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Procès Verbal - PV 2025 06 30 conseil municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2025 06 30 conseil municipal)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
ES
l
Terre marine
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
TREGUNC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
Séance
du
30 juin
2025
PRE Nombre
de
votants
29 21 29
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
23 juin
2025,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
le 30
juin
2025
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
BELLEC
Olivier
—
DOUX
BETHUIS
Sonia
- SELLIN
Yannick
- VOISIN
Valérie
- TANGUY
Michel
- LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
- CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
LE
DUC
Didier
- GRANDIL
Gwenaëlle
-
BORDENAVE
Bruno
-
GEORGES
Valérie
-
DENIEL
Baptiste
- JOULAIN
Anita
-
ROBIN
Yves
—
MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
—
KRAUS
Jean-Paul
-
BOSSER
GODREAU
Véronique
-
DAGORN
Nicolas
-
PAUCHET
Gérard.
| Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
à LESCA
Véronique
DERVOUT
Dominique
à TANGUY
Michel
SUARD
Delphine
à BELLEC
Olivier
LE
FLOC'H
Véronique
à
DOUX
BETHUIS
Sonia
JOUSSET
Nicolas
à SELLIN
Yannick
JESTIN
Caroline
à BOSSER
GODREAU
Véronique
GALBRUN
Karine
à VOISIN
Valérie
DADEN
Paul
à
DENIEL
Baptiste
| Absent(e) Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
[ Secrétaire
de
séance
BOSSER
GODREAU
Véronique Ordre
du
jour
de
la
séance
1 -
Lotissement
de
Kermarc’h
: vente
de
terrains
à
bâtir
—
adoption
d’une
charte
relative
aux
conditions
de
vente
des
lots
2 - Régie
communale
d’exploitation
de
réseau
de
chaleur
dotée
de
la seule
autonomie
financière,
adoption
de
ses
statuts
et
création
d’un
budget
annexe
3 -Admissions
en
non-valeur
3.1
— budget
principal
3.2
— budget
annexe
du
port
de
Trévignon
4 -
Lancement
d’une
étude
pour
la
réalisation
de
travaux
d'investissement
sur
le complexe
de
la
Pinède
5 Tarifs
pour
l’aire
de
services
pour
les
camping-cars
sur
le parking
Quentel
6-— Attribution
du
marché
public
de
voirie
7 -
Rapport
2024
sur
l'exécution
des
marchés
publics
8 - NATURA
2000
: demande
de
subvention
animation
2025
9 — Création
d’un
emploi
fonctionnel
de
Directeur
Général
des
Services
10
— Instauration
de
la
prime
de
responsabilité
11-
Création
d’un
emploi
d'agent
d’entretien
polyvalent
12
— Acquisition
d’une
parcelle
route
de
la Corniche
13
— Acquisition
d’une
parcelle
route
de
Lanénos
14 -
Cession
de
la ferme
de
Keradroc’h
15
-
Bilan
2024
sur
les
cessions
et
acquisitions
16
—
Accord
local:
composition
de
l’assemblée
délibérante
de
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
:
mandat
2026-2032
17
- Mise
à jour
du
règlement
des
cimetières
18
— Rapport
de
la délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
Secrétariat
de
la
séance
du
30
juin
2025
Monsieur
Le
Maire
propose
que
Madame
BOSSER
GODREAU
soit
nommée
secrétaire
de
la séance
du
30 juin
2025.
Le
conseil
municipal,
approuve
cette
désignation.
Procès-verbal
de
la
séance
du
25
mars
2025
Le
procès-verbal
de
la séance
du
25
mars
2025
est
adopté
à l’unanimité.
1
—
Lotissement
de
Kermarc’h
:
vente
de
terrains
à
bâtir
—
adoption
d’une
charte
relative
aux
conditions
de
vente
des
lots
Délibération
n°2025/06/30-01
Madame
DOUX
BETHUIS,
Adjointe
au
Maire,
indique
que
la commune a
lancé
en
début
de
mandat
une
opération
de
lotissement
d'envergure
au
cœur
de
la
commune,
sur
le
secteur
de
Kergleuhan:
le
lotissement
de
Kermarc’h.
Situé
à 600
m
du
centre-bourg,
ce
projet
prévoit
la
réalisation
de
90
nouveaux
logements
environ,
sur
une
surface
de
3,6
hectares,
répartis
de
la manière
suivante
:
31
lots
libres
;
31
appartements
proposés
à
la location,
dont
11
réservés
à une
clientèle
de
seniors
;
28
logements
en
accession
sociale
à
la propriété
(PSLA)
(22
appartements
et 6 maisons)
;
L'OPAC
de
Quimper
Cornouaille
est
l’aménageur
retenu
pour
réaliser
ce
projet
en
partenariat
avec
la
commune. L'objectif
est
de
proposer
des
logements
à
prix
attractifs,
tant
à
la
location
qu’en
accession,
dans
un
contexte
immobilier
où
il devient
difficile
de
se
loger en
zone
littorale.
Les jeunes
ménages,
qui
peinent
à se
loger
sur
la commune,
sont
le
public
cible
de
ce
projet.
Dans
ce
contexte,
le
maintien
de
la
population
locale,
en
particulier
des
jeunes
sur
la commune,
est
un
enjeu
de
développement
territorial.
Ainsi,
la
commune
a
choisi
de
céder
ce
terrain
à
l’'aménageur
à
tarif préférentiel,
dans
le but
de
proposer
des
solutions
d’accession
abordable
à la propriété.
Ilest
prévu
la
commercialisation
de
31
terrains
à
bâtir.
Le
présent
cahier
des
charges
de
cession
doit
être
approuvé
par
le conseil
municipal.
Une
charte
de
commercialisation
a
été
élaborée
en
concertation
avec
la
commune
afin
de
définir
et
de
réglementer
conventionnellement
les
conditions
générales
de
vente
qui
seront
consenties
par
les
acquéreurs,
à savoir
:
e
Critère
1- Acquisition
pour
la
résidence
principale
uniquement
de
l’accédant
(investissement
locatif
ou
résidence
secondaire
proscrits,
activités
proscrites
également).
Les
candidats
ne
respectant
pas
ce
critère
ne
seront
pas
admis,
ce
critère
est
éliminatoire
;
e
Critère
2-
Acquisition
prioritaire
pour
les
ménages
avec
des
jeunes
enfants.
La
présence
d'enfants
(ou
d'enfant
à
naître
sur
la
base
d’un
certificat
de
grossesse
de
plus
de
trois
mois)
dans
le ménage
sera
un
critère
prioritaire
pour
l'attribution
d’un
lot.
Ainsi,
5
points
seront
attribués
par
enfant,
pour
un
enfant
à
naître
jusqu’à
6
ans
révolus
; 3
points
seront
attribués
pour
chaque
enfant
de
6
ans
et
plus
à
11
ans
révolus
;
1
point
sera
attribué
pour
chaque
enfant
de
plus
de
11
ans,
jusqu’à
18
ans
révolus.
e
Critère
3- Acquisition
prioritaire
pour les
jeunes
ménages
:
Pour
rappel
:
- doit
être
considéré
comme
ménage
: « une
personne
seule
(homme
ou
femme)
ou
un
couple
habitant
ensemble
»
- Doit
être
considéré
comme
jeune
ménage
: «
au
moment
de
la
demande
d’attribution,
une
personne
seule
de
moins
de
40
ans,
ou
un
couple
habitant
ensemble
dont
l’âge
des
deux
personnes
cumulé,
ne
dépasse
pas
80
ans
».
Les
candidats
à l'acquisition
d’un lot justifiant
de
la qualité
de
« jeune
ménage
» se verront
attribuer
5
points
complémentaires.
Un
justificatif attestant
de
la vie
commune
du
ménage
pourra
être
demandé.
e
Critère
4 - Acquisition
prioritaire
pour
ménages
Primo-accédant
Pour
rappel :
Un
ménage
sera
qualifié
de
primo-accédant
s’il
n’est
pas
propriétaire
de
sa
résidence
principale
depuis
plus
de
deux
ans.
Ce
principe
s'applique
à chaque
personne
composant
le
ménage.
Les
candidats
à
l’acquisition
d’un
lot justifiant
de
la qualité
de
«
primo-accédant
» se
verront
attribuer
5 points
complémentaires.
e
Critère
5
: Acquisition
prioritaire
pour
les
ménages
résidant
ou
travaillant
sur
le territoire
L'objectif
de
ce
lotissement
est
de
permettre
à
la
population
locale
de
se
loger
et
d'accéder
à
la
propriété.
Ainsi,
les
ménages
pouvant
justifier
de
leur
résidence
ou
d’un
emploi
sur
le territoire
de
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
se verront
attribuer
5
points
supplémentaires.
Des
justificatifs
seront
fournis
par
les
candidats
(quittances
de
loyer,
taxe
foncière,
contrat
de
travail,
etc...)
Une
commission
d'attribution
des
lots
à
bâtir
sera
menée
en
collaboration
avec
la
Commune
afin
de
retenir
les
candidats
acquéreurs,
dans
le
respect
du
système
de
cotation
explicité
dans
ladite
charte.
A
ces
conditions
d’accession
sont
assorties
des
conditions
anti-spéculatives,
à
savoir
l'obligation
de
construire,
l'obligation
d'occuper
le
bien
à
titre
de
résidence
principale
en
tant
que
propriétaire
occupant,
le principe
d’inaliénabilité
pendant
10
ans
et
l’établissement
d’un
pacte
de
préférence. Les
prix
de
vente
varient
de
57
000,00
€
à
98
000,00
€
TTC.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
la
charte
relative
à la
cession
des
lots
libres
OPAC
pour
l'opération
immobilière
située
à
Kermarc’h.
Compte
rendu
Monsieur
Le
Maire
intervient
:
«
Madame
DOUX
BETHUIS
va
aborder
un
sujet
qui
nous
tient
particulièrement
à cœur
et
qui
illustre
parfaitement
l'engagement
à produire
du
logement
abordable :
le projet
de
lotissement
de
Kermarc’h.
Nous
avons
devant
nous
une
occasion
unique
de
transformer
notre
vision
en
réalité
grâce
à
la
mise
à
disposition
de
terrains
à
bâtir
à
Kermarc’h.
Ce
projet
ne
se
limite
pas
simplement
à
la vente
de
lots,
mais
s'inscrit
dans
une
démarche
globale
visant
à renforcer
le tissu
social
et à
répondre
aux
besoins
de
la population,
notamment
en
matière
de
logement.
Nous
aurons
31
lots libres
où
nous
vous
proposons,
chers
élus,
de
définir
des
critères
qui
permettront
d’accueillir
de
jeunes
couples
sur
la
commune.
Madame
DOUX
BETHUIS
vous
détaillera
les
critères.
Avec
l'adoption
de
la
charte
relative
aux
conditions
de
vente
de
ces
terrains,
nous
posons
les
fondations
d'un
développement
harmonieux
et
durable.
Nous
avons
également
la chance
de
pouvoir
proposer
31
appartements
à la location,
dont
11
seront
réservés
aux
seniors
(nous
aurons
ainsi
une
résidence
en
plus
de
la
Goëlette
et
de
la Caravelle).
IL y
aura
aussi
28
logements
en
accession
sociale
à
la
propriété
(22
appartements
et
6
maisons).
Ce
programme
en
partenariat
avec
l'OPAC
témoigne
de
la
volonté
municipale
de
favoriser
l'accès
au
logement pour tous,
en
particulier
pour nos
jeunes,
qui
représentent
l'avenir
de
la
commune,
de
nos
écoles.
Ce
projet
est
bien
plus
qu'une
simple
opération
immobilière.
C'est
une
véritable
opportunité
de
créer
des
espaces
de
vie agréables
et inclusifs,
où
chacun
pourra
s'épanouir.
En
unissant
nos
efforts
et en
mettant
à profit
les
ressources
foncières
dont
nous
disposons,
nous
avons
la possibilité
de
réaliser
de
beaux
projets,
qui
profiteront
à notre
commune
tant
sur les plans
humains,
sociaux
et économiques.
Je
profite
de
cette
délibération
pour
vous
informer
qu’il y a d’autres
projets
de
logements
collectifs
sur
des
terrains
privés.
Pour
répondre
aux
enjeux
de
la
loi
climat
et
résilience
et
cheminer
vers
plus
de
sobriété
foncière,
la
loi
nous
impose
de
densifier
l'habitat
sur
les
parcelles.
Ce
qui
n’est
pas
simple
du
tout.
Comment
faire
plus
dense
sans
sacrifier
la
qualité
de
l'habitat
et
surtout
les
relations
entre
les
riverains
et
les
nouveaux
habitants
? Ces
projets
sont
souvent
en
comblement
d’une
parcelle
vacante
ou
d’une
« dent
creuse
».
L'équilibre
entre
la densification
de
l'habitat
et
la qualité
de
vie
des
habitants
est
compliqué
à
mettre
en
œuvre
mais
elle
est
au
cœur
des
préoccupations
du
maire
que
je
suis
et
de
l’équipe
municipale.
Nous
devons
accueillir
de
nouveaux
habitants
en
leur
proposant
un
cadre
de
vie
agréable
tout
en
préservant
celui
de
nos
résidents
d'aujourd'hui.
Si
ces
critères
ne
sont
pas
réunis,
je
n’hésiterai
pas,
comme
j'ai
déjà
pu
le faire,
à
refuser
de
délivrer
des
autorisations
d'urbanisme.
Toutefois,
les
Trégunois
comme
les
habitants
de
toutes
les
communes
de
France
doivent
prendre
conscience
que
l'avenir
du
logement
passera
par
une
densification
de
l'habitat
(c’est
la
loi
Climat
et
résilience,
ZAN...)
et
notamment
par
du
logement
collectif.
Mais
cela
devra
se
faire
de
manière
mesurée
et concertée
».
Monsieur
ROBIN
pense
que
l'adoption
de
cette
charte
empêchera
que
des
situations
comme
celle
survenue
récemment
à
Concarneau
ne
se
reproduisent,
où
des
personnes
ont
campé
pendant
deux
jours
pour
obtenir
un
terrain. Madame
DOUX
BETHUIS
ajoute
que
cette
charte
vise
clairement
à
attribuer
les
terrains
de
manière
objective,
tout
en
tenant
compte
du
besoin
d'accueillir
de
jeunes
familles
dans
la
commune.
Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
l'événement
survenu
à Concarneau
illustre
bien
la réalité
de
la pression
exercée
sur
le
logement
sur
le
territoire.
Il précise
que
cette
charte
a également
pour
vocation
de
renforcer
et
préserver
les
écoles.
Monsieur
ROBIN
ajoute
que
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
instaurée
l’an
dernier
doit
accompagner
ce
type
de
projet
pour
réduire
le coût
des
terrains.
Monsieur
Le
Maire
confirme
en
précisant
que
cette
somme
permet
d'accompagner
les
bailleurs
sociaux
pour
rendre
les terrains
plus
abordables.
2
—
Régie
communale
d’exploitation
de
réseau
de
chaleur
dotée
de
la
seule
autonomie
financière,
adoption
de
ses
statuts
et
création
d’un
budget
annexe
Délibération
n°2025/06/30-02
Monsieur
TANGUY,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
les
travaux
de
création
du
réseau
de
chaleur
équipant
8 bâtiments
publics
sur
la commune
vont
débuter
avant
la fin
de
l’année
2025.
La
notion
de
réseau
de
chaleur
date
de
la
loi
80-531
du
15juillet
1980
modifiée,
relative
aux
économies
d'énergie
et à l'utilisation
de
la chaleur.
Il y a réseau
de
chaleur
lorsque
"le
propriétaire
de
la chaufferie
vend
de
la chaleur
à
plusieurs
clients,
dont
l'un
au
moins
n'est
pas
le
propriétaire,
par
l'intermédiaire
d'une
canalisation
de
transport
de
chaleur
empruntant
au
moins
partiellement
le domaine
public".
Lorsque
le
propriétaire
est
le
seul
client,
exemple
la
commune
pour
des
bâtiments
communaux,
le
réseau
technique
de
chaleur
est
alors
une
chaufferie
dédiée.
Considéré
en
outre
comme
un
"service
d'intérêt
général"
à
la
suite
de
la
parution
de
divers
textes
législatifs
et réglementaires
en
matière
d'économie
d'énergie,
il s'agit
pour
la commune
de Trégunc
de
gérer
un
service
public
à caractère
industriel
et commercial
- SPIC
- (article
L.2221-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
L'article
L1412-1
du
CGCT
prévoyant
la
création
d'une
régie
pour
gérer
un
SPIC,
la
décision
de
créer
une
régie
relève
des
attributions
du
conseil
municipal,
qui
en
définit
le
régime,
détermine
les
statuts,
fixe
sa
dotation
initiale,
désigne
les
membres
du
conseil
d'exploitation.
S'agissant
de
la
nature
et
de
l'importance
du
réseau
de
chaleur
exploitable,
la régie
à simple
autonomie
financière
est
celle
qui
est
la
mieux
adaptée
et
la plus
utilisée
à ce jour
par
les
communes.
Le
conseil
d'exploitation
de
la
régie,
émanation
du
conseil
municipal,
est
essentiellement
un
organe
de
proposition
et de
préparation
des
décisions
du
conseil
municipal,
même
si le budget
de
la régie
est
indépendant. Les
textes
en
vigueur
repris
par
le
CGCT
(articles
L2221-1
à
L2221-20
et
articles
R.2222-1
à
- 17
et
R.2221-63
à
-94)
prévoient
l'organisation
et
le
fonctionnement
de
la
Régie,
et
notamment
les
principales
modalités
suivantes
:
-
son
ordonnateur
et
représentant
légal
est
le
Maire,
exécutif
de
la
commune
et
donc
de
la
Régie,
-
le conseil
municipal
élit son
conseil
d'exploitation
sur
proposition
du
Maire,
-
le conseil
d'exploitation
est composé
d'au
moins
5 membres,
le conseil
municipal
peut
en
outre
désigner
d'autres
personnes
qualifiées,
pour
faire
partie
du
conseil
d'exploitation,
lesquelles
doivent
toutefois
rester
minoritaires
;
-
le conseil
d'exploitation
élit
un
Président
et éventuellement
un
ou
plusieurs
vice-présidents, le
conseil
d'exploitation
est
relevé
de
ses
fonctions
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
sa
désignation, il se
réunit
au
moins
une
fois tous
les 3 mois
sur convocation
de
son
Président
ou
à la demande
du
Préfet
ou
à la demande
de
la majorité
des
membres,
les
attributions
du
conseil
d'exploitation
sont
déterminées
par
le
conseil
municipal
dans
les
statuts.
Il est
essentiellement
un
organe
de
proposition
et
de
préparation
des
décisions
du
conseil
municipal.
Il est
obligatoirement
consulté
par
le
Maire
sur toutes
les
questions
d'ordre
général
intéressant
le
fonctionnement
de
la
Régie.
Il
peut
procéder
à
toutes
mesures
d'investigation
et
de
contrôle
et
présente
au
Maire
toutes
propositions
utiles,
en
qualité
d’exécutif
de
la
Régie,
le
Maire
prend
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
des
décisions
du
conseil
municipal,
le Directeur
de
la Régie
est désigné
par
le conseil
municipal
sur proposition
du
Maire
et nommé
par
l'exécutif
qui
peut
également
mettre
fin
à
ses
fonctions,
le
conseil
municipal
fixe
sa
rémunération, le
Directeur
de
la
Régie
relève
du
droit
public,
qu'il
soit
titulaire
de
la
fonction
publique
territoriale
ou
contractuel,
le
Directeur
peut
recevoir
délégation
de
signature
de
l'exécutif,
le
budget
préparé
par
le
directeur,
soumis
pour
avis
au
conseil
d'exploitation,
est
voté
par
le
conseil
municipal,
de
même
que
les comptes
de
fin
d'exercice,
la
dotation
initiale
de
la
Régie
représente
la contrepartie
des
créances,
ainsi
que
des
apports
en
nature
et
en
espèces
effectués
par
la
collectivité
pour
faciliter
le
démarrage
de
l'activité,
déduction
faite
des
dettes
ayant
grevé
leur
acquisition,
une
ou
des
avances
peuvent
être
accordées
à
la
Régie,
exclusivement
par
la
Commune
: le
conseil
municipal
fixe
les
conditions
de
remboursement,
sa
durée
ne
pouvant
excéder
30
ans.
Le
règlement
du
service
et
la
police
d'abonnement
seront
examinés
lors
d’une
prochaine
séance
du
conseil
municipal.
Au
vu
de
ce
qui
précède,
il
est
proposé
de
créer
la
Régie
à
autonomie
financière
dénommée
juridiquement
: «
Réseau
de
chaleur
Trégunc
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale
du
17 juin
2025
;
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
: :
Ÿ Ÿ
Décide
de
créer
la
régie
communale
d'exploitation
de
réseau
de
chaleur,
«
Réseau
de
chaleur
Trégunc
» au 1° juillet
2025,
Adopte
les statuts
de
la
Régie
«
Réseau
de
chaleur
Trégunc
»,
Décide,
sur
proposition
de
M.
le
Maire,
de
désigner
les 5
membres
du
conseil
municipal
pour
siéger
au
conseil
d'exploitation
de
la régie
à compter
du 1° juillet
2025 :
-
Monsieur
BELLEC
Olivier,
Maire
-
Monsieur
TANGUY
Michel,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
travaux
-
Madame
DOUX
BETHUIS
Sonia,
Adjointe
au
Maire
en
charge
de
l’urbanisme
-
Monsieur
CARDUNER
Didier,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
l’environnement
et
du
commerce -
Madame
LESCA
Véronique,
Adjointe
au
Maire
en
charge
des
affaires
scolaires
Y
Crée
pour
cette
régie,
un
budget
annexe
«Réseau
de
chaleur
Trégunc
»,
selon
la
nomenclature
comptable
M4,
Y_
Fixe
le
montant
de
la
dotation
initiale
à
200
000
£,
versée
au
fur
et
à
mesure
des
besoins
et
remboursable
dès
réception
des
subventions,
Ÿ_
Adopte
le
budget
primitif
2025
de
la
régie
du
service
public
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération,
Y
Décide
de
demander
à
Mme
le
Trésorier
Payeur
Général
et
à
M.
le
Préfet
du
Finistère
de
désigner
le comptable
de
la
Régie
«
Réseau
de
chaleur
Trégunc
»,
Y_
Décide,
sur
proposition
du
Maire,
de
désigner
M.
Bertrand
TROALEN,
Directeur
de
la
Régie
«
Réseau
de
chaleur
Trégunc
».
Les
statuts
et
le budget
primitif
2025
de
la
régie
sont
joints
en
annexe
à
la présente
délibération.
Compte
rendu
Monsieur
TANGUY
explique
que
dans
le cadre
d’une
exploitation
impliquant
8 bâtiments
publics
dont
1
appartient
à
l’agglomération,
plusieurs
éléments
ont
influencé
le
choix
d’un
SPIC
plutôt
qu’une
délégation
de
service
public
(DSP).
Les
avantages
de
la gestion
directe
par
la commune
sont
les
suivants
:
1-—le
contrôle
total
de
la collectivité
sur
les
décisions
concernant
le
réseau.
2
—
la
transparence
:
la
gestion
directe
offre
une
plus
grande
transparence
et
une
meilleure
responsabilité
envers
les citoyens.
3 —
la collectivité
peut
également
prioriser
des
objectifs
environnementaux
et
demeure
maître
de
ses
investissements. 4
—
le
pilotage
local
du
réseau
: la
commune
dispose
de
ressources
humaines.
Elle
détient
un
agent
d'expérience
et
d'expertise
très
impliqué
et
très
investi
pour
gérer
efficacement
le
réseau.
Il
sera
accompagné,
si
nécessaire
de
deux
autres
agents.
Monsieur
TANGUY
indique
qu’un
SPIC
communal
est
un
excellent
outil
pour
porter
un
réseau
de
chaleur
bois
gaz
desservant
8
bâtiments
publics
car
il combine
souplesse,
efficacité
économique
et
transparence
juridique.
Ilajoute
qu’au
départ,
il n’était
pas
convaincu
par
une
gestion
en
régie
mais
tous
les arguments
avancés
l'ont
fait
évoluer
et changer
de
position.
Il précise
quelques
éléments
techniques :
la chaudière
250
kw,
gaz
450
Kw
et
2
ballons
tampons.
Monsieur
ROBIN
demande
la date
de
commencement
des
travaux.
Monsieur
TANGUY
répond
que
les
travaux
débuteront
en
fin
d'année,
en
commençant
par
la
construction
de
la chaufferie,
située
près
de
la halle
des
sports.
Monsieur
Le
Maire
souligne
qu’il
s’agit
d’un
investissement
important
pour
la collectivité,
inscrit
dans
une
logique
de
développement
durable.
Monsieur
BORDENAVE
demande
si le
projet
bénéficie
de
subventions.
Monsieur
TANGUY
précise
que
le
budget
a été
voté
lors
du
précédent
conseil.
Pour
information,
le
coût
de
l’opération
représente
1 913
000
€
HT.
L'autofinancement
de
489
978
€
HT
représente
26
%
et
les subventions
74
%.
Monsieur
KRAUS
interroge
sur
la
participation
éventuelle
des
agriculteurs
locaux
à
l’approvisionnement
en
bois. Monsieur
TANGUY
indique
qu’à
ce
jour,
le fournisseur
de
l’approvisionnement
n’a
pas
été
choisi.
Une
réunion
a
été
organisée
avec
la
SCIC
(Société
Coopérative
d'Intérêt
Collectif)
Energie
Bois
Sud
Cornouaille
dont
le
siège
se
situe
à
Bannalec.
Il
s’agit
d’une
coopérative
regroupant
15
sociétaires
fondateurs
dont
l'objectif
premier
est
de
développer
une
économie
locale,
vertueuse
de
proximité
majoritairement
bocagère
et forestière
garantissant
la gestion
durable
de
la ressource.
Elle
détient
15
centres
de
stockage
situés
au
centre
ouest
du
département.
L’approvisionnement
se fait dans
un
rayon
de
20
km
autour
des
plateformes
de
séchage
—
stockage.
7
collèges
exploitants
—
agriculteurs
garantissent
la durabilité
de
l’approvisionnement.
Un
contrôle
rigoureux
est
fait
à
la
livraison
en
présence
de
l’agent
responsable
de
la
chaufferie.
3 -Admissions
en
non-valeur
3.1
-
budget
de
la
ville
Délibération
n°2025/06/30-03
Monsieur
Le
Maire
indique
que
l'admission
en
non-valeur
peut
être
demandée
par
le comptable
public
dès
lors
que
la créance
lui paraît
irrécouvrable.
L'irrécouvrabilité
de
la créance
peut
trouver
son
origine
dans
la
situation
du
débiteur
(insolvabilité,
disparition.)
ou
dans
l'attitude
de
l'ordonnateur
(refus
d'autoriser
les
poursuites)
ou
encore
dans
l'échec
du
recouvrement
amiable
(créance
inférieure
aux
seuils
des
poursuites
définis
au
plan
local).
La
trésorerie
a
adressé
des
états
de
produits
irrécouvrables
afin
de
les
admettre
en
non-valeurs
ou
d’éteindre
les
créances.
Les
tableaux
ci-dessous
détaillent
les
titres
par
années
d'émission.
Ces
produits
concernent
:
BUDGET
PRINCIPAL
Les
catégories
de
produits
concernent
principalement
une
refacturation
liée
à des
interventions
sur
un
bâtiment
en
péril
pour
un
montant
de
3 899,50
€.
Le
solde
provient
principalement
de
la
cantine
scolaire.
L'ensemble
de
ces
admissions
proviennent
de
combinaisons
infructueuses
d’actes
de
la
part
du
service
de
gestion
comptable
de
Rosporden.
Détail
par
année :
Années
Total
2018
21,30
€
2020
3 899,50
€
2022
200,61
€
2023
0,05
€
2024
3,30
€
TOTAL
4
124,76
€
L'ensemble
de
ces
opérations
s'inscrit
en
admission
en
non-valeur
à l’article
6541.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
17
juin
2025
;
Ayant
entendu
le
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
; Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
l’admission
en
non-valeur
de
sommes
irrécouvrables
au
budget
principal
de
la
commune
pour
un
montant
total
de
4
124,76
€.
3.2
—
budget
annexe
du
port
de
Trévignon
Délibération
n°2025/06/30-04
Monsieur
Le
Maire
indique
que
l’admission
en
non-valeur
peut
être
demandée
par
le comptable
public
dès
lors
que
la créance
lui
paraît
irrécouvrable.
L'irrécouvrabilité
de
la créance
peut
trouver
son
origine
dans
la
situation
du
débiteur
(insolvabilité,
disparition.)
ou
dans
l'attitude
de
l'ordonnateur
(refus
d'autoriser
les
poursuites)
ou
encore
dans
l'échec
du
recouvrement
amiable
(créance
inférieure
aux
seuils
des
poursuites
définis
au
plan
local).
La
trésorerie
a
adressé
des
états
de
produits
irrécouvrables
afin
de
les
admettre
en
non-valeurs
ou
d'éteindre
les
créances.
Les
tableaux
ci-dessous
détaillent
les
titres
par
années
d'émission.
Ces
produits
concernent
:
BUDGET
ANNEXE
DU
PORT
DE
TREVIGNON
Les
catégories
de
produits
concernent
la
redevance
pour
les
mouillages
permanents
pour
un
total
de
0,08
euros.
Elles
font
suite
à
des
restes
à
recouvrer
inférieurs
aux
seuils.
Détail
par
année :
Années
Total
2024
0,08
€
TOTAL
0,08
€
L'ensemble
de
ces
opérations
s'inscrit
en
admission
en
non-valeur
à
l’article
6541.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
17
juin
2025 ;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
l'admission
en
non-valeur
de
sommes
irrécouvrables
au
budget
annexe
du
port
de
Trévignon
pour
un
montant
de
0,08
€.
4 —
Lancement
d’une
étude
pour
la
réalisation
de
travaux
d’investissement
sur
le
complexe
de
la
Pinède
Délibération
n°2025/06/30-05
Monsieur
SELLIN,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
la commune
de Trégunc
prévoit
de réaliser
des
travaux
d'investissement
sur
la zone
de
la
Pinède.
Ces
opérations
intègrent
le projet
global
de
la médiathèque
dont
les
travaux
démarrent
au
1°
semestre
2026. Les
aménagements
porteront
sur
les sites
sportifs
rattachés
au
complexe
tels
que :
-le
local
bouliste
(superficie
de
70
m°);
-l'abri
de
terrain
bouliste
(superficie
de
400
m°?) ;
-la
déconstruction
et
construction
de
nouveaux
vestiaires
(superficie
de
96
m?)
;
-Réfection
des
sanitaires
pour
une
superficie
de
15m?.
Réflexion
sur
la mise
en
place
de
sanitaire
à
lavage
automatique.
La
première
estimation
du
coût
global
de
l’opération
se
monte
en
interne
à
335
000
€ TTC
(hors
coût
des
nouveaux
vestiaires).
Cette
somme
comprend
la charge
liée
à l'étude
qui
est attribuée
au
cabinet Atelier
du
Braden
(montant
de
40
000
€ TTC).
A
l'issue
de
cette
étude,
les
résultats
permettront
de
clarifier
le
planning
et
d'ajuster
les
coûts
estimatifs
de
ces
travaux.
Ci-dessous
le
plan
de
financement
prévisionnel
2025-2027
:
Budget TTC
par opération
2025
2026
2027
Etude
40 000,00
€
Local
bouliste
Pinède
20
000,00
€ |
50
000,00
€
Abri
de
jeux
de
boules
40
000,00
€ |
80 000,00
€
Sanitaires
complexe
Pinède
20
000,00
€ |
60000,00€
Déconstruction
vestiaires
25
000,00
€
Construction
nouveaux
vestiaires
à déterminer
TOTAL
40 000,00
€ |
105 000,00 €
[
190
000,00
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
administration
générale
du
17 juin
2025 ;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
l'étude
d'investissement
en
lien
avec
les
travaux
d'aménagement
du
complexe
de
la Pinède.
5 — Tarifs
pour
l'aire
de
services
pour
les
camping-cars
sur
le
parking
Quentel
Délibération
n°2025/06/30-06
Monsieur
TANGUY,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
dans
le
cadre
de
l’aménagement
du
parking
de
Quentel,
il
est
proposé
d'intégrer
une
borne
de
ravitaillement
automatique
pour
les
camping-cars.
Cette
borne
sera
en
libre
accès
avec
un
système
de
paiement
par
carte
bancaire.
Les
services
proposés
concernent
l'accès
à
l'électricité
et à
l’eau.
Le
service
de
vidange
reste
gratuit.
10 Afin
de
pouvoir
proposer
ces
services
payants,
le
conseil
municipal
doit
faire
voter
des
tarifs
qui
sont
proposés
ci-dessous
:
Vidange
des
eaux
usées
Gratuit
Branchement
électricité
par heure
2,00€
Branchement
eau
pour
100
L
3,00€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du 17
juin
2025 ;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
les
tarifs
pour
l’aire
de
services
destinée
aux
camping-
cars
sur
le
parking
Quentel.
Compte
rendu
Monsieur
ROBIN
demande
comment
les
prix
ont
été
déterminés
et
si
le
stationnement
de
nuit
sera
gratuit. Monsieur
TANGUY
indique
qu’il
n’est
pas
proposé
de
tarif
de
nuit.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
les
tarifs
ont
été
proposés
après
avoir
consulté
les
communes
limitrophes
ainsi
que
les
utilisateurs
de
ce
type
de
services.
Une
moyenne
des
tarifs
recensés
a
été
réalisée
et
semble
cohérente
avec
les
prix
pratiqués
et
le
coût
pour
la
Collectivité.
6 — Attribution
du
marché
public
de
voirie
Délibération
n°2025/06/30-07
Monsieur
TANGUY,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
le
marché
public
de
voirie
est
arrivé
à échéance
le
31
décembre
2024.
La
commune
a
lancé
un
appel
d'offres
pour
renouveler
les
travaux
de
modernisation
et
d'entretien
des
chaussées
au
titre
de
son
programme
de
voirie
2025/2026/2027/2028
publié
au
BOAMP
le
14
mai
2025. Ce
marché
comprend
:
-
Les
terrassements
et
les travaux
préparatoires
-
La fourniture
et
la pose
de
bordures
de
trottoirs
et
de
caniveaux
en
béton
-
Les
revêtements
de
chaussée
(fournitures
et
mise
en
œuvre)
-
Les
modifications
et
adaptations
aux
réseaux
EU
(eaux
usées)
et
EP
(eaux
pluviales)
avec
la
reprise
des
ouvrages
annexes
et
correspondants.
Les
travaux
comprennent
toutes
les
fournitures
et
mises
en
œuvre
nécessaires
à
la
complète
réalisation
des
travaux.
Il s’agit
d’une
procédure
du
type
accord-cadre
à
bons
de
commande
conclu
pour
une
durée
de
1 an
à
compter
de
sa
notification
et
pouvant
être
reconduit
3
fois,
avec
un
opérateur
économique
comprenant
un
minimum
(333
000,00
€
HT)
et
un
maximum
(500
000,00
€
HT).
La
date
et
heure
limites
de
remise
des
offres
était
prévue
le 10
juin
à 12
heures.
11 Seules
deux
entreprises
ont
répondu
(EIFFAGE
et
COLAS).
Conformément
au
rapport
d'analyse,
il est
proposé
de
retenir
la société
COLAS
pour
le marché
à
bons
de
commande
d'entretien
de
voirie.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
proposition
de
la Commission
d'Appel
d’Offre
du
23
juin
2025
;
Ayant
entendu
le
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
:
-
émet
un
avis
favorable
sur
l'attribution
du
marché
d'entretien
de
vo
commande
proposée
par
la commission
d’appel
d'offres
;
-
autorise
le Maire
à signer
l'accord
cadre
correspondant
et
à le
notifier
à l’entreprise.
ie
à
bons
de
7 —
Rapport
2024
sur
l’exécution
des
marchés
publics
Délibération
n°2025/06/30-08
Monsieur
Le
Maire
indique
que
depuis
la promulgation
du
décret
du
25
mars
2016,
n°2016-360
relatif
aux
marchés
publics,
les
obligations
liées
à l’ex-article
133
du
Code
des
Marchés
Publics
ne
valent
que
pour
les
marchés
conclus
avant
l'entrée
en
vigueur
de
la
nouvelle
réglementation.
Pour
tout
marché
notifié
ultérieurement,
les
acheteurs
offrent
un
accès
libre,
direct
et
complet
aux
données
essentielles
des
marchés
publics,
sur
leur
profil
d’acheteur.
Néanmoins,
pour
information
:
Le tableau
ci-après
récapitule
la liste
des
marchés
publics
passés
en
2024
:
ARCHI
RUN)
Re
©
Objet du Marche
Prestataire
Date de notification
Montant
Prestataire
MOE-
Construction
d'une chaufferie biomasse et d'un
réseau de chaleur
GRAINE HABITAT
17/07/2024
22560
99 320,00
€
Modernisation de la RD1
Route de Trévignon
693 660,92 €
Lot‘:
=VRO
PIGEON BRETAGNE SUD
19/08/2024
65697942€
Lot n°2 :
Signalisation Horizontale et Verticale
HEuos
02/08/2024
36681,50€
Restauration de la Chapelle de notre Dame
de Kerven
1 390 426,00 €
Lot n°1 : Maconnerie - Pierre de taille
QUEUN
15/10/2024
35410
537065,67€
Lot
n°2: Charpente - Menuiserie
|
.
CRUARD
15/10/2024
53360
34936979 €
MATTOEN
15/10/2024
22970
24594404 €
Lot n°4 : Polychrome
ARTHEMA
__
15/10/2024
44343
97s108e
Lot n'5 : Vitraux» Serrurerie
DEPIREY
16/10/2024
18500
22478,00€
Lot n°6 : Cloches- Paratonnerre
___
BODET
1510/2024
49340.
10561,32€
Lot n°7 : Restauration du mobilier
GIORDAN
15/10/2024
76100
107246,00€
Lot n'8 : Electricité
DoURMAP
15/10/2024
29490
2025020€
Rénovation
Maison du Littoral
153 001,86
€
“LotN® 1 :VRD - Gros Œuvre
EURL GOALABRE CONSTRUCTION
18/10/2024
29900
37664,58€
L
h
Lam
=
18/10/2024
29140
2327725€
LM
21/10/2024
29140
L
859531€
AUFFRET
LENNON
21/10/2024
29510
36873,00€
Lot n°5 :
Isolation plafond
ISODET
21/10/2024
29170
1439015€
Lotn°6: Peinture
PRC PEINTURE REVETEMENT CORNOUAILLE
21/10/2024
29000
752214€
Lotn 7: Electricité
.
EDC ELECTRICITE
DE CORNOUAILLE
E
29/11/2024
29000
1198949€
Lotn' 8: Plomberie
(GROUPE KERJEAN
29/11/2024
29400
72254€
Lot n°9: Sol-
Falence
SOLTEC'H SAS
29/11/2024
29170
546239€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
12 Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
17
juin
2025
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
2024
sur
l’exécution
des
marches
publics.
8 —
NATURA
2000
: demande
de
subvention
animation
2025
Délibération
n°2025/06/30-09
Monsieur
CARDUNER,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
la
commune
sollicite
une
subvention
de
la
part
de
l’union
européenne
via
la
Région
Bretagne,
il
s’agit
d’une
subvention
FEDER
(Fond
Européen
de
développement
régional)
pour
l'animation
du
document
d'objectif
(DocOb)
du
site
NATURA
2000
des
«
Dunes
et
côtes
de
Trévignon
».
Les
sites
NATURA
2000
visent
une
meilleure
prise
en
compte
des
enjeux
de
biodiversité
en
corrélation
avec
les
activités
humaines.
Ces
sites
sont
désignés
afin
de
protéger
un
certain
nombre
d’habitats
et
d'espèces
emblématiques
à l'échelle
européenne.
A
Trégunc,
deux
sites
NATURA
2000
se
superposent
:
-
Une
zone
de
protection
spéciale
(ZPS)
qui
émane
de
la
directive
« Oiseaux
» et
propose
la
conservation
à
long
terme
des
espèces
d'oiseaux
sauvages
de
l’Union
Européenne.
-
Une
zone
spéciale
de
conservation
(ZSC)
qui
émane
de
la directive
«
Habitats
faune
flore
» et
établit
un
cadre
pour
les
actions
communautaires
de
conservation
d'espèces
de
faune
et
de
flore
sauvages
ainsi
que
de
leur
habitat.
Le
poste
de
chargé
de
mission
NATURA
2000
comprends
plusieurs
fonctions
:
-
Missions
techniques:
mise
en
œuvre
des
actions
du
DocOb,
évaluation
des
incidences
NATURA
2000...
-
Missions
d'animations
:
animation
du
comité
de
pilotage,
conseil
auprès
du
public,
des
collectivités.
-
Missions
administratives:
rapports
d'activités,
contrats
NATURA
2000,
relation
avec
les
partenaires,
suivi
des
demandes
de
subventions...
inscrite
dans
les
priorités
d'actions
européennes
et
nationales,
la
demande
portera
sur
des
subventions
prévisionnelles
de
9
674,30
€
pour
la
Région
Bretagne
et
de
21
384,03
€
pour
l’Europe
(FEDER),
selon
le
plan
de
financement
ci-dessous
:
Plan
de
financement
prévisionnel
2025
DEPENSES
€ TTC
RECETTES
€ TTC
-Frais
de
personnel
27
415,42 |
-Part
Région
Bretagne
9
674,30
-Part
FEDER
21
384,03
-Autres
dépenses
et coûts
8 224,63 |
-Autofinancement
commune
sur
indirects
dépenses
éligibles
4 581,72
TOTAL
35
640,05 |
TOTAL
35
640,05
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
13 Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
17
juin
2025 ;
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-__
Approuve
le
projet
et
le
plan
de
financement
prévisionnel
2025
relatif
à
l’animation
NATURA
2000
des
dunes
et
étangs
de
Trévignon
;
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à solliciter
les
partenaires
financiers
et
à
signer
tout
document
relatif
aux
demandes
de
subventions
;
- __
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
projet.
9 —
Création
d’un
emploi
fonctionnel
de
Directeur
Général
des
Services
Délibération
n°2025/06/30-10
Monsieur
Le
Maire
indique
que
les
emplois
fonctionnels,
également
appelés
emplois
de
direction,
sont
des
emplois
permanents
créés
par
l’assemblée
délibérante
de
la
collectivité
territoriale.
Les
emplois
fonctionnels
ne
constituent
pas
un
ou
des
cadres
d'emplois
soumis
à un
statut
particulier
comme
les
autres
emplois
de
la fonction
publique
territoriale.
Ils sont
seulement
soumis
à des
règles
spécifiques.
S'agissant
du
directeur
général
des
services,
ce
dernier
relève
du
décret
n° 87-1101
du
30
décembre
1987
modifié
portant
dispositions
statutaires
particulières
à certains
emplois
administratifs
de
direction
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
locaux
assimilés.
Conformément
au
décret
précité,
le
Directeur
général
est
chargé
sous
l’autorité
du
Maire,
de
diriger
l'ensemble
des
services
de
la
collectivité
et
d'en
coordonner
l'organisation.
L'emploi
fonctionnel
permet
de
garantir
aux
responsables
locaux
que
ces
postes,
essentiels
pour
le
bon
fonctionnement
de
la
collectivité
et
charnières
entre
les
élus
locaux
et
les
services
administratifs,
sont
occupés
par
des
personnels
en
qui
ils
ont
toute
confiance
et
qu'ils
peuvent
mettre
fin
à
leurs
fonctions,
notamment
en
cas
de
désaccord.
L'emploi
fonctionnel
est
en
principe
occupé
par
un
fonctionnaire
placé
en
position
de
détachement
sur
ce
poste.
Sauf
demande
de
fin
de
détachement
émise
par
l’intéressé(e),
il
est
mis
fin
au
détachement
sur
l'emploi
fonctionnel
dans
le
respect
des
règles
mentionnées
à
l'article
L.544-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique.
L'agent
détaché
sur
l'emploi
de
directeur
général
des
services
perçoit
la
rémunération
prévue
par
le
statut
de
la
fonction
publique
territoriale
et
la
grille
indiciaire
de
l'emploi
fonctionnel
créé
sauf
exceptions
prévues
par
l’article
4
du
décret
n°87-1101
du
30
décembre
1987.
Ilest
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
créer
un
emploi
fonctionnel
de
Directeur
général
des
services
qui
aura
pour
mission
de
diriger,
sous
l’autorité
du
Maire,
l’ensemble
des
services
et
d'en
coordonner
l’organisation.
L'emploi
fonctionnel
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
À
de
la
filière
administrative,
aux
grades
d’Attaché
à Attaché
principal
par
voie
de
détachement.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale
du
17
juin
2025 ;
14 Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
la
création
d’un
emploi
fonctionnel
de
directeur
général
des
services
à temps
complet,
à compter
du
1°
octobre
2025.
Compte
rendu
Monsieur
ROBIN
précise
qu’il
s’agit
d’une
officialisation
d’un
poste
déjà
occupé
et
qu’il
ne
s’agit
pas
d’une
création
de
poste.
10
—
Instauration
de
la
prime
de
responsabilité
Délibération
n°2025/06/30-11
Monsieur
Le
Maire
indique
que
le
décret
88-631
du
6
mai
1988
permet
à
l’assemblée
délibérante
d'instaurer
une
indemnité
de
responsabilité
susceptible
d’être
versée
aux
agents
occupant
des
emplois
fonctionnels
de
direction
que
sont
notamment
le
Directeur
Général
des
Services
d’une
commune
de
plus
de
2 000
habitants.
Le
montant
de
cette
prime
mensuelle
est
limité
à
15
%
du
traitement
brut
de
l’agent,
les
indemnités
de
résidence,
primes
ou
supplément
familial
de
traitement
n'étant
pas
compris.
Cette
prime
est
cumulable
avec
le
RIFSEEP.
Son
versement
est
maintenu
en
cas
d’indisponibilité
due
à
un
congé
annuel,
congé
pris dans
le cadre
d’un
compte
épargne-temps,
un
congé
de
maladie
ordinaire,
de
maternité
ou
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service.
Lorsque
le
bénéficiaire
cesse
d’exercer
la fonction
correspondant
à l'emploi,
en
dehors
des
situations
énoncées
ci-dessus,
cette
prime
peut
être
versée
à l’agent
qui
assure
le remplacement
du
bénéficiaire,
sous
réserve
que
ce
remplaçant
occupe
le
poste
de
Directeur
Général
des
Services.
Il
appartient
à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
d'instaurer
par
délibération,
la
prime
de
responsabilité
des
emplois
administratifs
de
direction.
Il
est
donc
proposé
d'adopter
le
principe
du
versement
de
la
prime
de
responsabilité
des
emplois
administratifs
de
direction
au
Directeur
général
des
services,
au
taux
de
15
%
du
traitement.
Cette
prime
de
responsabilité
fera
l’objet
d’un
ajustement
automatique
dès
lors
que
les
montants
ou
les
corps
de
référence
seront
revalorisés
ou
modifiés
par
un
texte
réglementaire.
L'attribution
individuelle
au
Directeur
Général
des
Service
sera
effectuée
par
arrêté
du
Maire.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale
du
17
juin
2025 ;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité :
-
valide
le
versement
d’une
prime
de
responsabilité
des
emplois
administratifs
de
direction
à
l’agent
occupant
l'emploi
de
Directeur
Général
des
Services,
dans
les
conditions
décrites
ci-
dessus ;
15 -_
fixe
le
taux
de
cette
prime
à
15
%
du
traitement
soumis
à
retenue
pour
pension
;
-
inscrit
au
budget
les
crédits
correspondants
;
-
autorise
l’autorité
territoriale
à signer
tout
acte
y afférent.
11
— Création
d’un
emploi
d’agent
d’entretien
polyvalent
Délibération
n°2025/06/30-12
Monsieur
Le
Maire
indique
selon
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
des
articles
L.313-1,
L.542-1
et suivants,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il appartient
à l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
De
même,
la
modification
du
tableau
des
effectifs
afin
de
permettre
les
avancements
de
grade
relève
de
la compétence
de
l'assemblée
délibérante.
Enfin,
les
suppressions
d'emplois
et
les
modifications
excédant
10
%
du
nombre
d'heures
de
service
hebdomadaire
et/ou
ayant
pour
effet
de
faire
perdre
le
bénéfice
de
l'affiliation
à
la
CNRACL
sont
soumises
à l'avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial.
Dans
le
cadre
de
l’évolution
de
l’organisation
du
pôle
Enfance-Entretien,
il
apparaît
nécessaire
de
renforcer
l’équipe
des
agents
d'entretien.
En
effet,
l'augmentation
de
la
superficie
des
bâtiments
à
entretenir
entraîne
une
charge
de
travail
supplémentaire
pour
l’équipe
en
place.
Par
ailleurs,
l'agent
recruté
pourra,
en
fonction
des
besoins
du
service,
être
mobilisé
ponctuellement
auprès
du
service
de
restauration
scolaire
et
sur
des
missions
annexes.
En
conséquence,
le
Maire
propose
la création
d’un
emploi
permanent
d’agent
d'entretien
polyvalent
à temps
non
complet,
à hauteur
de
90
%
d’un
temps
complet
à compter
du
1er
septembre
2025.
Le
poste
d’agent
d'entretien
polyvalent
à temps
non
complet,
à
hauteur
de
70
%
d’un
temps
complet
sera
supprimé
du
tableau
des
emplois
après
avis
du
CST.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
de
la
filière
technique,
au
grade
d’Adjoint
technique
à adjoint
technique
principal
1ère
classe.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
pourront
être
exercées
par
un
contractuel
relavant
de
la
catégorie
C
dans
les
conditions
fixées
à
article
L.
332-8
2°
ou
L. 332-14
du
Code
général
de
la fonction
publique.
La
rémunération
sera
calculée
par
référence à
la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
La
rémunération
sera
déterminée
en
prenant
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
la qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience.
A
NOTER
: Le
recrutement
sur
l'article
L.
332-8
2°
ne
peut
se
faire
que
pour
une
durée
de
3
ans
maximum,
renouvelable
dans
la
limite
totale
de
6
ans.
Au-delà
si
les
contrats
sont
reconduits,
ils
ne
peuvent
l'être
qu'après
une
nouvelle
procédure
de
recrutement
pour
une
durée
indéterminée.
Ce
motif
de
contrat
ne
peut
être
utilisé
que
s’il
n’y
a
pas
de fonctionnaire
répondant
aux
critères
fixés
par
la
collectivité
et si le recrutement
s'effectue
sur
un
emploi
dont
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le justifient.
Le
recrutement
sur
l'article
L. 332-14
ne
peut
se faire
que
pour
une
durée
d’un
an.
Sa
durée
peut
être
renouvelée
dans
la limite
totale
de
2
ans,
lorsque
la procédure
de
recrutement
d’un fonctionnaire
n’a
pas
abouti
au
terme
de
la 1ère
année.
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement
(ou
au
maximum
sur
l'indice
majoré...)
La
rémunération
sera
déterminée
en
prenant
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
la qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience.
16 Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
17
juin
2025 ;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- Approuve
la création
d’un
poste
d’agent
technique
;
- Modifie
le tableau
des
emplois;
- Inscrit
au
budget
les
crédits
correspondants.
12
— Acquisition
d’une
parcelle
route
de
la Corniche
Délibération
n°2025/06/30-13
Monsieur
CARDUNER,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
le
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
AI
388
située
route
de
la
Corniche
à Kersidan
a émis
le
souhait
de
céder
une
partie
de
celle-ci
à la
commune.
Cela
représente
une
superficie
de
1 071
m?.
Proposition
lui
a
été
faite
d'acquérir
une
partie
de
sa
parcelle
à titre
gracieux.
Les
frais
de
bornage
et
d'acte
seront
pris
en
charge
par
la
commune
ainsi
que
l'édification
d’une
clôture
grillagée
afin
de
délimiter
la
limite
séparative.
De
même,
les
cyprès
existants
sur
la
parcelle
restant
la
propriété
du
cédant
seront
enlevés
par
les
services
municipaux,
à titre
gracieux.
Les
frais
de
bornage
et
d’acte
sont
à la charge
de
la commune.
Le
propriétaire
a donné
un
accord
à cette
proposition
le
16
décembre
2024.
Un
plan
de
bornage est
joint
en
annexe
à la présente
délibération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale
du
17
juin
2025 ;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
l'acquisition
d’une
partie
de
la
parcelle
AI
388
et
autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
en
rapport
avec
cette
décision.
Compte
rendu
Monsieur
MARREC
demande
si
le
projet
est
situé
juste
à côté
du
parking
déjà
existant.
Monsieur
CARDUNER
confirme
que
l’aménagement
se
trouve
effectivement
à
proximité
du
parking
utilisé
par
les
surfeurs
et
précise
qu'il
contribuera
à augmenter
la
capacité
de
stationnement
dans
ce
secteur. Monsieur
ROBIN
fait
remarquer
que
des
traversées
piétonnes
ont
pu
être
mises
en
place
et
souhaite
savoir
si
une
signalisation
supplémentaire
est
prévue
pour
sécuriser
davantage
ces
passages.
17 Monsieur
Le
Maire
répond
que
ces
aménagements,
y compris
la signalisation,
ont
déjà
été
réalisés.
13
— Acquisition
d’une
parcelle
route
de
Lanénos
Délibération
n°2025/06/30-14
Monsieur
CARDUNER,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
dans
le
cadre
d’une
cession
d’une
propriété
située
route
de
Lanénos,
il est
nécessaire
de
procéder
à
une
régularisation
de
voirie
pour
ce
qui
concerne
la
parcelle
cadastrée
YO
136
d’une
superficie
de
200
m?.
Les
propriétaires
actuels
ont
donné
leur accord
le 12
septembre
2024
pour
une
cession
à titre gracieux.
Les
frais
de
bornage
et
d’acte
seront
pris
en
charge
par
la commune.
Un
plan
de
bornage est
joint
en
annexe
à la présente
délibération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale
du
17
juin
2025 ;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
l’acquisition
de
la
parcelle
YO
136
et
autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
en
rapport
avec
cette
décision.
14
- Cession
de
la ferme
de
Keradroc’h
Délibération
n°2025/06/30-15
Monsieur
Le
Maire
indique
que
par
délibération
en
date
du
9 février
2017,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Trégunc
a
accepté
la
donation
d’un
ensemble
de
biens
immobiliers
comprenant
notamment
:
e
Une
maison
à usage
d’habitation
d’une
superficie
de
105
m°?
;
°
Des
bâtiments
en
pierres,
en
ruines,
d’une
superficie
d'environ
419
m?
;
e
Un
hangar
d’une
superficie
d'environ
480
m2.
situés
sur
la parcelle
YH
5p
d’une
superficie
totale
de
3
657
m°?.
Conformément
aux
dispositions
légales
en
vigueur,
les
ventes
de
biens
relevant
du
domaine
privé
des
collectivités
territoriales
ne
sont
pas
soumises
au
Code
de
la
commande
publique
ni
aux
règles
encadrant
les
délégations
de
service
public
mentionnées
dans
le
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Les
collectivités
peuvent
donc
procéder
à
la
cession
de
leurs
biens
immobiliers
à
l'amiable,
au
profit
de
l’acquéreur
de
leur
choix,
sans
obligation
de
mise
en
concurrence
ni
de
publicité
préalable.
Le
maire
est
tenu
d'informer
le
conseil
municipal
des
candidatures
dont
il a
eu
connaissance.
À
la suite
de
la consultation
du
service
des
Domaines
en
date
du
19
juillet
2024,
et
au
vu
de
l'attestation
de
valeur
établie
par
l'étude
notariale
en
date
du
31
août
2023,
la
commune
a
reçu
trois
offres
d’acquisition
pour
l’ensemble
immobilier
précité
:
e
Une
première
offre
d’un
montant
de
80
000 €
;
e
Une
deuxième
offre
d’un
montant
de
105
000€;
e
Une
troisième
offre
d’un
montant
de
112
000
€.
18 Ces
propositions
se situent
toutes
dans
la fourchette
des
estimations
fournies
tant
par
France
Domaine
que
par
l'étude
notariale.
Après
analyse
des
candidatures,
la seconde
offre
a été
jugée
la plus
appropriée
au
regard
de
la solidité
du
financement
présenté
et de
la
nature
du
projet
proposé
en
adéquation
avec
la volonté
municipale,
à savoir
la
reconstruction
d’une
résidence
principale
destinée
à accueillir
une
famille.
Une
condition
suspensive
relative
à
l'abandon
du
bail
rural
concernant
l'occupation
du
hangar
par
l'exploitant
agricole
des
parcelles
sera
précisée
sur
l'acte
de
vente.
En
conséquence,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
la cession
de
l’ensemble
immobilier
de
la ferme
de
Keradroc’h
au
porteur
de
la seconde
offre
pour
un
montant
de
105
000
€.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
17
juin
2025 ;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
approuve
la cession
des
bâtiments
de
la ferme
de
Keradroc’h
à
la
seconde
offre
pour
un
montant
de
105
000
€
et
autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
en
rapport
avec
cette
cession.
15
-— Bilan
2024
sur
les
cessions
et
acquisitions
Délibération
n°2025/06/30-16
Monsieur
Le
Maire
indique
qu’en
application
de
l’article
L2241-1
à 7 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
est
appelé
à
connaître
le
bilan
des
cessions
et
acquisitions
immobilières
de
l’année
précédente.
BILAN
DES
CESSIONS
ET
ACQUISITIONS
DE
TERRAINS
OU
DE
BATIMENTS
Année
2024
Date
de
Désignation |
Références
Vendeur
Situation
Superficie
Montant
l'acte
cadastrales
15/03/2024
|
Acquisition
AO
779
MARREC
Hent
Roz
Loc'h
95
m?
0€
MiKaël
et
GUILBERT Aurélie
15/03/2024
|
Cession
AO
780
COMMUNE
|
Hent
Roz
Loc'h
31m?
0€
22/03/2024
|
Acquisition
|ZT232-ZT
|
Consorts
Trémot
303
m?
0€
235
—ZT
242 |
DAGORN
(total)
—ZT244-— ZT
245
22/03/2024
|
Cession
ZT
228
—-2T
COMMUNE
|
Trémot
et
272
m?
0€
229
—ZT
230
Kergunus
(total)
—ZT238- ZT
240
26/03/2024
|
Acquisition
YB
112
RICHAND
Gwaremm
254
m?
1€
Anne
Kerléo
03/04/2024
|
Acquisition
|
AL
189
Consorts
LE
|
Impasse
de
36
m2
306
€
GAC
Treblaouen
19 06/05/2024
|
Acquisition
AL
188
BRIANT
Impasse
de
76m?
646€
Gilles
Treblaouen
26/06/2024 |
Cession
AD
40
—
AD
COMMUNE
Kermarc’h
1305
m?
129
000,00
€
41
11/07/2024
|
Cession
YP
614
COMMUNE
Kerouel
28
m?
238,00
€
31/07/2024 |
Acquisition
|
AH
261—AH
|
BELLIER
Hent
Tréhubert
48
m?
0€
262
Nicolas
23/09/2024
|
Acquisition
AM
674
BRIANT
Hent
Ar
542
m°?
3
500,00
€
Julien
Besketaerien et
Hent
Men
Du
15/10/2024 |
Acquisition
|
ZA
452
Consorts
Kerouel
1 498
m?
16
490,00
€
TANGUY
28/10/2024 |
Acquisition
ZM
238
-
Foncière
des |
Rue
de
la gare
2112
m?
17
952,00
€
ZM
239
activités sociales
de
l'Energie
19/12/2024 |
Acquisition
|
ZX55
CHENEAU
Kervec
160
m?
2 720,00
€
Sylviane
26/12/2024 |
Cession
ZX
54
COMMUNE
|
Kervec
Habitation
et |
180
000,00
€
dépendance
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal
prend
acte
du
bilan
des
cessions
et
acquisitions
2024.
16
—
Accord
local:
composition
de
l’assemblée
délibérante
de
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
: mandat
2026-2032
Délibération
n°2025/06/30-17
Monsieur
Le
Maire
indique
que
conformément
à l’article
L. 5211-6-1
du
CGCT,
depuis
la loi de
réforme
des
collectivités
territoriales
du
16
décembre
2010,
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
au
sein
des
assemblées
communautaires
et
métropolitaines
doivent
être
revus
l’année
précédant
chaque
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
communautaires,
afin
de
tenir
compte
des
changements
intervenus
dans
les
équilibres
démographiques
entre
les
communes
sur
la
durée
du
mandat
écoulé.
Le
préfet
a jusqu’au
31
octobre
2025
pour
entériner
par
arrêté
la répartition
des
sièges
qui
s’appliquera
pour
la
nouvelle
mandature.
Le
préfet
a
jusqu’au
31
octobre
de
cette
même
année
précédant
les
élections
pour
entériner,
par
arrêté
préfectoral,
la
répartition
des
sièges
applicable
à
la
prochaine
mandature.
Les
communes
membres
peuvent
par
accord
local
convenir
d’une
répartition
dérogatoire
du
nombre
de
sièges.
Cet
accord
doit
être
adopté
à la
majorité
qualifiée
au
plus
tard
le 31
août
de
cette
même
année.
À défaut,
la répartition
des
sièges
sera
fixée
conformément
aux
dispositions
légales.
Par
délibération
du
22
mai
2025,
le
conseil
communautaire
a
proposé
de
reconduire
l'accord
local
actuel,
fondé
sur
une
répartition
de
48
sièges,
telle
qu’adoptée
en
2020.
20 Il
est
indispensable
de
re-délibérer
même
si
le
choix
d'accord
local
demeure
identique
à
celui
du
précédent
mandat:
l'accord
local
doit
être
confirmé.
A
défaut,
c’est
la
répartition
de
droit
commun
qui
s’appliquerait.
L'absence
de
délibération
d’une
commune
sur
le projet
d’accord
local
équivaut
à un
refus.
> V WLM M
Rappel
des
règles
de
calcul
Les
populations
à
prendre
en
compte
seront
les
populations
municipales
établies
par
l'INSEE
et en
vigueur
au 1° janvier
2025
Chaque
commune
est
garantie
de
disposer
a minima
d'un
siège
Aucune
ne
peut
se
voir
affecter
plus
de
la moitié
des
sièges
La
répartition
des
sièges
doit
tenir
compte
de
la population
de
chacune
de
ces
communes
Le
nombre
de
délégués
communautaires
ne
peut
pas
excéder
le
nombre
total
de
sièges
prévu
par
le
tableau
figurant
à
l'article
9
de
la
loi
(en
fonction
du
poids
démographique
de
la
communauté),
majoré
de
10
%.
Cette
majoration
peut
être
portée
à 25
%
en
cas
d'accord
local
Le
cas
de
CCA
Pour
rappel
l'accord
local
de
CCA
avait
été
revu
en
2016
suite
aux
nouvelles
élections
intervenues
à
Rosporden.
Entre
2016
et
2019
la
population
intercommunale
était
passée
de
49
514
à 49
955
habitants,
ce
qui
lui
donnait
droit,
comme
en
2016,
à
38
sièges
+
1 siège
pour
Tourc’h
= 39
sièges
Une
majoration
de
25
%
avait
permis
de
répartir
48
sièges
(48,75
arrondis
à 48).
En
2019
l'accord
local
avait
été
reconduit
à l'identique.
En
2025
la
population
municipale
de
CCA
a
évolué
par
rapport
à
2019:
elle
est
passée
de
49
955
à
52
012
habitants.
CCA
passe
donc
dans
la
tranche
50
000
à
74
999
habitants,
et
le
nombre
de
sièges
de
droit
commun
passe
de
39
(38+1
siège
pour
Tourc’h)
à 41
(40+1
siège
pour
Tourc’h).
L'accord
local
possible
peut
permettre
de
majorer
de
25%
le
nombre
de
41
sièges,
soit
10
sièges
supplémentaires
par
rapport
au
droit
commun
(41x25%=10,25
arrondi
à
l’entier
inférieur).
Un
total
de
51
sièges
est
donc
théoriquement
possible
pour
la nouvelle
mandature.
Ce
chiffre
est
donc
supérieur
de
3 à celui
qui
prévaut
aujourd’hui
(48).
æ
Répartition
des
sièges
de
droit
commun
æ
Rappel
accord
local
actuel Pop munidpale|
4 tion
COMMUNE
a
de droit
erjanvier ns
2022) |
SUN
Concameau
20632
18
Rosporden
7580
6
Frrégune
7094
6
Melgven
3388
2
Eliant
3379
2
[Saint Yvi
3418
œ
Pont Aven
2196
2
INévez
2721
2
Frourch
1004
‘
Frotal
52012
ai
COMMUNE
Nombre
sièges
Concarneau
18
Rosporden
7
Trégunc
7
Melgven
3
Elliant
3
Saint Yvi
3
Pont
Aven
3
21
Névez
3
Tourc'h
"
Total
48 æ
Accord
local
2026-2032
51
sièges
possibles,
mais
leur
répartition
entre
les
communes
doit
respecter
le
poids
de
populations
respectives
dans
la
population
municipale
totale
(pas
d'écart
supérieur
à +/-
20%).
leurs
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
L5211-6-1-
e)
i
Pop municipale |
0 portion Pop!
%sièges
Poléssièses
commune
[euthentifiéeaul
Cnunale
À
Ecart-20% |
Ecat+20 |
Sègesdroit | ge
| répartition |
commune/ |
se
1er
janvier
2025
dans
pop
CCA
!
commun
commun
des
sièges
total
des
(1er janvier 2022)
l
sièges
!
[Concarneau
20632
40%!
31,73%|
47,60%)
18
44%]
18]
37,50%]
OUI
Rosporden
7580
11,66%]
17,49%]
6]
15%]
7]
14,58%|
OUI
[Trégunc
7094
10,91%|
16,37%|
6]
15%]
1]
14,58%]
OUI
Melgven
3388
5,21%|
7,82%]
2]
5%
3]
6,25%]
OUI
Elliant
3379
5,20%|
7,80%]
2]
5%]
3]
6,25%|
OUI
[Saint
Yvi
3418
5,26%|
7,89%]
2]
5%]
3]
6,25%|
OUI
Pont
Aven
2796
4,30%
6,45%)]
2]
5%]
3]
6,25%
OUI
Névez
2721
4,19%|
6,28%l
2]
5%]
3]
6,25%]
OUI
Frourch
1004
254%] 2
2,324
1l
2%
1l
208%]
our
[Total
52
012
41)
48]
100%]
En droit commun, la répartition des sièges respecte les #/-20% du poids dela commune dansla population totale. Donc l'accord local doit également respecter ces
écarts mox.
Accord
local
actuel
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
l’accord
actuel
sur
la
base
de
48
sièges,
tel
qu’il
a été
voté
en
2019
et
tel
que
présenté
ci-dessus
(nombre
de
sièges
identique
et
répartition
entre
les
communes
inchangée).
17
—
Mise
à jour
du
règlement
des
cimetières
Délibération
n°2025/06/30-18
Monsieur
TANGUY,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
la dernière
mise
à jour
du
règlement
des
cimetières
de
TREGUNC
a été
adoptée
par
délibération
en
date
du
15
novembre
2021.
Plusieurs
points
sont
à modifier
dans
le
règlement,
à savoir :
e
Une
dérogation
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite
afin
qu’elles
puissent
accéder
à
leur
sépulture
en
voiture
;
e
Une
harmonisation
des
monuments
avec
le cimetière
actuel
(demande
de
croquis
aux
pompes
funèbres
lors
de
l’envoi
de
la
demande
de
travaux) ;
e
Entretien
des
espaces
cinéraires
entre
les
sépultures
par
la commune
;
e
Les
obligations
et
les
autorisations
pour
les dispersions.
Un
projet
de
règlement est
joint
en
annexe
à la
présente
délibération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
22 Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
projet
de
règlement
des
cimetières
qui
fera
l’objet
d’un
arrêté
du
Maire
au
titre
de
ses
pouvoirs
de
police.
Compte
rendu
Monsieur
ROBIN
demande
si
la
végétalisation
est
d'actualité
dans
les
cimetières
et
demande
si
un
système
de
fermeture
de
portail
peut
être
envisagé.
Monsieur
TANGUY
précise
que
cela
peut
être
inscrit
au
programme
de
la prochaine
équipe
municipale.
Concernant
les
portails,
un
système
pourra
effectivement
être
installé.
Il
conviendra
de
veiller
à
l’accessibilité. 18
—
Rapport
de
la délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
Délibération
n°2025/06/30-19
Monsieur
Le
Maire
rend
compte
de
l’utilisation
de
la
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
en
application
de
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
CONCESSIONS
CIMETIERES/COLUMBARIUM/CAVURNES
Du
08
mars
2025
au
13
juin
2025
TARIFS
2025
CIMETIERES
Nombre
de
concessions
CONCESSIONS
(tous
cimetières)
2
m?
pour
15
ans
108,00
€
4
2 m?
pour
30
ans
215,00
€
4
4
m°?
pour
15
ans
215,00
€
d
4 m?
pour
30
ans
430,00
€
2
COLOMBARIUM Case
2
urnes
10
ans
215,00
€
2
Case
2
urnes
15
ans
323,00
€
Case
2
urnes
30
ans
646,00
€
Case
4
urnes
10
ans
323,00
€
1:
Case
4
urnes
15
ans
485,00
€
Case
4
urnes
30
ans
969,00
€
CAVURNES Cavurne
10
ans
(2
urnes)
215,00
€
Cavurne
15
ans
(2
urnes)
323,00
€
Cavurne
30
ans
(2
urnes)
646,00
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
23 Ayant
entendu
le rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
présenté.
Fait
à TREGUNC,
le 3
juillet
2025
Le
Maire,
Olivier
BELLEC
La
secrétaire
de
séance,
Véronique
BOSSER
GODREAU
24