Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 21 235 NEUTRE
Arrêté - 21 219 NEUTRE
Arrêté - 21 328 NEUTRE
Arrêté - 21 331 NEUTRE
Arrêté - 21 202 NEUTRE
Arrêté - 21 155 NEUTRE
Arrêté - 21 419 neutre
Arrêté - 21 053 NEUTRE
Arrêté - 21 193 NEUTRE
Arrêté - 21 294 NEUTRE
Arrêté - 21 235 NEUTRE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaujours.
Lien du pdf (Arrêté - 21 235 NEUTRE)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la
Seine-Saint-Denis
Ville
de
Vaujours
DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Service
Urbanisme
Réf.
: DB/SB/TD/NB/PH
Demande
déposée
le 31/05/2021
Par
: | ACTION
ENERGIE
Représentée
par
: | MONSIEUR
Surface
de
plancher
créée:
0 m?
Demeurant
à
: | 41
RUE
DELIZY
93500
PANTIN
Pour : | MISE EN PLACE D'ISOLATION THERMIQUE
|
Nb de bâtiments:
0
DEPUIS
L’'EXTERIEUR
AVEC
RAVALEMENT
A
L'IDENTIQUE .
Sur un terrain sis à | 134 RUE
DE MEAUX
- 93410 VAUJOURS
Destination : HABITATION
Cadastré
: | A
1449
ARRETE
MUNICIPAL
tendant
à la décision
de
NON
OPPOSITION
n°
21/235
Monsieur, Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.421-1
et
suivants,
et
R.423-1
et
suivants
;
Vu
le
plan
local
d'urbanisme
adopté
le
19
décembre
2017
en
application
de
l’article
L 153-1
et
suivants
du
code
de
l’urbanisme
;
Vu
le contenu
et
les effets
du
plan
local
d'urbanisme
et
ce
conformément
aux
articles
L151-1,
L 152-1
et
suivants
du
code
de
l’urbanisme
;
Vu
la déclaration
préalable
susvisée.
J'ai
l'honneur
de
vous
faire
savoir
que
les travaux
décrits
ci-dessus
peuvent
être
exécutés
en
respectant
les
prescriptions
ci-dessous :
-ARRETE- Article
1
: Les
travaux
devront
être
conformes
au
projet joint ;
-
Isolation
thermique
et
installation
de
panneaux
de
polystyrène
(PSE)
épaisseur
de
14
cm;
-
Ravalement
des
façades
sans
changement
de
couleur
par
rapport
à
l'existant,
couleur
de
l’enduit
extérieur
RAL
: 1015
Ivoire
clair;
-
Le
type
de
l’enduit
sera
taloché
;
Accusé de réception en préfecture 093-269300372-20210706-21-235-AI Date de télétransmission : 06/07/2021 Date de réception préfecture : 06/07/2021 DOSSIER
N°
093
074
21
C0037
PAGE
2
Article
2 :
Tous
travaux
ou
installations
prévus
en
bordure
de
la
voie
ou
nécessitant
une
occupation
du
domaine
public
sont
subordonnés
à
l'obtention
d’une
permission
de
voirie
après
l'instruction
d'une
demande
à
déposer
auprès
des
Services
Techniques
et
du
Département. Veuillez
agréer,
Monsieur,
l'assurance
de
ma
considération
distinguée.
Vaujours,
le
16 juin
2021
Pour
le
Maire,
Le 6*"° Adjoint
en
charge
de
l’urbanisme,
les
espaces
verts,
les
travaux
et
les
voiries,
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L
424-7
du
code
de
l’urbanisme.
Elle
est
exécutoire
à compter
de
sa
notification
au
demandeur.
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
(notamment
: obligations
contractuelles
; servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensoleillement,
de
mitoyenneté
où
de
passage
: règles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
…)
qu’il
appartient
au
bénéficiaire
de
l’autorisation
de
respecter.
- VALIDITE
: Les
effets
de
la
déclaration
sont
caducs
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
deux
ans
à
compter
de
sa
délivrance
ou
si
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
Le
décret
n°2014-1661
du
29
décembre
2014
porte
ce
délai
de
validité
à
3
ans
à
une
déclaration
intervenue
au
plus
tard
le
31
décembre
2015
- AFFICHAGE
:
La
décision
de
non
opposition
à
Ja
déclaration
préalable
ou
l’arrêté
de
permis
doivent
être
affichés
sur
le
terrain
par
les
soins
du
bénéficiaire,
de
manière
visible
de
l’extérieur,
dès
sa
notification.
Les
conditions
de
l’affichage
sur
le
terrain
sont
définies
par
l’article
R.424-15
et
les
articles
A.424-15
à
A.424-18
du
code
de
l'urbanisme.
I]
faut
retenir
que
l'affichage
sur
le
terrain
doit:
être
visible
de
l’extérieur,
être
réalisé
dès
notification
de
l’arrêté
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
mentionner
l’obligation
prévue
à peine
d’irrecevabilité
par
l’article
R.600-1
de
notifier
tout
recours
administratif ou
contentieux
à l’auteur
de
la décision
ainsi
qu’à
son
bénéficiaire
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Le
délai
de
recours
contentieux
des
tiers
est
de
deux
mois
à
compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
DEUX
MOIS
d'affichage
sur
le terrain
du
présent
panneau
(art,
R.
600-2
du
code
de
l'urbanisme).
Le
bénéficiaire
d’une
décision
qui
désire
la
contester
peut
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
compter
de
la
notification
de
la
décision
ou
de
l’arrêté
contestés.
Il
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le Préfet
pour
les permis
délivrés
au
nom
de
l’Etat.
Cette
démarche
suspend
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l’autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
feritoriate-perdant-ce—détar—
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoÿt
iternet
www.telerecours.fr
»
- ASSURANCE
DOMMAGES-OUVRAGES
: Elle
doit
être
souscrite
par
le pétitionnaire
dès
le
début
des
travaux.
A
défaut,
il encourt
des
sanctions
pénales
sauf
s’il
construit
pour
lui-même
ou
sa
proche
famille
Accusé de réception en préfecture 093-269300372-20210706-21-235-AI Date de télétransmission : 06/07/2021 Date de réception préfecture : 06/07/2021 A
U8
Er
©
Déclaration
préalable
D
ermuquerenee |
à
la
réalisation
de
constructions
et
travaux
N°13703*07
|usrérecnare
NON
SOUmIS
à
permis
de
construire
portant
sur
ne
une
maison
individuelle
et/ou
ses
annexes
° Vous
réalisez
des
travaux
sur
une
maison
individuelle
D,
P,
O3,
à
Q,
+ù
À:/1
C.
0024
(extension,
modification
de
l'aspect
extérieur,
Dpt
LES
N° de dégjer
ravalement
de
façade.….).
|
- Vous
construisez
une
annexe
à
votre
habitation
(piscine,
abri
de
jardin,
garage...).
+ Vous
édifiez
une
clôture.
Pour
savoir
précisément
à quelle(s)
formalité(s)
est soumis
votre
projet,
vous
pouvez
vous
reporter
à
la
notice
expli-
cative
ou
vous
renseigner
auprès
de
la
mairie
du
lieu
de
votre
projet.
el signature
du
receveur
France
»
À ee.
Vous
êtes
un
particulier
Madame
Ü
Monsieur
O
Nom :
Prénom :
On
EU
q
Date
et lieu
de
naissance
a
À
ME
\
Ç
A
Q
E
Date:
50 5 040 5 Ut
1
Commune
:
a?
7h
L
Département
: L_11
1
Pays :
©
G39
Vous
êtes
une
personne
morale
ACTION
ENERGIE
Dénomination
:
ACTION
ENERGIE
N°
SIRET:
: 4, 8,
4,
8,
149,1, 7, 2, 0, 0,0,
3, 8
Type
de société
(SA,
SCI...):
SARL
Représentant
de
la
personne
morale
:Madame
O
Monsieur
Vu
pour
être
annexé
Nom
:
Prénom
:
à
la
déclaration,
.préale
CE Adresse
: Numéro
:
Raison
sociale
:
Voie:
41
RUE
DELIZY
Lieu-dit :
Localité:
PANTIN
LeMaire,
ire,
Code
postal
:19,:3,:5,:0,,
0
BP:1
1
11
1 Cedex:1
11
Pour
le
Ne
.
t
Téléphone
:.
indiquez
l'indicatif
pour
le
pays
def
_Adjoint,
Si
le déclarant
habite
à l'étranger
: Pays :
Division
territoriale Éentadress sel
resses
Si
vous
souhaitez
que
les
courriers
de
l'administration
(autres
que
les
décisions)
ns
préciser
son
nom
et
ses
coordonnées
:
Madame
Ü
ensteur
D
Personne
moralèk{|
éphane
PAU
OU
raison
sociale
:VOS
DEMARCHES
ECO
ENERGY
Adresse
:Numéro
:5
Voie
:
Rue
Saint
Louis
Lieu-dit
:
Localité
:
Saint
Maurice
Code
postal : 1 9,1 4:14,
1, 0,Bp:5
;:
1
Cedex
:1_ 11
Si
cette
personne
habite
à
l'étranger
: Pays :
Division
territoriale
:
Téléphone
:1 O1
111 7,1 O1
311 61
711 61
Où
O:
indiquez
l'indicatif pour
le pays
étranger
:
1111 5
LI
'accepte
de
recevoir
par
courrier
électronique
les
documents
transmis
en
cours
d'
ition
à
FF
l'adresse
suivante
:
J'ai
pris
bonne
note
que,
dans
un
tel
cas,
la date
de
notification
sera
celle
de
1a consurauui
up
vuurnigt
SIEULIUTIQUE
VU,
au
plus
tard,
celle
de
l'envoi
de
ce
courrier
électronique
augmentée
de huit
jours.
Accusé de réception en préfecture 093-269300372-20210706-21-235-AI Date de télétransmission : 06/07/2021 Date de réception préfecture : 06/07/2021 218
Les
informations
et
plans
(voir
liste
des
pièces
à joindre)
que
vous
fournissez
doivent
permettre
à
l'administration
de
localiser
précisément
le
(ou
les)
terrain(s)
concerné(s)
par
votre
projet.
k
Le
terrain
est
constitué
de
l'ensemble
des
parcelles
cadastrales
d'un
seul
tenant
appartenant
à
un
même
propriétaire.
Adresse
du
(ou
des)
terrain(s)
Numéro
: 134
Voie
:
RUE
DE
MEAUX
Lieu-dit
:
Localité
: VAUJOURS
Code
postal
:19:13,,1,,4,,0
BP:1;1
1
;Cedex:1_
0
Références
cadastrales’
: (si
votre
projet
porte
sur
plusieurs
parcelles
cadastrales,
veuillez
renseigner
la fiche
complémentaire
page 4) Préfixe
: L0::0,.0,
Section:
LA
;1_;
Numéro:11::4,4,:9,
Surperficie
de
la parcelle
cadastrale
(en
m2)
: 2799
Si
ce
terrain
est
situé
dans
un
lotissement,
cochez
cette
case
CO]
Cette
donnée,
qui
est
facultative,
peut
toutefois
vous
permettre
de
faire
valoir
des
droits
à
construire
ou
de
bénéficier
d'impositions
plus
favorables
4.1-
Nature
de
votre
projet
(cochez
la
ou
les
cases
correspondantes)
CNouvelle
construction
Type
d'annexe
créée
:
Q
piscine
Q
Garage
Q
Véranda
[] Abri
de
jardin
Autre
(précisez) :
Erravaux
sur
une
construction
existante
Q]
Extension
Q
Surélévation
Q
Création
de
niveaux
supplémentaires
C'hutre
(précisez)
: Voir courte
description
du
projet
Clciôture Courte
description
de
votre
projet
(facultatif) :
Mise
en
place
d'isolation
thermique
depuis
l'extérieur
de
la
maison
par
l'installation
de
panneaux
de
polystyrène
expansé
(PSE)
d'une
épaisseur
de
14
cm
sur
les différentes
façades
extérieures
du
bâtiment.
Sans
changement
de
couleur
par
rapport
à
l'existant.
Avec
la
couleur
de
l'enduit
extérieur
RAL
: 1015
- Ivoire
clair.
Le
type
de
l'enduit
sera
taloché.
Votre
projet
concerne
:
votre
résidence
principale
D
votre
résidence
secondaire
4.2-
Surfaces
de
plancher
(vous
pouvez
vous
aider
de
la fiche
d'aide
pour
le
calcul
des
surf
gs)
es
Si votre
projet modifie
la surface
de
plancher,
indiquez
:
=
..
o
Vaujours,
le.
- la surface
de
plancher
existante :
- la surface
de
plancher
créée :
- la surface
de
plancher
supprimée
:
0
Indiquez
si votre
projet
:
Sa
D
déroge
à certaines
règles
de
construction
et
met
en
œuvre
une
solution
d'effet
équivalent
a
tie der
donnance
n°
2018-937
du
30
octobre
2018
visant
à faciliter
la
réalisation
de
projets
de
construction
et
à
favoriser
l'innOvaior=
Ü
relève
de l'article L.632-2-1
du code
du
patrimoine
(avis simple
de l'architecte
des
Bâtiments
de Fra&téphieraeemäkiplais
et
les
opérations
liées
au
traitement
de
l'habitat
indigne)
Indiquez
si
votre
projet
se
situe
dans
les
périmètres
de
protection
suivants
:
(informations
complémentaires)
Ê
se
situe
dans
le
périmètre
d'un
site
patrimonial
remarquable
À
se
situe
dans
les
abords
d'un
monument
historique
PAT
D
bin
unes
AUTGL
LCR
6
AMAAA
Pour
les
déclarations
portant
sur
un
lotissement
ou
une
division
foncière
non
soumis
à permis
d'aménager,
veuillé
Pour
les
déclarations
portant
sur
d'autres
constructions
et
travaux
non
soumis
à permis
de
construire,
veuillez
utilis
1 En
cas
de
besoin,
vous
pouvez
vous
renseigner
auprès
de
la mairie
Accusé de réception en préfecture 093-269300372-20210706-21-235-AI Date de télétransmission : 06/07/2021 Date de réception préfecture : 06/07/2021 318
J'atteste
avoir
qualité
pour
faire
cette
déclaration
préalable.
(Vous
pouvez
À
PANTIN
déposer
une
déclaration
si
vous
êtes
propriétaire
ou
co-indivisaire
du
terrain
ou
e-26/
0 5
/ 2 02
1
si vous
avez
l'autorisation
ou
un
mandat
du
ou
des
propriétaires).
Je
soussigné(e),
auteur
de
la
déclaration
préalable,
certifie
exacts
les
Signature
du
(des)
déclarant(s)
renseignements
fournis.
J'ai
pris
connaissance
des
règles
générales
de
construction
prévues
par
le
code
de
la construction
et
de
l'habitation.
Je
suis
informé(e)
que
les
renseignements
figurant
dans
cette
déclaration
préalable
serviront,
en
cas
de
création
de
surfaces
nouvelles,
au
calcul
des
impositions
prévues
par
le
code
de
l'urbanisme.
Votre
déclaration
doit
être
établie
en
deux
exemplaires
signés
et
doit
être
déposée
à
la
mairie
du
lieu
du
projet.
Vous
devrez
produire :
- un
exemplaire
signé
supplémentaire,
si
votre
projet
se
situe
dans
le
périmètre
d'un
site
patrimonial
remarquable
ou
se
voit
appli-
quer
une
autre
protection
au
titre
des
monuments
historiques
;
- un
exemplaire
signé
supplémentaire,
si votre
projet
se
situe
dans
un
site
classé,
un
site
inscrit
ou
une
réserve
naturelle
;
- deux
exemplaires
signés
supplémentaires,
si
votre
projet
se
situe
dans
un
cœur
de
parc
national.
Vu
pour
être
anne‘:
à
la
décl
ration
P(
ice
x
Vaujours,
le:
À
:LCR
KV
|
Le-Maire, Pour
le
Maire,
Le
6°"
Adjoint,
téphane
PA:'
La
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
s'applique
aux
réponses
contenues
dans
ce
formulaire
pour
les
personnes
physiques.
Elle
garantit
un
droit
d'accès
aux
données
nominatives
les
concernant
et
la
possibilité
de
rectification.
Ces
droits
peuvent
être
exercés
à
la
mairie.
Les
données
recueillies
seront
transmises
aux
services
compétents
pour
l'instruction
de
votre
demande.
Pour
permettre
l'utilisation
des
informations
nominatives
comprises
dans
ce
formulaire
à des
fins
comn
tre
: Ol
Accusé de réception en préfecture 093-269300372-20210706-21-235-AI Date de télétransmission : 06/07/2021 Date de réception préfecture : 06/07/2021 ET Liberté
«+ Egulité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
CHARGÉ
DE
L'URBANISME
718
Déclaration
des
éléments
nécessaires
au
calcul
des
impositions
pour
une
déclaration
préalable
à
la
réalisation
de
constructions
et travaux
non
soumis
à
permis
de
construire
portant
sur
une
maison
individuelle
et/ou
ses
annexes
Informations
nécessaires
en
application
de
l'article
R.
431-5
du
code
de
l'urbanisme
Cette
déclaration
sert
de
base
au
calcul
des
impositions
dont
vous
êtes
éventuellement
redevable
au
titre
de
votre
projet.
Remplissez
soigneusement
les
cadres
ci-dessous
et
n'oubliez
pas
de
joindre
le
cas
échéant
les
documents
complémentaires
figurant
au
cadie
4.
Cela
peut
vous
permettre
de
béneficier
d'impositions
plus
favorables
Conservez
soigneusement
les
justificatifs
afférents
à
vos
déclarations
Ils
pourront
vous
être
demandés
ultérieurement.
D Li
r, DJSOAK
2
Commune
Ann
N'
de
dossier
1.1
- Les
lignes
ci-dessous
doivent
être
obligatoirement
renseignées,
quelle
que
soit
la
nature
de
la
construction
Surface
taxable
(1) totale créée
de la ou des
construction(s),
hormis
les surfaces
de stationnement
closes
et couvertes
(2bis)
OS
Surface
taxable
créée
des
locaux
clos
et couverts
(2 bis)
à usage
de
stationnement
:
4.
m2
à
1.2
- Destination
des
constructions
et
tableau
des
surfaces
taxables(1)
1.2.1
- Création
de
locaux
destinés
à
l'habitation
Nombre
de
logements
créés
Surfaces
créées
(1)
hormis
les
sur-
faces
de
station-
nement
closes
et
couvertes
(2
bis)
Surfaces
créées
pour
le
station-
nement
clos
et
couvert
(2
bis)
Locaux
à
usage
d'habitation
principale
et
leurs
annexes
(2)
Ne
bénéficiant
pas
de
prêt
aidé
(3)
Bénéficiant
d'un
PLAI
ou
LLTS
(4)
Bénéficiant
d'un
prêt
à taux
zéro
(PTZ)
(5)
Bénéficiant
d'autres
prêts
aidés
(PLUS,
LES,
PSLA,
PLS,
LLS)
(6)
Locaux
à
usage
d'habitation
secondaire
et
leurs
annexes
(2)
0
0
0
1.2.2
- Extension
(8)
de
l’habitation
principale,
création
d’un
bâtiment
annexe
à
cette
habitation
ou
d’un
garage
clos
et
couvert Pour
la
réalisation
des
ces
travaux,
bénéficiez-vous
d'un
prêt
aidé
(5)
(6)
?
Oui
C1
Non
O1
Si
oui,
lequel
?
Quelle
est
la surface
taxable
(1)
existante?
snnisimnsselT12
Quelle
est
la surface
taxable
démolie
?
....0..,..........m2
1.2.3
Création
d’abris
de
jardin,
de
pigeonniers
et
colombiers
Quelle
est la surface
taxable
(1) créée
? 9...
.m?
1.3
- Autres
éléments
créés
soumis
à la taxe
d'aménagement
ON
Quel
est
le
nombre
de
logements
existants
3
Vu
pour
être
annexé
à
la
a
éaleb}Æ
QD. Vote
le.
LeMaire,
Nombre
de
places
de
stationnement
non
couvertes
ou
non
closes
(13)
: Oise
Superficie
du
bassin
intérieur
ou
extérieur
de
la
piscine,
créée
par
le
projet
10.
Superficie
des
panneaux
photovoltaïques
posés
au
sol
: CO
|
1.4
-
Redevance
d'archéologie
préventive
Votre
projet
fait-il
l'objet
d'un
(ou
de)
terrassement(s)
?
Oui
C1
Non
L]
cr
Pour
le Maire!”
Le
6%
Adjointy.
téphane
PAU
Accusé de réception en préfecture 093-269300372-20210706-21-235-AI Date de télétransmission : 06/07/2021 Date de réception préfecture : 06/07/2021 818
1.5
-
Cas
particuliers
Les
travaux
projetés
sont-ils
réalisés
suite
à
des
prescriptions
résultant
d'un
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels,
technologiques
ou
miniers
?
oui
C]
Non
[]
La
construction
projetée
concerne
t-elle
un
immeuble
classé
parmi
les
monuments
historiques
ou
inscrit
à
l'inventaire
des
monuments
historiques
?
Oui
Ü
Non
0
Nombre
d'exemplaires
Pièces
à fournir
Si votre
projet
se
situe
dans
une
opération
d'intérêt
national
et que
vous
pensez
bénéficier
de
l'exonération
prévue
à
l'article
L.
331-7
4°
(opération
d'intérêt
national)
du
code
de
l'urbanisme
Q
F6.
L'attestation
de
l'aménageur
certifiant
que
ce
dernier
a réalisé
ou
réalisera
l'intégralité
des |
1
exemplaire
par
dos-
travaux
mis
à sa
charge
(articles
R.
331-5
et R.
431-23-1
du
code
de
l'urbanisme)
sier
Si
votre
projet
se
situe
dans
un
périmètre
de
projet
urbain
partenarial
et
que
vous
pensez
bénéficier
de
l'exonération
prévue
à
l’article
L.
331-7
6°
(projet
urbain
partenarial)
du
code
de
l'urbanisme
:
Q
F7.
Copie
de
la convention
de
projet
urbain
partenarial
(article
R.
431-23-2
du
code
de
l'urba-
1 exemplaire
par
dos-
nisme)
sier
Si
vous
faites
une
reconstruction
suite
à
une
destruction
ou
suite
à
une
démolition
ou
suite
à
un
sinistre
et
que
vous
pensez
bénéficier
de
l'exonération
prévue
à l'article
L.
331-7
8°
du
code
de
l'urbanisme :
1
exemplaire
par
dos-
Qi
F8.
Lajustification
de la date
de la destruction,
de la démolition
ou
du sinistre
sier
Q
F9.
En
cas
de
sinistre,
l'attestation
de
l'assureur,
que
les
indemnités
versées
en
réparation
1 exemplaire
par
dos-
des
dommages
ne
comprennent
pas
le
montant
des
taxes
d'urbanisme
sier
Si
votre
projet
affecte
le
sous-sol
et
que
vous
pensez
bénéficier
de
l'exonération
prévue
à
l'article
L.
524-6
du
code
du
patrimoine
(19) :
Q
F10. L'attestation de paiement d'une redevance d'archéologie préventive au titre de la réalisation |
1 exemplaire
par dos-
d'un
diagnostic
suite
une
demande
volontaire
de
fouilles,
ou
au
titre de
la loi du
1°’ août
2003
sier
21
(Informations
complémentaires
et justificatifs
éventuels
(notamment
l'attestation
bancaire
au
prêt
à taux
zéro,
si la collectivité
a
délibéré
l'exonération
facultative
correspondante)
pouvant
vous
permettre
de
bénéficièr
d'impositions
plus
favorables)
|.
Vu
pour
êbE
anne
<®
à
la
déclaration
N°...
jours,
le.
Si
à
échéance
de
vos
taxes
vous
n'habitez
plus
à
l’adresse
figurant
sur
la
demande
d'autobiéat MP
iTrci
de
renseigner
l'adresse
d'envoi
des
titres
de
perception
Nouvelle
adresse
: Numéro :
Voie
:
Pour
le
Maire,
Lieu-dit
:
Localité :
Le
6°"°
Adjoint,
Code
postal
: 11110
10
10
BP
‘11
11
1 Cedex
: 111
1
Si
le déclarant
habite
à l'étranger
: Pays :
Division territongle
|
==
Date
26/05/2021
GECKO
ENERGIE
Nom
et
Signature
du
déclarant
D'ERE
a
ACTION
ENERGIE
Accusé de réception en préfecture 093-269300372-20210706-21-235-AI Date de télétransmission : 06/07/2021 Date de réception préfecture : 06/07/2021 Les
solutions
support
d'enduit
mince
ou
épais
avec
isolation
Knauf
Therm
ITEx
Th38
SE
Knauf
Therm
ITEx
Th38
SE
FM+
Autre application PFM
: Pose
Fixotion
Le
|
Mécanique
-FH
En
PCO
:Pose
Collée
PCC
:Pose
Calée
Chevillée
LL
5
.
.
e
+
e
à.
Dimensions
:
Le
produit
: présentation
=
m Kausf
Therm
ITEx
Tk38
SE
L
Panneau
isolant
de
polystyrène
expansé
et
découpé
dans
des
blocs
de
Knauf
Therm
al
1200
x 600
x épaisseurs
20
à 300
mm
blanc,
spécialement
dédié
à la
réalisation
de
l'isolation
thermique
par
l'extérieur
de
Le
pus
Therm
Ex
Th38
SE
LE
MUrS
en
maçonnerie,
en
béton
où
à
ossature
bois,
recevant
directement
un
enduit
po
ju
DIRES
PUR
20
on
armé
d'un
treillis.
Ces
isolants
sont
intégrés
aux
Avis
Techniques
ou
aux
Agréments
«ri
(autes
dimensions
sur
consultation)
Techniques
Européens
(ATE)
et
Documents
Techniques
d'Applications
(DTA)
des
os
Bords
:
détenteurs
de
systèmes
d'enduit.
..
2 Knouf
Therm
ITEx
Th38
SE :
droits
—
2 Knauf
Therm
ITEx
Th38
SE
FM+
: rainurés
4
Le
produit
: pour
quoi
faire
?
ie
chants
(autres
bords
sur
consultation)
I
Neuf
ef
rénovation
;
ÉXz
$
Neuf
et
rénovatio
3
Finitions
: sur
demande
M
Maisons
individuelles,
bâtiments
d'habitations
collectives
et
lertiaired)ER?
Ô
art
m Panneaux
avec
bossages
en U
ou en
V
bâtiments
industriels
ai
7
À
Es
mm Panneaux
cintrés
sur
mesure
092
AYEL
en
Réaction
ou
feu
:
Le
produit
: description
ff
En
æ Euroclasse
E selon
PY
CSTB
n°
RA08-0113
nc
,
;
,
,
;
,
Il'est
constitué
de
pol
blanc
d
dans
des
bl
|
et
m
MT
selon
ottestation
de
maintien
CSTB
n°
RA15-0015
siabilisarion.
Les
Rs
17e
SECOUPÉ
Eans
des
D'ocs
moulés
après
ES
Knauf
vfilise
pour
la fabrication
des
panneaux
Knauf
Therm
&
à
chants
droits
pour
le
Knauf
Therm
ITEx
Th38
SE
fre
Mn
Ths6
SE
: dus
Them
Ex
TRS
SE
FM+
.
#i
à chants
rainurés
pour
le
Knauf
Therm
ITEx
Th38
SE
FM+
=
matières
premières
certifiées
par
le LNE,
comme
requis
par
S
lIT 249
Vu
pour
être
annexé
pe
réal
Mosse
combustible
mobilisable
:
à
la
larati
+
#.0,7
M}/m?/mm
d'épaisseur
Ne
QD
ù
(,
de
Vaujours,
le.
Performances
thermiques :
æ Knauf
Therm
ITEx
Th38
SE
:
Ha
Mstre,
certificat
ACERMI
n°
03/007/178
# Kaauf
Therm
ITEx
Th38
SE
FM+
:
Pour
le
Maire,
certificat
ACERMI
n°
03/007/180
Marquage
CE selon
l'annexe
ZA
de
la norme
NF
EN
13163
LES
PLUS
KNAUF
Sécurité incendie : Utiliser les bandes de protection incendie Knauf PLB /FKLC2/ FKLL (cf. p. 28) en complément de gamme.
#
Format
de
1200
x 600
mm
permettant
d'accroffg
-
chantier
et
de
diminuer
le
nombre
de
chevilles
dans
le
ion:
“phane
PAU
« calées
chevillées
»,
compatible
avec
le
format
des
laines
dès
#
Caractéristiques
d'isolation
thermique
certifiées
par
l'ACERMI
#*
Performances
thermiques
qui
répondent
au-delà
de
la
RT
2012
#
Traitements
des
ponts
thermiques"
"
TS
ET
mise
en
œuvre
EE
#
Jusqu'à
10 fois
plus
léger
que
dés
22
FAÇADIER/PEINTRE/BARDEUR
2015
Accusé de réception en préfecture 093-269300372-20210706-21-235-AI Date de télétransmission : 06/07/2021 Date de réception préfecture : 06/07/2021 Vu
puis
Sas
©
‘éat
À
és
gjaratiom
P
21
N°.
AU
LOL:
{
. QŸ
des
le.
L'\
Ÿ
Le
ttse.
NS
Pour
le
Maire,
Le
6‘°”° Adjoint,
MANDAT
SPÉCIAL
DE
REPRÉSENTATION
POUR
LES
DÉMARCHES
ADMINISTRATIVES
RELATIVES
À LA
MISE
EN
PLACE
D'UNE
ISOLATION
PAR
L'EXTERIEUR
DU
BATIMENT
Stéphane
PAU
LE
MANDANT,
|
|
nn
LE
MANDATAIRE,
Le
mandat
constitue
pour
son
mandataire
:
ACTION
ENERGIE
AS
41
RUE
DELIZY
;
93500
PANTIN
Auduel
il donne
pouvoir,
pour
lui
et
en
Son
nom
:
D'effectuer
toutes
démarches
administratives
relatives
à
la
réalisation
d'une
isolation
par
l'extérieur
à
l'adresse
indiquée
ci-dessus
auprès
de
la
mairie
concemeée
pour
la
déclaration
préalable
des
travaux
Exiger
toutes
justifications,
se
faire
remettre
tous
titres
el
pièces,
en
donner
décharge
Effectuer
toutes
démarches.
faire
toutes
déclarations.
émettre
at
signer
tout
acte
et
faire
le
nécessaire
à
l'objet
du
présent
contrat
Le
mandataire
devient
l'intertocuteur
de
la
mairie
du
lieu
d'installaton
pour
toutes
les
étapes
de
la
mise
en
place
des
matériaux
isolants.
A
ce
titre.
il est
seul
destinataire
des
documents
relatifs
à
l'urbanisme
Faita
VÊVI
LD
Le
1 VAR
Le
mandant
:
Le
mandataire
: Action
Energie
Signature
:
Signature
et cachet
:
LB
mn
nm
ns
mn
‘TROIE
Accusé de réception en préfecture 093-269300372-20210706-21-235-AI Date de télétransmission : 06/07/2021 Date de réception préfecture : 06/07/2021 DP 1 (PLAN)
t
tt.
#
pécpreuee,
NES
oO
on
CPAS)
ÈS
>Al
CÙ
Maire,
AT
Tr
-
ee
4
ï
pren
4.
,
1
4
“
à
t
“At
ge”
”
ah-
istst
{4
.
en
-
i
=
9
a
+-
d
ve
-
s
pa
et
ere
Ep
vL.uR
+
à
>
Ce.
——_—
=
=
à
N,7°
FE
D
Se
2
RER
_
assis”
U
QU
ms
Fo
*
s;
‘ls
=
lesint
e
++
»
……
À
CO
CG
eye
Este
À ©
Re
DE
è
=,
/
«dyes
A
"141
1e
.
t
C
.—
set
mé
2
ns”
:
mA
s
Si
Di
nr
pee
.
Ô
D 4 pee
:
es
ET
DIE"
2
E:
LS
ve
4
its
HT"
9
Fe
ns
L
QT
EE
ET
et
moy
get
VU
0
.%
=
aa
et
ne
D
Ent
ms
mure
D
\%
>"
ç
,
*
,%
»
«it
é
a
Q\\r"
àL
PSN
à
ES
Ô
Ne
«
gite
À:
=
AS
ner
Ÿ
TT
A
ed,
sr
h
=
"8
[
la
de
—
te.
52
pire
rt
a)
2!
“il
1
-
Cent
CRE
T
*
?
\
2
Ÿ
R
ts
TA
HZ
v
)
\L
|
CE
RE
nn
LS
L
|
\
a
5
«tù
rer
aie
se
.
7
.
Le
A
F | æ lis
Renard
{
NN
Ê
.
e
.
«
me
Se:
f
Bois d
\
ochailles /€ Ch
Accusé de réception en préfecture 093-269300372-20210706-21-235-AI Date de télétransmission : 06/07/2021 Date de réception préfecture : 06/07/2021 Département: SEINE
SAINT
DENIS
Commune
:
VAUJOURS Section
: À
Feuille
: 000
A
03
Échelle
d'origine
: 1/1000
Échelle
d'édition
: 1/500
Date
d'édition
: 26/05/2021
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC49
©2017
Ministère
de
l'Action
et
des
Comptes
publics
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
Vu
pour
être
annexé
Le
plan
visualisé
sur
cet
extrait
est
géré
par
le
centre
des
impôts
foncier
suivant
SDIF
- SEINE-SAINT-DENIS
IMMEUBLE
CARRE
PLAZA
15/17
PROMENADE
JEAN
ROSTAND
93022
93022
BOBIGNY
CEDEX
tél.
01
49
15
52
00
-fax
01
49
15
52
29
sdif
seine-saint-
denis@dgfip
finances.gouv.fr
à
la
N°... Vaujours,
le.
Le Maire,
Cet
extrait de
plan
vous
est
délivré
par
cadastre
gouv.fr
8192900
1448
8192850
Rt
ri
quo
185
L
gème
À
Ainint
re
ru.
OH
IE
1668800
À
1668850
|
147
1407 ce
em
_"
2
8192900 8192850
de
L
je
Accusé de réception en préfecture 093-269300372-20210706-21-235-AI Date de télétransmission : 06/07/2021 Date de réception préfecture : 06/07/2021 Département : SEINE
SAINT
DENIS
Commune
:
VAUJOURS Section
: A
Feuille
: 000
A
03
Échelle
d'origine
: 1/1000
Échelle
d'édition
: 1/2500
Date
d'édition
: 26/05/2021
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC49
©2017
Ministère
de
l'Action
et des
Comptes
publics
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
PLAN
DE
SITUATION
Vu
pour
être
annexé
HAE Pour
le
Maire,
Le
6°”°
Adjoint,
Le
plan
visualisé
sur
cet
extrait
est
géré
par
le
centre
des
impôts
foncier
suivant
SDIF
- SEINE-SAINT-DENIS
IMMEUBLE
CARRE
PLAZA
15/17
PROMENADE
JEAN
ROSTAND
93022
93022
BOBIGNY
CEDEX
tél.
01
49
15
52
00
fax
01
49
15
52
29
sdif
seine-saint-
denis@dgfip.finances.gouv.fr Cet
extrait de
plan
vous
est
délivré
par
cadastre
gouv.fr
1668750
1669000
_:1
rt
nc
8193000 8192750
ns
à
—S
——
___—
hane
PAU
a
a"
1
8193000 8192750
L 16569000
1668750
Accusé de réception en préfecture 093-269300372-20210706-21-235-AI Date de télétransmission : 06/07/2021 Date de réception préfecture : 06/07/2021 : ü
HOUF
être
»
“a Vaujours,
le.
Ga}
QC
$
ara
a
OI
Le
Maire,
Pour
le
Maire,
Le
6°"°
Adjoint,
TR
(31H90ùd LNININNOUIAN1) Z da
Accusé de réception en préfecture 093-269300372-20210706-21-235-AI Date de télétransmission : 06/07/2021 Date de réception préfecture : 06/07/2021 DP8 (ENVIRONNEMENT LOIN)
BATIMENT A ISOLER
: é
Vu
pour
être
annexé
Ne
CEST
RTE
Pr.
Vaujours,
te.
@.
GEL
Le
Maire,
Accusé de réception en préfecture 093-269300372-20210706-21-235-AI Date de télétransmission : 06/07/2021 Date de réception préfecture : 06/07/2021 DP 4 / DP 6 (FAÇADE A ISOLER )
Vu
pour
être
annexé
à N°. Vaujours,
le.
6.106.L2ou
RONA
a
MLD
27
LeMare,
Pour
le
Maire,
Le 6°" Adjoint, Les,
2
Stéphane
PAU
Accusé de réception en préfecture 093-269300372-20210706-21-235-AI Date de télétransmission : 06/07/2021 Date de réception préfecture : 06/07/2021 DP 4 / DP 6 (FAÇADE A ISOLER )
h]
>?
=
PAU
vu
pour
eut
it"
IGN
à
la
dé
claratitn
réa}
ne
RNCS
Er
ns
Vaujours,
le.
Ha Pour
le
Maire,
Le
6°"
Adjoint,
q
CRT
Accusé de réception en préfecture 093-269300372-20210706-21-235-AI Date de télétransmission : 06/07/2021 Date de réception préfecture : 06/07/2021 DP 4 / DP 6 (FAÇADE A ISOLER)
W
a à 1e
die ALaRE
Veujours,
le. Pour
le
Maire,
Le
6°"°
Adjoint,
Hu QU
LE
Stèphane
PAU
Accusé de réception en préfecture 093-269300372-20210706-21-235-AI Date de télétransmission : 06/07/2021 Date de réception préfecture : 06/07/2021 Vu
pour
être
annex
Na
ra
DP 4 / DP 6 (FAÇADE A ISOLER )
APRES
Le
Maire,
Pour
le
Maire,
Le
6”
Adjoint,
En
Stéphane
PAL
à US
dé,
ne
tio Los
Accusé de réception en préfecture 093-269300372-20210706-21-235-AI Date de télétransmission : 06/07/2021 Date de réception préfecture : 06/07/2021 DP 4 / DP 6 (FAÇADE A ISOLER)
vuqe
être
» :
Pour
le
Maire.
Le
6°"
Adjoint
C
Stéphane
PAU
À
.
Rate
dc
dau
KteEE
nos
=
=
FE ST
Prat
Accusé de réception en préfecture 093-269300372-20210706-21-235-AI Date de télétransmission : 06/07/2021 Date de réception préfecture : 06/07/2021 DP 4 / DP 6 (FAÇADE A ISOLER )
APRES
Vaujours,
le...
|
Le-Méire,
Pour
le
Maire,
Le
6°"*
Adjoint, US
_
*
€
hi
Stéphane
PAU 37
pp
093
074
21
CO0
Accusé de réception en préfecture 093-269300372-20210706-21-235-AI Date de télétransmission : 06/07/2021 Date de réception préfecture : 06/07/2021 ii Z Z _ œ LL] < LLI D os O) a Q
Accusé de réception en préfecture 093-269300372-20210706-21-235-AI Date de télétransmission : 06/07/2021 Date de réception préfecture : 06/07/2021