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Conseil Municipal - rapport ca2021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Caluire-et-Cuire. Lien du pdf (Conseil Municipal - rapport ca2021)Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique, RESSOURCES INTERNES N°2022_041 Sophie BLACHERE

COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2021

Le compte administratif présente les résultats de l’exécution du budget voté pour l’exercice. A l’inverse du budget primitif qui est un document de prévision, le compte administratif est un document retraçant les réalisations.

Les résultats du compte administratif étant précisés dans une délibération spécifique présentée au Conseil Municipal, ce rapport se concentre sur la présentation de l’exécution des sections de fonctionnement et d’investissement.

Le compte administratif 2021 retrace une année qui est restée marquée par la crise de la COVID-19 aussi bien en matière de recettes que de dépenses. En effet, durant l’année 2021, certains équipements municipaux ont du être fermés sur une période plus ou moins longue et le fonctionnement de certains services a été impacté par les différentes vagues de contaminations. Mais la Ville s’est organisée pour faire face aux diverses conséquences de cette crise sur le territoire, que cela soit pour les usagers et les agents comme pour les commerçants et les associations. Néanmoins, les projets ont avancé et le budget 2021 a bel et bien été un budget de relance avec un niveau d’investissement deux fois plus élevé que celui des années précédentes. En effet, la Ville s’est donnée les moyens de continuer à faire évoluer son territoire pour répondre aux enjeux environnementaux et aux besoins de sa population.

I. La section de fonctionnement

A. Les recettes de fonctionnement

La Ville de Caluire et Cuire a perçu, hors excédent reporté, 49,3 M€ de recettes de fonctionnement dont 49,1 M€ de recettes réelles et 0,2 M€ de recettes d’ordre.

Le taux de réalisation au regard du montant des dépenses budgétées (hors opérations d’ordre et opérations de cession) est de 103,6 % : taux de réalisation proche de celui de l’année précédente. Les recettes supplémentaires perçues par rapport aux prévisions budgétaires sont essentiellement des recettes de droits de mutation, produits qui sont, par nature, très volatiles et difficiles à anticiper d’autant plus dans le contexte que nous connaissons.

Le profil de la réalisation des recettes de fonctionnement se présente de la manière suivante :1- Les produits des services et du domaine (chapitres 70 et 75) restent impactés en 2021 par le contexte de crise sanitaire avec des fermetures d’équipements sur une période plus ou moins longue et les décisions gouvernementales concernant les contaminations et fermetures de classe en conséquence. La Ville a ainsi encaissé 4,38 M€ en 2021 pour un montant prévu au budget primitif de 4,82 M€ soit un taux de réalisation de 91 %. Cela représente une perte de 500 K€ pour le budget de la Ville par rapport à une année 2019 avant crise.

Les recettes liées au secteur de l’enfance et de la petite enfance sont en repli de 270 K€ par rapport au montant perçu en 2019. C’est ainsi le cas pour les produits de la restauration scolaire, des crèches et des centres de loisirs, même si les fermetures sont restées limitées par rapport à celles connues en 2020.

A l’inverse, la fermeture de la piscine durant 6 mois conjuguée à des conditions météorologiques mitigées en été a eu une incidence importante sur les recettes encaissées par la Ville. Ainsi, en 2021, c’est une perte de près de 490 K€ pour la Ville. Cela représente une baisse de 70 % des recettes liées à cet équipement.

Concernant les autres recettes, dont celles liées à l’occupation du domaine public et au stationnement, elles ont repris une dynamique liée à la reprise progressive de l’activité économique au cours de l’année.

En 2021, l’ensemble de ces recettes représente 9 % des recettes de fonctionnement encaissées par la Ville de Caluire et Cuire alors qu’en 2019, elles représentaient 11 %.

2- Les produits issus de la fiscalité (chapitre 73) constituent la première source de recettes de la Ville de Caluire et Cuire, comme dans l’ensemble des communes. La Ville a perçu à ce titre un montant de 39,27 M€ en 2021.Cette année a été marquée par la réforme de la fiscalité locale qui s’est concrétisée pour la Ville par la suppression de la taxe d’habitation et la reprise de la part de la taxe foncière de la Métropole de Lyon issue du département du Rhône mais aussi par l’intégration dans le produit fiscal des compensations liées à la taxe d’habitation. Ainsi, le produit fiscal a « mécaniquement » augmenté passant de 32,1 M€ à 33,4 M€, dont près de 1 M€ correspondant au transfert de cette compensation qui était jusque là perçue sous la forme d’une dotation et donc comptabilisée au chapitre 74. L’évolution réelle de la fiscalité locale est donc limitée à 400 K€ soit 1,2 % par rapport au montant perçu en 2020. Elle s’explique par la revalorisation forfaitaire des bases d’imposition des locaux d’habitation décidée par l’État à hauteur de 0,2 % en 2021 mais aussi et surtout par la progression physique des bases liée à l’évolution sur le territoire des locaux assujettis à la taxe foncière, seule taxe perçue dorénavant par la Ville, qui a été plus importante que celle anticipée dans le cadre du BP 2021.

Depuis plusieurs années, l’attractivité de Caluire et Cuire dans une conjoncture immobilière très favorable a permis à la Ville de bénéficier de droits de mutation en constante progression. Toutefois, cette ressource étant assise sur un flux et non sur un stock, elle est par nature volatile et totalement liée à l’activité immobilière du territoire. Ainsi, le budget 2021 intégrait un niveau de droits de mutation estimé raisonnable au regard de la conjoncture particulière de l’année 2020 et de l’incertitude concernant la reprise économique au cours de l’année. Néanmoins, le montant des droits de mutation encaissés en 2021 s’est élevé à 4,1 M€ résultant probablement d’un décalage dans la perception des droits de mutation lié à des transactions « d’avant crise » mais aussi à une reprise du marché immobilier et à l’attractivité de la Ville. Toutefois, il est nécessaire de rester très prudent par rapport à la forte fluctuation de cette ressource qui fait peser une incertitude sur les comptes de la Ville.

Enfin, la Dotation de Solidarité Communautaire versée par la Métropole de Lyon a été stable cette année encore à près de 900 K€, les perspectives de progression de l’enveloppe mise en répartition entre les différentes communes annoncées en 2019 n’ayant pas été concrétisées et les renégociations de la répartition de cette dotation n’ayant pas pu aboutir en 2021 au regard du contexte.

3- Les dotations et autres participations (chapitre 74) représentent 5,3 M€ en 2021 soit près de 11 % des recettes de fonctionnement. Le budget 2021 a ainsi été réalisé à hauteur de 97,4 %. Comme précisé ci-dessus, près de 1 M€ de compensations fiscales au titre de la taxe d’habitation est transféré de ce chapitre au chapitre 73. Après retraitement de cette variation « mécanique », ce poste de recettes est en diminution de 2,4 % soit une perte de 152 K€.

En effet, la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’État continue de baisser, la Ville absorbant une perte de 167 K€ par rapport au montant perçu en 2020. La DGF 2021 ne représente plus que 2,3 M€ contre 4,9 M€ en 2014. Les prélèvements appliqués par l’Etat au titre de la participation de la Ville de Caluire et Cuire au redressement des comptes publics cumulée à sa participation au financement de l’enveloppe globale des concours de l’État aux collectivités ont réduit de plus de la moitié cette ressource communale.

Parallèlement, la Ville continue à percevoir une Dotation Nationale de Péréquation de 80 K€ en 2021 qu’elle voit néanmoins se réduire progressivement (-8,8 K€ par rapport à 2020).

La Ville bénéficie surtout de participations versées par la Caisse d’Allocations Familiales du Rhône dans le cadre de la politique de la petite enfance qui représentent 2,5 M€. Les financements de la CAF du Rhône contribuent au fonctionnement des neuf établissementsd’accueil du jeune enfant, gérés par le personnel de la Ville de Caluire et Cuire. Malgré la fermeture et/ou la diminution de la capacité d’accueil de certaines crèches durant cette année, la CAF du Rhône a maintenu ses participations. Le montant encaissé en 2021 est donc conforme à la prévision budgétaire.

Enfin, la Ville a une démarche de recherche de participations et subventions dans le cadre des projets et missions qu’elle mène. Elle a ainsi perçu 126 K€ de la part de divers partenaires dont la Région au titre des Entretiens de Caluire et Cuire Jean Moulin, la Métropole de Lyon au titre du Centre de vaccination et du projet « Agir pour ma santé » et de l’État dans le cadre du recrutement d’un conseiller numérique en lien avec le plan France Relance.

4 – Concernant les recettes exceptionnelles, la Ville a perçu, en 2021, 51 K€ de produits liés à des cessions, essentiellement de véhicules, par l’intermédiaire du site Agorastore. Pour rappel, ces recettes sont prévues en section d’investissement mais réalisées en section de fonctionnement.

On retrouve également dans les recettes exceptionnelles des remboursements liés aux assurances et des recettes perçues dans le cadre de contentieux ou de l’application de pénalités dans le cadre des marchés publics.

B. Les dépenses de fonctionnement

En 2021, les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 43,4 M€ dont 42,1 M€ de dépenses réelles et 1,3 M€ de dépenses d’ordre. Ces dépenses d’ordre correspondent essentiellement au montant des dotations aux amortissements qui contribuent au financement des dépenses d’investissement (recettes d’ordre d’investissement en contrepartie).

Le taux de réalisation (hors opérations d’ordre), au regard du montant des dépenses budgétées est de 96,3 %. Ce taux atteste d’une très bonne prévision budgétaire malgré le contexte de l’année 2021.

Le profil de la réalisation des dépenses réelles de fonctionnement est le suivant :1 - Les charges à caractère général (chapitre 011) qui recouvrent l’ensemble des dépenses permettant le fonctionnement quotidien des services, hors personnels, s’établissent à 8,3 M€ en 2021, soit 93% du montant qui a été budgété. L’évolution de ce poste de dépenses est donc conforme à ce qui avait été prévu dans le cadre du budget.

En 2021, la Ville a dû à nouveau faire face à des dépenses exceptionnelles liées à la crise sanitaire pour garantir la continuité du service public et garantir les mesures sanitaires nécessaires pour ses usagers et ses agents. L’application des protocoles sanitaires dans les écoles, les crèches et autres équipements publics s’est traduite notamment par une hausse des achats de produits d’entretien de plus de 50 % par rapport à une année ante crise comme 2019, l’achat de masques et autres petits équipements de protection mais aussi un recours accru aux prestations de nettoyage, poste de charges qui a ainsi progressé de 24 %. Parallèlement, la Ville a souhaité soutenir son tissu commercial local à travers la mise en place des différentes opérations par la plateforme d’achat numérique Ma Ville Mon Shopping, opérations qui se sont déroulées tout au long de l’année et qui ont permis aux commerçants de maintenir leur activité mais aussi de se faire mieux connaître.

Durant l’année 2021, la Ville a poursuivi ses missions de service public en assurant le bon fonctionnement de l’ensemble de ses établissements scolaires, périscolaires et de la petite enfance. Parallèlement, un certain nombre de projets ont pu être mis en œuvre ou engagés, dont la réalisation de la charte environnementale pour la biodiversité en lien avec le contrat de construction durable qui met l’accent sur la qualité de la construction sur le territoire de Caluire et Cuire, son respect de l’environnement et son intégration dans le paysage, l’accompagnement de la Ville au développement du premier jardin partagé créé dans le quartier de Bissardon, la mise en place d’un plan de maintenance pour une remise à niveau progressive et importante de l’éclairage public sur l’ensemble du territoire, la participation de la Ville à la mise en place de points d’écoute Adultes pour répondre aux besoins des habitants, la mise en place d’animations notamment en lien avec les marchés et les commerçants, le renouvellement de la 4ème fleur grâce au travail quotidien du service parcs et jardins en lien avec l’ensemble des services de la Ville …Afin de mener à bien ses projets et malgré le contexte entraînant des dépenses conjoncturelles, la Ville continue à avoir une gestion attentive de ses dépenses courantes qui passe notamment par une définition précise de ses besoins pour ajuster au mieux ses achats.

2 - Les frais de personnel (chapitre 012) s’élèvent à 25,3 M€ pour un taux de réalisation de 98,4 % soit une très bonne exécution budgétaire. L’évolution de ce poste de dépenses s’est limitée à 2,3 % par rapport à l’année précédente alors même que le contexte sanitaire a encore nécessité des renforts en personnel pour mettre en œuvre les protocoles sanitaires, pour assurer le remplacement des agents impactés par l’épidémie et maintenir ainsi les établissements publics ouverts. L’année 2021 a également été impactée par des mesures décidées par l’État en matière de rémunération des agents du secteur public dont la mise en place d’une prime de précarité pour tous les contrats de moins d’un an (hors contrats saisonniers), la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2021 et la suite du PPCR (parcours professionnels, carrières et rémunérations) qui prévoyait au 1er janvier 2021 de nouveaux reclassements et revalorisations. Parallèlement, la Ville a continué à piloter finement ses charges de personnel en étant attentive aux remplacements à l’occasion des départs en retraite, en ayant une politique de reclassement des agents en difficulté et en appliquant une gestion prévisionnelle des avancements et des promotions.

3 - Les contributions et subventions de fonctionnement versées notamment en soutien aux associations locales et au CCAS de la Ville de Caluire et Cuire représentent 3 M€. La Ville a maintenu son soutien financier aux associations de son territoire qui ont su, grâce à leur dynamisme et leur implication, passer cette période compliquée. Au travers des différents domaines qu’elles touchent, elles participent pleinement à l’attractivité de la Ville au côté de la municipalité. Pour cela, la Ville a souhaité en 2021 mettre en place une opération visant à mobiliser ou remobiliser les adhérents des différentes associations caluirardes à travers la prise en charge d’une participation de 15€ à leur adhésion. Au global, en 2021, la Ville a versé 1,5 M€ de subventions aux associations.

L’action sociale de la Ville est portée principalement par le CCAS de Caluire et Cuire auquel la Ville verse une subvention de 877 K€. Mais les relations de la Ville avec le CCAS vont bien au- delà car la Ville lui apporte également un soutien logistique et technique pour son fonctionnement et travaille avec lui pour coordonner leurs actions en matière sociale.

Enfin, comme chaque année, la Ville a été amenée à verser d’autres participations et subventions comme la contribution aux écoles maternelles et élémentaires privées conformément au cadre législatif qui régit les relations entre les collectivités locales et les écoles privées sous contrat.

4 - Les autres dépenses de gestion représentent 1,3 M€ et comprennent notamment la participation versée au Radiant, équipement important de la politique culturelle du territoire, dans le cadre de la concession de service public et d’autres dépenses de nature comptable comme les créances admises en non valeur ou éteintes et les provisions, de nature plus exceptionnelle comme des versements dans le cadre de protocoles transactionnels ou dans le cadre de versements d’indemnités contractuelles.5 - A travers différents mécanismes législatifs, la Ville de Caluire et Cuire a reversé 3,2 M€ en 2021 (chapitre 014) à la Métropole de Lyon et à l’État. A elle seule, l’attribution de compensation versée à la Métropole de Lyon s’élève à 2,3 M€ et représente 5,5 % des dépenses réelles de fonctionnement municipales. Cette attribution de compensation, qui a vocation à rester stable en l’absence de nouveaux transferts de compétences entre la Métropole et la Ville, pèse lourd dans les dépenses communales. Il est rappelé que Caluire et Cuire est, à ce titre, l’une des rares communes de l’agglomération à reverser une part de sa fiscalité « ménage » à la collectivité métropolitaine.

La Ville est également contributrice au Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales depuis sa création en 2012. Elle reverse ainsi près de 450 K€ à la péréquation horizontale qui a été mise en place entre les différents ensembles intercommunaux du territoire national. Ce prélèvement sur les recettes de la Ville a connu une croissance rapide entre 2012 et 2017 avec une multiplication par dix de son montant, parallèlement à la progression de la péréquation décidée par l’État. Depuis quatre ans, ce montant s’est stabilisé mais il n’en demeure pas moins une perte importante pour les finances de la Ville. Ainsi, en cumulé depuis l’instauration en 2012, la Ville de Caluire et Cuire a versé 2,9 M€ à ce titre.

Deux autres reversements impactent les dépenses de la Ville, à savoir le reversement en faveur de la Métropole de Lyon au titre du Forfait Post-Stationnement (FPS) qui évolue en fonction du montant de recettes de FPS encaissé par la Ville et le reversement au titre de la Loi dite SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) qui varie en fonction du nombre de logements sociaux présents mais aussi et surtout des subventions d’équipement versées par la Ville dans le cadre des opérations de construction et de rénovation réalisées sur son territoire en année N-2. En 2021, le reversement au titre de la Loi SRU s’est élevé à 230 K€ soit un niveau plus élevé que l’année précédente, du fait du montant moins important de subvention d’équipement versé en 2019 par rapport à 2018, en conformité avec ce qui était prévu dans le budget primitif.

6 – Les frais financiers payés (chapitre 66) par la Ville de Caluire et Cuire continuent de baisser en 2021 et représentent 1 M€ soit 2,4 % des dépenses réelles de fonctionnement. Le montant des frais financiers est corrélé à l’évolution de l’encours de la dette mais aussi à son profil d’amortissement et à la conjoncture en matière de taux d’intérêt qui est restée très favorable en 2021. Ainsi, la Ville a pu emprunter à un taux de 0,79 % sur 20 ans dans le cadre du dernier emprunt réalisé. Parallèlement, la Ville mène une gestion active de sa trésorerie grâce à une ligne de trésorerie lui permettant de disposer de fonds en fonction de ses besoins et à tarifs très compétitifs.II. La section d’investissement

A. Les recettes d’investissement

Les recettes d’investissement perçues par la Ville en 2021 ont représenté 20,9 M€ dont 15 M€ de recettes réelles et 5,9 M€ de recettes d’ordre. Au niveau des opérations d’ordre, le compte administratif intègre les opérations d’amortissement habituelles mais aussi des opérations liées à la gestion comptable du patrimoine et aux mouvements liés à l’acquisition en préfinancement des locaux du 86 avenue Général Leclerc auprès de la Métropole.

Le taux de réalisation des recettes réelles d’investissement (hors cession) s’établit cette année à 74 %.

La Ville a encaissé 1,5 M€ de recettes propres d’investissement. Ces recettes correspondent :

- aux subventions reçues (chapitre 13) pour un montant de 674 K€ perçu auprès de différents partenaires dont majoritairement la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour l’aménagement du mémorial Jean Moulin et de la maison des anciens combattants et le solde des travaux de l’aménagement du bois de la Caille pour un total de 331 K€. La Ville a également perçu 188 K€ de l’État au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour la réhabilitation de l’école élémentaire Montessuy (sur les 300 K€ accordés) et 149 K€ d’aide à la relance de la construction durable dans le cadre du plan France Relance.

Parallèlement, 1,1 M€ de subventions a été reporté sur 2022 correspondant à des versements attendus de la Région au titre de la création du Centre de Supervision Urbain, de l’implantation de caméras sur le quartier St Clair et des travaux réalisés au sein du parc de sports de la Terre des lièvres pour les terrains de football ainsi que le solde de la DSIL.

- au Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA – compte 10222) qui représente un montant de 760 K€ : il correspond à 16,4% des investissements réalisés en 2019. Les investissements réalisés en 2019 ayant été moins importants qu’en 2018, le FCTVA perçu cette année a parallèlement été moins élevé.

- à la taxe d’aménagement (compte 10223) qui est perçue par la Métropole de Lyon sur le territoire de la Ville de Caluire et Cuire : la Métropole reverse à la Ville 1/8ème de ce montant chaque année. En 2021, le montant n’a pas pu être comptabilisé au compte administratif car la délibération de la Métropole sur les montants affectés aux communes a été prise tardivement et le versement effectif réalisé après le 31 décembre 2021. Toutefois, la taxe d’aménagement a fait l’objet d’un report de crédit de 75 K€ et sera ainsi repris au BP 2022.

Il est à noter que cette section est également alimentée par l’excédent de fonctionnement 2020 affecté à la section d’investissement (compte 1068) qui s’élève à 7,5 M€. Ce montant vient financer en priorité le déficit d'investissement 2020, représentant 4,7 M€, qui a été repris au budget 2021. Le solde de 2,8 M€ est venu financer les dépenses d’investissement de l’année 2021. Le produit des cessions est également une source de financement des investissements en complément de l’autofinancement en provenance de la section de fonctionnement. En 2021,quelques cessions de véhicules ont été réalisés pour un montant de 51 K€ comme indiqué dans les recettes de fonctionnement où sont comptabilisées les cessions.

Enfin, l’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement conjugué aux différentes recettes d’investissement précisées ci-dessus a permis à la Ville d’ajuster le recours à l’emprunt à 6 M€ sur les 10,26 M€ ouverts au BP 2021. Au 31 décembre 2021, l’encours de dette s’établit ainsi à 42,4 M€. Il reste surtout proportionné à la capacité de remboursement de la Ville, la capacité de désendettement à fin 2021 s’établissant à 5,9 années soit un niveau très en deça de la limite communément admise de 12 à 15 ans.

B. Les dépenses d’investissement

Les dépenses d’investissement se sont élevées à 19,2 M€, hors déficit 2020 reporté sur l’exercice 2021, dont 14,5 M€ de dépenses réelles et 4,7 M€ de mouvements d’ordre qui sont des opérations comptables équilibrées en dépenses et en recettes. Le taux de réalisation de la section d’investissement, au regard du montant des dépenses budgétées, s’élève cette année à 76 %.

Les dépenses d’équipement à proprement parler représentent, quand à elle, 10,5 M€ soit un taux de réalisation de 67 % du budget. En intégrant les restes à réaliser 2021 à reporter en 2022 (dépenses engagées en 2021), le taux de réalisation s’élève à 81 %. Ainsi, le budget 2021 a été un budget de relance à la hauteur de ce qui avait été annoncé avec des dépenses d’investissement qui ont doublé par rapport au montant moyen des années précédentes qui était autour de 5,2 M€. Enfin, les dépenses d’investissement intègrent le remboursement du capital de la dette qui a représenté en 2021 un montant de 3,9 M€ soit 97 % du montant budgété.

La composition des dépenses d’équipement pour 2021 se répartit donc de la manière suivante, en termes de politiques publiques :Comme chaque année, les investissements consacrés au domaine de l’enseignement scolaire représentent une part importante des investissements réalisés par la Ville eu égard au poids du patrimoine scolaire dans le patrimoine communal et à l’âge de celui-ci. En 2021, la majorité des investissements dans ce domaine a été consacrée à la réhabilitation du bâtiment de l’élémentaire du groupe scolaire Montessuy qui a accueilli à nouveau des élèves en 2022 au retour des vacances d’hiver. Cela sera ainsi la fin des travaux sur le groupe scolaire de Montessuy qui a été entièrement rénové pour améliorer le confort des occupants, l’adapter aux nouvelles normes d’accessibilité mais aussi en matière thermique. Parallèlement, la Ville est intervenue dans d’autres groupes scolaires tout au long de l’année pour réaliser les travaux nécessaires à leur bon fonctionnement et renouveler le matériel et le mobilier quand cela a été nécessaire. Dans le cadre de la crise sanitaire, la Ville a également fait le choix d’équiper toutes les classes en capteurs de CO2 pour s’assurer de la qualité de l’air dans les locaux mais aussi des purificateurs d’air dans chaque salle de restauration. Concernant la restauration municipale, le projet de création d’une nouvelle cuisine centrale avance et concerne pour le moment les études.

En 2021, des investissements importants ont été réalisés dans le domaine du sport. Ils concernent pour l’essentiel la rénovation des deux grands terrains de foot à la Terre des Lièvres ainsi que leur système d’éclairage pour plus de confort et d’optimisation des consommations d’énergie. Ce programme s’est également accompagné de la construction d’un autre terrain à usage de loisirs et accessible à tous sur le site de la Terre des lièvres. Sur le quartier de St Clair, la Ville a réalisé l’aménagement d’un city stade sur le côté du groupe scolaire Victor Basch permettant aux enfants du quartier comme aux élèves de l’école de pratiquer différents sports dans un cadre adapté. Enfin, en 2021, la Ville a été amenée à réaliser des investissements un peu plus importants que d’habitude pour la piscine municipale avec notamment des interventions sur le toit ouvrant, option très appréciée des usagers de la piscine en période estivale, sur les baies vitrées et les menuiseries.

Dans le domaine de l’action économique, on retrouve, pour l’essentiel, l’acquisition des bâtiments du 86 avenue Général Leclerc qui ont été acquis par l’intermédiaire d’une préemption de la Métropole réalisée à la demande de la Ville et qui a donné lieu à un paiement par préfinancement (dépense comptabilisée en chapitre 27 et non en acquisition directe). Parallèlement, dans le cadre de sa politique de maintien des commerces de proximité, la Ville a été amenée à acquérir le droit au bail de l’ancien salon de thé « O soleil bleu » et a pu ainsi accueillir une nouvelle activité dans ces locaux situés en plein centre du quartier du Bourg de Caluire. Elle a également réalisé des travaux sur le bâtiment jouxtant la maison des anciens combattants destiné à permettre une extension de l’activité de poissonnerie située en rez de chaussée du bâtiment. Ces actions participent pleinement à l’animation commerciale de proximité du territoire qui est un enjeu important pour maintenir l’attractivité de la Ville de Caluire et Cuire.

Parmi les investissements réalisés dans le cadre des moyens généraux, nous retrouvons les travaux concernant l’Hôtel de Ville avec les aménagements des espaces repris à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie dans l’aile Sud pour y accueillir le pôle santé de la Ville (médecine du travail, service en charge de la sécurité au travail …). Des investissements ont également été réalisés au sein du cimetière avec, comme chaque année, une réfection des allées et l’installation et/ou reprise de colombariums. Des travaux importants ont également été portés sur la maison des anciens combattants qui a été renovée et adaptée à divers besoins notamment en lien avec l’accueil de groupes venant visiter le Mémorial Jean Moulin situé à proximité immédiate.Enfin, tous les ans, des investissements sont nécessaires dans le domaine du numérique et de l’informatique afin d’avoir les outils (logiciels et matériels) permettant d’assurer le bon fonctionnement des services publics et leur adaptation aux besoins des usagers. Ainsi, en 2021, la Ville a jugé nécessaire de changer son logiciel d’échanges avec les habitants en choisissant une solution en lien avec la Métropole et les services qu’elle propose de son côté afin de faciliter le parcours de l’usager et l’accompagner au mieux dans ses démarches. Au regard de la conjoncture, la Ville a également renforcé sa sécurité numérique en investissant dans de nouveaux outils plus performants mais aussi en repensant son organisation et en travaillant à rendre les utilisateurs actifs de la sécurité au quotidien. Enfin, dans le cadre de la gestion de sa flotte de véhicules, la Ville est amenée à renouveler progressivement ses véhicules pour se mettre en adéquation avec les nouvelles normes environnementales. Ainsi, en 2021, ce poste a représenté plus de 200 K€.

Les aménagements et embellissement du cadre de vie restent toujours un domaine d’investissement important pour la Ville de Caluire et Cuire. L’année 2021 a été marquée par de nombreux projets notamment la finalisation de l’aménagement des sentiers et la mise en place de la signalétique dans le Bois de la Caille, l’aménagement du jardin partagé du quartier Bissardon, des travaux sur la voie verte et les différents squares de la Ville, la mise en place d’une clôture et d’un accès pour les vignes du Val Foron mais aussi par le démarrage du projet de la ferme urbaine avec le lancement des premières études. Comme chaque année, la Ville poursuit également ses investissements dans le domaine de l’éclairage public afin de le rendre plus performant énergétiquement en s’orientant vers l’éclairage par LED mais également pour garantir la sécurité des habitants. De nombreux chantiers sont ainsi venus rythmer l’année 2021 en accompagnement très souvent des chantiers réalisés par d’autres intervenants sur le domaine public : on peut citer la rénovation des éclairages publics de l’avenue du Général De Gaulle, de la rue Coste, du chemin de Crépieux ou encore de la rue Jamen Grand.

Dans le domaine de la sécurité, la municipalité a choisi de mettre en place, en 2021, un Centre de Supervision Urbain (CSU) pour sécuriser en direct le territoire de Caluire et Cuire en s’appuyant sur la police municipale. Cela a nécessité des investissements en matériels et en déploiements de fibre sur l’ensemble du territoire. Cet équipement a pu s’appuyer sur un maillage de caméras de vidéoprotection performant et renouvelé régulièrement afin de l’adapter aux nouvelles technologies.

La Ville intervient dans le domaine du logement par le versement de subventions d’équipement dans le cadre des projets de logements sociaux. Les versements effectifs sont liés chaque année à l’avancée des opérations par les bailleurs sociaux sur le territoire de Caluire et Cuire et aux demandes de versement reçues. Ces subventions représentent près de 140 K€ en 2021.

Enfin, chaque année, la Ville réalise divers travaux au sein de ses différents établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) en fonction des besoins.

Au global, les investissements de la Ville ont favorisé le maintien de l’activité économique locale et ont traduit les priorités du mandat, tels qu’ils ont été présentés au suffrage des Caluirards en 2020.III. Les ratios d’épargne du compte administratif 2021

Le compte administratif 2021 fait ressortir les ratios d’épargne suivants (en million d’euros) :

L’épargne brute est la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement hors mouvements exceptionnels. Elle constitue la capacité de la collectivité à autofinancer, pour partie, ses investissements. En 2021, l’épargne brute dégagée par la Ville de Caluire et Cuire représente 7,2 M€ soit 14,7 % des recettes réelles de fonctionnement. Le niveau de ce ratio est dans la bonne moyenne des communes de sa strate de population et se situe ainsi à un niveau lui garantissant une situation financière saine et une capacité d’investissement certaine.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- D'APPROUVER le compte administratif 2021 ;

- DE CONSTATER que les annexes légalement et réglementairement prévues y figurent bien.