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Arrêté - POL 54 2025 Livraison et pose coque piscine et terrassement Mme BEC Laura 3 Allee du Bois du Juge du 02 04 25 au 04 04 25
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 54 2025 Livraison et pose coque piscine et terrassement Mme BEC Laura 3 Allee du Bois du Juge du 02 04 25 au 04 04 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
4 Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du T1 mars 2025
VILLE DE
V=NDARGU=S ARRETE N° POL-54/2025
VIVRE VRAI
Le Maire de la commune de Vendargues
VU la loi n° 82-813 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions
VU l’article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation routière
CONSIDÉRANT qu’il convient pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement au 3 Allée du Bois
du Juge chez Mme BEC Laura, afin de permettre le stationnement d’un camion grue pour la livraison et pose d’une coque piscine,
et pour le terrassement et la pose d’une benne par la Société SIP GARD, du mardi 02 Avril 2025 au vendredi 05 Avril 2025
ARRETE
Article 1 Afin de permettre le stationnement d’un camion et d’une grue pour une livraison et pose d’une coque de piscine par la Société SIP GARD , la circulation sera règlementée au n°3 Allée du Bois du Juge chez Mme BEC Laura, du mardi 02 avril 2025 au vendredi 05 Avril 2025 de la manière suivante :
- Stationnement d’un camion grutage durant les travaux
- Stationnement et circulation interdits sur l'emprise du chantier
= La signalisation sera mise en place par l’entreprise et les déviations nécessaires éventuelles
- Réservation de places pour la pose d’une benne
Article 2 L'entreprise sera chargée de mettre en place les panneaux de signalisation règlementaires, pour permettre l‘application des présentes dispositions.
Article 3 Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 4 Le Directeur Général des Services, La Police Municipale, le Commandant de la Gendarmerie de Castries, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera :
Transmise pour information à la Gendarmerie de Castries
Mise en ligne le 17/03/2025
Notifiée à l'intéressé
Le Maire,
Guy LAURET.
Hôtel de Ville — BP 58 — 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 O5 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr