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Déliberation - D2026 35 Creation Emplois NON Permanents Accroissement Saisonnier Dactivite
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ornaisons.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 35 Creation Emplois NON Permanents Accroissement Saisonnier Dactivite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
MM RÉPUBLIQUE == FRANÇAISE Délibération N°2026_35 jé Liberté Égalité Fraternité
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
ARRONDISSEMENT DE NARBONNE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ORNAISONS
Séance du 5 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le cinq du mois de juin à dix-huit heures, le Conseil municipal de la commune d'ORNAISONS, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, en mairie provisoire au 8 av. St Marc pendant les travaux de la mairie, sous la Présidence de François RICHARD, Maire.
Présents: Claudine ANDOQUE - Rémi CASTY - Claire CHAOUAT - Éric GALEYRAND - Catherine GARCIA - Sébastien
GASPARINI - Elsa GIOVANNINI - Marjorie MORALES - Michèle OFFRET - François RICHARD - Pascal SALVADO - Fanny TISSEYRE.
Procurations: Pascal SERRES à Sébastien GASPARINI ; Xavier SOLER à François RICHARD ; Malick MEKHATRIA à Fanny TISSEYRE.
Absents non représentés : - NÉANT -
Désignation du secrétaire de séance (art. L2121-15 CGCT) : Éric GALEYRAND
Nombre de membres en exercice : 15 Votes pour : 15
Nombre de membres présents : 12 Votes contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15 Abstentions : 0
Mode de scrutin : scrutin à main levée Date de la convocation : le 29 mai 2026
| Délibération n°2026_35 |
CRÉATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS À LA SUITE D'UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ
Rapporteur : François RICHARD, Maire
L'article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.
Pour la période du 15 juin au 31 août 2026, Il est nécessaire de prévoir du personnel supplémentaire pour effectuer les missions suivantes :
- entretien approfondi des locaux scolaire et périscolaires de la commune, ainsi que de leurs annexes, -entretien des espaces publics de la commune.
Ces tâches ne peuvent en effet pas être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.
Le conseil municipal, ouï son rapporteur, et après en avoir délibéré :
DÉCIDE
De créer, à compter du 15 juin 2026, cinq emplois non permanents sur le grade d'adjoint technique territorial, dont la durée hebdomadaire de service est de 25h et dont la rémunération est fixée par référence à l'indice brut 427 / indice majoré 379 :
D’autoriser M. le Maire à recruter des agents contractuels pour une durée d'une semaine chacun, à la suite d'un accroissement saisonnier d'activité du service technique ;
De dire que la dépense correspondante est inscrite au chapitre 012 du budget communal.
Fait et délibéré en séance le 5 juin 2026.
Le Secrétaire de séance,
Eric GALEYRAND
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID :011-211102678-20260605-D2026_35-DE
M. Le Maire informe que la présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal (6, rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ; Téléphone : 04 67 54 74 10 ; Fax : 04 67 54 74 50) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : htip:/\www.telerecours.fr