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Déliberation - D 2024 02 13 08 Organisation Foulees d Isidore 2024 Mise a disposition Police Municipale Ronchin
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 05h36 par la commune de Lezennes.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 02 13 08 Organisation Foulees d Isidore 2024 Mise a disposition Police Municipale Ronchin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Banque,
DEPARTEMENT
DU
NORD
Arrondissement de
LILLE
ID:
059-215003459-20240213-D
2024
0213
98-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
ia
Commune
de
LEZENNES L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
treize
février
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LEZENNES
s'est
réuni
en
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Didier
DUFOUR,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
trois
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi.
Objet
: Organisation
Foulées
d’Isidore
2024
-
Mise
à
disposition
Police
Municipale
Ronchin
Date
de
convocation
:
Le
9
février
2024
Nombre
de
Conseiliers
en
exercice
: 23
Nombre
de
Conseillers
Présents
: 23
Nombre
de
Conseillers
Votants
:
23
Pour
: 23
Contre
: 00
Abstention
: 00
Présents
:
Didier
DUFOUR
-
Frédérique
DESCAMPS
-
Fabien
DECOURSELLE
-
Lucienne
LAVOISIER
-
Jean
SAGETTE
-
Sylvie
BLONDEL
-
Pierre
BRÜERE
-
Marie-
France
LAIGNEZ
-
Christiane
WALAS
-
Marc
GODEFROY
-
Carole
PETIT
-
Henri
MOREL
-
Véronique
PAUWELS
-
Riziène
HENNACH
-
Sandrine
DEPLECHIN
-
Cathy
DONDEYNE
-
Franck
LACMANS
-
Ludovic
CHRETIEN
-
Farid
FARAIT
-
Marie-Laure
LECHAT
-
Michael
DESEURE
-
Cyril
MIRABAUD
-
Alexis
DUCHESNE Absents
excusés
:
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Sandrine
DEPLECHIN
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
en
ses
articles
L.
2212-1
et
suivants,
Monsieur
Jean
SAGETTE,
Conseiller
délégué
aux
Manifestations
sportives
et
aux
usages
numériques,
expose
qu'à
l'occasion
de
l'organisation
de
la
course
pédestre,
«
les
foulées
d'Isidore
»
le
Dimanche
14
Avril
2024,
le
tracé
emprunte
le
territoire
de
la
Commune
de
Ronchin
(traversée
secteur
Golf).
L'organisation
d'un
tel
événement
nécessite
le
recours
à
un
dispositif
de
sécurité
renforcé
afin
d'assurer
la
sécurité
des
coureurs
lors
des
traversées
de
voie
notamment. Page
1
sur 2 Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2024
Publié
le
S
LG
Lee
ID
: 059-215903469-20240213-D_2024_02_13_08-DE
Selon
les
directives
préfectorales,
de
tels
événements
doivent
être
encadrés
en
partie
par
des
agents
de
police
municipale
sous
la
responsabilité
du
Maire.
En
effet,
les
effectifs
de
police
nationale
ne
sont
pas
mobilisés
pour
ce
genre
de
rassemblement
local.
La
Commune
de
Ronchin
est
donc
contrainte
de
mobiliser
deux
agents
du
service
de
la
police
municipale
afin
d'assurer
la
sécurité
de
la
course
sur
son
territoire.
La
Commune
de
Lezennes,
à
l'initiative
de
l'événement,
se
propose
de
participer
financièrement
à
la
charge
de
cette
mobilisation
en
versant
à
la
Commune
de
Ronchin
la
somme
correspondante
aux
frais
de
personnel
municipal
engagés
par
la
commune
de
Ronchin.
Ce
montant
sera
ajusté
en
fonction
du
profil
des
agents
mobilisés
et
formalisés
par
un
titre
de
recette
reprenant
un
état
des
services
effectués
(deux
agents
de
Police
Municipale
de
Ronchin
x
4h
de
service).
Il
est
proposé
de
valider
cette
prise
en
charge
financière.
Le
Conseil
s'engage
à
inscrire
les
crédits
au
Budget
Primitif
2024.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme.
Date
d'envoi
en
Préfecture
du
Nord
:
?
Q
FEV.
2024
Date
de
réception
en
Préfecture
du
Nord :
Date
de
publication
:
2
0
FEV
9094
Page
2
sur
2