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Compte-Rendu - CM du 09 12 2016
Document publié le Vendredi 9 décembre 2016 par la commune de Saint-Aybert.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 09 12 2016)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Sécurité routière,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 DECEMBRE 2016 A 19H00
L’an deux mil seize, le neuf décembre à 19H00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Monsieur PIETTE Henri, Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 09
Nombre de présents : 08
Nombre de votants : 08
Date de la convocation : 1er Décembre 2016
Vérification du quorum : 08
Étaient présents : PIETTE Henri, SMIGIELSKI Jacky, FLAMANT Serge, SORGATO Michel, WALLON Jean-Paul, LEDE Stéphane, GOFFART Nathalie, LUSZCZ Richard
Était absent excusé : BATARD Bruno
Secrétaire de séance : GOFFART Nathalie
Ouverture de la séance par le Maire à 19h04
I) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2016 :
Aucun commentaire n’est entendu (pas de remarque). Le compte-rendu de la réunion du 24 Novembre 2016 est adopté à l’unanimité des présents.
Vote : Pour : 08 Voix Contre : 0 Abstention : 0
II) DECISIONS MODIFICATIVES N°02 :
Monsieur PIETTE Henri propose au Conseil Municipal de prendre une décision modificative afin de prévoir des crédits budgétaires nécessaires aux règlements divers.
Substitution du document reçu par la décision modificatives remise ce jour.
De ce fait, Monsieur PIETTE Henri propose d'établir la décision modificative comme suit :
Section de Fonctionnement :
Dépenses :
Compte 022 : - 1 616 €uros
Compte 623 : + 1 000 €uros
Compte 6411 : + 500 €uros
Compte 6574 : + 116 €uros En ce qui concerne la somme attribuée au compte 6574, celle-ci a été dégagée pour la participation de la mairie au spectacle de l'école suite à la dernière réunion de conseil municipal. La somme sera virée sur la caisse des écoles.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise cette décision modificative N°02.
Vote : Pour : 08 Voix Contre : 0 Abstention : 0
III) PROPOSITION D'AVANCEMENT DE GRADE POUR LE PERSONNEL TECHNIQUE AVEC CREATION DU POSTE :
Le Maire rappelle à l'assemblée ;
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 Janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal, compte-tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des effectifs.
Afin de permettre la nomination de l'agent, le tableau d'avancement de grade sera établi au 1er Janvier 2017 transmis pour validation au CAP du Centre de Gestion.
Après approbation par le Centre de Gestion , cette modification, préalable à la nomination, entraînera :
− la création de l'emploi correspondant au grade d'avancement,
− la suppression de l'emploi d'origine.
Le Maire propose à l'assemblée :
− La création d'un emploi d'adjoint technique 1ère classe à temps complet, − la suppression d'un emploi d'adjoint technique 2ème classe à temps complet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des ses membres présents, d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi seront inscrits au prochain budget dans le chapitre prévu à cet effet.
Vote : Pour : 08 Voix Contre 0 Abstention : 0
IV) DEMANDE DE SUBVENTION DE AFMTéléthon :
Monsieur le Maire donne lecture du courrier relatif à une demande de subvention pour l'année 2017 par :
- l'AFMTéléthon.
Après débat, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de ne pas donner une suite favorable à cette demande.
Vote : Pour : 08 Voix Contre 0 Abstention : 0 V) COMPTE-RENDU ANNUEL D'ACTIVITE DE LA DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ NATUREL SUR LE TERRITOIRE DU SIDEGAV POUR L'EXERCICE 2015 REDIGE PAR GRDF :
Monsieur le Maire porte à connaissance auprès du Conseil Municipal le compte-rendu annuel d'activité de la distribution publique de gaz naturel sur le territoire du SIDEGAV pour l'exercice 2015 rédigé par GRDF.
Rapport à disposition en mairie.
VI) RAPPORT DE L'AGENT DE CONTROLE SUR LA DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ NATUREL SUR LE TERRITOIRE DU SIDEGAV POUR L'EXERCIE 2015 :
Monsieur le Maire porte à connaissance auprès du Conseil Municipal le rapport de l'agent de contrôle sur la distribution publique de gaz naturel sur le territoire du SIDEGAV pour l'exercice 2015.
Rapport à disposition en mairie
VII) SIGNATURE ELECTRONIQUE :
Au regard de la dématérialisation des documents et de l'envoi de ces derniers par informatique, la signature électronique est nécessaire.
Le coût de cette demande est de 113 € pour 3 ans.
Il est demande 2 signatures pour la mairie :
− le Maire,
− la Secrétaire
Le coût total est de 226 € pur 3 ans.
Après débat, le conseil municipal émet un avis favorable à l'achat des deux signatures électroniques.
Vote : Pour : 08 Voix Contre 0 Abstention : 0
VIII) NOMINATION D'UNE PERSONNE RESPONSABLE POUR LA MISE A JOUR DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE :
La mise à jour du plan communal est indispensable pour la commune. Il faut y ajouter le PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondation).
Au sein du conseil, un appel à candidature est lancé mais aucune réponse positive. Il est suggéré de lancer un appel à candidature sur la commune. Une fiche de poste et des pré-requis doivent être déterminés avant de lancer cet appel.
Le maire statuera sur la personne à retenir.
QUESTIONS DIVERSES :
• Intervention de Nathalie GOFFART concernant Internet : Mr PIETTE Henri indique que les dernières informations reçues font état d'une augmentation de débit vers fin 2016 - début 2017. • Mr PIETTE Henri transmet la demande de la crèche concernant l'installation d'un passage piétons devant la crèche. Mr LUSZCZ Richard propose la réalisation « d'un petit plateau surélevé avec un passage piétons » devant le cimetière, qui permettrait de casser la vitesse. Mr PIETTE Henri lui demande d'estimer le coût de la réalisation.
INFORMATIONS :
• L'habit du Père Noël a été acheté et sera payé par le maire et les adjoints. • La distribution des colis des ainés aura lieu le 17 Décembre 2016. Le rendez-vous est fixé à 9H00 devant la mairie.
Seront présents : PIETTE Henri, SMIGIELSKI Jacky, FLAMANT Serge, SORGATO Michel, WALLON Jean-Paul, LEDE Stéphane, LUSZCZ Richard.
L’ordre du Jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19H43.