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Déliberation - dl.26.089 rh mise a disposition dun agent aupres de la ville de fleury les aubrais
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.26.089 rh mise a disposition dun agent aupres de la ville de fleury les aubrais)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Pr . ngré
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 juin 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-deux juin, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 24
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 32
Nombre de suffrages exprimés : 32
Date de convocation du Conseil Municipal le 16 juin 2026
Présents : Christian DUMAS, Amaud JEAN, Hélyette SALAÜN, Magalie PIAT, Michel PIRES, Léa DUMAS, Thierry GOMES, Franck VIGNAUD, Jean-Michel AUZANNEAU, Michèle LUCAS, Thierry BLIN, Nicolas CHAMARD, Sonia MORVAN, Émilie BRICOUT, Marie-Chantal PEREZ, Candice LAUDIGNON, Sylvie MIERMANT, Jean-Luc BERNARD, Patrick IZQUIERDO, Delphine PERRUCHE, Émilie BEAUFILS, Rayan HASROURI, Patrick SEROR et Mickaël MARIÉ.
Absents excusés :
Mélanie DESCHAMPS, ayant donné pouvoir à Michèle LUCAS,
Philippe MAUGUIN, ayant donné pouvoir à Michel PIRES,
Éric PÉRENNÈS, ayant donné pouvoir à Jean-Michel AUZANNEAU,
Christine CABEZAS, ayant donné pouvoir à Léa DUMAS,
Maël DIONG, ayant donné pouvoir à Franck VIGNAUD,
Mélanie BORNET, ayant donné pouvoir à Hélyette SALAÜN,
Julie CARIOU, ayant donné pouvoir à Sylvie MIERMANT,
Amandine ROUSSEAU, ayant donné pouvoir à Arnaud JEAN.
Absente :
Valérie VIARDIN
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 20h10 Secrétaire : Rayan HASROURI
RESSOURCES HUMAINES
DL.26.089 - Mise à disposition d’un agent auprès de la ville de Fleury les Aubrais
Christian DUMAS expose :
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L.512-6 à 512-9 et L.512-12 à L.512-15,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
La commune d'Ingré a été sollicitée par la Ville de Fleury les Aubrais pour mettre à disposition l'agent en charge de la gestion des archives de la collectivité.
Il a été décidé de donner suite à cette proposition et ainsi de mettre à disposition Monsieur Kévin Fouquet, assistant de conservation principal de 2°"° classe à compter du 1°" septembre 2026 pour une durée de 3 ans, à hauteur de 40% de son temps (soit 2 jours par semaine).
La convention a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre de cette mise à disposition.
Après avis du comité social territorial du 16 juin 2026 et après présentation à la Commission Générale du 15 juin 2026, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
d'approuver la mise à disposition de Monsieur FOUQUET Kévin, pour la période du 1° septembre 2026 au 31 aout 2029 inclus,
d'autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint assurant sa suppléance à signer la convention de mise à disposition et ses avenants et tous actes pris en application de la présente mise à disposition
3£1/ 23€ DL.26.089 Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 23 juin 2026
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : 23 juin 2026
Publication le : 24 juin 2026
Notification le : 24 juin 2026
><2/ 25€ DL.26.089 QAR Er TE TT TT) tte TS
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DL_26_089
Objet : mise à disposition d'un agent auprès de La ville de
Fleury Les Aubrais
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-06-23 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.4 -Autres types de contrats
Identifiant unique : 045-214501694-20260623-DL_26_089-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 890 o
Nom métier : 045-214501 694-20260623-DL_26_089-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 147.3 Ko
Nom original : DL.26.089 - RH - Mise à disposition d'un agent
auprès de la ville de Fleury Les Aubrais.pdf
Nom métier :
99_DE-045-214501 694-20260623-DL_26_089-DE-1 -1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 23 juin 2026 à 15h26min39s Dépôt initial
En attente de transmission 23 juin 2026 à 15h26min40s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 23 juin 2026 à 15h26min42s Transmis au MI
Acquittement reçu 23 juin 2026 à 15h26min52s Reçu par le MI Le 2026-06-23
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