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Compte-Rendu - CR 2021 05 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villieu-Loyes-Mollon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 05 07)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
S
Compte-rendu
des
décisions
prises
en
Conseil
Municipal
du
07
mai
2021
Le
Conseil
Municipal
de
la ville
de
Villieu-Loyes-Mollon
:
Approuve
le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
09
avril
2021.
Vote
unanime
Assiste
au
tirage
au
sort
de
neuf
personnes
destinées
à
devenir
jurés
d'assises
à
partir
des
listes
électorales
au
titre
de
l’année
2022.
Sont
ainsi
désignés
les
personnes
suivantes :
Jurys
d'assises
2022
NICOLAS
Joseph
ROYER
Julien
CARRON
Jérôme
PERDRIX
Fabrice
ESCABASSE
Arnaud
HARNICHARD
Joël
FALGON
Alexandre
DE
HASS
Luc
VURPILLAT
Catherine
Vote
unanime
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
autorise
le
Conseil
municipal
à
déléguer
en
tout
ou
partie
et
pour
la
durée
du
mandat
certaines
attributions
listées
dans
son
article
L.2122-22.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
impose
au
maire
dans
son
article
L
2121-23,
de
rendre
compte,
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
municipal,
des
décisions
qu'il
a
prises
dans
le
cadre
de
ces
délégations.
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
pour
les
opérations
d'un
montant
inférieur
à
500
000
€. Déclarations
d'intention
d'Aliéner
(DIA)
pour
lesquelles
le
Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
n'a
pas
été
mis
en
œuvre
:
-
Bâtiment
d'habitation,
section
B
sous
le
n°
1174
sis
Lieu-dit
«
Petit
Buchin».
-
Bâtiment
d'habitation,
section
À
sous
le
n°
1029
sis
775
Avenue
Charles
de
Gaulle.
-
Terrain,
section
À
sous
les
n°
1669-1670-1671-1672
sis
Chemin
du
Moulin
de
Fétant.
-
Bâtiment
d'habitation,
section
A
sous
les
n°1520-
1522
sis
Chemin
de
la
Chatillonnière.
-__
Bâtiment
d'habitation
et
terrain,
section
À
sous
les
n°
403-910
sis
415
Avenue
Charles
de
Gaulle.
-_
Terrain,
section
À
sous
le
n°
224
sis
5059
Rue
de
L'Eglise.
-
Bâtiment
d'habitation,
section
B
sous
les
n°
1554-1558
sis
203
Chemin
du
Pont
Vieux.
-
Terrain,
section
À
sous
les
n°
1811-1813
sis
Rue
de
L'Eglise.
-
Bâtiment
d'habitation,
section
A
sous
le
n°
1401
sis
59
Chemin
du
Pont
Vieux.
-
Bâtiment
d'habitation,
quartier
253,
section
AE
sous
les
n°
35-36-37-38
sis
724
Chemin
du
Mas
Gentet.
-
Bâtiment
d'habitation,
quartier
223,
section
ZC
sous
le
n°
148
sis
4
Lot
L'Orée
des
Champs.
-
Bâtiment
d'habitation,
quartier
223,
section
B
sous
les
n°
155-1083
sis
165
Rue
de
la
Côte
du
Fourg.
-
Bâtiment
d'habitation,
section
B
sous
le
n°1052
sis
486
Avenue
Charles
de
Gaulle.
Prend
acte
des
13
Déclarations
d'intention
d'Aliéner
(DIA)
pour
lesquelles
le
droit
de
préemption
n'a
pas
été
appliqué.
-
Décision
_n°03/2021
—
Marché
Public
de
Travaux
-
Lot
Unique
-
Optimisation
énergétique
du
Centre
Innovance
-
Décision
d'infructuosité
de
la
consultation
en
procédure
adaptée
VU
la
consultation
pour
le
marché
public
de
travaux
relatif
à
l'optimisation
énergétique
du
Centre
Innovance.
VU
l'analyse
des
offres
reçues
classant
les
deux
seules
offres
reçues,
irrégulière
pour
l'offre
de
la société
NACIA
et
inacceptable
pour
l'offre
de
la société
SERVIGNAT.
CONSIDÉRANT
qu'à
la
vue
des
résultats
de
l'analyse
des
offres
réalisées
par
le
maître
d'œuvre
de
l'opération,
la
commission
dédiée
réunie
le
22
février
2021
a
proposé
de
déclarer
infructueuse
la
procédure
pour
permettre
de
relancer
une
nouvelle
consultation
en
la
forme
adaptée. Déclare
infructueuse
la
consultation
pour
l'optimisation
énergétique
du
centre
innovance.
Décide
de
relancer
la
consultation
en
procédure
adaptée,
Prend
acte
de
la
décision
n°
03/2021. -
Décision
n°04/2021
—
Marché
Public
de
Travaux
-
Programmation
de
voirie
pour
l’année
2021
- Mission
de
Maîtrise
d'œuvre
VU
la
proposition
de
la
société
AXIS
Conseil
-
01990
SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS
-
pour
assurer
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
le
suivi
et
la
direction
des
travaux
de
voirie
communale
programmés
en
2021
sur
la
commune
de
Villieu-Loyes-Mollon.
CONSIDERANT
la
nécessité
de
conventionner
avec
la
société
AXIS
Conseil
pour
assurer
le
suivi
et
la
direction
des
travaux
de
voirie
programmés
au
titre
de
l'exercice
2021
dans
le
respect
de
la loi
MOP.
Accepte
la
proposition
de
la
société
AXIS
Conseil
- 01
SAINT-TRIVIER-SUR-
MOIGNANS
-
pour
assurer
le
suivi
et
la
direction
des
travaux
de
voirie
programmés
au
titre
de
l'exercice
2021, Fixe
le
montant
des
honoraires
définitifs
à
trois
mille
sept
cents
euros
hors
taxe
(3
700
€
H.T.),
Prend
acte
de
la
décision
n°
04/2021.
FINANCES
Délibération
01
04
2021
-
Convention
entre
la
commune
de
Villieu-Loyes-Mollon,
la
commune
de
Loyettes
ef l'association
Lieux
Accueil
Bébés
(LAB)
pour
la
mise
en
place
d’un
Relais
d’Assistantes
Maternelles
itinérant
(RAM)
sur la
Commune
Accepte
la
mise
en
place
d’un
RAM
itinérant
deux
matinées
par
semaine
sur
la
commune
avec
la tenue
d’une
permanence
administrative
tous
les
15 jours,
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
à
intervenir
avec
l'association
LAB
pour
la mise
d’un
RAM
itinérant,
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
pour
le
RAM
itinérant
avec
la
commune
de
Lovyettes,
porteur
de
projet
percevant
la
PSO
et
les
autres
communes
subventionnant
le
fonctionnement
du
RAM
Indique
que
cette
action
prendra
effet
du
01
septembre
2021
jusqu'au
31
décembre
2024.
Ont
voté
pour
: 26
(Madame
Sylvie
BLANCHARD
ne
participe
pas
au
vote
vis-à-vis
de
son
emploi
à
la
crèche)
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
Délibération
02
04
2021
- Règlement
du
transport
scolaire
—
Année
scolaire
2021
/ 2022
Valide
le
règlement
du
transport
scolaire
Indique
que
ce
règlement
prendra
effet
pour
l’année
scolaire
2021-2022.
Vote
Unanime Délibération
03
04
2021
- Tarification
du
transport
scolaire
— Année
scolaire
2021
/ 2022
Accepte
le
montant
de
10
€
annuel
par
enfant.
Précise
qu'en
cas
de
perte,
l'établissement
d’une
nouvelle
carte
sera
facturé
10
€.
Prend
note
que
le
paiement
de
la
carte
s'effectuera
lors
des
permanences
d'inscription
prévues
fin
août
2021.
Vote
Unanime
Délibération
04
04
2021
-
Mise
à
disposition
de
salles
communales
pour
la
campagne
électorale
des
élections
départementales
et
régionales
des
dimanches
20
et
27 juin
2021
Accepte
que
les
salles
de
la
commune
soient
mises
gratuitement
à
la
disposition
des
candidats
ou
de
leurs
représentants
qui
en
font
la
demande
à
l’occasion
de
ces
campagnes
électorales,
en
fonction
de
la
disponibilité
des
salles
;
Autorise
la
délivrance
de
la
liste
électorale
de
la
commune
à
titre
gratuit
selon
les
modalités
d'autorisation
de
la
CNIL
et
du
Conseil
Constitutionnel
;
Prend
note
qu'au
titre
de
la
lutte
contre
l'affichage
sauvage,
il sera
procédé
à
un
contrôle
afin
que
les
candidats
ou
leurs
représentants
utilisent
les
panneaux
d'affichage
public
de
la
Commune
ainsi
que
les
panneaux
officiels
lors
des
élections
départementales
et
régionales.
L'affichage
sauvage
fera
l’objet
d'une
verbalisation
des
services
municipaux.
Vote
Unanime
URBANISME
Délibération
05
04
2021
-
Mise
en
place
d’une
servitude
de
tréfonds
d'une
canalisation
souterraine
des
eaux
usées
au
profit
du
lotissement
«
Le
Petit
Chatillon
»
entre
la
Commune
et
SCCV
Chavagneux
—
Chemin
de
Chavagneux
Accepte
une
servitude
tréfonds
pour
le
branchement
d’une
canalisation
d'eaux
usées
au
profit
de
la société
A.D.
INVESTISSEMENTS.
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
servitude
à
intervenir
annexée
à
la
présente
délibération. Vote
Unanime
PATRIMOINE
Délibération
06
04
2021
- Attribution
d’un
bail
rural
parcelle
cadastrée
253
ZC
78
entre
M.
Laurent
GUERS
et
la
Commune
Décide
de
céder
le
bail
rural
de
M.
Raymond
DUBOIS
à
Monsieur
GUERS
Laurent
pour
la
parcelle
cadastrée
253
ZC
78.
Vote
Unanime
Fait
à
Villieu-Loyes-Mollon,
le
07
mai
2021
Le
Maire,
Eric
BEAUFORT