Déliberation - CM 12 dc 2016

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Compte-Rendu - CM du 09 12 2016

Déliberation - CM 12 dc 2016 Document publié le Mercredi 30 novembre 2016 par la commune de Fournes-en-Weppes. Lien du pdf (Déliberation - CM 12 dc 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Membres en Exercice : 19

Nombre de Membres Présents : 16

Nombre de Membres Absents : 3

Date de Convocation : 30 novembre 2016

PRESENTS : MM Daniel HERBAUT, Guillaume WGEUX, Mme Régine MAHIEU, Mme Cécilia CHOTEAU, Mme Marie-Jo KRAMARZ, M. Benoît COURDENT, M. Philippe ACQUART, M. François RYCKEBUSCH, Mme Sylvie VANDECASTEELE, Mme Nathalie BENIER, M. Fabien COUSTENOBLE, Mme Stéphanie VLIEGHE, Mme Marie-Pascale RICHET, M. Michel LOBBEDEY, M. Serge MAROTTE, M. Eric VERMON

ABSENTS QUI ONT DONNE PROCURATION : Gilles GALLIANO à Sylvie VANDECASTEELE, Céline RICHARD à Cécilia CHOTEAU, Sophie PERTUISET à Régine MAHIEU

L’an deux mille seize le douze décembre à 20 heures, les Membres du Conseil Municipal de la Commune de Fournes en Weppes, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, Salle de la Mairie, 1345, rue Faidherbe, sous la présidence de Monsieur Daniel HERBAUT, Maire suite à la convocation qui leur a été faite trois jours à l’avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.

OBJET : TARIF DE SERVICE AU 01/01/2017

1) Taxe funéraire

Concessions de terrains au cimetière communal : tarif au mètre carré

. 30 ans 80 € fournois / 410 € non fournois (respectivement 75€ et 400 € en 2016 . 50 ans 155 € fournois/ 810 € non fournois (150 et 800 € en 2016)

Colombarium

Case 2 urnes :

15 ans 520 fournois 850 non fournois (520 € et 850 € en 2016)

30 ans 820 fournois 1 250 non fournois (820 € et 1250 € en 2016)

2) Location de prêt de matériel

= 1 table et ses tréteaux 4.20 € par jour (idem en 2016) = 1 chaise 0.60 € par jour (idem en 2016) = 1 barrière de voirie 0.70 € par jour (idem en 2016) = le podium (salle Octave d’Hespel) 75 € fournois (idem en 2016) 250 non fournois (idem en 2016)

3) Location des garages communaux

Un grand garage : 69 € par mois (68 € en 2016 – 67 € en 2015)

Un petit garage : 60 € par mois (59 € en 2016 – 58 € en 2015)

4) Location des jardins ouvriers

Jardin ouvrier situé le long de la RN41 : 10 € l’unité/an (10 € en 2016)

Jardin ouvrier situé rue Gombert : 10 € l’unité/an (10 € en 2016)

5) Location de la salle communale

Salle Octave d’Hespel. vin d’honneur 320 € fournois (315 € en 2016)

570 € Non fournois (560 € en 2016)

. repas ou soirée 550 € fournois (545 € en 2016)

780 € Non fournois (770 € en 2016)

Du 1.4 au 30.09.2017

860 € Non fournois (850 € en 2016 )

Du 01.01 au 31.03.2017 et du

01/10/2016 au 31.12.2017

. journée supplémentaire : 80 € fournois (80 € en 2016)

250 € non fournois (250 € en 2016)

Réservation ferme dès le versement d’un acompte de 30 % de la somme totale de la Location. Solde versé à la remise des clés, avant la date de location.

6) Location de l’annexe 1 de la Mairie de Fournes en Weppes

120 € par location (adopté le 30 mars 2015) (jauge fixée à 20 personnes)

7) Location de la cantine de l’école du Clos d’Hespel

200 € pour la journée (jauge fixée à 60 personnes) (adopté le 30 mars 2015)

Adopté à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal.

OBJET : Décision modificative pour annulation de titres sur exercice antérieur La Trésorerie de Fournes en Weppes nous a demandé d’annuler un titre de 42.65 € sur exercice antérieur. Afin de pouvoir réaliser l’opération, il convient d’alimenter le compte 673 (titres annulés sur exercice antérieur).

Monsieur le Maire demande au Conseil de prendre ces 42.65 € sur le compte 615221 (travaux bâtiments) afin de les mettre sur le compte 673 afin de régulariser cette opération. A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette décision modificative et l’opération qui en découle.

OBJET : décision modificative pour remboursement d’un trop perçu sur le versement de la taxe d’habitation sur les logements vacants

Monsieur le Maire explique que la commune a reçu un trop perçu sur le versement de la taxe d’habitation sur les logements vacants, somme de 1 261 € qui doit être reversée. Afin de pouvoir réaliser cette opération, il convient d’alimenter le compte 7391172. Il propose de prendre cette somme sur le compte 615221 (travaux bâtiments) pour abonder le compte 7391172. A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette opération afin de procéder au remboursement du trop perçu de 1 261 €.

OBJET : recrutement d’un adjoint d’animation en CUI à compter du 1er janvier 2017 Monsieur le Maire propose de recruter un adjoint d’animation en CUI ; cet agent s’occupera - de l’animation et de l’encadrement du club des ados de Fournes en Weppes

- de la direction de l’A.L.S.H. pendant les petites et les grandes vacances.

Il explique le succès du club des ados qui a débuté en juillet 2015 et la nécessité de continuer ce service aux jeunes de la Commune ; de nouvelles actions notamment de citoyenneté y sont menées régulièrement et les jeunes participent aux différentes manifestations de la commune telles le Téléthon, la ducasse. Des activités intergénérationnelles avec les aînés sont également mises en place. Il suggère que le contrat CUI soit mis en place pour un an et rappelle que l’état rembourse 70 % de cette dépense.

A l’unanimité, les membres du Conseil valident ce recrutement pour un an à compter du 1er janvier 2017.OBJET : titularisation d’un adjoint d’animation territorial de 2ème classe Monsieur le Maire rappelle le recrutement en tant qu’adjoint d’animation territorial de 2ème classe d’un agent à l’école du Clos d’Hespel depuis le 1er janvier 2016 pour remplacer un départ en retraite.

Cet agent a donné depuis entière satisfaction et Monsieur le Maire propose donc la titularisation de cet agent à compter du 1er janvier 2017.

A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord à la titularisation de cet agent.

OBJET : Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse pour la période 2016-2019 Monsieur le Maire rappelle les principes du Contrat Enfance Jeunesse (C.E.J.) ; c’est un contrat d’objectifs et de co-financement qui contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus en :

- favorisant le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil ;

- recherchant l’épanouissement et l’intégration dans la société des enfants et des jeunes par des

actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation des plus grands.

Il demande le renouvellement de ce contrat avec la CAF pour la période 2016 à 2019 comprenant les actions suivantes sur la commune de Fournes en Weppes :

- ALSH extrascolaire vacances

- RAM Wepp’iti

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le renouvellement de ce contrat et la signature de la convention par Monsieur le Maire.

OBJET : avis consultatif du Conseil Municipal sur les ouvertures dominicales des commerces de détail 2017

Monsieur le Maire rappelle que la loi Macron du 6 août 2015 offre désormais la possibilité aux maires de déterminer jusqu’à 12 dimanches par an pour l’ouverture des commerces de détail. L’arrêté municipal précisant le nombre et le calendrier des ouvertures dominicales de l’année suivante doit être pris avant le 31 décembre après consultation : pour avis simple du Conseil Municipal, pour avis simple des organisations professionnelles et de salariés, pour avis conforme de l’EPCI, en l’occurrence la MEL pour la Commune de Fournes en Weppes si plus de 5 dimanches choisis.

Cette année, la MEL propose une harmonisation du nombre et des dates d’ouvertures dominicales au niveau de la Métropole afin de favoriser une attractivité commerciale métropolitaine renforcée. Elle propose 8 ouvertures dominicales maximum avec 7 dates communes et une date laissée au choix des maires : 15 janvier, 2 juillet, 3 septembre, les 3, 10, 17 et 24 décembre. Une délibération cadre a été prise dans ce sens en séance du 14/10/2016 (délibération rendue exécutoire le 21/10/2016). Les membres du Conseil Municipal avec quatre abstentions et 15 pour, décident pour la Commune de Fournes en Weppes de suivre la proposition de la MEL et valide donc l’ouverture de 8 dimanches pour 2017 répartis comme suit :

- Les 7 dimanches repris dans la délibération du 14/10/2016 de la MEL, à savoir le 15 janvier,

le 2 juillet, le 3 septembre, les 3, 10, 17 et 24 décembre 2017

- la 8ème date proposée par la Commune étant le 31 décembre 2017.

-

OBJET : désaffiliation du SDIS au CDG59

Le Président du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord (SDIS) affilié volontaire au Centre de Gestion du Nord sollicite son retrait.

Le CDG59 demande à chaque collectivité membre d’approuver ou non cette demande. A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord au retrait du SDIS du CDG59.

OBJET : Débat sur les orientations du règlement local de publicité sur la Commune de Fournes en Weppes

Monsieur le Maire passe la parole à M. Guillaume Wgeux, 1er adjoint au Maire qui explique :La Métropole Européenne de Lille, à échéance de 2020, va mettre en place un règlement local de publicité pour les 85 communes membres.

Notre commune ayant moins de 10 000 habitants et se situant hors unité urbaine, bénéficie du règlement national (régime juridique le plus protecteur des paysages et du cadre de vie). Il est ainsi important dans le futur règlement de veiller au maintien de cette protection. Lors de cette réunion d’aujourd’hui, nous devons aborder et valider plusieurs points : - Validation du périmètre d’agglomération (voir plan). Les hameaux ne sont pas concernés.

- Mise en place de trois axes structurants sur le périmètre d’agglomération :

. axe Pasteur

. axe Faidherbe

. axe Thiers

visant principalement à interdire la publicité murale sur les murs aveugles.

- Maintenir l’interdiction de publicité et pré-enseignes sur le périmètre de la Z.P.P.A.U.P.

Pour le reste de l’agglomération, la publicité murale doit être limitée à 2 m² maximum et en dessous du niveau de l’égoût du toit le plus bas. Nous devons également maintenir l’interdiction de publicités scellées au sol.

Pour la partie enseigne, nous nous référerons à la réglementation nationale.

Orientations adoptées à l’unanimité.

OBJET : révision des tarifs de l’architecte paysager pour le Clos d’Hespel Monsieur le Maire explique que la mission de l’architecte paysage a évolué ; en effet initialement, cette mission consistait à l’aménagement paysager de l’espace vert « clos d’Hespel » ; il s’est avéré nécessaire d’y inclure le périmètre autour de l’église, du presbytère en prenant en compte différents nouveaux aspects.

Ainsi, sa mission s’est peu à peu étoffée et il a ainsi été procédé à la révision du montant initial de celle-ci, à savoir : Initial nouveau

. réalisation de la phase esquisses 5 200 5 200 . réalisation de la phase avant-projet 1 620 2 650.17 . réalisation de la phase projet 2 150 3 517.19 . assistance pour la passation des contrats

de travaux (ACT) 990 1 619.54 . Etude d’exécution des travaux (EXE) 750 1 226.92 . VISA 250 408.97 . direction de l’exécution du ou des

Contrats de travaux (DET) 3 990 6 527.24 . Assistance apportée au maître de

l’ouvrage lors des opérations de

réception (AOR) 250 408.97 ______ _______

15 200 € 21 559 €

Révision adoptée à l’unanimité et autorisation donnée à M. le Maire pour signer tout document en rapport

OBJET : autorisation pour lancer le MAPA pour l’aménagement paysager du Clos d’Hespel Monsieur le Maire rappelle la volonté de la commune de réhabiliter son centre-bourg en aménageant le poumon vert de la Commune « le Clos d’Hespel » en intégrant le périmètre de l’église et du presbytère.

Une première estimation des travaux fait état d’un coût d’environ 327 180 € H.T. Monsieur le Maire demande donc aux membres du Conseil leur autorisation pour lancer le marché de travaux correspondant à cet aménagement.

A l’unanimité, les membres du Conseil donnent leur accord pour le lancement de cet appel d’offres.OBJET : Autorisation pour lancer le MAPA pour la réfection des murs de l’église Monsieur le Maire rappelle la nécessité d’effectuer au plus vite ces travaux ; les murs de l’église menacent de s’écrouler et il est urgent d’y effectuer des travaux extérieurs sur les parements. De plus, l’église s’inscrit dans le site du Clos d’Hespel où une étude est actuellement en cours pour y réaliser un aménagement paysager. L’ensemble du site ne peut être aménagé sans effectuer dans un premier temps ces travaux.

Une première étude fait état d’un montant d’environ 120 000 € ; Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil leur accord pour lancer la procédure d’appel d’offres. A l’unanimité, le Conseil donne son accord pour le lancement de cette procédure.

OBJET : réfection des vitraux de l’église

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de restaurer certains vitraux de l’église notamment pour des raisons de sécurité. Il convient de réaliser des travaux de restauration des vitraux sur la Baie B et sur la Baie E, de fourniture et pose d’une ferrure neuve et de protection extérieure en altuglas.

Ces travaux sont urgents au vu de la dangerosité actuelle constatée d’autant plus que dans le cadre de l’aménagement du Clos d’Hespel, le public aura accès au bas de la verrière et il est impensable de laisser ces vitraux en l’état.

Le devis proposé fait état d’un coût de 17 588.06 € H.T. (21 105.67 € TTC) ; Monsieur le Maire demande donc aux membres du Conseil

- d’autoriser les travaux de rénovation de ces vitraux ;

- d’accepter le devis présenté à hauteur de 17 588.06 € H.T.

A l’unanimité, le conseil municipal valide ces deux points.

OBJET : délibération autorisant le transfert de l’Autocom

Monsieur le Maire explique que dans le cadre des futurs travaux d’aménagement du Clos d’Hespel, le passage existant entre la poste et l’espace vert qui se trouve derrière sera ouvert et piétonnié. Dans ce cadre, il est nécessaire de changer de place l’Autocom qui se trouve actuellement dans la cour de la poste.

Le transfert de l’autocom a été fixé par Orange à 26 604.85 € TTC.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal

- de signer la convention relative aux déplacements des réseaux d’Orange dans la Commune de

Fournes en Weppes ;

- de valider le devis envoyé par Orange à hauteur de 26 604.85 € TTC.

A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour la signature de la convention et la prise en charge par la Commune du devis correspondant au transfert de l’Autocom.

OBJET : autorisation pour changement des menuiseries du presbytère

Monsieur le Maire rappelle les problèmes rencontrés au presbytère de fuite et de perdition de chaleur à cause des fenêtres, portes et chêneaux défectueux.

Il est donc urgent et nécessaire de réaliser au plus vite des travaux afin de changer les menuiseries extérieures.

Les devis retenus font état de travaux à hauteur de 20 297 € TTC répartis comme suit : - 11 753 € TTC (9 794 € H.T.) pour le changement des fenêtres en PVC bicolore ;

- 2 932 € TTC (2 443 € H.T.) pour le changement de la porte d’entrée en PVC blanc ;

- 5 612 € TTC (4 676 € H.T.) pour la fourniture et la pose d’un bardage PVC sur le chêneau.

Pour la réalisation de ces travaux, il convient d’abonder de la somme de 20 297 € l’opération 251 (presbytère) en prenant cette somme sur l’opération 246 (église).

A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord

- à la réalisation des travaux du presbytère pour une somme totale de 20 297 € TTC- à la décision modificative consistant à prendre cette somme sur l’opération 246 pour la mettre sur l’opération 251.

OBJET : décision modificative pour réaliser les travaux de chêneaux de la Mairie Monsieur le Maire explique la nécessité de réaliser des travaux sur le chêneau de la mairie. En effet, lors de la rénovation de ce lieu pour en faire une mairie, les travaux de cette partie de la maison n’avaient pas été réalisés ; elle est donc très ancienne et abimée. Le coût de l’opération est estimé à environ 4 000 €.

Afin de pouvoir réaliser cette opération, il convient de prendre 4 000 € sur le compte 2135 – opération 112 (travaux espace Raoult) pour alimenter le compte 2135 – opération 256 (nouvelle mairie).

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide la réalisation de ces travaux et la décision modificative.

OBJET : désignation de deux représentants au comité de bassin de Lys Deûle, au collège électoral de Lys Deûle et au comité de bassin de la Libaude

Monsieur le Maire rappelle la fusion au 1er janvier 2017 entre l’Union Syndicale d’Aménagement hydraulique du Nord et le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Becque de Neuville et de ses Affluents.

Dans ce cadre, une nouvelle élection générale des instances de l’USAN doit être mise en place dès le mois de janvier 2017 et afin d’anticiper cette opération, il convient que la commune de Fournes en Weppes désigne 2 représentants au comité de bassin de Lys Deûle, au collège électoral de Lys Deûle et au comité de bassin de la Libaude.

Monsieur le Maire propose deux noms au sein du Conseil Municipal qui sont adoptés à l’unanimité ; il s’agit de

- M. Philippe ACQUART, Conseiller Municipal, 399 rue Thiers – 59134 Fournes en Weppes

- M. Fabien COUSTENOBLE, Conseiller Municipal – 928 bd Victor Hugo – 59134 Fournes

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