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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D270923 11)
Thèmes du document : Éducation, Mode, textile et habillement, Jeunesse,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 02/10/2023 ä
Reçu en préfecture le 02/10/2023 \@
Publié le
ID : 040-200030435-20230927-D270923_11-DE
FA XX re D
Séance du 27/09/2023
Délibération N°270923/11
Nombre de conseillers en exercice : 47
Présents : 38
Excusés : 4
Pouvoirs : … 5
Votants : … 43
- dont « pour »:… 43
- dont « contre »:… 0
- dont abstention : 0
Le 27 septembre 2023 à 20h30, les membres du conseil communautaire de la Communauté de
Communes d’Aire sur l’Adour, convoqués le 21 septembre 2023, se sont réunis sous la présidence de
Monsieur Philippe BRETHES à DUHORT BACHEN.
Présents : Mrs et Mmes, LAGRAVE Xavier, POMIES Claude, BARRAILH-LAFARGUE Vincent, MECHIN
Isabelle, SOUC Jean Claude, PELLARINI Philippe, MALHERBE Bernard, DARRIEUMERLOU
Nathalie, MARTI Jérémy, GACHIE Florence, CAZABAN Yves , SAINT GERMAIN Paulette,
LEBLOND Stéphane, DUPOUTS Roland, BOULIN Thierry, SEBI Catherine, DEHEZ Gérard,
DUCONGE Joëlle, CASTAING Marie Laurence, SAINT GENEZ Daniel, LAMOTHE Michel,
LALANNE Jean Michel, CARREAU Pascal, LAFARGUE Vincent, VACHER Béatrice, BRETHES
Philippe, GISBERS Lambert, FABERES Nadine, PARGADE Jacques, SAINT GERMAIN
Dominique, MADER Karl, DOREILH Jean-Paul, DUFAU Jean Jacques, CAMPAGNE Jean Luc,
LAMARCADE Lydie, SILVEIRA MORAIS Philippe, MARQUE Michel, LABORDE Benoît.
Excusés : BARON Chrystelle, DUBOSC Sonia, LAFARGUE Lionel, BAQUIE Pascal,
Pouvoirs : ASSIBAT Marie à LAGRAVE Xavier,
LAFFITTAU Corinne à MECHIN Isabelle,
BARRAUD Danielle à DARRIEUMERLOU Nathalie,
MARTIN Didier à BARRAILH-LAFARGUE Vincent,
BERDOULET Cédric à DUCONGE Joëlle, Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 040-200030435-20230927-D270923_11-DE
Création de 2 postes de professeur de musique à temps non complet 13 heures et 16 heures
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Monsieur le Président informe l'assemblée que, conformément à l’article L313-1 du Code Général de la
Fonction publique susvisé, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe
délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8,
Considérant la nécessité d'assurer les fonctions de professeur de musique au sein de l’école de musique
communautaire,
Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail de deux postes de professeur de
musique,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
DÉCIDE de procéder à la création des postes suivants à compter du 1% novembre 2023:
- un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe à temps non
complet 13 heures hebdomadaires,
- __unposte d'assistant d'enseignement artistique principal de 1° classe à temps non complet
16 heures hebdomadaires
PRÉCISE :
-__ Queles crédits nécessaires à la rémunération de cet emploi et aux charges sociales s’y rapportant
seront inscrits au budget de l’école de musique aux chapitre et article prévus à cet effet,
- Que le tableau des effectifs de l’école de musique sera actualisé à la date précitée.
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le président
evrault
(1309)
d'Aîre sur l'ASOUE
Ref.
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Berge: