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Déliberation - CC2025 07 Adoption des tarifs des Bourses dEntretien Scolaire 2025 2026
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Déliberation - CC2025 07 Adoption des tarifs des Bourses dEntretien Scolaire 2025 2026)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Banque,
Envoyé en préfecture le 13/06/2025
Reçu en préfecture le 13/06/2025
Publié le
ID :077-267702611-20250612-CC2025 07-DE
Labo République Française ” k Département SEINE ET MARNE
En: CCAS de Bourron Marlotte
DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Séance du 12/06/2025
Nombre de membres L'an 2025, le 12 Juin à 19:00, le Conseil d'Administration du Centre
Qui ont Communal d'Action Sociale Commune de CCAS de Bourron Marlotte s’est
Afférents | Présents | pris part réuni à la Salle du Conseil, lieu ordinaire de ses séances, sous la
2% | brésidence de Monsieur VALENTE Vitor, Maire-Président, en session
9 7 9 ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes
explicatives de synthèse ont été transmises aux membres le 04/06/2025.
Vote
Présents : M. VALENTE Vitor, Maire-Président, Mmes : CERCEAU
Christelle, HAMEL Catherine, JUSSEAU Françoise, MM : CAHEN Yves,
Pour: 9 DE LA HAYE Arnaud, SIMONNET Rémy Contre : O
Abstention : O
A l'unanimité
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BRUDER-CAUQUIL
Acte rendu exécutoire après dépôt Marie-Claude à Mme CERCEAU Christelle, PACTON Stéphanie à Mme en Sous-Préfecture :
Le : 13/06/2025 HAMEL Catherine Ët
Publication ou notification du : A été nommé(e) secrétaire : M. CAHEN Yves
13/06/2025
CC2025_07 — Adoption des tarifs des “ Bourses d'Entretien Scolaire " 2025 / 2026
Monsieur le Maire-Président rappelle que ces bourses sont versées trois fois par an aux
familles (octobre, février et mai).
Il est proposé d'augmenter de 2% d'une part, le quotient familial qui doit être inférieur ou égal à :
Voté pour Propositions
2024 / 2025 2025 / 2026
Pour une famille 683,00 € 697,00 €
Pour une famille monoparentale 734,00 € 749,00 €
Pour mémoire, le quotient familial correspond à :
* Ressources (salaire+CAF+pension) divisé par le nombre de personnes du foyer …{. (Suite de la délibération CC2025 07)
Envoyé en préfecture le 13/06/2025
Reçu en préfecture le 13/06/2025
Publié le
ID :077-267702611-20250612-CC2025 07-DE
Et d'autre part, d'augmenter de 6% le montant des bourses pour 2024 / 2025 comme suit :
Voté pour Propositions
2024 / 2025 2025 / 2026
Elèves au Collège 191,00 € 202,50 €
Elèves au Lycée 212,00 € 224,72 €
Elèves en enseignement supérieur 249,00 € 263,94 €
Il est demandé aux membres du Conseil d'Administration de fixer les montants tels qu'ils
ont été proposés ci-dessus et de valider le quotient familial.
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité les propositions susvisées.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Le Secrétaire de Séance,
M. CAHEN Yves
À Bourron-Marlotte, le 13/06/2025
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