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Arrêté - 21 235 NEUTRE
Arrêté - 21 331 NEUTRE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaujours.
Lien du pdf (Arrêté - 21 331 NEUTRE)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la
Seine-Saint-Denis
Ville
de
Vaujours
DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Service
Urbanisme
Réf.
: DB/SB/TD/NB/PH
Demande
déposée
le 11/08/2021
Par
: | ACTION
ENERGIE
Représentée
par
: | MONSIEUR
Demeurant
à : | 41 RUE DELIZY
Surface de plancher créée:
0m?
93500
PANTIN
Pour : | MISE
EN PLACE
D'ISOLATION
THERMIQUE
Nb de bâtiments:
0
DEPUIS L'EXTERIEUR AVEC
RAVALEMENT .
Sur un terrain sis à | 238 RUE DE MEAUX
- 93410 VAUJOURS
Destination
: HABITATION
Cadastré
: | B
161
ARRETE
MUNICIPAL
tendant
à
la
décision
de
NON-OPPOSITION
n°
21/331
Monsieur, Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.421-1
et
suivants,
et
R.423-1
et
suivants ;
Vu
le
plan
local
d'urbanisme
adopté
le
19
décembre
2017
en
application
de
l'article
L 153-1
et suivants
du
code
de
l’urbanisme
;
Vu
le contenu
et
les effets
du
plan
local
d'urbanisme
et
ce
conformément
aux
articles
L151-1,
L 152-1
et suivants
du
code
de
l’urbanisme
;
Vu
la déclaration
préalable
susvisée.
J'ai
l'honneur
de
vous
faire
savoir
que
les travaux
décrits
ci-dessus
peuvent
être
exécutés
en
respectant
les
prescriptions
ci-dessous
:
-ARRETE- Article
1 : Les
travaux
devront
être
conformes
au
projet joint;
-
Isolation
thermique
et
installation
de
panneaux
de
polystyrène
(PSE)
épaisseur
de
14
cm
;
-
Ravalement
des
façades
avec
changement
de
couleur
par
rapport
à
l'existant,
couleur
de
l’enduit
extérieur
RAL
: 1015
Ivoire
clair;
-
Le
type
de
l’enduit sera
taloché
;
-
La
distance,
entre
les façades
à isoler et
la
limite
séparative
rieine
corn
de
maine
de
14
cm
après
travaux ;
Accusé de réception en préfecture 093-269300372-20210831-21-331-AI Date de télétransmission : 31/08/2021 Date de réception préfecture : 31/08/2021 DOSSIER
DP
N°
093
074
21
CO052
PAGE
2
Article
2:
Tous
travaux
ou
installations
prévus
en
bordure
de
la
voie
ou
nécessitant
une
occupation
du
domaine
public
sont
subordonnés
à
l'obtention
d’une
permission
de
voirie
après
l'instruction
d'une
demande
à
déposer
auprès
des
Services
Techniques
et
du
Département. ARTICLE
3
: L'affichage
des
travaux
est
obligatoire
sur
le
terrain.
Un
panneau
de
chantier
visible
du
domaine
public,
dûment
complété,
doit
être
installé
par
le
pétitionnaire
ou
le(s)
propriétaires
au
démarrage
des
travaux
et
doit
demeurer
tout
au
long
du
projet.
ARTICLE
4
: Les
formulaires
CERFA
de
Déclaration
d'ouverture
de
Chantier
(DOC)
n°13407*03
et
de
Déclaration
d’Achèvement
et
Attestant
la
Conformité
des
Travaux
(DAACT)
n°13408*05
sont
à
transmettre
en
Mairie
dûment
complétés
et
signés
en
trois
exemplaires
au
moment
correspondant
(démarrage
et achèvement
du
chantier).
Veuillez
agréer,
Monsieur,
l'assurance
de
ma
considération
distinguée.
Vaujours,
le
24
août
2021
Pour
le
Maire
absent,
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L
424-7
du
code
de
l’urbanisme.
Elle
est
exécutoire
à compter
de
sa
notification
au
demandeur.
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
(notamment
: obligations
contractuelles
; servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
figurant
au
Cahier
des
charges
du
lotissement
.)
qu'il
appartient
au
bénéficiaire
de
l’autorisation
de
respecter
- VALIDITE
: Les
effets
de
la
déclaration
sont
caducs
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
deux
ans
à
compter
de
sa
délivrance
ou
si
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
Le
décret
n°2014-1661
du
29
décembre
2014
porte
ce
délai
de
validité
à 3
ans
à une
déclaration
intervenue
au
plus
tard
le
31
décembre
2015
-
AFFICHAGE
:
La
décision
de
non
opposition
à
la
déclaration
préalable
ou
l'arrêté
de
permis
doivent
être
affichés
sur
le
terrain
par
les
soins
du
bénéficiaire,
de
manière
visible
de
l'extérieur,
dès
sa
notification.
Les
conditions
de
l’affichage
sur
le
terrain
sont
définies
par
l’article
R.424-15
et
les
articles
A.424-15
à
A,424-18
du
code
de
l’urbanisme.
1}
faut
retenir
que
l’affichage
sur
le
terrain
doit:
être
visible
de
l’extérieur,
être
réalisé
dès
notification
de
l’arrêté
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
mentionner
l’obligation
prévue
à
peine
d’irrecevabilité
par
l’article
R.600-1
de
notifier
tout
recours
administratif ou
contentieux
à l’auteur
de
la décision
ainsi
qu’à
son
bénéficiaire.
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Le
délai
de
recours
contentieux
des
tiers
est
de
deux
mois
à
compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
DEUX
MOIS
d'affichage
sur le terrain
du
présent
panneau
(art.
R.
600-2
du
code
de
l'urbanisme)
Le
bénéficiaire
d’une
décision
qui
désire
la
contester
peut
saisir
le
tnbunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
compter
de
la notification
de
la
décision
ou
de
l’arrêté
contestés.
Il peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet
pour
les
permis
délivrés
au
nom
de
l'Etat
Cette
démarche
suspend
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l’introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
de
l'autorité
fe"
---2--+
--
215
+7
<-jpunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoÿt
iternet
www.telerecours.fr
»
- ASSURANCE
DOMMAGES-OUVRAGES :
Elle
doit
être
souscrite
par
le
pétitionnaire
dès
le
débuit-des-travanx—A-défaut.-t-enconrt-des-sanctronrs
pénales
sauf s’il construit
pour
lui-même
ou
sa proche
famille
Accusé de réception en préfecture 093-269300372-20210831-21-331-AI Date de télétransmission : 31/08/2021 Date de réception préfecture : 31/08/2021 D
BE
éclaration
préalable
D
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
sa
! réalisation
de
constructions
et
travaux
N° 13703*07
non
soumis
à
permis
de
construire
portant
sur
une
maison
individuelle
et/ou
ses
annexes
Vous
réalisez
des
travaux
sur
une
maison
individuelle
P,
CS,
3,
Ut
A!
GOSZ.
(extension,
modification
de
l'aspect
extérieur,
Dpt
EE
ne
CURE
ravalement
de façade.…).
.
Li
La présente
demande a
été reçue
à la mairie
+ Vous
construisez
une
annexe
à
votre
habitation
AIRIE
DE
VAUJOURS
|
(piscine,
abri
de
jardin,
garage...).
+ Vous
édifiez
une
clôture.
_ SEINE SAINT-DENIS
|
MINISTÈRE
CHARGÉ
DE L'URBANISME
|
Pour
savoir
précisément
à quelle(s)
formalité(s)
est
soumis
Î
|
{
ÀQuE
2021
Es
en
votre
projet,
vous
pouvez
vous
reporter
à
la
notice
expli-
le
:
XX
A
chet
ke la
mdine.et
sara
"
cative
ou
vous
renseigner
auprès
de
la
mairie
du
lieu
de
Dossier
transmis
=
PARRURRGE
des
Bâtiments
e France
Ve
votre
projet.
Vous
êtes
un
particulier
Madame
Ü
Monsieur
D
Nom :
Prénom :
Date
et
lieu
de
naissance
Date:
Là
tp
LL
JL
Commune:
Département
: 131}
Pays
:
=
4
Vous
êtes
une
personne
morale
Dénomination
:
ACTION
ENERGIE
Raison
sociale
:
ACTION
ENERGIE
N° SIRET:
1 4n 8,
4
8, 4
9,17,
20,0,
0, 3,
8&
Type
de société
(SA,
SCI...):
SARL
Représentant
de
la personne
morale: Madame
[Monsieur
[1
Vu
pour
êire
AAReXÉ
us
Prénom :
à
la
déclaretion
préalak
SQ
en
SG
Xe
Fr
Le Maire,
Sl
—
US,
Le
rase Ab
Nu,
indiquez l'indicatif pour re pes à
étrange
©
SNA
=
Adresse
: Numéro
:
Voie:
41
RUE
DELIZY
Lieu-dit
:
Localité:
PANTIN
Code postal
:1 91350,
0, BP :1
1
51
Cedex:1_ 11
Téléphone Si
le déclarant
habite
à l'étranger:
Pays:
Division territoriale
::
«
vous
souhaitez
que
les
courriers
de
l'administration
(autres
que
les
décisions)
sois
ad
r£Ssés à uneautfe
bérsanne, _}
veuillez
préciser
son
nom
et
ses
coordonnées:
Madame
O
Monsieur
[]
Te
K]
Nom :
Prénom
:
d
a ue
CA
OU
raison
sociale
:
VOS
DEMARCHES
ECO
ENERGY
CT
sa
ie
Te
A)
©
et
Adresse
: Numéro
: 5
Voie:
Rue
Saint
Louis
7
Lieu-dit
:
Localité
:
Saint
Maurice
Code
postal :
94,4,
1,0
BP:
1
1 Cedex:
Si
cette
personne
habite
à
l'étranger
: Pays :
Division
territoriale :
TT
indiquez l'indicatif pour le
pays étranger
: L__11
11
11
Téléphone
:1
LE
‘accepte
de
recevoir
par
courrier
électronique
les
documents
tranemis
en
cours
q
ation
à
l'adresse
suivante
:
D
-—
J'ai
pris
bonne
note
que,
dans
un
tel
cas,
la date
de
notification
sera
tous
ue
ra eurisuntatiur
uu
Courrier
électronique
ou,
au
plus
tard,
celle
de
l'envoi
de
ce
courrier
électronique
augmentée
de huit
jours.
Accusé de réception en préfecture 093-269300372-20210831-21-331-AI Date de télétransmission : 31/08/2021 Date de réception préfecture : 31/08/2021 218
Les
informations
et
plans
(voir
liste
des
pièces
à joindre)
que
vous
fournissez
doivent
permettre
à
l'administration
de
localiser
précisément
le
(ou
les)
terrain(s)
concerné(s)
par
votre
projet.
Le
terrain
est
constitué
de
l'ensemble
des
parcelles
cadastrales
d'un
seul
tenant
appartenant
à
un
memeproptétaire. "4 X
|
Adresse
du
(ou
des) terrain(s)
fa ST
RN
Numéro : 238
Voie: RUE
DE MEAUX
LERSES
\
Lieu-dit
:
Localité
:VAUJOURS
|
He
mn
à}
Code
postal: 19,13
,,4 11,0
BP
:1_;1
11
Cedex:
11
Références
cadastrales!:
(si
votre
projet
porte
sur
plusieurs
parcelles
cadastrales,
veuillez
renseignèr
Biche
complémentaire
page
4)
Préfixe
: 0:10:
0,
Section:
:B;1_;
Numéro:11::6;1u
;
Surperficie
de
la parcelle
cadastrale
(en
m2)
:221
Si
ce
terrain
est
situé
dans
un
lotissement,
cochez
cette
case
CI
Cette
donnée,
qui
est
facultative,
peut
toutefois
vous
permettre
de
faire
valoir
des
droits
à construire
où
de
bénéficier
d'impositions
plus
favorables.
4.1-
Nature
de
votre
projet
(cochez
la ou
les
cases
correspondantes)
CNouvelle
construction
Type
d’annexe
créée :
Ù
Piscine
Q
Garage
Q
Véranda
[] Abri
de jardin
Autre
(précisez)
:
Crravaux
sur une
construction
existante
Q
Extension
Q
Surélévation
Q
Création
de niveaux
supplémentaires
Chutre
(précisez)
: Voir courte
description
du
projet
Ulciôture Courte
description
de
votre
projet
(facultatif)
:
Mise
en
place
d'isolation
thermique
depuis
l'extérieur
de
la
maison
par
l'installation
de
panneaux
de
polystyrène
expansé
(PSE)
d'une
épaisseur
de
14
cm
sur
les
différentes
façades
extérieures
du
bâtiment.
Changement
de
couleur
par
rapport
à
l'existant.
Avec
la
couleur
de
l'enduit
extérieur
RAL
: 1015
- Ivoire
clair.
Le
type
de
l'enduit
sera
taloché.
Votre
projet
concerne :
votre
résidence
principale
Ol votre
résidence
secondaire
4.2-
Surfaces
de
plancher
(vous
pouvez
vous
aider
de
la fiche
d'aide
pour
le
calcul
des
surfaces)
Si votre
projet
modifie
la surface
de
plancher,
indiquez
:
Vu
pour
être
annexé
. la surface
de
plancher
existante :
. la surface
de
plancher
créée :
0
ù
SEAL
ESS
* la surface
de
plancher
supprimée
:
0
VauloL
aebobert
AT 9
n
Indiquez
si
votre
projet
:
a
O
déroge
à
certaines
règles
de
construction
et
met
en
œuvre
une
solution
d'effet
ae
au
titre èE
nas
n°
2018- 937)
J
du
30
octobre
2018
visant
à faciliter
la réalisation
de
projets
de
construction
et à favoriser
l'innovation
ÊÜ
relève
de
l'article
L.632-2-1
du
code
du
patrimoine
(avis simple
de
l'architecte des Bâ
Deisr
France
Dies-a
al
et
les
opérations
liées
au
traitement
de
l'habitat
indigne)
/
4 se
)
2
.
nn
CT
Maur
Indiquez
si
votre
projet
se
situe
dans
les
périmètres
de
protection
suivants
:
DA
£
(informations
complémentaires)
tt
Q
se
situe
dans
le
périmètre
d'un
site
patrimonial
remarquable
D
se
situe
dans
les
abords
d'un
monument
historique
Pour
les déclarations
portant
sur un
lotissement
ou
une
division
foncière
non
soumis
à permis
d'aménager,
veuille
LL
LL
‘
2.
Pour
les déclarations
portant
sur d'autres
constructions
et travaux
non
soumis
à permis
de
construire,
veuillez
utili
1 En
cas
de
besoin,
vous
pouvez
vous
renseigner
auprès
de
la mairie
Accusé de réception en préfecture 093-269300372-20210831-21-331-AI Date de télétransmission : 31/08/2021 Date de réception préfecture : 31/08/2021 ME
"2187
4
RE
LL
LS
TON
TOTAL
eur
TA
2
K
6-.
Enge
Te:
eme
nt
di
dé
Gi:
ara
nt VE
LL
TN
TEE
nc
he
ntfs
PRET
TETE
AMONT
Ÿ
ETC
L
nr
Es
AIT
SR"
n
nr
vr
CL
Pr
1
D
NOT
ER
ELT QU
ERREUR
EE
‘J'atteste
avoir
qualité
pour
faire
cette
déclaration
préalable.
(Vous
pouvez
ê
déposer
une
déclaration
si
vous
êtes
propriétaire
ou
co-indivisaire
du
terrain
ou
«si
vous
avez
l'autorisation
ou
un
mandat
du
ou
des
propriétaires).
- Je
soussigné(e),
auteur
de
la
déclaration
préalable,
certifie
exacts
st
renseignements
fournis.
…
J'ai
pris
connaissance
des
règles
générales
de
construction
prévues
par
le
code
-
dé
la construction
et
de
l'habitation.
Je
suis
informé(e)
que
les
renseignements
figurant
dans
cette
déclaration |
préalable
serviront,
en
cas
de
création
de
surfaces
nouvelles,
au
calcul
des
impositions
prévues
par
le code
de
l'urbanisme.
Votre
déclaration
doit être
établie
en
deux
exemplaires
signés
et doit
être
déposée
à la mairie
du
lieu
du
projet.
Vous
devrez
produire
:
|
.
.
.
-
.
- un
exemplaire
signé
supplémentaire,
si
votre
projet
se
situe
dans
le
périmètre
d'un
site
patrimonial
remarquable
ou
se
voit
appli-
h
quer
une
autre
protection
au
titre
des
monuments
historiques
;
- un
exemplaire
signé
supplémentaire,
si votre
projet
se
situe
dans
un
site
classé,
un
site
inscrit
ou
une
réserve
naturelle
;
- deux
exemplaires
signés
supplémentaires,
si votre
projet
se
situe
dans
un
cœur
de
parc
national.
0052'"”
Vu
pour
être
ARROKÉ
à
le
gas
eratle
Ce
es
PE Liv
LQRl
Le-Maire,
a 1
Ge
Sa
Qe_
AquUxe
Abba
La
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
s'applique
aux
réponses
contenues
dans
ce
formulaire
pour
les
personnes
physiques.
Elle
garantit
un
droit d'accès
aux
données
nominatives
les
concernant
et la possibilité
de
rectification.
Ces
droits
peuvent
être
exercés
à
la
mairie.
Les
données
recueillies
seront
transmises
aux
services
compétents
pour l'instruction de votre demande. r
tre
: O0
Pour
permettre
l'utilisation
des
informations
nominatives
comprises
dans
ce
formulaire
à
des
fins
con
Accusé de réception en préfecture 093-269300372-20210831-21-331-AI Date de télétransmission : 31/08/2021 Date de réception préfecture : 31/08/2021 ———
,
_
Duc
nn,
.
718
|DE
E
Déclaration
des
éléments
nécessaires
au
calcul
né
Prat
des
impositions
pour
une
déclaration
préalable
RENE
| à
Ja réalisation
de
constructions
et travaux
non
soumis
à permis
de
construire
| MINISTÈRE CHARGE
portant
sur
une
maison
individuelle
et/ou
ses
annexes
|
DE
L'URBANISME
Informations
nécessaires
en
application
de
l'article
R.
431-5
du
code
de
l'urbanisme
Cette
déclaration
sert
de
base
au
calcul
des
impositions
dont
vous
êtes
éventuellement
redevable
au
titre
de
votre
projet.
Remplissez
soigneusement
les
cadies
ci-dessous
et
n'oubliez
pas
de
jomdre
le
cas
échéant
les
documents
complémentaires
figutant
au
cadre
4.
Cela
peut
vous
permettre
de
bénéficier
“greg
bi
plus
favorables.
Coriservez
soigneusement
les
justñicatifs
afférents
à
vos
déclar
atiqns4 Us
pourront
6
vous
être
demandés
ultérieurement.
\ CS
gt
|
Le
098
uRA
C0052
Dpt
Commune
Année
Ne
de
dossier
D
à
PR
ES
A
PR
PE
FT
4
Le
?
”
.
g1ar:
"
ar:
ctetei
er
NT
1E
de
er
FIG
It
100
AIVMPMAlIPrTr
15
LUI
105
QAHICTIALUE
1.1 -
Les
lignes
ci-dessous
doivent
être
obligatoirement
renseignées, quelle
que
soit
la nature
de
la construction
:
Surface taxable
(1) totale créée de la ou des construction(s),
hormis
les surfaces
de stationnement
closes
et couvertes
(2bis)
nr
*
Surface
taxable
créée
des
locaux
clos
et couverts
(2 bis) à usage
de
Stationnement
:
m2
Ÿ
Surface taxable démolie
de la (ou des) construction(s) : 2...
me
| 1.2
- Destination
des
constructions
et tableau
des
surfaces
taxables(1)
1.2.1
- Création
de
locaux
destinés
à
l'habitation
Surfaces
créées
Nombre
de
|
(1)
hormis
les
sur-
Dont
:
logements
|
faces
de
station-
créés
nement
closes
et
couvertes
(2
bis)
Surfaces
créées
pour
le station-
nement
clos
et
couvert
(2
bis)
Ne
bénéficiant
pas
de
prêt
aidé
(3)
|
Bénéficiant
d'un
PLAI
ou
ELTS
(4)
Locaux
à
usage
d'habitation
principale et leurs annexes
(2)
ne
an
d'un prêt à taux zéro
Bénéficiant
d'autres
prêts
aidés
(PLUS,
LES,
PSLA,
PLS,
LLS)
(6)
Locaux
à
usage
d'habitation
secondaire
et
leurs
annexes
(2)
0
0
0
1.2.2
- Extension
(8)
de l'habitation
principale,
création
d'un bâtiment annexe
à cettehabitation
ou
d'un
garage
clos
et
couvert Pour
la
réalisation
des
ces
travaux,
bénéficiez-vous
d'un
prêt
aidé
(5)
(6)
?
Oui
L]
Non
0
Si
oui,
lequel
?
Quelle
est
la surface
taxable
(1) existante?
..…............Mm?
Quel
est
le nombre
de
logements
existants
D.
Quelle
est la surface taxable démolie?
....0...................m?
Vu
büur
être
annexs
lebl
1.2.3
Création
d'abris
de jardin,
de
pigeonniers
et colombiers
ä
la
géglaraion
pré
o
NT
0
Ne
ROC
LCA
Quelle
est
la
surface
taxable
(1)
créée
?.4..........m?
k
Vaujours,
le...
LL
LADL
1.3
-
Autres
éléments
créés
soumis
à
la taxe
d'aménagement
LeMaire.
#
Nombre
de
places
de
stationnement
non
couvertes
où
non
closes
(13)
: 0...
Superficie
du
bassin
intérieur
ou
extérieur
de
la piscine,
créée
par
le projet
: 0...
ru.
Chen
Superficie
des
panneaux
photovoltaïques
posés
au
sol
: 0...
most
ee el a
1.4
-
Redevance
d'archéologie
préventive
Votre
projet
fait-il
l'objet
d'un
(ou
de)
terrassement(s)
?
Oui
[]
Non]
Accusé de réception en préfecture 093-269300372-20210831-21-331-AI Date de télétransmission : 31/08/2021 Date de réception préfecture : 31/08/2021 818
1.5
-
Cas
particuliers
Les
travaux
projetés
sont-ils
réalisés
suite
à
des
prescriptions
résultant
d'un
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels,
technologiques
ou
miniers
?
oui
CL]
Non
CO
La
construction
projetée
concerne
t-elle
un
immeuble
classé
parmi
les
monuments historiques
ou: ASC,
à
l'inventaire
des
monuments
historiques
?
"
Oui
Ù]
Non
DU
4 DA à
974
21
co
«Ni
>
Pièces
Nombre
d'exemplaires
à
fournir
Si
votre
projet
se
situe
dans
une
opération
d'intérêt
national
et
que
vous
pensez
bénéficier
de
l'exonération
prévue
à
l'article
L.
331-7
4°
(opération
d'intérêt
national)
du
code
de
l'urbanisme
F6.
L'attestation
de
l'aménageur
certifiant que
ce dernier
a réalisé
ou
réalisera l'intégralité
des |
1 exemplaire
par
dos-
travaux
mis
à sa
charge
(articles
R.
331-5
et R.
431-23-1
du
code
de
l’urbanisme)
sier
Si
votre
projet
se
situe
dans
un
périmètre
de
projet
urbain
partenarial
et
que
vous
pensez
bénéficier
de
l'exonération
prévue
à
l'article
L.
331-7
6°
(projet
urbain
partenarial)
du
code
de
l'urbanisme :
Q
F7.
Copie
de
la convention
de
projet
urbain
partenarial
(article
R.
431-23-2
du
code
de
l'urba-
nisme)
sier
Si
vous
faites
une
reconstruction
suite
à
une
destruction
ou
suite
à
une
démolition
ou
suite
à
un
sinistre
et
que
vous
pensez
bénéficier
de
l'exonération
prévue
à l'article
L.
331-7
8°
du
code
de
l'urbanisme
:
1
exemplaire
par
dos-
1
exemplaire
par
dos-
C1
F8. La
justification
de
la date
de
la destruction,
de
la démolition
ou
du
sinistre
sier
Q
F9.
En
cas
de
sinistre,
l'attestation
de
l'assureur,
que
les
indemnités
versées
en
réparation
1 exemplaire
par dos-
des
dommages
ne
comprennent
pas
le montant
des
taxes
d'urbanisme
sier
Si
votre
projet
affecte
le
sous-sol
et
que
vous
pensez
bénéficier
de
l'exonération
prévue
à
l'article
L.
524-6
du
code
du
patrimoine
(19) :
F10. L'attestation de paiement d'une redevance d'archéologie préventive au titre de la réalisation |
1 exemplaire
par dos-
d’un
diagnostic
suite
une
demande
volontaire
de
fouilles,
ou
au
titre
de
la loi du
1°" août
2003
sier
(Informations
complémentaires
et justificatifs
éventuels
(notamment
l'attestation
bancaire
au
prêt
à
taux
zéro,
si
la
collectivité
a
délibéré
l'exonération
facultative
correspondante)
pouvant
vous
permettre
de
bénéficier
d'impositions
plus
favorables)
xé
ur
être
anne
Vu
po
éaleble
à Le
déc
leton
| PR
Si
à échéance
de
vos
taxes
vous
n’habitez
plus
à l'adresse
figurant
sur
la demande
djautaesien.
merci
de
renseigner
l'adresse
d'envoi
des
titres
de
perception
e
Nouvelle
adresse
: Numéro
:
Voie
:
Lieu-dit :
Localité
:
Code
postal
: 111110
10
50
1 BP
‘1150
11
1 Cedex
: 10
1
Si
le
déclarant
habite
à
l'étranger
: Pays
:
Date
03/08/2021
Nom
et
Signature
du
déclarant
ACTION
ENERGIE
Accusé de réception en préfecture 093-269300372-20210831-21-331-AI Date de télétransmission : 31/08/2021 Date de réception préfecture : 31/08/2021 me Panneaux cintrés sur mesure Les solutions
support
d'enduit
mince
ou
épais
avec
isolation
ÉSATE
à
Knauf
Therm
ITEx
Th38
SE
Knauf
Therm
ITEx
Th38
SE
FM+
p
Dimensions : 8 Knauf
Therm
ITEx
Th38
SE :
1200 x 600 x épaisseurs 20 à 300 mm
æKnouf
Therm
ITEx
Th38
SE
FM+
:
500 x 500 x épaisseurs 60 à 200 mm (autres dimensions sur consultation)
Bords: # Knavf
Therm
ITEx
Th38
SE : droits
æ Knouf
Therm
ITEx
Th38
SE
FM+
: rainurés 4
chants (autres bords sur consultation) Finitions : sur demande
æ Panneaux avec bossages en U ou en Ÿ Réaction ou feu : m Evroclasse E selon PV CSTB n° RA08-0113 m M1
selon
attestotion
de mointien
CSTB
n° RA15-0015
Knouf utilise pour lo fabrication des panneaux
Knauf Therm
ÎTEx Th38
SE et Knouf Therm
ITEx Th38
SE FM+ des
matières premières certifiées par le LNE, comme
requis par
l'IT 249 Mosse combustible mobilisable : m0,7
MJ/m?/mm
d'épaisseur
Performances thermiques
:
crtfiat ACER
n°
D
Marquage
CE selon l'annexe ZA de lo norme NF EN 13163
Sécurité incendie : Utiliser les bandes de protection incendie Knauf PLB / FKL C2 / FKLL (cf. p. 28) en complément de gamme.
m
|
Mise
en
œuvre
22
FAÇADIER/PEINTRE/BARDEUR
2015
PCO
: Pose Collée
û
6
5
‘
5
EX
A1
.
CU
gui
217
pee
2
à
Applications
recommandées
par
Knauf
Autre application PFM
: Pose Fixation Mécanique - FM+
PCC
: Pose Calée Chevillée
Le
produit
: présentation
Panneau
isolant de
polystyrène expansé
et découpé
dans des
blocs de
Knauf Therm
blanc,
spécialement
dédié
à la réalisation de
l'isolation
thermique
par
l'extérieur de
murs
en
maçonnerie,
en
béton
ou
à
ossature
bois,
recevant
directement
un
enduit
armé
d'un
treillis.
Ces
isolants
sont
intégrés
aux
Avis
Techniques
ou
aux
Agréments
Techniques
Européens
(ATE)
et
Documents
Techniques
d'Applications
(DTA)
des
détenteurs
de
systèmes
d'enduit.
Le
produit
: pour
quoi
faire
?
#
Neuf
et rénovation
&
Maisons
individuelles,
bâtiments
d’habitations
collectives
et
tertiaires,
ERP,
bâtiments
industriels
Le
produit
: description
l'est constitué
de polystyrène
expansé
blanc
découpé
dans
des
blocs
moulés
après
stabilisation,
Les
panneaux
sont :
&
à chants
droits pour
le Knauf Therm
ITEx Th38
SE
#
à chants
rainurés
pour
le Knauf Therm
ITEx Th38
SE
FM+
Aexé
Yu
pour
être
af
À
le
a$s
poraron
r8a
Vs
le. Ce
(al
EE
Lt
if
Le Maire,
+
Format de
1200
x 600 mm
permettant d'accroître la
Ed
Accusé de réception en préfecture 093-269300372-20210831-21-331-AI Date de télétransmission : 31/08/2021 Date de réception préfecture : 31/08/2021 OCHE) Ci += Veu DP7 (ENVIRONNEMEN
déclaration, te Maire, | Vu
pour
être
annex®
|
préaleble,
No
LE
Lait.
bthhuss
-
|
)
e
.
LLLLLAEL:
l'E
le./hehevaiheddes
Accusé de réception en préfecture 093-269300372-20210831-21-331-AI Date de télétransmission : 31/08/2021 Date de réception préfecture : 31/08/2021 À
NN
} 2
Purtontorsetennasvus
1
LS
Vu
pour
être
annexé
eUSUoro one
55e
N° Veujours,
le.
cms.
Accusé de réception en préfecture 093-269300372-20210831-21-331-AI Date de télétransmission : 31/08/2021 Date de réception préfecture : 31/08/2021 4
annexes
Vu
pour
être
à
la
déclaration
pr
N°
éaleble.
=
s a
( . »
\ e ,
- P
"A Te
:2 44
2 . 9 .
° $ + 4
Ju F4 "" Ti
L}
/ À
{
À
ET
1
éoont
dovtre
PTTTLILLLEL
À
OUTS,
1.......ls
cvvonvussdironsese
dusotsés
.
(41410SI VY 34vV9V1) 9 dQ / + da
Accusé de réception en préfecture 093-269300372-20210831-21-331-AI Date de télétransmission : 31/08/2021 Date de réception préfecture : 31/08/2021 DP 4 / DP 6 (FAÇADE A ISOLER )
Vu
pour
être
annexé
à
la
déclaration
préaleble-
N°
ë
à
À.
(
4
he
1
\
|
4
Ç
À
É
Vaujours,
te.
2,
Koboeh.Stsiebetetest
a
-
A2
nn
pure
4 A
qû2
F
À |
L
+ ' RENE
TEEN
Le VER: Lame a. .-
Accusé de réception en préfecture 093-269300372-20210831-21-331-AI Date de télétransmission : 31/08/2021 Date de réception préfecture : 31/08/2021 Vu
pour
@ire
annexé
41
AOU
2071
à
La
dAcle
aration
préaleble
|
DP 4 / DP 6 (FAÇADE A ISOLER )
Accusé de réception en préfecture 093-269300372-20210831-21-331-AI Date de télétransmission : 31/08/2021 Date de réception préfecture : 31/08/2021 DP 4 / DP 6 (FAÇADE A ISOLER)
Vu
POUr
être
a
k
déclaration
prék
à
\a
{
?
\
NA
Gene
bare
/ ."
à
nt
GED
r- Fe
2
Ù
Calais WT LL
cofudante
te
LA
Accusé de réception en préfecture 093-269300372-20210831-21-331-AI Date de télétransmission : 31/08/2021 Date de réception préfecture : 31/08/2021 Isolation
Thermique
par
l' Extérieur
Fe
Guide
de
mise
en
œuvre
4
€
Q
Ô
al
QU ?
A
SA
EN
95
qi
fe
OA
Avant
de
commenVer
xA
\W
.*
Let
|
Le
support
doit
être
propre,
plan
et
résistant.
‘ÿ)
ee
;
Mise
en
œuvre
Panneaux
isolants
:
Pose
en
quinconce.
Découpage
en
«
L » pour
les
ouvertures.
Plot
de
colle
Se
fixe
à
l'aide
de
chevilles
étoiles.
Treillis
de
verre
:
Pose
obligatoire
sur
toute
la
surface
de
l'ITE.
Recouvrement
:
10cm
minimum
1°
passe
de
sous-enduit 2°7e
passe
de
sous-enduit Enduit
de
Finition
_R
Arrêts
latéraux
(en
cas
de
bâtiment
mitoyen)
:
Fixation
: 4
chevilles/ml
minimum
Points
durs
:
Dissocier
l'ITE
et
les
points
durs
avec
la
bande
compressible
fournie.
Cheville
L_f
Vu
il
être
annexé
ù
ù le
églarailon
pres
Profilé d'angle
: Le
Va oure
te.
OR.
aaL
er”
l
Maire,
Rails de
départ:
Mouchoirs :
Lx
Ce
Naue
Rent
3mm
d'espace
entre
les rails (dilatation).
Pose
de carrés de
treillis (les mouchoirs,
Fixation
:
4
chevilles/ml
MINIMUM.
30x30cm)
aux
angles
des
ouvertures
pour
éviter
lesfissures,.
À
4
=
—
Ce
1e
Ader
re
Remarques Pour
les zones
sismiques
3 et 4, la masse
surfacique
du
système
ne
doit
pas
dépasser
25
Normes
et
DTU
DTU
45.3
Bâtiments
isolés
thermiquement
par
l'extérieur
Eurocode
8 - Calcul
des
structures
pour
leur
résistance
aux
séismes
Accusé de réception en préfecture 093-269300372-20210831-21-331-AI Date de télétransmission : 31/08/2021 Date de réception préfecture : 31/08/2021 })
Ni.
6652
|
S
TU
MANDAT
SPÉCIAL
DE
REPRÉSENTATION
POUR
LES
DÉMARCHES
ADMINISTRATIVES
RELATIVES
À
LA
MISE
EN
PLACE
D'UNE
ISOLATION
PAR
L'EXTERIEUR
DU
BATIMENT
LE
MANDANT,
Mr Mme...
Domiciliée au 22%. Rave.
re Please.
13 bia. NAVITO
U 12
LE MANDATAIRE,
Vu
pour
être
annexé
à
la
dent
présleple
Le
mandat
constitue
pour son
mandataire :
ACTION
ENERGIE
ne
CSS
EM
re
MU
|
41
RUE
DELIZY
2
(>
93500
PANTIN
Veujours,
le
Auquel
Il donne
pouvoir,
pour
lui
et
en
son
nom
:
re
Le.
K
ë
A£enT
:
D’effectuer
toutes
démarches
administratives
Do.
12e
ex
ASS
TS.
relatives
à la réalisation
d'une
isolation
par l'extérieur à l'adresse
indiquée
ci-dessus
auprès
de la mairie concernée
pour
|
déclaration
préalable
des
travaux
Exiger toutes justifications,
se
faire
remettre
tous
titres
et plèces, en donner
dé
|
Effectuer toutes démarches,
faire toutes déclarations, émettre et signer tout acte aC 7
| Te
ae
Fou.
RE
1
faire
le
nécessaire
à
l'objet
du
présent
contrat
A
—
Le
mandataire
devient
l'interlocuteur de
la mairie
du
lieu d'installation
pour
toutes
les
étapes
de
la mise en
place des
matériaux
isolants.
A
ce
titre,
Il est seul
destinataire
des
documents
relatifs
à l'urbanisme.
Fait à MAT.
Q RS
:
Le 20/0Y.R°TL
.
Le
mandant
:
Le
mandataire
: Action
Energle
Signature
Signature
et cachet :
Accusé de réception en préfecture 093-269300372-20210831-21-331-AI Date de télétransmission : 31/08/2021 Date de réception préfecture : 31/08/2021 DP 1 (PLAN)
. = 1e
CE CAT: Le: LR UE “ts A be
.
t
d 1" Ps
Xi
tr
es
_—_
MR
OT
à
ee
AAC
SP
.
AC
«>
LRU
Va:
Accusé de réception en préfecture 093-269300372-20210831-21-331-AI Date de télétransmission : 31/08/2021 Date de réception préfecture : 31/08/2021 Le
plan
visualisé
sur
cet
extrait
est
géré
par
le
centre
des
impôts
foncier
suivant
SDIF
- SEINE-SAINT-DENIS
Département
:
SEINE
SAINT
DENIS
Commune
:
VAUJOURS Section
: B
Feuille
: 000
B
01
Échelle
d'origine
: 1/1000
Échelle
d'édition
: 1/200
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
eme
one en om de
0
me
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
mm
SURFACE
A
ISOLER
ne
LA
DISTANCE
ENTRE
LES
FACADES
A
ISOLER
ET
LES
LIMITES
SEPARTIVES
MOINS
14
CM
APRES
TRAVAUX
IMMEUBLE
CARRE
PLAZA
15/17
PROMENADE
JEAN
ROSTAND
93022
93022
BOBIGNY
CEDEX
tél
01
48
15
52
00
-fax
01
49
15
52
29
sdif seine-saint- denis@dfgfip.finances.
gouv.fr
Cet
extrait
de
plan
vous
est délivré
par
cadastre.gouv.fr
Date
d'édition
: 03/08/2021
(fuseau
horaire
de
Paris)
VOISINE
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC49
©2017
Ministère
de
l'Action
et des
Comptes
publics
1669520
D
5
1669540
o
+
h
S
:
0°
—+-
—
&
7
men
js
ge
|
pe
S
a
RENE)
a
4
,
\ 4,1 à
Æ
ai
(ÉPRAOT)
EE
ai
WW
/
|
RS
Vu pour être annex
O—
à
ia
déclaration
pré
left
|
A
N°
eSVes
tm
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1669540
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Accusé de réception en préfecture 093-269300372-20210831-21-331-AI Date de télétransmission : 31/08/2021 Date de réception préfecture : 31/08/2021 Département : SEINE
SAINT
DENIS
Commune
:
VAUJOURS Section
: B
Feuille
: 000
B
01
Échelle
d'origine
: 1/1000
Echelle
d'édition
: 1/2500
Date
d'édition
: 03/08/2021
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC49
©2017
Ministère
de
l'Action
et
des
Comptes
publics
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Le
plan
visualisé
sur
cet
extrait
est
géré
par
le
centre
des
impôts
foncier
suivant
SDIF
- SEINE-SAINT-DENIS
IMMEUBLE
CARRE
PLAZA
15/17
PROMENADE
JEAN
ROSTAND
93022
93022
BOBIGNY
CEDEX
tél.
01
49
15
52
00
-fax
01
49
15
52
29
sdif.seine-saint- denis@dgfip.finances.gouv.fr Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par
:
cadastre
gouv.fr
8193250 8193000
Vu
pour
être
annexé
à
la
N° Vaujours,
le...
1669500
ratio!
préaleb æe
8193250 © o o em on — oo
Accusé de réception en préfecture 093-269300372-20210831-21-331-AI Date de télétransmission : 31/08/2021 Date de réception préfecture : 31/08/2021