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Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 6 10 2023
Document publié le Samedi 30 septembre 2023 par la commune de Motz.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 6 10 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 26/10/2023
° Reçu en préfecture le 26/10/2023
Publié le
[ID : 073-217301808-20231006-2023_OCT__3-DE
République Française
Département de Savoie
COMMUNE DE MOTZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice :9
Présents : 8
Absents: 1
L'an deux mille vingt trois
Le six octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, en séance ordinaire, s’est réuni, sous la présidence de Monsieur Daniel CLERC, Maire
Date de la convocation : 30 septembre 2023
Etaient présents :. Monsieur Daniel Clerc, Monsieur Gérard Clerc, Monsieur Denis Jeantet,
Madame Myriam Ortiz-Gutierrez , Monsieur Olivier Morelle, Monsieur Vincent Laloy,
Monsieur Roland Rémondat, Madame Zoé Buckley
Etait absente excusée : Madame Marie-Thérèse Dejey (pouvoir à Monsieur Daniel Clerc)
Quorum : 5
Secrétaire de séance : Madame Myriam Ortiz-Gutierrez
Objet : Location de la Maison Célestine
Monsieur le maire rappelle que l'appartement de la maison Célestine, au Chef-Lieu sera vacant au 1° novembre prochain.
Un avis a été diffusé, toute personne intéressée pouvant transmettre son dossier jusqu’au
vendredi 22 septembre dernier.
De nombreuses demandes ont été reçues. Après désistement d’une candidature, il est proposé au conseil municipal de retenir celle de Monsieur Hervé Curta et Madame Laurence Guichon- Déprimoz
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Décide de louer l’appartement de la Maison Célestine à : Monsieur Hervé Curta et
Madame Laurence Guichon-Déprimoz à compter du 1° novembre 2023
- Fixe le montant du loyer à 650 € révisable à la date anniversaire du contrat de location
- Fixe le montant des charges mensuelles à 150 €. Une régularisation sera effectuée en fin
d’année en fonction des dépenses réellement engagées par la commune
- Fixe le montant de la garantie à un mois de loyer
Pour extrait conforme.
Le Maire @ La secrétaire de séance
Daniel CLERC ES Myriam ORTIZ-GUTIERREZ Envoyé en préfecture le 26/10/2023
= Reçu en préfecture le 26/10/2023 _
Publié le
[ID : 073-217301803-20231006-2023_OCT__4-DE
République Française
Département de Savoie
COMMUNE DE MOTZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice :9
Présents : 8
Absents : 1
L'an deux mille vingt trois
Le six octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, en séance
ordinaire, s’est réuni, sous la présidence de Monsieur Daniel CLERC, Maire
Date de la convocation : 30 septembre 2023
Etaient présents :. Monsieur Daniel Clerc, Monsieur Gérard Clerc, Monsieur Denis
Jeantet,
Madame Myriam Ortiz-Gutierrez , Monsieur Olivier Morelle, Monsieur Vincent Laloy,
Monsieur Roland Rémondat, Madame Zoé Buckley
Etait absente excusée : Madame Marie-Thérèse Dejey (pouvoir à Monsieur Daniel Clerc)
Quorum :5
Secrétaire de séance : Madame Myriam Ortiz-Gutierrez
Objet : Convention de servitudes Enedis
Afin d’alimenter en électricité la Maison d’Assistantes Maternelles, prochainement construite
dans le ténement immobilier de l’ex-école de Châteaufort, il est nécessaire d'installer un
nouveau coffret et un câble du réseau Enedis en souterrain sur la parcelle À 462.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la convention de servitude Enedis
correspondante.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, :
. accepte, la convention de servitude Enedis correspondante
- autorise Monsieur le Maire à la signer
Pour extrait conforme.
Le Maire La secrétaire de séance
Daniel CLERC Myriam ORTIZ-GUTIERREZ Envoyé en préfecture le 26/1 0/2023
Reçu en préfecture le 26/10/2023 [4
Publié le 1D : 073-217301803-20231006-2023_OCT__6-DE
République Française
Département de Savoie
COMMUNE DE MOTZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
[Nombre de conseillers En exercice :9
Présents : 8
Absents : 1
L'an deux mille vingt trois
Le six octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
en séance
ordinaire, s’est réuni, sous [a présidence de Monsieur Daniel CLERC, Maire
Date de la convocation : 30 septembre 2023
Etaient présents :. Monsieur Daniel Clerc, Monsieur Gérard Clerc, Monsieur
Denis Jeantet,
Madame Myriam Ortiz-Gutierrez , Monsieur Olivier Morelle, Monsieur
Vincent Laloy,
Monsieur Roland Rémondat, Madame Zoé Buckley
Etait absente excusée : Madame Marie-Thérèse Dejey (pouvoir à Monsieur Daniel
Clerc)
Quorum : 5
Secrétaire de séance : Madame Myriam Ortiz-Gutierrez
Objet : dissolution du budget annexe « Espace Sports et Nature du Fier
» et intégration
au budget principal
sirs et la réalisation des
Monsieur le Maire rappelle que depuis l'aménagement de la base de loi t des droits d’entrée un
équipements sportifs, avec la mise en place d’une régie pour le paiemen
budget distinct de celui de la commune avait été créé.
Or le paiement des droits d’entrée a été supprimé entrainant la dissolution
de la régie. Puis à la
suite de la construction des hébergements touristiques, une convention
de délégation de service
public a été signée en 2019 avec la société Vacancéole intégrant la gestion totale
du site.
Après discussion avec les services de la trésorerie, Monsieur le Maire propose
donc la
dissolution du budget annexe de l’Espace Sport et Nature du Fier et l'intégration
au budget
principal au 1° janvier 2024.
Cette dissolution et ce transfert à compter du 1° janvier 2024 ont pour conséquence
:
- La suppression du budget annexe « Espace Sport et Nature du Fier
» et son intégration
dans le budget principal
-_ D'accepter que l'actif, le passif et les résultats soient repris dans les comptes
du
budget principal au terme des opérations de liquidation
Après avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, : Envoyé en préfecture le 26/10/2023
Reçu en préfecture le 26/10/2023
pubiéle EE ID : 073-217301803-20231006-2023_OCT__6-DE
La suppression du budget annexe « Espace Sport et Nature du Fier » et son intégration
dans le budget principal au 1° janvier 2024
D'accepter que l’actif, le passif et les résultats soient repris
budget principal au terme des opérations de liquidation
dans les comptes du
Pour extrait conforme.
Le Maire
Daniel CLERC
La secrétaire de séance
Myriam ORTIZ-GUTIERREZ Envoyé en préfecture le 26/10/2023
Reçu en préfecture le 26/10/2023
| Publié le [ID : 073-217301803-20231006-2023_OCT_5-DE
République Française
Département de Savoie
COMMUNE DE MOTZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers En exercice :9
Présents : 8
Absents : 1
L'an deux mille vingt trois
Le six octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, en séance
ordinaire, s’est réuni, sous la présidence de Monsieur Daniel CLERC, Maire
Date de la convocation : 30 septembre 2023
Etaient présents :. Monsieur Daniel Clerc, Monsieur Gérard Clerc, Monsieur
Denis Jeantet,
Madame Myriam Ortiz-Gutierrez , Monsieur Olivier Morelle, Monsieur Vincent
Laloy,
Monsieur Roland Rémondat, Madame Zoé Buckley
Etait absente excusée : Madame Marie-Thérèse Dejey (pouvoir à Monsieur Daniel
Clerc)
Quorum : 5
Secrétaire de séance : Madame Myriam Ortiz-Gutierrez
Objet : Convention financière avec la commune de Serrières en Chautagne pour
la ligne
de transport du marché de Seyssel
Monsieur le maire rappelle que par délibération du 15 septembre 2023 le conseil
municipal
l'avait autorisé à signer la convention de délégation de compétence
avec la Région pour
l'organisation de la ligne de transport pour je marché de Seyssel.
Le service de transport pour le marché de Seyssel, pour les habitants de Motz et
de Serrières en
Chautagne, le lundi matin a donc été reconduit pour 3 ans.
Une demande de participation financière a été adressée :
- à la commune de Serrières en Chautagne. Notre demande a été acceptée.
- à la communauté de communes Usses et Rhône (CCUR) ayant
la compétence
« mobilité » déléguée par la Région, exercée notamment Sur le territoire de la commune
de Seyssel. Celle-ci n’a pas souhaité donner une suite favorable
Monsieur le maire propose donc qu’une convention financière soit établie entre
les deux
commune, le coût du service étant réparti à part égale entre elles.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
-__ Adopte le projet de convention entre la commune de Motz et de Serrières en Chautagne
répartissant le coût du service de la façon suivante : Envoyé en préfecture le 26/10/2023
Reçu en préfecture le 26/10/2023 LEZ
Publié le
1D : 073-217301803-20231006-2023_OCT__5-DE
e Commune de Motz : 50 %
e Commune de Serrières en Chautagne : 50 %
Autorise Monsieur le maire à la signer et le charge à faire le nécessaire pour finaliser
cette opération
Pour extrait conforme.
Le Maire La secrétaire de séance Daniel CLERC Myriam ORTIZ-GUTIERREZ ,
Envoyé en préfecture le 26/10/2023
,
Reçu en préfecture le 26/10/2023 here
Publié le
| ID : 073-217301803-20231006-2023_OCT_7-DE
République Française
Département de Savoie
COMMUNE DE MOTZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
_— a
En exercice :9
Présents : 8
Absents : 1
L'an deux mille vingt trois
Le six octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, en séance
ordinaire, s’est réuni, sous la présidence de Monsieur Daniel CLERC,
Maire
Date de la convocation : 30 septembre 2023
Etaient présents :. Monsieur Daniel Clerc, Monsieur Gérard Clerc, Monsieur
Denis Jeantet,
Madame Myriam Ortiz-Gutierrez , Monsieur Olivier Morelle, Monsieur
Vincent Laloy,
Monsieur Roland Rémondat, Madame Zoé Buckley
Etait absente excusée : Madame Marie-Thérèse Dejey (pouvoir à Monsieur Daniel
Clerc)
Quorum : 5
Secrétaire de séance : Madame Myriam Ortiz-Gutierrez
Objet : Modification du régime des astreintes
Vu le code général de la fonction publique;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction
du temps de
travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application des articles
L. 611-2 et L.621-
5 du code général de la fonction publique;
Vu le décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités
de rémunération ou de
compensation des astreintes et des interventions de certains personnels
gérés par la direction
générale de l’administration du ministère de l’intérieur ;
Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération
ou de la
compensation des astreintes ét des permanences dans la fonction publique
territoriale ;
Vu le décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l’indemnisation
des astreintes ei à la
compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés
du développement
durable et du logement ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l’indemnité
d’astreinte et la rémunération
horaire des interventions aux ministères chargés du développement durable
et du logement ;
Vu l'avis du comité social territorial en date du 21 septembre 2023
Considérant qu’il y a lieu de modifier le régime des astreintes. Envoyé en préfecture le 26/10/2023
Reçu en préfecture le 26/10/2023
Publié le ER
1D : 073-217301803-20231006-2023_OCT_7-DE
Le Maire rappelle au conseil municipal qu'il appartient à l'organe délibérant de déterminer, après avis du comité social territorial, les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes,
les modalités de leur organisation et la liste des emplois concernés.
Le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 fixe les modalités de la rémunération
ou de ia
compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale. Il convient de préciser que l'astreinte est définie comme la période pendant laquelle l'agent sans être à la
disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son
domicile, ou à proximité, afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service
de l'administration (article 2 du décret n° 2005-542 du 19 mai 2005).
En ce qui concerne les agents des autres filières que la filière technique, les astreintes sont
indemnisées ou compensées selon le régime applicable à certains agents du ministère de
l'Intérieur (fixé par l’arrêté du 3 novembre 2015). Pour ce qui est des agents de la filière
technique, les astreintes et les permanences sont indemnisées ou compensées selon le
régime
applicable à certains agents des ministères chargés du développement durable et du logement (fixé par l'arrêté du 14 avril 2015).
Le Maire propose donc l'instauration d’un régime d’astreintes selon les modalités suivantes :
Motifs de recours aux astreïintes
Le régime d’astreintes est modifié en vue d'effectuer la mission de déneigement des
voies
communales à compter de la semaine 46 en année N à la semaine 9 en annéeN+1
Modalités d'organisation
La période durant laquelle les agents pourront être placés sous astreintes débutera la semaine 46 en année N et prendra fin la semaine 9 en année N+1 soit 16 semaines
Les agents pourront être placés sous le régime des astreintes par l’autorité territoriale durant :
-_ Week-end (du vendredi soir au lundi matin)
- jours fériés
L'agent d’astreinte devra à tout moment pendant ces périodes d’astreinte être à proximité de
son
lieu de travail, Aucune autre obligation ne lui sera imposée.
mis à disposition : Un téléphone portable confié aux agents pour l’alerte d'intervention.
Emplois concernés
Seront concernés par ces astreintes le poste d’adjoint technique polyvalent ainsi que le poste d’agent de mañrise affectés aux services techniques municipaux. Le régime des astreintes est
applicable aux agents contractuels de droit public exerçant les mêmes fonctions que les agents
titulaires et stagiaires.
Modalités de rémunération des astreintes et des interventions
Rémunération des astreintes : les agents concernés relevant de la filière technique, les périodes
d’astreintes ne pourront être que rémunérées et ne pourront donner lieu à aucun repos
compensateur.
Dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat, le montant indemnisant l’astreinte est
défini comme suit Envoyé en préfecture le 26/10/2023
f Reçu en préfecture le 26/10/2023 Publié te
LD: 073-217301803-20231006-2023_OCT_ 7-DE
Us 4 tr #00
— —— Période d’astreinte Ce Astreinte : d'exploitation
_ _
| Week-end (du vendredi soi au lundi matin) | 16.20€
—
Jour férié 7 146.55€ rés ES
Les montants feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou
taux ou les
corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.
Ces montants seront majorés de 50% lorsque l'agent sera prévenu de sa mise
en astreinte pour
une période donnée moins de quinze jours francs avant le début de cette période.
Rémunération des _interventions : les interventions effectuées dans le cadre
des périodes
d’astreintes seront, selon l'intérêt du service et après concertation avec l’agent
concerné, soit
rémunérées par application du régime des indemnités horaires pour travaux
supplémentaires en
vigueur dans la commune, soit compensées par l'attribution d’un repos compensateur.
Respect des garanties minimales de temps de travail et de temps de repos
Un état récapitulatif des heures effectuées par les agents en période d’astreintes
sera réalisé
hebdomadairement en vue de suivre et garantir le non dépassement des plafonds
d'heures.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,à l’unanimité
-_ décide de modifier le régime d’astreintes dans les conditions développées
ci-dessus,
- charge le Maire de rémunérer ou de compenser le cas échéant
el à défaut, les
interventions effectuées,
- autorise le Maire à prendre et à signer tout acte y afférent.
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget.
Pour extrait conforme.
Le Maire La secrétaire
de séance
Daniel CLERC Myriam ORTIZ-GUTIERREZ
HT Envoyé en préfecture le 26/10/2023
Reçu en préfecture le 26/10/2023 ER
Publié le
ID :073-217301803-20231006-2023_OCT_7-DE Envoyé en préfecture le 26/1 0/2023
Reçu en préfecture le 26/10/2023 Becse
Publié 1e ID : 073-217301803-20231006-2023 OCT__2-DE
République Française
Département de Savoie
COMMUNE DE MOTZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
[ambre de eoselles | En exercice :9
Présents : 8
| Absents : 1
L'an deux mille vingt trois
Le six octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
en séance
ordinaire, s’est réuni, sous la présidence de Monsieur Daniel CLERC, Maire
Date de la convocation : 30 septembre 2023
Etaient présents :. Monsieur Daniel Clerc, Monsieur Gérard Clerc,
Monsieur Denis Jeantet,
Madame Myriam Ortiz-Gutierrez , Monsieur Olivier Morelle, Monsieur
Vincent Laloy,
Monsieur Roland Rémondat, Madame Zoé Buckley
Etait absente excusée : Madame Marie-Thérèse Dejey (pouvoir à Monsieur Daniel
Clerc)
Quorum : 5
Secrétaire de séance : Madame Myriam Ortiz-Gutierrez
Objet : convention de mise à disposition de la salle de la mairie :
Monsieur le maire a rencontré, en présence de Madame Marie-Thérèse Dejey, adjointe,
Madame Lindsay Leboeuf, illustratrice et graphiste, chef de l’entreprise individuelle
PT’HIBOU à Chindrieux.
Elle organise des ateliers artistiques adultes/enfants sur toute la Chautagne
(ateliers modelage,
aquarelle, collage, etc.)
Elle accueille 5 personnes maximum. La participation financière demandée aux
participants
s'élève 10 € ou 15 € par atelier (en fonction du matériel utilisé).
Il a été proposé de lui mettre à disposition, par convention, la salle
de la Mairie au tarif
forfaitaire de 10 euros par atelier pour une durée de huit mois et demi environ,
à compter du 1
novembre 2023, jusqu’au 13 juillet 2024.
Il a été convenu que si le nombre de participants devait augmenter, le tarif
de la mise à
disposition pourrait augmenter
Après avoir délibéré, et à l'unanimité, le conseil municipal
- accepte cette mise à disposition, à compter 1 novembre 2023, jusqu’au 13
juillet 2024 Envoyé en préfecture le 26/10/2023 +
Reçu en préfecture le 26/10/2023
pubié le ee [D : 073-217301803-20231006-2023_OCT_2-DE
-_ fixe le tarif d’occupation à 10 € par atelier organisé dans la salle de la mairie
- précise que ce tarif pourra augmenter selon l’augmentation du nombre de participants
- charge Monsieur le maire de signer la convention correspondante
Pour extrait conforme.
Le Maire La secrétaire de séance
Daniel CLERC Myriam ORTIZ-GUTIERREZ Envoyé en préfecture le 18/10/2023
mr Reçu en préfecture le 18/10/2023 C2 Pubié le
ID : 073-217301803-20231006-2023 OCT_01-DE
République Française
Département de Savoie
COMMUNE DE MOTZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice :9
Présents : 8
Absents : 1
L'an deux mille vingt trois
Le six octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, en séance ordinaire, s’est réuni, sous la présidence de Monsieur Daniel CLERC, Maire
Date de la convocation : 30 septembre 2023
Etaient présents :. Monsieur Daniel Clerc, Monsieur Gérard Clerc, Monsieur Denis Jeantet, Madame Myriam Ortiz-Gutierrez , Monsieur Olivier Morelle, Monsieur Vincent Laloy, Monsieur Roland Rémondat, Madame Zoé Buckley
Etait absente excusée : Madame Marie-Thérèse Dejey (pouvoir à Monsieur Daniel Clerc)
Quorum : 5
Secrétaire de séance : Madame Myriam Ortiz-Gutierrez
Objet : marché de réhabilitation de l’ex-école de Châteaufort
Monsieur le maire rappelle la délibération du 06 aout 2022 relative au choix du maître
d’œuvre pour la création d’une maison d’assistantes maternelles et autorisant Monsieur le maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette opération.
Un avis pour un marché de travaux à procédure adaptée a donc été déposé le 4 juillet dernier
sur la plateforme « marchés-sécurisés », et édité dans le Dauphine Libéré — édition Savoie- du
7 juillet 2023. La date de clôture était fixée au mardi 8 août 2023 à 12hs00
Douze lots constituent le marché et les résultats sont les suivants :
Lot 1 : terrassement - VRD — Espaces verts : deux offres
Lot 2 : démolition — gros œuvre : une offre
Lot 3 : charpente- ossature bois — bardage : aucune offre
Lot 4 : étanchéité : quatre offres
Lot 5 : façades existantes : une offre
Lot 6 : menuiserie extérieure bois : une seule offre mais très supérieure à l'estimation
Lot 7 : menuiserie acier — serrurerie : aucune offre
Lot 8 : menuiserie intérieure bois : aucune offre
Lot 9 : peinture — traitement bois : : deux offres
Lot 10 : sols souples : deux offres
Lot 11 : chauffage - ventilation — sanitaire : aucune offre
Lot 12 : électricité Cfo-Cfa : aucune offre Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
Publié le EP.
ID : 073-217301803-20231006-2023_OCT_01-DE
Un nouvel avis pour un marché de travaux à procédure adaptée est lancé pour les lots 3, 6, 7, 8, 11 et 12 déclarés infructueux, déposé le 29 août 2023 sur la plateforme « machés- sécurisés » et édité dans le Dauphiné Libéré — édition Savoie — du 30 août 2023, pour une date de clôture fixée au 30 septembre à 12hs00. Les négociations sont lancées pour les lots 1,2, 4, 5, 9 et 10
Après négociations et remise des offres, il est proposé
- deretenir
Lot 1 : terrassement - VRD — Espaces verts : Entreprise Berthet TP
Montant : nr rrnrrnrrnenrenresnencseososnesseonseeneeonenesesesenosmeesseensensonee 95 438.90 € HT. Lot 2 : démolition — gros œuvre ::: entreprise Muttoni
Montant nn rnrnnernnenreresssssscrenesseneeneesnesesssossesonnrnnnes 261 022.02 € HT. Lot 4 : étanchéité : entreprise G.FE.
Montant nr rnrrrrrnrarnenrronesssresnosnosnessonneesnenennosneeseonenesninnen 53 950.00 € HT. Lot 5 : façades existantes : Entreprise Rhône Alpes Façades
Montant de base rennes nseneseeersoesssenensee 43 749.91 € HT Montant de l’option.…....................... ss 20 624.53 € HT. Lot 7 : menuiserie acier — serrurerie : entreprise NCCM
Montant de base nr rrrrnessseneserennereneensssesesneesmasneosennes 17 806.00 € H.T. Montant de l’option..…........ nr rrnrnnrenernrnsnnrnensnsse 4 880.00 € HT. Lot 9 : peinture — traitement bois : : entreprise AMP
Montant... nnrrrnrnennrnrenreneneneeseesennnereesnesnsesnenennenee 33 500.00€ HT. Lot 10 : sols souples : entreprise Iser’sol
Montant ne rnneenenesrenresneesoseseosennenesnenseenrssesenroosersnenseee 15 627.19 E HT.
- de lancer une négociation pour les entreprises ayant transmis une offre pour les lots 11 et 12.
- Vu l’article R2122-2 du code de la commande publique
Ÿ” De passer un marché à procédure adaptée sans publicité et mise en concurrence préalable pour les lots 3, 6 et 8
Après avoir entendu cet exposé et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de : - Retenir:
Lot 1 : terrassement - VRD -— Espaces verts : Entreprise Berthet TP — Seyssel Maçonnerie — route de Versières — Zone Artisanale — 73310 SERRIERES EN CHAUTAGNE Montant : ee rreennnesnnisneennensnssennesnesennesesee 95 438.90 € HT. Lot 2 : démolition — gros œuvre ::: entreprise Muttoni P et Fils maçonnerie — Route de Chavornod — 01300 BELLEY
261 022.02 € HT. Montant nr serrenssessesnreersenonessessnreonmeesmeesnreeessnnense nes nensee Lot 4 : étanchéité : entreprise G.F.E.- SARL Goncalves Frères Etanchéité — 116 impasse des Rippes — 73800 CHIGNIN
Montant ne rrnrrnrnnenrrreennrnsscsosrsoesreeoncessnenessneesstoesenpeonsee 53 950.00 E HT. Lot 5 : façades existantes : Entreprise Rhône Alpes Façades —- ZAS Mas de Perrière — 38730 CHELIEU
Montant de base nr rnrnnrrnnnesneremereeneeseceseseennassooneneenesseeeeeeesseneeenoses 43 749.91 € HT
Montant de l’option….................... ss. 20 624.53 € HT. Lot 7 : menuiserie acier — serrurerie : entreprise NCCM Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023 UE
Publié le
ID : 073-217301803-20231 006-2023 _OCT_01-DE
17 806.00 € HT.
4 880.00 € HT. Lot 9 : peinture
— traitement bois : : entreprise AMP — 294 route d’Apremont — 73490 LA
RAVOIRE
Montant nee nine 33 500.00€ HT.
Lot 10 : sols souples : entreprise Iser”sol — 197 ZA du Contin — 73240 SAINT GENIX LES
VILLAGES
Montant ere 15 627.19 € HT.
- lancer une négociation avec les entreprises ayant transmis une offre pour les lots 11 et
12.
- Vu l’article R2122-2 du code de la commande publique
*_ passer un marché à procédure adaptée sans publicité et mise en concurrence
préalable pour les lots 3, 6 et 8
Pour extrait conforme.
Le Maire La secrétaire de séance
Daniel CLERC Myriam ORTIZ-GUTIERREZ
{
À