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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2021 03 23 conseil municipal)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Justice et droit,
lfégunc
Terre
mari
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
—
Département
du
Finistère
Séance
du
23
mars
2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Objet:
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
MARS
2021
Nombre
de
conseillers
en
exercice
Nombre
de
présents
Nombre
de
votants
29 22 26
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
16
mars
2021,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
Sterenn
le 23
mars
2021
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
BELLEC
Olivier
—
DOUX
BETHUIS
Sonia
- SELLIN
Yannick
— VOISIN
Valérie
— TANGUY
Michel
—
SAGER
Fabienne
-
CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
-
SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
- GEORGES
Valérie
—
JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
—
SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
—
LE
DUC
Didier
—
LE
FLOC'H
Véronique
—
BOSSER
GODREAU
Véronique
— JOUSSET
Nicolas
— DAGORN
Nicolas
- PAUCHET
Gérard
LE
GOC
LE
DERVOUT
Dominique
—
Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
Bruno
BORDENAVE
à
Michel
TANGUY
Baptiste
DENIEL
à
Sonia
DOUX
BETHUIS
Jean-Paul
KRAUS
à
Didier
LE
DUC
Caroline
JESTIN
à Valérie
VOISIN
| Absent(e) Morgane
BRAESCU
ANDRIEU
Nicolas
DAGORN
Karine
GALBRUN
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
Secrétaire
de
séance
Anita
JOULAIN PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
24
NOVEMBRE
2020
Le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
24
novembre
2020
est
adopté
à l’unanimité.
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
8 DECEMBRE
2020
Le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
8 décembre
2020
est
adopté
à
l’unanimité.
1 —
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
(23/03/21-01)
Monsieur
Le
Maire
indique
que
l’article
L2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
indique
que
dans
les communes
de
3 500
habitants
et
plus,
le Conseil
Municipal
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
6 mois
qui
suivent
son
installation.
Le
règlement
intérieur
précédemment
adopté
continue
à
s'appliquer
jusqu'à
l’établissement
du
nouveau. Le
contenu
du
règlement
intérieur
a vocation
à
fixer
des
règles
propres
de
fonctionnement
interne,
dans
le
respect
toutefois
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
Le
règlement
intérieur
constitue
une
véritable
législation
interne
du
conseil
municipal.
Il s'impose
en
premier
lieu
aux
membres
du
conseil,
qui
doivent
respecter
les
procédures
qu'il
prévoit
: le non-respect
de
ces
règles
peut
entraîner
l’annulation
de
la délibération
du
conseil
municipal.
Il décrit
notamment
:
-
Les
modalités
de
consultation
de
contrat
de
service
public;
-
Les
questions
orales;
-
Les
modalités
de
débat
d’orientations
budgétaires
;
-
La
périodicité
des
séances.
Un
projet
de
règlement
intérieur
correspondant
au
règlement
intérieur
du
mandat
précédent est
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération
Ce
point
avait
été
proposé
à
l’ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal
du
8
décembre
2020
mais
le
projet
de
règlement
intérieur
n'avait
pas
été
transmis
à
tous
les
conseillers
municipaux
par
erreur,
c’est
pourquoi
ce
projet
est
soumis
à la
présente
séance.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
lors
de
sa
réunion
du
15
mars
2021; Ayant
entendu
le
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
pour
la
durée
du
mandat
actuel. ARRIVÉE
de
Nicolas
DAGORN
à
19
h
16
2 — COMPTES
DE GESTION
DU TRESORIER
2020
2.1 - BUDGET
PRINCIPAL
DELIBERATION
(23/03/21-02)
Monsieur
Le
Maire
indique
que
le
compte
de
gestion
du
trésorier
met
en
évidence
des
résultats
conformes
au
compte
administratif.
Le
compte
de
gestion
du
budget
principal
est
arrêté
de
la manière
suivante
:
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
:
5
582
111,00
€
Recettes:
6
829
488,47
€
Soit
un
excédent
annuel
de
1
247
377,47
€
Section
d'investissement
:
Dépenses
:
1499
427,85
€
Recettes:
2265
376,42
€
Soit
un
excédent
annuel
de
765
948,57
€
Et 725
634,91
€ avec
le déficit
d'investissement
2019
(40
313,66
€ en
dépenses)
Soit
un
résultat
de
clôture
de
1
973
012,38
€
sans
les
restes
à
réaliser
En
intégrant
les
restes
à réaliser
de
2020 :
Restes
à
réaliser
dépenses
: 1
197
408,53
€
Restes
à réaliser
recettes
: 389
518,00
€
On
obtient
un
résultat positif
de
1
165
121,85
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
lors
de
sa
réunion
du
15
mars
2021
;
Ayant
entendu
le
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
compte
de
gestion
du
trésorier
du
budget
principal
de
la
commune
pour
2020.
2.2
—- BUDGET
ANNEXE
DU
PORT
DE
TREVIGNON
DELIBERATION
(23/03/21-03)
Monsieur
Le
Maire
indique
que
le
compte
de
gestion
du
trésorier
met
en
évidence
des
résultats
conformes
au
compte
administratif. Le
compte
de
gestion
du
budget
du
port
de
Trévignon
est
arrêté
de
la
manière
suivante :
Section
d'exploitation
:
Dépenses:
65
425,80
€
Recettes:
72193
,05€
Soit
un
excédent
annuel
de
6
767,25
€
Et 9 767,25
€ avec
l'excédent
de
fonctionnement
2019
(3 000
€ en
recettes)
Section
d'investissement
:
Dépenses
: 30
063,86
€
Recettes
:
108
353,72
€
Soit
un
excédent
annuel
de
78
289,86
€
Et 27
262,29
avec
le déficit
d'investissement
2019
(51
027,57
€ en
dépenses)
Soit
un
résultat
annuel
de
clôture
de
37
029,54
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
l’avis
favorable
du
Conseil
Portuaire
;
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
administration
générale
lors
de
sa
réunion
du
15
mars
2021; Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
compte
de
gestion
du
trésorier
du
budget
annexe
du
port
de
Trévignon
pour
2020.
2.3
- BUDGET
ANNEXE
DU
PORT
DE
POULDOHAN/PORS
BREIGN
DELIBERATION
(23/03/21-04)
Monsieur
Le
Maire
indique
que
le
compte
de
gestion
du
trésorier
met
en
évidence
des
résultats
conformes
au
compte
administratif,
Le
compte
de
gestion
du
budget
du
port
de
Pouldohan/Pors
Breign
est
arrêté
de
la manière
suivante
:
Section
d'exploitation
:
Dépenses:
55
859,31
€
Recettes:
60
822,19
€
Soit
un
excédent
annuel
de
4
962,88
€
Section
d'investissement
:
Dépenses
:
20
905,43
€
Recettes:
86
888,89
€
Soit
un
excédent
annuel
de
65
983,46
€
Et
12
786,28
€ avec
le déficit
d'investissement
2019
(53
197,18
€ en
dépenses)
Soit
un
résultat
annuel
de
clôture
de
17
749,16
€ Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
l’avis
favorable
du
Conseil
Portuaire
;
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
lors
de
sa
réunion
du
15
mars
2021; Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
compte
de
gestion
du
trésorier
du
budget
annexe
du
port
de
Pouldohan/Pors
Breign
pour
2020.
3 — COMPTES
ADMNISTRATIFS
2020
3.1
—
BUDGET
PRINCIPAL
DELIBERATION
(23/03/21-05)
Monsieur
Le
Maire
propose
d’élire
un
ou
une
président(e)
de
séance.
Madame
DOUX
BETHUIS
est
désignée
en
qualité
de
présidente
de
séance
pour
le vote
du
compte
administratif
du
budget
principal.
Monsieur
Le
Maire
quitte
la
salle.
Le
compte
administratif
reprend
l’ensemble
des
opérations
du
budget
primitif
et
des
décisions
modificatives
d’un
même
exercice.
Son
résultat
reflète
la gestion
des
finances
de
la commune.
Le
compte
administratif
2020
de
la commune,
conforme
au
compte
de
gestion
du
trésorier,
est
arrêté
de
la manière
suivante
:
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses:
5
582
111,00
€
Recettes:
6
829
488,47
€
Soit
un
excédent
annuel
de
1
247
377,47
€
Section
d'investissement
:
Dépenses
:
1499
427,85
€
Recettes
:
2
265
376,42
€
Soit
un
excédent
annuel
de
765
948,57
€
Et
725
634,91
€
avec
le
déficit
d'investissement
2019
(40
313,66
€
en
dépenses)
Soit
un
résultat
de
clôture
de
1 973
012,38
€ sans
les
restes
à
réaliser
En
intégrant
les
restes
à
réaliser
de
2020
:
Restes
à réaliser
dépenses
: 1
197
408,53
€
Restes
à
réaliser
recettes:
389
518,00
€
On
obtient
un
résultat
positif de
1 165
121,85
€
Les
documents
budgétaires
étaient
joints
à
la note
de
synthèse.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
; Considérant
l'avis favorable
de
la commission
administration
générale
lors
de
sa
réunion
du
15
mars
2021; Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
compte
administratif
du
budget
principal
de
la
commune
pour
2020.
3.2
—
BUDGET
ANNEXE
DU
PORT
DE
TREVIGNON
DELIBERATION
(23/03/21-06)
Monsieur
Le
Maire
propose
d’élire
un
ou
une
président(e)
de
séance.
Madame
DOUX
BETHUIS
est
désignée
en
qualité
de
présidente
de
séance
pour
le vote
du
compte
administratif
du
budget
annexe
de
Trévignon.
Monsieur
Le
Maire
quitte
la salle.
Le
compte
administratif
2020
du
Port
de
Trévignon
est
arrêté
de
la
manière
suivante
:
Section
d'exploitation :
Dépenses:
65
425,80
€
Recettes:
72
193,05
€
Soit
un
excédent
annuel
de
6
767,25
€
Et 9 767,25
€ avec
l'excédent
de
fonctionnement
2019
(3
000
€ en
recettes)
Section
d'investissement
:
Dépenses
:
30
063,86
€
Recettes
:
108
353,72
€
Soit
un
excédent
annuel
de
78
289,86
€
Et
27
262,29
avec
le
déficit
d'investissement
2019
(51
027,57
€
en
dépenses)
Soit
un
résultat
annuel
de
clôture
de
37
029,54
€
Les
documents
budgétaires
étaient
joints
à la
note
de
synthèse.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
l’avis
favorable
du
Conseil
Portuaire
;
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
lors
de
sa
réunion
du
15
mars
2021 ; Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
compte
administratif
du
budget
annexe
du
port
de
Trévignon
pour
2020. 3.3
— BUDGET
ANNEXE
DU
PORT
DE
POULDOHAN/PORS
BREIGN
DELIBERATION
(23/03/21-07)
Monsieur
Le
Maire
propose
d’élire
un
ou
une
président(e)
de
séance.
Madame
DOUX
BETHUIS
est
désignée
en
qualité
de
présidente
de
séance
pour
le vote
du
compte
administratif
du
budget
annexe
de
PouLdohan
/
Pors
Breign.
Monsieur
Le
Maire
quitte
la salle.
Le
compte
administratif
2020
du
service
du
Port
de
Pouldohan/Pors
Breign
est
arrêté
de
la
manière
suivante : Section
d'exploitation
:
Dépenses:
55
859,31
€
Recettes
:
60
822,19
€
Soit
un
excédent
annuel
de
4
962,88
€
Section
d'investissement
:
Dépenses:
20
905,43
€
Recettes:
86
888,89
€
Soit
un
excédent
annuel
de
65
983,46
€
Et 12
786,28
€ avec
le déficit
d'investissement
2019
(53
197,18
€ en
dépenses)
Soit
un
résultat
annuel
de
clôture
de
17
749,16
€
Les
documents
budgétaires
sont
joints
à
la
note
de
synthèse.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
l’avis
favorable
du
Conseil
Portuaire
;
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
administration
générale
lors
de
sa
réunion
du
15
mars
2021 ; Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
compte
administratif
du
budget
annexe
du
port
de
Pouldohan/Pors
Breign
pour
2020.
4 — AFFECTATION
DES
RESULTATS
2020
4.1
—
BUDGET
PRINCIPAL
DELIBERATION
(23/03/21-08)
Monsieur
Le
Maire,
indique
qu’à
la clôture
de
l’exercice
2020,
il est
constaté
pour
le
budget
principal
:
-
un
excédent
de
fonctionnement
de
1247
377,47
€
qu'il
est
proposé
d’affecter
en
section
d'investissement
à
hauteur
de
1
247
377,47
€
à
l’article
R1068. - un
excédent
d'investissement
de
725
634,91
€
qui
sera
repris
à
la
section
d'investissement
à
l’article
RESULTATS
DU CA 2020
- BUDGET
PRINCIPAL
INCTIONNEMEN
INVESTISSEMENT
RÉULIATDE
FONCTI
EMENT:
:
CLOTURE
RESULTAT
DE
LA SECTION
DE
RESULTAT
DE
LA
SECTION
(RECETTES
-
CETTE:
CETTES
DEPENSES
RE
s
FONCTIONNEMENT.
DÉPENSES
RE
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES)
CA 2020
5582111.00 €
6 829 488.47 €
1247 377.47
€|
1 499 427.85€ |
2265 376.42 €]
765948.57€|
201332604€]
Résultat
2019
-
4031366€
:
40 313.66
€
Résultat 2020
1247 SITAT€
725634.91€|
19730128€
REPRISE ET
Es
LTATS AU BS 2020
FONCTIONNEMENT.
INVESTISSEMENT
|
DÉPENSES
RECETTES
[article 001
725 634.91 €
RECETTES
article 002
RECETTES
__|articie 1068*
1247 377.47 €
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
lors
de
sa
réunion
du
15
mars
2021; Ayant
entendu
le
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
l'affectation
des
résultats
2020
du
budget
principal
de
la
commune.
4.2
—
BUDGET
ANNEXE
DU
PORT
DE
TREVIGNON
DELIBERATION
(23/03/21-09)
Monsieur
Le
Maire
indique
qu’à
la
clôture
de
l’exercice
2020,
il est
constaté
:
-
un
excédent
d'exploitation
de
9
767,25
€
qu'il
est
proposé
d’affecter
en
recettes
à
la
section
d'exploitation
à
l’article
ROO2
à
hauteur
de
3 000
€ et
en
recettes
d'investissement
à
l’article
R1068
à
hauteur
de
6
767,25
€.
- un
excédent
d'investissement
de
27
262,29€
qui
sera
repris
à
la
section
d'investissement
à
l’article
ROO1. RESULTATS
DU
CA
2020
- BUDGET
DU
PORT
DE
TREVIGNON
FONCTIONNEMENT,
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
RESULTAT,DEILA
SECTION!
DEPENSES
RECETTES
RESULTAT
DE LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT,
D'INVESTISSEMENT
CA 2020
65
42580
€
72193.05
€
6767.25
€ |
30
063.86
€|
108
353.72€
78
289.86
€
|_85
057.11
€
Résultat
2019
3 000.00
€
3000.00
€
|-
51027.57€
51027.57€
Résultat 2020
9767.25
€
27262.29€
37 029.54
€
=
=
REPRISE
ET AFFECTATION
DES
RESULTATS
AU
BS
2021
FONCTIONNEMENT,
|
INVESTISSEM
ENT
\
DEPENSES
article
001
L
RECETTES
artide 001
27262.29€
RECETTES
article
002
3
000.00
€
RECETTES
atice1068
|
6767.25
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
l’avis
favorable
du
Conseil
Portuaire
;
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
administration
générale
lors
de
sa
réunion
du
15
mars
2021; Ayant
entendu
le rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
l'affectation
des
résultats
2020
du
budget
annexe
du
port
de
Trévignon.
4.3
— BUDGET
ANNEXE
DU
PORT
DE
POULDOHAN/PORS
BREIGN
DELIBERATION
(23/03/21-10)
Monsieur
Le
Maire
indique
qu’à
la
clôture
de
l’exercice
2020
il est
constaté :
-
un
excédent
d'exploitation
de
4 962,88
€
qu'il
est
proposé
d’affecter
en
recettes
à
la
section
d'exploitation
à l’article
ROO2.
- un
excédent
d'investissement
de
12
786,28
€ qui
sera
repris
en
recettes
à la section
d'investissement
à l’article
ROO1. RESULTATS
DU
CA
2020
- BUDGET
DU
PORT
DE
POULDOHAN
PORS
BREIGN
RESULTAT
FONCTIONNEMENT.
INVESTISSEMENT
DE
CLOTURE
RESULTAT.
DE
LA
SECTION.
RESULTAT
DE
LA
SECTION |
(RECETTES
-
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
In
DE
FONCTIONNEMENT
ÉPENS
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES)
CA
2020
55
859,31€
60822.19€
4962.88
€ |
20905.43€
86 888.89€
65
983.46
€
70
946.34
€
Résultat
2019
-_€
-
€|-
53197.18€
-
53
197.18
€
Résultat
2020
4962.88 €
12786.28€
17
749.16 €
REPRISE
ET AFFECTATION|DES
RESULTATS
AU
BS
2020
FONCTIONNEMENT,
INVESTISSEMENT
DEPENSES
article
RECETTES
article
001
12
786.28
€
RECETTES
article
4962.88
€ |
RECETTES
|
article
1068
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
l’avis
favorable
du
Conseil
Portuaire
;
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
administration
générale
lors
de
sa
réunion
du
15
mars
2021
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
l’affectation
des
résultats
2020
du
budget
annexe
du
port
de
Pouldohan/Pors
Breign.
5 —
FIXATION
DU
TAUX
DE
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
POUR
L'ANNEE
2021
DELIBERATION
(23/03/21-11)
Monsieur
Le
Maire
indique
que
conformément
à
la
loi
n°
80-10
du
10
janvier
1980,
le Conseil
Municipal
fixe
chaque
année
les
taux
de
la fiscalité
directe
locale
dont
le
produit
revient
à la commune.
La
loi
de
finances
pour
2020
a
acté
la suppression
intégrale
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales. Depuis
2020,
80
%
des
foyers
fiscaux
ne
payent
plus
la taxe
d’habitation
sur
leur
résidence
principale.
Pour
les
20
%
de
ménages
restant,
l’allègement
sera
de
30
%
en
2021
puis
de
65
%
en
2022
pour
atteindre
100
%
en
2023.
Le
taux
de
taxe
d’habitation
est
dorénavant
figé
au
taux
voté
au
titre
de
l’année
2019.
La
commune
retrouvera
la
possibilité
de
moduler
les taux
de
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
les
logements
vacants
à partir
de
2023.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
maintenir
les
taux
des
deux
taxes
(TFB,
TFNB)
pour
l’année
2021. Les
taux
d'imposition
sont
les
suivants
:
Taxes
Taux
d'imposition 2021
il
d’habitati
|
d
lati
axe
abitation
gel
du
taux
sans
modulation
13,83
%
possible Taxe
foncière
communale
sur
les
propriétés
bâties
17,88
%
T
=
F
Te
axe
foncière
départementale
sur
les
propriétés
15.97
%
bâties Nouveau
taux
communal
issu
de
la fusion
des
taux
33.85
%
de
la
taxe
foncière
pour
2021
re
Foncière
«
non
bâti
» (TFNB)
51,85
%
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
lors
de
sa
réunion
du
15
mars
2021 ; Ayant
entendu
le rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
les
taux
des
deux
taxes
(taxe
foncière
bâti
et
taxe
foncière
non
bâti)
pour
l’année
2021.
6 —
BUDGETS
SUPPLEMENTAIRES
2021
6.1
—
BUDGET
PRINCIPAL
DELIBERATION
(23/03/21-12)
Monsieur
Le
Maire
indique
que
le budget
primitif
pour
2021
ayant
été
voté
par
délibération
du
conseil
municipal
le 8 décembre
2020,
il est
proposé
d'établir
un
budget
supplémentaire
afin
de
reprendre
les
résultats
budgétaires
de
l’exercice
précédent
et de
procéder
à des
ajustements. Ilest
proposé
d'apporter
les
ajustements
ci-dessous :
A)
Section
de
fonctionnement
:
>
Dépenses
de
fonctionnement
:
Propositions
Libellé
BP
2021
Vote
Total
nouvelles
011
Charges
à caractère
général
1356
000.00
€
|-
20 500.00
€
1335
500.00
€
012
Charges
de personnel
et frais
assimilés
2778
000.00 €
-
€
2778
000.00 €
014 Atténuations
de produits
210
000.00 €
-
€
210
000.00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1 150
000.00
€
-
€
1 150
000.00
€
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
5 494
000.00 €
|-
20 500.00
€
5 473
500.00
€
66 Charges financières
87 000.00 €
-
€
87 000.00
€
67 Charges
exceptionnelles
30 000.00
€
-
€
30 000.00
€
68 Dotation
aux
provisions
pour
dépréciations
-
€
2 000.00 €
2 000.00
€
022
Dépenses
imprévues
0
-
€
-_€
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
5 611
000.00
€
|-
18 500.00
€
5 592
500.00
€
023
Virement
à la section
d'investissment
734 000.00 €
15 500.00
€
749 500.00 €
042
Opérations
d'ordre
de
transfert entre section
360 000.00 €
360 000.00 €
043
Opérations
d'ordre
à l'int.
de la section
-
€
-
€
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
1 094 000.00
€
15 500.00
€
1 109
500.00
€
Total
6 705
000.00
€
|-
3 000.00
€
6 702
000.00
€
1.
Chapitre
011
Charges
à
caractère
général :
Augmentation
de
certaines
charges
+
23
K€:
Ÿ_
Augmentation
des
besoins
pour
l'entretien
des
terrains
du
littoral
+ 10
K€
Ÿ”_
Réparation
d’un
camion
des
services
techniques
+
10
K€
Ÿ_
Réparation
d’un
nettoyeur
vapeur
du
service
scolaire
+ 3
K€
Compensée
par
un
réajustement
d’autres
charges
—
43,5
K€ :
KKKKK ASS 2022)-15
K€
Baisse
des
provisions
pour
achat
de
fournitures
« covid19
»— 7.5
K€
Révision
des
consommations
de
carburant
—
2
K€
Frais
d'alimentation
scolaire
et extra-scolaire
— 10
K€
(nouveau
marché)
Baisse
des
crédits
« fêtes
et
cérémonies
» —3
K€
Baisse
des
coûts
d’affranchissement
—
2
K€
Baisse
des
fournitures
administratives
—
1 K€
Baisse
des
frais
de
télécommunication
—3
K€
(nouveau
marché)
Baisse
du
budget
animation
(report
du
salon
du
livre
de
la petite
enfance
en
La
variation
du
chapitre
011
« charges
à caractère
général
» s'élève
à — 20
500
€. 2.
Chapitre
68
Dotation
aux
amortissements
et
aux
provisions
+
2
K€:
Y_
Dotations
aux
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
+ 2 000
€
Selon
l’article
L.2321-3,
les
provisions
pour
dépréciations
sont
obligatoires
pour
les
communes.
Le
trésor
public
recommande
d'inscrire
cette
somme
pour
se
couvrir
des
créances
douteuses.
3.
Chapitre
023
Virement
à
la
section
d’investissement
+
15
500
€:
Ÿ_
Les
ajustements
réalisés
sur
le
chapitre
011
Charges
à
caractère
général
permettent
de
dégager
des
ressources
supplémentaires.
Afin
d’équilibrer
cette
section,
le virement
à
la
section
d'investissement
est
augmenté
de
+15
500
€
>
Recettes
de
fonctionnement
:
Propositions
Libellé
BP
2021
Vote
Total
nouvelles
013 Atténuations
de
charges
135 000.00
€
-
€
135 000.00 €
70 Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
298
000.00
€
-
€
298
000.00
€
73
Impôts
et taxes
4
628
000.00
€
177
000.00
€
4
805
000.00
€
74
Dotations,
subventions
et participations
1 462
000.00
€
|-
180
000.00
€
1 282
000.00
€
75 Autres
produits
de
gestion
courante
92 000.00
€
92
000.00
€
Total
des
recettes
de
gestion
courante
6615
000.00 €
|-
3 000.00
€
6 612
000.00
€
76 Produits financiers 77 Produits
exceptionnels
10 000.00
€
10 000.00
€
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionement
10 000.00
€
-
€
10 000.00
€
042 Opération
d'ordres
de
transfert'entre sections
‘80.000.00 €
80 000.00 €
043
Opérations
d'ordres
à l'int.
de la section
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
80 000.00
€
80 000.00
€
Total
6 705
000.00
€ | -
3 000.00
€
6 702 000.00
€
4.
Chapitre
73
Impôts
et taxes
+
177
000
€
:
Ÿ”_
Suppression
de
la taxe
funéraire
—3
000
€
: Les
« petites
taxes
inefficientes
»
ont
été
pointées
par
la
Cour
des
comptes
qui
les
a
qualifiées
de
«
taxes
à
faible
rendement
».
Le
projet
de
loi
de
finances
voté
en
décembre
2020
supprime
ces
taxes
dont
le coût
de
la collecte
est
parfois
plus
onéreux
que
le
gain.
Y”_
Hausse
des
produits
des
contributions
directes
de
180
K€
suite
au
transfert
des
compensations
sur
la
Taxe
d’Habitation
(TH)
de
l'Etat
anciennement
enregistrées
au
chapitre
74
« dotations
et
participions
».
Ce
mouvement
fait
suite
à
la
réforme
de
la
TH
et
est
compensé
par
une
perte
de
recette
d’un
même
montant
au
chapitre
74. 5.
Chapitre
74
Dotations
et
participations
- 180
000 €
:
Ÿ_
La
hausse
des
produits
des
contributions
directes
de
180
K€
est
compensée
par
une
perte
de
recettes
d’un
même
montant.
Les
recettes
fiscales
de
la part
«taxe
foncière
»
du
département
versées
à
la
commune
compensent
à
l'euro
prêt
la
perte
de
recettes
fiscales
de
la
taxe
d’habitation
et
des
compensations
liée
à
cette
taxe.
Il
s’agit
d’une
opération
neutre
pour
la
commune.
Le
nouvel
équilibre
de
la section
de
fonctionnement
est
trouvé
à hauteur
6 702
000
€,
soit
une
baisse
de
3 000
€
par
rapport
au
Budget
Primitif
2021.
B)
Section
d'investissement
>
Dépenses
d'investissement
Propositions
Libellé
BP
2021
RAR
2020
Vote
Total
nouvelles
010 Stocks
-
€
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
20 000.00
€
66 109.60 €
11 000.00 €
97 109.60
€
204 Subventions
d'équipement
versées
62 000.00
€
284387.46€|-
180000.00€
166 387.46 €
21 Immobilisations
corporelles
494 250.00 €
312 446.23
€
11
000.00 €
817 696.23
€
22 Immobilisations
reçues
en
affectation
-
€
23
Immobilisations
en
cours
1 896 300.00
€
534
465.24
€
680
500.00
€
3111
265.24
€
Total
des
dépenses
d'équipement
2472
550.00
€
1197
408.53
€
522
500.00
€
4192
458,53
€
10 Dotations, fonds
divers
et réserves
13 Subventions
d'investissement
16 Emprunts
et dettes assimilées
396 000.00 €
396 000.00 €
17 Compte
de
liaison
affectation
26 Participations 27 Autres
immobilisations
020 Dépenses
imprévues
-
€
Total
des
dépenses
financières
396
000.00
€
-
€
396 000.00
€
45...
Total
des
opé
pour
compte
de
tiers
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
2 868
550.00
€
1 197
408.53
€
522
500.00
€
4588
458,53
€
040 Opération
d'ordre
entre section
80 000.00 €
80 000.00
€
041
Opérations
patrimoniales
5 000.00
€
5 000.00
€
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
85 000.00
€
85
000.00
€
D001
Solde
d'execution
négatif reporté
-
€
Total
2953
550.00
€
1197
408.53
€
522
500.00
€
4673
458.53
€
6.
Intégration
des
Restes
A
Réaliser
(RAR)
de
2020
pour
un
montant
de
1
197
408,53
€ :
KKS &
Chapitre
20
immobilisations
incorporelles
: 66
109,60
€
Chapitre
204
subventions
d'équipement
versées
: 284
387,46
€
Chapitre
21
immobilisations
corporelles
: 312
446,23
€
Chapitre
23
immobilisations
en
cours
: 534
465,24
€
Les
principaux
reports
concernent
la
toiture
de
la
halle
des
sports
pour
200
K€,
l’acquisition
d’une
balayeuse
pour
112
K€,
les
crédits
pour
la
chapelle
de
Kerven
pour
80
K€,
l'aménagement
de
la
halle
de
vente
de
Trévignon
pour
50
K€,
l'aménagement
de
voirie
communale
pour
90
K€,
Pour
rappel,
la somme
reportée
de
2019
en
2020
était
de
629
K€.
Cette
forte
augmentation
s'explique
par
le
ralentissement
de
l’activité
lié à la
pandémie. 7.
Intégration
des
nouvelles
dépenses :
Certaines
dépenses
ont
été
réalisées
sans
être
prévues
au
budget
2021
: Remplacement
Webcam
à
Trévignon
pour
4
K€,
acquisition
d’un
copieur
pour
les
services
techniques
pour
5
K€,
acquisition
de
matériel
informatique
mairie.
pour
un
montant
total
de
14
500
€.
D'autres
projets
déjà
enregistrés
au
budget
ont
été
réévalués
ou
non
reportés
sur
les
crédits
de
2020
(508 K€) : Rambarde
des
brigantines
: + 46
K€
Toiture
halle
des
sports
: + 364
K€
Gestion
des
eaux
pluviales
à
Kersaux
et
Pouldohan
(études
+ travaux)
: + 80
K€
Passerelle
Steir
Greich
+
18
K€
À
noter
que
l’augmentation
de
la toiture
de
la
halle
des
sports
sera
partiellement
compensée
par
une
subvention
de
125
K€.
Il'est
proposé
d’ajuster
les dépenses
d'investissement
comme
tel
:
Ÿ_
Chapitre
20
immobilisations
corporelles
: + 11
000
€
Ÿ_
Chapitre
21
immobilisations
corporelles
: + 11
000
€
Ÿ_
Chapitre
23
immobilisations
en
cours
: + 500
500
€
8.
Virement
de
crédits
entre
chapitres
:
Le
budget
2020
prévoyait
d'inscrire
la
dépense
pour
la toiture
de
la
halle
des
sports
au
chapitre
204
pour
une
réalisation
pilotée
par
le Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Finistère
(SDEF).
Il a été
décidé
que
la commune
serait
le maître
d'œuvre
de
cette
opération,
il est
donc
nécessaire
de
virer
les
crédits
du
chapitre
204
vers
le chapitre
23.
Montant
à virer
200
K€.
Une
partie
des
crédits
pour
la
réhabilitation
du
terrain
de
foot
synthétique
vont
être
utilisés
pour
la
mise
en
place
d'éclairage
LED.
L’éclairage
LED
sera
installé
par
le
SDEF,
les
crédits
vont
être
virés
du
chapitre
23
vers
le chapitre
204.
Montant
à virer
20
K€.
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipements
versées
»
est
revu
à
la
baisse
de
—
180
000
€
et
le
chapitre
23
«
Immobilisations
en
cours
» est
revu
à la hausse
de
+
180
000
€.
Opération
neutre
pour
le
budget
supplémentaire
2021. >
Recettes
d'investissement
:
Libellé
BP 2021
RAR 2020
ProposRions
Vote
Total
nouvelles
010 Stocks 13 Subventions
d'investissement
323
000.00 €
319 518.00
€
205 000.00 €
847 518.00 €
16 Emprunts
et dettes
assimilées
1 261
550.00
€
-
863121.85€
398
428.15
€
20 Immobilisations
incorporelles
204 Subventions
d'équipements
versées
21
Immobilisations
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23 Immobilisations
en
cours
Total
des
recettes
d'équipements
1584
550.00
€
319518.00€|-
658121.85€
1 245
946.15
€
10 Dotations,
fonds
divers
et réserves
(hors
1068)
270 000.00 €
270 000.00 €
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
-
€
1247377.47€
1247
377.47
€
18 Compte
de liaison
affectation
26 Participations
et créances
rattachées
27 Autres
produits
d'immobilisations fi
024 Produits
de cessions
-
€
70 000.00 €
70 000.00
€
Total
des
recettes
financières
270 000.00
€
70 000.00
€
1247
377.47
€
1587
377.47 €
45...
Total
des
opé
pour
compte
de
tiers
Total
des
recettess
réelles
d'investissement
1 854 550.00€
389
518.00€
589
255.62
€
2 833
323.62€
021
Virement
de la section
de fonctionnement
734 000.00
€
15 500.00 €
749 500.00 €
040
Opérations
d'ordre
entre
sections
360
000.00
€
360
000.00
€
041
Opérations
patrimoniales
5 000.00
€
5 000.00
€
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
1 099 000.00
€
15 500.00
€
1114
500.00
€
R001
Solde
d'execution
positif reporté
725
634,91
€
Total
2953
550.00
€
389
518.00
€
604
755.62
€
4673
458.53
€
9.
Intégration
des
Restes
A
Recouvrer
(RAR)
de
2020
d’un
montant
de
389
518
€
Subventions
pour
la toiture
de
la halle
des
sports
: 80
000
€
Fonds
de
concours
CCA
2020
: 130
000
€
Cession
de
Keradroc’h
: 70
000
€
Subvention
pour
la
maison
de
la
petite
enfance
69
518
€
KK SR
10.
Intégration
de
nouvelles
subventions
pour
205
000
€
Ÿ_
Subventions
pour
la toiture
de
la
halle
des
sports
: 125
000
€
Ÿ_
Participation
CCA
pour
les
réseaux
d’eaux
pluviales
: 80
000
€
11.
Intégration
de
l’affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
: 1
247
377,47
€
L’affectation
du
résultat
du
Compte
Administratif
2020
fait apparaitre
un
excédent
de
fonctionnement
1247
377,47
€ qu'il
est
nécessaire
d'intégrer
au
budget
2021.
12.
Report
de
l'excédent
d'investissement
2020
: 725
634,91
€
L'année
2020
enregistre
un
résultat
de
la section
d'investissement positif
de
725
634,91
€.
Ce
résultat
est
reporté
en
recettes
d'investissement
à
l’article
ROO1
« solde
d'exécution
positif
reporté
». 13.
Diminution
de
l'emprunt
d'équilibre
: — 863
121,85
€
Le
budget
primitif
2020
prévoyait
un
emprunt
d'équilibre
de
1 261
550
€.
L’affectation
du
résultat
de
2020
permet
de
réduire
cet
emprunt
de
863
121,85
€
pour
atteindre
398
428,15
€.
Le
nouvel
équilibre
de
la section
d'investissement
est
trouvé
à hauteur
de
4 673
458,53
€.
Le
document
budgétaire était
joint
à
la
note
de
synthèse.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
administration
générale
lors
de
sa
réunion
du
15
mars
2021; Ayant
entendu
le rapporteur
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
adopte
le
budget
supplémentaire
de
la commune
pour
2021.
6.2
— BUDGET
ANNEXE
DU
PORT
DE
TREVIGNON
DELIBERATION
(23/03/21-13)
Monsieur
Le
Maire
indique
que
le
budget
annexe
du
port
de
Trévignon
pour
2021
ayant
été
voté
par
délibération
du
conseil
municipal
le
8
décembre
2020,
il
est
proposé
d'établir
un
budget
supplémentaire
afin
de
reprendre
les
résultats
budgétaires
de
l’exercice
précédent
et
de
procéder
à
des
ajustements.
Section
de
fonctionnement
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Compte
Libellé
Montant
011
Charges
à caractère
général
900.00
€
23
Virement
à
la section
d'investissement
4 500.00
€
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
3 600.00
€
Recettes
Compte
Libellé
Montant
70
Location
de
la halle
à marée
1050.00
€
70
Recettes
des
mouillages
450.00
€
RO02
Excédent
reporté
3 000.00 €
Total
des
recettes
de
fonctionnement
3 600.00 €
Les
recettes
des
loyers
de
la
halle
à marée
sont
revues
à
la
hausse
avec
un
ajustement
en
fonction
du
constaté
de
fin
d’année
et
l’arrivé
d’un
nouveau
commerçant
+
1 050
€.
Les
recettes
des
mouillages
sont,
elles,
diminuées
de
— 450
€ en
fonction
du
constaté
de
fin
d'année.
A
noter
également
l'affectation
d’une
partie
du
résultat
du
CA
2020
de
3 000
€
en
section
de
fonctionnement. Cette
affection
et
la
révision
des
recettes
permettent
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
revoir
à
la
hausse
le
virement
à
la
section
d'investissement
de
+
4
500
€.
Les
charges
à
caractère
général
sont
diminuées
de
— 900
€
principalement
avec
une
diminution
du
coût
des
contrôles
des
mouillages.
Le
total
des
mouvements
de
la
section
de
fonctionnement
s’équilibre
à
hauteur
de
3
600
€.
Section
d'investissement
:
Section
d'investissement Dépenses
Compte
Libellé
Montant
23
Immobilisations
en
cours
2 499,79
€
Solde
d'exécution
négatif
reporté
-
€
Total
des
dépenses
d'investissement]
2499.79
€
Recettes
Compte
Libellé
Montant
Excédent
d'investissement
27 262.29
€
Excédent
de
fonctionnement
6767.25€
16
Emprunts
et dettes
assimilées
36 029.75
€
021
Virement
à
la section
d'investissement
4 500.00
€
Total
des
recettes
d'investissement]
2499.79
€
L’affectation
du
solde
du
résultat
2020
de
6
767,25
€,
le
report
de
l'excédent
d'investissement
de
27
262,29€
ainsi
que
l’abondement
du
virement
de
la
section
d'exploitation
de
4 500
€
permettent
d'annuler
l'emprunt
d'équilibre
initialement
prévu.
Le
solde
de
ces
excédents
est
provisionné
en
dépenses
d'investissement
au
chapitre
23
Immobilisations
en
cours
à
hauteur
de
2
499,79
€,
Le
total
des
mouvements
de
la
section
d'investissement
s’équilibre
à
hauteur
de
2
499,79
€.
Le
document
budgétaire était
joint
à la
note
de
synthèse.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
l’avis
favorable
du
Conseil
Portuaire
lors
de
sa
réunion
du
10
mars
2021
;
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
administration
générale
lors
de
sa
réunion
du
15
mars
Ayant
entendu
le
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le
budget
supplémentaire
du
budget
annexe
du
port
de
Trévignon
pour
2021. 6.3
— BUDGET
ANNEXE
DU
PORT
DE
POULDOHAN/PORS
BREIGN
DELIBERATION
(23/03/21-14)
Monsieur
Le
Maire
indique
que
le budget
annexe
du
port
de
Pouldohan
/ Pors
Breign
pour
2021
ayant
été
voté
par
délibération
du
conseil
municipal
le 8 décembre
2020,
il est
proposé
d’établir
un
budget
supplémentaire
afin
de
reprendre
les
résultats
budgétaires
de
l’exercice
précédent
et
de
procéder
à
des
ajustements.
Section
de
fonctionnement
:
[
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Compte
Libellé
Montant
011
Charges
à caractère
général
750.00
€
23
Virement
à
la section
d'investissement
4712.88€
Total
des
dépenses
de
fonctionnement]
3 962.88
€
Recettes
Compte
Libellé
Montant
70
Recettes
des
mouillages
-
1000.00
€
R002
Excédent
reporté
4962.88
€
Total
des
recettes
de
fonctionnement,
3 962.88 €
Suite
à des
incidents
constatés
sur
une
ligne,
il a
été
décidé
de
retirer
5
mouillages.
Ce
réajustement
impacte
les
recettes
des
mouillages
de
—
1 000
€.
L'intégralité
du
résultat
de
fonctionnement
de
2020
est
affectée à
l’article
ROO2
pour
un
montant
de
4
962,88
€.
Au
même
titre
que
le
port
de
Trévignon,
le coût
des
contrôles
des
mouillages
est
revu
à
la
baisse.
Les
charges
à
caractère
général
sont
diminuées
de
—
750
€.
Pour
équilibrer
la
section,
le
virement
à
la
section
d'investissement
est
réévalué
de
4
712,88
€.
Le
total
des
mouvements
de
la section
de
fonctionnement
s’équilibre
à hauteur
de
3
962,88
€.
Section
d'investissement
:
[
Section
d'investissement Dépenses
Compte
Libellé
Montant
23
Immobilisations
en
cours
127152€
Solde
d'exécution
négatif
reporté
2
LS
Total
des
dépenses
d'investissement]
1271.52
€
Recettes
Compte
Libellé
Montant
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
16
227.64
€
Solde
d'exécution
positif
reporté
12
786.28
€
021
Virement
à
la section
d'investissement
4712.88€
Total
des
recettes
d'investissement]
1271.52
€
Le
report
de
l’excédent
d'investissement
de
12
786,28
€
et
l’abondement
du
virement
de
la
section
d'exploitation
4 712,88
€ permettent
d'annuler
l’emprunt
d'équilibre
initialement
prévu
(16
227,64
€). Le
solde
de
ces
excédents
est
provisionné
en
dépenses
d'investissement
à
hauteur
de
1 271,52
€.
Le
total
des
mouvements
de
la
section
d'investissement
s’équilibre
à
hauteur
de
1
271,52
€.
Le
document
budgétaire était
joint
à
la
note
de
synthèse.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
l’avis
favorable
du
Conseil
Portuaire
lors
de
sa
réunion
du
9
mars
2021
;
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
lors
de
sa
réunion
du
15
mars
2021
;
Ayant
entendu
le
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
adopte
le
budget
supplémentaire
du
budget
annexe
du
port
de
Pouldohan/Pors
Breign
pour
2021.
7 — SUBVENTIONS
2021
AUX
ASSOCIATIONS
NON
CONVENTIONNEES
COMPTE
RENDU
Monsieur
LE
DUC
demande
à quoi
correspond
la
DDEN
Concarneau.
Monsieur
SELLIN
explique
que
c’est
un
service
de
l'Education
Nationale
qui
participe
aux
conseils
d'écoles. Monsieur
ROBIN
demande
pourquoi
la subvention
attribuée
« aux
restaurants
du
cœur
» est
en
baisse
par
rapport
à l’an
dernier.
Madame
VOISIN
répond
que
la
subvention
est
accordée
au
regard
de
la
demande
faite
par
l’association. Monsieur
SELLIN
indique
qu’une
deuxième
rencontre
se
tiendra
avec
les
associations
en
septembre/octobre
afin
de
réinterroger
leur
situation
et
le
cas
échant
répartir
le
solde
restant
aux
associations
qui
en
auraient
besoin.
DELIBERATION
(23/03/21-15)
Monsieur
SELLIN,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
les
subventions
regroupent
les
aides
de
toute
nature,
justifiées
par
un
intérêt
général,
attribuées
de
manière
facultative,
par
les
administrations,
les
établissements
publics
ou
d'autres
organismes
chargés
de
la
gestion
d'un
service
public
administratif.
Lorsqu'elles
dépassent
23
000
€, elles
donnent
lieu
à
l'établissement
d’une
convention.
Il
est
proposé
d'émettre
un
avis
sur
les
concours
aux
associations
non
conventionnées
(dont
les
subventions
sont
inférieures
à
23
000
€)
pour
l’année
2021
tels
que
proposés
par
la
commission
vie
associative
et
affaires
scolaires
lors
de
sa
réunion
du
4 février
2021.
Le
tableau
ci-après
présente
l’ensemble
des
propositions
: ARTICLE
COMPTABLE
657400
- ETAT
DES
CONCOURS
AUX
ASSOCIATIONS
2021
F.D.A.B.C.C.C.29
300,00
€
300,00 €
S.E.P.N.B
Bretagne
Vivante
400,00
€
400,00
€
Océanis/
La
Bordée
400,00
€
Ano
Neko
-
€
|
400,00
€
Amicale
Laïque
de
St
Philibert
2 000,00
€
Kuzul
Skoazel-Comité
de
soutien
Diwan
1 000,00
€
DDEN
Concarneau
100,00
€
Ass.Trégunoise
Maquettistes
de
Bateaux
500,00
€
3
600,00
€
Foyer
des
Men
Zao
500,00
€
Sté
Nale
de
Sauvetage
en
Mer
1 830,00
€
Restaurant
du
Cœur
500,00
€
Croix
Rouge
Française
Concarneau
600,00
€
Ma
nounou
et
moi
r
€
Centre
de
soins
CC/Trégunc
800,00
€
Handi
sport
Co
800,00
€
L'abri
côtier
Urgence
Femmes
250,00
€
Ligue
des
Droits
de
l'Homme
155,00
€
ADMR
500,00
€
FNATH
100,00
€
Secoutourisme
600,00
€
Enfance
et
partage
155,00
€
|
6790,00€
Trégunc
Tennis
Club
1 950,00
€
Ass.
Cycliste
Trégunoise
1 400,00
€
Union
Sportive
Trégunc
4 500,00
€
Ass.
Skol
Gouren
1 250,00
€
Trégunc
Badminton
Club
1
000,00
€
Trégunc
Voiles
1 000,00
€
Dojo
de
St
Philibert
1
700,00
€
Tréfoolo
155,00
€
Hand
Ball
Sud
29
800,00
€ Les
Pierres
qui
roulent
500,00
€
Move
and
Fight
750,00
€
SST
(skate
surf
et
traditions)
-
€
15
005,00
€
| Raid FS (organisation trail)
250,00 €
=
| Comité
des
Fêtes
de St Philibert
-
€
Mprojet…|
Trégunc
Cornouaille
Aviron
2 500,00
€
;
2
750,00
€
D
Us régunc
600,00 €
Trégunc
Tennis
Club
1 800,00
€
Dojo
de
St
Philibert
1 200,00
€
HB
Sud
29
600,00
€
Amicale
Laïque
de
St
Philibert
600,00
€
4
800,00
€
34
045,00
€
Provision
pour
imprévus
10
955,00
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
l’avis
favorable
à
l’unanimité
de
la
commission
vie
associative
et
affaires
scolaires
en
date
du
4 février
2021
;
Considérant
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale
lors
de
sa
réunion
du
15
mars
2021; Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
montant
des
subventions
2021
versées
aux
associations
non
conventionnées.
8 —
OPERATION
COMPTABLE
— ADMISSIONS
EN
NON
VALEUR
8.1
—- BUDGET
PRINCIPAL
DELIBERATION
(23/03/21-16)
Monsieur
Le
Maire
indique
que
l'admission
en
non-valeur
peut
être
demandée
par
le comptable
public
dès
lors que
la créance
lui paraît
irrécouvrable.
L'irrécouvrabilité
de
la créance
peut
trouver
son
origine
dans
la
situation
du
débiteur
(insolvabilité,
disparition.)
ou
dans
l'attitude
de
l'ordonnateur
(refus
d'autoriser
les
poursuites)
ou
encore
dans
l'échec
du
recouvrement
amiable
(créance
inférieure
aux
seuils
des
poursuites
définis
au
plan
local). La trésorerie
nous
a adressé
des
états
de
produits
irrécouvrables
afin
de
les
admettre
en
non-valeurs.
Les
tableaux
ci-dessous
détaillent
les titres
par
années
d'émission.
Ces
produits
concernent
:
Les
catégories
de
produits
concernent
la
cantine
scolaire,
la
crèche
et
des
produits
divers
pour
un
montant
total
de
709,80
euros.
Détail
par
année :
Années
Total
2020
243
2019
121.59
2018
88.33
+)
2017
131.55
2016
315.79
2014
20.55
2008
29.56
TOTAL
|.
709.80
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
administration
générale
lors
de
sa
réunion
du
15
mars
2021; Ayant
entendu
le rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
l’admission
en
non-valeur
de
sommes
irrécouvrables
au
budget
principal
de
la commune
pour
un
montant
total
de
709,80
€.
8.2
—- BUDGET
ANNEXE
DU
PORT
DE
POULDOHAN
DELIBERATION
(23/03/21-17)
Monsieur
Le
Maire
indique
que
l'admission
en
non-valeur
peut
être
demandée
par
le comptable
public
dès
lors que
la créance
lui paraît
irrécouvrable.
L'irrécouvrabilité
de
la créance
peut
trouver
son
origine
dans
la
situation
du
débiteur
(insolvabilité,
disparition...)
ou
dans
l'attitude
de
l'ordonnateur
(refus
d'autoriser
les
poursuites)
ou
encore
dans
l'échec
du
recouvrement
amiable
(créance
inférieure
aux
seuils
des
poursuites
définis
au
plan
local).
Les
catégories
de
produits
concernent
les
mouillages
temporaires
et annuels
pour
un
montant
total
de
16
euros.
Détail
par
année :
Années
Total
2019
0.60
2018
14.40
2017
_1.00
TOTAL
16.00
€ Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
administration
générale
lors
de
sa
réunion
du
15
mars
2021; Ayant
entendu
le
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
l’admission
en
non-valeur
de
sommes
irrécouvrables
au
budget
annexe
du
port
de
Pouldohan
/
Pors
Breign
pour
un
montant
total
de
16,00
€.
9 —
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
DELIBERATION
(23/03/18)
Monsieur
Le
Maire
indique
que
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
stipule
que
«
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
La
délibération
précise
le
grade
ou,
le
cas
échéant,
les
grades
correspondant
à
l'emploi
créé
».
La
délibération
est
l'acte
matériel
par
lequel
l'organe
délibérant
inscrit
à
la fois
un
emploi
au
tableau
des
emplois
(aussi
appelé
tableau
des
effectifs)
de
la
collectivité
et
un
crédit
au
budget.
Il en
va
de
même
en
cas
de
suppression
de
poste.
Bien
que
la
réglementation
n'impose
de
mettre
à jour
le
tableau
des
emplois
qu'une
fois
par
an,
au
moment
du
vote
du
budget,
une
collectivité
doit
être
en
mesure
de
se
référer
à un
tableau
à jour
tout
au
long
de
l'année,
en
fonction
des
différentes
créations,
suppressions
ou
modifications
d'emploi.
Chaque
mise
à jour
doit
être
datée
et conservée.
A
ce
titre,
le
tableau
des
emplois
permet
:
-Une
lisibilité
de
l'organisation
;
-Une
cohérence
des
grades
associés
aux
emplois
;
-Une
corrélation
avec
les
fiches
de
poste
de
la collectivité.
La
dernière
mise
à jour
du
tableau
des
emplois
date
du
07/07/2020.
Il est
nécessaire
de
procéder
à
une
nouvelle
mise
à jour
du
tableau
des
emplois
à
la
date
du
23
mars
2021
pour
intégrer
les
modifications
suivantes :
-___
La
création
d’un
emploi
d’agent
de
maintenance
bâtiments
à temps
complet
à
compter
du
1%
octobre
2020
par
le Conseil
municipal
du
29
septembre
2020
EMPLOI
Grade
Grade
maximum
Catégorie
Durée
hebdomadaire
minimum
Agent
de
maintenance |
Adjoint
Adjoint
technique |
C
TC
bâtiments
technique
principal
1°"
classe
-__
Les
suppressions
d'emplois
dans
le
cadre
du
recalibrage
des
emplois
de
suppléants
de
chef
d'équipe
(recalibrage
jusqu’au
grade
d’agent
de
maitrise)
validées
en
comité
technique
du
26
juin
2020. Projet
de
tableau
des
emplois
présenté
en
comité
technique
du
26
juin
2020
EMPLOI
Grade
minimum
Grade
maximum
Durée hebdomadaire
Agent.e
de
maintenance
de
la
voirie
/
suppléant.e
au
responsable
du
service
Adjoint
technique
Agent
de
maîtrise
TC
Agent.e
chargé.e
de
l'entretien
et
de
la
Adjoint
technique
Agent
de
maîtrise
création
des
espaces
verts
/suppléant.e
Te
chef.fe
d'équipe
Agente
polyvalente
d'entretien
et
de|Adjoint
technique
| Agent
de
maîtrise
salubrité/suppléant.e
chef.fe
d'équipe
TC
Agent.e
de
maintenance
des |
Adjoint
technique
|
Agent
de
maîtrise
bâtiments/suppléant.e
chef.fe
d'équipe
TC
Agent.e
d'entretien
des
espaces
naturels | Adjoint
technique
| Agent
de
maîtrise
/suppléant.e
chef.fe
d'équipe
TC
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
administration
générale
lors
de
sa
réunion
du
15
mars
2021; Ayant
entendu
le
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
la
mise
à jour
du
tableau
des
emplois.
10
—
MANDAT
AU
CENTRE
DE
GESTION
DU
FINISTERE
(CDG29)
POUR
PARTICIPER
A
UNE
CONSULTATION
DANS
LE
CADRE
D'UN
CONTRAT
DE
GROUPE
COLLECTIF
D'ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES DELIBERATION
(23/03/21-19)
Monsieur
Le
Maire
indique
que
les
collectivités
territoriales
ont
la
possibilité
de
souscrire
un
contrat
d'assurance
statutaire
garantissant
une
partie
des
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents.
La
commune
a
renouvelé
son
contrat
d'assurance
statutaire
par
appel
d’offre
public
le
1 janvier
2020
pour
une
durée
de
3
ans.
Celui-ci
peut-être
être
résilié
tous
les
ans
en
respectant
le
préavis
de
6 mois.
Depuis
de
nombreuses
années,
le
Centre
de
Gestion
du
Finistère
met
à
disposition
des
communes
et
établissements
publics
du
département
un
contrat
collectif
d'assurance
couvrant
les
risques
statutaires. Ce
contrat
rassemble
à
ce jour
171
communes
et
établissements
publics
du
département
et
arrive
à
échéance
le 31
décembre
2021.
Le
Centre
de
Gestion
va
le remettre
en
concurrence
par
une
procédure
de
marché
public.
Un
nouveau
contrat
sera
conclu
à
partir
du
1er
janvier
2022,
pour
une
période
de
quatre
ans. A
l’occasion
de
cette
mise
en
concurrence,
la
commune
de
Trégunc
dispose
de
l’opportunité
de
se
joindre
à
la
démarche
collective
en
donnant
mandat
au
Centre
de
gestion.
Le
fait
de
donner
mandat
permet
de
renforcer
le
poids
collectif
mais
cela
n’engage
en
rien
la
collectivité.
L'objectif
est
de
comparer
les
conditions
proposées
actuellement
par
l’assureur
de
la
commune,
Sofaxis,
à
celle
du
contrat
collectif
du
CDG29.
Ces
conventions
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
—
Agents
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.:
Décès,
accident
de
service
&
maladie
contractée
en
service,
maladie
ordinaire,
longue
maladie
&
maladie
de
longue
durée,
maternité,
paternité
et
accueil
de
l'enfant,
temps
partiel
thérapeutique,
mise
en
disponibilité
d'office,
infirmité
de
guerre,
allocation
d’invalidité
temporaire
—
Agents
non
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
: Accident
du
travail
/ maladie
professionnelle,
Maladie
grave,
Maternité
/
Paternité
/ Adoption,
Maladie
ordinaire
Ces
conventions
devront
également
avoir
les
caractéristiques
suivantes
:
Durée
du
contrat
: 4
ans,
à
effet
au
1° janvier
2022.
Régime
du
contrat
: capitalisation.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
administration
générale
lors
de
sa
réunion
du
15
mars
2021; Ayant
entendu
le
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
mandat
au
Centre
de
gestion
du
Finistère
pour
lancer
une
procédure
de
consultation,
en
vue,
le
cas
échéant,
de
souscrire
pour
son
compte
des
conventions
d'assurances
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée,
cette
démarche
peut
être
entreprise
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées.
La
décision
éventuelle
d'adhérer
aux
conventions
proposées
fera
l'objet
d'une
délibération
ultérieure.
11
—
REMISE
GRACIEUSE
D'UN
TROP
PERCU
DE
NBI
SUITE
AU
PLACEMENT
EN
CONGE
LONGUE
MALADIE
D'UN
AGENT
DELIBERATION
(23/03/20)
Monsieur
Le
Maire
indique
qu’un
agent
municipal
ayant
bénéficié
de
la
NBI
(nouvelle
bonification
indiciaire)
dans
le
cadre
de
ses
fonctions
est
en
congé
de
maladie
depuis
le 4
mars
2019.
Il a été
placé
en
congé
longue
maladie
rétroactivement
à
la date
initiale
de
l'arrêt
lors
de
son
passage
au
comité
médical
le
1°
avril
2020.
L'article
2
du
décret
93-863
relatifà
la
mise
en
œuvre
de
la
NBI
dans
la fonction
publique
territoriale
prévoit
que
«
le
bénéfice
de
la
NBI
est
maintenu
aux
fonctionnaires
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement
pendant
la
durée
des
congés
mentionnés
aux
1°,
2°,
et
5°
de
l’article
57
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
susvisée
ainsi
qu’au
3°
de
ce
même
article
tant
que
l’agent
n’est
pas
remplacé
dans
ses
fonctions. Cet
agent
a
été
remplacé
dans
ses
fonctions
le
1°
septembre
2019.
Néanmoins,
le
procès-verbal
du
comité
médical
date
du
1°
avril
2020.
Par
conséquent
la suppression
de
la NBI
de
l’agent
est
actée
par
l'arrêté
2020-59
du
15
mai
2020.
La
NBI
n’est
plus
versée
à
partir
du
mois
de
juin
2020
et
l'arrêté
de
suppression
de
la
NBI
est
transmis
comme
pièce
justificative
à
la
trésorerie
lors
du
traitement
de
la
paye. Dans
le
cas
présent,
l’agent
est
en
congé
longue
maladie
et
remplacé
dans
ses
fonctions
depuis
le
1°"
septembre
2019.
La
NBI
doit
être
donc
suspendue
à
compter
de
cette
date,
quand
bien
même
le
Comité
médical
n’aurait
statué
sur
l’octroi
du
congé
longue
maladie
en
avril
2020.
Rappel
sur
la
rétroactivité
de
la
NBI
et
de
la suspension
:
La
rétroactivité
de
la
NBI
due
à
un
agent
est
possible.
Selon
le
décret
n°2001-1274
du
27
décembre
2001
et le décret
n°2006-779
du
3 juillet 2006
portant
attribution
de
la nouvelle
bonification
indiciaire
à
certains
personnels
de
la fonction
publique
territoriale
dès
lors
qu’un
agent
remplit
les
conditions
requises,
l’autorité
territoriale
doit
obligatoirement
lui verser
la
N.B.I.
Concernant
la
rétroactivité
de
la
NBI
indument
versée,
les
textes
ne
sont
pas
précis.
Le
montant
correspondant
à
la
rétroactivité
de
la
NBI
est
de
529.54
euros
du
1°
septembre
2019
au
31
mai
2020.
La
trésorerie
demande
le
règlement
de
cette
rétroactivité
suite
à
la transmission
de
l’arrêté
2020-59
stipulant
la
suppression
de
la
NBI
au
1°
septembre
2019.
La
loi
du
28
décembre
2011
et
l’article
37-1
de
la
loi
n°2000-321
de
la
loi
du
12
avril
2000
stipule
que
«les
créances
résultant
de
paiements
indus
effectués
par
les
personnes
publiques
en
matière
de
rémunération
de
leurs
agents
peuvent
être
répétées
dans
un
délai
de
deux
années
à
compter
du
1°
jour
du
mois
suivant
celui
de
la date
de
mise
en
paiement
du
versement
erroné
»
Dans
le cas
présent,
la
NBI
peut
donc
être
recouvrée
jusqu’au
30
septembre
2019
inclus.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
l’agent
en
arrêt
maladie
n’est
pas
responsable
du
calendrier
des
instances
médicales; Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
lors
de
sa
réunion
du
15
mars
2021
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
la
remise
totale
de
la
créance
de
l’agent
s’élevant
à
529,54
€.
Elle
est
motivée
et
elle
est
fondée
sur
des
circonstances
particulières.
12
—
ACQUISITION
FONCIERE
POUR
REGULARISATION
DE
VOIRIE
ROUTE
DE
COAT-PIN
DELIBERATION
(23/03/21-21)
Monsieur
TANGUY,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
la
municipalité
souhaite
se
porter
acquéreur
de
la
parcelle
appartenant
à Monsieur
MUNCK,
nouveau
propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
ZS
n°445,
pour
une
surface
d’environ
28
m2.
Il s’agit
d’une
régularisation
de
voirie,
la parcelle
faisant
partie
de
l’accotement
de
la route
de
Coat
Pin.
Monsieur
MUNCK
reste
propriétaire
du
mur
de
clôture
en
limite
avec
la
parcelle
cadastrée
ZS
n°445. Par
courrier
du
10
juin
2020,
Monsieur
MUNCK
a
donné
son
accord
sur
une
cession
à
l'euro
symbolique,
les frais
découlant
de
cette
procédure
restant
à
la charge
de
la commune.
Un
extrait
cadastral est
joint
en
annexe
à
la présente
déliberation.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
administration
générale
lors
de
sa
réunion
du
15
mars
2021; Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
l'acquisition
de
la
parcelle
ZS
445
pour
un
euro
symbolique
et
autorise
Le
Maire
à signer
tout
document
en
rapport
avec
cette
décision.
13
— ACQUISITION
DE
PARCELLES
POUR
REGULARISATION
DE
VOIRIE
RUE
DE
PORZ
GHINAN
DELIBERATION
(23/03/21-22)
Monsieur
TANGUY,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
la
municipalité
souhaite
se
porter
acquéreur
des
parcelles
appartenant
aux
consorts
LE
BARS,
cadastrées
YL
n°155
et YL 954,
pour
une
surface
de
67
m?.
Il s’agit
d’une
régularisation
de
voirie,
ces
parcelles
étant
parties
intégrantes
de
la rue
de
Porzh
Ginan.
Par
courrier
du
15
février
2021
Monsieur
LE
BARS,
Madame
LOUSSOUARN
et
Madame
SCOAZEC
ont
donné
leur
accord
pour
une
cession
à
l’euro
symbolique,
les
frais
de
notaire
découlant
de
cette
procédure
restent
à la charge
de
la commune.
Un
extrait
cadastral est
joint
en
annexe
à
la
présente
déliberation.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
administration
générale
lors
de
sa
réunion
du
15
mars
2021
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
l'acquisition
des
parcelles
YL
155
et
YL
954
pour
un
euro
symbolique
et
autorise
Le
Maire
à signer
tout
document
en
rapport
avec
cette
décision.
14 — ACQUISITION
FONCIERE
POUR
AMELIORER
LA
SECURITE
ET
LA
CIRCULATION
DANS
LE
BOURG
DELIBERATION
(23/03/21-23)
Monsieur
TANGUY,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
la
municipalité
souhaite
se
porter
acquéreur
des
parcelles
appartenant
à la SCI
les
Cerisiers,
cadastrées
AB
391
ET AB
394,
situées
place
de
l’église
pour
une
surface
de
159
m°?. Il s’agit
d'acquérir
un
bâtiment
en
mauvais
état,
anciennement
occupé
par
un
cabinet
médical
et de
le
déconstruire
afin
d'élargir
la route
qui
mène
du
bourg
de Trégunc
à Croissant-Bouillet
et ainsi
améliorer
la circulation
des
piétons
et
des
usagers
de
la
route.
Cette
voie
est
aujourd’hui
très
étroite.
Ce
bien
se situant
en
zone
de
préemption
de
la commune,
celle-ci
a fait valoir
ce
droit
pour
l’acquisition
de
ce
bien
au
prix
de
80
000 £
souhaités
par
le vendeur.
Les
frais
de
notaire
découlant
de
cette
procédure
sont
à la charge
de
la commune
Un
extrait
cadastral est
joint
en
annexe
à la présente
déliberation.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
administration
générale
lors
de
sa
réunion
du
15
mars
2021; Ayant
entendu
le
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
l'acquisition
des
parcelles
AB
391
et
AB
394
pour
réaliser
des
aménagements
de
voirie
dans
le
but
d'améliorer
la sécurité
des
piétons
et
des
usagers
de
la
route
au
prix
de
80
000
€
nets
vendeur
et
autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
en
rapport
avec
cette
décision.
15
—
ACQUISITION
FONCIERE
POUR
REALISER
UN
PROJET
GLOBAL
DE
CONSTRUCTION
DE
LOGEMENTS DELIBERATION
(23/003/21-24)
Madame
DOUX
BETHUIS,
Adjointe
au
Maire,
indique
que
la municipalité
souhaïte
se
porter
acquéreur
d’une
parcelle
appartenant
à
Madame
Nina
RODRIGUEZ,
cadastrée
AD
41,
située
à
Kermarc’h
pour
une
surface
de
445
m°.
Il
s’agit
d'acquérir
un
terrain
qui
s'inscrit
dans
un
projet
global
de
construction
de
logements
comprenant
des
logements
privés,
des
logements
en
accession
à la propriété
et des
logements
locatifs
publics. Ce
bien
se
situant
en
zone
urbanisable,
la commune
n'avait
pas
pu
faire
valoir
son
droit
de
preemption
en
raison
de
la crise
sanitaire
et souhaite
aujourd’hui
acquérir
ce
bien
au
prix
de
95
000
€ comprenant
le
prix
du
terrain
pour
66
000
€ ainsi
que
des
frais
que
le
propriétaire
avait
pris
en
charge.
Les
frais
de
notaire
découlant
de
cette
procédure
sontà
la
charge
de
la
commune
Un
extrait
cadastral est
joint
en
annexe
à la présente
déliberation.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
lors
de
sa
réunion
du
15
mars
2021; Ayant
entendu
le rapporteur
; Après
en
avoir
délibéré
;
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
l’acquisition
de
la
parcelle
AD
41
au
prix
de
95
000
€
comprenant
le
prix
du
terrain
pour
66
000
€
ainsi
que
la
prise
en
charge
de
frais
engagés
par
le
propriétaire
et
autorise
le
Maire
à signer
tout
document
en
rapport
avec
cette
décision.
16
—
AMENAGEMENT
DE
LA
VOIE
COMMUNALE
VC32
DE
LA
SORTIE
D'AGGLOMERATION
DE
TREGUNC
JUSQU'’AU
CARREFOUR
DE
CROISSANT-BOUILLET
DELIBERATION
(23/03/21-25)
Monsieur
TANGUY,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
la
voie
communale
VC32,
partagée
entre
les
communes
de
TREGUNC
et
CONCARNEAU,
présente
des
signes
d’usure
importante
de
la
couche
de
roulement. Dans
le cadre
du
Plan
Global
de
Déplacements
de
Concarneau
Cornouaille
Agglomération,
les
élus
des
deux
communes
souhaitent
rénover
la VC32
en
y intégrant
des
pistes
cyclables.
Il apparait
qu’un
groupement
de
commandes
pour
la
maîtrise
d'œuvre
et
la
réalisation
des
travaux
d'aménagement
répondant
aux
besoins
propres
des
deux
communes,
permettrait
d’assurer
la
cohérence
du
dispositif
et
de
réaliser
des
économies.
La
constitution
du
groupement
et
son
fonctionnement
sont
formalisées
par
une
convention
dont
le
projet est
joint
en
annexe
à la
présente
déliberation.
Le
groupement
prendra
fin
au
terme
des
marchés
de
travaux.
La
commune
de
TREGUNC
assurera
les
fonctions
de
coordonnateur
du
groupement.
Elle
procédera
à
l’organisation
de
l’ensemble
des
opérations
de
sélection
des
cocontractants
et
au
suivi
de
la
réalisation
des
travaux.
La
longueur
de
voirie
qui
fera
l’objet
des
travaux
est
de
2,1
km
(environ
5/6
pour
la
commune
de
TREGUNC
et
1/6
pour
la
commune
de
CONCARNEAU).
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
lors
de
sa
réunion
du
15
mars
2021; Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
la
mise
en
place
d’un
groupement
de
commandes
entre
les
communes
de
TREGUNC
et
CONCARNEAU
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2113-6
à
L.2113-8
du
Code
de
la
Commande
Publique,
la
désignation
de
la
commune
de
TREGUNC
comme
coordonnatrice
du
groupement
ainsi
formé
et
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
et
les
marchés
à venir
ainsi
que
tous
les
documents
relatifs
à ce
projet. 17 —
PACTE
DE
GOUVERNANCE
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
CCA
DELIBERATION
(23/03/21-26)
Madame
DOUX
BETHUIS,
Adjointe
au
Maire,
indique
qu'avec
la
Loi
«
Engagement
et
Proximité
»
adoptée
fin
2019,
les
intercommunalités
sont
incitées
à
produire
un
pacte
de
gouvernance
pour
«
permettre
aux
élus
locaux
de
s’accorder
sur
le fonctionnement
quotidien
de
leur
EPCI
».
Aussi,
les élus
de
CCA
ont
décidé
de
réaliser
ce
document
par
une
délibération
du
5
novembre
2020.
La
question
de
la
gouvernance
est
depuis
longtemps
au
cœur
des
défis
de
l’intercommunalité
pour
compenser
l’absence
d'élections
au
suffrage
universel
direct,
mais
également
pour
que
les
élus
définissent
eux-mêmes
la
façon
dont
ils
souhaitent
s'organiser
politiquement,
en
fonction
de
leurs
projets
de
territoire
et
de
mandat.
Cette
question
de
la
gouvernance
est
au
cœur
du
projet
de
territoire
de
CCA,
dont
les
travaux
sont
menés
parallèlement
à
l'élaboration
du
Pacte.
Elle
est
devenue
de
plus
en
plus
prégnante
au
fil
des
années
au
fur
et à mesure
des
prises
de
compétences
de
l’agglomération,
ainsi
que
des
avancées
de
la
mutualisation,
mais
également
des
aspirations
grandissantes
de
certains
acteurs
et
citoyens,
de
prendre
part
à
la
construction
et à
la
mise
en
œuvre
de
l’action
publique.
Un
projet
de
territoire
est
en
cours
de
construction
avec
les
élus
communautaires
qui
sera
validé
et
approuvé
lors
du
1°
semestre
2021.
Il constituera
la feuille
de
route
politique
de
l’agglomération
pour
ce
mandat.
Il est
aujourd’hui
articulé
autour
de
trois
thématiques :
1.
Le
rayonnement
et
le développement
du
territoire
2.
Vers
des
politiques
de
transition
3.
L'accompagnement
et
la
participation
des
habitants.
Un
pacte
de
gouvernance
pourrait
constituer
le
premier
acte
du
projet
de
territoire.
Une
proposition
de
pacte est
jointe
à
la
présente
délibération.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
lors
de
sa
réunion
du
15
mars
2021
;
Ayant
entendu
le
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
pacte
de
gouvernance
entre
les
communes
du
territoire
et
Concarneau
Cornouaille
agglomeration
et
autorise
le
maire
à
le
signer. 18
—
REMPLACEMENT
D’UNE
BUSE
PAR
UNE
PASSERELLE
A
STEIR
GREICH
ET
AMENAGEMENT
D'UN
SENTIER DELIBERATION
(23/03/21-27)
Monsieur
CARDUNER,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
dans
le
cadre
d’une
servitude
de
passage
des
piétons
le
long
du
littoral,
la
commune
de
Trégunc
souhaite
aménager
une
passerelle
en
bois
de
60
mètres
linéaires
de
long
en
lieu
et
place
d’une
passerelle
en
bois
de
4,80
mètres
de
large
et
2,50
mètres
de
long
à Steir
Greich.
Le
projet
d'aménagement
a pour
but
de
remplacer
cette
passerelle
et de
retirer
les buses
existantes
afin
de
contrôler
le passage
à pieds
secs
et en
sécurité
du
cours
d’eau
tout
au
long
de
l’année.
Le
projet
se
situant
en
zone
NATURA
2000,
il doit
faire
l’objet
d’une
étude
d'incidence
sur
le
site
NATURA
2000
au
titre
de
la Loi
sur
l'Eau.
K
Maison
En
de
la Mgr
Actuellement
une
passerelle
en
bois
traverse
le
cours
d’eau
de
dimensions
4.80
mètres
de
largeur
par
une
longueur
d’environ
2.50
mètres.
Le
projet
d'aménagement
a
pour
but
de
remplacer
cette
passerelle
et de
retirer
les
buses
existantes. PA 08: Le plan de cempesilon 18
v
camera
mai rare
Ériatru
Gun manque
Me
a pr
Avant
travaux
Après
travaux
Le
démarrage
des
travaux
est
prévu
en
octobre
2021
pour
une
durée
estimée
à
1 mois.
Le
coût
du
projet
est
estimé
à 24
750
€
HT
dont
le
plan
de
financement
est
détaillé
ci-dessous
:
ee
|
nr
|
]
0
Terre
marine
|
Plan
de
financement
prévisionnel
pour
la
réalisation
d'une
passerelle
à
Steir
Greich
|
L
|
DEPENSES
RECETTES
Nature
Montant
HT
|Nature
Montant
|%
Réalisation
passerelle
20
000,00
€
state
plan
de
lSlènce
(MESUtÉS
pour
9900,00€
|40,00%
biodiversité)
Réalisation
du
dossier
"loi
sur
l'eau"
|4200,00
€
Département
du
Finistère
9900,00€
|40,00%
Notice
et
plans
550,00
€
Autofinancement
4950,00€
|20,00%
TOTAL
DEPENSES
HT
24
750,00
€
TOTAL
RECETTES
24
750,00
€|100%
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
administration
générale
lors
de
sa
réunion
du
15
mars
2021; Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
projet,
son
plan
de
financement
et
autorise
le
maire
à solliciter
des
subventions
auprès
de
l'Etat
et
du
Département
du
Finistère. 19
—
RAPPORT
DE
LA
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
DELIBERATION
(23/03/21-28)
Monsieur
Le
Maire
rend
compte
de
l’utilisation
de
la
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
en
application
de
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
CONCESSIONS
CIMETIERES/COLUMBARIUM
Du
26
novembre
2020
au
11
mars
2021
TARIFS
2020
CIMETIERES
Nombre
de
concessions
CONCESSIONS
(tous
cimetières)
2
m?
pour
15
ans
98,00
€
2
2
m?
pour
30
ans
196,00
€
1
4
m?
pour
15
ans
196,00
€
4
m?
pour
30
ans
392,00
€
ci
COLOMBARIUM Case
2
urnes
10
ans
196,00
€
3
Case
2
urnes
15
ans
292,00
€
T
Case
2
urnes
30
ans
584,00
€
Case
4
urnes
10
ans
292,00
€
Case
4
urnes
15
ans
439,00
€
Case
4
urnes
30
ans
876,00
€
REMBOURSEMENTS
SINISTRES
21.12.2020 |
Remboursement
de
l'assurance
MAIF
pour
la
réparation
d’un
1 428,88
€
candélabre
rue
de
Kerfeunteun
21.12.2020 |
Remboursement
de
l’assurance
MAIF
suite
à dommages
provoqués
2 576,70
€
par
un
orage
en
juin
2020
sur
certains
installations
techniques
de
la
commune
02.02.2021
|
Remboursement
de
l'assurance
MAIF
pour
la
vétusté
d’un
476,29
€
candélabre
accidenté
rue
de
Kerfeunteun
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
Conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
présenté.
Fait
à
FREGUNC,
le 26
mars
2021
Le
Mafre,
Olivier
BELLEC
La
secrétaire
de
séance,
Anita
JOULAIN