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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trégunc.
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Thèmes du document : Consommateurs, Fiscalité, Logement,
nr
CA
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
TREGUNC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
|
29
Séance
du
25
mars
2025
Nembrelde
Présents
26
Nombre
de
votants
28
Par suite
d’une
convocation
en
date
du
19
mars
2025,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
le 25
mars
2025
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
BELLEC
Olivier
—
DOUX
BETHUIS
Sonia
- SELLIN
Yannick
- VOISIN
Valérie
-TANGUY
Michel
- LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
- CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
— LE
DUC
Didier
— BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
DERVOUT
Dominique
— GRANDIL
Gwenaëlle
- BORDENAVE
Bruno
- GEORGES
Valérie
- DENIEL
Baptiste
- JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
—
MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
—
LE
FLOC'H
Véronique
—
KRAUS
Jean-Paul
-
BOSSER
GODREAU
Véronique
- JESTIN
Caroline
—
GALBRUN
Karine
—
PAUCHET
Gérard
-—
DADEN
Paul.
Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
SUARD
Delphine
à
BELLEC
Olivier
DAGORN
Nicolas
à
DOUX
BETHUIS
Sonia
| Absent(e)
]
JOUSSET
Nicolas
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
[ Secrétaire
de séance
GRANDIL
Gwenaëlle Ordre
du
jour
de
la
séance
1-—
Vote
des
taux
d'imposition
2 - Compte
financier
unique
2024
2.1
—
Budget
principal
2.2
-
Budget
annexe
du
port
de
Trévignon
2.3
-
Budget
annexe
du
port
de
Pouldohan
/
Pors
Breign
3 — Affectation
des
résultats
2024
3.1
-
Budget
principal
3.2
—
Budget
annexe
du
port
de
Trévignon
3.3
-
Budget
annexe
du
port
de
Pouldohan
/ Pors
Breign
4 - Budgets
primitifs
2025
4.1
- Budget
principal
4.2
- Budget
annexe
du
port
de
Trévignon
4.3
—
Budget
annexe
du
port
de
Pouldohan
/ Pors
Breign
5 —
Rénovation
de
la chapelle
de
Kerven
- modification
de
la demande
de
subvention
6 —
Demande
de
subvention
pour
le projet
«
Halte
à vélo
» sur
le parking
Quentel
7 - Création
d’un
réseau
de
chaleur
— validation
de
l’avant-projet
8 —
Subventions
2025
aux
associations
non
conventionnées
9 — Subvention
2025
à l’amicale
du
personnel
communal
10
— Adhésion
à
la convention
de
participation
«
santé
»
proposée
par
le centre
de
Gestion
du
Finistère
11
- Convention
avec
l’établissement
public
foncier
de
Bretagne
pour
l’acquisition
des
locaux
paroissiaux
rue
des
Grandes
Roches
12
— Acquisition
d’une
partie
de
parcelle
route
de
Pont-Prenn
13
— Cession
d’une
parcelle
à
Kervern
14
— Annulation
d’une
délibération
pour
l'acquisition
d’une
parcelle
à
Kerouel
15
— Convention
de
servitude
avec
ENEDIS - ligne
électrique
souterraine
à
Kerouini
16
- Convention
de
servitude
avec
ENEDIS
— ligne
électrique
souterraine
à Grignallou
17
- Convention
de
servitude
avec
ENEDIS
- ligne
électrique
souterraine
à Trevic
18
—
Convention
tripartite
avec
ENEDIS
et
le SDEF
pour
la
réalisation
de
nouvelles
canalisations
en
technique
non
discrète
19
—
Convention
avec
le
conseil
départemental
pour
l’étude
préliminaire
relative
à
l'aménagement
d’un
itinéraire
cyclable
entre
Kerouel
et
Kerviniou
20
—
Rapport
de
la délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
Secrétariat
de
la
séance
du
25
mars
2025
Monsieur
Le
Maire
propose
que
Madame
GRANDIL
soit
nommée
secrétaire
de
la
séance
du
25
mars
2025.
Le
conseil
municipal,
approuve
cette
désignation.
Procès-verbal
de
la
séance
du
4 février
2025
Le
procès-verbal
de
la séance
du
4 février
2025
est
adopté
à
l'unanimité.
Madame
JESTIN
indique
qu'elle
avait
donné
pouvoir
à
Madame
BRAESCU
ANDRIEU.
1 -
Vote
des
taux
d'imposition
2025
Délibération
n°2025/03/25-01
Monsieur
Le
Maire
indique
que
la
fiscalité
directe
locale
comprend
principalement
quatre
taxes
:
e
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires,
payée
par
les
particuliers
et
les
entreprises
;
e
la taxe
sur
le foncier
bâti,
payée
par
les
propriétaires
(ou
usufruitiers)
de
biens
immobiliers
;
e
la taxe
sur
le foncier
non
bâti,
également
payée
par
les
propriétaires
(ou
usufruitiers)
de
terrains
; °
la contribution
économique
territoriale,
acquittée
par
les
entreprises
auprès
de
l’intercommunalité,
venant
en
substitution
de
la taxe
professionnelle
(TP)
supprimée
depuis
2010.
Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
les
taux
des
taxes
communales
(TH,
TFB,
TFNB)
pour
l’année
2025. Les
taux
d'imposition
sont
les
suivants
:
Taux
d'imposition
Taxes
2025
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
Taxe
foncière
«
bâti
»
(issu
de
la fusion
des
taux
de
la
33,85
%
taxe foncière
en
2021)
Taxe
foncière
«
non
bâti
»
(TFNB)
13,83
%
51,85
%
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
10
mars
2025 ;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
les
taux
des
taxes
pour
l’année
2025.
2 -
Compte
financier
unique
2.1
-
Budget
principal
Délibération
n°2025/03/25-02
Monsieur
Le
Maire
propose
d’élire
un
ou
une
président(e)
de
séance.
Madame
DOUX
BETHUIS
est
désignée
en
qualité
de
présidente
de
séance
pour
le
vote
du
compte
financier
unique
du
budget
principal. Monsieur
Le
Maire
quitte
la
salle.
Madame
DOUX
BETHUIS,
Adjointe
au
Maire,
indique
que
le
compte
financier
unique,
validé
par
le
trésor
public,
présente
les
résultats
suivants
:
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
: 6 949
023,23
€
Recettes:
8709
535,79
€
Soit
un
excédent
annuel
de
1
760
512,56
€
Section
d'investissement
:
Dépenses
: 4
126
363,60
€
Recettes
:
3
452
454,08
€ Soit
un
déficit
annuel
de
673
909,52
€
Et
68
797,52
€
avec
l'excédent
d'investissement
2023
(605
112,00
€
en
recettes)
Soit
un
résultat
de
clôture
de
1
691
715,04
€
En
intégrant
les
restes
à
réaliser
de
2024
:
Restes
à réaliser
dépenses
: 2
175
988,73
€
Restes
à
réaliser
recettes
: 825
644,90
€
On
obtient
un
résultat
positif
de
341
371,21
€
(contre
299
433,35
€
en
2024)
Le
document
budgétaire est
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
10
mars
2025
;
Ayant
entendu
le
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
compte
financier
unique
du
budget
principal
de
la
commune
pour
2024.
2.2
—
Budget
annexe
du
port
de
Trévignon
Délibération
n°2025/03/25-03
Monsieur
Le
Maire
propose
d’élire
un
ou
une
président(e)
de
séance.
Madame
DOUX
BETHUIS
est
désignée
en
qualité
de
présidente
de
séance
pour
le
vote
du
compte
financier
unique
du
budget
annexe
du
port
de
Trévignon.
Monsieur
Le
Maire
quitte
la salle.
Madame
DOUX
BETHUIS,
Adjointe
au
Maire,
indique
que
le
compte
financier
unique
2024
du
budget
annexe
du
port
de
Trévignon
est
arrêté
de
la
manière
suivante :
Section
d'exploitation :
Dépenses
: 72
295,94
€
Recettes:
75
193,97
€
Soit
un
excédent
annuel
de
2
898,03
€;
Et 5 898,03
€ avec
l'excédent
de
fonctionnement
2023
(3
000
€ en
recettes)
Section
d'investissement
:
Dépenses
: 44
726,05
€
Recettes:
36
888,44€
Soit
un
déficit
annuel
de
7
837,62
€
Et
38
758,90
€
avec
le
l'excédent
d'investissement
2023
(46
596,51
€
en
recettes)
Soit
un
résultat
de
clôture
de
44
656,93
€
Le
document
budgétaire est
joint
en
annexe
à la présente
délibération. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
du
conseil
portuaire
de
Trévignon
du
4
mars
2025
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
10
mars
2025 ;
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le compte
financier
unique
du
port
de
Trévignon
pour
2024. 2.3
—- Budget
annexe
du
port
de
Pouldohan
/ Pors
Breign
Délibération
n°2025/03/25-04
Monsieur
Le
Maire
propose
d’élire
un
ou
une
président(e)
de
séance.
Madame
DOUX
BETHUIS
est
désignée
en
qualité
de
présidente
de
séance
pour
le
vote
du
compte
financier
unique
du
budget
annexe
du
port
de
Pouldohan
—
Pors
Breign.
Monsieur
Le
Maire
quitte
la salle.
Madame
DOUX
BETHUIS,
Adjointe
au
Maire,
indique
que
le
compte
financier
unique
2024
du
budget
annexe
du
port
de
Pouldohan
— Pors
Breign
est
arrêté
de
la manière
suivante
:
Section
d'exploitation
:
Dépenses
: 56
891,18
€
Recettes:
61977,86€
Soit
un
excédent
annuel
de
5
086,68
€
;
Et 10
086,68
€ avec
l'excédent
de
fonctionnement
2023
(5
000
£ en
recettes)
Section
d'investissement
:
Dépenses
: 35
100,21
€
Recettes:
22
615,00
€
Soit
un
déficit
annuel
de
12
485,21
€
Et 9 526,46
€ avec
l'excédent
d'investissement
2023
(22
011,67
en
recettes)
Soit
un
résultat
de
clôture
de
19
613,14
€
Le
document
budgétaire est
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
l’avis
favorable
du
conseil
portuaire
de
Pouldohan/Pors
Breign
du
6
mars
2025
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
10
mars
2025
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
; Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le compte
financier
unique
du
port
de
Pouldohan/Pors
Breign
pour
2024.
3 Affectation
des
résultats
2024
3.1
—
Budget
principal
Délibération
n°2025/03/25-05
Monsieur
Le
Maire
indique
qu’à
la
clôture
de
l'exercice
2024,
il est
constaté
pour
le
budget
principal :
-
un
excédent
de
fonctionnement
de
1760
512,56
€
qu'il
est
proposé
d’affecter
en
section
d'investissement
à
hauteur
de
1
760
512,56
€
à
l’article
R1068.
- un
déficit
d'investissement
de
68
797,52
€
qui
sera
repris
à
la section
d'investissement
à
l’article
ROO1.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
10
mars
2025
;
Ayant
entendu
le
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
l'affectation
des
résultats
2024
du
budget
principal
de
la
commune.
3.2
—
Budget
annexe
du
port
de
Trévignon
Délibération
n°2025/03/25-06
Monsieur
Le
Maire
indique
qu’à
la
clôture
de
l'exercice
2024,
il est
constaté :
-
un
excédent
d'exploitation
de
5
898,03
€
qu’il
est
proposé
d’affecter
en
recettes
à
la
section
d'exploitation
à
l’article
RO02
à
hauteur
de
5 000
€
et
en
recettes
d'investissement
à
l’article
R1068
à
hauteur
de
898,03
€.
- un
excédent
d'investissement
38
758,90
€
qui
sera
repris
à
la section
d'investissement
à
l’article
ROO1.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
10
mars
2025 ;
Ayant
entendu
le
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
l'affectation
des
résultats
2024
du
budget
annexe
du
port
de
Trévignon. 3.3
—
Budget
annexe
du
port
de
Pouldohan
/
Pors
Breign
Délibération
n°2025/03/25-07
Monsieur
Le
Maire
indique
qu’à
la
clôture
de
l'exercice
2024,
il est
constaté
:
-
un
excédent
d'exploitation
de
10
086,68
€
qu'il
est
proposé
d’affecter
en
recettes
à
la
section
d'exploitation
à
l’article
ROO2
à
hauteur
de
5 000
€
et
en
recettes
d'investissement
à
l’article
R1068
à
hauteur
de
5
087,66
€.
- un
excédent
d'investissement
9 526,46
€ qui
sera
repris
à la section
d'investissement
à l’article
ROO1.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
10
mars
2025
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
l'affectation
des
résultats
2024
du
budget
annexe
du
port
de
Pouldohan/Pors
Breign.
4 — Vote
des
Budgets
primitifs
2025
4.1
—
Budget
principal
Délibération
n°2025/03/25-08
Monsieur
Le
Maire
indique
que
le
budget
principal
primitif
2025
est
présenté
en
équilibre
en
section
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
7 856
000,00
€
et
en
section
d'investissement
pour
un
montant
de
6
982
893,34
€.
Ce
budget
s'inscrit
dans
les
orientations
budgétaires
débattues
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du 4
février
2025
et
la trajectoire
financière
établie
par
la
municipalité.
Le
document
budgétaire est
joint
en
annexe
à la
présente
délibération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale
du
10
mars
2025
;
Ayant
entendu
le rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
le
budget
primitif
de
la commune
pour
2025. 4.2
-
Budget
annexe
du
port
de
Trévignon
Délibération
n°2025/03/25-09
Monsieur
Le
Maire
indique
que
le budget
annexe
primitif
du
port
de
Trévignon
pour
2025
est
présenté
en
équilibre
en
section
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
80
956,00
€
et
en
section
d'investissement
pour
un
montant
de
76
522,93
€.
Le
document
budgétaire
est
joint
en
annexe
à la
présente
délibération.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
du
conseil
portuaire
de
Trévignon
du
4
mars
2025
;
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
10
mars
2025 ;
Ayant
entendu
le
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
budget
annexe
primitif
du
port
de
Trévignon
pour
2025. 4.3
—
Budget
annexe
du
port
de
Pouldohan
/
Pors
Breign
Délibération
n°2025/03/25-10
Monsieur
Le
Maire
indique
que
le budget
annexe primitif
du
port
de
Pouldohan
/Pors
Breign
pour
2025
est
présenté
en
équilibre
en
section
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
68
570,00
€
et en
section
d'investissement
pour
un
montant
de
42
973,14
€.
Le
document
budgétaire est
joint
en
annexe
à la présente
délibération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
l’avis
favorable
du
conseil
portuaire
du
6 mars
2025
;
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
10
mars
2025 ;
Ayant
entendu
le
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
budget
annexe
primitif
du
port
de
Poudohan/Pors
Breign
pour
2025. 5
—
Rénovation
de
la
chapelle
de
Kerven
—
modification
de
la
demande
de
subvention Délibération
n°2025/03/25-11
Monsieur
TANGUY,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
demande
de
financement
pour
les
travaux
de
rénovation
de
la chapelle
de
KERVEN
en
décembre
2024.
Suite
à des
échanges
avec
les structures
qui financent
la rénovation,
il est
proposé
un
phasage
des
investissements
comme
suit
:
La
tranche
n°1
concerne
la
restauration
du
clocher,
des
façades
et
de
la
toiture
partie
ouest :
DEPENSES
RECETTES
Nature
Montant
HT
Nature
Montant
HT
Tranche
ferme
555
634,29
€
[Financement
extérieur
tranche
ferme
330171,19€
Maitrise
d'œuvre
50 808,08
€
|Fonds
de
concours
CCA
28 319,70
€
Restauration
clocher
et façade
156 558,83
€
[Fonds
soutien
au
patrimoine
mobilier
CD29]}
18
153,65
€
Charpente
menuiserie
171
716,30
€
[Pacte
Finistère
2030- volet
2
23
599,75
€
Couverture
123
690,75
€
[DRAC
166
690,29
€
Polychrome
39 646,24
€
[Restauration
des
édifices
publics
Région
60 000,00
€
Vitraux
- serrurerie
160,00
€
[Prime
« Skoaz
ouzh
skoaz
»
Région
15 000,00
€
Cloches
- paratonnerre
10 561,32
€
[Donation
18 407,80
€
Restauration
du
mobilier
1 190,00
€
|Autofinancement
225
463,10
€
Electricité
1302,77€
TOTAL
DES
DEPENSES
[
555
634,29
€
TOTAL
DES
RECETTES
Ï
555
634,29
€
[
La
tranche
n°2
concerne
la
restauration
des
façad
es
et
de
la reste
de
la toiture
de
la
partie
est :
DEPENSES
RECETTES
Nature
Montant
HT
Nature
Montant
HT
Tranche
optionnelle
N°1
575
250,51
€
[Financement
extérieur
tranche
N°1
339
179,80
€
Maitrise
d'œuvre
52
601,82
€
|Fonds
de
concours
CCA
29 319,50
€
Restauration
clocher
et façade
167
673,97
€
[Fonds
soutien
au
patrimoine
mobilier
CD29]
18 794,55
€
Charpente
menuiserie
177
653,49
€
|Pacte
Finistère
2030-
volet
2
24
432,92
€
Couverture
122
253,29
€
[DRAC
172
575,15
€
Polychrome
32 749,94
€
[Restauration
des
édifices
publics
Région
60 000,00
€
Vitraux
- serrurerie
22318,00€
|Prime
«
Skoaz
ouzh
skoaz
»
Région
15
000,00
€
Donation
19 057,68
€
Autofinancement
236070,71€
TOTAL
DES
DEPENSES
[
575
250,51€
TOTAL
DES
RECETTES
575
250,51
€
I
La
dernière
tranche
concerne
les
intérieurs
et
le
mobilier :
DEPENSES
RECETTES
Nature
Montant
HT
Nature
Montant
HT
Tranche
optionnelle
N°2
399 480,20 €
|Financement
extérieur tranche
N°2
258 458,51 €
Maitrise
d'œuvre
36529,10€
[Fonds
de
concours
CCA
20 360,80
€
Restauration clocher et
façade
212
832,87
€
[Fonds
soutien au
patrimoine
mobilier
CD29]
13
051,79
€
Polychrome
25
114,80
€
[Pacte
Finistère
2030-
volet
2
16 967,33
€
Restauration
du
mobilier
106
056,00
€
|DRAC
119
844,06
€
Electricité
18 947,43
€
|Restauration
des
édifices
publics
Région
60 000,00
€
Prime
« Skoaz
ouzh
skoaz
»
Région
15 000,00
€
Donation
13
234,52
€
Autofinancement
141 021,69
€
TOTAL
DES
DEPENSES
I
399
480,20
€
TOTAL
DES
RECETTES
399
480,20
€ Le
montant
total
des
travaux
reste
identique
au
montant
initial,
soit
1 530
365
€
HT.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
10
mars
2025 ;
Ayant
entendu
le
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
nouveau
plan
de
financement
prévisionnel
pour
la
rénovation
de
la chapelle
de
KERVEN.
6
—
Demande
de
subvention
pour
le
projet
«
Halte
à
vélo
»
sur
le
parking
Quentel Délibération
n°2025/03/25-12
Monsieur
TANGUY,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
la
commune
s'engage
dans
la
construction
d’une
halte
à
vélos
sur
le
parking
Quentel
situé
dans
le
centre
bourg.
Ce
projet
s'inscrit
dans
la
continuité
du
développement
des
voies
douces
menées
depuis
plusieurs
années
sur
Trégunc.
Cette
halte
devrait
être
équipée
de
12
places
de
vélos
dont
4 dédiées
aux
vélos
à assistance
électrique,
d’un
espace
gonflage,
réparation,
nettoyage,
de
box
sécurisé.
Ces
travaux
devraient
démarrer
en
mars
2025
et s'achever
en
juin
2025.
Afin
de
financer
le
projet,
la commune
envisage
de
solliciter
les
aides
suivantes
:
-
Aide
de
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
dans
le
cadre
du
fonds
mobilité
transport,
-__
Aide
de
la
région
Bretagne
dans
le cadre
de
la destination
touristique
Quimper
Cornouaille.
Plan
de
financement
prévisionnel
:
Création
d'une
halte
à vélos
- parking
Quentel
DÉPENSES
RECETTES
Nature
Montant
HT
Nature
Montant
HT
Part
Fonds
de
concours
mobilité
(25%
du
mobilier)
4499.20
€
8%
Mobilier
pour vélos
17
996.80
€ | Destination
touristique
Région
(50%
du
mobilier)
8998.40 €
16%
Démolition
8 000.00
€
Eléctricité
4 000.00
€
[Autofinancement
41 999.20
€
76%
Ravalement
Design
6 500.00
€
Ouverture
et
maçonnerie
19
000.00
€
TOTAL
DES
DEPENSES
55 496.80
€
TOTAL
DES
RECETTES
55 496.80
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
10
mars
2025
;
Ayant
entendu
le
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
10 Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
autorise
le
Maire
à solliciter
les
subventions
pour
le financement
de
la
halte
à
vélo
avec
l’aide
de
la
région
Bretagne
et
de
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
et
à
signer
tout
document
en
rapport
avec
cette
décision.
Compte
rendu
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
ce
projet
de
halte
à vélos
est
une
idée
émanant
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
et
ajoute
qu’il
est
fier
de
cette
réalisation.
Il indique
que
les
extérieurs
seront
aménagés
avec
une
table
de
pique-nique
et
souligne
également
qu'il
s’agit
du
réemploi
et
de
la
mise
en
valeur
des
anciens
sanitaires
du
parking
Quentel.
A
ce
titre,
il ajoute
que
ce
projet
répond
à
divers
enjeux
dans
le
domaine
de
l'urbanisme
durable.
En
effet,
en
transformant
une
structure
existante
plutôt
qu’en
construisant
un
nouvel
édifice,
la
commune
favorise
la
réduction
des
déchets
et
limite
l'empreinte
écologique
du
projet.
Monsieur
Le
Maire
insiste
aussi
sur
l'importance
de
proposer
des
aménagements
adaptés
aux
mobilités
douces,
en
complément
des
aménagements
de
voies
cyclables
réalisées
ces
deux
dernières
années. Enfin,
il précise
que
cette
halte
à vélos
s'inscrit
dans
une
volonté
plus
large
d'amélioration
du
cadre
de
vie,
en
offrant
aux
usagers
un
espace
convivial
et fonctionnel,
idéal
pour
une
pause
lors
de
leurs
trajets.
7 — Création
d’un
réseau
de
chaleur
- validation
de
l’avant-projet
Délibération
n°2025/03/25-13
Monsieur
TANGUY,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
par
délibération
du
17
décembre
2024,
le
conseil
municipal
a
sollicité
des
subventions
pour
la
création
d’un
réseau
de
chaleur
pour
les
bâtiments
communaux. A
l'issue
d’une
consultation
en
procédure
adaptée,
le
Bureau
d’Étude
Thermique
« Graine
d'Habitat
»
a été
retenu
en
qualité
de
maître
d'œuvre
pour
la création
de
la chaufferie
bois
et du
réseau
de
chaleur
sur
la base
d’une
enveloppe
prévisionnelle
de
travaux
de
1 300
000,
00 € HT
et un
montant
d’honoraire
de
99
320,00
€ HT
réparti
à hauteur
de
86
320,00
€ HT
(taux
de
rémunération
: 6,64
%)
pour
la mission
de
base
et
13
000,00
€
HT
pour
la
mission
complémentaire
OPC
(Ordonnancement
Pilotage
et
Coordination
des
travaux).
A
l'issue
de
la phase
d’Avant-Projet
Définitif
(APD),
suite
à un
certain
nombre
de
recommandations
de
l'ADEME
(cheminée
de
grande
hauteur
et système
de
filtration
complémentaire)
et
l'ajout
de
travaux
complémentaires
(modification
du
mode
de
chauffage
pour
la
halle
des
Sports
Alice
MILLIAT
et
intégration
des
bureaux
du
Sterenn),
le
montant
de
l'enveloppe
prévisionnelle
a
été
réévalué
à
1
688
000,00
€
HT.
Par conséquent,
et conformément
aux
conditions
du
marché
contractualisé,
le montant
des
honoraires
de
la maîtrise
d'œuvre
est
réévalué
à 112
216,00
€
HT
(soit
6.64
%
* 1 688
000,00
€ HT).
La
mission
complémentaire
OPC,
estimée
à
13
000,00
€
HT
pour
une
durée
de
7
mois
de
chantier
en
phase
initiale,
est
évaluée
à
16
900,00
€
HT
pour
une
durée
de
9
mois
de
travaux
(compris
halle
des
sports
Alice
MILLIAT
et
bureaux
du
Sterenn).
Par
conséquent,
un
avenant
au
marché
initial
est
nécessaire
et
sera
réparti
de
la
manière
suivante
:
- Forfait
de
rémunération
(Mission
de
base)
: + 25
896,00
€
HT
- Mission
complémentaire
(OPC)
: + 3 900,00
€ HT
11 Le
coût
de
la
rémunération
de
la
maitrise
d'œuvre
lié
à
ce
projet
augmente
de
30
%
par
rapport
au
marché
initial.
Cette
augmentation
est
liée
aux
recommandations
de
l'ADEME
et
à des
travaux
supplémentaires.
Elle
permet
en
parallèle
d’être
éligible
à des
aides
plus
importantes.
Le
montant
des
aides
sollicitées
à
l’issue
de
la
phase
APD
(Avant-Projet
Définitif)
est
estimé
à
1 423
022,00
€
HT
pour
un
reste
à
charge
de
489
978,00
€
HT
à
la
charge
de
la
maitrise
d'ouvrage
(délibération
du
17/12/2024
-— plan
de
financement).
Le
montant
de
la
rémunération
complémentaire
est
intégré
au
plan
de
financement.
Mise
en
place
d'un
réseau
de
chaleur DEPENSES
RECETTES
Nature
Montant
HT
Nature
Montant
HT
Etudes
Maitrise
d'œuvre
250 000.00
€
[Aides
CEE
396 000.00
€
21%
Chaufferie
centrale lots techniques CVC
560 000.00
€ | ADEME
fonds chaleur
573 900.00
€
30%
Chaufferie
centrale
lots
bâtiments
dont
VRD
293
000.00
€
|Fonds
de
concours
CCA
2024
133
122.00
€
7%
Réseaux
de
chaleur
210 000.00
€
|DETR 2025
150 000.00
€
8%
Sous-stations
300 000.00 € |bs11 2025
100 000.00 € |
5%
220 000.00
€
70 000.00
€
4%
Halle
des
sports
remplacement
radiants
Pacte
finstère
Salle
Sterenn
zone
bureaux
80 000.00
€ | autofinancement
489
978.00
€
26%
m
%Æ
TOTAL
DES
DEPENSES
1913
000.00
€
TOTAL
DES
RECETTES
1 913
000.00
€
En
phase
initiale,
les
aides
étaient
estimées
à
200
000
€
HT
pour
un
reste
à
charge
de
1
292
000,00
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
10
mars
2025
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
valide
l’avant-projet
fixant
le
coût
prévisionnel
définitif
et
la
rémunération
du
maître
d'œuvre
pour
la
création
d’un
réseau
de
chaleur.
Compte
rendu
Monsieur
ROBIN
estime
que
ce
projet
coûtera
moins
cher
à
la
commune
que
le
montant
prévu
initialement.
Le
reste
à
charge
présenté
est
une
bonne
nouvelle
pour
les
finances
locales.
Monsieur
Le
Maire
précise
en
effet
que
ces
types
de
projets
sont
très
bien
financés
par
les
diverses
institutions. Monsieur
TANGUY
ajoute
que
la
commune
est
très
bien
accompagnée
sur
ce
projet
par
un
bureau
d'étude
compétent
ainsi
que
par
le
SDEF
et
le
chargé
de
mission
bois
énergie
de
l’association
AILE
(association
d'initiatives
locales
pour
l'énergie
et
l’environnement).
12 8
—
Subventions
2025
aux
associations
non
conventionnées
Délibération
n°2025/03/25-14
Monsieur
SELLIN,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
les
subventions
regroupent
les
aides
de
toute
nature,
justifiées
par
un
intérêt
général,
attribuées
de
manière
facultative,
par
les
administrations,
les
établissements
publics
ou
d'autres
organismes
chargés
de
la gestion
d'un
service
public
administratif.
Lorsqu'elles
dépassent
23
000,00
€,
elles
donnent
lieu
à
l’établissement
d’une
convention.
Il
est
proposé
d'émettre
un
avis
sur
les
concours
aux
associations
non
conventionnées
(dont
les
subventions
sont
inférieures
à
23
000
€)
pour
l’année
2025
tels
que
proposés
par
la
commission
vie
associative
et
affaires
scolaires
lors
de
sa
réunion
du
5
mars
2025.
Le
Comité
départemental
du
Prix
de
la
Résistance
et
de
la
Déportation
a
déposé
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
commune
tardivement
et
leur
dossier
n’a
pu
être
présenté
lors
de
la
commission
vie
associative
du
Toutefois,
au
regard
des
actions
réalisées
par
cette
association,
il est
proposé
de
verser
une
somme
de
250,00€
qui
sera
intégrée
au
tableau
de
l’état
des
concours
aux
associations
non
conventionnées.
Le
Comité
départemental
du
Prix
de
la
Résistance
et
de
la
Déportation
a
pour
mission
d'accompagner
dans
le
Finistère
la
mise
en
oeuvre
du
Concours
national
de
la Résistance
et de
la
Déportation
(CNRD).
Ce
Concours
porté
par
l'Éducation
nationale
perpétue
auprès
des
collégiens
(élèves
de
3°)
et
des
lycéens
la
mémoire
des
résistants
et
des
déportés
et
fait
vivre
les
valeurs
pour
lesquelles
ils
ont
combattu
: 805
élèves
du
Finistère,
issus
de
30
établissements,
y
ont
participé
en
2024.
ARTICLE
COMPTABLE
657400
- ETAT
DES
CONCOURS
AUX
ASSOCIATIONS
2025
Nature
de
l'association
Nom
de
l'association
2025
Patriotique
E.N.A.C.A
-
€
F.D.A.B.C.C.C.29
500,00
€
500,00
€
Environnement
S.E.P.N.B
Bretagne
Vivante
300,00
€
300,00
€
Artistique
et
culturelle
Voix
de
Terre
Marine
500,00
€
Ano
Neko
400,00
€
La
P'tite
Ribine
500,00
€
pen
Format : Trégunc et
sa
300,00
€
région Consonnance
500,00
€
2 200,00
€
13 Educatives
et
culturelles
ane
HUE
2 500,00
€
Patio
Te
[Philibert Anim'Ados
Trégunc
700,00
€
uzul
Skoazel-
j
Hess
Maquettistes
500,00
€
La
Dic'trégunoise
-
€
4
200,00
€
Solidarité
Club
des
Mein
Zao
500,00
€
Sté
Nal
de
Sauvetage
en
Mer
-
€
Restaurant
du
Cœur
-
€
ner
afin
Ma
nounou
et
moi
1 000,00
€
Centre
de
soins
CC/Trégunc
-
€
Handi
sport
Co
Breizh
1 000,00
€
Re
Urgence
1 000,00
€
Ligue
des
Droits
de
l'homme
150,00
€
ADMR
1 000,00
€
Secoutourisme
800,00
€
Centre
de
soins
CC/Trégunc
1 500,00
€
Comité
rési
dd
rase 7 700,00 €
Sportives
Trégunc
Tennis
Club
3
500,00
€
Ass.
Cycliste
Trégunoise
1 500,00
€
Union
Sportive
Trégunc
6 000,00
€
Ass.
Skol
Gouren
1 300,00
€
Trégunc
Badminton
Club
2 500,00
€
Trégunc
Voiles
1 500,00
€
Dojo
de
St
Philibert
2 400,00
€
Tréfoolo
155,00
€
ee
15006
Hand Ball
Sud
29
1200,00
€
Les
Pierres
qui
roulent
1
400,00
€
Move
and
Fight
1250,00
€
SST (skate
surfettraditions)
-
€
AS
Lycée
Pierre
Guéguin
400,00
€]
24205,00
€
14 Organisation
de
Raid
FS (organisation
trail)
-
€
manifestations
Challenge
Bretagne
Océane
400,00
€
EE
des
Fêtes de St
4000,00€
Philibert La
Bordée
(festival
chants
de
€
marins) LPQR- Location St
Jo
-
€
TBC- Location St
Jo
€
4 400,00
€
Aide à l'encadrement salarié | U.S Trégunc
1350,00
€
envers la jeunesse
Trégunc
Tennis
Club
2650,00€
Dojo
de
St
Philibert
500,00
€
HB
Sud
29
500,00
€
5
000,00
€
48
505,00
€
Provision
pour
imprévus
9 245,00
€
TOTAL
SUBVENTIONS
VOTEES
56
000,00
€
Certaines
associations
n’ont
pas
déposé
de
dossier
de
demande
de
subvention :
FNACA,
les
restaurants
du
cœur,
Skate
Surf
et
Traditions
et
Raid
Finistère
Sud.
La
Dic’trégunoise
et
la
SNSM
ont
informé
la
commune
qu’elles
ne
feraient
pas
de
demande
de
subvention
en
2025.
En
leur
qualité
de
membre
adhérent
à
l’une
des
associations
mentionnées
ci-dessus,
les
conseillers
listés
ci-après
quittent
la salle
pendant
le vote :
Mesdames
VOISIN,
LESCA,
DREAU,
LE
FLOC’H,
JESTIN
et
Messieurs
BELLEC,
SELLIN,
TANGUY,
BORDENAVE,
DENIEL,
PAUCHET
et
DADEN.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
vie
associative
et
affaires
scolaires
du
5
mars
2025
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
10
mars
2025 ;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
versement
des
subventions
2025
aux
associations
non
conventionnées.
15 9 — Subvention
2025
à
l’amicale
du
personnel
communal
Délibération
n°2025/03/25-15
Monsieur
Le
Maire
indique
que
l’Amicale
du
Personnel
Communal
a
pour
but
de créer
du
lien entre
tous
ses
membres
et de
promouvoir
des
actions
sociales
en
faveur
du
personnel
de
la commune
de
Trégunc.
L'amicale
mène
ainsi
des
actions
et
propose
à
ses
membres
des
prestations,
notamment
dans
les
domaines
social,
culturel,
artistique,
touristique
et
sportif.
Au
titre
de
l'action
sociale,
l'amicale
du
personnel
permet
ainsi
de
déployer
une
offre
locale
complémentaire
à celle
du
CNAS
auquel
la commune
adhère
depuis
2022.
L’Amicale
du
personnel
communal
sollicite
donc
une
subvention
de
12
600,00
€
répartie
comme
suit
:
100,00
€
par
adhérent
(67
agents)
-
40,00
€
par
agent
pour
le
dispositif
«
KDo
pass
»
permettant
de
bénéficier
d'avantages
dans
les
commerces
locaux
adhérents
à cette
opération.
(67
agents)
-
20,00
€
par
agent
au
titre
des
chèques
vacances
(41
agents)
-
80,00 €
de
participation
pour
les
agents
retraités
(30
agents)
Ilest
donc
proposé
d’octroyer
une
subvention
d’un
montant
de
12
600,00
€ à
l’amicale
du
personnel
communal. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
10
mars
2025
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
versement
d’une
subvention
à
l’amicale
du
personnel
pour
2025.
10— Adhésion
à la convention
de
participation
«
santé
» proposée
par
le centre
de
Gestion
du
Finistère
Délibération
n°2025/03/25-16
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
les
employeurs
publics
territoriaux
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
d'assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent.
Ces
garanties
ont
pour
objet
de
couvrir
:
e
Le
risque
santé
: frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident,
e
Le
risque
prévoyance
: incapacité
de
travail,
invalidité,
inaptitude
ou
de
décès.
La
participation
financière
versée
par
l'employeur
public
est
obligatoire
depuis
le 1° janvier
2025
pour
le
risque
prévoyance
(7 €
minimum).
16 Concernant
le
risque
santé,
l'obligation
de
participation
sera
effective
au
1°
janvier
2026
selon
un
minimum
de
15
€
brut
mensuel.
L'employeur
a
la faculté
d'opter,
pour
chacun
des
risques
:
e
soit
pour
la
labellisation.
Dans
ce
cas,
l'employeur
verse
une
participation
aux
agents
qui
ont
adhéré
à l'un
des
produits
labellisés,
parmi
ceux
mentionnés
sur
la liste
publiée
sur
le site
internet
du
ministère
chargé
des
collectivités
territoriales,
e
soit
pour
la
convention
de
participation,
associée
à
un
contrat
collectif
d'assurance,
conclue
à
l'issue
d'une
procédure
d'appel
à
concurrence
spécifique
(définie
par
le
décret
précité
et
non
soumis
à
la
réglementation
relative
aux
marchés
publics),
avec
un
organisme
d'assurance
bénéficiant
de
la
qualité
de
mutuelle
ou
d'union
de
mutuelles,
d'institution
de
prévoyance
ou
de
société
d'assurance.
Cette
consultation
est
réalisée
:
o
soit
par
l'employeur,
o
soit
par
le centre
de
gestion
du
ressort
de
l'employeur.
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
FINISTERE
a
lancé
une
procédure
en
vue
de
la conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
le
risque
SANTE.
Au
terme
d’une
mise
en
concurrence,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion,
après
avis
du
Comité
social
territorial,
a retenu
pour
ce
risque,
lors
de
sa
séance
du
28
septembre
2023,
la
MUTUELLE
NATIONALE
TERRITORIALE.
Les
collectivités
territoriales
et établissements
publics
peuvent
désormais
se
rattacher
à la convention
de
participation
à
compter
du
1°
janvier
2024
sur
délibération
de
leur
assemblée
délibérante,
après
consultation
de
leur
Comité
Social
Territorial.
Trois
formules
sont
proposées
au
choix
des
agents
avec
des
garanties
supérieures
à celles
prévues
par
le
panier
de
soins
défini
à
l’article
L911-7
du
code
de
la
sécurité
sociale,
à
savoir :
Niveau
1 - de
base
Niveau
2 - renforcée
Niveau
3 - supérieure
Le
contrat-groupe
«
mutuelle
santé
» s'adresse
aux
agents
actifs,
fonctionnaires
ou
agents
contractuels
de
droit
public/privé,
ainsi
qu’à
leurs
ayants-droits.
La
tarification
est
adaptée par tranche
d’âge
pour
les
actifs.
Il
reviendra
ensuite
à
chaque
agent
de
décider
d’adhérer
par
bulletin
d'adhésion
individuel
aux
garanties
qu’il
souhaite
souscrire.
L'adhésion
à
la
convention
de
participation
proposée
par
le
Centre
de
gestion
est
conditionnée
au
versement
d’une
participation
financière
dont
les
montants
ont
été
négociés
avec
les
organisations
syndicales
représentatives
dans
le
cadre
de
la
conclusion
d’un
accord
collectif
départemental
signé
le
14
septembre
2023
et
qui
se
décompose
comme
suit
:
o
5euros
pour
l’année
2024
o
10
euros
pour
l’année
2025
17 Ilest
important
de
préciser,
qu’en
cas
d'adhésion
à
une
convention
de
participation,
la
participation
employeur
y
sera
rattachée
et
ainsi
ne
pourra
plus
être
versée
dans
le
cas
de
contrats
individuels
souscrits
auprès
de
prestataires
labellisés.
Il'est
proposé
au
Conseil
de
délibérer
pour
l'adhésion
au
dispositif
porté
par
le
CDG29
et
de
porter
la
participation
employeur
à
15
€/mois
dès
le
1°' juin
2025.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
articles
L.452-42
et
L.827-1
à
L.827-12
du
Code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
le
code
des
assurances,
de
la
mutualité
et
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
la
circulaire
n°
RDFB1220789C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents; Vu
l’ordonnance
N°2021-175
du
17
février
2021
relative
à la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement
;
Vu
la
délibération
du
Centre
de
Gestion
du
FINISTERE
n°23-57
du
28
septembre
2023,
portant,
après
avis
du
comité
social
territorial
départemental,
actant
du
choix
de
la
MUTUELLE
NATIONALE
TERRITORIALE
comme
organisme
assureur
retenu
pour
la
conclusion
de
la
convention
de
participation
relative
au
risque
santé
pour
la
période
du
1°
janvier
2024
au
31
décembre
2030
;
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
10
mars
2025 ;
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
social
territorial
en
date
du
17
mars
2025
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
de
:
Article
1
: D'adhérer
à
la convention
de
participation
conclue,
pour
le
risque
SANTE
à
compter
du
1°
juin
2025
par
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
FINISTERE
avec
la MUTUELLE
NATIONALE
TERRITORIALE,
en
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
et
tout
acte
en
découlant.
Article
2
: D’accorder
sa
participation
financière
aux
agents
titulaires
et
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
dans
l'effectif
qui
adhéreront
au
contrat
d’assurance
collective
et
de
fixer
le
niveau
de
participation
suivant
:
Montant
unitaire
mensuel
brut
: 15
€/agent.
Article
3
: De
prévoir
l'inscription
au
budget
de
l’exercice
correspondant
les
crédits
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Article
4:
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
tout
acte
en
découlant,
et
notamment
la
souscription
à
la convention
de
participation
et au
contrat
d'assurance
collective
associé.
18 11
—
Convention
avec
l'établissement
public
foncier
de
Bretagne
pour
l'acquisition
des
locaux
paroissiaux
rue
des
Grandes
Roches
Délibération
n°2025/03/25-17
Monsieur
Le
Maire
indique
que
suite
à
la
validation
par
les
services
de
l'Etat
de
la
création
d’une
brigade
de
gendarmerie
à
Trégunc,
la
commune
a
pour
projet
l'aménagement
d’un
ensemble
immobilier
comprenant
une
caserne
de
gendarmerie,
des
logements
dédiés
et
un
programme
de
logements
locatifs
sociaux.
Ce
projet
nécessite
l’acquisition
d'emprises
foncières
sises
rue
des
Grandes
Roches.
Le
coût
de
ces
acquisitions,
la
nécessité
de
leur
mise
en
réserve
le temps
que
le
projet
aboutisse
et
le
travail
de
négociation,
de
suivi
administratif,
voire
de
contentieux
implique
une
masse
de
travail
trop
importante
pour
que
la commune
de
Trégunc
puisse
y faire
face
seule.
Par
ailleurs,
elle
implique
une
connaissance
approfondie
des
procédures.
C’est
pourquoi
il
est
proposé
de
faire
appel
à
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
(EPF
Bretagne).
L’EPF
Bretagne
est
un
établissement
public
d'Etat
à
caractère
industriel
et
commercial
intervenant
à
l'échelle
régionale.
Il a pour
objet
de
réaliser,
pour
son
compte,
celui
de
l'Etat,
des
collectivités
locales
ou
de toute
personne
publique,
des
acquisitions
foncières
destinées
à constituer
des
réserves
foncières
en
accompagnement
des
opérations
d'aménagement
au
sens
de
l’article
L
300-1
du
Code
de
l'Urbanisme.
Il dispose
d’un
personnel
spécialisé
et
de
fonds
dédiés
qu’il
peut
mettre
à disposition
de
la collectivité
par
le biais
d’une
convention
à
intervenir
entre
les
deux
parties.
Il procède
aux
acquisitions
nécessaires
par
tous
moyens.
Dans
cette
optique,
l'EPF
Bretagne
signe
des
conventions
cadres
avec
les
EPCI,
définissant
les
grands
enjeux
partagés,
puis
des
conventions
opérationnelles
pour
chaque
secteur
de
projet.
En
ce
sens,
la
communauté
d'agglomération
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
a
signé
une
convention
cadre
avec
l'EPF
Bretagne
qui
est
complétée
par
une
convention
opérationnelle
avec
chaque
collectivité
sollicitant
son
intervention.
La
convention
opérationnelle
définit
les
prestations
demandées
à
l'EPF
Bretagne,
les
modalités
d'acquisition
de
biens
et
de
réalisation
des
études
et/ou
travaux,
le taux
d'actualisation
et
le
prix
de
revente. IL'est
donc
proposé
de
formaliser
la
demande
d'intervention
de
la
commune
de
Trégunc
auprès
de
l'EPF
Bretagne
et
d'approuver
la
convention
opérationnelle
proposée
par
cet
établissement
dont
le
projet est
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Vu
le décret
n° 2009-636
du
8 juin
2009
portant
création
de
l'EPF
Bretagne,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 5210-1
à
L 5210-4
et
L
5211-1
à
L5211-62,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2121-29
à
L 2121-34,
Vu
la
convention
cadre
signée
le
18
octobre
2021,
entre
l'EPF
Bretagne
et,
la
communauté
d'agglomération
Concarneau
Cornouaille
Agglomération,
prorogée
par
délibération
de
la
collectivité
le
24/06/2021.
19 Considérant
que
la
commune
de
Trégunc
souhaite
maîtriser
un
ensemble
immobilier
situé
dans
le
secteur
de
la rue
des
grandes
roches
à Trégunc
dans
le but
d’y
réaliser
une
opération
mixte
comprenant
un
projet
d'équipement
public
(une
gendarmerie)
avec
logements
dédiés,
et
un
programme
de
logements
locatifs
sociaux
en
centre-bourg.
Considérant
que
ce
projet
d'ensemble
nécessite
l’acquisition
d’emprises
foncières
situées
dans
le
secteur
de
de
la
rue
des
grandes
roches
à Trégunc,
Considérant
qu'étant
donné
le temps
nécessaire
à
l’acquisition
des
terrains,
à
la
définition
du
projet
et
de
son
mode
de
réalisation
(ZAC,
permis
d'aménager,
etc.),
à
la
réalisation
des
travaux
d'aménagement
et
de
construction,
la
maîtrise
du
foncier
nécessaire
à ce
projet
doit
être
entamée
dès
maintenant, Considérant
que
le
coût
et
la
complexité
d’acquisition
du
foncier,
la
nécessité
de
constituer
des
réserves
foncières
dès
aujourd’hui
et
les
délais
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet
d'aménagement
justifient
l’intervention
de
l'EPF
Bretagne,
Considérant
que,
sollicité
par
la
commune
de
Trégunc,
l'EPF
Bretagne
a
proposé
un
projet
de
convention
opérationnelle
encadrant
son
intervention
et jointe
à
la
présente
délibération,
que
cette
convention
prévoit
notamment
:
e
Les
modalités
d'intervention
de
l'EPF
Bretagne
et
notamment
les
modes
d'acquisition
par
tous
moyens;
°
Le
périmètre
d'intervention
de
l'EPF
Bretagne
;
e
La
future
délégation,
par
la
commune
à
l'EPF
Bretagne,
dans
ce
secteur,
de
ses
droits
de
préemption,
de
priorité
et
de
réponse
au
droit
de
délaissement;
e
Le
rappel
des
critères
d'intervention
de
l'EPF
Bretagne
que
la
commune
de
Trégunc
s'engage
à
respecter
sur
les
parcelles
qui
seront
portées
par
l'EPF
Bretagne :
o
a
minima
50
%
de
la
surface
de
plancher
du
programme
consacré
au
logement
;
o
une
densité
minimale
de
50
logements
par
hectare
(sachant
que
pour
les
projets
mixtes,
70
m?
de
surface
plancher
d'équipements,
services,
activités
ou
commerces
équivalent
à un
logement) ;
o
dans
la
partie
du
programme
consacrée
au
logement:
soit
35
%
minimum
de
logements
locatifs
sociaux
de
type
PLUS-PLAI.
e
Les
conditions
et
le délai
de
rachat
des
parcelles
à l'EPF
Bretagne
par
la commune
de
Trégunc
ou
par
un
tiers
qu’elle
aura
désigné,
Considérant
qu’il
est
de
l'intérêt
de
la commune
de
Trégunc
d’utiliser
les
moyens
mis
à disposition
par
l'EPF
Bretagne
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
de
l’EPF
Bretagne
du
5
mars
2025
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- _
DEMANDE
l'intervention
de
l’Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
pour
procéder
aux
acquisitions
des
parcelles
répertoriées
dans
la
convention
opérationnelle
d'actions
foncières
annexée
à
la
présente
délibération
;
20 -
APPROUVE
ladite
convention
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
son
exécution
dont
le
projet
est
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération
;
- _
S'ENGAGE
à
racheter
ou
à faire
racheter
par
un
tiers
qu’elle
aura
désigné
les
parcelles
avant
le 04/05/2032 ;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Compte
rendu
Monsieur
ROBIN
demande
si
l’emprise
de
la
maison
communale
sera
intégrée
dans
l’ensemble
du
projet. Monsieur
Le
Maire
indique
qu’effectivement
la maison
communale
sera
déconstruite
et sera
intégrée
dans
l’ensemble
de
l'opération.
Madame
GALBRUN
demande
si
le
parking
sur
lequel
les
enseignants
stationnent
est
compris
dans
l'emprise
du
projet.
Monsieur
Le
Maire
répond
par
l’affirmative
et
que
des
échanges
auront
lieu
à
l’occasion
de
l'élaboration
du
projet.
12
— Acquisition
d’une
partie
de
parcelle
route
de
Pont-Prenn
Délibération
n°2025/03/25-18
Monsieur
TANGUY,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
la
commune
souhaite
se
porter
acquéreur
d’une
partie
de
la parcelle
cadastrée
YP
248
afin
de
pouvoir
aménager
une
piste
cyclable
sur
la route
de
Pont-
Prenn.
Cela
représente
180
m°.
La
cession
est
consentie
à titre
gracieux.
Les
propriétaires
de
cette
parcelle
ont
donné
leur
accord
le 9 octobre
2024.
Les
frais
de
bornage
et
d’acte
seront
pris
en
charge
par
la commune.
Un
plan
de
bornage est
joint
en
annexe
à la présente
délibération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
10
mars
2025
;
Ayant
entendu
le
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
l’acquisition
d’une
partie
de
la
parcelle
YP
248
et
autorise
le
Maire
à signer
tout
document
en
rapport
avec
cette
décision.
22 13
—
Cession
d’une
parcelle
à
Kervern
Délibération
n°2025/03/25-19
Madame
DOUX
BETHUIS,
Adjointe
au
Maire,
indique
que
par
délibération
en
date
du
8 décembre
2020,
le conseil
municipal
a approuvé
la cession
du
chemin
de
Kervern
faisant
partie
du
domaine
privé
de
la
commune
pour
une
superficie
de
667
m?
selon
le
plan
joint
en
annexe
à
la présente
délibération.
La
parcelle
a été
estimée
au
prix
de
1 000
€
nets
vendeur.
Les
frais
découlant
de
cette
opération
étant
à
la charge
de
l'acquéreur.
L’acquéreur
de
l’époque
a cédé
le
bien
desservi
par
ce
chemin
et
n’est
plus
concerné
par
l'acquisition
de
cette
parcelle.
L’actuel
propriétaire
s’est
donc
porté
acquéreur
de
ladite
parcelle
aux
mêmes
conditions
que
précédemment.
Il a donné
son
accord
le 5
mars
2025.
L'acte
n'ayant
pas
encore
été
établi
par
le
notaire,
il est
proposé
de
céder
la
partie
du
chemin
incluse
dans
la
propriété
du
nouvel
acquéreur.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
10
mars
2025 ;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
cession
d’une
partie
du
chemin
de
Kervern
et
autorise
le Maire
à signer
tout
document
en
rapport
avec
cette
décision.
14
— Annulation
d’une
délibération
pour
l’acquisition
d’une
parcelle
à
Kerouel
Délibération
n°2025/03/25-20
Madame
DOUX
BETHUIS,
Adjointe
au
Maire,
indique
que
par
délibération
en
date
du
13
décembre
2022,
le
conseil
municipal
a
approuvé
l'acquisition
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
ZA
58
pour
une
superficie
de
9 830
m?
au
prix
de
0,50
€
le
m?.
Cette
acquisition
était
programmée
afin
de
permettre
à Concarneau
Cornouaille
Agglomération
de
procéder
à l’extension
de
la zone
artisanale
de
Kerouel. Or,
à
ce
jour,
la
municipalité
n’a
pas
de
projet
particulier
concernant
cette
parcelle
et
aucun
acte
n’a
été
établi.
Un
usager
s’est
proposé
d'acquérir
la
parcelle
concernée
directement
auprès
des
vendeurs
qui
ont
approuvé
cette
demande.
Il a confirmé
son
intention
par
courrier
le
6 mars
2025.
Ilest
donc
proposé
d’annuler
la
délibération
n°
2022/12/13-15
du
14
décembre
2022.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
22 Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
le
Maire
à
annuler
la délibération
n°2022/12/13-15
du
13
décembre
2022.
15
—
Convention
de
servitude
avec
ENEDIS
—
ligne
électrique
souterraine
à
Kerouini Délibération
n°2025/03/25-21
Monsieur
TANGUY,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
la
commune
a
signé,
le
18
décembre
2024,
une
convention
de
servitudes
avec
ENEDIS
pour
l'installation
d’une
ligne
électrique
souterraine
sur
la
parcelle
YD
33
située
à Kerouini.
Afin
de
permettre
la
publication
de
cet
acte
au
service
de
publicité
foncière,
il y a lieu
de
réitérer
cette
convention
par
acte
notarié
dont
les
frais
seront
à la charge
d'ENEDIS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
10
mars
2025 ;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
cette
opération
et
autorise
le
Maire
à
signer
l’acte
notarié
à
venir.
16
-
Convention
de
servitude
avec
ENEDIS
-—
ligne
électrique
souterraine
à
Grignallou Délibération
n°2025/03/25-22
Monsieur
TANGUY,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
la
commune
a
signé,
le
22
novembre
2024,
une
convention
de
servitudes
avec
ENEDIS
pour
l'installation
d’une
ligne
électrique
souterraine
sur
la
parcelle
YR
815
située
à Grignallou.
Afin
de
permettre
la publication
de
cet
acte
au
service
de
publicité
foncière,
il y a lieu
de
réitérer
cette
convention
par
acte
notarié
dont
les
frais
seront
à
la charge
d'ENEDIS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
10
mars
2025
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
cette
opération
et
autorise
le
Maire
à
signer
l’acte
notarié
à venir.
23 17
-
Convention
de
servitude
avec
ENEDIS
-—
ligne
électrique
souterraine
à
Trevic Délibération
n°2025/03/25-23
Monsieur
TANGUY,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
la
commune
a
signé,
le
22
novembre
2024,
une
convention
de
servitudes
avec
ENEDIS
pour
l'installation
d’une
ligne
électrique
souterraine
sur
la
parcelle
YR
42
située
à
Trevic.
Afin
de
permettre
la
publication
de
cet
acte
au
service
de
publicité
foncière,
il y a
lieu
de
réitérer
cette
convention
par
acte
notarié
dont
les
frais
seront
à
la
charge
d’ENEDIS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
10
mars
2025 ;
Ayant
entendu
le
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
cette
opération
et
autorise
le
Maire
à
signer
l’acte
notarié
à venir.
18
—
Convention
tripartite
avec
ENEDIS
et
le
SDEF
pour
la
réalisation
de
nouvelles
canalisations
en
technique
non
discrète
à
Kerbiquet
Délibération
n°2025/03/25-24
Monsieur
TANGUY,
Adjoint
au
Maire,
indique
qu'ENEDIS,
en
application
du
cahier
des
charges
de
concession
signé
avec
le SDEF
le 6
mars
2020,
est
maître
d'ouvrage
de
certains
travaux
portant
sur
les
réseaux
électriques
moyenne
et
basse
tension
du
territoire
de
la
commune
de
TREGUNC.
L'article
8B
de
ce
même
cahier
des
charges
et
l’article
4B
de
son
annexe
1 définissent
les
dispositions
à mettre
en
œuvre
pour
la
réalisation
des
nouvelles
canalisations
afin
d'améliorer
leur
insertion
dans
l'environnement
et
imposent
notamment
un
recours
aux
techniques
discrètes
(=
techniques
souterraine
ou
façade) :
En
revanche,
le
cahier
des
charges
laisse
la
possibilité,
dans
certaines
zones,
de
déroger
à
la
règle
du
tout
discret
et
permet
une
réalisation
des
nouvelles
canalisations
en
technique
aérienne
sur
poteaux,
dès
lors
qu’un
accord
tripartite
est
préalablement
formalisé
entre
le SDEF,
la commune
et
ENEDIS.
ENEDIS
doit
réaliser
des
travaux
de
renouvellement
basse
tension
situé
au
lieu-dit
Kerbiquet
alimenté
par
les
postes
PO042
CROAS
VOLAER
et
P0101
KERBIQUET.
Les
poteaux
existants
ou
remplacés
pour
cette
opération
serviront,
dans
les
conditions
habituelles
en
vigueur
au
moment
de
leur
mise
à
disposition,
de
support
aux
réseaux
de
télécommunications
et/ou
de
téléreport.
Ils
pourront
également
servir
à
la
desserte
de
la
fibre
optique
sous
réserve
de
l'accord
du
SDEF
et d’ENEDIS
dans
le cadre
de
la convention
tripartite
avec
l'opérateur
(MEGALIS
où
ORANGE).
La
commune
ne
pourra
solliciter
une
mise
en
souterrain
du
tronçon
durant
15
ans
à
compter
de
la
signature
de
la convention.
24 ENEDIS
prend
à sa
charge :
-
Le
déplacement
et/ou
changement
des
canalisations
électriques
de
distribution,
-
Le
remplacement
des
poteaux
si
nécessaire,
-
La
reprise
des
branchements
de
l’ensemble
des
réseaux
concernés,
-
La
reprise
des
matériels
notamment
d'éclairage
public
et des
autres
réseaux
existants
fixés
sur
les
supports
faisant
l’objet
du
projet.
Les
travaux
devraient
débuter
à
la fin
de
l’année
2025
et
s’achever
au
début
de
l’année
2026.
Un
projet
de
convention est joint
à la
présente
délibération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
les
travaux
de
renouvellement
BT
(basse
tension)
au
lieu-dit
Kerbiquet
et autorise
le Maire
à signer
la convention
en
rapport
avec
cette
décision.
Compte
rendu
Monsieur
MARREC
demande
si l'électricité
et
le téléphone
seront
installés
sur
les
mêmes
poteaux.
Monsieur
TANGUY
répond
que
c’est
actuellement
le cas,
seule
la fibre
doit
être
mise
sur
des
poteaux
différents. Monsieur
TANGUY
indique
que
la commune
propose
de
délivrer
un
avis
favorable
pour
le maintien
en
aérien
de
la
ligne
basse
tension
pour
des
raisons
financières.
La
totalité
de
ligne
téléphonique
ainsi
que
40
%
de
l'éclairage
public
resteraient
à
la
charge
de
la
collectivité. Il ajoute
que
d’autre
part,
la
commune
a
plusieurs
projets
prioritaires
d'enfouissement
des
réseaux
pour
des
raisons
de
sécurité.
Monsieur
Le
Maire
en
profite
pour
évoquer
la problématique
de
l’accès
à internet
et au
téléphone
sur
le secteur
de
Croissant-Bouillet.
Il précise
qu’il
relance
la société
Orange
régulièrement.
Il indique
avoir
eu
un
retour
pour
une
remise
en
fonctionnement
à
la
mi-mars
et
actuellement
la connexion
n’est
pas
encore
rétablie.
Monsieur
Le
Maire
partage
et
comprend
le mécontentement
des
riverains.
Il indique
que
Madame
La
Maire
de
Melgven
et
le
cabinet
du
Préfet
ont
également
sollicité
Orange
pour
ces
désagréments.
Il
précise
qu’il
est
parfois
compliqué
d’avoir
des
réponses
de
la
part
de
cet
interlocuteur
et
il invite
les
résidents
de
Croissant-Bouillet
à
se
rendre
en
Mairie
en
cas
de
besoin
pour
un
accès
à
d'internet
ou
au
téléphone.
25 19
—
Convention
avec
le
conseil
départemental
pour
l’étude
préliminaire
relative
à
l'aménagement
d’unitinéraire
cyclable
entre
Kerouel
et
Kerviniou
Délibération
n°2025/03/25-25
Monsieur
CARDUNER,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
la
liaison
cyclable
entre
Trégunc
et
Concarneau
a
été
identifiée
au
plan
vélo
départemental
voté
en
février
2024.
Suite
au
comité
de
pilotage
du
26
février
2024,
la
commune
de
Trégunc
a souhaité
porter
la
maitrise
d'ouvrage
de
cet
aménagement
sur
le
secteur
situé
entre
le
rond-point
de
Kerviniou
et
la
zone
artisanale
de
Kerouel
et
ainsi,
d'entamer
l'étude
préliminaire
nécessaire
à
la
définition
des
aménagements
en
vue
de
la concertation
publique.
La
commune
de
Concarneau
concernée
par
le tracé
ainsi
que
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
en
tant
qu’autorité
chargée
de
la
mise
en
œuvre
des
mobilités,
ont
été
associées.
La
commune
de
Concarneau
a
décidé
de
confier
le
portage
d’une
étude
préliminaire
sur
son
territoire,
objet
de
la
convention,
à
la
commune
de
Trégunc,
l'étude
portant
majoritairement
sur
le
territoire
de
cette
dernière.
La
commune
de
Concarneau
porte,
de
son
côté,
l’étude
préliminaire
sur
le secteur
de
Kerampéru
à Kerviniou.
Il a donc
été
décidé
d'établir
une
convention
autorisant
la commune
de
Trégunc
à engager
les
études
de
définition
du
projet
; en
complément
de
celle
réalisée
par
le Conseil
Départemental.
Cette
étude
préliminaire
aura
pour
objet
de :
-
vérifier
des
scénarii
possibles
sur
le
tracé
identifié:
analyser
et
confirmer
des
scénarii
précédemment
étudiés
par
le
Département
afin
d'en
établir
la
faisabilité
en
matière
de
règles
d'urbanisation,
topographie,
foncier,
contraintes
environnementales,
etc...)
tout
en
s’approchant
au
mieux
des
recommandations
techniques
du
CEREMA,
-
réaliser
les
levés
topographiques
complémentaires
au
besoin,
-
identifier
les
points
durs
(insécurité,
inconfort
et zones
de
conflits),
-
identifier
les
étapes
nécessaires
et
la temporalité
de
l'aménagement,
-
identifier
les
contraintes
d'exploitation
de
la
route
départementale
n°783
pendant
et
après
les
travaux
(déviation,
circulation
des
VL,
PL,
transports
scolaires,
ligne
régulière,
….),
-
réaliser
les
études
particulières
de
l’ouvrage
de
franchissement
du
Minaouët
et
du
projet
de
giratoire
au
niveau
de
la
ZA
de
Kerouel,
-__chiffrer
l'opération
de
travaux,
-
organiser
la concertation
publique,
-
organiser
l'enquête
publique.
Une
convention
de
transfert
de
maitrise
d'ouvrage
pour
la
mise
en
œuvre
opérationnelle
de
la
liaison
cyclable
sera
établie
ultérieurement.
La
convention est
jointe
en
annexe
à la
présente
délibération.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Ayant
entendu
le
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
26 Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
projet
de
convention
et
autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
en
rapport
avec
cette
décision.
Compte
rendu
Monsieur
ROBIN
indique
que
c'est
un
sujet
qui
dure
depuis
très
longtemps
et trouverait
pertinent
que
cet
aménagement
soit
prolongé
jusqu’à
l'entrée
du
bourg
de
Trégunc.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
la
priorité
est
de
sécuriser
le passage
du
Minaouët
pour
que
les jeunes
Trégunois
puisse
accéder
au
collège/lycée
et aux
équipements
sportifs
du
Porzou.
Il ajoute
qu'avec
les
acquisitions
foncières
réalisées
par
la
commune,
la
voie
cyclable
sera
prolongée
jusqu’au
petit
rond-point
de
Kerouel
et
qu'après
on
se
trouve
en
zone
30/50,
ce
qui
appelle
les
conducteurs
à
plus
de
civilité.
Monsieur
ROBIN
demande
si le giratoire
de
Kerviniou
pourra
être
aménagé
en
giratoire
hollandais.
Monsieur
Le
Maire
indique
que
ce
projet
n’en
pas
encore
à
ce
stade
et
qu’il
faudra
mener
les
opérations
de
façon
simple
et
économiquement
viables.
20
—
Rapport
de
la
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
Délibération
n°2025/03/25-26
Monsieur
Le
Maire
rend
compte
de
l’utilisation
de
la
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
en
application
de
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
CONCESSIONS
CIMETIERES/COLUMBARIUM/CAVURNES
Du
05
décembre
2024
au
07
mars
2025
TARIFS
2024
CIMETIERES
Nombre
de
concessions
CONCESSIONS
(tous
cimetières)
2
m?
pour
15
ans
105,00
€
3
2
m2
pour
30
ans
210,00
€
1
4
m?
pour
15
ans
210,00
€
5
4 m2
pour
30
ans
420,00
€
7
COLOMBARIUM Case
2
urnes
10
ans
210,00
€
Case
2
urnes
15
ans
315,00
€
Case
2
urnes
30
ans
630,00
€
Case
4
urnes
10
ans
315,00
€
Case
4
urnes
15
ans
473,00
€
Case
4
urnes
30
ans
945,00
€
CAVURNES Cavurne
10
ans
(2
urnes)
210,00
€
Cavurne
15
ans
(2
urnes)
315,00
€
Cavurne
30
ans
(2
urnes)
630,00
€
27 TARIFS
2025
CIMETIERES
Nombre
de
concessions
CONCESSIONS
(tous
cimetières)
2
m?
pour
15
ans
108,00
€
2
m?
pour
30
ans
215,00
€
TL
4
m?
pour
15
ans
215,00
€
3
4
m?
pour
30
ans
430,00
€
2
COLOMBARIUM Case
2
urnes
10
ans
215,00
€
Case
2
urnes
15
ans
323,00
€
1
Case
2
urnes
30
ans
646,00
€
1
Case
4
urnes
10
ans
323,00
€
Case
4
urnes
15
ans
485,00
€
Case
4
urnes
30
ans
969,00
€
CAVURNES Cavurne
10
ans
(2
urnes)
215,00
€
Cavurne
15
ans
(2
urnes)
323,00
€
Cavurne
30
ans
(2
urnes)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Ayant
entendu
le
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
ce
rapport.
La
secrétaire
de
séance,
Gwenaëlle
GRANDIL sh)
646,00
€
Fait
à TREGUNC,
le
27
mars
2025
Le
Maire,
Olivier
BELLEC
28