emprises disponibles sont tels qu'ils nécessitent, pour des raisons économiques et de phasage des travaux, la réalisation de tranchées communes pour les réseaux humides et la réalisation des terrassements de voirie à l'avancement de la pose des réseaux. II devient alors souhaitable de passer un marché unique pour la réalisation des travaux de pose de ces canalisations ainsi que l'aménagement de surface.
Pour ce faire, il est envisagé de constituer un groupement de commandes entre la Ville de Montpellier, la Communauté d'Agglomération et la société VEOLIA dans le cadre des dispositions de l'article 8 du Code des Marchés Publics.
Un projet de convention constitutive a été élaboré à cet effet. La Ville sera désignée coordonnateut du ' groupement. Elle sera chargée de conduire la procédure d'appel à la concurrence et mandatée pour signer et exécuter chaque marché de travaux. La Commission d'Appel d'Offres de la Ville sera ainsi compétente pour choisir le titulaire de ce marché. -
La convention fixe également les principes de répartition des coûts de travaux mis à la charge de chaque membre du groupement.
- Pour la part relative aux travaux de voirie à la charge financière de la Ville, l'estimation de la dépense s'élève à 900 000 € T.T.C. - Pour la part relative à I'assiinissement, I'cstirnation de cette dépcrise s'Slèue à 540 000 C T.T.C
- Pour lapa-i relative à l'eau potable, i'csiimaiiii~ide cciic dC!jensc s'c1C.v~ B : O 0 000 C'l'.'T.C.
En çousSqttcrice, nous vous demandons :
- d'approuver lc projet dc coiivention constituiivc dc groupement de conuiiandcs avec la Co~iirnuoauté
ti'Agglornération et Vcoka pour les travaux dc réarnCnagcriiciit cie la nie du Faubourg Boulomei~ entre la rue dn Colonel Marchand et la place Henri Krasucki ;
- d'autoriser Madaitie le blaire, oii à déSaul 1'Aljoint Délégué, h signer ceitc coilvciitioti avec In
Communritil6 d'Agglomératiori de Montpellier el Veolia. el p l u généraleiiient, (oui docurneiit rciatif à cette affaire.
Le Conseil adopte.
I'ow extrait coitforine, Madame le Maire -
l è r e Vice-Presidente d@'AggI:lomératian de NIonQellier Ville d e 1
Direction des Ressources
Humaines
Gestion Prévisionnelle des
Postes et des Emplois
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de
Montpellier
no 2010 1131
- -
lundi 29 mars 2010 I I Acte Certifié exécutoire
7 Envoi : 31/03/2010
Convoqué le mardi 23 mars 2010, le Conseil Municipal de la Ville de Montpellier s'est réuni en mairie, Salles des Rencontres, le lundi 29 mars 2010 à 18H00, sous la présidence de Madame le Maire, HéIBne Mandroux
Présents :
Brahim ABBOU, Fédéric AKAGON, Michcl ASLANIAN, Mbirie-Jasée AUGE CAUMON, Eva BECCARIA, Annic B M Z E C K Amuiu BENOUAROHA-JAFITOI. Nicole RIOAS. Sténhanic BLANPIED Soohie BONIFACE-PASCAL. Christian B O U U .
. " . MEDEROS, Jean-Loiiis GELY, Arnaud JULIEN, Calhenne LABKOUSSE, Man LEVITA, Richard MAKHE, Mustapha M4JDOUL. Nélènc MANDKOUX, Iiew6 MARITN, Iacques MARTIN, Stéphane MELLA, Nadir MLRAOUL Cbnstophe MORALES. Nicolc MOSCHETTISTAMM. Michcl PASSET. Loiiis POUGET. F r m a î l e PKUNlER Hél*tie OVISTGAARD.
Jwn-Louis ROUMEGAS, Philippe SAUREL; Kegine S O U C ~ , Cedric SUDRES. Philippe TW&, Jacques TOUCHON, Claudine TROADEC-ROBERT, Frédétic TSITSONIS, Patrick VIGNAL, FiancisVIOLE3, Alain ZYLEEKMAN
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Perla DANAN,Laue FARGIER, Robe* SUERA.
Absents :
Gérard LANNELONGUÇ. Mrrtinc P E r n O l i i .
Modification du TABLEAU DE L'EFFECTIF
Au nom de la Commission, Serge FLEURENCE rapporte :
1- CREATIONS DE POSTES SUITE A L'EVOLUTION DE L'ORGANISATION : -
Filière administrative :
- Attaché principal : 1 poste
- Rédacteur chef: 1 poste
- Rédacteur : 7 postes
Filière animation :
- Animateur : 2 postes
Filière médico-sociale :
- Auxiliaire de puériculture 1"" classe : 2 postes
Filière sécurité
- Brigadier chef principal : 2 postes
Filière sportive :
- Educateur APS Hors Classe : 1 poste
Filière technique :
- Ingénieur Principal : 2 postes
- Technicien supérieur chef: 1 poste
- Technicien supérieur principal : 2 postes
- Technicien supérieur : 1 poste
- Contrôleur principal de travaux : 1 poste
- Adjoint technique lcl. : 4 postes 2 - CREATIONS DE POSTES SUITE AU REMPLACEMENT SUR DES GRADES DIFFERENTS:
Filière administrative :
- Cadre d'emploi des Administrateurs : création d'un poste suite au remplacement d'un agent qui était
sur un autre grade.
- Rédacteur principal : création d'un poste dans le cadre du remplacement d'un agent par un
reclassement médical. Un poste de Puéricultrice sera supprimé après consultation du CTP.
F i e r e sécurité :
- Directeur de Police municipale : création d'un poste l'occasion du départ d'un agent non titulaire.
Filière technique :
- Technicien supérieur: création d'un poste dans le cadre d'un recsutement suite à un départ à la
retraite.
3- AUTORISATION DE RFERUTEMENT D'AGENTS NON TITüLAIRES SUR POSTES VACANTS :
Service Voirie :
- Un poste d'h~énieur territorial est vacant à la Direction du Génie Urbain. Compte tenu des besoins de setGice et en ~pplicationde l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, ce poste pourra être ouvert au recsutement d'un agent non titulaire par référence au cadre d'emplois des Ingénieurs territoriaux, justifiant d'un diplôme et d'une expérience avérée dans ce domaine.
- Niveau de rémunération : TB 379 à 750
- Un ooste d'hnénieur territorial est vacant à la Direction Aménagement Programmation. Com~te tenu - u u
des besoins de service et en application de l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, ce poste pourra être ouvert au recnitement d'un agent non titulaire par référence au cadre d'emplois des Ingénieurs territoriaux, justifiant d'un diplôme et d'une expérience avérée dans ce domaine. - Niveau de rémunération : TB 379 à 750
Le Conseil adopte.
Publiée le :30 03 2010
Pour extrait conîorme, Madame le Maire - Direction Finances et
Contrôle de Gestion
Expertise Financière
Extrait du registre des
délibérations du C o n s e i l
M u n i c i p a l de l a Ville de
Accusé de réception - Ministre dc Pintérieur
Séance publique du 034-213401722-20100329-000003h935-oE
lundi 29 mars 2010 Acte Certifié exécutoire
- Envoi : 3110312010 Réception par le Prefet : 31/03/2010 Convoqué le mardi 23 mars 2010, le Conseil Municipal de la Ville de Montpellier s'est réuni en mairie, Salles des Rencontres, le lundi 29 mars 2010 à 18EI00, sous la présidence de Madame le Maire, Hélène Mandroux Présents : ~ r v h l m ABBOU, ~ ~ e d c t i ~ ARAGON, M ~ C ~ C I ASLANIAN, Maridosec AUGE CAUMON, E V ~ BECCARLA, ~ n n i e BENEZECE h a BENOUAROFIA-JAmOL, Nicolc BIOAS, Stépbrnie BLANPTTD, Sophie BONIFACE-PASCAL, Chnslian BOULLE, Agnès BOYER, Nancy CANAUD, Tatiana CAPUOZZI-BOUALAM, Mariene CASTRE, Jorcne CLAVERIE, Magaiie COUVERT, Michael DTLAFOSSE, Gabrielle DELONCLE, Fanny DOMBRE~COSTE,Jacques DOMCRGUE, Marc DUFOUR, Christian DUMONT, Sarah EL ATMANI, Serge FLEURENCE, Christiane FOURTEAU, Georges PRECHE, Nathrüe GAUTIER-
MEDEIKOS, Jean-Louiî GELY, Amalid JULIEN, Cathctinc LABROUSSE, Max LEVSSA, Kichvrd MAEHE, Mustapha M D O U L , Hélène MANDROUX, Hervé MAKTN, lacqucs MARTIN, Sléphvn MELLA, Nndio MLKAOUI, Clrislophe MORALES, Nicolc MOSCEIETTI~STAMM, Michel PASSET, Louis POUFET, Frrn~oisePRUNIER HCIEnï QVISTGAARD, IzanLouis ROUMEGAS, Pliilippe SAUREL, Régine SOUCHE, Cédiic SUDRES, Philippe THINES, Jucquir TOUCHON, Clruduie TROADEC-ROBERT, Fiedétic TSl'l'SOMS, Prhick VIGNAL, Fnocis VIGUIE, Alain ZYLBERMAN.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Perla DANAN, Laure FARGIER, Robert SUBRA.
Absents :
Gérard LANNELONOIE. Manine PETITOUT.
Taux d'imposition de la Ville de Montpellier pour 2010
Au nom de la Commission, Max LEVITA rapporte
Le produit fiscal d'une collectivité est le résultat du produit entre les bases d'imposition (déterminées par les services fiscaux) et les taux (votés par l'assemblée délibérante).
Les bases d'imposition de notre Ville notifiées par les Services Fiscaux pour 2010, viennent confirmer les hypothèses d'élaboration du Budget Primitif 2010.
Conformément aux engagements pris lors de la préparation budgétaire et du vote du Budget Primitif 2010, l'évolution proposée pour les taux de la Ville est de O %.
Notification des bases d'imposition :
Les bases notifiées par les services fiscaux pour 2010 sont de
r Taxe d'Habitation : 298881 OOOE
r Taxe sur le Foncier Bâti : 294850000€
Taxe sur le Foncier Non Bâti : 502 600 €
Evolution des taux d'imposition : O % d'augmentation
Le vote d'aujourd'hui vient confirmer les engagements pris : l'évolution des taux d'imposition pour 2010 sera de+O%. ~.
Le produit d'imposition pour 2010 s'établirait comme suit : - 1
i Taxes
Parallèlement, il cotivierit de rioter que la Ville de Montpellier poursuit son appsocllc sociale et solidaire de la fiscalirL locale avec des üllègements fiscaux décidés par le Conseil Municipal qui représentent prCs de 15 Mi: par an.
l
. ; i a010 , .._ ____^. l
Taxe d'habitation %2,49% 0% 6 7 218 137
U est demarrdé au conseil de bien vouloir :
-fixer les taux d'inipnsilio~i.A l'idelilique de ceux de 2009, comme suit :
u Taiix rie Taxe d'Habitation : 22,49%
rn Taux de Taxe sur Ic Foncier Bâti : 31,18%~
# Tatix de Taxc sur le Foncier Non Bâti : 1 1 2,7196
Taxe sur le Foncier Bâti 294 850 000
- approuver le produil d'iinposihon de 159.719.047 curns qui s'élablira comme pséscrité ci-dessus,
- autoriser Madanie le Maire, ou i défaut Moiisieiis I'Abjniiit délégué à signer toiis les clocumcrits relaiiis à
cclte affaire.
31 > l x %
1 12,718
---
?'axe sur le Foticier Noii
Bati
Le Coriseil adopte.
TOTAL . ~-
~.
502 600
-~..... ~~
Pour vstrait conforme, Madame le Mwirr -
159 719 047
pp
0% i -. - 91 934 230
0% 566 480 M o n t p e l l i e r
Direction Finances e t
Contrôle de Gestion
Gestion Budgétaire et
Comptable
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de
Montpellier
no 2010 1133
Séance publique du
lundi 29 mars 2010 Acte Certifié exécutoire
7
I Envoi : 3110312010 Reception par le Préfet : 3110312010 Convoqué le mardi 23 mars 2010, le Conseil Municipal de la Ville de Montpellier s'est
réuni en mairie, Salles des Rencontres, le lundi 29 mars 2010 à 18H00, sous la présidence de Madame le Maire, Hélène Mandroux
Présents :
B m h ABEOU. Frédéric ARAGON, Michel ASLANIAN, Marie-Josée AUGE CAUMON, Evr BECCARIA, h i e BENEZECH, Aminr l3ENOIJARGHA~SAFFlOl.Nicnle RIGAS StCnhrnic BLANPIED. Saohie BONPACE~PASCAL Chn.fiao BOUILLE. ~~, ~~ . , . , , , 1 . : , : 1 1 , " . . , 1 / / 1 I l 1 I l L I l , 1 : < 1 I l 5 . ' r i . . i . \ l i l
1 . . , , . , . , , 1 I . , , : l 1 , 1 1 1 , . 1 l 1 I l J . . 1 \ 1 1 1 \1... 1>l'li.111< 113,>., ,
I > . i \ l < ) h l . . c I I I l ri<. I l l l l l l h < I . . i.in.cli. 1ii1'1111.\11 C S ; r i . . I l i l L l l l . hlciIii i i \ l l ' I l l - . " . MEDELROS, Jean-Louis GELY, Arnaud NILIEN, Calhe* LABROUSSE, Max LEVITA, Richard MATLHE, Mustapha MADOUL, IIClèoe MANDROUX, Hervé MARTiN. Jacques MARTIN, Stéphaoe M U A , Nadia MIRAOUI, Chnstoplie MORALES. Nicole MOSCHETI-STAMM. Michel PASSET. Louis POUGET. Francoise PRUNIER. Hélène OVISTGAAXD. J ~ ~ ~ - L ~ ~ ~ ~ ROUMEOAS, philippe SAUREL:~ é g i " ~ SOUCHE, cédric SUDRES, Philippe THINES, ~ncquesTOUCHON, Clrudine TROADEC-ROBERT, Fredénc TSITSONIS, Patrick VICINAL, Francis VIGUIE, Alain Z Y L B E W .
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Perla DANAN, Lame FAROTER, Robert SUBRA.
Absents :
Gérard LANNELONGUE. Mattine I'ETITOUT.
Exercice 2010 - Décision Modificative nO1 - Budget Principal
Au nom de la Commission, Max LEVITA rapporte :
Dans le cadre de l'exécution budgétaire de l'exercice 2010, il convient de procéder à des ajustements de crédits sur le Budget Principal. Notons que cette Décision Modificative permet de transférer des crédits entre chapitres, afin que l'exécution budgétaire soit conforme à l'instruction M14.
1. Section de fonctionnement
La Décision Modificative s'équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à 0,00 euros. Elle se décompose de la façon suivante :
Recettes de fonctionnement
Pas de modification budgétaire.
Dépenses de fonctionnement
1 SOUS- 1 1 Montant DM
Chapitre
920
920
920
922
923
fonction
020
020
048
923
924
924
213
30
Nature
61 1
6574
6574
30
42 1
422
6574
6238
Libellé
Contrat de prestation de services
Subvention de fonctionnement aux associations et
autre personnes de droit privé
Subvention de fonctionnement aux associations et
antre personnes de droit privé
Subvention de fonctionnement aux associations et
6574
6574
65737
2010
- 1 500.00
- 64 000.00
25 000.00
autre personnes de droit privé
Divers
Subvention de fonctionnement aux associations et
autre personnes de droit privé
Subvention de fonctionnement aux associations et
autre personnes de droit privé
Autres établissements publics locaux
64 680.00
- 200 000.00
200 000.00
- 64 680.00
- 20 700.00
- !2
2. Section d'investissement
1
Total des dépenses de fonctionnement
La Décision Modificative s'équilibre en dépenses et en recettes d'investissement à - 50 000,00 euros. Elle se décompose de la façon suivante :
1 Subvention de fonctionnement aux associations et 1 1
0.00
Recettes d'investissement
Dépenses d'investissement
Chapitre
911
"
914 116878 1 particuliers
919 1 '021 /Virement de section de fonction
Total des recettes d'investissement
45 357.50
58 420.50
. 50 000.00
ii est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
Nature
1641
Chapitre
908
- adopter la Décision Modificative proposée au niveau du chapitre budgétaire,
- autoriser Madame le Maire ou à défaut Monsieur l'Adjoint délégué aux Finances à signer tout
document relatif à cette affaire.
Le Conseil adopte.
Libeilé
Emprunts en euros
Autres dettes - Autres organismes et
Sous-
fonction
830
Pour extrait eonfgl-me, Madame le Maire -
Montant DM 2010
36 937.00
Total des dépenses d'investissement
Publiée le :30 03 2010
Nature
203 1
50 000.00
Libellé
Frais d'études
Montant DM 2010
50 000.00 Direction Finances et
Contrôle d e Gestion
Contrôle de Gestion
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
M u n i c i p a l de la Ville de
Montpellier
no 2010 / 134
Accusé de réception - Ministre de l'intbicur
Séance publique du O]4-213401722-20100329-000003~943-DE
lundi 29 mars 2010 Acte Certifié exécutoire
- Envoi : 31/03/2010 Reception par le Préfet : 31/03/2010 Convoqué le mardi 23 mars 2010, le Conseil Municipal de la Ville de Montpellier s'est réuni en mairie, Salles des Rencontres, le lundi 29 mars 2010 à 18H00, sons la présidence de Madame le Maire, Hélène Mandronx Présents :
. , M;hael DELAPOSSE, Grbiiell~DELONCLE, Fanny OOMBRE~COSTE, Jncques I ~ O M E R G ~ , M r r i DùFOUR, christii DUMONT, Sarah EL A m , Serge FLEURENCE, Chnstiane FOUtiI'EAU, Geoiges FRECHF, Nathdie GAUI'ER- M E D E T R O S . Jean~Louis GELY. Amrud JULIEN C a t h e i x L A B R O U S S E . Mar L E V I T A . Richard MAILHE. Miawoba
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Pcrla DANAN, Lrvrc FARFIER, Robclf S U E R A .
Absents :
Génrd LANNELONGUE, Mvrline PEFITOUT.
ACM - Prêt souscrit auprès de Dexia Crédit Local
Garantie de la Ville - Modification
Diminution de la quotité garantie
Au nom de la Commission, Max LEVlTA rapporte :
Par délibération du Conseil Municipal du 08 Février 2010, la Ville de Montpellier a approuvé la vente par ACM à son locataire, d'un logement sitné dans la résidence cc du Lac », sise 53 me APeyre et 3 nie Piei~e Cardenal.
Le logement concerné est un logement de type 5 d'une superficie de 105,6 m2 ; il est situé au 3e"e étage du bâtiment D de ladite résidence. Le logement a été cédé pour lin montant de 50 159,82€.
Par ailleurs, ACM a fait parvenir à la Ville une demande de réduction de la quotité de garantie apportée par la Ville sur le prêt MPH257233EUR correspondant au prix de cession du logement.
Par délibération du Conseil Municipal du 17 Novembre 2008, le prêt MFf1257233EUR contracté par ACM pour un montant de 24 864 691,02€ est garanti par la Ville à haiiteur de 100%.
Ainsi, la quotité de garantie apportée par la Ville sur ce prêt, dont le capital restant dû s'élève au 01/02/2010 à 24 454 653,44€ serait réduite de 100% à 99,7949%
E n conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver la diminution de la quotité garantie apportée par la Ville sur le prêt NoMPH257233EUR de 100% à 99,7949% ;
- d'autoriser Madame le Maire ou, à défaut, Monsieur l'Adjoint déléyié, à signer tous documents relatifsà-cette .
affaire.
Le Conseil adopte.
Pour extrait conforme, Madame le M a i r e - -
lère Vice-Présidente de l'Agglomération de Montpellier
Hélène MANDROUX
Publiée l e :30 03 2010 Ville d e
M o n t p e l l i e r
Direction Finances et
Contrôle de Gestion
Contrôle de Gestion
Extrait d u registre des
délibérations du Conseil
M u n i c i p a l de la Ville de
Montpellier
no 2010 1 135
Séance publique du
lundi 29 mars 2010 I Acte Certifié exécutoire I
Envoi : 0110412010
Réception par le Préfet : 0110412010
Convoqué le mardi 23 mars 2010, le Conseil Municipal de la Ville de Montpellier s'est réuni en mairie, Salles des Rencontres, le lundi 29 mars 2010 à l8H00, sous la présidence de Madame le Maire, Hélène Mandroux
Présents :
Brahiin ABBOU, Frédéric ARAGON, Michel ASLANIAN, Mriic-Josée AUGE CAUMON, Evu BECCARIA, h i e BENEZECH, Amina BENOUARGHA-JAFFIOL, Nicole BIGAS, Stéphrnie BI,ANPIED, Sophie BONLTACE~PASCAL,Chnstiro BOUlLLE, A@ BOYER ~ a n c y CANALID, ~ a t i a n a CAPUOZI-BOUALAM, ~ v r l è u e CASTRE, Jorete CLAVERIE, wagslie COUVERT, Michael DELAFOSSE, Oabricilc DELONCLE, Fanny DOMBRE-COSE, Jacques DOMERGUE, Marc DUFOUR, Chririiiin DUMONT, Sarah EL ATMAN, Scrgc FLEURENCE, Chnstiane POURTEAU, Oeoigcr FRECHE, Niithalic GAUlER- MEDEIROS, Jcan~Louis GELY, Arnaud JULIEN, Catherine LABROUSSE, Man LEVITA, Richard MAILHE, Muiapha hL4JDOUL. H4Iène MANDROUX, Ilch MARTIN, Jacques MAKIIN, Stéphrnc MELLA, Nadia MIRAOUI, Christophe MORALES, Nicole M O S C H E T I - S T W , Michel PASSET, Louis POUGET, F n o ~ o i s e PRUNTER. HEiene QVISTOAARD, Jean-Louis ROUMEGAS, Philippe S A U E h Régine SOUCITE, Cednc SUDRES, Philippe T F E S , Jacques TOUCHON, Clrudine TROADEC-ROBERT, Frédéric TSITSONIS, Prwick VIONAL, Francis VIGUIE, Alain ZYLBERMAN.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Peda DANAN, Laure FAROTTR. Robert SUERA.
Absents :
Oémrd LANNELONGUE, Marrine I'ETITOUi.
Association P U T 0 "Les Aramonsqq
Aquisition d'un terrain et rénovation d'un des locaux
Emprunt de 257 000 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
Garantie de la Ville à hauteur de 25%
Au nom de la Commission, Max LEVITA rapporte :
Vu la demande formulée par l'association Prato «les Aramons )) tendant à obtenir la garantie de la Ville de Montpellier à hauteur de 25% pour le remboursement d'un emprunt d'un montant de 257 000 € destiné d'une part à l'acquisition d'un terrain situé entre leur foyer d'hébergement et leur atelier occupationnel, et d'autre part à la rénovation d'un des locaux situé sur cette parcelle.
Vu l'article 2298 du Code Civil ;
Vu l'article L2252-1 et L2252-2 du Code Général des Collectivités Temtoriales ;
La garantie de la Ville est sollicitée pour le remboursement de la somme de 64 250 € représentant 25% d'un e m p m t de 257 000€ que l'association Prato ((les Aramons )) se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce prêt est destiné à financer l'acquisition d'un terrain de 2784 m2 situé 121 rue Caducé à Montpellier. A cette acquisition s'ajoute les travaux de rénovation et d'extension d'un bâtiment situé sur ce terrain. Les caractéristiques du prêt consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :
- Montant du prêt 257 000€
- Taux d'intérêt actuariel annuel f x e 3,39%
- Echéances trimestrielles
- Durée totale du prêt 100 trimestres
- Amortissement constant - La garantie de la Ville doit être accordée pour la durée totale du prêt, soit une période
d'amortissement de 25 ans à hauteur de 25 % de la somme de 257 000 € soit 64 250 C en capital majorée des intérêts.
- Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts inoratoires qu'il aurait encourus, la Ville de Montpellier s'engage à en effectuer, à hauteur de 25%, le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la Caisse des Dépôts et Consignations, adressée par lettre, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
- Le Conseil Municipal doit s'engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt à hauteur de 25%.
Après examen de la demande de l'association Prato «les Aramons » et compte tenu des actions d'accompagnement et d'hébergement menées par cette association en faveur des adultes handicapés et de leurs familles, il est proposé au Conseil Municipal :
- d'accorder la garantie de la Ville à hauteur de 25% de l'emprunt que l'Association Prato ((les Aramons » se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations aux conditions sus énoncées ;
- d'autoriser Madame le Maire ou à défaut l'Adjoint Délégué à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur, et signer tout document relatif à cette affaire.
Le Conseil adopte.
Pour extrait conforme,
8Iudaine Le Maire,
l&if \*cc-pr6sideiite
d'.4g@ninii.atioii de bInntl,elliPn
Publiée le : 30 03 2010 Ville d e 1
Direction Finances et
Contrôle de Gestion
Contrôle de Gestion
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
Municiaal de la Ville de
Montpellier
no 2010 1136
Séance publique du
lundi 29 mars 2010 Acte Certifié exécutoire
- Envoi : 31/03/2010 Réception par le Préfet : 31/03/2010 Convoqué le mardi 23 mars 2010, le Conseil Municipal de la Vine de Montpellier s'est réuni en mairie, Salles des Rencontres, le lundi 29 mars 2010 à 18H00, sous la présidence de Madame le Maire, Hélène Mandroux Présents :
~ k b a e l DELAFOSSÉ, ~ ~ b r i ~ l l e DELONCLE, Fanny DoMBR~~cosTE, lacqvcs DOMEROUE, Marc DÜkOUR, chistia, DUMONT, Sarah EL ATMANI, Serge FLEURENCE, Chnstirne FOURTEAU, Ocorges FRECFD. Nathalic GAUTIER- MEDELROS. Jean-Louis OELY. Arnaud JUUEN. Cathenoe LABROUSSE. Man LEVITA. Richard MAiLID. Mustaoha \1\11i1i111.. 11% \I.\hl>.li l'Y I l c \ \ $1 \ h l l V 1. . I . ~ ? ~ \ l $ l < l l \ < r q , ~ ~ o c h l , . l..\, > l I l : \ ~ 11 t > r ~ c . p ... \ l h l N.. 1: \ I iri 111 I l I l \ l I l I l 1 l a . Ici $81 1 1 ,
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Perla DANAN, Lawc FARFIER, Robert S U B U .
Absents :
OérardLANNELONG~. Mrrtioe PETiiOUT.
Attributions de subventions à diverses associations
Au nom de la Commission, Max LEVITA rappode :
La Ville de Montpellier a depuis toujours développé un partenariat actif avec les associations et autres acteurs dont l'activité constitue un élément important de la politique de la Ville.
Pour aider les diverses structures de Montpellier à mener à bien leur activité ou leurs opérations, il y a lieu de leur allouer ilne subvention suivant la liste ci-après.
L'association Centre-Ville Manager est une association de type loi 1901, créée le 1" octobre 2007. Cette association a pour but de soutenir et développer l'offre commerciale du centre-ville de Montpellier. Afin d'accompagner le développement du cœur marchand de la Ville, cette association a pour principales missions :
- de fédérer les commerçants du centre-ville,
- de participer aux actions concourant à la dynamisation commerciale
- d'initier, de coordonner et de participer à la mise en place des animations commerciales existantes et en initier d'autres en partenariat avec la Ville de Montpellier et la Chambre de Commerce et d'iudustrie.
Afin de soutenir le fonctionnement de cette association, il est proposé d'allouer une subvention d'un montant de 85 000 € à l'association Montpellier Centre-Ville Manager.
Cette somme sera prélevée sur les crédits inscrits au BP 2010 (65741928 824, LC 13166).
2 - Manifestations scientifiques -
Association Agropolis International
Agropolis International est une association de type loi 1901 créée en 1986 pour rassembler en région Languedoc Roussillon la production et les différentes informations diffusées par les établissements publics de 17:
recherche et d'enseignement supérieur dans les domaines liés à l'agriculture, l'alimentation, l'environnerneni, la biodiversité, particulièrement en direction des pays méditerranéens et tropicaux.
L'association Agropolis international a l'honneur d'organiser la lere Conférence Mondiale sur la Recherche Agricole pour le Développement, qui se déroulera du 28 au 31 mars 2010 à Montpellier. L'organisation de cette conférencc va amener dans notre ville, quelque 400 participants et mettra Montpellier sur le devant de la scène en matikre de recherche agricole internationale.
A f i n de permettre le bon déroulement de cette Conférence et d'apporter le soutien de la Ville à l'association Agropolis International, il est proposé d'attribuer à cette structure une subvention d'un montant de 25 000 €.
Cette somme sera prélevée sur les crédits inscrits au BP 2010 (65741920 048, LC 1350).
3 -Animal dans la Vile
La ville de Montpellier a toujours eu à cœur de soutenir les actions visant à la protection des animaux et de l'environnement. Considérant les actions menées en faveur de la gestion de la présence de l'animal dans la ville par les associations suivantes, il est proposé de leur attribuer 3 500 € comme suit :
- Association « 1'Ecole du Chat » : 1 000 €
- Association « SOS nature » : 1 000 €
- Association «Vétérinaires pour tous » : 1 500 €
Ces sommes seront prélevées sur les crédits inscrits au BP 2010 (65741925 524, LC 1398).
Ces attributions de subventions sont assorties d'engagements définis par la réglementation en vigueur et par les documents suivants qui garantissent la bonne utilisateur des deniers publics, ainsi : - les structures bénéficiaises d'une subvention inférieure ou égale à 2 000 €, transmettrons, par mesure de
simplification administrative, une lettre d'engagement dont le modèle est annexé à la présente délibération,
- les structures bénéficiaires d'une subvention strictement supésieure à 2 000 €, s'engagerons sur la base
d'une convention bi-partite avec la Viüe de Montpellier. Trois modèles de conventions (selon le type subvention :fonctionnement projet ou équipement) sont annexés à la présente délibération.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d'attsibner les montants de subventions proposés ci-dessus, sous réserve de signature des lettres
d'engements ou des conventions le cas échéant;
- approuver les conventions types et la lettre d'engagement annexées à la présente délibération ;
- de prélever ces sommes sur les crédits inscrits au BP 2010 sur les imputations budgétaires citées ci-
dessus
- d'autoriser Madame le Maue, ou à défaut l'Adjoint Délégué, à signer tous documents relatifs à ces
affaires
Le Conseil adopte.
Publiée le : 30 03 2010
Pour extrait conforme, Madame le Maire -
de Montpellier
- M o n t p e l l i e r
Direction de la
Communication
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de
Montpellier
no 2010 1 137
Accusé de réception - Ministre de l'intérieur
Séance publique du / ~ 4 - 2 i 3 4 f l i 7 2 2 - ~ 1 ~ 2 9 ~ ~ 3 6 9 4 0 - 0 E
lundi 29 mars 2010 Acte Certifié exécutoire
- Envoi : 31/03/2010 Réception par le Préfet: 31/03/2010 Convoqué le mardi 23 mars 2010, le Conseil Municipal de la Ville de Montpellier s'est rbuni en mairie, Salles des Rencontres, le lundi 29 mars 2010 à 18800, sous la présidence de Madame le Maire, Hélène Mandroux Présents :
Brahim ABBOU, Fredéric ARAGON, Michel ASLANIAN, Mrric-Jorée AUGE CAUMON, E w BECCARL4, h i e BmECH, Amina BENOUAROTTA-JAFITOL, Nicale BIGAS, Sféphanie BLANPED, Sophie BONLIACE-PASCAL, Christian BOUILLE, Agnis B0YT.R. Nancy CANAUD, Taliiinii CAPUOZZI~BOUALMiI,Marlcne CASTRE, loselle CLAVERLE, Mrgriie C O W R T , Micbael DELAFOSSE, Gabrielle DELONCLE, Fanny DOMBRE-COSTE, Tacqueues DOMEROUE, Marc DUFOUR, Christian DUMONT, Sarah EL ATMANI, Serge FLEURENCE, Chtirliane FOURTEAU, Ocargcs FRECHE, Natbalie GAUTlER~ MEOEIROS, Jean-Louis OELY, Arnaud ILKEN. Catlicrino UBROUSSE, Max LEVITA, Richard MARHE, Muslapha MAJDOUL Hilene MANDROUX, Hewé MARTIN, lacqucr MARTIN, Sfépbvne MZLl,A, Nadia MRAOUI, Chnslaphe MORALES. Nicnle M O S C H E T I - S I M . Michel PASSET. Louis POUGET. Praocoise PRUNIER. Hélène OVISTGAARD. J ~ ~ ~ - L ~ ~ ~ ~ R O U M E G A S , P ~ ~ I ~ P ~ C SAUML: ~ é g i n eSOUCITE, cednc SUDRES, Philippe n m s , acquis TOUCHON, Claudino TROADEC-ROBERT, Frédéric TSITSONIS, Patrick WONAL, Francis VIGUIE, Alaui ZYIBERMAN.
Absents avant voté Dar vrocuration en av~licationde l'article L 2121-20 du Code . . A - Général des Collectivités Territoriales :
Pcrla OANAN, Laurc FARGIER, Robert SUBRA.
Absents :
Ceraid LANNELONGUE. Marline PETITOUT.
Impression, reprographie et diffusion de la communication institutionnelle - Autorisation de signer le marché
Au nom de la Commission, Max LEVITA rapporte :
La Ville de Montpellier souhaite passer un marché en vue de l'impression, de la reprographie et de la diffusion de sa communication institutionnelle. En conséquence, un appel d'offres a été lancé en application des articles 33 3'al. 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché à bons de commande, d'une durée d'un an, reconductible 3 fois, avec un montant global minimum annuel de 90. 000 euros H.T. et un montant global maximum annuel de 480. 000 euros H.T. (pour les 3 lots).
Les prestations sont réparties en 3 lots :
- Lot 1 : Travaux d'impression de communication institutionnelle : 50 000 à 320 000 euros HT - Lot 2 : Reprographie, couleur numènque : 20 000 à 90 000 euros HT.
- Lot 3 : Diffusion et impression de cartes postales de la Ville : 20 000 à 70 000 euros HT.
Lors de l'ouverture des plis, le 1210112010, en présence de Monsieur Fleurence, Adjoint délégué, 13 candidats avaient répondu.
Les offres ont été analysées au regard des csitères énoncés dans le règlement de la consultation :
Pour les lots 1 et 2
- la valeur technique. Pondération : 40%.
- le délai d'intervention. Pondération :30%.
- le pnx des prestations. Pondération : 30%.
Pour le lot 3
- la valeur technique. Pondération : 60%. - le prix des prestations. Pondération : 40%.
Le 23 février 2010, la Commission d'Appel d'offres, a retenu les offres des sociétés - Imp'act, pour le lot nol,
- Avl Diffusion, pour le lot n02,
- Cart' Com, pour le lot n03 ;
Ces offres sont économiquement les plus avantageuses, appréciées en fonction des critères ci-dessus énoncés.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- d'approuver cette opération et le recours à cette procédure ;
- d'autoriser Madame le Maire ou à défaut l'Adjoint délégué, à signer le marché d'impression, de
reprographie et de diffusion de sa communication institutionnelle avec les entreprises retenues par la Commission d'Appel d'offres et plus généralement tous les documents relatifs à cette affaire.
Le Conseil adopte.
Publiée le :30 03 2010 Ville d e
Direction du Génie Urbain
Direction du Génie Urbain
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de
Montpellier
Séance publique du
lundi 29 mars 2010 Acte Certifié exécutoire
Envoi : 3110312010
Convoqué le mardi 23 mars 2010, le Conseil Municipal de la Ville de Montpellier s'est réuni en mairie, Salles des Rencontres, le lundi 29 mars 2010 à 18H00, sous la présidence de Madame le Maire, Hélène Mandroux
Présents : B r o h k ABBOU, Frédstic ARAGON, Michel ASLANIAN, Marie-Jasée AUGE CAUMON, Eva BECCARIA, Annie BENEZECK
Amina BENOUARUHA-JAFFIOL, Nicole BIGAS, Sléphrnie BLANPIED, Sophie BONPACE~PASCAL, Cliristian BOUILLE, Agnes B O E R Nancy CANAUû, Taliana CAPUOZZL-BOUALAM, Ma~itnc CASTRE, Josellc CLAVERE, Mugaiie COUVERT, Michrel DELAFOSSE, Gabiielio DELONCLE, F>inny DOMBM~COSTE.Jacqucs DOMERGUE, Miin DUFOUR, Christian DUMONT, Sarnh EL A m , Scige FLEURENCE, Christirne FOURTEAU, Georgcr FRECHE, Nelhulie GAUTIER~ MEOEIKOS, JeanLouis GELY, Arnaud JULIEN, Catherine LABROUSSE, Man LEViIA, Richard MAVHE, Mustrpha MAIDOUL, Hélène MANDROUX, Hervé MARTIN. lacques MARTIN, Stéphane MELLA, Nadia MIRAOUI, Christophe MORALES. Nicolc MOSCHETTI-STAMM. Michel P A S S E T . Louis P O U G E T . Finocoise PRUNIER. H616ne OVISTUAARD, J ~ ~ R L O Y ~ S ROUMEGAS,phiiippc SAUREL: ~ é g i n eSOUCHE, cédnc SUDRES, Philippe THWES, ~ r c q u i sTOUCHON, Claudue TROADECROBERT, Rédénc TSrISONIS, Patrick VIGNAL, Francis WOULE, AIainZYLBERMAN.
Absents avant voté nar nrocuration en auulication de l'article L 2121-20 du Code A A Général des Collectivités Territoriales : I'erla DANAN, Laure EARGER, Robert SUQRA.
Absents : Gérard L A N N E L O N U U E .Maicine PETlTOUr.
Troisième ligne et extension ouest de la première ligne de tramway
Convention de maitrise d'ouvrage entre la Ville de Montpellier
et la Communauté d'agglomération pour la réalisation d'ouvrages associés
Au nom de la Commission, Max LEVlTA rapporte :
Par protocole du 29 septembre 2006 sigié entre la Ville de Montpellier et la Communauté d'Agglomération de Montpellier, la Ville de Montpellier a autorisé la Commnnauté d'Agglomération de Montpellier à implanter les ouvrages du tramway sur le domaine public communal et à réaliser les travaux nécessaires.
A ce stade de l'opération, et notamment à la suite de la remise du projet de la ligne 3 de tramway, la Ville de Montpellier et la Communauté d'Agglomération de Montpellier décident d'intégrer dans les travaux de construction de la troisième ligne de tramway les améliorations et aménagements complémentaires demandés par la Ville et décrits ci- après :
- Application de la charte Grand Cœur : mise en place de revêtements et bordures en pierre an lieu des revêtements existants, sur les surfaces refaites par l'opération tramway,
- Voirie et réseaux divers de l'avenue du Petit Train : réalisation d'une voirie associée à la plateforme du tramway, des réseaux secs et humides nécessaires à la desserte de la zone et construction d'un mur en limite séparative des domaines nublic et orivé. & ,
- Améliorations de l'éclairage public aux abords du projet tramway,
- Enfouissement des réseaux France Telecom à titre esthétique, aux abords du projet tramway,
- Adaptation de la station tramway du Nouvel Hôtel de Ville pour son intégration dans le projet urbain.
La réalisation de l'ensemble de ces améliorations et aménagements complémentaires, est totalement indissociable de l'opération tramway conduite par la Communauté d'Agglomération de Montpellier, et confiée par mandat de maîtrise d'ouvrage aux Transports de l'Agglomération de Montpellier (TaM).
Leur étroite imbrication avec les travaux du tramway, ainsi qu'avec la gestion des déviations des réseaux ou de la circulation pendant les travaux, ne permettent pas de les dissocier, ni dans le temps ni dans l'espace. -
Les ouvrages concernés sont contenus en totalité dans le programme de l'opération validé par l'approbation de l'avant projet par le Conseil de la Communauté d'agglomération du 18 décembre 2007, qui comprend notamment la reconstitution des fonctionnalités urbaines préexistantes. 17 <
1.e coût prévisionnel de ces cinq opérations est estimé à 5 325 000 M T (en valeur septembre 2008).
Le coût prévisionnel des frais de maîtrises d'ouvrage et d'œuvre est estimé à 631 200 €HT affirme le principe de la maîtrise d'ouvrage de la Communauté d'agglomération pour réaliser les travaux rendus nécessaires par le projet sur l'ensemble des ouvrages en occupation du domaine public communal. (12% de l'estimation au stade de l'avant projet).
Le coût prévisionnel total de ces cinq opérations est donc estimés à 5 956 200 M T , soit 7 123 615 €ïTC (en valeur septembre 2008) dont les détails et modalités d'actualisation sont décrits dans le projet de convention joint.
La Ville de Montpellier demande donc à la Communauté d'Agdomération de Montpellier de procéder à ces prestations et en accepte le remboursement sur justificatifs, dans le cadre de la convention objet de la présente délibération.
2) Par ailleurs, la Communauté d'Agglomération de Montpellier, pour permettre la réalisation de la ligne 3 du tramway et garantir son bon fonctionnement, demande à la Ville de Montpellier de réaliser des aménagements d'équipements spécifiques lui appartenant et de réaliser des prestations attachées à une gestion globale municipale. Les programmes de travaux dont seuls les services gestionnaires de la Ville de Montpellier peuvent réaliser les compléments, adaptations et optimisations nécessaires à leur réalisation sont décrits ci-après :
- Mise en place des contrôles d'accès de zones piétonnes pour le passage de la Ligne 3 sur les rues de la Saunerie et André Michel : La ville dispose déjà d'une gestion centralisée des contrôles d'accès aux zones piétonnes ainsi que des équipements associés (caméras, totems, phonie,. ..).
Les compléments et modifications de ce dispositif induits par le passage de la Ligne 3 nécessitent des compétences techniques très particulières garantissant la continuité de service.
- Intervention sur le centre culturel Avicenne pour le passage de la Ligne 3 :Modifications du mur de clôture et
des constructions (bâtiment du gardien et sanitaires) en façade de l'avenue Bringuier, pour l'élargissement nécessaire au tramway. Ces travaux nécessitent une connaissance parfaite de la gestion des équipements du centre Avicenne qui continuera de fonctionner pendant les travaux de reconstitution.
Suivant les études de projet réalisées par la Ville, les coûts prévisionnels des travaux de reconstitution dcs équipements du centre culturel Avicenne et de ceux de création de zones piétonnes sur les nies André Michel et Saunerie dont les programmes sont définis à l'article 3 sont évalué par la ViUe de Montpellier, à 800 000,OO M T frais de maîûise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre compris (en valeur septembre 2009) dont les détails et modalités d'actualisatioti sont décrits dans le projet de convention joint.
La Communauté d'Agglomération de Montpellier demande donc à la Ville de Montpellier de procéder à ces prestations et en accepte le remboursement sur justificatifs, dans le cadre de la convention objet de la présente délibération.
La présente convention entre la Ville et la Communauté d'Agglomération de Montpellier prévoit eu outre que les ouvrages réalisés sont propriété de la Ville, qui en assumera l'entretien et la gestion dès le prononcé de la réception des travaux et les remises d'ouvrages.
En conséquence, nous vous proposons :
d'autoriser Madame le Maire ou à défaut Monsieur l'adjoint délégué à signer la convention ci-jointe et, plus généralement, tout document relatif à cette affaire.
Le Conseil adopte.
Pour extrait c o d m e , Madame le Maire -
Publiée le :30 03 2010 Envoi : 3110312010
Réception pal Is PrÉfel : 3110312010
Muuicipnl de la Vüie de Rlontpellier s'est
Reneontrm, le lundi 29 mars 2010 & 18800, mus la
présfdcrrcc de Madame le Maire, Héil.irc Mnndroux
Bniiuu ?BBOU. i.iil* AR3riON. i I l i i i d ASLANLm. i l m i e - I a r L c AUGE CAIIM<>N. Évi BECCARIA Annie BENEZCCIL .QGm B E N O U . ~ G H I i A F F l U t . Niiik BiG.AS. SU6hoic B L L W I I D . Sophie HON!FA
; COU\,EKil ?.til=l M U F U S E . Cuhricili. 1 3 E I . O N N Tmny D O U P Z - C m E . J r c i ~ z sE0MFRCn.l. it?m OUFOIIR. C ? l t i . r ? d i UUhlUWC. W h EL i \ M i N I , Sq: F L E U i l W Q Cii&,iidn~ FOGRTEAII. < i c o ~ s F R E C M Waie GAiiiIVi- XLEOEIROS irin-laiiis GELY. <\miid IIJLIfaY. CrikNic L-XOUSSE M i i Lt\TT6\. Rbimnl M,ULHE. NurUpte
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S relatives à l'affectation des biens
ises à l'avis du Conseil municipal' en vciQ de I'articlc L~274l-5 du Code Général des es et de l'article L123-Y alinéa 5 du Corle de l'Action Sociale et des Faniilles. M o n t p e l l i e r
Secrétariat général
no 2010 1140 Présents : Brahlm ABBOU. Fridbiic ARAOON. Michel ASLANIAN. Marie-Josée AUGE C A U M O N . Eva B E C C A R L A . Annie B E N E Z E C H .
Accusé de réception - Ministre de l'intérieur
publique du 1 0 3 4 - 2 1 3 4 0 i 7 2 2 - 2 0 ~ 0 ~ 2 9 - ~ 0 0 0 3 6 9 6 3 - D E
lundi 29 mars 2010 Acte Certifié exécutoire
- Service de 1'~ssemblée Extrait du registre des du de la de Montpellier
DUMONT, srmh ii MAN. scr&FLEURENEE, chnstioeF O ~ E A U , oeorb.ei FRÉCHE, vathalie GAUTIER- MEDEIROS, JcanLovis GELY, Amrud JULIEN, Catherine LABROUSSE. Man LEVITA, Richard MAILHE, Mwtapha MAJDOUL. Héline MANDROUX. Hervé MARTIN Jaîoucr M A R T I N . Stéohane M E L L A . Nadir M I R A O m . Cliristo~he
Envoi : 31/03/2010
Réception par le Préfet : 31/03/2010
Convoqué le mardi 23 mars 2010, le Conseil Municipal de la Ville de Montpellier s'est réuni en mairie, Salles des Rencontres, le lundi 29 mars 2010 A 18H00, sous la présidence de Madame le Maire, Hélène Mandroux
MORALES: N ~ C O I * MOSCHET~I:STAMM, M ~ C ~ ~ I PASSET, L O U ~ S ~ouG~~,~~ruoqoise PRUNIER, ilelene QVISTCAARD, Jeno-Louis ROUMEGAS, Philippe SAUREL, Régine SOUCKE, Cédnc SUDRES, Philippe TIUNZS, Jacques TOUCIION, Claudine T R O A D E C - R O B E R T . Frédéric T S I T S O N I S . Pr"ickVIGNAL. Francis VIGULE. A h k ZYLBERMAN.
1 Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code
Comité des CEuvres Sociales et Cultureiles du Personnel municipal
et du Centre Communal d'Action Sociale
Adhésion à I'association et désignation des représentants de la ViUe
Au nom de la Commission, Hélène MANDROUX rapporte :
Le COSC, Comité des (Euvres Sociales et Culturelles du personnel de la Ville de Montpellier et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est une association régie par la loi du 1" juillet 1901, et par le décret du 16 août 1901 portant sur la participation à l'action sociale, le loisir, la culture et plus généralement le soutien matériel, financier, moral des agents de la Ville et du CCAS.
L'assemblée générale extraordinaire du COSC réunie le samedi 6 mars 2010 a décidé la modification de ces statuts en prévoyant dans son article 6 que la Ville de Montpellier soit représentée au sein du COSC par deux membres du Conseil Municipal.
L'article 9.1 de ces mêmes statuts prévoit que les deux représentants de la Ville de Montpellier soient membres du Conseil d'Administration de l'association avec voix consultative.
E n conséquence, il est proposé a u Conseil Municipal:
1. D'adhérer à I'association Comité des œuvres sociales et culturelles du personnel municipal et de CCAS dont les statuts sont joints en annexe à la délibération ;
2. De désigner deux membres du conseil municipal en qualité de représentants de la Ville de Montpellier au conseil d'administration de l'association :
Ont été élus :
-M. Serge FLEURENCE
-Mme Française PRUNIER
Madame le Maire, Première Vice-Présidente de
Montpellier Agglomération,
Publiée le : 30 03 2010 Hélène MANDROUX Montpellier
Secrétariat général
Service de l'Assemblée
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de
Montpellier
no 2010 1141
Séance publique du
lundi 29 mars 2010 Acte Certifié exécutoire
7 Envoi : 31/03/2010
Réception par le Prefet : 31/03/2010
Convoqué le mardi 23 mars 2010, le Conseil Municipal de la Ville de Montpellier s'est réuni en mairie, Salles des Rencontres, le lundi 29 mars 2010 à 18H00, sous la présidence de Madame le Maire, Hélène Mandroux
Présents :
~ r a h l l n ABBOU, ~rédéric ARAGON, ~ i c h e l ASLANIAN, M ~ ~ ~ E ~ I O S C ~ nune CAMON, EW BECCARLA, B noie BENEZECFI, Armn? BENOUARGHA-IAFFIOL, Nicolc BIGAS, Stéphunie BLANPED, Sopl>ie BONIFACE-PASCAL, Christian BOULLE, A s e s BOYER, Nancy CANALID, Tatirna CAPUOZZI-BOUALAM, Mariene CASTRE, Iorcne CUVERIE, MagaEe COUVERT, Michrel DELNOSSE, Gabrielle DELONCIB, Fanny DOMBM-COSTE, Jacqiies DOMERGUE, Marc DUFOUR, Christian DUMONT, Sarrh EL ATMANI, Serge ELEUR8NCE. Chnrtiane FOURTEAU, Georges FRECHE, Nathalic OAUI'IER- MEDEIROS, Jeon-Loiiis GELY, Amnud JULEN, Catherine LABROUSSE, Max LEVITA, Richard MAlLRE, Mutapha MAJDOW Hélene MANDROUX, Hervé MARTRI, Jacques MARTIN, Slépha" M E L U , Nadia MIRAOUI, Chfistophe MORALES, Nicole MOSCHETTI-STAMM, Michel PASSET, Louis POUGET, Fran~oiieP R U N W Hélene QWSTGAARD, Jcrn~LovisROUMEGAS, Phülppe SALREL, R e i n e SOUCHE, Cédric SUORES, Philippe THMES, Iiicques TOUCHON, Claudine TROADEC~ROBERT, Frédéric TSITSONIS, Pahick VIGNAL, Francis VIGUE. Alain ZYLBERMAN.
Absents ayant voté par procuration eu application de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Perla DANAN. Laure FAKGIER. Robe* SUERA.
Absents :
Gérard LANNELDNOUE, Martine PETITOUT
Université Montpellier 1
Désignation des représentants de la Ville aux Conseils d'UFR
Au nom de la Commission, Hélène MANDROUX rapporte :
Trois Unités de Formation et de Recherche (U.F.R.), composantes de l'Université Montpellier 1, sollicitent la Ville de Montpellier pour désigner un représentant au sein de leur conseil, conformément à leurs statuts respectifs.
Il s'agit des U.F.R de :
- la Faculté de Droit et de Science Politique
- la Facidté d'Economie
- la Faculté des Sciences Pharmaceutiques et biologiques
Le mandat des personalités extérieures désignées est de 4 ans.
En conséquence, le Conseil Municipal a désigné pour :
- 1'U.F.R de la Faculté de Droit et de Science Politique : M. Max LEVITA
- 1'U.F.R de la Faculté d3Economie: M. Max LEVITA
- 1'U.F.R de la Faculté des Sciences Pharmaceutiques et biologiques : Mme Agnès BOYER
Madame le Maire, Première Vice-Présidente de
Montpellier Agglomération,
Hélène MANDROUX
Publiée le :mardi 30 03 2010 V i l l e d e
Direction du
Génie Urbain
Service Voirie
Arrêté no 20 1O/NTIRIDGU-
D I 8 6
Extrait du registre des arrêt& de B a MaBrle de
Mdsntpellier
Aar&t& temporaire
Travaux noebrnes d'airtilit6 publique
Rue des Payroliers
Madame le Maire de la Vile de Montpellier,
- VU le code général des coiiectivités territoriales et notanunent les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
- W l'arrêté du 4 avril 2008 donnant délégation de signature à Monsieur Serge Fleurence, ler Adjoint au Maire ;
- W le règlement d'occupation et d'utilisation de l'espace urbain approuvé par délibération du conseil municipal du 31 juillet 1998 ;
- VU l'arrêté no 03/09 publié le 20 octobre 2003, relatif à la lutte conve le bruit ;
- CONSDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre des dispositions particulières concernant la réalisation de travaux d'infrastructure liée à la construction de la ligne 3 du tramway à la demande de TAM.
Arrête :
Arücle ler :
A compter du 14 mars 2010 et jusqu'au 24 décembre 2010, la réalisation de travaiix nocturnes est
autorisée aux dates ci dessous mentionnées.
Les nuits concernées sont :
- 5 nuits du 14/03 au 19/03
- 6 nuits du 20103 au 26/03 - 5 nuits du 28/03 au 02/04
- 5 nuits du 05/04 au 10104
- 5 nuits du 12/04 au 17/04
- 5 nuits du 19/04 au 24/04 - 5 nuits du 25/04 au 30104
- 5 nuits du 02/05 au 07/05 - 5 nuits du 2811 1 au 03/12
- 5 nuits du 05/12 au 10112
- 5 nuits du 12/12 au 17/12
- 5 nuits du 19/12 au 24/12 Les engins de chantiers doivent répondrc à la réglcinentation en vigueur concernant leur
homologation et la limitation de leur niveau sonore. Leurs conditions d'emploi doivent permettre
le respect de ces normes.
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 :
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5 :
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de I?-lérault et le Directeur Ginéral des Services de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément la réglementation en vigueur.
Mowlgelliea; le 01 mars 2010
Madarne le Maire
u Hélène ROUX
Et par délégation
le Premier Adjoint,
Serge PLEURENCE V i l l e d e
Direction du
Génie Urbain
Service Voirie
Arrêté na 20 1O/NT/R/DGU-
T2 192
Extrait du registre des arrêtés de I l a Mairie de
Montpellier
ArrM teaiaporeke
InQerdic~w de stationnement
M é e André PiBlebone
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
- VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
- W le code de la route et notamment les articles R. 41 1-25 et R. 411-8 ;
- VU l'instruction interrninistkrielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
- W l'arrêté du 4 avril 2008 donnant délégation de signature à Monsieur Serge Fleurence, ler Adjoint au Maire ;
- VU l'arrêté du 23 juin 1961 approuvé le 6 scptembre 1961, portant réglementation générale de
la circulation dans les voies de Montpellier ;
- VU le réglernent communal d'occupation et d'utilisation de i'espace urbain (R.O.U.E.U.) ;
- CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre des dispositions particulières concernant la circulation des véhicules sur la voie du présent arrêté, en raison des travaux d'aménagement de voirie, à la demande du Service Voirie :
Arrête :
Article ler :
A compter du 04 mars 2010 et jusqu'auJ2 mars 2010, Allée André Pilleboue, le stationnement est interdit.
Article 2 :
Les dispositions défuiies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la- signalisation.
- Article 3 :
Les dispositions d é f i e s par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Hérault et le Directeur Général des Services de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Montpellier, le 1 mars 2010 ;.? ,"
~ u b ~ é le : - 2 WARS 2010
Et par délégation
le Premier Adjoint,
Serge F L E m N a Direelion du
Génie Urbain
Service Voirie
Exhait du registre des artet& de la Mairie de
Montpellier
AerCté temporaire
Mesures de circulation
Rue de Saint Hilaire
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
- VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
- W le code de la route et notamment les articles R. 41 1-25, R. 41 1-8 et R. 413-1 ;
- VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatsieme partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
- VU l'arrêté du 4 avril 2008 donnant délégation de signature à Monsieur Serge Fleurence, ICI Adjoint au Maire ;
- VU l'arrêté du 23 juin 1961 approuvé le 6 septembre 1961, portant réglementation générale de la circulation dans les voies de Montpellier ;
- W le réglernent communal d'occupation et d'utilisation de l'espace urbain (R.O.U.E.U.) ;
- CONSD~~RANT qu'il est nécessaire de prendre des dispositions particulières concernant la circulation des véhicules sur la voie du présent arrêté, en raison des travaux de la ligne 3 de TRAMWAY ;
Arrête :
Article ler :
A compter du 01 mars 2010 et jusqu'au 19 mars 2010, la Rue de Saint Hilaire dans sa partie
comprise entre la Rue de Centrayrargues et I'Lmpasse de l'Autan est soumise aux prescriptions définies ci-dessous :
e la circulation des véhicules est alternée par piquet KI0 ;
Q la vitesse maximale autorisée est fixée à 30 W.
Article 2 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet lc jour de la mise en place de la signalisation. - Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
A r -
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Hérault et le Directeur Général des Services de la Ville sont charg&, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et aüiché conformément à la réglementation en vigueur.
Montpellier, k 1 mars 2010 .,/7
Hélène M m R O m
Et par délégation
ile Premier Adjoint,
Serge FLEUmNCE Direction du
Génie Urbain
V t l l e d e
M o n t p e l l i e r
-
Service Voirie
I
Extrait du registre des arrêtbs de . ! a Mairie de
Montpelliier
Arrêté no 2010/NT/iUDGU-
T2195
Arrêt6 temporaire
Mesures de circulatioim et de shtionnement
Voies diverses
STADE YVES DU MANB4m
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
- W le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
- W le code dc la route et notamment les articles R. 41 1-25 et R. 41 1-8 ;
- VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrikme partie, signalisation de prescription, livre 1, cinquikme partie, signalisation d'indication et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
- W l'arrêté du 4 avril 2008 donnant délégation de signature à Monsieur Serge Fleurence, Ier
Adjoint au Maire ;
- VU l'arrêté du 23 juin 1961 approuvé le 6 septembre 1961, portant réglementation générale de la circulation dans les voies de Montpellier. ;
- CONSIDÉRANTqu'il est nécessaire de prendre des dispositions particulieres concernant la circulation et le stationnement des véhicules sur les voies du présent arrêté, afin de permettre le bon déroulement du match de Rugby "FRANCE- ITALIE"(équipes féminines) au stade Yves du Manoir ;
Arrête :
Le 04 mrs 2010, l'Avenue Maurice Planès est soumise aux prescriptions définies ci-desso,~~ : e la circulation est interdite à sauf aux riverains et aux personnes autorisées à accéder an stade Yves du Manoir ;
Ces dispositions sont applicables de 12 h 00 à 24 h 00.
e Le stationneinent de sauf aux riverains cst interdit.
Ces dispositiotis sont applicables~.l2 II O.?-è2rdhO!L
Article 2 :
Le 04 mars 2010, Rue de Bugarel ,partie compxise entre la voie de liaison de la rue de Bugarel e t la rue du Pas du Loup, la circulation est interdite à sauf aux riverains et aux personnes autorisées à accéder au stade Yves du Manoir.
Ces dispositions sont applicables de 12 h 00 à 24 h 00. Article 3 :
Le O4 mars 2010, Rue de Font Couverte, la circulation est interdite à sauf aux riverains. Ces dispositions sont applicables de 12 h 00 à 24 h 00.
Le.D4 mars 2lUQ, Rue Simon Reynaud, la circulation est interdite à sauf aux riverains. Ces dispositions sont applicables de 12 h 00 à 24&.!&
Article S :
Le 04 mars 2010, la Rue Charles de Coulomb est soumise aux prescriptions définies ci-dessous : la circulation est interdite à sauf aux riverains ;
Ces dispositions sont applicables de 12 h 00 à 24 h 00.
s Le stationnement de sauf aux riverains est interdit.
Ces dispositions sont applicables del2 h 00 à 24 h 00.
Le 04 mars 2010, la Rue Giacomo Puccini est soumise aux prescriptions définies ci-dessous : r la circulation est interdite à sauf aux riverains ;
Ces dispositions sont applicables de 12 Ba 00 24 h 8 1 0 .
e Le stationnement de sanf aux riverains est interdit.
Ces dispositions sont applicables de 12 h 00 à 24 h 00.
Article 4 :
Le 04 mars 2010, l'impasse Manon Lescaut est soumise aux prescriptions définies ci-dessous : e la circulation est interdite à sanf aux riverains ;
Ces dispositions sont applicables de 12 h 00 à 24 h 00.
s Le stationnement de sauf aux riverains est interdit.
Ces dispositions sont applicables de 12 h 00 B 24 h 00.
Article 8 :
Le 04 mars 2080, l'Impasse Turandot est soumise aux prescriptions définies ci-dessous : la circulation est interdite à sauf aux riverains ;
Ces dispositions sont applicables de 12 h 00 à 24 h 00.
. S Le stationnement de sauf aux riverains est interdit.
Ces dispositions sont applicables de 12 h 00 à 24 h 00.
Le 04 m m 2010, Impasse du Beaupré, la circulation est interdite à sauf aux riverains. Ces dispositions sont applicables de 12 h 00 B 24 h 00. Article 3 . 0 :
Le 04 mars 2010, Rue des Ecuyers, la circulation est interdite à sauf aux riverains. Ces dispositions sont applicables~l2^kO_0 à 24 ts (BO.
Article 11; --
Le 04 mars 2810, ta Rue Louis Irissou est soumise aux prescriptions définies ci-dessous : s la circulation est interdite à sauf aux riverains ;
Ces dispositions sont applicables de 12 h 00 à 24 ha'
s Le stationnement de sauf aux riverains est interdit.
Ces dispositions sont a p p l i ~ a b l e s ~ 2 . h 00 à 24 h a
Article 12 :
Le 04 mars 2010, la Rue Pierre Pansier est soumise aux prescriptions définies ci-dessous : e la circulation est interdite à sauf aux riverains ;
Ces dispositions sont applicables& 12 h 00 à 24 h 00.
s Le stationnement de sauf aux riverains est interdit.
Ces dispositions sont applicablesdd2 h QO Si 24 h OB).
Le 04 mars 2010, Boulevard Paul Valdry , partie comprise entre la rue Simon Reynaud et la nie de Bugarel, la circulation est interdite à sauf aux riverains.
Ces dispositions sont a p p l i c a b l e s d e h 00 à 24 h 00.
Article 14 :
Le 04 mars 2010, Rue de Bugarel , partie comprise entre i'aveuue de Toulouse et le boulevard Paul Valéry, la circulation est interdite à sauf aux riverains.
Ces dispositions sont applicables dle 12 h 00 à 24 h 00.
Article 15 :
Le 04 mars 2010, Rue de Bugare1 , partie comprise entre l'avenue de Vanieres et la rue du Mas de Jaumes. dans le sens de l'avenue de Vanières vers la rue du Mas de Jaumes., un sens unique est institué. ~.
Ces dispositions sont applicables de 12h 00 à 24 h 0Q.
Article 16 : -
Le 04 mars 2010, Rue Gustave Flaubert, le stationnement de sauf aux riverains est interdit. Ces dispositions sont applicables de 12 h 00 à 24 h 00. Article 17 :
Le 04 mars 2010, Place Cliarles Cros, le stationnement de sauf aux riverains est interdit. CESdispositions sont applicables de 12 h 00 à 24 h 00.
Le 04 mars 2010, Rue Alfred Jarry, le stationnement de sauf aux riverains est interdit. Ces dispositions sont applicables de 12 h 00 8i 24 Pi OQQ
Le 04 mars 2010, Boulevard Paul Valéry, le stationnement de sauf aux riverains est interdit. Ces dispositions sont applicables de 12 h 00 à 24 h 00.
Article 20 :
Le 04 mars 2010, Avenue de Vani&res, le stationnement de sauf aux riverains est interdit. Ces dispositions sont applicables de 12 h 00 à 24 h
Le 04 mars 2010, Rue des BougainviU6es, le stationnement de sauf aux riverains est interdit. Ces dispositions sont applicables de 12 h 00 à 24
Article 22 :
Le 04 mars 2010, Rue des Hibiscus, le stationnement de sauf aux riverains est interdit. Ces dispositions sont applicables de 12 h 00 à 24 h 00.
Article 23 ;
Le 04 mars 2010, Rue du Lavandin , partie comprise entre la rue de 1' Escoiitadou et la rue de Font Couverte, le stationnement de sauf aux riverains est interdit.
Ces dispositions sont applicables de 12 h 00 h 24 h 00.
Article 24 :
Le coup d'envoi du match sera donné 14 h30 Article 25 :
Les dispositions définies par le présent arrêté seront appliquées à la diligence des services de police.
Article 26 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 24 :
Les dispositions définics par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 28 :
La signalisation règlementaire conforme aux dispositions dc 1'Instnrciion Interministérielle sur la signalisation routère (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription, livre 1, cinquième partie, signalisation d'indication et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire), sera mise en place par les senvices techniques de la Ville.
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Hérault et le Directeur Général des Services de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Montpellier, le 1 mers 2080
Madame le Maire
/l C . '
Itlélène
Et par délégation
le Premier Adjoint,
Serge FLEURENCE
Publié le : - 2 MARS 2070 Direction du
Génie Urbain
l
V i l l e d e
M o n t p e l l i e r
-
Service Voirie
Arrêté no 2010/NT/RBDGU-
T2197
Extrait du registre des arrêtés de B a Mairie de
Montpelllier
Arrêté temporaire
Mesui-es de circulation et de stationnement
Rue Circé
et Raie Joseph WoumanPe
Madame le Maire de la Vüle de Montpellier,
- W le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
- VU le code de la route et notamment les articles R. 41 1-25, R. 411-8 et R. 413-1 ;
- VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1,-quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
- W l'arrêté du 4 avril 2008 donnant délégation de signature à Monsieur Serge Fleureuce, ler Adjoint au Maire ;
- VU l'arrêt6 du 23 juin 1961 approuvé le 6 septembre 1961, portant réglemenlation générale de la circulation dans les voies de Montpellier ;
- VU le réglernent communal d'occupation et d'utilisation de l'espace urbain (R.O.U.E.U.) ;
- CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre des dispositions particulières concernant la circulation et Ie stationnement des véhicules sur la voie du présent arrêté en raison des travaux d'entretien de voirie à la demande du service Voirie de la Ville de MONTPELLIER ;
Arrête :
Article ler :
A compter du 08 mars 2010 et jusqu'au 30 avril 2010, la Rue Joseph RoumaniUc est soumise aux prescriptions définies ci-dessous :
la circulation des véhicules est alternée par feux ou KI0 ;
e la vitesse maximale autorisée est fixée à 30 Kmih ;
le stationnement est interdit.
Article 2 :
1
À compter du 08 mars 2010 et jusqu'au 30 avril 2010, la Rue Circé est soumise aux prescriptions définies ci-dessous : -
e la circulation des véhicules est alternke par feux ou KI0 ;
9 la vitesse maximale autorisée est fixée h 30 K m h ;
le stationnement est interdit. Article 3 :
Les dispositions définies par lc prCsent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : --
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5 :
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Hérault et le Directeur Général des Services de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Montpellier, le 1 mars 2010
Et par délégation
le Premier Adjoint,
Serge FLEURENCE Direetion du
Génie Urbain
Service Voirie
,
V i l l e d e
M o n t p e l l i e r
Arrêt6 temporaire
Mesures de circulation et. de stationsiennent
Rue du Carignan,
Rue des Eucalyphs,
Rue du Grenache,
Rne de la Piscine
et Rue Camille Saint-Saëns
Extrait du registre des arrêtes de E i a Mairie de
Montpellier
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
- W le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
- W le code de la route et notamment les articles R. 41 1-25, R. 411-8 et R. 413-1 ;
- W l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
- VI7 l'arrêté du 4 avril 2008 donnant délégation de signature à Monsieur Serge Fleurence, le1 Adjoint au Maire ;
- W l'arrêté du 23 juin 1961 approuvé le 6 septembre 1961, portant réglementation générale de la circulation dans les voies de Montpellier ;
- VU le réglement communal d'occupation et d'utilisation de l'espace urbain (R.O.U.E.U.) ;
- CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre des dispositions particulières concernant la
circulation et le stationnement des véhicules sur les voies du présent urêté en raison des travaux d'entretien de voirie à la demande di1 service Voirie de la Ville de MONTPELLIER ;
Arrête :
Article l e r :
A compter du08 mars 2010 et jusqu'au 30 avril 2010, la Rue Camille Saint-Saëns est soumise
aux prescriptions définies ci-dessous :
e la circulation des véhicules est alternée par feux ou KI0 ;
. e la vitesse maximale autorisée est fixée à 30 Kndh ;
œ le stationnement est interdit. ~.
Article 2 :
-
À compter du 08 mars 2010 et jusqu'an 30 avril 2010, la Rue de la Piscine est sonmise aux l l prescriptions définies ci-dessous :
e la circulation des véhicules est alternée par feux ou KI0 :
e la vitesse maximale autorisée est fixée à 30 Kmm ;
e le stationnement est interdit. Article 3 :
À compter du 08 mars 2010 et jusqu'au 30 avril 2010, la Rue du Grenache est soumise aux prescriptions définies ci-dessous :
c la circulation des véhicules est alternée par feux ou KI0 ;
a la vitesse maximale autorisée est fixée à 30 Kmh ;
œ le stationnement est interdit.
Article 4 :
A compter du 08 mars 2010 et jusqu'au 30 avril 2010, la Ruc du Carignan est soumise aux prescriptions définies ci-dessous :
s la circulation des véhicules est alternée par feux ou KI0 ;
s la vitesse maximale autorisée est fixée à 30 K m h ;
o le stationnement est interdit.
Article 5 :
À compter du 08 mars 2010 et jusqu'au 30 avril 2010, la Rue des Eucalyptus est soumise aux prescriptions définies ci-dessous :
e la circulation des velicules est alternée par feux ou KI0 ;
e la vitesse maximale autorisée est fixée à 30 Km/h ;
e le stationnement est interdit.
Article 6 : --
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 7 :
Les dispositions définies par le présent arrêté annuIent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 8 : --
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Hérault et le Directeur Général des Services de la Vine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arreté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Montpellier, le 1 mars 2010 A ,
Publié le : - 2 k 4 R S 2010
Madame le Maire
- .i
l l
l Hélène MAND - i
Et par délégation
le Premier Adjoint,
Serge PLEURENCE Direction du
Génie Urbain
Service Voirie
a . V i l l e d e
M o n t p e l l i e r
Arrêté no 2010/NTm/DGU-
T2202 1
Extrait du registre des arretds de la Mairie de
Montpellier
Arrêt6 temporaire
Mesures de circuladon et de stationnement
Avenue de Toulouse
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
- VU Ie code général des collectivités territoriales et notamment les arZicles L 2213.1 à L 2213.6 ;
- W le code de la route et notamment les articles R. 41 1-25, R. 411-8 et R. 413-1 ;
- VU I'instniction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, deuxième partie, signalisation de danger, livre 1, quatrième partie, signaIisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
- VU l'arrêté du 4 avril 2008 donnant délégation de signature à Monsieur Serge Fleurence, fer
Adjoint au Maire ;
- W l'arrêté du 23 juin 1961 approuvé le 6 septembre 1961, portant réglementation générale de
la circulation dans les voies de Montpellier ;
- VU le rbglement communal d'occupation et d'utilisation de l'espace urbain (R.O.U.E.U.) ;
- CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre des dispositions particulières concernant la circulation des véhicules sur la voie du présent arrêté, en raison des travaux de branchement de réseau électrique, à la demande de ERDF ;
Arrête :
Article ler :
A compter du 29 mars 2010 et jusqu'au 30 avril 2010, l'Avenue de Toulouse entre le no 122 et le no 144 est soumise aux prescriptions définies ci-dessous :
c la voie de droite est interdite à la circulation générale ;
P la vitesse maximale autorisée est fixée à 30 Kmih ;
le stationnement est interdit.
Article 2 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la - i signalisation. Article 3 :
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antésieuses.
Article 4 : I
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Hérault et le Directeur Générai des Services de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément h la réglementation en vigucur.
Montpellier, le 1 mars 2010
dame le Maire
Et par délégation
B e Premier Adjoint,
Serge FLEhTmNCE V i l l e d e 1
Direetion du Génie Urbain
M o n t p e l l i e r
Service Voirie
Arrêté no 2010106
Permissionnaire : France T6l6com
Extrait du registre des arrêt& de la Mairie de Montpellier
FRANCE TELECOM
AVENUE DE LODEVE
Mndame le Maire de la Ville de Montpellier,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
-Vu le code des postes et télécommunications ;
-Vu le code de la route ;
-Vu la loi n o 93-1418 du 3 1 décembre 1993, relative à la coordination de la sécurité et de la protection de la santé sur les chantiers de batiments et de génie civil ;
- Vu le décret n064-262 du 14 mars 1964 relatif aux caractéristiques techniques, aux
alignements. à la conservation e t à la surveillance des voies communales;
-Vu ie décret n"2005-1676 du 1 6 décembre 2005, relatif à l'exécution de travaux à proximiré de certains ouvrages souterrains, aériells ou subaquatiques de transport ou de distribution.
- Vu la délibération du conseil municipal du 27 octobre 1992 relative à la maîtrise de
l'encombrement du sous-sol ;
-Vu l'arrêté municipal du 9 fékrier 1987, relatif à l'occupation du sous-soi,
-Vu I'arrêté du 12 mars 1998, publié au journal officiel le 1 9 mars 1998, autorisant la société France Telecom à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et pour fournir le service téléphonique au public ;
- Vu les avis des princi~aux maîtres d'ouvrage occupant la voirie communale recueillis suite à la
commission de consultation du 12/12/1997, conformément à l'article R 141-14 du code la voirie routière :
- Vu le règ!ement COmmllnai d'occupation et d'utilisation de l'espace urbain (R.O.U.E.U.) du 31/07/1998 et notamment le titre IV comportant le règlement d'exécution des travaux occupant la voirie communale et I'arrêté de Coordination des travaux à réaliser sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
-Vu la demande No 282151 en date du 01/02/2010 pour laquelle le maître d'ouvrage France Telecom dont le siège est situé. UI Languedoc Roussillon, site Montpellier, 707 avenue du marché Gare 34933 Montpellier-Cedex 9, reprdsentée par M. Pascal AYRAULT, demande l'autorisation d'occuper le domaine public routier communal ; - - Considérant que, pour les besoins d'exploitation de sa licence d'opérateur de télécommunications, le pétitionnaire doit occuper le domaine public routier communal pour i'installation d'artères souterraines.
Article 1 - Permission de voirie.
La société, France Telecom, UI Languedoc Roussilion, Allée de Bacchus 66965 Perpignan, ci- après désignée "le permissionnaire",est autorisée à occuper le domaine public routier communal sous réserve du respect des conditions techniques et de sécurité en vigueur d'une part et des conditions particulières ci-après d'autre part.
La présente autorisation est accordée, sauf dénonciation, pour une période qui prend effet à la date de signature du présent arrêté et expire à la date d'échéance de l'autorisation accordée au permissionnaire pour établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et pour fournir le service téléphonique au public.
Elle concerne les installations et ouvrages techniques désignés à l'article 2. Elle ne peut être cédée par le permissionnaire à aucune autre personne physique ou morale sans le consentement préalable écrit de la Ville.
Elle est périmée de plein droit si le permissionnaire n'a pas engagé les travaux dans un délai de six mois suivant la date du présent arrêté.
Sa reconduction fait l'objet d'une demande du permissionnaire à la Ville, adressée six mois au moins avant la date d'échéance.
Nature et linéaire :
Dépose d'artères souterraines : 754 ml.
Pose d'artères souterraines : 940 ml en 0 45.
Chambre L3T : 1.
Localisatio~ : AVENUE DE LODEVE.
N.B. : Toute installation supplémentaire venant s'ajouter, par la suite, au présent état doit faire I'objet d'une permission de voirie particulière qui est régie par les termes de la présente et prend fin à la même date.
Article 3 - Réalisation des ouvrages
Les ouvrages sont réalisés conformément aux plans de projet joints à la demande de permission de voirie susvisée. Toute modification à apporter le cas échéant, à titre provisoire ou définitif, aux voiries et accessoires ainsi qu'aux équipements de toute nature compris dans l'emprise du domaine public occupé doit être autorisée préalablement par la Ville. Les dépenses résultant de ces modifications sont à la charge du permissionnaire.
La nature et la qualité des matériaux utilisés ainsi que la profondeur des canalisations doivent être conformes au règlement de voirie. Si la profondeur des installations se révélait ultérieuremeni inférieure aux cotes prescrites, le permissionnaire devra les déplacer jusqu'à la côte requise.
Le permissionnaire respecte en permanence toutes les précautions nécessaires pour protéger et préserver le domaine public et les réseaux en place, pendant et après les travaux. A cette fin, il contacte préalablement les occupants du domaine public qui lui indiquent les dispositions techniques de protection des ouvrages à respecter. Il en tient compte pour l'élaborations de son projet et pour l'exécution des travaux. II est également tenu de se conformer aux mesures particulières de sécurité prescrites par la réglementation en vigueur dans les chantiers du bâtiment et des travaux publics. Durant les travaux, le permissionnaire observe les prescriptions qui lui sont imposées pour assurer la circulation et la sécurité des usagers du domaine public.
La permission de voirie ne donne pas autorisation d'ouverture de chantier ; l'engagement, i'exécution et l'achèvement des travaux doivent être conformes aux procédures et prescriptions définies par la réglementation communale régissant les interventions sur la voie publique (règlement d'exécution des travaux occupant la voirie communale et arrêté de coordination des travaux à réaliser sur les voies ouvertes à la circulation publique).
A la demande de la ville et afin de limiter les ouvertures de tranchées, le permissionnaire s'engage à étudier la possibilité d'un partage des artères existantes avec tout opérateur autorisé en vertu de l'article L.33-1 du code des postes et télécommunications.
Par ailleurs, le permissionnaire informera la Vilie de tout accord de partage de ses installations qu'il conclurait uitérieurement avec un occupant tiers.
Si l'octroi de la présente permission de voirie conduit à réserver à son profit l'usage de l'ensemble des capacités d'occupation du domaine public routier communal, le permissionnaire s'engage, à réaliser les travaux nécessaires permettant le partage ultérieur des instaliations.
Le permissionnaire maintient les lieux occupés en bon état de fonctionnement, d'entretien et de propreté pendant toute la durée de I'occupation.
il demeure entièrement responsable des dépenses, donimages et préjudices ou accidents qui pourraient résulter de ses travaux ou de I'existence de ses ouvrages tant vis-à-vis de la Ville que des tiers.
La Ville ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages qui peuvent affecter les instaliations du permissionnaire du fait de I'usage de la voie publique.
Exceptés l'intervention d'urgence prévue à l'article 8 ou les cas de maintenance et de réparation à t'identique des installations, le permissionnaire ne peut effectuer d'autres travaux visant à modifier, déplacer ou supprimer les installations sans le consentement préalable écrit de la Vilie.
Outre le cas de force majeure, si des travaux conformes à la destination du domaine public occupé doivent être réalisés dans l'intérêt de ce domaine, le permissionnaire doit procéder, a ses frais et dans les délais convenus avec la Ville, au déplacement, à la modification ou à la suppression de ses installations sur le domaine public, sans qii'il puisse invoquer un droit à indemnité à rencontre de la Ville.
Dans le cas où une intervention d'urgence serait nécessaire, le permissionnaire est autorisé à réaliser les travaux indispensables, sous réserve d'en informer la Ville sans délai.
Article 8 - Récolement.
Dans les deux mois suivant la fermeture du chantier, le permissionnaire communique à la ville (service Voirie-Pôle Coordination Patrimoine) :
s Un plan de récolement des installations sur support papier à i'échelle 1/200h%,
ainsi que sous forme numérisée au format compatible avec le système
d'informations géographiques de la Ville,
Le linéaire du cheminement et les surfaces des chambres. Le permissionnaire intègrera ces installations dans la base dc données caractérisant les plans itinéraires.
Article 9 -Situation des ouvrages en fin de ~ermission.
Avant l'expiration de la présente autorisation, ou si l'exploitation des installations est abandonnée avant cette date, la Ville et le permissionnaire conviennent de se rapprocher pour discuter du devenir des installations.
Dans I'hypothèse où ces installations ne feraient pas l'objet d'une reconduction de permission de voirie liée au renouvellement de la licence d'opérateur par l'autorité de tutelle, elles seraient soit rétrocédées à la Ville sans dédommagement du permissionnaire, soit déposées et les lieux occupés remis en l'état initial, aux frais du permissionnaire.
Article 10 -Règlement des litiges,
Toutes les contestations qui peuvent s'élever entre la Ville et le permissionnaire au sujet de l'interprétation ou de l'application de la présente permission seront soumises aux juridictions compétentes.
Article Il - Exécution.
Ampliation du présent arrêté sera adressée, pour exécution, chacun en ce qui le concerne, à Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie, Monsieur le Trésorier Payeur Municipal e t au Permissionnaire.
Montpellier, le l e ' mars 2010 .... " 1
Notifié le : \ 3 ( 0 ~ 1 'lu\@ Direction du Génie Urbain PEWIISSION DE VOIRIE
V i l l e d e
M o n t p e l l i e r
Service Voirie
Extrait du registre des arrêtés de la Mairie de Montpellier
Arrêté no 2010108
Permissionnaire :France Télécom
FRANCE TELECOM
44 RUE ALAIN COLAS
Madame te Maire de la Ville de Montpellier,
-Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code des postes et télécommunications ;
-Vu le code de la route ;
- Vu la loi n a 93-1418 du 3 1 décembre 1993, relative à la coordination de la sécurité et de la
protection de la santé sur les chantiers de bâtiments et de génie civil :
- Vu le décret n"64-262 du 14 mars 1964 relatif aux caractéristiques techniques, aux
alignements, à la conservation et à la surveillance des voies communales;
-Vu le décret n"2005-1676 du 16 décembre 2005, relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution.
- Vu la délibération du conseil municipal du 27 octobre 1992 relative à la maîtrise de
l'encombrement du sous-sol :
Vu l'arrêté municipal du 9 février 1987, relatif à l'occupation du sous-sol.
-Vu I'arrêté du 1 2 mars 1998, publié au journal officiel le 1 9 mars 1998, autorisant la société France Telecom à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et pour fournir le service téléphonique au public ;
-Vu les avis des principaux maîtres d'ouvrage occupant la voirie communale recueillis suite à la commission de consultation du 12/12/1997, conformément à l'article R 141-14 du code la voirie routiere ;
- Vu le règlement communal d'occupation et d'utilisation de l'espace urbain (R.O.U.E.U.) du 31/07/1998 et notamment le titre IV comportant le règlement d'exécution des travaux occupant la voirie communale et I'arrêté de coordination des travaux à réaliser sur les voies ouvertes à la circ~llation publique ; ~.
- Vu la demande N o 282273 en date du Ol/02/2010 pour laquelle le maître d'ouvrage France Telecom dont le siège est situé, UI Languedoc Roussillon, site Montpellier, 707 avenue du marché Gare 34933 Montpellier-cedex9, représentée par M. Alexis MORENO, demande l'autorisation d'occuper le domaine public routier communal ; - - Considérant que, pour les besoins d'exploitation de sa licence d'opérateur de télécommunications, le ~
pétitionnaire doit occuper le domaine public routier communal pour l'installation d'artères souterraines.
Article 1 - Permission de voirie.
La société, France Telecom, UI Languedoc Roussillon, Allée de Bacchus 66965 Perpignan, ci- après désignée "le permissionnaire", est autorisée à occuper le domaine public routier communal sous réserve du respect des conditions techniques et de sécurité en vigueur d'une part et des conditions particulières ci-après d'autre part.
La présente autorisation est accordée, sauf dénonciation, pour une période qui prend effet à la date de signature du présent arrêté et expire à la date d'échéance de l'autorisation accordée au permissionnaire pour établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et pour fournir le service tél6phonique au public.
Elle concerne les installations et ouvrages techniques désignés à l'article 2. Elle ne peut être cédée par le permissionnaire à aucune autre personne physique ou morale sans le consentement préalable écrit de la Ville.
Elle est périmée de plein droit si le permissionnaire n'a pas engagé les travaux dans un délai de six mois suivant la date du présent arrêté.
Sa reconduction fait l'objet d'une demande du permissionnaire à la Ville, adressée six mois au moins avant la date d'échéance.
Article 2 - Nature et localisation des installations.
Nature et lineaire :
Pose d'artères souterraines :6 mi en 0 28
Localisation : 44 RUE ALAIN COLAS.
N.B. : Toute installation supplémentaire venant s'ajouter, par la suite, au présent état doit faire l'objet d'une permission de voirie particulière qui est régie par les termes de la présente et prend fin à la même date.
Article 3 -Réalisation des ouvrages
Les ouvrages sont réalisés conformément aux plans de projet joints à la demande de permission de voirie susvisée. Toute modification à apporter le cas échéant, à titre provisoire ou définitif, aux voiries et accessoires ainsi qu'aux équipements de toute nature compris dans l'emprise du domaine public occupé doit être autorisée préalablement par la Ville. Les dépenses résultant de ces modifications sont à la charge du permissionnaire.
La nature et la qualité des matériaux utilisés ainsi que la profondeur des canalisations doivent être conformes au règlement de voirie. Si la profondeur des installations se révélait ultérie~rement inférieure aux Cotes prescrites, le permissionnaire devra les déplacer jusqu'à la côte requise.
Le permissionnaire respecte en permanence toutes les précautions nécessalres pour protéger eT ' préserver le domaine public et les réseaux en place, pendant et après les travaux. A cette fin, il contacte préalablement les occupants du domaine public qui lui indiquent les dispositions techniques de protection des ouvrages à respecter. II en tient compte pour l'élaborations de son Projet et pour l'exécution des travaux. II est également tenu de se conformer aux mesures particulières de sécuritg prescrites par la réglementation en vigueur dans les chantiers du bâtiment et des travaux publics. Durant les travaux, le permissionnaire observe les prescriptions qui lui sont imposées pour assurer la circulation et la sécurité des usagers du domaine public.
La permission de voirie ne donne pas autorisation d'ouverture de chantier ; l'engagement, l'exécution et l'achèvement des travaux doivent être conformes aux procédures et prescriptions définies par la réglementation communale régissant les interventions sur la voie publique (règlement d'exécution des travaux occupant la voirie communale et arrêté de coordination des travaux à réaliser sur les voies ouvertes à la circulation publique).
Article 4 - Partage des installations.
A la demande de la ville et afin de limiter les ouvertures de tranchées, le permissionnaire s'engage à étudier la possibilité d'un partage des artères existantes avec tout opérateur autorisé en vertu de l'article L.33-1 du code des postes et télécommunications.
Par ailleurs, le permissionnaire informera la Viile de tout accord de partage de ses instaliations qu'il conclurait ultérieurement avec un occupant tiers.
Si l'octroi de la présente permission de voirie conduit à réserver à son profit l'usage de l'ensemble des capacités d'occupation du domaine pubiic routier communal, le permissionnaire s'engage, à réaliser les travaux nécessaires permettant le partage ultérieur des installations.
Article 5 - Responsabilité.
Le permissionnaire maintient les iierix occupés en bon état de fonctionnement. d'entretien et de propreté pendant toute ia durée de I'occupation.
II demeure entièrement responsable des dépenses, dommages et préjudices ou accidents qui pourraient résulter de ses travaux ou de l'existence de ses ouvrages tant vis-à-vis de la Ville que des tiers.
La Viile ne peut en aucun cau être tenue responsable des dommages qui peuvent affecter les installations du permissionnaire du fait de I'usage de la voie publique.
Article 6 - Modification dé~lacement ou suo~ression des installations.
Exceptés l'intervention d'urgence prévue à l'article 8 ou les cas de maintenance et de réparation à l'identique des installations, le permissionnaire ne peut effectuer d'autres travaux visant à modifier, déplacer ou supprimer les installations sans le consentement préalable écrit de la Ville.
Outre le cas de force majeure, si des travaux conformes à la destination du domaine public occupé doivent être réalisés dans l'intérêt de ce domaine, le permissionnaire doit procéder, à ses frais et dans les délais convenus avec la Ville, au déplacement, à la modification ou à la suppression de ses installations sur le domaine public, sans qu'il puisse invoquer un droit à indemnité à l'encontrede la Ville.
Article 7 - Interventions d'uraence.
Dans le cas où une intervention d'urgence serait nécessaire, le permissionnaire est autorisé à réaliser les travaux indispensables, sous réserve d'en informer la Viile sans délai.
Article 8 - Récolement. ~.
Dans les deux mois suivant la fermeture du chantier, le permissionnaire communique à la ville (service Voirie-Pôle Coordination Patrimoine) :
Un plan de récolement des installations sur suppott papier à l'échelle 1/200èm% ainsi que sous forme numérisée au format compatible avec le système
d'informations géographiques de la Ville,
B Le linéaire du cheminement et les surfaces des chambres. Le permissionnaire intégrera ces installations dans la base de données caractérisant les pians itinéraires.
Article 9 -Situation des ouvrases en Pin de permission.
Avant l'expiration de la présente autorisation, ou si l'exploitation des installations est abandonnée avant cette date, la Ville et le permissionnaire conviennent de se rapprocher pour discuter du devenir des installations.
Dans l'hypothèse où ces instailations ne feraient pas l'objet d'une reconduction de permission de voirie liée au renouvellement de la licence d'opérateur par l'autorité de tutelle, elles seraient soit rétrocédées à la Ville sans dédommagement du permissionnaire, soit déposées et les lieux occupés remis en l'état initial, aux frais du permissionnaire.
Article 10 - Règlement des litiges.
Toutes les contestations qui peuvent s'élever entre la Ville et le permissionnaire au sujet de l'interprétation ou de I'application de la présente permission seront soumises aux juridictions compétentes.
Article Il - Exécution.
Ampliation du présent arrêté sera adressée, pour exécution, chacun en ce qui le concerne, à Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie, Monsieur le Trésorier Payeur Municipal et au Permissionnaire.
Monlpellier, le l e r mars 2010
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Notifié le : G\o~\ '2~3i 0 Ville de 1
Direction du Génie Urbain PERMISSION IV8 VOIRIE
M o n t p e l l i e r
Service Voirie
Arrêté no 2010/07
Permissionnaire : France Télécom
Extrait du registre des arrêtés de la Mairie de Montpellier
FRANCE TELECOM
AVENUE DE LODEVE
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
-Vu le code général des collectivités territoriales ;
-Vu le code de la voirie routière ;
-Vu le code des postes et télécommunications ;
VU le code de la route ;
- Vu la loi n o 93-1418 du 3 1 décembre 1993, relative à la coordination de la sécurité et de la
protection de la santé sur les chantiers de bâtiments et de génie civil ;
- Vu le décret n"64-262 du 14 mars 1964 relatif aux caractéristiques techniques, aux
alignements, à la conservation et à la surveillance des voies communales;
-Vu le décret n"2005-1676 du 16 décembre 2005, relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution.
- Vu la délibération du conseil municipal du 27 octobre 1992 relative à la maîtrise de
l'encombrement du sous-sol ;
-Vu l'arrêté municipal du 9 février 1987, relatif à l'occupation du sous-sol,
- Vu l'arrêté du 1 2 mars 1998, publié au journal officiel le 19 mars 1998, autorisant la société France Telecom à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et pour fournir le service téléphonique au public ;
-Vu les avis des principaux maîtres d'ouvrage occupant la voirie communale recueillis suite à la commission de consultation du 12/12/1997, conformément à l'article R 141-14 du code la voirie routière ;
- Vu le règlement communal d'occupation et d'utilisation de l'espace urbain (R.O.U.E.U.) du 31/07/1998 et notamment le titre IV comportant le règlement d'exécution des travaux occupant la
voirie communale et l'arrêté de coordination des travaux à réaliser sur les voies ouvertes à la ~ i r ~ ~ l a t i O n publique ;
- Vu la demande N o 282273 en date du 01/02/2010 pour laquelle le maître d'ouvrage France Telecom
dont le siège est situé, UI Languedoc Roussillon, site Montpellier, 707 avenue du marché Gare 34933 Montpellier-cedex 9, représentée par M. Pascal AYRAULT, demande l'autorisation d'occuper le domaine public routier communal ; - - Considérant que, pour les besoins d'exploitation de sa licence d'opérateur de télécommunications, le
pétitionnaire doit occuper le domaine public routier communal pour l'installation d'artères souterraines.
La société, France Telecom, UI Languedoc Roussillon, Allée de Bacchus 66965 Perpignan, ci- après désignée "le permissionnaire", est autorisée à occuper le domaine public routier communal sous réserve du respect des conditions techniques et de sécurité en vigueur d'une part et des conditions particullères ci-après d'autre part.
La présente autorisation est accordée, sauf dénonciation, pour une période qui prend effet à la date de signature du présent arrêté et expire à la date d'échéance de l'autorisation accordée au permissionnaire pour établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et pour fournir le service téléphonique au public.
Elle concerne les installations et ouvrages techniques désignés à l'article 2. Elle ne peut être cédée par le permissionnaire à aucune autre personne physique ou morale sans le consentement préalable écrit de la Ville.
Elle est périmée de plein droit si le permissionnaire n'a pas engagé les travaux dans un délai de six mois suivant la date du présent arrêté.
Sa reconduction fait l'objet d'une demande du permissionnaire à la Ville, adressée six mois au moins avant la date d'échéance.
Article 2 -Mature et localisation des installations.
Nature et linéaire :
Dépose d'artères souterraines : 66 ml. en 0 45
Pose d'artères souterraines : 444 ml en 0 45.
Chambre LIT : 4.
Localisation :AVENUE DE LODEVE.
N.B. : Toute installation supplémentaire venant s'ajouter, par la suite, au présent état doit faire l'objet d'une permission de voirie particulière qui est régie par les termes de la présente et prend fin à la même date.
Les ouvrages sont réalisés conformément aux plans de projetjoints à la demande de permission de voirie susvisée. Toute modification à apporter le cas échéant, à titre provisoire ou définitif, aux voiries et accessoires ainsi qu'aux équipements de toute nature compris dans l'emprise du domaine public occupé doit être autorisée préalablement par la Ville. Les dépenses résultant de ces modifications sont à la charge du permissionnaire.
La nature et la qualité des matériaux utilisés ainsi que la profondeur des canalisations doivent être conformes au règlement de voirie. Si la profondeur des installations se révélait ultérieurement inférieure aux cotes prescrites, le permissionnaire devra les déplacerjusqu'à la côte requise.
Le permissionnaire respecte en permanence toutes les précautions nécessaires pour protéger et préserver le domaine public et les réseaux en place, pendant et après les travaux. A cette fin, il contacte préalablement les occupants du domaine public qui lui indiquent les dispositions techniques de protection des ouvrages à respecter. II en tient compte pour l'élaborations de son projet et pour l'exécution des travaux. II est également tenu de se conformer aux mesures particullères de sécurité prescrites par la réglementation en vigueur dans les chantiers du bâtiment et des travaux publics. Durant les travaux, le permissionnaire observe les prescriptions qui lui sont imposées pour assurer la circulation et la sécurité des usagers du domaine public.
La permission de voirie ne donne pas autorisation d'oiiverture de chantier ; l'engagement, l'exécution et l'achèvement des travaux doivent être conformes aux procédures et prescriptions définies par la réglementation communale régissant les interventions sur la voie publique (règlement d'exécution des travaux occupant la voirie communale et arrêté de coordination des travaux à réaliser sur les voies ouvertes à la circulation publique).
A la demande de la ville et afin de limiter les ouvertures de tranchées, le permissionnaire s'engage à étudier la possibilité d'un partage des artères existantes avec tout opérateur autorisé en vertu de l'article L.33-1 du code des postes et télécommunications.
Par ailleurs, le permissionnaire informera la Ville de tout accord de partage de ses installations qu'il concltirait ultérieurement avec un occupant tiers.
Si l'octroi de la présente permission de voirie conduit à réserver à son profit l'usage de i'ensemble des capacités d'occupation du domaine public routier communal, le permissionnaire s'engage. à réaliser les travaux nécessaires permettant le partage ultérieur des installations.
Le permissionnaire maintient les lieux occupés en bon état de fonctionnement, d'entretien et de propreté pendant toute la durée de l'occupation.
II demeure entièrement responsable des dépenses, dommages et préjudices ou accidents qui pourraient résulter de ses travaux ou de l'existence de ses ouvrages tant vis-à-vis de la Ville que des tiers.
La Ville ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages qui peuvent affecter les installations du permissionnaire du fait de l'usage de la voie publique.
Article 6 - Modification déwlacement ou su~wression des installations.
Exceptés l'intervention d'urgence prévue à l'article 8 ou les cas de maintenance et de réparation à l'identique des installations, le permissionnaire ne peut effectuer d'autres travaux visant à modifier, déplacer ou supprimer les installations sans le consentement préalable écrit de la Ville.
Outre le cas de force majeure, si des travaux conformes à la destination du domaine public occupé doivent être réalisés dans l'intérêt de ce domaine, le permissionnaire doit procéder, à ses frais et dans les délais convenus avec la Ville, au déplacement, à la modification ou à la suppression de ses installations sur le domaine public, sans qu'il puisse invoquer un droit à indemnité à l'encontre de la Ville
Article 7 - interventions d'urgence.
Dans le cas où une intervention d'urgence serait nécessaire, le permissionnaire est autorisé à réaliser les travaux indispensables, sous réserve d'en informer la Ville sans délai.
Article 8 - Récolement. ~.
Dans les deux mois suivant la fermeture du chantier, le permissionnaire communique à la ville (service Voirie-Pôle Coordination Patrimoine) :
Un plan de récolement des installations sur support papier à l'échelle 1/200èm*, ainsi que sous forme numérisée au format compatible avec le système
d'informations géographiques de la Ville,
@ Le linéaire du cheminement et les surfaces des chambres. Le permissionnaire intëgrera ces installations dans la base de données caractérisant les plans itinéraires.
l
Article 9 -Situation des ouvrages en fin de oermission.
~ Avant l'expiration de la présente autorisation, ou si l'exploitation des installations est abandonnée avant cette date, la Ville et le permissionnaire conviennent de se rapprocher pour discuter du devenir des installations. Dans i'hypothese où ces installations ne feraient pas l'objet d'une reconduction de permission de
voirie liée au renoilvellement de la licence d'opérateur par l'autorité de tutelle, elles seraient soit rétrocédées à la Ville sans dédommagement du permissionnaire, soit déposées et les lieux occupés remis en I'état initial, aux frais du permissionnaire.
Article 10 - Règlement des litiges.
Toutes les contestations qui peuvent s'élever entre la Ville e l le permissionnaire au sujet de I'interprétation ou de l'application de la présente permission seront soumises aux juridictions compétentes.
Article II - Exécution.
Ampliation du présent arrêté sera adressée, pour exécution, chacun en ce qui le concerne, à Monsieur le Directeur Générai des Services de la mairie, Monsieur le Trésorier Payeur Municipal et au Permissionnaire.
Montpellier, le l e ( mars 2010
A". Ville de
M o n t p e l l i e r
- -
Arrêté no 1 161201O
Ref : FA
Extrait du registre des ari-êtés de la Mairie de Montpellier
Direction de l'Espace Public
Service Affaires Commerciales
Madame le Maire de la Vilie de Montpellier,
OUVERTURF EXCEPTXOMLCE DES COMB%ERCES LE DIMANCHE REPOS DOMlMCAL DES SACAIRTES
SECTEUR DE DRTlhn SPEÇIALISE D T J BRICOLAGE
- W le Code des Collectivités Territoriales,
- W le Code du 'Travail et notamment l'article L 221-19, Chapitre ler Titre II,
- W la loi de modernisation de l'économie du 04 août 2008 et le dacret no2008-1343 dit 18 décembre 2008 relatif aux soldes saisonniers pour l'été 2009;
- W l'avis émis par les organisations d'employeurs et d'employés intéressés,
- CONSIDERANT qu'il s'agit de la l*" autorisation pour l'année 2010 pour le secteur d'activité
Arrête :
ARTICLIE 1ER
En application de l'article L 221.19 du Code du Travail, les établissements relevant du secteur d'activité du commerce du commerce de détail spécialisé du bricolage, sont autorisés à ouv~ir les
Chaque salarié qui travaillera ce dimanche bénéficiera d'une journée compensatrice de repos dans la quinzaine qui précède ou suit la suppression du repos et percevra pour chague Jour travaillé exceptionnellementune indemnité spéciale égale à la vale? d'un trentieme de son salaire mensuel ou à la valeur d'une j o m é e de travail si ce personnel est payé à lajournée.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Président de la Fédération Départementale de l'ameublement de l'Hérault, au Syndicat de l'électroménager et de l'électronique el à la Préfecture de l'Hérault. Monsieur le Directeur CienCral des Semices de la Maine, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Piibliqute sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de L'exécution du présent arrêté.
Montpellier, le 1"' mars 2010
Pour Madame le Maire
L'Adjoint déligué,
M a y OUR
Le Maire de la Ville de Montpellier informe que le présent acte peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - soit d'un recours gracieux auprès du Maire.
- soit d'un recours conlentieux auprès du Tribunal Administratif de Montpellier, directernenL sans recours gracieux dans le délai de deux mois
précit6, o u i l'issue d'un recours pcieux, dans un délai de deux mois soit à compter de la notification d'une réponse expresse, soit à compter du refus tacite (constitué si l'administration ne répond pas au recours gracieux dnns le délai imparti). Direction do
, Génie Urbain
Service Voirie
Arrêté no 2010/NT/R/DGU-T2200
V i l l e d e
Arrêté temporiaire
Mesures de cirlculaition et de statnonnement
Avenue des Etats du Emgtedoc
Extrait du registre des arrêtés de la Mairie de Montpdlier
Madame le Maire de la Viile de Montpellier,
- W le code général des coliectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
- W le code de la route et notamment les articles R. 411-25 et R. 411-8 ;
- W l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, deuxième partie, signalisation de danger, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
- W l'arrêté 2010/NT/R/DGU-n094 du 19 février 2010 ;
- W l'arrêté du 4 avril 2008 donnant délégation de signature à Monsieur Serge Fleurence, ler Adjoint an Maire ;
- W l'arrêté du 23 juin 1961 approuvé le 6 septembre 1961, portant réglementation générale de la circulation dans les voies de Montpellier ;
- W le rLglen~ent communal d'occupation et d'utilisation de l'espace urbain (R.O.U.E.U.) ;
- CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre des dispositions particiilières concernant la circulation et le stationnement des véhicules sur la voie du présent arrêté en rnison des travaux de réparation de conduite à la demande de la SERM ;
Arrête :
Article ler :
A compter du 05 mars 2010 les dispositions de i'arrêté 2010/NT/R/DGU-T2094 du 19 février 2010
sont prorogées jusqu'au 19 mars 2010.
Article 2 :
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de 1'Héraiilt et le Directeur Général ddes Services de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Montpellier, le 1 mars 2010 !
le Maire
Hélène MANDROWX -
le Premier Adjoint,
Serge FZEURENCE
Publié le : - 2 ME' 2010 V i l l e d e 1
Direction du
Génie Urbain
I
M o n t p e l l i e r
..... ~~
Service Voirie
I
Extait du registre des arrêtés de la Mairie de
MontpeUier
ArrCt6 temporaire
Mesures de circalration et de stationnement
Rae Bernard D61icieax
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
- VU le code générai des collectivités tenitoriaies et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
- W le code de la route et notamment Ies articles R. 41 1-25 et R. 411-8 ;
- W l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signaiisation temporaire ;
- VU l'arrêté du 4 avril 2008 donnant délégation de signatnre à Monsicur Serge Fleurence, ler Adjoint au Maire ;
- W l'arrêté du 23 juin 1961 approuvé le 6 septembre 1961, portant réglementation générale de la circulation dans les voies de Montpellier ;
- W le réglement communal d'occupation et d'utilisation de l'espace urbain (R.O.U.E.U.) :
- CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre des dispositions particulières concernant la circulation et le stationnement des véhicules sur la voie du présent arrêté en raison des travaux de gnitage à la demande des Transports B ~ e l ;
Arrête :
Article ler :
Le 15 mars 2010, la Rue Bernard Délicieux dans sa partie comprise entre la Rue de la Cavalerie et la Place des Beaux Arts est soumise aux prescriptions définies ci-dessous : s le stationnement est interdit ;
e La circulation est interdite.
Ces dispositions sont applicables de7h à 12h
Article 2 : -
Les dispositions définies par le pxésent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Article 3 :
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraues antérieures. a
Article 4 :
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Hérault et le Directeur Général des Services de la Vilie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Publié le : - 2 &,,a 2010
IMontpellier, le 1 mars 2
Madame le Maire
Hélène W R O U X
Et par délégation
le Premier Adjoint,
Serge I'LEUREFICE V i l l e d e
M o n t p e l l i e r
Direction i n
Génie Urbain
Service Voirie
Arrêté no 2010/NT/RIDGU-
T2196
Extrait du registre des arrêt& de la Mairie de
Montpelllaer
Arrêté temporaire
Iimlerdictiom de stallomement
Place Paul Bec
-- - -
Madame le Maire de la Viiic de Montpellier,
- W le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
- VU le code de la route et notamment les articles R. 41 1-25 et R. 41 1-8 :
- W l'instruction interministérieile sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporake ;
- VU l'arrêté du 4 avril 2008 donnant délégation de signature à Monsieur Serge Fleurence, ler Adjoint au Maire ;
- W l'arrêté du 23 juin 1961 approuvé le 6 septembre 1961, portant réglementation générale de la circulation dans les voies de Montpellier ;
- W le règlement communal d'occupation et d'utilisation du domaine public (R.0.U.E.U) ;
- CONSIDÉRANT qu'il cst nécessaire dc prcndre des dispositions particulières concernant la circulation et le stationncmcnt d'un véhiculc sur la voie du prCscnt arrêté, afin de permettre le bon
déroulement d'une journéc contrc le sida
Article l e r :
Le 13 mars 2010, Place Paul Bec , le stationnement de tous ve%cules est interdit sauf au bus de la maniîestation Solihs.
Ces dispositions sont applicables de 12 h 00 h 20 h 00.
~.
Article 2 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de fa signalisation. Article 3 :
Les dispositions définies par le présent anêté annulent ct remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 4 : B
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Hérault et le Directeur Général des Services de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Montpellier, le ler mars 28
Madame le Maire
Hélène MAmROIIJTI;
Et par délégation
le Premier Adjoint,
Serge F L E W N C E V i l l e d e
M o n t p e l i t e r
Direction du
Génie Urbain
Service Voirie
Arrêté no 201O~IRIDGU-
T2198
Extrait du registre des arrêt& de la Mairie de
Montpellier
Arrêté temporiaire
Mesaires de ciren8ation
Tumwei du C w w
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
- VU le code général des coiiectivités territonales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
- VU le code de laroute et notamment les articles R. 411-25 et R. 411-8 ;
- W i'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
- VU l'arrêté du 4 avril 2008 donnant délégation de signature à Monsieur Serge Fleureiice, ler Adjoint au Maire ;
- W i'mêté du 23 juin 1961 approuvé le 6 septembre 1961, poflant réglementation générale de la circulation dans les voies de Montpellier. ;
- VU le réglement communal d'occupation et d'utilisation de l'espace urbain (R.O.U.E.U.) ;
- CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre des dispositions particulières concernant la circulation des véhicules sur la voie du présent arrêté en raison des travaux de nettoyage du tunnel à la demande des entreprises CIEL VERT et S.M.N. ;
Arrête :
Article ler :
À compter du 22 mars 2010 et jusqu'au 23 mars 2 0 1 9 ~ la circulation est interdite Tunnel du CO TU^.
Ces dispositions sont applicables de 23h à 6h.
Article 2 :
Une déviation est mise en place et emprunte :
la me du Faubourg de Nimes
et se termine sur la place du 11 novembre.
-
Article 3 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Article 4 :
Les dispositions définies par le présent arrêté anniilent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de 1'Hérault et le Directeur Général des Services de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en viguew.
Montaeliier. le 1 mars 2010 -
Madame le Maire
Et par délégation
le 6rensier ~djoinai,
Serge 1FLEBTWIENI.E Direction du
Génie Urbain
Service Voirie
ArrEté no 2010/NT/R/DGU-
T2199
Y i l l e d e
Arrêté temporaire
Meseares de ciredation
Tunnel de ]la Comédie
et Boulevard Victor Hugo
Extrait da registre des arrstés de %a Mairie de
Montpellier
Madame le Maire de la Ville de Montpeliier,
- W le code générai des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
- VU le code de la route et notamment les articles R. 411-25 et R. 411-8 ;
- VU l'instruction interministérielle su la signalisation routière, livre 1, quatneme partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
- W l'arrêté du 4 avril 2008 donnant délégation de signature à Monsieiir Serge Fleurence, ler Adjoint au Maire ;
- W l'asrêté du 23 juin 1961 approuvé le 6 septembre 1961, portant réglementation générale de la circulation dans les voies de Montpellier. ;
- VU le réglernent communal d'occupation et d'utilisation de l'espace tirbain (R.O.U.E.U.) ;
- CONSWÉRANT qu'il est nécessaire de prendre des dispositions particulières concernant la circulation des véhicules sur la voie du présent arrêté, pour permettre le nettoyage du tunnel à la demande des entreprises CIEL VERT et S.M.N. ;
Arrête :
Article ler :
A compter du 29 mars 2010 et jusqu'au 30 mars 2010, la circulation est interdite Tunnel de la
Comédie.
Ces dispositions sont applicables de 22 h h 6 6 . .
Article 2 :
Une déviation est mise en place en provenance dc boulevard de l'Observatoire. Cette déviation &bute sur la Rue de la République, emprnnte : ~.
e la Rue d'Alger
et se termine sur la Rue du Grand Saint Jean.
Article 3 : - --
À compter du 29 mars 2oQ et jusqu'au 30 mars 2010, La sortie des riverains de la zone piétonne s'effectuera pas le boulevard Victor Hugo qui, exceptionnellement, aura son sens de circulation inversé entre les sues Diderot et rue de la République.
l'entrepreneur chargé des travaux veillera au respect de la présente disposition. Article 4 :
A compter du 29 mars 2010 et jusqueau 30 mars 2610, Les entrepreneurs, chargés d'effectuer les
travaux (CIEL VERT et S.M.N) devront assurer la signalisation du chantier et des éventuels itinéraires de déviation (pose et maintenance permanente). 1 1 est responsable des accidents pouvants survenir par défaut on insuffisance de cette signalisation. I i devra afficher le présent arrêté de manière lisible pendant la durée des travaux.
Article 5 :
Les dispositions défïnies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 6 :
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 7 :
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'ltlérault, le Directeur Général des Services de la Ville et le Premier Adjoint sont chargés, chacun en ce qui le conceine, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Montpellier, le P mars 2010 ,,-,
Et par d616gatinn
le Premier Adjoint,
Serge PLEUmPJCE V i l l e d e
A 4 o n t p e l l i e r
Direction du
Génie Urbain
Service Voirie
Arrêté no 2010/NT/lUDGU-
n 2 0 4
Extrait da registre des arrêtés de lia Mairie de
MontpeBhPer
Arrêté temporaire
Circulation iraterdite
Impasse des Violettes
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
- VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
- VU le code de la route et notamment les articles R. 41 1-25 et R. 411-8 ;
- VU I'instmction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
- VU l'arrêté du 4 avril 2008 donnant délégation de signature à Monsieur Serge Fleurence, ler
Adjoint au Maire ;
- W l'arrêté du 23 juin 1961 approuvé le 6 septembre 1961, portant réglementation générale de la circulation dans les voies de Montpellier ;
- W le réglernent communal d'occupation et d'utilisation de l'espace urbain (R.O.U.E.U.) ;
- CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre des dispositions particulières concernant la
circulation des ve%cules sur la voie du présent arrêté, en raisoii des travaux d'entretien de voirie i la demande du service Voirie de la Ville de MONTPELLLER ;
Arrête :
Article l e r :
h compter du 15 mars 2010 et jusqu'au 26 mars 2010, Impasse des Violettes, la circulation est
interdite.
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux riverains.
Artieie 2 :
~.
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 3 :
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Article 4 :
Le Directeur Dép,utemental de la Sécurité Publique de I'Hérault et le Directeur Général des Services de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent mêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Illontpellier, le 2 mars 2212
Madame le Maire
le Premier Adjoint,
Serge FLEURENCE
Publié le : - 4 MARS 2010 V i l l e d e
M o n t p e l l i e r
- -- .
Direction du
Génie Urbain
Service Voirie
Extrait du registre des arrêt-&de la Mairie de
MsntpelEer
Arrêté temposaire
Mesures de drsailakion
Avenue Etieanne Mehui
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
- VU le code générd des coiiectivités territoriales et notammeiit les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
- VU le code de la route et notamment les articles R. 41 1-25 et R. 41 1-8 ;
- VU I'instmction interministérielie sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire :
- VU l'arrêté du 4 avril 2008 donnant délégation de signature à Monsieur Serge Heurence, ler Adjoint au Maire ;
- VU l'arrêté du 23 juin 1961 approuvé le 6 septembre 1961, portant réglementation générale de
L a circulation dans les voies de Montpellier ;
VU le réglement communal d'occupation et d'utilisation de l'espace urbain (R.O.U.E.U.) ;
- CONSIDERANT qu'il est nécessaire de prendre des dispositions particulières concernant la circulation des véhicules sur la voie du présent arrêté, en raison des travaux deréfection de chaussée, à la demande de la S E M ;
Arrête :
Article ler :
h compter du 15 mars 2010 et jusqu'au 19 mars 2010, la circulation est interdite Avenue Etienne
Mehul
Article 2 :
Une déviation est mise en place. Cette déviation débute sur la Rue de la Jasse de Maurin, emprunte :
e la Rue Raymond Recouly
et se termine sur I'Avenue Etienne Mehul.
Article 3 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la - signalisation. Article 4 :
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5 :
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Hérault et le Directeur Général des Services de la Ville sont chargés, chacun ea ce qui le concerne, de l'exécutioii du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Montpellier, le 2 mars 2010
Madame le Maire /
Publié B e : - 4 Mfls 2010
Et par délégation
Ie P m i e r Adjoint,
Serge F L E m N C E Direction du
Génie Urbain 1
V i l l e d e
M o n t p e l l i e r
-
Service Voirie
I
Extrai$ du registre des araCités de Ia Maisle de
MontpeHies
Arrêté no 2010/NTm/DGU-
T2213 I
Arrêté temposaire
Mesisaes de circulation
Rue de la Madeleine
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
- W le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
- W le code de la route et notamment les articles R. 41 1-25 et R. 41 1-8 ;
- VU l'instniction interministérielle sur la signalisation routière, livre -1, quatriéme partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
- VU l'arrêté du 4 avril 2008 donnant délégation de signature Monsieur Serge Fleurence, ler Adjouit au Maire ;
- VU l'arrêté du 23 juin 1961 approuvé le 6 septembre 1961, portant réglementation générale de la circulation dans les voies de Montpellier ;
- VU le réglernent communal d'occupation et d'utilisation de I'espace urbain (R.O.U.E.U.) ;
- CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre des dispositions particulières concernant la circulation des véhicules sur la voie du présent arrêté, en raison des travaux de réfection de chaussée, à la demande de la SERM ;
Article ler :
A compter du 15 mars 2010 et jiisqu'au 19 mars 2010, la circulation est interdite Rue de la Madeleine dans sa partie comprise entre l'Avenue Etienne Mehul et la Rue du Mas Nouguier
Article 2 :
Une déviation est mise en place. Cette déviation débute sur la Rue du Mas Nouguier, emprunte : ~ ~ o l'Avenue du Colonel Pavelet
la Rue de la Jasse de Maurin
o la Rue Raymond Recouly
s ?Avenue Etienne Mehul -
et se termine sur la Rue de la Madeleine. Article 3 :
Les dispositions définies par le présent mêté preiidront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Les dispositions définies par le présent meté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Hérault et le Directeur Général des Services de la Vüle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Montpa?l%îer, le 2 mars 2018)
Madame le Maire
Héléne
Et par délégation
le Premier Adjoint,
Serge ELEUENCE
Publié l e : - 4 MAR$ 2010 V ~ l l e d e
M o n t p e l l i e r
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
Extrait du registre des arrêt& de la Mainie de
Moaatpeliier
Direction du
Génie Urbain
Service Voirie
h & t é no 2010/NTIRIDGU-
T2216
- W le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
Arrêté temporaire
Mesures de circulatiom et de shtionlmemeaat
Voies diverses
STADE YVES DU MANOIR
- W le code de la route et notamment les articles R. 41 1-25 et R. 41 1-8 ;
- VU l'instniction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription, livre 1, cinquième partie, signalisation d'indication et livre 1,
huitième partie, signalisation temporaire ;
- VU l'arrêté du 4 avril 2008 donnant délégation de signature à Monsieur Serge Fleurence, les Adjoint au Maire ;
- W l'arrêté du 23 juin 1961 approuvé le 6 septembre 1961, portant réglementation générale de
la circulation dans les voies de Montpellier. ;
- CONSIDÉRAMT qu'il est nécessaire de prendre des dispositions particulières concernant la circulation et le stationnement des véhicules sur les voies du présent arrêté, afin de permettre le bon déroulement du match de Rugby "MHRC contre RACTNG METRO 92" au stade Yves du Manoir. :
Arrête :
Article ler :
Le 06 mars 2010, l'Avenue Maurice Planès est soumise aux prescriptions dkfinies ci-dessous : e la circulation est interdite à sauf aux riverains et aux personnes autorisées à accéder au stade Yves du Manoir ;
Ces dispositions sont applicables de 19 h 00 à 24 h 00.
* Le stationnement de sauf aux riverains est interdit.
Ces dispositions sont applicables de 19 h 00 à 24 h 0%
Article 2 :
Le 06 mars 201Q, Rue de Bugarel ,partie comprise entre la voie de liaison de la rue de Bugarel et - 1 la rue du Pas du Loup, la circulation est interdite à sauf aux riverains et aux personnes autorisées à accéder au stade Yves du Manoir. 1
Ces dispositions sont applicables de 19 h 00 à 24 h 00. i Le 06 mars 2010, Rue de Font Couveïte, la circulatioii est interdite à sauf aux riverains. Ces dispositions sont applicables de 19 h 00 à 24 h 00.
Article 4 :
Le 06 mars ;201Q, Rue Simon Reynaud, la circulation est interdite à sauf aux riverains. Ces dispositions sont applicablesde l 9 h 00 à 24 h 04,
Article 5 :
Le 06 mars 2010, la Rne Charles de Coulomb est soumise aux prescriptions définies ci-dessous : e la circulation est interdite à sauf aux riverains ;
Ces dispositions sont applicables.de 19_kOO à 24 II 00.
r Le stationnement de sauf aux riverains est interdit.
Ces dispositions sont applicables de 19 h 00 à 24 h 00.
Article 6 :
Le 06 mars 20010, la Rue Giacomo Puccini est soumise aux pïescriptions définies ci-dessous : la circulation est interdite à sauf aux riverains ;
Ces dispositions sont applicables de 19h 00 à 24 h 00.
ai Le stationnement de sauf aux riverains est interdit.
Ces dispositions sont applicables de 19 h 00 à 24 h 00.
Article 7 :
Le 06 mars 2010, I'hpasse Manon Lescaut est soumise aux prescriptions définies ci-dessous : s la circulation est interdite à sauf aux riverains ;
Ces dispositions sont applicables de 19 h 00 à 24 JI 00.
B Le stationnement de sauf aux riverains est interdit.
Ces dispositions sont applicables de 19 h 00 à 24 h 00.
Article 8 :
Le 06 mars 2010, l'Impasse Turandot est soumise aux prescriptions définies ci-dessous : 8 la circulation est interdite à sauf aux riverains ;
Ces dispositions sont applicables de 19 h 00 à 24 h 00,
s Le stationnement de sauf aux riverains est interdit.
Ces dispositions sont applicables de 19 h 00 à 24 h 00.
Article 9 :
Le 06 mars 2010, Impasse du Beaupré, la circulation est interdite à sauf aux riverains. Ces dispositions sont applicables de 19 h 00 à 24 h 00. Le-06 mars 2040, Rue des Ecuyers, la circulation est interdite à sauf aux riverains. Ces dispositions sont applicables de 19 h 00 A 24 h 00.
Article 11 :
Le 06 mars 2Q10,la Rue Louis irissou est soumise aux prescriptions définies ci-dessous : o la circulation est interdite à sauf aux riverains ;
Ces dispositions sont applicablesde 19 h 00 & 2 $
e Le stationnement de sauf aux riverains est interdit.
Ces dispositions sont applicables4~.9OW1fJ%
Article 12 :
Le 06 mars 2010, la Rue Pierre Pansier est soumise aux prescriptions définies ci-dessous : la circulation est interdite à sauf aux riverains ;
Ces dispositions sont applicables de 19 h 00 à 24 h 00.
r Le stationnement de sauf aux riverains est interdit.
Ces dispositions sont applicables BIe 19 h 00
Article 13 :
Le 06 mars 2010, Boulevard Paul Valéry ,pstie comprise entre la nie Simon Rcynaud et la rue de Bugarel, la circulation est interdite à sauf aux riverains.
Ces dispositions sont applicables de 89 h 00 A 24 %, 00.
Article 14 :
Le 06 mars 2010, Rue de Bugarel , partie comprise entre i'avenue de Toulouse et le boulevard Paul Val6ry, la circulation est interdite à sauf aux riverains.
Ces dispositions sont applicables de 19 h 00 à 24 h 00.
Article 15 :
Le 06 mars 2010, Rue de Bugarel ,partie comprise entre l'avenue de Vanières et la rue du Mas de Jaumes. dans le sens de l'avenue de Vanières vers la rue du Mas de Jaumes., un sens unique est institué.
Ces dispositions sont applicables de 19 h 00 à 24 h 00.
Article 16 :
Le 06 mars 2010, Rue Gustave Flaubert, le stationnement de sauf aux riverains est interdit. Ces dispositions sont applicables de 19 h 00 à 24 h 00.
233 Article 13 :
Le $6 mars 2010, Place Charles Cros, le stationnement de sauf aux riverains est interdit. Ces dispositions sont applicables de 19 h 00 à 24 h 00.
Le 06 mars 201Q,Rue Alfred Jarry, le stationnement de sauf aux riverains est interdit. Ces dispositions sont applicablesde 19 h O 0 A 24 h 00.
Article 19 :
Le 06 mars 2@Q, Boulevard Paul Valkry, le stationnement de sauf aux riverains est interdit. Ces dispositions sont applicables de 19 h 00 à 2 4 4 M
Article 20 :
Lc 06 mars&@&, Avenue de Vanières, le stationnement de sauf aux riverains est interdil. Ces dispositions sont applicables de 19 h 00 à 24 h 00.
Le.06 inws 20!10, Ruc des ~~oiigaiiivillCcs, Ic staiionncmç~it de sauf arix ri\,crains csr inter(lit. Ce5 dispositions soiil ccpplicablesde 19Ir OQB 24hOU.
Article 22 :
Le 06 mars 2010, Rue des Hibiscus, le stationnement dc sauf aux riverains est interdit. Ccs dispositions sont applicables de 19 h 00 à 24 h 0%
Article 23 :
Le 06 mars 2010, Rue du Lavandin , partie comprise entre la lue de 1' Escoutadou et la rue de Font Couverte, le stationnement de sauf aux riverains est interdit.
Ces dispositions sont applicables de 19 h 00 à 24 h 00. ~.
Article 24 :
Le coup d'envoi du match sera donné à 20 h45 Les dispositions définies par le présent arrêté seront appliquées la diligence des services de police.
Article 26 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 27 :
Les dispositions d é f ~ e s par le présent airêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 28 :
La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de 1'Instsuction Interminist6rielle sur la signalisation routère (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription, livre 1, cinquième partie, signalisation d'indication et livre 1, huitièmc partie, signalisation temporaire), sera mise en place par les semices techniqnes de la Ville.
Article 29 :
Le Directeur Dépariemenial de la Sécurité Publique de l'Hérault et le Disecteur Général des Services de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent anêté qui sera publié et affiché conformément à la réglcmentatioii en vigueur.
Montpellier, le 2 mars 2010
Madame s e Maire
Serge P"LEu;RENCE
Publié le : - 4 MAR$ 2010 Direction du
Génie Urbain
Service Voirie
Extrait du registre des arrêt6s de la Mairie de
MontpeUier
Arrêté temporaire
Mesures de ckculatioaa et de slaliornnement
Rue Max Mousseron
Madame le Maire de la Ville de Montpelfier,
- VU le code génkrai des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
- W le code de la route et notamment les artjcles R. 41 1-25 et R. 411-8;
- VU l'instniction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, deuxième partie, signalisation de danger, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1,hiiitième
partie, signalisation temporaire ;
- VU l'arrêté di1 4 avril 2008 donnant délégation de signature à Monsienr Serge Fleurence, ler
Adjoint au Maire ;
- VU l'arrêté du 23 juin 1961 approuvé le 6 septembre 1961, port;int réglementation générale de la circulation dans les voies de Montpellier ;
- W le réglement communal d'occupation et d'i~tilisation de l'espace urbain (R.O.U.E.U.) ;
- CONSIDERANT clu'il est nécessaire de prendre des dispositions particulières concernant la circulation et le stationnement des vcnicules sur la voie du présent arrêté en raison des travaux de réfection de la chaussée ;
Arrête :
Article ler :
A compter du 08 mars 2010 et jusqn'au 12 mars 2010, la Rue Max Mousseron entre le no 140 et le no 180 estsoumise aux prescriptions définies ci-dessous :
e le stationnement est interdit ; ~.
chaque demi-chaussée alternativement est interdite à la circulation générale.
Article 2 : -
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Les dispositions définies par le présent arreté annulent et remplacent tontes les dispositions contraires antérieures.
Article 4 :
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Hérault et le Directeur Général des Services de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Montpeiiier, le 2 mars 2010
Madame le Maire
Hélène MANDROUX
Et par délhgation
le Premier Adjoint, V i l l e d e 1
Direction du
Génie Urbain
Service Voirie
M o n t p e l l i e r
...,.,........... ~ .... ..........
ArrSté. teqoraire
htercdictio~~ de stationnement
Rue Lakanal
Extrait du registre des arrGt&s de b Mairie de
Montpellier
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
- VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
- VU le code de la route et notamment les articles R. 411-25 et R. 411-8 ;
- W l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de presciption et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
- VU l'arrêté du 4 avril 2008 donnant délégation de signature à Monsieur Serge fleurence, ler Adjoint au Maire ;
- VU l'arrêté du 23 juin 1961 approuvé le 6 septembre 1961, portant réglementation générale de la circulation dans les voies de NIontpeUier ;
- W le réglement communal d'occupation et d'utilisation de l'espace urbain (R.O.U.E.U.) ;
- CONSLDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre des dispositions parriculièrcs concernant le stationnement des véhicules sur la voie du présent arrêté en raison des travaux de réfection de la
chaussée :
Arrête :
Article ler :
A compter du 08 mars 2010 et jusqu'au 12 mars 2010, Rue Lakanal dans sa pariie comprise entre la Rue de la Cavalerie et la Rue Proudhon, le stationnement est interdit.
Article 2 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
-
Article 3 :
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes Ies dispositions contraires antérieures. Article 4 :
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Hérault et le Directeur Général des Services de la Ville sont chargés, chacun en ce yui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément la réglementation en vigueur.
Publié le :
Montpellier, le 2 mars 2010
Madame le Maire
H61ène M R O m
Et par délégation
le lpremier Adjoint, v
Serge FLEURENCE Direction du
Géde Urbain
I
V i l l e d e
Service Voirie
I
Extrait do registre des arrêt& de la Mairie de
Montpellier
Arrêté no 2010/NT/R/DGU-
T2208 1
AmGd6 temporaire
Mesures de cirerala~on et de statadionanement
Avenme de Saint Lazare
Madamne le Maire de la ViUe de Montpellier,
- W le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
W le code de la routé et notamment les articles R. 41 1-25, R. 41 1-8 et R. 413-1 ;
- VU l'inshuction interministérielle sur la signalisation rouare, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
- VU l'arrêté du 4 avril 2008 domant délégation de signature à Monsieur Serge Fleurence, ler Adjoint au Maire ;
- VU l'arrêté du 23 juin 1961 approuvé le 6 septembre 1961, portant réglementation générale de la circ~~lation dans les voies de Montpellier ;
- W le réglement communal d'occupation et d'utilisation de l'espacc urbain (R.O.U.E.U.) ;
- CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre des dispositions particulieres concernant la circuiation et le stationnement des véhicules sur la voie du présent arrêté en raison des travaux de réfection de la chaussée ;
Arrête :
Article ler :
A comptes d u s m a r s 2080 et jusqu'au 12 mars 2010, l'Avenue de Saint Lazare entre le no 38 et le no 42 est soumise aux prescriptions définies ci-dessous :
P la circulation des véhicules est alternée par feux ou KI0 ;
le statio~ement est interdit ;
o la vitesse maximale autorisée est fixée à 30 Kmlh. ~.
Article 2 : -
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Article 3 :
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 4 :
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Hérault et le Directeur Généxal des Services de la Ville sont chargés, chacun eu ce qui le concerne, de l'exécution du présent mêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Montpellier, le 2 mars 2010
Madame le Maire
H6kne MAMDROUX
Et par dblégatiosi
le Premier Adjoint,
Serge FLEURENCE Direction du
Génie Urbain
Service Voirie
Arrêté no 2010/NT/R!'DGU-
T2209
Extrait du registre des arrêt& de la M a i ~ e de
Montpellier
Arrêt4 tempor&e
hterdiction de shtiorgnement
Avenue de Saint Maur
Madame le Maire de la Vüle de Montpellier,
- W le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
- VU le code de la route et notamment les articles R. 41 1-25 et R. 41 1-8 ;
- VU l'instruction interministérielle six la signalisation routière, livre 1, quahème partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
- VU l'arrêté du 4 avril 2008 donnant délégation de signature à Monsieur Serge Fleurence, ler Adjoint au Maire ;
- VU l'arrêté du 23 juin 1961 approuvé le 6 septembre 1961, portant réglementation générale de la
circulation dans les voies de Montpellier ;
- W le régiement communal d'occupation et d'utilisation de l'espace urbain (R.O.U.E.U.) ;
- CONSIDERANT qu'il est nécessaire de prendre des dispositions particulières concernant le stationnement des véhicules sur la voie du présent arrêté, en raison des travaux de refection de chaussée à la demande du service voirie :
Arrête :
Article ler :
À compter du 08 mars 2010 et jusqu'au 12 mars 2010, Avenue de Saint Maur dans sa partie comprise entre le Boulevard %est Renan et la Rue des Paradisiers, le stationnement est interdit.
Article 2 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. ~. Les dispositions définies par le présent &té annulent et iwnplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 4 :
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique dellHérault et le Directeur Général des Semices de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et &ché conformément à la réglementation en vigueur.
Montpellier, le 2 mars 2010
/--
J
Hélène ROUX
Et par dPlégation
le Preder Adjoint,
Sexge FILEWNCE V i l l e d e
Direction du
Génie Urbain
Service Voirie
Arrêté no 2010/NTlRlDGU-
T2211
Extrait du registre des arrêtés de B a M a M e de
Montpellier
Arrêté temporaire
Mesures de circulatjon
Avenue Saint Maunice de Sauret
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
- W le code général des coilectiviîés territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-25 et R. 41 1-8 ;
- VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrieme partie, signalisation de prescription et livre 1,huitième partie, signalisation temporaire ;
- VU l'arrêté du 4 avril 2008 donnant délégation de signature Monsieur Serge Fleureilce, ler Adjoint au Maire ;
- VU l'arrêté du 23 juin 1961 approuvé le 6 septembre 1961, portant réglementation générale de
la circulation dans les voies de Montpellier ;
- W le réglement communal d'occupation et d'utilisation de l'espace nrbain (R.O.U.E.U.) ;
- CONSLDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre des dispositions particulières concernant la circulation des véhicules snr la voie du présent arrêté, en raison des travaux de reîection de chaussée à la demande du service voirie ;
Arrête :
Article l e r :
À compter du 15 mars 2010 et jusqu'au 19 mars 2010,la circulation est interdite Avenue Saint Maurice de Sauret dans sa partie comprise entre l'Avenrie de Saint Maur et l'Avenue Xavier de Ricard
Une déviation est mise en place. Cette déviation débute sur l'Avenue Saint M a d c e de Sauret, emprunte :
o l'Avenue de Saiüt Maur
et se termine sur l'Avenue de Saint Maur.
Article 2 : -
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Article 3 :
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 4 :
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Hérault et le Directeur Général des Services de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concen~e, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
MonQelEer, le 2 mars 2010
" " " " M a i r e
Héléne M1UDROm
Et par d6légatioa
le Premier Adjoint,
Serge FLBEmNCE Direction du
Génie Urbain
Service Voirie
V i l l e d e
Arrêté n" 20IONTIR/DGU-
T2215
Extrait do registre des arrêt6s de la Mairie de
Montpellier
AnrCté temporaire
Mesuses de circaalatiotn
Rmd-Point de la Lyre
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
- VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
- W le code de k a route et notamment les articles R. 41 1-25 et R. 41 1-8 ;
- VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
~-
- W l'arrêté du 4 avril 2008 donnant délégation de signature à Monsieur Serge Fleurence, ler
Adjoint au Maire ;
- W l'arrêté du 23 juin 1961 approuvé le 6 septembre 1961, portant réglementation générale de la circulation dans les voies de Montpcilicr. ;
- V U le réglement communal d'occupation et d'utilisation de l'espace urbain (R.O.U.E.U.) ;
- CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre des dispositions particulières concernant la circulation des vexcules sur la voie du présent arrêtd, en raison des travaux de lavage et d'enlèvement de tags à la demande de la DEP.
Arrête :
Article Per : --
h compter du 23 mars 2010 et jusqu'au 24 m a s 2010, la circulation est interdite Rond-point de
la Lyre dans le tunnel et la trémie.
esd dispositions sont applicables de 23h00 à 6h00.
Une signalisation K8 et flash sera installée.
Les déviations suivantes sont mises en place :
s en provenance de Avenue Vincent Auriol par :
O Rond-Point de la Lyre
O l'Avenue des Moulins
e en provenance de Avenue des Moulins par :
O la Route de Ganges
O Rond-Point de la Lyre
O SAvenue Vincent Auriol
s en provenance de route de Ganges par :
O Rond-Point de la Lyre
O l'Avenue des Moulins Article 2 :
Les dispositions définies par le présent a ~ ê t é prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 3 :
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 4 :
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Hérault et le Directeur Général des Services de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Monbellier. le 02 mars 2 6 9 1 6 9 /
Et par délégation
le Premier Adjoint,
Serge m E W N C E
Publié le : 0 4 MAIJ 2010 Direcüori du
Génio Urbain
l
V i l l e d e
M o n t p e l l i e r
Service Voirie
I
Extrait du registre des arrêt65 de la Mairie de Montpellier
Arr@t(! teniagoriake
Mesures de stiatiomement
Rue Dessde-Psssel
Madame le Maire de la Viüe de Montpellier,
- W le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 L 2213.6 ;
- W le code de la route et notamment les articles R. 411-25 et R. 411-8 ;
- VU l'instrnction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1,huitième partie, signalisation temporaire ;
- W l'mêté 2010~IRIDGU-T2G28 du 10 février 2010 ;
- W l'arrêté du 4 avril 2008 donnant délégation de signature à Monsieur Serge Pleurence, ler Adjoint au Maire ;
- W I'arrêté du 23 juin 1961 approuvé le 6 septembre 1961, portant réglementation gén6rdc de la circulation dans les voies de Montpellier ;
- W le réglement communal d'oc~upation et d'utilisation de l'espace urbain (R.O.U.E.U.) ;
- CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre des dispositions particulières concernant le stationnement des véhicules sur la voie du présent arrêté en saison de travaux à la demande de la SARI,
GENTIL & PAR'i'ENAlRFS ;
Arrête :
Article ler :
h compter du 02 mars 2010 les dispositions de l'arrêté 2010/NTIRIDGU-T2028 du 10 février 2010 sont prorogées jusqu'au 02 avril 2010.
Article 2 :
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Hérault et le Directeur Général des Services de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Montpellier, le 2 mars 2010
Madame le Maire
HélèneNIAmROm -
Et par délégation
le Premier Adjoint,
Serge FLEURENCE Direction du
Génie Urbain
Service Voirie
Arrêté no 2010/NT/R/DGU-
T2221
Extrait dn registre des arrêtés de la Mairie de
Montpellier
AraSté tempwaire
Mesaares de ciredation et de stationnement
Avenue de 1Fi.s
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
- W le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
- VU le code de la route et notamment les articles R. 411-25 et R. 411-8 ;
- W l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1,huitième partie, signalisation temporaire ;
- VU l'arrêté du 4 avril 2008 donnant délégation de signature à Monsieur Serge Fleurence, ler Adjoint au Maire ;
- W l'arrêté du 23 juin 1961 approuvé le 6 septembre 1961, portant réglementation générale de la circulation dans les voies de Montpellier ;
- W le réglernent communal d'occupation et d'utilisation de l'espace urbain (R.O.U.E.U.) ;
- CONSIDERANT qu'il est nécessaire de prendre des dispositions particulieres concernant la circulation et le stationnement des veliicules sur la voie du présent arrêté en raison des travaux de démolition des constnictions à la demande de l'entreprise HORIZON DEMOLITION. ;
Arrête :
Article ler :
A comptcr du 04 mars 2010 et jusqu'ai~ 05 mars 2010, l'Avenue de Fès dans sa partie comprise entre l'Avenue Aglaé Adanson et la Rue de 1'Agdal est soumise aux prescriptions définies ci-
dessous :
e la circulation est interdite ;
e le stationnement est interdit.
Les déviations suivantes sont mises en place :
e par :
O la Rue François Henry d'Harcourt
O la Ruc de la Caniérasse
O l'Avenue Emest Hemingway
O Rond-point de l'Appel du 18 Juin
O l'Avenue Professeur Jean-Louis Viala
e par:
O l'Avenue hofesseur Jean-Louis Viala
O Rond-point de l'Appel du 18 Juin
O l'Avenue Ernest 1-Iemingway
O la Rue de la Carriérasse
O l'Avenue Aglaé Adauson Article 2 :
Les dispositions d6finies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 3 :
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antéileures.
Article 4 :
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Hérault et le Directetu Général des Services de la ViUe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché confoimément à la réglementation en vigueur. V i l l e de 1
Extrait du registre des airr6t6s de la Mairie de
Montpellier
Direction du
Génie Urbain
Service Voirie
Arrêté temporaire
Interdiction de stationnement
Raie de Saint Hilaire
Madame le Maire de Ia Vine de Montpellier,
- VU le code général des collectivités tedoriales et notamment les articles L 2213.1 i i L 2213.6 ;
- VU le code de la route et notamment les articles R. 41 1-25 et R. 41 1-8 ;
- V U l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
- W l'arrêté du 4 avril 2008 donnant délégation de signature à Monsieur Serge Fleurence, 1er
Adjoint au Maire ;
- V U l'arrêté du 23 juin 1961 approuvé le 6 septembre 1961, portant réglementation générale de
la circulation dails les voies de Montpellier ;
- VU le réglernent communal d'occupation et d'utilisation de l'espace urbain (R.O.U.E.U.) ;
- CONSIDÉRANT qu'il cst nécessaire de prendre des dispositions parliculières concernant le stationnement des véhicules sur la voie du présent arrêié, en raison des travaux d'aménagement de la ligne 3 du tramway à la demande de TAM ;
Arrête :
Article ler :
À compter du 08 mars 2010 et jusqu'an 28 février 2012, Rue de Saint Hilaire, le stationnement est interdit.
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 3 :
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Article 4 :
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de I'Hériiult et le Directeur Général des Services de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément ? tia réglementation en vigueur.
Montpellier, le 3 mars 2010
Madame le Maire ,~ ...,.. ..", "..
s i r L
Hélène MANDROW
Et par délégation
le Premier Adjoint,
Serge PLEURENCE
Publié B e : - 5 M R S 2010
Page 2 sur 2
a 8 v i l l e d e
M o n t p e l l t e i
-
Direction du
Génie Urbain
Service Voirie
Extrait d a n registre des arr8t6s de la Mairie de
Montpellier
Arrêté temporaire
Mesures de circulation
Rue des Tulipes
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
- W le code général des collectivités territoriales et notamment les aaicles L 2213.1 à L 2213.6 ;
- VU le code de la route et notamment les articles R. 41 1-25 et R. 41 1-8 ;
- VU I'instmction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
- W l'arrêté du 4 avril 2008 donnant délégation de signature à Monsieur Serge Fleurence, ler Adjoint au Maire ;
- VU I'arrêtk du 23 juin 1961 approuvé le 6 septembre 1961, portant réglementation générale de la circulation dans les voies de Montpellier ;
- VU le réglernent communal d'occupation et d'utilisation de l'espace urbain (R.O.U.E.U.) ;
- CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre des dispositions particulières concernant la circulation des véhicules sur la voie du présent arrêté, en raison des travaux d'aménagement de la ligne 3 du tramway à la demande de TAM ;
Arrête :
Article ter :
A compter du 08 mars 2010 et jusqu'au 02 avrii 2010, la circulation est interdite Rue des Tulipes
Article 2 :
Une déviation est mise en place. Cette déviation débute sur l'Avenue des Prés d'Arènes, emprunte :
e la Rue des Campanules
et se termine sur la Rue des Tulipes.
Article 3 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Phpc I sur 2 Article 4 :
Les dispositions définies par le présent arr&t8 annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5 :
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Hérault et le Directeur Général des Services de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Montpellier, le 3 mars 2010
Et par délégation
le Premier Adjoint,
Serge IFLEUENCE V i l l e d e
Direction du
Génie Urbain
Service Voirie
Extrait du registre des arr6tés de B a Mairie de
Montpellier
Arrêté temporaire
Mesiakw de circulation
Rue Professeur Léon V a o k
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
- VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
- W le code de la route et notamment les articles R. 411-25, R 41 1-8 et R. 413-1 ;
- W I'instrnction interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, deuxième p d e , signalisation de danger, livre 1, quatrihrne partie, signalisation de prescription et livre 1,huitième partie, signalisation temporaire ;
- W l'arrêté du 4 avril 2008 donnant délégation de signature à Monsieur Serge Fleurence, les Adjoint au Maire ;
- W l'arrêté du 23 juin 1961 approuvé le 6 septembre 1961, portant réglementation générale de
la circulation dans les voies de Montpeilier ;
- VU le réglement communal d'occupation et d'utilisation de l'espace urbain (R.O.U.E.U.);
- CONSIDÉILANT qu'il est nécessaire de prendre des dispositions particulières concernant la
circulation des veliicules sur la voie du présent arrêté, en raison des travaux de remplacement de panneaux de jalonnement sur ouvrage d ' a r t SNCF à . la demande de l'agglomération de Montpellier ;
Arrête :
Article l e r :
A compter du 08 mars 2010 et jusqu'au 12 mars 2010, la Rue Professeur Léon Vallois est soumise aux prescriptions définies ci-dessous : e chaque voie alternativement est interdite à la circulation générale ; Ces dispositions sont applicables de 21h i i 5h2
e La vitesse maximale autorisée est fixée à 30 Kmh.
Article 2 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Article 3 :
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions coniraires antérieures.
Article 4 :
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Hérault et le Directeur Général des Services de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent mêté qui sera publié et affiché conformément A la réglementation en vigueur.
Hélène NLANI)ROm
Et par délégation
le Premier Abioint. ~-
Serge F L E U I ~ ~ N P ~ ~ ~ E
"sa Direction du
Génie Urbain
Service Voirie
Arrêté no 2010/NTiRDGU-
T2226
Extrait da registre des arrêtés de Ia Mairie de
MontpeMer
ArrGté teangoraire
Mesures de circulation et de s&atioanraemern&
Rue Lods Piguiea
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
- VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
- W le code de la route et notamment les articles R. 411-25, R. 411-8 et R. 413-1 ;
- W l'instrnction interministérieIlc sur la signalisation routikre, livre 1, deuxième partie, signalisation de danger, Livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, hiiitième
partie, signalisation temporaire ;
- VU I'arrêté du 4 avril 2008 donnant délégation de signatnre à Monsieur Serge Fleurence, ler
Adjoint au Maire ;
- VU l'arrêté du 23 juin 1961 approuvé le 6 septembre 1961, portant réglementation générale de la circulation dans les voies de Montpellier ;
VU le réglement communal d'occupation et d'utilisation de I'espace urbain (R.O.U.E.U.) ;
- CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre des dispositions particulières concernant la circulation et le stationnement des véhicules sur la voie du présent arrêté en raison des travaux de branchements au réseau de gaz à la demande de GRDF ;
Arrête :
Article l e r :
À compter du 08 mars 2010 et jusqu'au 17 mars 20x0, la Rue Louis Figuier entre le no 20 et le no 10 est soumise aux prescriptions définies ci-dessous :
e le stationnement est interdit ;
e la voie de droite est interdite à la circulation générale.
La circulation est maintenue ponctuellement sur la voie habitnellement dédiée au stationnement
Article 2 :
-
À compter du 08 mars 2010 et jusqu'au 17 mars 2010, Rue Louis Figuier, la vitesse maximale autorisée est fixée à 30 Kmh. Article 3 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la misc cn place de la signalisaiion.
Article 4 :
Les dispositions définies par le présent m&t6 anaulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5 :
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Hérault et le Directeur Générai des Services de la ViUc sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exéciition du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
a
Madame le Maire
4. &--.- c2
H6lène
Et par délégation
le Premier Adjoht,
Serge FLEUmNCE Direction du
G h i e Urbain
Service Voirie
Arrêté no 2 0 1 0 M T ~ G U -
T2227
Extrait du regktre des arrêt& de la Mairie de
Montpellier
Arrêté temporaire
Mesures de cêiccnlsatiopn
Rue des Quatre Seigneurs
-
naadame le Maire de la Ville de Illantpeilier,
- W le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
- VU le code de la route et notamment les articles R. 411-25, R. 411-8 et R. 413-1 ;
- VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quahème partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
- VU l'arrêté du 4 avril 2008 donnant délégation de signature à Monsieur Serge Fleurence, ler Adjoint au Maire .
- W l'arrêté du 23 juin 1961 approuvé le 6 septembre 1961, portant réglcmcnîation générale
- VU le régiement communal d'occupation et d'utilisation de l'espace urbain (R.O.U.E.U.) .
- CONSID~EUNT qu'il est nécessaire de prendre dcs disposilions particulières concernant la circulation des véhicules sur la voie du préscnt areté, en raison des travaux de branchement electrique à la demande d ' ERDF .
Arrête :
Article l e r :
À compter du 15 mars 2018) et jusqii'au 26 mars 2010, la Rue des Quatre Seigneurs entre le no 342 et le no 542 est soumise aux prescriptions déjïnics ci-dessous :
o la circiihtion des véhicules est alternée par feux on KI0 ;
s la vitesse maximale autorisée est fixée à 30 Kmh.
Article 2 :
Les dispositions définies par le présent mêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Article 3 :
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article O :
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Hérault et le Directeur Général des Services de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affich6 conformément à la réglementation en vigueur.
Montpelliei; fe 03 Mars 2010
Madame le Maire
Hélène MP66>lROW
Et par déIégalion
1 . . ~rennier Adioint,
Publie le : 8'4 MAR solo Mrection du
Céiiie Urbain
I
Ville d e
M o n t p e l l t e r
Service Voirie
I
Extrait du registre des arrêt& de la Mairie de
Montpellier
Arrêté no 2010MTEUDGU-
T2237 1
Arrïæté temporaire
Mesuipes; de circdalioàa
Avenue de Saint Maur
Madame le Maire de ]laVille de Montpellier,
- VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 L 2213.6 ;
- W le code de la route et n o t m e n t les articles R. 41 1-25, R. 411-8 et R. 413-1 ;
- W l'instrnction interministéielle s u la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
- W l'arrêté du 4 avril 2008 donnant délégation de signature à Monsieur Serge Fleurence, ler Adjoint au Maire ;
- VU l'mêté du 23 juin 1961 approuvé le 6 septembre 1961, portant réglementation générale de la circulation dans les voies de Montpeilier ;
- VU le réglernent communal d'oçcupaiion et d'utilisation de l'espace urbain (R.O.U.E.U.) ;
- CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre des dispositions particulières concernant la circulation des véhicules sur Ia voie du présent arrêté, en raison des travaux d'extension eaux pluviales à la demande du service des eaux DGU ;
Arrête :
Article les :
A compter du 08 mars 2010 et jusqu'au 12 mars 2010,l'Avenue de Saint Maur dans sa partie comprise entre l'Avenue Saint Maurice de Sauret et l'Avenue Xavier de Ricard est soumise aux
prescriptions définies ci-dessous :
e la circulation des veliicules est alternée par feux ou KI0 ;
la vitesse maximale autorisée est fixée à 30 M. ..
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
-
Article 3 :
Les dispositions dé£inies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieues. Article 4 :
Le Diiecteur Départemental dc la Sécurité Publique de l'Hérault et le Directeur Général des Services de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Montpellier, le 4 mnrs 2010
Madame le Maire
Hélene
Et par délbgation
le Premier Adjoint,
Serge FLZURENCE V i l l e d e
Direction du
Génie Urbain
Service Voirie
Arrêté no 2010/NT/R/DGU-
T2230
Extrait du registre des arrêtes de Ja Mairie de
MontpeUier
Arrêt6 temporaire
Interdiction n i d e seationnement
Place Max Rouqueae 1908 - 2005
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
- VU le code générai des collecLivités tesritonales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
- W le code de la route et notamment les articles R. 411-25 et R. 411-8 ;
- W I'instrnction interministérielle sur la signalisation routière, lime 1, quaweme p d e , signalisation de prescription et livre 1,huitikme partie, signalisation temporaire ;
- VU l'arrêté du 4 avril 2008 donnant délégation de signature à Monsieur Serge Reurence, ler Adjoint au Maire ;
- W l'arrêté dn 23 juin 1961 approuvé le 6 scptcmbre 1961, portant réglementation gén6rale de la civculation dans les voies dc Montpellier ;
- W le réglement communai d'occupation et d'utilisation de l'espace urbain (R.O.U.E.U.) ;
- CONSIDERANT qu'il est nécessaire de prendre des dispositions particulières concernant le stationnement des véhicules sur la voie du présent mêté en raison de l'organisation du Terne Best of Tambourin de Montpellier à la demande du service des Sports ;
Arrête :
Article ler :
A compter du 26 mars 2010 à 8h00 et jusqu'au 27 mars 2010 à 24h00, Place Max Rouquette 1908 - 2005, le stationnement est interdit.
Article 2 :
~.
Les dispositions définies par le présent mêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
-
Article 3 :
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antésieures. Article 4 :
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique dq l'Hérault et le Directeur Général des Services de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le coucemc, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément i i la réglementation en vigueur.
Mon@elEer, le 4 mars 2080
Et par délégation
le Premier Adjoint,
Serge ELEURENCH-, Wirection du
Génie Urbain I
V i l l e d e
Service Voirie
I
Extrait du registre des arrêtés de la Mairie de
Moait.pellier
Arrêté no 2010/NTmlDGU-
T2231
Arrêté teanlporaire
Mesures de ckculatioaa
Rue Danaanad
et Raie Parlier
Madame le Maire de la Vüle de Montpellier,
- VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
- W le code de la route et notamment les articles R. 41 1-25 et R. 411-8 ;
- VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
- W l'arrêté du 4 avril 2008 donnant délégation de signature à Monsienr Serge Fleurence, ler Adjoint au Maire ;
- W l'arrêté du 23 juin 1961 approuvé le 6 septembre 1961, portant réglementation générale de la circulation dans les voies de Montpeilier ;
- W le régiement communal d'occupation et d'utilisation de l'espace urbain (R.O.U.E.U.) ;
- CONSIDERANT qu'il est nécessaire de prendre des dispositions particulières concernant la circulation des véhicules sur la voie du présent arrêté, en raison des travaux sur chamhre de t6lécommu~cations à la demande de ORANGE :
Arrête :
Article ler :
A compter du 08 mars 2010 et jusqu'au 12 mars 2010, la circulation est interdite de 22h00 à &hm SUF :
e la Rue Parlier ;
B la Rue Durand.
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables :
s aux intervenants, aux veliicules de secours et de service public
e aux riverains
La déviation suivante est mise en place :
a -par:
O la Rue Anatole France
O la Rue de la République
O la Rue d'Alger Article 3 :
Les dispositiolis définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 :
Les dispositions définies par le présent mêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5 :
Le Directeur Départemental de la SécuritC Publique de l'Hérault et le Directeut Général des Services de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
E t pas déiléga~on
B e Premier Adjoints
Serge F m W N C I E V i l l e d e
M o n t p e l l i e r
Direction du
Génie Urbain
Service Voirie
Arrêté no 2010/NT/R/DGU-
T2232
Extrait du registre des arrêtés de la Mairie de
Montpellier
Arrêt& temporaire
Mesures de circulation
Rue du Mas Woinge
Madome le Maire de la Ville de Moiitpeliier,
- W le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
- W le code de la route et notamment les aiticles R. 41 1-25, R.41 1-8 et R. 413-1 ;
- VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie,
signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
- W l'arrêté du 4 avril 2008 donnant délégation de signature à Monsieur Serge Fleurence, ler
Adjoint au Mairc ;
- W l'arrêté du 23 juin 1961 approuvé le 6 septembre 1961, portant réglementation générale de la circulation dans les voies de Montpellier ;
- W le réglenlent comn~unal d'occupation et d'utilisation de l'espace urbain (R.O.U.E.U.) ;
- CONSIDERANT qu'il est nécessaire de prcndre des dispositions particulières concernant la circulation des véhicules sur la voie du présent arrêté, en raison des travaux de renouvellement des branchements à la demande de Véolia :
Article ler.:
A compter du2Zmars 2010 et j u s q u ' a u - l B a v r i W , la Rue du Mas Rouge est soumise aux prescriptions définies ci-dessous :
* la circulation des véhicules est alternée par piquet ICI0 ;
e la vitesse maximale autorisée est fixée d 30 Kmlh.
Les dispositions défüiies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
-
Page 1 sur 2 Article 3 :
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 4 :
Le Directcur Dépaltemental de la Sécurité Publique de l'Hérault et le Directeur Général des Services de la Ville sont chargés, chacui~ en ce qui le concenie, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conforinément à la régleinentation en vigueur.
Montpellier, le 4 mars 2010
Publié le : - 5 MARS 2 0 1 ~ V i l l e d e 1
Direction du
G6nie Urbain
Service Voirie
Arrêté 1 1 ' 2010/NTIRIDGU-
T2233
M o r i t p e I I i e ~
Arrêté temporaire
Mesures de circulation
Rue de la Cavalade
Exta-ait du registre des arrêtés de la Mairie de
Montpellier
Madame le Maire de la \'ifle de Montpelüer,
- W le code général des collectivités territoriales et notaininent les articlcs L 2213.1 à L 2213.6 ;
- W le code de la route et notamment les aiTicles R. 41 1-25, R 41 1-8 et R. 413-1 ;
- W l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, linitièiiie partie, signalisation temporaire ;
- VU l'arrêté du 4 avril 2005 donnant délégation dc signature à Monsieur Serge Fleurence, ler
Adjoint au Maire ;
- W l'arrêté du 23 juin 1961 approuvé le 6 septembre 1961, portant réglementation générale de la circulation dans les voies de Montpellier ;
W le réglement communal d'occupation et d'utiiisatiou de l'espace urbain (R.O.U.E.U.) ;
- CONSIDÉRANTqu'il est nécessaire de prendre des dispositions particiilières concernant la circulation des véhicules sur L a voie du présent airêté, en raison des travaux de renouvellement des bra~icliements à la deinande de Véolia :
Arrête :
À compter du-22-.mars 2010 et j u s q u a u . ~ l h _ . y ~ - ~ 1 ~ , la Rue de la Cavalade est soumise aux prescriptions définies ci-dessous :
a ia circulation des véhicules est alternée par piquet KI0 ;
la vitesse maximale autorisée est fixée à 30 I M .
Article 2 :
Les dispositions défillies par le présent arrêté prendront effet Ic jour de la mise en place de la signalisation. - Article 3 :
Les dispositions définies par le présent arrêté ai,niiIent et rcmplaceiit toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 4 :
Le Directeur Dbpartementai de la Sécurité Publique de l'Hérault et le Directeur Général des Services de la Ville sont cliargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécutioii du présent arrêté qui sera publié et affiché conforinémei~t i la réglementation en vigueur.
Serge FLEURENCE Direclion du
Génie Urbain
ville d e
M o n t p e l l i e r
. --
Semice Voirie
I
Extrait da registre des aarrêt.6~ de la Mainie de
Montpellier
Arrêté no 2010/NT/FUDGU-
T2.235 1
Arrêté temporaire
Mesures de circulation et de s$6etiomemeamt
Rue Alcyone
et Rae Galathe
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
- VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
- W le code de la route et notamment tes articles R. 411-25 et R. 411-8 ;
- W l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription, livre 1, cinquième partie, signalisation d'indication et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
- VU l'arrêté di1 4 avril 2008 donnant délégation de signature ?i Monsieur Serge Netuence, ler Adjoint au Maire ;
- VU I'arrêté du 23 juin 1961 approuvé le 6 septembre 1961, portant rCglcmentation générale de la circulation dans les voies de Montpellier ;
- W le réglemeut communal d'occupation et d'utilisation de l'espace urbain (R.O.U.E.U.) ;
- CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre des dispositions particulières concernant la circulation et le stationnement des véhicules sur la voie du présent arrêté en raison de la manifestation à la demande de la Police Nationale. ;
Arrête :
Article ler :
Le 06 mars 2010, un sens interdit est institué sur :
e la Rue Galatée ;
e la Rue Alcyone.
Article 2 :
Le 06 mars 2010, le stationnement est interdit sur :
la Rue Galatée ;
la Rue Alcyone. -
Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précedents sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate. Article 3 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Hérault et le Directeur Général des Services de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
MontpeUier, le 4 mars 2010
Madame le Maire -
2 " ) :sr J +,~Helene sr ,,
._.-~ sr d6ggatjon Ie Premier Adioint, Direction du
Génie Urbain
Service Voirie
Arrêté no 2010/NT/R/DGU-T2236
V i l l e d e
M o i i t p e I I i e r
-
Arrêté temporaire
Mesures de circulation
Rue Paul %Pinibaud
Extrait du registre des arrêtés de la Mairie de MonQeBlier
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
- W le code général des collectivités tenitonales et notamment les articles L 2213.1 h L 2213.6 ;
- W le code de la route et notamment les articles R. 411-25, R. 411-8 et R. 413-1 ;
- W I'instruction interministérielle sur la signalisation routière. livre 1, deuxième partie, signalisation de danger, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation
temporaire ;
- W l'arrêté 2010/HT/R/DGU-T2114 du 22 f é a i e r 2010 ;
- W I'arrêté du 4 avril 2008 donnant délégation de signature à Monsieur Serge Fleurence, ler Adjoint au Maire ;
- VU l'arrêté dn 23 juin 1961 approuvé le 6 septembre 1961, portant réglementation générale de la circulation dans les voies de Montpellier ;
- W le réglement communal d'occupation et d'utilisation de l'espace urbain (R.O.U.E.U.) ;
- CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre des dispositions particulières concernant ta circulation des véhicules sur la voie du présent arrêté, en raison des travaux de raccordement de câbles à la demande
de FREE ;
Arrête :
Article l e r :
A compter du 05 mars 2010 les dispositions de l'arrêté 2010NIRR>GU-T2114 du 22 février 2010 sont
prorogées jusqn'au 12mars 2010.
- 2 :
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Hérault et le Directeur Général des Services de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Moraîpelilier, le 4 mars 2010
Madame le Maire
Publié le : - 3 MARS 2010 V i l l e d e
Arrêté no 2010/NT/R/DGU-T22401
Extrait du registre des arrêtés de la Mairie de Montpel~ea
Direction dia
Génie Urbain
Service Voirie
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
Arrêté temporaire
Mesures de ciscuia8atioin et de stationnement
Avenue de Fès
- W le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
- W le code de la route et notamment les articles R. 411-25 et R. 41 1-8 ;
- W I'instniction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième patie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
- W l'arrêté 2010/NT/R/DGU-T2221 du 04 mars 2010 ;
- W l'arrêté du 4 avril 2008 donnant délégation de signature à Monsieur Serge Fleurence, ler Adjoint au Maire ;
- W l'arrêté du 23 juin 1961 approuvé le 6 septembre 1961, portant réglementation générale de la
circulation dans les voies de Montpellier ;
- W le réglement communal d'occupation et d'utilisation de I'espace urbain (R.O.U.E.U.) ;
- CONSID&RANT que le chantier de démolition n'est pas terminé.
Arrête :
Article ler :
À compter du 05 mars 2010 les dispositions de l'arrêté 2010/NT/R/DGU-n221 du 04 mars 2010 sont prorogées jusqu'au 12 mars 2010.
Article 2 :
Le Directeur Dépaxtemental de la Sécurité Publique de I'Hérault et le Directeur Général dcs Scrvices de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Montpellier, le 05 Mars 2010
Madame le Maire
H6lène MANDR L .
\.
i
<\, >
;I Et par délégation
: ' le Premier Adjoint, ' : 3 ,, , , , , .. ,".~A.".
Serge PLEURENCE
Publié le : 0 fJ MARS 2010 Direction du
Gbnie Urbain
Service Voirie
Arrêté no 2010/NT/R/DGU-n242
V i l l e d e
Arrâlt6 temporaire
~ e s u r e s de ckculation et de stationnement
Rue Saint Claude
Extrait du registre des am6tés de ila Maiaie de Montpellier
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
. W le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
W le code de la route et notamment les articles R. 41 1-25 et R 411-8 ;
- W l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1,huitième partie, signalisation temporaire ;
- W l'arrêté 2010/NT/lUDGU-T2151 du 26 f h i e r 2010 ;
- W l'arrêté du 4 awil 2008 donnant délégation de signature à Monsieur Serge Pleurence, les Adjoint au Maire ;
- W l'arrêté du 23 juin 1961 approuvé le 6 septembre 1961, portant réglementation générale de la circulation dans les voies de Montpellier ;
- W le réglernent communal d'occupation et d'utilisation de l'espace urbain (R.O.U.E.U.) ;
- CONSDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre des dispositions particulières concernaut la circulation et le stationnement des véhicules sur la voie du présent arrêté en raison des travaux préparatoires à l'aménagement de la ligne 3 du tramway à la demande de ERDP ;
Arrête :
&@le ler :
À compter d u k ~ s 2010 les dispositions de l'arrêté 2010/NT/WDGU-T2151 du '26 ffévrigr2010 sont prorogées jusqu'au 09 avril 2010:
Article 2 :
Le Diecteur Départemental de la Sécurité Publique de l'Hérault et le Directeur Général des Services de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Montpellier, le 5 mars 2010
Madame Ie Maire
y, , . , , Hélène MAMI)ROUX * . :9+, :,.;~'.: ----.-s/- Et par délégation
le Premier Adjoint,
Serge FLEURENCE
Publié le : O 9 H h n ~2010 Direction du
Génie Urbain
Service Voirie
Arrêté no 2010/NT/RDGU-
n 2 4 3
Extrait du registre des arrêtés de Ia Mairie de
Montpellier
Arrêté temporaire
Mesures de eircula6on e t de shtionnemeant
Rue de B a Trente Demieme
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
- VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
- W le code dela route et notamment les articles R. 411-25, R. 41 1-8 et R. 413-1 ;
- W I'insûuclion interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, deuxième partie, signalisation de danger, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, h~rilième partie, signalisation temporaire ;
- W I'arrêté du 4 avril 2008 donnant délégation de signature à Monsieur Serge Fleurence, ler Adjoint au Maire ;
- W l'arrêt6 du 23 juin 1961 approuvé le 6 septembre 1961, ponant réglementation générale de la circulation dans les voies de Montpellier ;
- W l e réglement communal d'occupation et d'utilisation de l'espace urbain (R.O.U.E.U.);
- CONSID~RANTau'il est nécessaire de orendre des disoositions oarticulières concernant la = L . circulation et le stationnement des véhicules sur la voie du présent arrêté en raison des travaux préparatoires à l'aménagement de la ligne 3 du tramway à la demande de ERDF ;
Arrête :
Article l e r :
À compter du 10 mars 2010 et jusqu'au 26 mars 2010, la Rue de la Trente Deuxième est soumise aux prescriptions définies ci-dessous :
e le stationnement est interdit ;
e chaque demi-chaussée alternativement est interdite i la circulation générale ;
la vitesse maximale autorisée est fixée à 30 Km/h.
La circulation est maintenue ponctuellement sur la voie habituellement dédiée au stationnement
Article 2 :
-
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Article 3 :
Les dispositions définies par le présent arrêté aunulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 4 :
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Hérault et le Directeur Général des Services de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécutiou du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Montpellier, le 5 mars 2)10
Madame le Maire
Et par délégation
Ie Premier Adjoint,
Serge F L E m N C E M o n t p e l l i e r
iecl JXiectinn du
Génie Urbain
Service Voirie
Extrait du registre des arret6s de la Mairie de
Montpellier
ArrGt6 kemporaiiae
In&er&ctiona de statiomement
Rue ChapQzsil
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
- VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
- VU le code de la route et notamment les aaicles R. 41 1-25 et R. 41 1-8 ;
- W l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
- VU l'arrêté du 4 avril 2008 donnant délégation de signahire à Monsieur Serge Fleurence, ler Adjoint au Maire ;
- W l'arrêté du 23 juin 1961 approuvé le 6 septembre 1961, portant réglementation générale de la circulation dans les voies de Montpellier ;
- VU le réglement communal d'occupationet d'utilisation de l'espace urbain (R.O.U.E.U.) ;
- CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre des dispositions particuii&resconcernant le stationnement des véhicules sur la voie du présent arrêté en raison des travaux préparatoires a la ligne 3 du tramway à la demande de ERDF ;
Arrête :
Article l e r :
A compter du 10 mars 2010 et jusqu'au 09 amil 2010, Rue Chaptal dans sa partie comprise entre le Cours Gambetta et la Rue Toiras, le stationnement est interdit.
Article 2 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la- ' signalisation.
-
Article 3 :
Les dispositions délinies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Article 4 :
Le Directeur Départemental de ln Sécurité Publique de l'Hérault et le Directeur Général des Services de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exéci~tion du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigiieur.
Madame le Maiire
' . .
Nelene MANa)ROUII
Et par dmégation
le Premier Adjoint,
Serge FLEURENCE Direction du
Génie Urbain
Service Voirie
Arrêt6 no 2010iNTIRIDGU-
T2245
Extrait du registre des arrêt& de R a Mairie de
MsntpellBiea
Arrêté temporaire
Mesures de ekeaila~on
Boulevard du Jan de Paume
Madame le Maire de la Villede Montpellier,
- W le code génhal des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
- W le code de la route et notamment les articles R. 411-25, R. 411-8 et R. 413-1 ;
- VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, deuxième partie, signalisation de danger, livre 1,quatrikme partie, signalisafion de prescription et livre 1,huitième partie, signalisation temporaire ;
- W l'arrêté du 4 avril 2008 donnant délégation de signature à Monsieur Serge Fleurence, ler Adjoint au Maire ;
- W l'arrêt6 du 23 juin 1961 approuvé le 6 septembre 1961, portant réglementation générale de la circulation dans les voies de Montpellier ;
- W le réglement communal d'occupation et d'utilisation de l'espace urbain (R.O.U.E.U.) ;
- CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre des dispositions particulières concernant la circulation des véhicules sur la voie du présent anrêté, en raison des travaux de réparation de chambre de tirage à la demande de France Télécom ;
Arrête :
Article ler :
À compter du 15 mars 2010 et jusqu'an 02 avril 2010, Boulevard du Jeu de Paume dans sa partie comprise entre la Rue du Faubourg du Courreau et la Rue Marceau, la voie de droite est interdite à la circulation générale.
La circulation reste maintenue sur la voie de gauche restant libre à la circulation
Ces dispositions sont applicables de 22h00 à 6h00.
Article 2 :
À compter du 15 mars 2010 et jusqu'au 02 avril Zû10, Boulevard du Jeu de Paume, la vitesse maximale autorisée est fixée à 30 Km/h.
Ces dispositions sont applicables de 22h00 à 6hOQ. Article 3 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Le Directetu Départemental de la Sécurité Publique de l'Hérault et le Directeur Général des Senrices de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Montpellier, le 5 mars 2010
Madame le Maire
- . \< .;
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, . 136kne Rom
Et par délégataon
le Premier Adjoint,
Serge IFLEWNGE Ville d e
Registre des arrêtés
TQME 81 Direction du
Génie Urbain
I
V i l l e d e
M o n t p e l l i e r
Service Voirie
l
Extrait du registre des arsêt4s de B a Mairie de
MsntpelEer
Arrêté no 2010/NT/R/DGU-
T2252
Ar&é temporaire
Mesures de êiic~plation et de staitisnnemmt
Rue d1Ath6nes
et Allée de Delphes
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
- W le code général des collectivités tenitariales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
- W le code de la route et notamment les articles R. 411-25 et R. 41 1-8 ;
- W l'instniction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatneme partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
- W l'arrêté du 4 avril 2008 donliant délégation de signature à Monsieur Serge Fleurence, Ler Adjoint au Maire ;
- VU l'arrêté du 23 juin 1961 approuvé le 6 septembre 1961, portant réglementation générale de la circulation dans les voies de Montpellier ;
- W le réglement communal d'occupation et d'utilisation de i'espace urbain (R.0.UE.U.) ;
- CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre des dispositions particulières concernant la
circulation et le stationnement des ve7iicules sur la voie du présent arrêté, afin de permettre le bon déroulement des Elections Régionales.
Arrête :
Article ler :
À compter du 14 naam 2010 et jusqu'au 15 mars 2010, et du 21 mers jusqu'au 22 mars, Rue d'Athènes dans sa partie comprise entre l'Ailée de Delphes et la Rue de l'Acropole, la circulation et le stationnement sont interdits.
Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fonmi&re immédiate.
Article 2 :
Une déviation est mise en place. Cette déviation débute sur la Rue Léon Blum, emprunte : s l'Allée de Delphes
et se termine sur la Rue de l'Acropole.
-
Article 3 :
Les dispositions définies par le prdsent arreté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Les dispositions définies par le prdsent arrêté annulent -et remplacent tontes les dispositions conîmires antérieures.
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Hérault et le Directeur Général des Services de la Ville sont charg6, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arieté qui sera publié et aîîiché conformément la réglementation en vigueur. V i l l e d e
Direction du
Génie Urbain
Service Voirie
Arrêté no 2010/NT/R/DGU-
TZ246
Extrait du registre des arrêtes de la Mairie d e
Montpelger
Arrêté temporaire
Mesiares de circulation
Rue du Professeur Forgue
-- - - - --
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
- W le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
- W le code de la route et notamment les articles R. 41 1-25, R. 411-8 et R. 413-1 ;
- W l'instniction interministérielle sur la signalisation routikre, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
- W l'arrêté du 4 avril 2008 donnant délégation de signature à Monsieur Serge fleurence, ler Adjoint au Maire ;
- VU l'arrêté du 23 juin 1961 approuvé le 6 septembre 1961, portant réglementation générale de la circulation dans les voies de Montpellier ;
- W le réglement communal d'occupation et d'utilisation de l'espace urbain (R.O.U.E.U.) ;
- CONSIDERANT qu'il est nécessaire de prendre des dispositions particulières concernanl la circulation des ve%icules sur la voie du présent mêté, en raison des iravaux préparatoires à la troisième ligne de tramway ;
Arrête :
À comptcr du 15 mars 2010 et jusqu'au 29 mars 2010, la Rue du Professeur Forgue est soumise aux prescriptions définies ci-dessous :
la circulation des véhicules est alternée par feux ou KI0 ;
s la vitesse maximale autorisée est fixée à 30 Kmlh.
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Article 3 :
Les dispositions définies par le présent arrêté innulent et remplacent toutes Ics dispositions contraires antérieures.
Article 4 :
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Hérault et le Directeur Général des Services de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Montpeilier, le 8 mars 2010
Madame le Maire
Iène M m R O a
par d6légabion
P e Premier Adjoint,
Serge E'LEUWNCE Direction du
Génie Urbain
V ~ l l e
h 4 o n t p e l l i e r
Service Voirie
I
Extrait du registre des arrêtés de la Mairie de
MoaatpeHier
Arrêté no 201O/NTRlDGU-
T2250
Arrêt6 temporaire
Circulation Intedite
Rue Louis Roumieux
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
- W le code des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
- W le code de la route et notamment les articles R. 41 1-25 et R. 41 1-8 ;
- VU l'instniction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
- W l'arrêté du 4 avril 2008 d o ~ a n t délégation de signature à Monsieur Serge Fleurence, ler Adjoint au Maire ;
- VU l'arrêté du 23 juin 1961 appsouvé le 6 septembre 1961, portant réglementation générale de la circulation dans les voies de Montpellier ;
VU le réglernent communal d'occupation et d'utilisation de l'espace usbain (R.O.U.E.U.) ;
- CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre des dispositions particulières concernant la circulation des véhicules sur la voie du présent arrêté, en raison du carnaval de récole maternelle Mozart ;
Arrête :
Article Per :
Le 26 mars 2010, Rue Louis Roumieux, ia circulation est interdite.
Cette disposition est applicable de l0hOO à 12h00.
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la - . signalisation. Article 3 :
Les dispositions définies par le prdsent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires anténeures.
Article 4 :
Le Directeur Départemental de la Sécurité Pubfique de l'Hérault et le Directeur Général des Semices de la Ville sont chagés, chacun en ce qui le Concerne, de l'exécution du present meté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation cn vigueur.
Montpellier, le 8 mars 2010
H41è.n~ M A m R O m
El par délégation
le Premier Adjoint,
Serge PLEUmNCE Direction du Génie Urbain
Service Voirie
Arrêté no 2010109
Permissionnaire : France Telécorn
V i l l e d e
M o n t p e l l i e r
SSIBN DE VOIRIE
FRANCE TELECOM
AVENUE DE LODEVE
Extrait dn registre des arrêtés de la Mairie de Montpellier
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
-Vu le code général des collectivités territoriales ;
-Vu le code de la voirie routière ;
-Vu le code des postes et télécommunications ;
-Vu le code de la route ;
- Vu la loi n o 93.1418 du 3 1 décembre 1993, relative à fa coordination de la sécurité et de la
protection de la santé sur les chantiers de bâtiments et de génie civil ;
- Vu le décret n"64-262 du 14 mars 1964 relatif aux caractéristiques techniques, aux
alignements, à la conservation et à la surveillance des voies communales;
-Vu le décret n02005-1676du 1 6 décembre 2005, relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution.
- Vu la délibération du conseil municipal du 27 octobre 1992 relative à la maîtrise de
l'encombrement du sous-sol ;
-Vu l'arrêté municipal du 9 février 1987, relatif à l'occupation du sous-sol,
-Vu l'arrêté du 12 mars 1998, publié au journal officiel te 19 mars 1998, autorisant la société France Telecom à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et pour fournir le sewice téléphonique au public ;
-Vu les avis des principaux maîtres d'ouvrage occupant la voirie communale recueillis suite à la commission de consultation du 12/12/1997, conformément à l'article R 141-14 du code la voirie routière ;
- Vu le règlement communal d'occupation et d'utilisation de l'espace urbain (R.O.U.E.U.) du 31/07/1998 et notamment le titre IV comportant le règlement d'exécution des travaux occupant la voirie communale et I'arr6té de coordination des travaux à réaliser sur les voies ouvertes à la circulation publique ; ~.
- Vu la demande N" 280891 en date du 21/Olj2010 pour laquelle le maître d'ouvrage France Telecom
dont le siège est situé, VI Languedoc Roussillon, site Montpellier, 707 avenue du marché Gare 34933 Montpellier-cedex 9, représent6e par M. Pascal AYRAULT, demande l'autorisation d'occuper le domaine public routier communal ; - - Considérant que, pour les besoins d'exploitation de sa licence d'opérateur de télécommunications, le
pétitionnaire doit occuper le domaine pubiic routier communal pour l'installation d'attères souterraines.
ARRETE
Article 1 - Permission de voirie.
La société, France Telecom, UI Languedoc Roussillon, Allée de Bacchus 66965 Perpignan, ci- après désignée "le permissionnaire", est autorisée à occuper le domaine pubiic routier communal sous réserve du respect des conditions techniques et de sécurité en vigueur d'une part et des conditions particulièresci-après d'autre p a n
La présente autorisation est accordée, sauf dénonciation, pour une période qui prend effet à la date de signature du présent arrêté et expire à la date d'échéance de i'autorisation accordée au permissionnaire pour établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et pour fournir le service téléphonique au pubiic.
Eiie concerne les installations et ouvrages techniques désignés à l'article 2. Elle ne peut être cédée par le permissionnaire à aucune autre personne physique ou morale sans le consentement préalable écrit de la Ville.
Elle est périmée de plein droit si le permissionnaire n'a pas engagé les travaux dans un délai de six mois suivant la date du présent arrêté.
Sa reconduction fait l'objet d'une demande du permissionnaire à la Ville, adressée six mois au moins avant la date d'échéance.
Article 2 - Nature et localisation des installations.
Dépose d'artères souterraines : 66 ml en 0 100.
: 15 ml en 0 60.
: 150 ml en 0 45.
Pose d'artères souterraines : 449 ml en 0 45.
: 12 mi en 0 80.
: 42 ml en 0 60.
Chambre : LIT : 1.
Chambre : L3T : 1.
Borne : 2.
Localisation :AVENUE DE LODEVE.
N.B. : Toute installation supplémentaire venant s'ajouter, par la suite, au présent état doit faire l'objet d'une permission de voirie particulière qui est régie par les termes de la présente et prend fin à la même date.
Les ouvrages sont réalisés conformément aux plans de projet joints à la demande de permission de voirie susvisée. Toute modification à apporter le cas échéant, à titre provisoire ou définitif, aux voiries et accessoires ainsi qu'aux équipements de toute nature compris dans l'emprise du domaine public occupé doit être autorisée préalablement par la Ville. Les dépenses résultant de ces modificationssont à la charge du permissionnaire. La nature et la qualité des matériaux utilisés ainsi que la profondeur des canalisations doivent être conformes au règlement de voirie. Si la profondeur des installations se révélait ultérieurement inférieure aux cotes prescrites. le permissionnaire devra les déplacerjusqu'à la côte requise.
Le permissionnaire respecte en permanence toutes les précautions nécessaires pour protéger et préserver le domaine public et les réseaux en place, pendant et après les travaux. A cette fin, il contacte préalablement les occupants du domaine public qui lui indiquent les dispositions techniques de protection des ouvrages à respecter. II en tient compte pour l'élaborations de son projet et pour l'exécution des travaux. II est égaiement tenu de se conformer aux mesures particulières de sécurité prescrites par la réglementation en vigueur dans les chantiers du bâtiment et des travaux publics.
Durant les travaux, le permissionnaire observe les prescriptions qui lui sont imposées pour assurer la circulation et la sécurité des usagers du domaine public.
La permission de voirie ne donne pas autorisation d'ouverture de chantier ; l'engagement, l'exécution et l'achèvement des travaux doivent être conformes aux procédures et prescriptions définies par la réglementation communale régissant les interventions sur la voie publique (règlement d'exécution des travaux occupant la voirie communale et arrêté de coordination des travaux à réaliser sur les voies ouvertes à la circulation publique).
Article 4 - Partage des installations.
A la demande de la ville et afin de limiter les ouvertures de tranchées, le permissionnaire s'engage à étudier la possibilité d'un partage des artères existantes avec tout opérateur autorisé en vertu de l'article L.33-1 du code des postes et télécommunications.
Par ailleurs, le permissionnaire informera la Ville de tout accord de partage de ses installations qu'il conclurait ultérieurement avec un occupant tiers.
Si l'octroi de la présente permission de voirie conduit à réserver à son profit l'usage de l'ensemble des capacités d'occupation du domaine public routier communal, le permissionnaire s'engage. à réaliser les travaux nécessaires permettant le partage ultérieur des installations.
Article 5 - Resoonsabilité.
Le permissionnaire maintient les lieux occupés en bon état de fonctionnement, d'entretien et de propreté pendant toute la durée de l'occupation.
II demeure entièrement responsable des dépenses, dommages et préjudices ou accidents qui pourraient résulter de ses travaux ou de l'existence de ses ouvrages tant vis-à-vis de la Ville que des tiers.
La Ville ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages qui peuvent affecter les installations du permissionnaire du fait de l'usage de la voie publique.
Article 6 - Modification déolacement ou suooression des installations.
Exceptés l'intervention d'urgence prévue à l'article 8 ou les cas de maintenance et de réparation à l'identique des installations, le permissionnaire ne peut effectuer d'autres travaux visant à modifier, déplacer ou supprimer les installationssans le consentement préalable écrit de la Ville. ~.
Outre le cas de force majeure, si des travaux conformes à la destination du domaine public occupé doivent être réalisés dans 1'intérê.t de ce domaine, le permissionnaire doit procéder, à ses frais et dans les délais convenus avec la Ville, au déplacement, à la modification ou à la suppression de ses installations sur le domaine public, sans qu'il puisse invoquer un droit à indemnité à l'encontre de la Ville. Article 7 -Interventions d'urgence.
Dans le cas où une intervention d'urgence serait nécessaire, ie permissionnaire est autorisé à réaliser les travaux indispensables, sous réserve d'en informer la Viile sans délai.
Article 8 - R6colement
Dans les deux mois suivant la fermeture du chantier, le permissionnaire communique à la ville (service Voirie-Pôle Coordination Patrimoine) :
m Un plan de récolement des installations sur support papier à l'échelle 1/200he,
ainsi que sous forme numérisée au format compatible avec le système
d'informations géographiques de la Ville,
e Le linéaire du cheminement et les surfaces des chambres.
Le permissionnaire intègrera ces installations dans la base de données caractérisant les plans itinéraires.
Article 9 -Situation des OUVraBeS en fin de ~ermission.
Avant l'expiration de la présente autorisation, ou si l'exploitation des installations est abandonnée avant cette date, la Ville et le permissionnaire conviennent de se rapprocher pour discuter du devenir des 'installations.
Dans l'hypothèse où ces installations ne feraient pas l'objet d'une reconduction de permission de voirie liée au renouvellement de la licence d'opérateur par l'autorité de tutelle, elles seraient soit rétrocédées à la Ville sans dédommagement du permissionnaire, soit déposées et les lieux occupés remis en l'état initial, aux frais dit permissionnaire.
Article 10 - Règlement des liti-es.
Toutes les contestations qui peuvent s'élever entre la Viile et le permissionnaire au sujet de l'interprétation ou de l'application de la présente permission seront soumises aux juridictions com~étentes.
Article 1 1 - Exécution.
Ampliation du présent arrêté sera adressée, pour exécution, chacun en ce qui le concerne, à Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie, Monsieur le Trésorier Payeur Municipal et au Permissionnaire.
Montpelijer, le 8 mars 2010 .,. \.;,.. . .,
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- Direction du
Génie Urbain
Service Voirie
Extrait da registre des arrgtés de la Mairie de
MontpeHier
Arrêté tempo rai^
Xntterdiêtion de stationnement
Voies diverses
Madame le Maire de la Vie de Montpellier,
- W le code général des collectivitésterritoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
- W le code de la route et notamment les articles R. 411-25 et R. 411-8 ;
- VU l'instniction inteministérielle sur la signalisation rontikre, livre 1, cluatrième partie,
signalisation de prescription et Livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
- VU I'mêté du 4 avril 2008 donnant délégation de signatnre ? I Monsieur Serge Flenrence, ler Adjoint au Maire ;
- W l'arrêté du 23 juin 1961 approuvé le 6 septembre 1961, portant réglementation générale de la circulation dans les voies de Montpellier ;
- W le réglement communal d'occupation et d'utilisation de l'espace urbain (R.O.U.E.U.) ;
- CONSID~RANT qu'il est nécessaire de prendre des dispositions particulières concernant le
stationuement des véhicules sur la voie du présent arrêté en raison de reaansmitions télévisées à l'occasion des élections régionales à la demande de BFM TELE.
Arrête :
Article Xer :
À compter du 13 mars 2@l@ et jusqu'au 16 mars 2010, de 9h 1h le stationnement est autorisé sur :
e le Boulevard Ledru-Rollin ;
s l'Avenue d'Assas ;
s la Rue Doria ;
e la Rue d'Athènes ;
e l'Allée de Delphcs ;
Q Grand-Rue Jean Moulin ;
e la Rue de la Loge ;
s l'Avenue de la Pompignane ;
s la Rue de Corinthe.
au véhicule MERCEDES VIT0 "BFM TELE"immatriculé 796 QYZ 75. Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place dc la signalisation.
Article 3 :
Les dispositions défïnies par le pr6sent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 4 :
Le Directeur D6partemntal de la Sécurité Publique de l'Hérault et le Directeur Général des Services de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à Ia réglementation en vigueur.
Moni$elEer, le 9 mars 2010 /
u H6iÈne mmROm
Et par dahgrsitioip
le Premier Adjoint,
Serge FLEBJFIENCE - .a$wp?unuya.pynoj na a s F ap alqrssed la $mu$%
la p n q v a m 0 3 ?1?plsuo3 vras sjuapp?~d seau!@ xnv s a t q ~ d suopsodsrp sap 13adsax uou a 2 ypaltp lsa luaurauuogvis a1 'saqd~aa ap a?I@,lap 1~o;rp ne qvduq ?a03
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a P a i l ! A Article 4 :
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérie~xes.
Article 5 :
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de I'Hérault et le Directeur Général des Services de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Montpellier, le 9 mars 2010
Et par délégation
%e Premier Adjoint,
Serge PLEURENCE Direction die
Génie Urbain
I
V i l l c d e
[ v i o n t p ? i ! i r , i
Service Voirie
I
Extrait do registre des arrêtbs de B a Mairie de
Montpellier
Arrêté na 201O/NTIRR)GU-
T2260
Arrêté temporaire
Mesures de circpilatiolia e t de statio~srnennient
Rue des Volonbires-Rue Daaval Jouve
Rne Maillart
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
- W le code de la route et notamment les articles R. 41 1-25 et R. 411-8 ;
- W l'inshuction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie,
signalisation de prescription et livre 1, huitième partic, signalisation temporaire ;
- VU l'arrêté du 4 avril 2008 donriant délégation de signature à Monsieur Serge Fleurence, ler
Adjoint au Maire ;
- W l'arrêté du 23 juin 1961 approuvé le 6 septembre 1961, portant réglementation générale de
la circiilation dans les voies de Montpellier ;
- W le réglement communal d'occupation et d'utilisation de l'espace urbain (R.O.U.E.U.) ;
- CONSIDERANT qu'il est nécessaire de prendre des dispositions particulières concernant la circulation et le stationnement des véhicules sur les voies du présent arrêté, en raison des travaux de réfection du réseau à la demande de GRDF :
Arrête :
Article ler :
À compter du 16 mars 2P10 et jusqu'au 09 avril 2010, la Rue des Volontaires est soumise aux prescriptions définies ci-dessous :
o le stationnement est interdit ;
e La circulation est interdite.
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux riverains.
Article 2 :
À compter du 16 mars 2010 et jusqu'au 09 aviil 2010, la Rue Duval-Jouve est soumise aux prescriptions définies ci-dessous :
s le stationnement est interdit ;
e La circulation est interdite.
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux riverains. Article 3 :
La déviation des véhicules circulant habituellement sur ces voies se fera par la rue Maillart dont le sens de circulation entre la Rue Subleyras et le Boulevard des Arceaux sera inversé pour la circonstance, le Boulevard des Arceaux, la Rue Saint Louis, 1'Avenue de Lodève et la Rue Jacques Draparnaud.
Article 4 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5 :
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antgtieures.
Article 6 :
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Hérault el le Directeur Général des Services de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément A la réglementation en vigueur.
Montpellier, le 9 mars 2080
Madame le Maire
MANDPZ(4UX
Et par délégation
le Premier Adjoint,
Serge FLEURENCE
Publié B e : 4 1 k;,;5 ZU10 V i l l e d e
M o n t p e l l i e r
EeB Direction du
Géiie Urbain
Service Voirie
Arrêté no 2010n\TT/R/DGU-
1'2262
Extrait du registre des aarprê&&s de la Mairie de
MontpeIIiiier
Amêt6 temporaire
hteadiction de statiomemeast
Rue Paul Lasrsix
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
- VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
- W le code de la route et notamment lesarticles R. 411-25 et R. 41 1-8 ;
- VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
- VU I'arrêt6 du 4 avrti 2008 donnant délégation de signature à Monsieur Serge Fleurence, lex Adjoint au Maire ;
- W l'arrêté du 23 juin 1961 approuvé le 6 septembre 1961, portant réglementation gCnérale de la circulation dans les voies de Montpellier ;
- W le réglement communal d'occupation et d'utilisation de l'espace urbain (R.O.U.E.U.) ;
- CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre des dispositions particulières concernant le stationnement des vc%cules sur la voie du présent arrêté en raison des kavaux préparatoires h la troisième ligne de tramway ;
Arrête :
Article ler :
À compter du 15 mars 2010 et jusqu'au 22 mars 2010, Rue Paul Lacroix, le stationnement est interdit.
Ariicle 2 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de l a signalisation. Les dispositions définies par le présent a d t é annulent et remplacent toutes les dispositions conwaires antérieures.
Article 4 :
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Hérault et le Directeur Général des Services de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
MontpelUei; le 9 mars 2019
& ,, Madame le Maire A
Rom par délégation
--
Serge %EhTWE"dCE
le ' 1 1 MARS 2018 V i l l e d c
Direction du
Génie Urbain
Service Voirie
Extrait du registre des arretés dc la Mairie de
Montpellier
Arrêté temporaire
Mesures de circulation et de stationnement
Rue du Pauboaarg Pigneroll@
Madame le Maire de la Vine de Montpellier,
- VU le code général des collectivités teriitoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
- W le code de la route et notamment les articles R. 411-25, R. 41 1-8 et R. 413-1 ;
- VU i'inshuction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
- VU l'mêté du 4 avril 2008 donnant délégation de signature à Monsieur Serge Fleurencs, ler Adjoint au Maire ;
- VU l'arrêté du 23 juin 1961 approuvé le 6 septembre 1961, portant réglementation générale de la circulation dans les voies de Montpellier ;
- VU le réglement communal d'occupation et d'utilisation de l'espace urbain (R.O.U.E.U.) ;
- CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre des dispositions particulières concernant la
circulation et le stationnement des véhicules sur la voie du présent arrêté en raison des travaux préparatoires à la troisième ligne de tramway ;
Arrête :
Article ler :
À compter du 15 mars 2010 et jusqu'au 29 mars 2010, la Rue du Faubourg Figiierolles dans sa partie comprise entre la Rue Paul Lacroix et la Place Roger Salengro est soumise aux prescriptions définies ci-dessous :
e la circulation des véhicules est alternée par feux ou KI0 ;
s la vitesse maximale autorisée est fixée à 30 Kmlh ;
s le stationnement est interdit.
Article 2 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Article 3 :
Les dispositions définies par le présent asrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 4 :
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Hérault et le Directeur Général des Services de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Montpellier, le 9 mars 2010 -
Serge F E E U R ~ N ~ E
PaQlié le : 1 '1 MARS 2098 V i l l e d e
Direction alia
Génie Urbain
Service Voirie
Arrêté no 2010MTlRODGU-
W.264
Extrait du registre des arrêtés de la Mairie de
MontpeQKea
AssEt6 temporAre
Mesures de circailalian
Avenue de la Liberté
- -
Madame le Maire de ta Vine de Montpellier,
- W le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
- W le code de laroute et notamment les articles R. 411-25, R. 411-8 et R. 413-1 ;
- VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routihre, livre 1, quarrième partie, signalisation de prescription et livre 1,huitième partie, signalisation temporaire ;
- W l'arrêté du 4 avril 2008 donnant délégation de signature à Monsieur Serge Fleurence, ler Adjoint au Maire ;
- W l'arrêté du 23 juin 1961 approuvé le 6 septembre 1961, portant réglementation générale de la circulation dans les voies de Montpellier ;
- VU le réglement communal d'occupation et d'utilisation de l'espace urbain (R.O.U.E.U.) ;
- CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre des dispositions particulières concernant la circulation des véhicules sur la voie du présent arrêté, en raison des travaux de marquage au sol 2 1 la demande de TAM ;
Arrête :
Article ler :
À compter du 17 mars 2010 et jusqu'au 19 mars 2010, l'Avenue de la Liberté dans sa partie comprise entre Carrefour des Anciens d'Indochine et la Place Auguste Pages est soumise aux prescriptions définies ci-dessous :
s la circulation des véhicules est alternée par feux ou K10 ;
e La vitesse maximale autorisée est fixée à 30 Km/h.
Ces dispositions sont applicables de 20h00 à 06hOO. ~.
Article 2 :
-
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Article 3 :
Les dispositions définies par le présent arrêté m u l e n t et remplacent toutes les dispositions conh-aires antérieures.
Article 4 :
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de 1'1-Iérault et le Directeur Général des Services de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Montpellier, le 9 mars 2010
, .
El par déibgation
B e Premier Adjoint,
Serge FL'EEmNCE Direction du
Génie Urbain
Service Voirie
Arrêté no 2010/NT/R/DGU-
T2265
Extrait du registre des arrCt6ii;de la Mairie de
Montpellier
Arrêt6 temporaire
$tationaniaiemeH1& rkserv6
Boulevard Sarraa
Madame le Maire de la Ville de Montpeliier,
- W le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
- W le code de la route et n o t m e n t l e s articles R. 411-25, R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12 ;
- VU I'msiruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatneme partie, signalisation de prescription, livre 1, cinquième partie, signalisation d'indication, livre 1, septième
partie, marques sur chaussées - annexes et livre 1,huitième partie, signalisation temporaire ;
- W l'arrêté du 4 avril 2008 donnant délégation de signature à Monsieur Serge Fleurence, ler Adjoint au Maire ;
- VU l'arrêté du 23 juin 1961 approuvé le 6 septembre 1961, portant réglementation générale de la circulation dans les voies de Montpellier ;
- VU le réglement communal d'occirpation et d'utilisation de l'espace urbain (R.O.U.E.U.) ;
- CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre des dispositions particulières concernant le stationnement des véhicules sur la voie du présent arrêté en raison des travaux préparatoires à la troisième ligne de tramway ;
Arrête :
Article ler :
À compter du 22 mars 2010 et jusqu'au 31 décembre 2011, Boulevard Sarrail côté paiT face au noI l , les taxis ont 8 places réservées.
L'arrêt et le stationnement de tout autre véhiciile à l'emplacement réservé sont interdits. Le non respect des dispositions pr6vues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du Code de laRoute.
Article 2 :
Les dispositions d é h i e s par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de 1 : signalisation. Article 3 :
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 4 :
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Hérault et le Directeur Général des Services de la ViUe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
MantpeUier, le 09 mars 20010 .3r/
Et par délégation
Ic Premier Adjoint,
Serge FLEUmNCE Direction du
G6nie Urbain
Service Voirie
Arrêté no 2010/NT/IUDGU-
T225i
Extrait du regstre des arrêt& de la Mairie de
Mona$peIlier
Amêéé éempor~re
Mesures de circulation et de statiomement
Voies diverses
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
- VU le code général des collectivités territoriales et notamment les a-ticles L 2213.1 à L 2213.6 ;
- W le code de la route et notamment les articles R. 411-25, R. 411-8 et R. 413-1 ;
- W l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrikme partie, signalisation de prescription, livre 1, cinquième pnrtie, signalisation d'indication et livre 1,
huitième partie, signalisation temporaire ;
- W l'mêté du 4 avril 2008 donnant délégation de signature à Monsieur Serge Fleurence, ler Adjoint au Maire ;
- VU l'arrêté du 23 juin 1961 approuvé le 6 septembre 1961, poitant réglementation générale de la circulation dans les voies de Montpellier ;
VU le réglement communal d'occupation et d'utilisation de l'espace urbain (R.O.U.E.U.) ;
- CONSIDÉRANT qn'il est nécessaire de prendre des dispositions particulières concernant la circulation et le stationnement des véhicules sur la voie du présent arrêté, afin de permettre le bon déroulement de la deuxiéme ddition de "Place aux fleurs" organisée par le Comité de quartier C l e R o n D e G d e ;
Arrête :
Article ler :
À compter du 09 avril 2010 et jusqu'au 10 avril=, la vilesse maximale autorisée est fixée à 30 Krnm sur :
la Rue Rondelet ;
e la Place Rondelet ;
l'Avenue de Maunn dans sa partie comprise entre le Boulevard Berthelot et la Place Rondelet.
Article 2 : -
A compter du 09 avril 2010 et jusqu'ail 10 avril 2010, Place Rondelet dans sa partie comprise entre la Rue Général Mautin et la Rue Elnet Michel, la circulation est interdite. Article 3 : -
A compter du 09 avril 2010 et jusqn'au 10 amil 2010, Rue Catalan depuis la Rue Dessale-Possel
vers et jusqu'à la Place Rondelet, un seiis interdit est institué.
Article 4 :
A compter du 09 avrii 2010 et jusqu'au 10 avril 2010, le stationnement est interdit sur : e la Place Rondelet ;
o la Rue Rondelet côté pair la contre allée entre le NO2 et N04.
Les emplacements habituellement dédiés au stationnement seront pour l'occasion réservés aux organisateurs et exposants.
Article 5 :
Les dispositions définies par le présent iurêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 6 :
Les dispositions définies par le présent mrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 7 :
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de I'E-lérault et le Directeur Général des Services de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Montpelier, le 9 mars 2010 /
Et par délégation
le Premier Adjoint,
Serge FLEURENCE
Publié le : 2'6 MARS 2818 Direction du
Génie Urbain
Service Voirie
Arrêté no 2010NIRIDGU-
T2298
Extrait du registre des arrstés de la Mairie de
Montpellier
ArrM temporaire
Mesiares de cheulaition
Rue Roiapt de Lisle
Madame le Maire de la ViNe de Montpellier,
- VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 L 2213.6 ;
- W le code de la route et notamment les articles R. 411-25, R. 411-8 et R. 413-1 ;
- VU t'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisationde prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
- W l'arrêté du 4 avril 2008 donnant délégation de signature à Monsieur Serge Fleurence, ler Adjoint au Maire ;
- VU l'arrêté du 23 juin 1961 approuvé le 6 septembre 1961, portant réglementation générale de la circulation dans les voies de Montpellier ;
- VU le réglernent communal d'occupation et d'utilisation de l'espace urbain (R.O.U.E.U.) ;
- CONSID~RANT qu'il est n6cessa.k de prendre des dispositions particulières concernant la
circulation des véhicules sur la voie du présent arrêté, en raison des travaux d'extention de réseau :Telecom, à la demande du service Télécom de Ville ;
Arrête :
Article Per :
A compter du 12 avril 2010 et jusqn'an 30 iuillet 2010, la Rue Rouget de Lisle dans sa partie comprise entre la Rue du Pas du Loup et la Rue de Cheng-Du est soumise aux prescriptions
définies ci-dessous :
la circulation des véhicules est alternée par feux ou KI0 ;
la vitesse maximale autorisée est fixée à 30 Km&.
Article 2 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. - Les dispositions définies par le présent arrêté milulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 4 :
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Hérault et le Directeur Général des Services de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Montpellier, le 9 mars 2010 /'
Et par délhgation
le Premier Adjoint,
'3erge ., F L E W N C E
I ' i
:t V i l l e d e
M o n t p e l l r e r
Direction du
Génie Urbain
Service Voirie
Arrêté no 2010/NT/Rn>GU-
T2.290
Extrait du registre des am6tés de la Mairie de
Monkpefl~er
Am8t6 temporaire
Mesures de ascnlatiic~n
Rne $ & @ l a Reynaud
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
- W le code général des collecrivités territonales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
- W le code de la route et notamment les articles R. 411-25 et R. 411-8 ;
- VU l'instruction interminist6rielle sur la signalisation routière, livre 1, quatriéme partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
- W l'arrêté du 4 avril 2008 donnant délégation de signature à Monsieur Serge Fieurence, ler Adjoint au Maire ;
- VU l'arrêté du 23 juin 1961 approuvé le 6 septembre 1961, portant réglementation générale de la circulation dans les voies de Montpellier ;
- VU le réglerneut communal d'occiipation et d'utilisation de l'espace urbain (R.O.U.E.U.) ;
- CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre des dispositions particulières concernant la circulation des véhicules sur la voie du présent arrêté, en raison des travaux de mise niveau du tampon d'Eaux Usées, à la demande du sercice assainissement CAM ;
Arrête :
Article ler :
À compter du 15 mars 2010 et jusqu'au 19 mars 2010, ta circulation est interdite Rue Simon Reynaud
Article 2 :
Une déviation est mise en place. Cette déviation deoute sur le Boulevard Paul Valéry, cmprunte : s la Rue de Font Couverte
e la Rue Charles de Coulomb
et se termine sur la Rue Simon Reynaud.
Article 3 :
Les dispositions définies par le présent &té prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Article 4 :
Les dispositions définies par le présent arrêt15 annulent et remplacent toutes les dispositions coniraires antérieures.
Article 5 :
Le Directeur Dépaxtemental de la Sécurité Publique de l'Hérault et le Directeur Général des Services de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et aîfiché conformément à la réglementation en vigueur.
Montpellier, le 9 mars 2010 /"
Madame ie Maire /= Direction du
Génie Urbain
Service Voirie
Extrait du regiske des asr@tQ de B a Mairie de
Montpellier
Arrêté temporaire
Mesures de circaalatisn
Rue de Font Cotaverle
Madame le Maire de la ViUe de Montpellier,
- W le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
- W le code de la route et notamment les articles R. 411-25, R. 411-8 et R. 413-1 ;
- VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
- VU l'arrêté d ~ i 4 avril 2008 donnant délégation de signature à Monsieur Serge Fleurence, let Adjoint au Maire ;
- VU l'arrêté du 23 juin 1961 approuvé le 6 septembre 1961, portant réglementation générale de la circulation dans les voies de Montpellier ;
VU le régiement commuual d'occupation et d'utilisation de l'espace urbain (R.O.U.E.U.) ;
- CONSIDERMIT qu'il est nécessaire de prendre des dispositions particulières concernant la circulation des véhicules sur la voie du présent arrêté, en raison des travaux d'entretien de patrimoine, à la demande de la DIPAN ;
Arrête :
Article ler :
A compter du 19 mars 2010 les dispositions de l'arrêté 2010/NT/R/DGU-T2149 du 26 février 2010 sont prorogées jusqu'au 30 mars 2010.
Article 2 :
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Hérault et le Directeur Général des Services de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Montpellier, le 9 mars 2010
i
- l
Publié le : 7 1 MARS 2010 Direction du
Genie Urbain
Service Voirie
Extrait du ~egistre des arrêtes de la Mairie de
Montpellier
Arrêt6 temporaire
Meurs de chcula~oni
%planade Charles de Gaulle
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
- W le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
- W le code de la route et notamment les articles R. 411-25 et R. 411-8 ;
- W l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatneme partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
- W l'arrêté du 4 avril 200d donnant délégation dc signature à Monsieur Serge Fleurence, let' Adjoint au Maire ;
- VU l'arrêté du 23 juin 1961 approuvé le 6 septembre 1961, portant réglementation générale de la circulation dans les voies de Montpellier ;
- VU le réglernent communal d'occupation et d'utilisation de l'espace urbain (R.O.U.E.U.) ;
- CONSDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre des dispositions particulières concernant la circulation des véhicules sur la voie du préscnt arrêté, en raison des travaux de réfection de
boucles de détection à la demande de RTEP ;
Arrête :
Article ler :
À compter du 16 mars 2010 et jusqu'au 19 mars 2010, la circulation est interdite Esplanade Charles de Gaulle par l'accès situé face à la nie Girard
Article 2 :
Une déviation est mise eu place. Cette déviation débute sur le Boulevard de Bonnes Nouvelles, ~. emprunte :
S . le Boulevard Sarrail
et se termine sur l'Esplanade Charles de Gaulle (accès à hauteur de "QUICK").
Article 3 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Les dispositions défiuies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires anlérie~lî'es.
Le Diecteur Départemental de la Sécurité Publique de l'Hérault et le Directeur Général des Services de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Montpellier, le 10 mars 2010
Madame le Maire
élbtie rnrnROIU=4:
Dar èléléeation
le $remier idjoint,
Serge F I L E ~ N C E Direction du
Génie Urbain
Service Voirie
V i l l e d e
M o n t p e l l i e r
Arrêté no 2010/NT/RIDGU-
T2269
Xxt~ait du regishe des arrêt6s de %a Mairie de
Montpellier
Arrêté tempmalre
Mesures de circdatition
Tunnel de la Comédie
et Bwlevarsrd Victor Hugo
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
- VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
r W le code de la route et notamment les articles R 41 1-25 et R. 41 1-8 ;
- W l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
- W l'arxêté du 4 avril 2008 donnant délégation de signature à Monsieur Serge Fleurence, ler Adjoint au Maire ;
- W l'arrêté du 23 juin 1961 approuvé le 6 septembre 1961, portant réglementation génbale de la circulation dans les voies de Montpellier. ;
VU le réglement communal d'occupation et d'utilisation de i'espace urbain (R.O.U.E.U.) ;
- C O N S I D ~ ~ W qu'il est nécessaire de prendre des dispositions particulières concernant la circulation des véhicules sur la voie du présent arrêté, pour permettre la maintenance des équipements techniques clu tunnel.
Arrête :
Article l e r :
À compter du 25 mars 2010 et jusqu'au 26 mars 2010, la circulation est interdite Tunnel de la Comédie
Ces dispositions sont applicables de 22 h à 6 h.
Article 2 :
Une déviation est mise en place en provenance de boulevard de l'observatoire. Cette déviation débute sur la Rue de la Répubüque, emprunte :
o la Rue d'Alger
et se termine sur la Rue du Grand Saint Jean.
Article 3 : -
À compter du 25 mars 2010 et jusqu'au 26 mars 2010, La sortie des riverains de la zone piétonne s'effectuera par le boulevard Victor Hugo qui, exceptionnellement, aura son sens de circulation inversé entre les rues Diderot et me de la République.
l'entreprenew chargé des travaux veillera au respect de la présente disposition. Article 4 :
À compter du 25 mars 2010 et jusqu'au 26 mars 2010, L'entrepreneur, chargé d'effectuer les travaux (SPIE fax : 04.67.07.04.41) devra assurer la signalisation du chantier et des éventuels itinéraires de déviation (pose et maintenance permanente). Il est responsable des accidents pouvants survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. II devra afficher le présent arrêté de manikre lisible pendant la durée des travaux.
Article 5 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 6 :
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 7 :
Le Directeur Départemental de la Sécuiité Publique de l'Héxault, le Directeur Général des Services de la Ville et le Premier Adjoint sont chargés, chacun eu ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affich6 conformément à la réglementation en vigueui-.
MontpelEei; d e 10 mars 2010
0 , C S % d..:. r + Q , + % ..:.> PL leMa& l 1~ i3 r y~;?': % J * T+.?&,4 e r a u ~ t ) HéEsle MAMDWOUX Et par délégation je Premier Adjoint,
Serge F L E W N C E V i l l e d e
M o r i t p e i l l e r
Direction du
Génie Urbain
Service Voirie
Arrêté nu 2010/NT/R/DGU-
'ï2270
Extrait do registre des arrêt& de la Mairie de
Montpellier
Arrêt6 temporaire
Mesures de cireailatioaà
Raie MoaiQe9lieret
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
.W le code général des collectivités territoriales et notamment les &les L 2213.1 à L 2213.6 ;
- W le code de la route et notamment les articlesk. 411-25 et R. 41 1-8 ;
- W l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrikme partie, signalisation de prescription et livre 1,huitième partie, signalisationtemporaire ;
- VU l'arrêté du 4 avril 2008 donnant délégation de signature à Monsieur Serge Heurence, ler Adjoint au Maire ;
- VU l'met6 du 23 jiUn 1961 approuvé le 6 septembre 1961, poitant réglementation générale de
la circulation dans les voies de Montpellier ;
- W le réglement communal d'occupation et d'utilisation de l'espace urbain (R.O.U.E.U.) ;
- CONSIDÉW~ qu'il est nécessaire de prendre des dispositions paaiculiè~es concernant la
circulation des véhicules sur la voie du présent arrêté, en raison des travaux de remplacement des bornes automatiques à la demande de RTEP. :
Arrête :
Article 1 :
À compter du 22 mars 2010 et jusqu'au 05 nwii 2019, la circulation est interdite Rue Montpellieret entre la me Fabre et le boulevard Bonnes Nouvelles ,
Article 2 :
Une déviation est mise en place. Cette déviation de%utc sur le Boulevard de Bonnes Nouvelies, emprunte :
o le Boulevard Sarrail
B le Passage Bruyas
-
œ la Rue Jacques Coeur
r Cour de la Monnaie
e 1aRueFabre
et se termine sur la Rue Montpelüeret. Article 3 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4:
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5 :
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Hérault et le Directeur Général des Services de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présenl m e t é qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
le lI>remier adjoint,
Serge F I L E W N a Direction du
Gémie Urbain
Service Voirie
Arrêté no 2010/NT/R/DGU-
T227 1
Extrait du registre des arrêtés de la Mairie de
Montpellier
Arr6t6 temporaire
Mesures de circulation
Rue du Bastion Venhdous
Madarne le Maire de la Ville de Montpellier,
- W le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
- VU le code de la route et notamment les articles R. 411-25 et R. 411-8 ;
- W l'instniction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
- VU I'arrêté du 4 avril 2008 donnant délégation de signature à Monsieur Serge Fleurence, ler
Adjoint au Maire ;
- VU l'arrêté du 23 juin 1961 approuvé le 6 septembre 1961, portant réglementation générale de la circulation dans les voies de Montpellier ;
- W le réglement communal d'occupation el d'utilisation de l'espace urbain F.O.U.E.U.) ;
- CONSIDÉRANT qu'fi est nécessaire de prendre des dispositions particulières conceinaut la circulation des veliicules sur la voie du présent arrêté, en raison des travaux de nettoyage du tunnel à la demande de DEP ;
Arrête :
Article ler :
A compter du 22 mars 2010 et jusqu'au 23 mars 2.010, la circulation est interdite Rue du Bastion Ventadour +
Ces dispositions sont applicables de 23h00 à 6h00.
Article 2 :
Une déviation est mise eu place. Cette déviation de%ute sur la Place d'Olympie, emprunte : s la Rue Michelet ~.
s la Rue du Jeu de Ballon
et se terrmine sur le Boulevard d'Antigone.
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
% Les dispositions définies par le présent &té annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5 :
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Hérault et le Directeur Général des Services de la Vile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du prisent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
le ]Premier Adjoint,
Serge PLEBJNNCE V i l l e d e
Directioii dn
Génie Urbain
Service Voirie
Arrêté no 2010/NT/R/DGU-
T2272
Extrait du registre des arrêtés de la Mairie de
Montpellier
Arr6ité temporaire
Interdietion de stationnement
Rue de Villefranche
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
VU le code générai des coilectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
- VU le code de la route et notamment les articles R. 411-25 et R. 411-8 ;
- VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrieme partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
- VU l'arrêté du 4 avril 2008 donnant délégation de signature à Monsieur Serge Fleurence, ler Adjoint au Maire ;
- W l'arrêté du 23 juin 1961 approuvé le 6 septembre 1961, portant réglementation générale de la circulaiion dans les voies de Montpellier ;
- W le régiement communal d'occupatioii et d'utilisation de l'espace urbain (R.O.U.E.U.) ;
- CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre des dispositions particulières concernant le stationnement des véhicules sur la voie du présent arrêté en raison des travaux de constiuction d'un garage à la demande de Monsieur Laval ;
Arrête :
Article ler :
A compter du 22 mars 2010 et jusqu'au 02 avril 2010, Rue de Villefranche au no 22, le stationnement est interdit.
Article 2 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la - . signalisation.
-
Article 3 :
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Article 4 :
Le Directeur Départementai de la Sécurité Publique de l'Hérault et le Directeur Général des Services de la Viile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Montpellier, 1e 10 mars 2010
Madame le Maire
Hélène MANDROm
Et par délégation
le Premier Adjoint,
Serge FLEURENCE Direction du
Génie Urbain
Service Voirie
Arrêté no 2010/NTIRIDGU+
72.274
Extrait du registre des arrêtés de la Mairie de
Montpellier
Arrêté t e ~ o r a i r e
Mesures de circulation
Rue Alexandre Cabanel
Madame le Maire de la ViUe de MontpeUier,
- VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
- VU le code de la route et notamment les articles R. 411-25 et R. 411-8 ;
- W l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
- W l'arrêté du 4 avril 2008 donnant délégation de signature à Monsieur Serge Fleurence, ler Adjoint au Maire ;
- VU l'xrêté du 23 juin 1961 approuvé le 6 septembre 1961, portant réglementation générale de la circulation dans les voies de Montpellier ;
- VU le réglernent communal d'occupation et d'utilisation de l'espace urbain (R.O.U.E.U.)
- CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre des dispositions particulières concernant la circulation des ve%cules sur la voie du présent arrêté, en raison des travaux de l'entreprise Granion à I'aide d'une nacelle à la demande de Orange ;
Arrête :
Article l e r :
A compter du 25 mars 2010 et jusqu'au 26 mars 2010, la circulation est interdite Rue Alexandre Cabanel entre la rue Four des flammes et la rue de la Foiitaine .
Article 2 :
Une déviation est mise en place. Cette déviation débute sur la Rue Four des Flammes, emprunte: - e la Rue Roucher
et se termine sur la Rue de la Fontaine
Article 3 :
Les dispositions dé£inies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Article 4 :
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5 :
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Hérault et le Directeur Général des Services de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conform6ment à la réglementation en vigueur.
Montpellier, le 10 mars 2010
le W-emier Adjoint,
Serge FLEUmNCE Direction du
Génie Urbain
Service Voirie
Arrêté no 2010/NTIRIDGU-
T2275
Extrait du registre des arrêU6s de ]laMdsie de
Msntpellier
Aareté temporaire
htetrdiction de stationnement
Place de la Comédie
Madame le Maire de la V i e de MontpeUier,
- W le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
- VU le code de la route et notamment les articles R. 411-25 et R. 41 1-8 ;
- VU i'inshuction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
- VU l'arrêté du 4 avril 2008 donnant délégation de signatnre à Monsieur Serge Fleurence, ler Adjoint au Maire ;
- W l'arrêté du 23 juin 1961 approuvé le 6 septembre 1961, portant réglementation générale de la circulation dans les voies de Montpellier ;
- W le réglement communal d'occupation et d'utilisation de l'espace urbain (R.O.U.E.U.) ;
- CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre des dispositions particulières concernant le stationnement des veliicules sur la voie du présent arrêté en raisou de retransmitions télévisées BFMTV - RMC ;
Arrête :
Article ler :
A compter du 11 mars 2010 et jusqn'au 12 mars 2010, Place de la Comédie devant l'opéra, le stationnement est interdit.
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables au Fourgon MERCEDES immatriculé 1300 ZZ 67 et au fourgon MERCEDES immatriculé 494 AVT 67.
Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fonnière immédiate.
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Les dispositions définies par le présent mêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures, Article 4 :
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de 1'Hdrault et le Directeur Général des Services de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Montpellier, le 10 mars 2MO 2
Madame le Maire
le Brefnier Adjoint,
Serge m m I V C E ville d e
Direction du
Génie Urbain
Service RTEPDO
Extrait du registre des arrêtés de la Mairie de
Montpellier
Arrêté permanent
Mesures de circulation et de stationnement
Rue Romy Schneider
- --
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
- VU le code général des collectivités tenitonales et notatnment les articles L 2213.1 $i L 2213.6 ;
- W le code de la route et notamment les articles R. 411-25, R. 41 1-8, R. 415-6, R. 417-11, R. 417-12 et R.411-7 ;
- VU Pinstniction intern~inistériellesur la signalisation routière, livre 1, troisième païtie,
intersections et régimes de priorité, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription, livre 1. cinquième partie, signalisation d'indication et livre 1 , septième partie, marques sur chaussées - annexes ;
- W l'arrêté municipal du 23 juin 1961 approuvé le 6 septembre 1961, portant réglemeritation générale de la circulation dans les voies de Montpellier ;
- CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre des mesures particulières en matière de circulation et de stationnement des véliicules dans la voic précitée ;
Arrête :
Un sens unique est institué Rue Romy Schneider dans le sens de la Rue Bernard Blier vers la Rue Raimu.
h I'intessection de la Rue Raimu et de la Rue Romy Schneider; les conducteurs circulaiit sur la
Rue Romy Schneider sont teniis de marquer l'arrêt à la limite de la chaussée abordée (STOP) puis de céder le passage aux autres véhicules.
- Le stationnement est autorisé Rue Romy Schneider côté impair .
Le non respect des dispositioiis prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Page I sir 2 Les personnes à mobilité réduite ont 1 place réservée Rue Roiny Schneider côté pair au no 200. L'alrêt et le stationuement de toiit autre véhicule à I'einplacement réservé soiit interdits. Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera cotisidérk comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Les véhicules des personnes à mobilité réduite doivent être mulis de la carte de stationnement pour persoimes handicapées ou du macaron 'GIG-GIC' apposé sur le pare-brise.
Article 5 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 6 :
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 7 :
Le Directeur Général des Seivices de la Ville et le Directeur Départemeilta1 de la Sécurité Publique de l'Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêlé qui sera publié et affich6 conformément à la réglementation en vigueur.
Montpellier, le 10 mars 2010
Publié le : 2 2 8% 2010.
Page 2 sur 2
3-5 V i l l e d e
M o n t p e l l i e r
Direction du
Génie Urbain
Service Voirie
&trait da registre des arrêtés de la Mairie de
Mowitpejlier
Arrêté temporaire
Mesures de circalation et de statiomement
Rue Paal Rimbaud
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
- W le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
- W le code de la route et notamment les articles R. 411-25 et R. 41 1-8 ;
- W l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partic, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
- W l'arrêté du 4 avril 2008 donnant délégation de signature à Monsieur Serge Fleurence, ler Adjoint au Maire ;
- VU l'arrêté du 23 juin 1961 approuvé le 6 septembre 1961, portant réglcmentatiou générale de la circulation dans les voies de Montpellier ;
- W le réglement communal d'occupation et d'utilisation de l'espace urbain (R.O.U.E.U.) ;
- CONSIDÉWT qu'il est nécessaire de prendre des dispositions particulières concernant la circulation et le stationnement des véhicules sur la voie du présent arrêté en raison des travaux de réfection de chaussée à la demande du service Voirie de la Ville de MONTPELLIER ;
Arrête :
Article ler :
À compter du 15 mars 2010 et jusqu'au 19 mars 2010, la Rue Paul Rimbaud dans sa partie comprise entre la Rue Marius Canieu et la Rue d'Alco est soumise aux prescriptions définies ci- dessous :
e le stationnement est interdit ;
Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
e La circulation est interdite.
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux riverains.
Article 2 : -
Une déviation est mise en place. Cette déviation débute sur la Rue Paul Rimbaud, emprunte : la Rue Marius Carrieu
s la Rue d'Alco
et se termine sur la Rue Paul Rimbaud. Article 3 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5 ;
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Hérault et le Directeur Général des Services de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Ilélène MmDROUX
Et par délégation
le Premier Adjoint,
Serge FLEURENCE V i l l e d e
Direction du
G6nie Urbain
Service Voirie
Arrêté no 2010/NT/R/DGU-
T2278
Extrait du registre des arrêtés de Ila Mairie de
Moatpelllien
Am-&$. temporaire
Mesures de cirênillaeiom
Avenue de Lodève
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
- W le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
- W le code de la route et notamment les articles R. 41 1-25, R. 411-8 et R. 413-1 ;
- W l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, deuxième parîie, signalisation de danger, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
- VU l'arrêté du 4 avril 2008 dounant délégation de signature à Monsieur Serge Fleurence, ler Adjoint au Maire ;
- VU l'arrêté du 23 juin 1961 approuvé le 6 septembre 1961, portant réglementation générale de la circulation dans les voies de Montpellier ;
- VU le réglement communal d'occupation et d'utilisation de l'espace urbain (R.O.U.E.U.) ;
- CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre des dispositions particulières Concernant la circulation des véhicules sur la voie du présent arrêté, en raison des bavaux d'extension de réseau à la demande de GrDF :
Arrête :
Article ler :
A compter du 15 mars 2010 et jusqu'an 02 avril 2010, l'Avenue de Lodève dans sa partie
comprise entre la Rue Yvan et le Boulevard Benjamin Milhaud est soumise ailx prescriptions déîïnies ci-dessous :
chaque voie alternativement est interdite à la circulation générale ;
e la vitesse maximale autorisée est fixée à 30 I W .
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la - signalisation. Article 3 : --
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions conhaires antérieures.
Article 4 :
- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Hérault et le Directeur Général des Services de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le conccrne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et &ch& conformément à la réglementation en vigueur.
Montpellier, le 11 mars 21018)
Madame le Maire
-. ,
Et par olélégation
le Premier Adjoint,
Serge PEEtJKENCE Direction dia
Génie Urbain
I
V ~ l l e d e
A 4 o n t p e l l i e r
Service Voirie
I
Extrait du registre des arrêtés de la Mairie de
Montpellier
Arrêté no 2010/NTIRIDGU-
T2279
Arrêté temporaire
Interdiction de stationnement
Rue Yvan
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
- VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
- VU le code de la route et notamment les articles R. 41 1-25 et R. 411-8 ;
- VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quauieme partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
- VU I'arrêté du 4 avril 2008 donnant dklégation de signature à Monsieur Serge Fleurence, ler Adjoint au Maire ;
- W l'arrêté du 23 juin 1961 approuvé le 6 septembre 1961, portant réglementation générale de la circulation dans les voies de Montpellier ;
- VU le réglernent communal d'occupation et d'utilisation de I'espace urbain @,O.U.E.U.) ;
- CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre des dispositions particulières concernant le stationnement des véhicules sur la voie du présent xrêté en raison des travaux d'extension de réseau à la demande de GrDF ;
Arrête :
Article ler :
A compter du 15 mars 2010 et jusqu'au 02 avril 2010, Rue Yvan, le stationnement est interdit.
Article 2 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la ~. signalisation. Article 3 :
Les dispositions dé£inies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 4 :
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Hérault et le Directeur Général des Services de la Vilie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent m6té qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Montpellier, le 11 mars 2010
éIène m m R O U X
le grernier Adjoint,
Serge FLEUIWIENCE V i l l e d e
Direction du
Génie Urbain
Service Voirie
Arrêté no 2010/NT/TUDGU-
T2289
Extrait du registre des arrêtés de B a Mairie de
Montpellier
Ara%té temporaire
Mesures de circulation
Avenue de Palavas
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
- VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
- W le code de la route et notamment les articles R. 411-25, R. 411-8 et R. 413-1 ;
- W I'instmction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, deuxième partie, signalisation de danger, Livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
- W l'arrêté du 4 avril 2008 donnant délégation de signature à Monsieur Serge Fleurence, ler Adjoint au Maire :
- VU l'arrêté du 23 juin 1961 approuvé le 6 septembre 1961, poitant réglementation générale de
la circulation dans les voies de Montpellier. ;
- W le régiement communal d'occupation et d'utilisation de l'espace urbain (R.O.U.E.U.);
- CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre des dispositions particulières concernant la circulation des véhicules sur la voie du présent arrêté, en raison des travaux de constniction d'un immeuble A la demande de i'entreprise URBAT ;
Arrête :
Article ler :
A compter du 15 mars 2010 et jusqu'au 1 1 5 avril 2010, l'Avenue de Palavas dans sa partie
comprise entre le Boulevard d'orient et le Boulevard de Strasbourg est soumise aux prescriptions définies ci-dessous :
r la voie de droite est interdite h la circulation générale ;
e la vitesse maximale autorisée est fixée A 30 Kmm.
Le demandeur est chargé de matérialiser et sécuriser l'emprise strictement nécessaire aux ~. travaux .
Article 2 : -
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 4 : -. -- .
Le Directeur Dépariemental de la Sécurité Publique de 1'Hérault et le Directeur Général des Services de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément la réglementation en vigueur.
Montpeliier, le 11 mars 2010
Madame le Maire
Et par délégation
le Premier Adjoint,
Serge FLEURENCE Direction du
Génie Urbain
Service Voirie
Arr&té no 2010/NTMDGU-T2291
ArrSté temporaire
Mesures de circulation et de stationnement
Rue Bouschet de Bernard
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
- W le code général des collectivités temtoriales et notamment les articles L 2213.1 à L2213.6 ;
- W le code de la route et notamment les articles R. 411-25, R. 41 1-8 et R. 413-1 ;
- W l'instruction interministérielle sur la signalisation rontièrc, livre 1, quaîrième prutie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
- W l'arrêté 20100/NT/R/DGU-T2161 du 26 février 2010 ;
- W l'arrêté du 4 avril 2008 donnant délégation de signature à Monsieur Serge Fleurence, ter Adjoint au Maire ;
- W I'arrêté du 23 juin 1961 approuvé le 6 septembre 1961, portant réglementation générale de la
circulation dans les voies de Montpellier ;
- W le réglement communal d'occupation et d'iitilisation de l'espace urbain (R.O.U.E.U.) ;
- CONSLDERMIT la demande de prorogation de Véolia ;
Arrête :
Article l e r :
À compter du 19 mars 2010 les dispositions de l'arrêté 2010/Na/KIDGU-T2161 du 26 février 2010 sont prorogées jiisqu'au 26 mars 2010.
Article 2 :
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Hérault et le Directeur Général des Services de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Hélène MANDROUX
Et par délégation
le Premier Adjoint,
Serge FLEURENCE
Publié le : 1 5 MAnS 2010 Extrait du registre des arrêtes de la Mairie de Montpellier
Direction du
Génie Urbain
Service Voirie
Arrêt6 temporaise
Mesnres de circoàat8on
Rue de lai Raffinerie
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
- W le code genéral des collectivités temtoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
- W le code de la route et notamment les articles R. 41 1-25, R. 411-8 et R. 413-1 ;
- W l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, deuxième partie, signalisation de danger, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
- W l'arrêté 2010/NTIRIDGU-T2142 du26 février 2010 ;
- W L'arrêté du 4 avril 2008 donnant délégation de signature à Monsieur Serge Fleurence, ler Adjoint au Maire ;
- VU I'arêté du 23 juin 1961 approuvé le 6 septembre 1961, portant réglementation générate de la circulatioii dans les voies de Montpellier ;
- W le siglement communal d'occupation et d'utilisation de l'espace urbain (R.O.U.E.U.) ;
- C O N S I D É ~ la demande de prorogation des services de la TAM ;
Arrête :
Articte ler :
À compter du 12 mars 2010 les dispositions de l'arrêté 2010n\iT/R/DGU-T2142 du 26 février 2010 sont prorogées jusqu'an 26 mars 2010.
Article 2 :
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Hérault et le Directeur Général des Services de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Publié le : 1 2 M i \ ; ! 2010
Montpeiiier, le 11 mars 2010
Madame le Maire
Hélène MaNDROU
Et par délégation
le Premier Adjoint, Direction du
Génie Urbain
Service Voirie
Arrêté no 2010nilTIRIDGU-T2293
. Arrêt6 temporaire
Mesures de circulation et de stationnement
Rue de la Palissade
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
- V U le code général des collectivités temtonales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
- W le code de la route et notamment les articles R. 41 1-25 et R. 41 1-8 ;
- VU I'instniction interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
- W l'arrêté 2 0 1 0 N ï R D G U - E l 4 1 du 26 Février 2010 ;
- VU l'arrêté du 4 avril 2008 donnant.délégation de signature à Monsieur Serge Fleurence, let Adjoint au Maire ;
- VU t'arrêté du 23 juin 1961 approuvé le 6 septembre 1961, portant réglementation générale de la circulation dans les voies de Montpellier ;
- VU le réglement commnnal d'occupation et d'utilisation de L'espace urbain (R.O.U.E.U.) ;
- CONSID~~RANT la demande de prorogation des services de la TANI ;
Arrête :
Article l e r :
A compter du 12 mars 2010 les dispositions de l'arrêté 2010Nï/RIDGU-T2141 du 26 février 2010 sont prorogées jusqu'au 26 mars 2010.
Article 2 :
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Hérault et le Directeur Général des Services de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de t'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Publié le : 1 2 /$i!$ 2010
Montpellier, le 11 mars 2010
Madame le Maire
Hélène NANDROUX
Et par délégation
le Premier Adjoint, Direction du
Génie Urbain
Service Voirie
A d t é no 2010/NT/R/DGU-T2294
V i l l e d e
M o n t p c l l ~ e r
ArrGté ternlporaire
Mesures de circulation
Rue du Faubourg de la Saunerie
Extrait du registre des arrgtés de la Mairie de Montpeliiier
Madame le Maire de la Ville de Motitpellier,
- W le code général des collectivités temtoriales et notamment les articles L 2 2 1 3 . 1 AL 2213.6;
- W le code de la route et notamment les articles R. 4 1 1-25, R. 4 1 1-8 et R.413-1 ;
- VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, deuxième partie, signalisation de
danger, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitihme partie, signalisation temporaire ;
- W l'arrêté 2010/NT/R/DGU-T2139 du 23 février 2010 ;
- VU l'arrêté du 4 avril 2008 donnant délégation de signature à Monsieur Serge Fleurence, ler Adjoint au Maire ;
- W l'arrêté du 23 juin 1 9 6 1 approuvé le 6 septembre 1961, portant réglementation générale de la circulation dans les voies de Montpellier ;
- V U le reglement conimunal d'occupation et d'utilisation de L'espace urbain (R.O.U.E.U.) ;
- CONSIDÉRANT la demande de prorogation des services de la TAM ;
Arrête :
Article ler :
A compter du 13 mars 2010 les dispositions de l'arrêté 2010/NT/R/DGU-T2139 du 23 février 2010 sont prorogées jusqu'au 26 mars 2010.
Article 2 :
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de L'Hérault et le Directeur Général des Services de la Ville sont charg6s, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément la réglementation en vigueur.
Montpellier, le 11 mars 2030
m Madame le Maire Hélène MANJlIDROUX El par délégation
le Premier Adjoint,
Serge FLEUREWCE
Publié le : f 2 1 4 / , ; $ :5010 Extrait do registre des arrêtes de B a Maide de Montpellier
Direction du
Génie Urbain
Service Voirie
Aqêté no 2010/NT/R/DGU-T2295
Arrêté temporaire
Mesures de circulation et de stationaiemernt
Rue Cité Benoit
Madame le Maire de la Vüie de MontpeUier,
- W le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
- W le code de la route et notamment les articles R. 411-25, R. 411-8 et R. 413-1 ;
- VU l'instmction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, deuxième partie. signalisation de danger, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
W l'arrêté 2010/NT/R/DGU-T2123 du 22 février 2010 ;
- W l'arrêté du 4 avril 2008 donnant délégation de signature à Monsieur Serge Heurence, ler Adjoint au Maire ;
- W l'arrêté du 23 juin 1961 approuvé le 6 septembre 1961, portant réglementation générale de la circulation dans les voies de Montpellier ;
- W le réglement communal d'occupation et d'utilisation de l'espace urbain (R.O.U.E.U.) :
- CONSDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre des dispositions particulières concernant la circulation et
le stationnement des véhicules sur la voie du présent arrêté en raison des travaux de branchements i la demande de FRANCE TELECOM ;
Arrête :
Article ler :
À compter du 11 mars 2010 les dispositions de l'arrêté 2010NlR/DGU-T2123 d u s février 2010 sont prorogées jusqu'au 19 mars 2010.
Article 2 :
L . e Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Hérault et le Directeur Général des Services de la Ville sont chargrs, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié el affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Montpellier, le 11 mars 2010 ,
Serge FLEURENCE Direction du
Génie Urbain
Service Voirie
Extrait du redstre des arrêtés de la Mairie de
Montpellier
Arrêté temporaire
Mesiares de circulation et de sbtiomemenk
Rue Charles Baudelaire
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
- W lc code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
- W le code dela route et notamment les articles R. 411-25, R. 411-8 et R 413-1 ;
- VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième patie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
- VU l'arrêté du 4 avril 2008 donnant délégation de signaîure à Monsieur Serge Fleurence, ler Adjoint au Maire ;
- W l'arrêté du 23 juin 1961 approuvé le 6 septembre 1961, portant réglementation générale de la circulation dans les voies de Montpellier ;
- VU le réglernent communal d'occupation et d'utilisation de l'espace urbain (R.0.U.E.U.) ;
- CONSIBÉRANTqu'il est nécessaire de prendre des dispositions particulières concernant la circulation et le stationnement des véhicules sur la voie du présent anêté, en raison des travaux d'aménagement de la Ligne 3 du tramway à la demande de TAM ;
Arrête :
Article ler :
A compter du 29 mars 2010 et jusqu'au 11 avril 2010, la Rue Charles Baudelaire depuis la Rue d'Alco vers et jusqu'à l'Impasse Gérard de Nerval est soumise aux prescriptions définies ci-
dessous :
s la circulation des ve%cules est alternée par feux ou KI0 ;
a la vitesse maximale autorisée est fmée à 30 Kmh ;
m le stationnement est interdit.
Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en foumère immédiate.
Article 2 : -
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Hérault et le Directeur Général des Services de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de i'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Montpellier, le 11 mars 2010
Madame le Maire
Et par délégation
le Premier Adjoint,
Serge EEUWENCE
$&lié B e : 4 5 WARS 2010 Direction du
Génie Urbain
Service Voirie
V i l l e d e
M o n t p c l l i e r
Arrêté no 2010lNTilUDGU-
72288 1
Extrait dn registre des arrêtés de la Mairie de
MontpePIier
Aar&&& temponaire
Mesures de cilrculation et de sbtiomeaaae&
Rue des Bouisses
Madame le Maire de la VilIe de Moiitpellier,
- W le code général des coUectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 :
- W le code de la route et notamment les articles R. 411-25, R. 41 1-8 et R 413-1 ;
- W l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, deuxième partie, signalisation de danger, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huiîième partie, signalisation temporaire ;
- VU l'arrêté du 4 avril 2008 donnant délégation de signature à Monsieur Serge Fleurence, ler Adjoint au Maire ;
- VU l ' d é du 23 juin 1961 approuvé le 6 septembre 1961, poitant réglementation générale de la circulatio~i dans les voies de Montpellier ;
- VU le réglement communal d'occupation et d'utilisation de l'espace urbain (R.O.U.E.U.) ;
- CONSIDÉRANT qu'il est uécessairc de prendre des dispositions particulières concernant la circulation et le stationnement des véhicules sur la voie du présent arrêté en raison des travaux de réparation de regard de visite à la demande de france télécom ;
Arrête :
A compter du 22 mars 2010 et jusqu'au 02 avril 2010, la Rue des Bouisses depuis la Rue du Mas de Perrette vers et jusqu'à la Rue Louis Capitan est soumise aux prescriptions définies ci-
dessous :
e la vitesse maximale autorisée est fixée à 30 Km/h ;
e la voie de droite est interdite à la circulation générale ;
la circulation des venicules est alternée par feux.
Ces dispositions sont applicables de 21h00 à 6h30.
Article 2 :
l
À compter du 22 mars 2060 et jusqu'au 02 avril 2010, Rue des Bouisses côté pair depuis la Rue du Mas de Perrette vers et jusqu'à la Rue Louis Capitau, le stationnement est interdit. Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate. i
- . . , , : v,..7.." - ~ . . : . : ~ " " . . ~., . ~ . . ~ , , : . L
,
3 9' Article 3 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 :
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5 :
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de I'Hérault et le Directeur Général des Services de la Viile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du préseni arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
V
Hblène ROUX
El pair délégation
le P m i e r Adjoint,
Serge PLEUEENCE
Publié le : 1 5 MARS 2010 Direction du
Génie Urbain
Service Voirie
Arrêté no 2010/NTm/DGU-T2280
V i l l e d e
M o n t p e i l l e r
Arrêté temporaire
Mesures de circulation et de statiomement
Rue Paul Rimbaud
Extrait du registre des arrêt& de la Mairie de Montpellier
Madame le Maire de la Ville de I\riontpellier,
- VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
- W le code de la route et notamment les articles R.41 1-25, R.411-8 et R.413-1 ;
- W I'instmction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, deuxième partie, signalisation de danger, iivre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième pattie, signalisation temporaire ;
- W l'arrêté 2010/NT/WDGU-T2145 du 26 février 2010 ;
- W l'arrêté du 4 avril 2008 donnant délégation de signature à Monsieur Serge Fleurence, ler Adjoint au Maire ;
- W I'arrêté du 23 juin 1961 approuvé le 6 septembre 1961, portant réglementation générale de la circulation dans les voies de Montpellier ;
W le réglernent communal d'occupation et d'utilisation de l'espace urbain (R.O.U.E.U.) ;
- CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre des dispositions particulières concernant la circulation des véhicules sur la voie du présent arrêté, en raison des travaux de rkfection de trottoir à la demande du service Voirie de la Ville de MONTPELLIER ;
Arrête :
Article l e r :
A compter du 13 mars 2010 les dispositions de l'arrêté 2010/NT/RfDGU-T2145 du 26 février 2010 sont prorogées jusqu'au 02 avril 2010.
Arîicle 2 :
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Hérault et le Directeur Général des Services de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affîché conformément à la réglementation en vigueur.
Hélène MANDROUX
Et par rlélégation -
le Premier Adjoint,
Serge FLEURENCE
Publié le : 15 J ! E ( 1 9 ZQl&I
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Génie Urbain
Service Voirie
Arrêté no 2010fNT/R/DGU-T2281
V i l l e d e
Arrêt& teworaise
Mesures de circiala~on
Avenue Henri Mare-ès
Extrait da registre des arrêtés de la Mairie de Wiasntpellier
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
- W le code générai des collectivités tenitoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
- W le code de la route et notamment les articles R. 41 1-25, R. 41 1-8 et R. 413-1 ;
- W I'insûuction interministérielle sur la signalisation routière, livre I , deuxième partie, signalisation de
danger, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
- VU l'arrêté 2010/NTIR/DGU-T2146 du 26 février 2010 ;
- W l'arrêté du 4 avril 2008 dondant délégation de signature à Mansieur Serge Fleurence, ler Adjoint au Maire :
- W l'arrêté du 23 juin 1961 approuvé le 6 septembre 1961, partant réglementalioii générale de la circulation dans les voies de Montpellier ;
- VU le réglement communal d'occupation et d'utilisation de l'espace urbain (R.O.U.E.U.) ;
- CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre des dispositions particulières concernant la circulation des véhicules sur la voie du présent arrêté, en raison des havaux d'entretien de la voirie à la demande du service Voirie de la Ville de MONTPF%LIER ;
Article ler ;
A compter du 12 mars 2010 les dispositious de l'arrêté 2010/NTR/DGU-T2146 du 26 février 2010 sont prorogées jusqu'au 02 avril 2010.
Article 2 :
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Hérault et le Directeur Général des Services de la ViUe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
le I l mars 2010
me le Maire
Publié le : 1 9 W4Rt lUlïl
... , ..;;;r;.i-- .T5zr.7 :7r:,~r,:.,:: i:-r. *,.Y--.., ~W.....,.-. .
Hélène MGNDROUX
Et par délégation
le Premier Adjoint,
Serge FLEURENCE V i l l e d e
Direction du
Génie Urbain
Service Voirie
Arrêté no 2010/NTRUDGU-
T2282
Extrait d n registre des arrêtés de la Mairie de
MontpeilEea
Arrêté temporaire
Mesures de circulation
Rue dia Pilon-y
Madame le Maire de La Ville de Montpellier,
- VU le code générai des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
- VU le code de la route et notamment les articles R. 411-25, R. 411-8 et R. 413-1 ;
- VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, sigualisation temporaire ;
- VU l'arrêté du 4 avril 2008 donnant délégation de signature à Monsieur Serge Fleurence, ler Adjoint au Maire ;
- VU l'&té du 23 juin 1961 approuvé le 6 septembre 1961, portant réglementation générale de la circulation dans les voies de Montpellier ;
- W le réglement communal d'occupation et d'utilisation de l'espace urbain (R.O.U.E.U.) ;
- CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre des dispositions particulières concernant la circulation des véhicules sur la voie du prisent arrêté, en raison des travaux de réfection de
chaussée à la demande du service voirie de la ville de Montpellier ;
Arrête :
Article ler :
À compter du 12 avril 201Q et jnsqu'an 23 avril 2060, la Rue du Pilory dans sa partie comprise cntre Rond-Point de Stalingrad et la Rue Mohammed V est soumise aux prescriptions définies ci- dessous :
r, la circulation des véhicules est aiternée par feux ou KI0 ;
e la vitesse maximale autorisée est fixée à 10 Km/h.
~.
Article 2 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. -
Article 3 :
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Article 4 :
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Hérault et le Directeur Général des Services de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex&uiion du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglcmentalion en vigueur.
le 11 mars 2010
dame le Maire
Héiène 1MIRNDWOm
Et par délégaîion
le Premier Adjoint,
Serge FLEURENCE
Publié le : 15 MARS 2010 V i l l e d e
Direction du
Génie Urbain
Service Voirie
Arrêté n" 2010iNTIRiûGU-
ï 2 2 8 3
Extrait dn registre des arrêtés de la Mairie de
Montpellier
Arrêt6 temporaire
Mesures de circulation
Raie d'Alco
Madame le Maire de la Ville de Montpellier,
- W le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
- W le code de la route el notamment les articles R. 41 1-25, R. 411-8 et R. 413-1 ;
- W I'instmction interministérielle sur la signalisation routiere, livre 1, deuxième partie, signalisation de danger, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième
partie, signalisation temporaire ;
- VU l'arrêté du 4 avril 2008 donnant délégation de signature à Monsicur Serge Fleurence, lei- Adjoint au Maire ;
- VU l'arrêté du 23 juin 1961 approuvé le 6 septembre 1961, portant réglementation générale de la circulation dans les voies de Montpellier ;
- VU le réglement cornunai d'occupation et d'utilisation de l'espace urbain (R.O.U.E.U.) ;
- CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre des dispositions particulières concernant la circulation des véhicules sur la voie du présent mêté, en raison des travaux d'aménagement de la
ligne 3 du tramway à la demande de TAM ;
Arrête :
Article ler :
A compter du 29 mars 2010 et jnsqu'au 11 avril 2010, la Rue d'Alco depuis la Rue des Myrtes
vers et jusqu'à l'Avenue de Lodève est soumise aux prescriptions d é f i e s ci-dessous : e la vitesse maximale autorisée est fixéc à 30 I(m/h ;
r, la voie de droite est interdite à la circulation générale.
La circulation des véhicules est interdite sur 50m.
Article 2 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront cffet le jour de la mise en place de la- signalisation.
i Article 3 :
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent tolites les dispositions contraires antérieures.
Article 4 :
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Hérault et le Directeur Général des Services de ia Viiie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché confornlérnent à la réglementation en vigueur.
Montpellier, le 21 mars 2010
Madame le Maire
HéIhne mMROm
El par délégation
le Premier Adjoint,
Serge F L E m N C E V i l l e d e
M o n t p e l l i e r
... - . . ~.-
Direction du
Génie Urbain
Service Voirie
Extrait du registre des arrgtés de la Mairie de
Montpellier
Arirêt6 temporaire
Mesures de circinlatioan et de shüoaanemeaat
Rue de Gignac
Madame Io Maire de la Ville de Montpellier,
- VU le code général des collectivités temtoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
- VU le code de la route et notamment les articles R. 41 1-25, R. 411-8 et R. 413-1 ;
- W l'instruction intenninist6rieile sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et iivre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
- VU l'arrêté du 4 avril 2008 donnant délégation de signature à Monsieur Serge Fleurence, ler Adjoint an Maire ;
- VU i'mêté du 23 juin 1961 approuvé le 6 septembre 1961, portant réglementation générale de la circulation dans les voies de Montpellier ;
- VU le réglement communal d'occupation et d'utilisation de l'espace urbain (R.O.U.E.U.) ;
- CONSXDÉRAWT qu'il est nécessaire de prendre des dispositions particulières concernant la circulation et le stationnement des véhicules sur la voie du présent arrêté en raison des travaux de branchement à la demande de Veoiia ;
Arrête :
Article ler.:
A compter du 29 mars 2010 et jusqu'au 28 mai 2010, la Rue de Gignac est soumise aux
prescriptions définies ci-dessous :
e la circulation des véhicules est alternée par feux ou KI0 ;
D la vitesse maximale autorisée est fïïée à 30 Km/h ;
e le stationnement est interdit.
Le non respect des dispositions pr6vues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en foudere immédiate.
Article 2 :
-
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Article 3 :
Les dispositions défhies par le présent arrêté annulent et remplacenl toutes les dispositions contraires antérieiires.
Article 4 :
Le Directeur Départemental de la SBunté Publique de I'HérauIt et le Directeur Général des Services de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché coufornément à la réglementation en vigueur.
Hélène R/LAIPW)ROrn
Et par délégaîion
le Premier Adjdnt,
Serge I F & E m N m JMPRIMERIE MUNICIPALE
Dépôt légal 2008
ISSN 1255-622 X