Compte-Rendu - Cr seance 25.05.2020

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Compte-Rendu - Cr seance 25.05.2020 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Sarry. Lien du pdf (Compte-Rendu - Cr seance 25.05.2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE SARRY 2020/15

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 25 MAI 2020

Date de convocation

18.05.2020

Date d’affichage

18.05.2020

Nombre de conseillers :

19

Présents : 18

Votants : 19

OBJET :

ORDRE DU JOUR :

- Installation du conseil municipal ;

- Election du maire et des adjoints ;

- Délégations au maire de certaines attributions du conseil

municipal.

----

N° 2020_04_01

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL /

ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Acte reçu en préfecture le 26/05/2020

L’an deux mille vingt, le vingt-cinq du mois de Mai à 19 heures, en application des articles L.

2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil

municipal de la commune de SARRY.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

1 – MAILLET Hervé

2 – REGNIER Sylvie

3 – LEBLANC André

4 – MONTEL MARQUIS Armelle

5 – DOMMANGE François

6 – ANDRE Jeannine

7 – TAPIN Laurent

8 – GUERSILLON Céline

9 – MAUUARIN Jérémy

10 – BERTHON Claude

11 – WENNER Eric

12 – MATHIEU Sylvie

13 – FLORES Bertrand

14 – LAMPSON Valérie

15 – DANDELOT Steeve

16 – BREMONT Bruno

17 – HUBERT Marina

18 – HAUPERT Jean Louis

19 – ADNOT Sandrine (représentée)

Absent : Sandrine ADNOT

Pouvoirs : Sandrine ADNOT a donné pouvoir à Bruno BREMONT.2020/16 COMMUNE DE SARRY

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 25 MAI 2020

1. Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Hervé MAILLET, maire, qui a déclaré les

membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs

fonctions.

M. Jérémy MAUUARIN a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.

L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de

l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du

conseil, a dénombré 18 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum

posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé

qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au

scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si,

après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est

procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En

cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M. Steeve DANDELOT, Mme

Marina HUBERT.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote.

Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du

modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher

l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui -même dans l’urne ou le réceptacle

prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au

vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement

des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en

application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les

membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur

annexion, les bulletins blancs sont annexés. Le tout est placé dans une enveloppe close

jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il

a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutinCOMMUNE DE SARRY 2020/17

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 25 MAI 2020

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0

d. Nombre de bulletins blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] : 19

f. Majorité absolue : 10

INDIQUER LES NOMS ET

PRÉNOMS DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Bruno BREMONT 4 Quatre

Hervé MAILLET 15 Quinze

2.5. Proclamation de l’élection du maire

M. Hervé MAILLET a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M. Hervé MAILLET, élu maire, le conseil municipal a été invité

à procéder à l’élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en a pplication des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT,

la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre

d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 5

adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations

antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 4 adjoints. Au vu de ces éléments, le

conseil municipal a fixé par 15 voix pour et 4 contre à 4 le nombre des adjoints au

maire de la commune.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité

absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut

être supérieur à un sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque

sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il

est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus

élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).2020/18 COMMUNE DE SARRY

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 25 MAI 2020

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 5 minutes pour le dépôt, auprès du

maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter

au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu e 2 listes de candidats aux fonctions

d’adjoint au maire ont été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-

verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé

à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans

les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) :19

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) :0

d. Nombre de bulletins blancs (art. L. 65 du code électoral) :0

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] :19

f. Majorité absolue 4 :10

INDIQUER LE NOM DU

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE

LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Liste de M. Bruno BREMONT

« Sarry, c’est vous »

4 Quatre

Liste de M. Hervé MAILLET

« Ensemble pour l’avenir de Sarry »

15 Quinze

3.4. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la

liste conduite par M. Hervé MAILLET. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste,

tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci -jointe.

4. Observations et réclamations : Néant

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt-cinq Mai, à 19 heures trente-cinq

minutes, en double exemplaire a été, après lecture, signé par le maire, le conseiller

municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.COMMUNE DE SARRY 2020/19

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 25 MAI 2020

FEUILLE DE PROCLAMATION

Annexée au procès-verbal de l’élection

NOM ET PRENOM DES ELUS

(dans l’ordre du tableau)

Qualité NOM ET PRENOM Date de

naissance

Fonction Suffrages

obtenus par le

candidat ou la

liste (en

chiffres)

M. MAILLET Hervé 18/07/1964 Maire 15

Mme REGNIER Sylvie 28/02/1959 Premier adjoint 15

M. DOMMANGE François 05/05/1964 Deuxième adjoint 15

M. MONTEL MARQUIS

Armelle

28/10/1958 Troisième adjoint 15

M. LEBLANC André 12/07/1955 Quatrième adjoint 15

----

Présents : 17

Jean Louis HAUPERT

n’a pas participé au

vote

Votants : 18

N° 2020_04_02

DELEGATION AU

MAIRE DE

CERTAINES

ATTRIBUTIONS DU

CONSEIL

MUNICIPAL

----

Pour : 18

Contre :

Abstention :

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment

les articles L 2121-29, L 2122-22 et L 2122-23,

- Considérant la possibilité de déléguer au maire pour la durée de

son mandat certaines attributions du conseil municipal,

- Considérant la nécessité pour des raisons de réactivité et

d'efficacité de la gestion communale de confier au maire des

attributions en matière de marché public, de louage de choses, de

contrats d’assurance, de régie, d’adhésion aux associations, de

concession dans les cimetières et d’action en justice.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de déléguer au Maire les attributions suivantes :

- De prendre toute décision concernant la préparation, la

passation, l'exécution et le règlement des marchés et des

accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs

avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses

pour une durée n'excédant pas douze ans ;

- De passer les contrats d’assurance ainsi que d'accepter les

indemnités de sinistre y afférentes ;

- De créer, modifier ou supprimer les régies comptables

nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

- D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de

l'adhésion aux associations dont elle est membre.

- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans

les cimetières ;2020/20 COMMUNE DE SARRY

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 25 MAI 2020

Acte reçu en

préfecture le

26/05/2020

- D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de

défendre la commune dans les actions intentées contre elle,

tant devant les juridictions de l’ordre judiciaire que devant les

juridictions administratives et quel que soit le degré de

juridiction en cause (1ère instance, appel, cassation, urgence,

dépôt de plainte avec constitution de partie civile) et de lui

laisser le choix de l’avocat.

- D’autoriser le maire à subdéléguer tout ou partie de ces

attributions à un adjoint ou à un conseiller municipal.

- PRECISE qu’en cas d’empêchement du Maire, les présentes

délégations sont exercées par son suppléant dans l’ordre du

tableau.

----

RÉCAPITULATIF DES DÉLIBÉRATIONS PRISES :

- 2020_04_01 : Election du maire et des adjoints ;

- 2020_04_02 : Délégations au maire de certaines attributions du conseil municipal ;

• LISTE DES MEMBRES PRÉSENTS :

MAILLET Hervé REGNIER Sylvie DOMMANGE

François

MONTEL

MARQUIS

Armelle

LEBLANC André

ANDRE

Jeannine

BERTHON

Claude

FLORES

Bertrand

WENNER Eric MATHIEU Sylvie

GUERSILLON

Céline

TAPIN Laurent LAMPSON

Valérie

MAUUARIN

Jérémy

DANDELOT

Steeve

HAUPERT Jean

Louis

BREMONT Bruno ADNOT

Sandrine

HUBERT Marina

Représentée