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Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Fournes-en-Weppes.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 12 12 procès verbal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
1
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2022
Présents : Marie-Jo KRAMARZ, Cécilia CHOTEAU, Marie-Pascale RICHET, Gilles GALLIANO, Claudine
COTTIER, Sophie PERTUISET, Dominique DEHOUVE, Jean-François DEQUEKER, Camille DELEPLANQUE,
Axel DEMOOR, Olivier DESEINE, Jacques MENET, Agnès QUENSON, Sébastien GHYS
Absents qui ont donné procuration : François RYCKEBUSCH à Jean-François DEQUEKER – Maryvonne GUAQUIERE à Cécilia CHOTEAU, Nathalie BENIER à Marie-Jo KRAMARZ, Patrick BIEL à Gilles GALLIANO
Absent : Fabien COUSTENOBLE
Secrétaire de séance : Anne VAN STAEN
Madame le Maire demande au conseil s’il approuve le procès-verbal du conseil municipal du 21 novembre, ce qui est validé à l’unanimité.
I – DELIBERATIONS :
OBJET : révision de la tarification municipale
Madame la Maire propose de ne pas augmenter la tarification au 01/01/2023 et d’ajouter un forfait chauffage du 01 octobre au 31 mars pour la location de la cantine de l’école du Clos. Elle rappelle les différents tarifs :
2022 2023
1. Taxes funéraires 2,25m2 15 ans 30 ans 15 ans 30 ans Concessions de terrains au cimetière communal 133 €
(tarif au mètre carré)
222 € 133 € 222 €
Colombarium - Case 2 urnes : 9 cases 15 ans 30 ans 15 ans 30 ans
1 case 800 € 1 200 € 800 € 1 200 € Renouvellement 100 € 150 € 100 € 150 €
2. Prêt de matériel: prix par jour - A retirer et rapporter aux ateliers selon créneaux
1 table 4,20 € 4,20 € 1 chaise 0,60 € 0,60 € 1 barrière de voirie : 0.70 € 0,70 € 0,70 €
3. Garages communaux / mois Gd garage
Petit
garage
Gd
garage
Petit
garage
70 € 61 € 70 € 61 €
4. Jardins ouvriers jardin petit jardin
jardin petit
jardin 2
10 € l’unité/an - 5 € pour un demi-jardin 10 € 5 € 10 € 5 €
5. Salle communale Octave d’Hespel 250 p F non F F non F Vin d’honneur 325 € 600 € 325 € 600 € Repas ou soirée du 1/4 au 30/09 555 € 800 € 555 € 800 € Repas ou soirée du 01/01 au 31/03/
et du 01/10/ au 31/12/
900 € 555 € 900 €
Journée supplémentaire 80 € 250 € 80 € 250 €
weekend semaine weekend semaine
Location associations caritatives 325 € 250 € 325 € 250 € Assemblées générales 325 € 325 € Union syndicale locale 200 € 200 € Soirée débat associatif local 50 € 50 € Enterrement 90 € 90 €
F non F F non F
Location de la cantine de l’école du Clos d’Hespel : 60 personnes
jusqu'à 22h
400 € 200 € 400 €
Supplément chauffage - 1-01 au 31/3 et 01/10 au 31/12 50 € 50 €
Ces tarifs sont validés à l’unanimité par le conseil municipal.
OBJET : Autorisation de signature relative à l’appel d’offres pour l’organisation et la gestion des
mercredis récréatifs et des accueils de loisirs sans hébergement
Madame la Maire rappelle qu’un appel d’offres a été lancé pour l’organisation et la gestion
des mercredis récréatifs et des accueils de loisirs sans hébergement.
Après l’examen des candidatures en commission d’appel d’offres vendredi 9 décembre
dernier et le choix d’un candidat, en l’occurrence l’U.F.C.V., elle va devoir signer les pièces du
marché. Mme Pertuiset explique le nouveau mode de calcul mis en place qui permet une meilleure
transparence et une maîtrise du coût pour la commune.
Ce dernier dépassant 30 000 €, Madame la Maire n’a pas la délégation de signature pour le
montant du marché. Elle demande donc au conseil municipal son accord pour signer toutes les pièces
inhérentes au suivi de ce dossier.
A l’unanimité, le conseil municipal donne à Madame la Maire la délégation de signature sur
ce marché.
OBJET : délibération pour autorisation de signature pour le marché public relatif à la restauration
des vitraux et maçonneries de l’église.
Madame la Maire rappelle que les vitraux de l’église Notre Dame de la Nativité doivent être
restaurés. Un appel d’offres sera prochainement lancé pour leur restauration. 3
Cet appel d’offres dépassant 30 000 €, elle demande l’autorisation du conseil municipal pour
signer tous les documents inhérents à ce dossier.
A l’unanimité, le conseil municipal
- Valide le lancement de l’appel d’offres relatif à la restauration des vitraux et maçonneries de
l’église Notre Dame de la Nativité ;
- Donne son accord pour que Madame la Maire signe tous documents en rapport.
OBJET : demande de subvention à la Région pour l’opération « Nature en Chemins »
Dans le cadre de la mise en valeur des chemins communaux, dossiers suivis par M. Gilles
Galliano, Mmes Cécilia Choteau et Marie-Pascale Richet, Mme Choteau a pris contact avec M.
Callens, chargé de mission à la Région et un recensement des chemins communaux a été réalisé.
Dans le cadre de ce dossier, la commune peut percevoir une aide de la région pour :
- Les bornages desdits chemins à hauteur de 70 % H.T. ; un devis a été demandé à la SCP
Robart, géomètres experts qui se monte à 10 430 € H.T. (bornage pour 4 chemins) ;
- La plantation d’arbustes sur ces chemins à hauteur de 90 % H.T. ; un devis a été demandé à la
SARL Pépinières de la cluse pour un montant de 3 058.75 € H.T. ;
- La pose de bandes enherbées à hauteur de 50 % ; un devis a été demandé à ECOSEM pour un
montant de 489 € H.T ;
- La création de nichoirs à hauteur de 50 % ; un devis a été demandé à « Nature nichoirs »
pour un montant de 660 € H.T.
L’ensemble de l’opération représente donc un coût total H.T. de 14 637.75 € H.T. et la Région
pourrait subventionner 10 298.37 €.
Madame la Maire demande au conseil municipal
- L’inscription au budget primitif 2023 du montant TTC de l’opération repris ci-dessus ;
- Son accord pour assurer la pérennité des engagements mis en place avec la Région pour 10
ans et l’entretien des aménagements réalisés ;
- Son accord pour faciliter toute démarche de suivi faune/flore sur les aménagements
réalisés ;
- Son autorisation pour que Mme la Maire signe tous actes relatifs à la présente délibération.
Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord à ces différents points.
Mme Richet rappelle que ce projet est mené avec un groupe d’habitants ; la première phase
a consisté en la pose de panneaux de signalisation en bois et un grand panneau reprenant l’ensemble
du circuit sera posé à côté des boîtes à livres. L’inauguration de cette phase est programmée le
samedi 7 janvier prochain à 10h ; elle invite l’ensemble des conseillers à participer à cette
inauguration et au parcours à pied qui s’en suivra. A cette occasion, l’arboretum sera ouvert. Une 4
réunion est prévue en janvier avec les riverains. Cette boucle représente 1,1 km de haie et 1,4 km de
bandes enherbées.
Axel Demoor attire l’attention sur le coût de l’entretien de cette boucle. Cécilia Choteau lui répond
qu’il n’y a pas d’entretien à prévoir avant 5 ans. Gilles Galliano ajoute que dès maintenant, on
pratique le fauchage tardif, on limite la plantation de vivaces afin que le service des Espaces Verts
soit allégé de certaines tâches. Le coût d’entretien est fixé à environ 10 000 € d’ici 10 ans. Madame la
Maire rappelle que la T.V.A. n’est pas récupérable sur les frais de bornage.
OBJET : tarification pour la vente de divers produits par le conseil local des jeunes à l’occasion des
fêtes de Noël
Le conseil local des jeunes souhaite vendre à l’occasion des fêtes de Noël divers produits ;
afin de les intégrer à la régie municipale, le conseil municipal doit valider les prix de vente, à savoir :
- Couronnes confectionnées par les jeunes : 20 €
- Décorations murales : 7 €
- Guirlandes : 1 €
- Coquilles : 1.50 €.
A l’unanimité, le conseil municipal donne son accord pour la vente des produits
confectionnés par les jeunes aux prix indiqués ci-dessus à l’occasion des fêtes de Noël.
Marie-Pascale Richet explique que 8 jeunes sont inscrits au conseil local des jeunes ;
plusieurs jeunes non inscrits participent aux événements. Mme la Maire rappelle que seuls les jeunes
inscrits au conseil local sont juridiquement reconnus.
Les projets en 2023 des jeunes seront
- La réfection des panneaux de signalisation réalisés par l’équipe des jeunes ;
- Une réflexion sur les équipements ludiques et sportifs au niveau de l’espace « nature et
loisirs ».
II – POINTS D’INFORMATION :
- Poubelles : Mme la Maire a un interlocuteur privilégié ; si des problèmes sont rencontrés
dans le ramassage, il convient de le signaler en mairie.
- Retour sur l’appel à projet pour location de trotinettes électriques. La MEL publiera un
appel à manifestation d’intérêt (AMI) au 1er trimestre 2023 pour un démarrage au 2ème
semestre 2023. Une délibération de la commune sera nécessaire pour fixer le montant de la
redevance d’occupation du service public. Mme la Maire a demandé confirmation que ce
projet n’engendrait aucun coût pour la commune.
- Plan de mobilité : L’écobonus va être prochainement voté : 2 €/jour/trajet à ceux qui
n’utilisent pas leur voiture aux heures de pointe, pendant la semaine.
- Contrats énergie : Possibilité d’achats avec la MEL pour l’électricité. Nécessité d’une nouvelle
délibération avant le 30 juin 2023.
Contrat UGAP pour le gaz : à revoir avant janvier 2025 5
Electricité de provence : à revoir avant le 31/12/2023. Voir pour adhérer aussi à l’UGAP pour
l’électricité.
- Retour sur les demandes de la commune pour le projet de PLU3 - -
Création d’un emplacement réservé cyclable le long de la RN 41 : avis défavorable pour l’arrêt du
PLU3, mais études à mener pour modification future.
- Prolongement de l’ER F1 jusqu’au chemin des Combles : avis favorable
- Création d’un emplacement réservé de superstructure au bénéfice de la commune sur le projet en
centre-ville : avis favorable
- Transformer les SPA renforcés du PLU2 en SPA normaux : avis favorable
- Ajouter 3 SPA normaux : avis favorable mais avec contreproposition d’inscription d’un square et
parcs, plus adapté que le SPA normal, sauf pour la parcelle B 1448, inadaptée pour un outil de
protection environnementale (espace trop petit et en partie occupé par du stationnement).
- Inscrire un SPA simple sur la parcelle B 1956 : déjà prévu dans la V1 (mais peu lisible sur les cartes).
- Suppression des SPA simples de la V1 au niveau des jardins privatifs : avis favorable
- Ajouter un SPA simple au niveau de la propriété Croix Rouge : avis favorable
- Plan des hauteurs : arbitrage général en faveur du maintien des hauteurs du PLU2 lorsqu’elles
étaient à 7/10
- Emprise au sol à 40 % : maintien de l’augmentation à l’échelle de la MEL
- CDM 0,30 : maintien à l’échelle de la MEL mais en tant qu’objectif inscrit dans l’OAP aménagement
(ce n’est pas dans le règlement lui-même)
- Zones humides, IPAP, IPEN, SPR : demande retenue pour engagement d’études et réflexions pour
après le PLU3 (on pourra y travailler en 2023).
- Retrait du PAPAG sur le secteur Faidherbe/Raoult : avis favorable
- Corrections cartographiques et de superficies de l’OAP : avis favorable
- Aire d’accueil des GDV de Wavrin : position et avis défavorable de la commune transmise aux
directions concernées. Pas de retour à mon niveau à ce jour.
Madame la Maire explique avoir eu un rendez-vous avec la Croix Rouge pour expliquer la mise en
place d’un SPA simple devant la Croix Rouge.
- incendie cuisine salle Octave d’Hespel : Les deux salles Octave et de sport sont réutilisables par les
associations. Reste la rénovation de la cuisine qui prendra quelques mois.
- Rétro planning :
. 27 février 2023 : réunion des commissions pour présentation de leurs budgets 6
. 13 mars 2023 : réunion de la commission Finances
. 27 mars 2023 : conseil municipal budget
. 22 mai 2023 : conseil municipal
. 11 septembre 2023 : conseil municipal
. 11 décembre 2023 : conseil municipal.
Rappel du pot avec le personnel le mardi 13 décembre à 18h30
Distribution des colis aux aînés samedi 17 décembre matin.
- Mesures sobriété énergétique/parc d’éclairage public : Gilles Galliano n’est pas content des
services de la FEAL ; a appris que les horloges astronomiques étaient obsolètes au niveau du
parc d’éclairage public. Si on ne pose pas les bonnes questions, la FEAL ne revient pas vers la
commune. Va adresser un mail au Président de la FEAL pour demander un audit du matériel
existant.
- Jardins partagés : Gilles Galliano a participé avec Axel DEMOOR à une réunion sur les jardins
partagés avec la MEL et le Département. Des exemples de jardins partagés gérés par des
associations de riverains ont été donnés. Possibilités de subventions.