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Déliberation - deliberation ndeg2024 047 convention avec sqy enlevement graffitis et affichage sauvage
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg2024 047 convention avec sqy enlevement graffitis et affichage sauvage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20240930-2024-047-DE Date
de
télétransmission
: 02/10/2024
Date
de
réception
préfecture
: 02/10/2024
2024-047
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE
Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
26
SEPTEMBRE
2024
Date
d'affichage
de
convocation
26
SEPTEMBRE
2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
29
Présents
:
22
Votants :
28
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An,
Deux
Mille
Vingt-Quatre
Le
30
septembre,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
retransmise
sur
les
réseaux
sociaux
de
la
commune,
en
salle
du
Conseil
Municipal
à
Magny-les-
Hameaux,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON,
Maire.
Etaient
présents:
Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Laurence
RENARD,
Roberto
DRAPRON,
Emilie
STELLA,
Arnaud
BOUTIER,
Magali
DOUSSE,
Jean
TANCEREL,
Brigitte
BOUCHET,
Denis
GUYARD,
Yolande
GROBON,
Fabienne
BELLIN-WEILL,
Patrick
MARQUET,
Guérigonde
HEYER,
Denis
VERGNIAULT,
Slimane
MOALLA,
Chrystèle
GUILLARD,
Salem
LABRAG,
Etienne
DERVYN,
Anne
DEUDON,
Stéphane
BOUCHARD,
Benoît
TOULLEC.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
ayant
donné
pouvoir :
Tristan
JACQUES
à Guérigonde
HEYER
Eliane
GOLLIOT
à Yolande
CROBON
Raymond
BESCO
à
Denis
GUYARD
Charles
RENARD
à
Laurence
RENARD
Nicolas
LARGESSE
à Chrystèle
GUILLARD
Isabelle
SALOME
à Fabienne
BELLIN-WEILL
Absente
: Caroline
LIGNOUX
Madame
Frédérique
DULAC
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
Date
de
la séance :
30
SEPTEMBRE
2024
Objet
:
Convention
pour
la mise
à
disposition
de
moyens
humains
et matériels
pour
l’enlèvement
de graffitis
et de
l’affichage
sauvage
ainsi que
le nettoyage
haute
pression
sur
les équipements
communaux
entre
la
Communauté d'agglomération
SQY
et la
commune
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L5211-4-1
IV,
CONSIDÉRANT
que
des
dégradations
par graffitis
ou
affichages
sauvages
sont
suceptibles
d’étre
commises
sur certains
équipements
publics,
CONSIDÉRANT
que
SQY
propose,
dans
un
souci
de
protection
de
l'Environnement
et
d'amélioration
du
cadre
de
vie,
son
aide
à
la
commune,
pour
enlèvement
des
graffitis
et
des
affiches
sauvages,
CONSIDÉRANT
qu’une
convention
est
nécessaire
pour
définir
les
modalités
selon
lesquelles
SQY
met
à disposition
de
la Commune
les moyens
et matériels
de
son
service
de
propreté
urbaine
pour
l'enlèvement
de
graffitis
et
des
affichages
sauvages
sur
les
équipements
communaux
ainsi
que
le nettoyage
de
leur support,
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
-
Article
1 : APPROUVE
la
convention
et
ses
termes
pour
la
mise
à
disposition
de
moyens
humains
et
matériels
pour
l'enlèvement
de
graffitis,
de
l'affichage
sauvage
et
le
nettoyage
haute
pression
entre
Saint-Quentin-en-Yvelines
(SQY)
et
la
Commune
de
Magny-les-Hameaux,
telle
que
jointe
à
la
convocation
des
conseillers
;
-__
Article
2
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tout
document
y étant
relatif. Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20240930-2024-047-DE Date
de
télétransmission
: 02/10/2024
Date
de
réception
préfecture
: 02/10/2024
Cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
Fait et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Mise
en
ligne
sur le site
internet
de
la ville le :{
?
OCT.
2024
Certifiée
exécutoire
le 9
2
OCT.
2024
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
=
en
a
+
ANA
} |
TT
B, HOUILLON
F: DULAC
Se
ne
4
Le
Maire
certifie
sous
5a
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à R4a1-7
du
Code
de
Justice
Administrative).