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Déliberation - projet deliberation bp Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Caluire-et-Cuire. Lien du pdf (Déliberation - projet deliberation bp)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Banque, RESSOURCES INTERNES/FINANCES N°2025_046 Côme TOLLET

BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2025

Le compte administratif et le compte de gestion étant approuvés en termes identiques, le résultat de la section de fonctionnement ayant été affecté, il convient à présent d’étudier le budget pour 2025. Il intègre les résultats et reports de l’exercice antérieur et tient compte des orientations et des projets stratégiques à mener au cours de ce nouvel exercice et dans la continuité des années précédentes.

Toutefois, comme dans de nombreuses collectivités, cette année 2025 sera particulièrement incertaine :

En premier lieu, du fait d’un contexte international tendu qui à tout moment peut conduire à remettre en cause les orientations budgétaires de l’État (si des efforts sont nécessaires pour la défense notamment) ;

En second lieu, du fait du projet de loi de finances, voté tardivement, après de longs débats et qui prévoit des efforts nouveaux pour les collectivités : Prélèvements sur les recettes, DGF sans évolution, hausse de la cotisation patronale pour la retraite des fonctionnaires sans compensation de la part de l’État, … ;

En dernier lieu, parce que la crise immobilière conduit à priver la ville de la dynamique d’une recette significative (droits de mutation plus élevés que la DGF en 2024 : 2,4 M€ contre 2,2 M€).

Dans un autre registre, la décision prise par l’État à l’encontre de la Ville dans le cadre des dispositions de la Loi Solidarité et de Renouvellement Urbain (SRU), malgré les efforts faits par la Ville en matière de logements sociaux, vient majorer le prélèvement SRU payé par la Ville accroissant les charges de fonctionnement alors même que les efforts faits permettent de faire significativement évoluer le taux de logements sociaux depuis 2020 : de 16 % à près de 21 % en 2025.

En 2025 la pénalité est diminuée du fait de la prise en compte de nouveaux logements, cependant la ville supporte encore une charge de 290,7 k€ du fait de la pénalité imposée par l’État (majoration de 81 % de la pénalité).

Dans la continuité du budget 2024, la Ville peut toutefois présenter un budget primitif (BP) 2025 portant une politique d’investissement ambitieuse : 21,6 M€ de dépenses d’équipements, en lien avec son projet de mandat pour faire de Caluire et Cuire une Ville toujours plus durable, attractive, sûre, solidaire, citoyenne et où il fait bon vivre.

De plus, pionnière en 2024, la ville s’est dotée des moyens d’évaluer l’impact environnemental de son budget d’investissement selon la méthodologie présentée lors du budget 2024.Cette évaluation a donné lieu, au compte administratif, à la production d’une annexe spécifique, obligatoire permettant de mesurer l’impact environnemental des investissements réalisés en 2024.

Cette démarche est menée grâce à la collaboration de tous dans un objectif commun d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques.

Grâce à ce travail de cotation entamé dès 2024, la Ville est en capacité d’évaluer pleinement l’impact environnemental de ses investissements, allant au-delà de son obligation réglementaire : ainsi les investissements prévus sur le BP 2025 ont ils été évalués selon cette méthode, bien que la Collectivité n’ait pas l’obligation de le faire.

La municipalité maintient également sa volonté de mettre à disposition de ses habitants des services publics de qualité pour répondre aux enjeux de son territoire et aux besoins de sa population. Cela passe notamment par des places en accueil de loisirs, élargies en 2024, et affichant complet à chaque période, par l’attribution de 136 places en crèches (pour plus de 300 demandes), ou encore par la fréquentation accrue de la piscine et des équipements sportifs mis à disposition de la vie associative.

En 2025, la Ville maintient son soutien financier et son niveau de subvention aux associations de la Commune, au même niveau qu’en 2024, et renforce le dialogue avec ses partenaires au travers de comités de suivi.

La Ville maintient notamment son aide aux associations dans le secteur social, ainsi que la subvention auprès du CCAS.

Les orientations budgétaires sont déclinées dans le budget qui est présenté en détail, section par section, ci-dessous.

I – FONCTIONNEMENT

La section de fonctionnement est équilibrée en dépenses et en recettes et s’établit à 59,16 M€. Elle comprend l’ensemble des dépenses et recettes inhérentes au fonctionnement quotidien de la collectivité et à la mise en œuvre de certains projets.

A - LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Les recettes de fonctionnement pour 2025 sont constituées de :

Recettes réelles de fonctionnement 53,96 M€ Excédent de fonctionnement 2024 4,95 M€

Recettes d’ordre, essentiellement travaux en régie 0,25 M€

1 – Les recettes d’ordre

Les travaux en régie consistent à basculer en investissement le montant des travaux réalisés par les agents des services techniques municipaux, dont les dépenses (main-d’œuvre et fournitures) sont retracées en section de fonctionnement. Ils sont prévus à hauteur de 180 K€ pour 2025.A cela, s’ajoute l’amortissement des subventions reçues dans le cadre du financement d’un bien corporel ou incorporel qui est lui-même amorti. En effet, l’amortissement de la subvention doit se faire parallèlement à l’amortissement du bien financé. A ce titre, le budget 2025 prévoit un montant de 70 K€.

2 - Les recettes réelles

Les recettes réelles de fonctionnement proviennent de différentes origines, de l’ensemble des services marchands à la population proposés aux différents usagers (crèches, bâtiments scolaires et activités périscolaires, activités sportives et culturelles…) et des redevances d’occupations du domaine public ou de la location du patrimoine privé communal, de la fiscalité sur les propriétaires et de la Métropole de Lyon ou de dotations et participations de l’État et des partenaires de la Ville (CAF, Région,..) ; elles permettent d’organiser des services à la population, de gérer et d’entretenir le patrimoine et de dynamiser l’ensemble du territoire au bénéfice de tous les habitants.

Elles sont estimées à 53,96 M€ en légère baisse de 0,69 % par rapport à 2024 (BP+DM).

Les recettes réelles de fonctionnement du budget 2025 se répartissent ainsi :

a. Les produits des services, du domaine et des ventes diverses (chapitres 70 & 75)

Les produits des services et du domaine intègrent l’ensemble des recettes des services marchands aux usagers et les redevances d’occupation du domaine public. Les autres produits de gestion courante intègrent principalement les loyers perçus par la Ville pour les locations de salles mais aussi pour les baux commerciaux consentis dans le cadre de sa politique d’animation du commerce de proximité et de dynamisation de ses différents centres d’activités commerciales.

9%

2%

78%

9%

1% 1%

recettes de fonctionnement 2025

70 produits des services

73 fiscalité

731 fiscalite locale

74 dotations

13 attenuations de charges

75 produits gestion courantesL’ensemble de ces recettes sont estimées à 4,85 M€, en diminution de 200 k€ par rapport au budget précédent. Ces prévisions sont conformes aux réalisations observées en 2024 et confirment l’attrait pour les usagers des services proposés par la Ville (entrées piscine en hausse, taux de fréquentation à 100 % des accueils de loisirs).

La seule diminution de prévision de recettes provient du remplacement de places d’accueil Petite enfance par la convention avec une prestataire privé, ce qui induit une baisse des recettes des usagers.

L’autre ajustement à la baisse sur le chapitre 70 provient de la comptabilisation du Forfait Post Stationnement. Ce budget 2025 prévoit uniquement la recette revenant à la commune, la part reversée à la métropole étant désormais reversée hors écritures budgétaires, ainsi que le prévoit la nomenclature. Cette écriture de dépenses n’apparaîtra donc plus en en dépenses de fonctionnement au chapitre atténuation de produits (014).

Les prévisions intègrent par ailleurs une revalorisation des tarifs de 2% soit une progression en lien avec l’inflation prévisionnelle pour 2025 qui impacte l’ensemble des charges concourant au fonctionnement des services.

Parmi ces recettes, on retrouve les produits de la restauration municipale estimés à 1,634 M€ correspondants à la restauration scolaire pour les dix groupes scolaires de la Ville mais aussi pour les personnes âgées qui bénéficient d’une prestation de repas à domicile ou dans le cadre de la résidence Marie Lyan, les recettes issues des services petite enfance pour 0,67 M€ et celles des centres de loisirs, Caluire Juniors et Caluire Jeunes, pour 0,31 M€. Les produits issus de la piscine municipale sont estimés à 0,65 M€, en amélioration par rapport à 2024, la fréquentation globale de l’équipement évolue à la hausse.

Les recettes issues de la gestion du cimetière sont estimées à 0,30 M€ et celle liées à l’occupation du domaine public de la voirie devraient représenter environ 82 K€.

Enfin, la Ville prévoit également des recettes de loyers estimées à 0,36 M€ dans le cadre de la dynamisation commerciale mais aussi des locations de salles dont la salle des fêtes.

b. Le produit des impôts et taxes (chapitres 73 et 731)

Les produits issus des impôts et de taxes sont estimés à 43,24 M€ pour l’exercice 2025.

Concernant la fiscalité directe locale, il est rappelé que depuis 2021, la Ville ne perçoit plus que le produit lié à la taxe foncière et à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Pour 2025, les taux d’imposition restant inchangés, l’évolution du produit de la fiscalité locale est donc liée à la seule évolution des bases d’imposition.

La revalorisation forfaitaire des bases des locaux d’habitation, qui représentent environ 83 % des bases de la taxe sur le foncier bâti, est assise sur l’évolution réelle de l’inflation de novembre N-2 à novembre N-1. Pour 2025, il est ainsi prévu une revalorisation forfaitaire des bases de 1,7 % soit un niveau nettement inférieur à celui de l’année dernière qui était de 3,9 % (7,1 % en 2023).

Concernant l’évolution physique des bases d’imposition, c’est-à-dire la création de nouvelles bases, elle est anticipée à un niveau minime, de l’ordre de 0,22 % (moins de 90 k€). Le budget 2025 repose donc sur une prévision de recette de fiscalité directe locale de 38,98 M€.Malgré l’attractivité de son territoire et de son cadre de vie, la Ville de Caluire et Cuire doit faire face, comme de nombreuses collectivités, à une baisse importante de la recette issue des droits de mutation qui sont générés par les transactions immobilières réalisées sur son territoire. Cette recette subit des variations importantes car elle est assise sur des flux financiers liés directement à la conjoncture immobilière.

Or, depuis l’automne 2022, le marché de l’immobilier est en fort déclin dans une conjoncture marquée par des taux d'emprunt qui se sont envolés, une difficulté d’accès aux crédits immobiliers et un secteur de la construction en berne.

Avec la forte baisse des transactions immobilières, le montant des droits de mutation perçu par la Ville en 2024 est resté inférieur à 2,5 M€. Pour l’année 2025, compte tenu de la baisse des taux d’intérêts du fait d’une inflation revenue à un niveau autour de 2 %, compte tenu des objectifs de relance du secteur de la construction (prêt à taux zéro), et compte tenu des observations de remontées des transactions immobilières sur Caluire et Cuire en ce début d’année 2025, il est envisagé une prévision équivalente à celle de 2024, soit 2,5M€.

La Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) accordée par la Métropole de Lyon est prévue à 900 K€, soit le niveau équivalent au montant perçu ces dernières années. Compte tenu des nouvelles règles de calcul votées en janvier 2022 par la Métropole de Lyon, le montant de la DSC pour Caluire et Cuire restera identique jusqu’à ce budget, puis devrait diminuer en 2026.

La Ville perçoit également deux autres taxes à savoir :

• la taxe sur l’électricité qui est perçue par le SIGERLy et reversée à la Ville semestriellement : elle est attendue à hauteur de 700 K€, soit le niveau moyen encaissé au cours des années précédentes ;

• la taxe locale sur la publicité extérieure qui est perçue au titre des enseignes, pré- enseignes et dispositifs publicitaires. Malgré le transfert de la police de la publicité extérieure à la Métropole au 1er janvier 2024, cette recette reste du ressort de la Ville. Le montant de cette recette peut être amené à varier en lien avec le règlement de la publicité locale de la Métropole de Lyon. Malgré cette situation, la recette 2024 (111 k€) est conforme à la prévision , elle est donc reconduite pour 2025.

c. Dotations, subventions et participations (chapitre 74)

Les dotations, subventions et participations sont estimées à 5,58 M€.

La principale dotation perçue par la Ville est celle versée par la Caisse d’Allocations Familiales du Rhône (CAFAL) dans le cadre des conventions qui la lient à la Ville pour le fonctionnement des crèches et des centres de loisirs Caluire Juniors et Caluire Jeunes. On retrouve cette recette sur le compte 747888. La CAFAL est un partenaire important pour la Ville dans le cadre de la mise en place de sa politique Petite Enfance et participe ainsi au financement de huit crèches, des deux Relais Petite Enfance (RPE), de la ludothèque, de l’accueil de 160 enfants les mercredis, 112 aux petites vacances à Caluire Juniors et de 40 jeunes par jour à Caluire Jeunes sur la période estivale, en moyenne chaque année. Il est à noter que la CAFAL a augmenté le barème de ses prestations. La prestation de service unique (PSU) a progressé de 7,1 % en 2024. La prévision 2025 est donc estimée avec ce barème révisé. Elle est cependant prévue en baisse de 300 k€ pour tenir compte d’une crèche en moins. Ainsi, le montant attendu pour 2025 est de 2,27 M€ soit une diminution de 11 % de cette recette.Le montant attendu de la CAFAL est, depuis quelques années, supérieur au montant de la Dotation forfaitaire versée par l’État. Cette dotation forfaitaire est prévue à hauteur de 2,2 M€ pour 2025 mais la Ville fait partie des communes dont la DGF sera écrêtée en 2025 (ce qui n’avait pas été le cas l’an dernier) puisqu’elle présente un potentiel fiscal par habitant supérieur à 0,85 fois la moyenne de ce ratio.

Il est toutefois important de rappeler qu’en 2013, la dotation forfaitaire perçue par la Ville de Caluire et Cuire s’élevait à 5,24 M€. Elle a donc été plus que divisée par deux au cours des dix dernières années. Le manque à gagner pour la Ville est très important. Parallèlement, compte tenu des baisses observées sur la Dotation Nationale de Péréquation les années précédentes, la Ville table sur une diminution de 10 % par rapport au montant perçu en 2024, soit 52K€ pour 2025.

La dotation pour les titres sécurisés (DTS) est une dotation budgétaire annuelle de fonctionnement en faveur des communes équipées d'une ou plusieurs stations d'enregistrement des demandes de passeports et de cartes nationales d'identité électroniques (CNI). La ville possède quatre stations qui délivrent un nombre important de titres. Ainsi, elle est éligible à cette dotation qui est estimée à 50 K€ pour 2025 (montant perçu en 2024).

Depuis 2018, la Ville perçoit le FCTVA en fonctionnement, au titre du remboursement de la TVA ayant grevé les dépenses d’entretien des bâtiments publics et de la voirie : il est estimé pour 2025 à 40 K€ au regard des dépenses réalisées par la Ville à ce titre en N-2, soit 2023.

Concernant les compensations fiscales versées par l’État au titre de ses diverses politiques d’exonération fiscale, le budget intègre un montant prévisionnel de 170 K€ au regard du montant réellement perçu en 2024. Ces compensations concernent uniquement, depuis la réforme de la fiscalité locale en 2021, les exonérations liées à la taxe foncière pour les personnes de conditions modestes, aux logements sociaux et la réduction de 50 % des bases imposables des locaux industriels mise en place en 2021.

Par ailleurs, il est inscrit 248 K€ de compensation de l’État pour financer le surcoût de la scolarisation obligatoire des enfants de moins de 3 ans. Il s’agit d’une aide de l’État dont la Ville peut bénéficier en 2025 au titre de l’année scolaire 2024-2025. Le premier versement est intervenu en 2022.

Enfin, la démarche de recherche de financements extérieurs se poursuit sur 2025 permettant de prévoir au budget des subventions en provenance de différents partenaires, l’Etat pour le conseiller numérique (12 k€), la Région pour les entretiens Jean Moulin (30k€) et pour l’aide aux sorties découvertes, la métropole de Lyon pour soutien au spectacle vivant (17 k€)..

d. Atténuations de charges (chapitre 013)

Les produits issus des atténuations de charges intègrent notamment les remboursements sur rémunérations du personnel à la suite des accidents du travail et maladies. Les prévisions budgétaires sont donc difficiles et reposent sur une moyenne observée les années précédentes. Pour 2025, il est prévu à ce titre 120 K€.Ce chapitre intègre également la part des tickets restaurant prélevée sur la rémunération des agents. C’est une recette compensée par la dépense des titres restaurants au chapitre 012. Elle est évaluée à 325 k € pour 2025.

e. Produits exceptionnels (chapitre 77)

La nomenclature comptable M57 réduisant fortement les dépenses et recettes exceptionnelles, aucune recette n’est prévue sur ce chapitre en 2023. Les recettes précédemment enregistrées sur ce chapitre en M14 sont désormais prévues dans le chapitre 75-autres produits de gestion courante.

B - LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 59,16 M€ pour 2025 avec 6,99 M€ de dépenses d’ordre et 52,17 M€ de dépenses réelles. Elles se répartissent de la manière suivante :

1. Les dépenses d’ordre de fonctionnement

Les dépenses d’ordre sont prévues à hauteur de 6,99 M€ et correspondent à l’autofinancement de la section d’investissement (hors travaux en régie). Il est constitué :

- du virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement pour un montant de 5,196 M€,

- des amortissements des immobilisations réalisées au cours des années précédentes et au cours de l’année à venir au prorata temporis. Estimés à 1,8 M€ pour 2025, ces amortissements constituent une garantie financière pour la collectivité de pouvoir renouveler ses équipements en fin de durée de vie ; leur méthode de calcul est désormais au prorata temporis pour toutes nouvelles acquisitions, comme l’exige la nomenclature comptable M57.

Cet autofinancement permet de limiter le recours à l’emprunt en investissement et donc de maintenir les marges de manœuvre financières des années futures.

2. Les dépenses réelles de fonctionnement

Les dépenses réelles de fonctionnement sont estimées à 52,17 M€ en légère baisse de 0,99% par rapport à 2024. En 2025, la baisse de l’inflation et la maîtrise des dépenses malgré les dépenses supplémentaires impactant le chapitre 012 permettent de stabiliser la dépense de fonctionnement.a. Charges à caractère général (chapitre 011)

Les charges à caractère général sont prévues à hauteur de 12,10 M€, en légère baisse de 0,065 M€ par rapport au précédent budget.

S’agissant des dépenses liées à l’énergie on peut rappeler que jusqu’en 2023, malgré le contexte de fortes hausses des tarifs des énergies qui ont touché les particuliers, les entreprises comme les collectivités, la Ville avait été « protégée » par les négociations antérieures et les achats du SIGERLy avec qui elle est en groupement de commande. En 2024, la Ville a subi en différé une très forte progression de ses dépenses de gaz et d’électricité qui a impacté de manière importante le budget de l’année, avec en plus une hausse tarifaire concernant l’électricité en 2024 ce qui a eu pour effet de limiter la baisse attendue par la démarche de remplacement des sources d’éclairage par du led (« relamping »), moins énergivore. La ville atteint en 2025 un taux de « relamping » de près de 40 % de son patrimoine.L’économie annuelle réalisée est d’environ 96 MWh pour une consommation annuelle de 2000 MwH (environ 5 % par an). Cet effort en investissement permet de stabiliser le coût de l’électricité pour la prévision 2025 à un niveau équivalent à celui de 2024. A noter qu’en 2025, la ville poursuit ses investissements dans ce domaine.

Dans le même temps, en 2024, le coût du gaz a explosé (multiplié par 2,5 : il est passé de 258k€ à 889 K€) sous l’effet d’une hausse très importante du prix qui était resté bloqué, expliquant un coût faible pour 2023. Cette augmentation de dépense, au regard du prix élevé de la molécule de gaz, aurait dû être plus importante si les raccordements au RCU n’avaient pas été réalisé. A titre d’exemple, pour la piscine comme pour le groupe scolaire Montessuy, la ville enregistre une non dépense d’environ 50 % du coût initial de chauffage pour ces deux bâtiments. Dans l’exemple citée, c’est une non dépense de 130 k€ sur une dépense initiale de 250 k€ .

23%

57%

6%

9% 4% 0%

dépenses de fonctionnement 2025

011 Charges à caractère

général

012 charges de personnel

014 atténuation de produits

65 charges de gestion

courante

66 charges financières

67 charges exceptionnellesEn raison d’une meilleure appréciation du coût du gaz et d’autre part en raison des effets du programme de raccordement au réseau de chaleur urbain, il est donc envisagé de réduire la prévision de coût de gaz de 200 k€ par rapport à 2024 pour 2025, soit autour de 650 k€.

Malgré tout, l’effet global d’augmentation du coût de l’énergie a durablement fait varier le coût global de cet approvisionnement de plus de 1 M€ depuis 2023. Une marge de précaution sur ces coûts de l’énergie est intégrée aux prévisions de dépenses 2025.

Comme le prix de l’eau a augmenté depuis 2022, et que la Métropole annonce une nouvelle augmentation en 2025, la prévision 2025 s’établit autour de 235 k€ soit environ + 6,8 % par rapport au réalisé 2024.

A l’inverse des deux dernières années, avec le recul de l’inflation que nous observons ces derniers mois, la plupart des postes de dépenses évolue peu ou dans les limites d’une inflation revenue dans des proportions limitées (2%).

Le poste de dépenses des denrées alimentaires, après une progression très importante depuis 2022, (de 685 k€ à 970 k€ en 2024) devrait se stabiliser autour de 980 k€ d’autant plus que la mise en place de la nouvelle cuisine centrale a pour objectif de favoriser les circuits courts. La ferme urbaine, dont les travaux sont prévus en 2025, devrait être un atout pour ce dispositif et permettre de réduire les coûts.

Il est à noter que les dépenses liées aux assurances, que cela soit l’assurance liée aux dommages aux biens ou celle liée aux véhicules, ont connu une progression importante en 2024.

En effet, le montant des primes d’assurance est passé de 67 k€ en 2022 à 181 k€ en 2024, dans un contexte ou nombre de collectivités n’ont pu trouver d’assureur. Cette situation a fait l’objet d’une mission sénatoriale dont les résultats ne sont pas encore connus. Une des pistes évoqués concerne une meilleure évaluation des risques par les collectivités pour inciter les assureurs à les accompagner.

Au delà du coût, il reste donc un point de vigilance sur la possibilité même de continuer à s’assurer dans un contexte difficile ou les catastrophes climatiques et les évènements sur l’espace public n’encouragent pas les assureurs à accompagner les collectivités. Pour 2025, ce coût devrait se stabiliser à un niveau de 184 k€ .

Par ailleurs, une gestion maîtrisée de l’ensemble des autres postes de dépenses permet malgré ce contexte compliqué de poursuivre sur 2025 le déploiement des orientations du mandat.

La Ville peut se féliciter d’avoir obtenu trois étoiles au Label Territoire Engagé Transition Ecologique et va ainsi poursuivre en 2025 et les années suivantes son plan d’actions. Les axes d’actions sont multiples et variés. En particulier, la ville travaille à la sensibilisation à la biodiversité en direction de tous les publics y compris dans les écoles et à la gestion des biodéchets, avec les Alchimistes notamment.

La restauration scolaire poursuit le remplacement progressif des contenants en plastiques par l’inox, la réduction du gaspillage alimentaire et le traitement des déchets. Ce dispositif, avec CITEO, permetta au service de la restauration municipale d’être subventionné en 2025.

La Ville maintient son attention particulière à la qualité du service rendu à sa population. Ainsi, elle poursuit la démarche service public + pour son service Simplicité, sa Médiathèque et son Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) afin de s’inscrire dans une amélioration continue de l’acceuil apporté à tous les Caluirards. Consciente des besoins des familles, elle œuvreégalement pour améliorer continuellement la qualité d’accueil dans ses établissements que cela soit dans le cadre des temps périscolaires avec des activités variées proposées par des associations, dans le cadre de ses crèches avec la mise en place d’une possibilité d’accueil ponctuel d’enfants et dans le cadre de ses centres aérés.

La Ville renouvelle également son accompagnement au secteur médical avec la poursuite de son soutien en 2025 aux points d’écoute mutualisés. Elle poursuit également la mission d’accompagnement et de lutte contre la désertification médicale en lien avec la CPTS. En 2025, la ville maintient également son soutien à la Fondation des AJD, pour l’organisation de Chantiers éducatifs de jeunes, malgré la suppression par la Métropole des poste d’éducateurs spécialisés sur notre territoire dès septembre 2025.

Dans le domaine culturel, la Ville poursuivra, en 2025, son action en lien avec les deux autres communes du plateau Nord en faveur de la diffusion du spectacle vivant avec des animations qui seront organisées au cours de l’année. L’action culturelle se développera également à travers les équipements culturels de la Ville que sont la médiathèque Bernard Pivot, le Mémorial Jean Moulin et la salle de spectacle du Radiant. Elle veille à adapter son offre culturelle à un public varié allant des plus jeunes aux plus âgés.

La municipalité œuvre ainsi pour une Ville plus attractive, durable et solidaire avec une vraie qualité de vie pour ses habitants.

b. Charges de personnel et frais assimilés (chapitre 012)

Les charges de personnel prévues au BP 2025 s’élèvent à 29,88 M€ soit une prévision identique à 2024 (BP + DM).

Pour rappel, Ce budget est impacté, comme en 2024, par le changement de comptabilisation de la dépense liée aux tickets restaurant pour un montant de 325 K€, montant neutralisé par une recette correspondante(Chapitre 013)

La masse salariale 2025 va être impactée en 2025 (et jusqu’en 2028) par la hausse de 3 % de la cotisation patronale pour la retraite des fonctionnaires (CNRACL). Cette hausse est sans compensation de l’État, et ce, alors même que le régime spécial des fonctionnaires territoriaux a abondé et abonde encore les autres régimes de retraite.

Par ailleurs, autre évolution externe, la mise en place du Bonus attractivité en juillet 2025 devrait permettre de renforcer l’attractivité des métiers de la petite enfance. Même avec une recette de la CAF, ce bonus conduit à un reste à charge pour la collectivité.

Enfin, en 2025, la mise en œuvre du soutien obligatoire à la prévoyance pour les fonctionnaires territoriaux conduit à une dépense supplémentaire, variable selon le nombre de fonctionnaires qui sont éligibles (7 euros par mois et par agent sous conditions d’un contrat de prévoyance avec caractéristiques particulières)

Malgré ces augmentations qui s’imposent à la Ville, grâce à un rajeunissement d’un certain nombre de postes pour la collectivité, la masse salariale diminue et cela permet de compenser le coût du Glissement Vieillesse et Technicité qui consacre l’évolution de carrière des 446 agents titulaires.

Au global, la prévision 2024, assortie de la décision modificative qui intégrait le coût de deux tours d’élections législatives, est reconduite à l’identique en 2025. La Ville reste néanmoins très attentive à l’évolution de ses charges de personnel et assure une gestion permanente de seseffectifs pour les ajuster aux besoins des services en réinterrogeant, si nécessaire, les organisations.

c. Atténuations de produits (chapitre 014)

L’attribution de compensation versée à la Métropole de Lyon est stable à 2,32 M€. Elle représente 4,4 % des dépenses réelles de fonctionnement.

Après une progression importante et régulière depuis sa création, le montant du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) est évalué à 517 k€ pour 2025.

Au budget 2025, le Forfait Post Stationnement (FPS) sera directement reversé à la Métropole sans écritures budgétaires, ce qui diminue la dépense de ce chapitre pour 2025 (-355 k€). Au final, la ville encaisse une recette nette estimée à 157 k€, au chapitre 73.

La décision prise par l’État à l’encontre de la Ville concernant la pénalité au titre de la loi SRU continue d’affecter la ville en 2025.

En effet, la Préfecture du Rhône a sanctionné la Ville à l’issue du contrat triennal 2020-2022 considérant qu’elle n’avait pas rempli ses objectifs de constructions de logements sociaux alors même qu’elle a dépassé, en 2023, le seuil symbolique de 20 % de logements sociaux sur son territoire.

La conséquence financière pour la Ville est une majoration de 237 k€ en 2025 (272 k€ en 2024) que la Ville doit payer, à ce titre, en prélèvement sur ses recettes.

Au titre de 2025, la pénalité est de 53 k€ (contre 292 k€ en 2024). En effet, les participations à la création de logements sociaux de 2023 viennent minorer cette pénalité. Pour rappel, au 1er janvier 2024, le taux de logement sociaux approche de 21 % (20,99%). Depuis 2021, le taux a progressé de plus de 2 % en 4 ans.

Dans le même temps, la Ville poursuit sa participation aux projets de logements sociaux nouveaux et inscrit pour cela 200 k€ BP 2025 (section investissement).

Au global, à travers ses différents mécanismes réglementaires, la Ville est ainsi amenée à reverser près de 3,37 M€ soit 6,1% de ses recettes réelles de fonctionnement.

d. Charges financières (chapitre 66)

Les charges financières sont prévues à hauteur de 2,07 M€. Ces prévisions intègrent les frais financiers payés par la Ville sur la dette en cours ainsi que les frais de ligne de trésorerie.

Ce poste de dépenses ne représente que 3,97% des dépenses réelles de fonctionnement grâce à une gestion prudente des emprunts et à une mobilisation optimisée. Les frais financiers sont en augmentation en 2025 du fait de la progression de l’encours de dette de la Ville en lien avec le financement des investissements réalisés en 2024, mais aussi en lien avec le niveau atteint par les taux d’intérêts après la forte inflation en 2023. Les taux d’intérêts ont amorcé une diminution pour 2025, suite à la diminution de l’inflation. La dette nouvelle devrait être négociée avec des conditions de financement plus favorables qu’en 2024.e. Autres frais de gestion courante (chapitre 65) et charges exceptionnelles (chapitre 67)

Parmi ces postes de dépenses, la Ville a prévu un budget identique à celui de l’année 2024 à hauteur de 1,79 M€ de subventions, destinées aux associations qui contribuent au dynamisme et au lien social sur son territoire.

Elle affirme ainsi son soutien fort au secteur associatif avec qui elle travaille en partenariat pour mener à bien des projets culturels, sportifs, éducatifs ou sociaux afin de répondre aux besoins des Caluirards.

Son soutien se matérialise également par des prêts de locaux ou de matériel et par de l’aide logistique de manière ponctuelle ou plus permanente pour le fonctionnement des associations ou le bon déroulement des événements qui rythment l’année. Au global, le budget affecté aux subventions aux associations est stable, et intègre une prévision en cas de besoins de soutiens exceptionnels en cours d’année.

Parallèlement, la Ville œuvre dans le domaine de l’action sociale à travers le Centre Communal d’Action Sociale auquel il est prévu de verser une subvention de fonctionnement de 0,996 M€. Cette subvention est en légère baisse en raison de l’ajustement réalisé sur les provisions de travaux pour le Foyer Logement Marie LYAN.

Au sein de ce chapitre, sont également inscrites les participations versées par la Ville aux écoles privés sous contrat conformément au cadre législatif et la participation versée au Radiant dans le cadre de la délégation de service public.

II – INVESTISSEMENT

La section d’investissement présente les dépenses et les recettes liées aux grands projets portés par la Ville et qui vont augmenter son patrimoine.

Elle est équilibrée en dépenses et en recettes et s’établit à 35,18 M€ M€. Elle intègre les reports de 2024, en dépenses et en recettes, ainsi que les résultats de l’exercice précédent dans la continuité des exercices budgétaires et des projets.

A - LES RECETTES D’INVESTISSEMENT

Pour financer ses investissements 2025, la Ville dispose des recettes propres suivantes :

Le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) calculé sur les montants d’investissements réalisés en 2023 1,49 M€ La Taxe d’Aménagement 30 k€

Les subventions et fonds de concours 1,518 M€

Autres participations reçues : pour 2025, il s’agit de la participation

l’association AMC2 pour la dernière année 57 K€

Concernant la taxe d’aménagement, le montant inscrit au BP 2025 correspond au montant attendu pour l’année en cours (30K€) ; le FCTVA est notifié pour 2025.Concernant les subventions, la Ville peut compter sur les reports des subventions notifiées mais non perçues en 2024 pour 1,339 M€, et sur 0,178 Me de subventions notifiées pour 2025 soit 1,518 M€.

S’agissant des subventions notifiées en 2024 (1,339 M€) , il s’agit de subventions de la Région pour un montant global de 567 k €, essentiellement pour la ferme urbaine, pour l’aménagement des Padels et des courts de tennis ainsi que du projet de vidéoprotection 2024 ; de la métropole de Lyon pour la ferme urbaine (437 k€ ) ; de l’État (272 k€) pour la cuisine centrale, l’école Bertie Albrecht ; de l’agence de l’eau (58 k€ ) pour la végétalisation de la cour de l’école Ampère ; et de la CAF pour la ludothèque.

S’agissant des subventions d’ores et déjà inscrites (donc notifiées) en 2025, elles proviennent de la métropole de Lyon pour 167 k€ pour le terrain de hockey et de la Région et l’État pour le solde de la subvention projet de vidéoprotection 2024.

Les démarches engagées au cours de l’année 2025 devraient permettre d’accroître le montant des subventions attendues.

A ces recettes s’ajoute un autofinancement de 6,99 M€ :

Dotations aux amortissement des immobilisations 1,80 M€ Le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement 5,196 M€ AUTOFINANCEMENT TOTAL 6,99 M€

L’ensemble des ressources propres de la collectivité prévues au budget 2025 représentent :

Autofinancement 6,99 M €

FCTVA, Taxe d’aménagement et

participations reçues 1,585 M€

Subventions notifiées 1,518 M€

Total des ressources propres : 10,093 M€

L’emprunt prévisionnel nécessaire pour financer les investissements s’établit à 17,39 M€ en 2025, auquel il faut ajouter 0,8 M€ de report 2024.

Parallèlement, la Ville prévoit de rembourser 4,8 M€ qui viendront en déduction des emprunts nouvellement contractés.

A fin 2024, l’encours de la dette représente 8,2 années de capacité de désendettement (le seuil d’alerte est à 12 ans, le plafond à 15 ans ) et ne présente aucun risque au regard de sa classification à 100 % A1 sur la charte de Gissler.

Il est rappelé à ce titre que le recours à l’emprunt est synonyme d’une gestion pensée sur le long terme visant à étaler dans le temps la charge financière des investissements qui ont une durée de vie allant bien au-delà de l’exercice budgétaire.

Une ville bien gérée doit donc veiller à équilibrer les financements de ses investissements entre autofinancement visant à mobiliser de la ressource à court terme et emprunt, tout en poursuivant la recherche de financements externes supplémentaires.

B - LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Les dépenses réelles d’investissement pour 2025 sont arrêtées à 26,49 M€ M€ dont 21,25 M€ de dépenses d’équipement nouvelles:DÉPENSES REELLES D’INVESTISSEMENT 26,49M€ Dont remboursement du capital de la dette 4,8 M€ Dont reports 2024 sur 2025 0,44 M€ Dont dépenses d’équipement hors reports 21,25M€

Des opérations d’ordre, correspondant à des opérations purement comptables, sont prévues à hauteur de 5,95M€ dont 250 K€ de travaux en régie (180 k€), travaux réalisés par les services de la Ville comptablement basculés en investissement et d’amortissements des subventions (70 k€) et 5,7 M€ d’opérations d’ordre patrimoniale (essentiellement d’avances comptables pour l’opération Lassagne, et certains marchés publics) , équilibrées en dépenses et en recettes, sans impact financier pour la Ville mais indispensable pour la fiabilité des comptes.

Dans la continuité du budget 2024, le budget 2025 est ambitieux en matière d’investissement pour répondre aux différents enjeux du territoire de Caluire et Cuire conformément aux objectifs définis dans le cadre du mandat et en lien avec les enjeux de la transition énergétique et de développement durable. Il est en adéquation avec un budget de mi-mandat qui voit se concrétiser les projets lancés au début du mandat.

Sur les 21,6 M€ de dépenses d’équipement, 16,3 M€ sont prévus dans le cadre de la programmation pluriannuelle en AP/CP soit 75,4 % des dépenses d’équipement. Cela permet d’afficher clairement les objectifs de la Ville en matière d’investissement avec notamment une Autorisation de Programme importante visant à améliorer la performance du patrimoine de la Ville pour l’adapter aux enjeux climatiques et d’accessibilité par des rénovations globales et des réflexions sur la mutualisation des équipements.

Dépenses d’équipement (en M€)

2,020 2,021 2,022 2,023 2,024 2,025 0

5,000,000

10,000,000

15,000,000

20,000,000

25,000,000

8,244,940

13,367,838

15,635,836

22,384,774 22,783,879

21,243,517

dépenses d'équipement (BP)

en euros1. Détail des Investissements 2025 :

a. Détail des AP/CP (Autorisations de programmes – crédits de paiements)

Les autorisations de programme et crédits de paiement existent depuis 2017. Elles sont chaque année reconduites, complétées et ajustées et font l’objet d’un phasage en crédits de paiement en fonction du déroulé des projets.

Voici la synthèse de ces actions :

• Afin soutenir la politique en faveur de l’accueil des plus jeunes et préparer l’avenir :

• Autorisation de Programme 01 (AP 01) : Amélioration de la performance du patrimoine

Crédits de paiements 2025 : 9,064 millions d’euros

2025 est une année importante pour le Programme LASSAGNE comprenant une école rénovée, un équipement pour accueillir Caluire Jeunes (destinés aux 11 / 17 ans ) , et l’AMC2, association soutenues par la ville qui est en charge de l’enseignement musical et anime la vie culturelle et musicale de la Ville, avec une tranche de travaux réalisés dans le cadre du mandat avec la SPL Oser pour 5,483 millions d’euros.

En 2025, sont prévus dans cette AP 01, la rénovation et la mise en accessibilité du groupe scolaire Pierre et Marie CURIE, et des mises en conformités des Etablissements d’Accueil de Jeunes Enfants (EAJE ), pour presque 741 milliers d’euros.

Il est aussi prévu en 2025 la réalisation de la Maison de quartier des hauts de Cuire pour 548 000 euros.

Enfin, 2025 est l’année budgétaire ou la ville achève le financement de la cuisine centrale pour 2,3 millions d’euros. (Détail sur le coût complet de la cuisine centrale … )

• Autorisation de Programme 10 (AP 10): modernisation des moyens des écoles Crédits de paiement 2025 : 125 000 €

En 2025, les crédits de paiement sont consacrés à un programme de renouvellement des

CP 2024 Réalisé 2024 CP 2027 CP 2028

Qualité du patrimoine communal Lassagne Lassagne

Sécurité urbaine

Modernisation de l’éclairage public

Vidéoprotection

Sécurisation des biens et des personnes

Projets urbains et cadre de vie

Logements sociaux

Espaces publics

Equipements sportifs

Stratégie économique et commerciale

Préemptions commerciales 0 € 0 €

Qualité des services

Modernisation des moyens des écoles

Ville durable

Transition écologie positive

TOTAL

Pour info : CP

2024 initiaux

Pour info : CP

2025 initiaux

Proposition CP

2025

Réalisé 2025

(mandaté +

ENS)

Proposition CP

2026

Amélioration de la performance du patrimoine

(ex-agenda d’accessibilité programmée) 12 180 000 € 9 349 000 € 8 511 836 € 11 010 000 € 9 064 184 € 1 130 571 € 12 175 000 € 4 849 462 € 847 167 €

240 000 € 1 104 000 € 589 811 € 750 000 € 928 000 € 63 224 € 700 000 €

200 000 € 398 000 € 376 366 € 150 000 € 140 000 € 14 810 € 150 000 € 150 000 € 85 000 € 34 033 € 150 000 € 106 600 € 34 928 € 230 000 €

230 000 € 250 000 € 133 046 € 250 000 € 200 000 € 57 520 € 200 000 € 830 000 € 2 295 000 € 1 838 207 € 350 000 € 596 100 € 295 110 € 500 000 €

370 000 € 1 298 000 € 1 006 403 € 1 300 000 € 1 019 500 € 167 121 € 500 000 €

120 000 € 100 000 € 130 000 € 100 000 € 100 000 €

110 000 € 250 000 € 232 488 € 20 000 € 120 600 € 18 031 € 125 000 € Performance des moyens généraux de la col-

lectivité 800 000 € 1 794 000 € 1 246 384 € 770 000 € 1 340 397 € 495 945 € 700 000 €

2 560 000 € 1 688 000 € 892 217 € 2 300 000 € 2 685 300 € 101 815 € 830 000 € 17 790 000 € 18 611 000 € 14 860 791 € 17 180 000 € 16 300 681 € 2 379 074 € 16 210 000 € 4 849 462 € 847 167 €tableaux numériques (acquis en 2017/2018) et des postes informatiques qui se poursuivra en 2026 ainsi qu’un programme d’équipement en postes informatiques des écoles maternelles.

• Dans la perspective d’une transition énergétique pour une ville durable :

• Autorisation de Programme 03 (AP 03): Modernisation de l’éclairage public Crédits de paiement 2025 : 928 000 euros

Dans cette AP 03, les travaux d’enfouissement des réseaux et de rénovation des éclairages sont entrepris en liaison avec le SIGERLY et la métropole. La programmation de réalisation 2025 est de 648 milliers d’euros tandis que la maintenance curative sur le réseau est de 280 milliers d’euros.

• Autorisation de Programme 14 (AP 14): Transition Ecologie positive Crédits de paiement 2025 : 2,685 millions d’euros

Des crédits de paiement pour une large part consacrés à la ferme urbaine (1,834 millions d’euros ) mais aussi au projet de renaturation de la cour de l’école Montessuy (264 milliers d’euros) , à la maison de l’écologie positive (200 milliers d’euros), et au programme de raccordement au réseau de chaleur urbain (229,4 milliers d’euros) pour les principales dépenses.

Notons également la poursuite des études sur les écoles pour des diagnostics complets (53,8 milliers d’euros pour deux écoles ) et les 40 milliers d’euros d’équipements en bornes électriques et arceaux d’accueil des vélos.

• Afin de proposer à la population une ville accueillante, attractive :

• Autorisation de Programme 07 (AP 07): espaces publics

Crédits de paiement 2025 : 596,1 milliers d’euros

Pour 2025, c’est essentiellement la fin de réalisation du SKATEPARK sur Saint Clair qui mobilise les investissements de cette AP 07, pour 520 milliers d’euros.

Les autres crédits de paiements sont destinés à terminer des travaux aux squares Colette et Lucien MAITRE, et à la mise aux normes des installations de jeux suite aux contrôles annuels.

• Afin de garantir une ville sure et prudente :

• Autorisation de Programme 04 (AP 04): Vidéoprotection

Crédits de paiement 2025 : 140 milliers d’euros

Le programme de vidéoprotection comprend notamment l’ajout de caméra dans le secteur de la nouvelle cuisine centrale et du skate parc en cours d’achèvement.

• Autorisation de Programme 12 (AP 12): sécurisation des biens et des personnes Crédits de paiement 2025 : 106,6 milliers d’euros

Ces crédits de paiements sont dévolus à l’équipement de la police municipale, et des équipements de sécurisation des accès pour divers bâtiments afin de lutter contre les effractions, et des équipements obligatoires sur des Etablissements recevant du Public (ERP ).

• Afin d’offrir un accueil citoyen :

• Autorisation de Programme 06 (AP 06): aide au logement social

Crédits de paiement 2025 : 200 milliers d’eurosEn 2025, il est prévu une participation adaptée à la réalisation de logements sociaux à l’instar des garanties d’emprunts accordés par la ville en complément de la Métropôle aux porteurs de projets de logements sociaux. En 2024, la ville a accompagné, en fonction des réalisations, les bailleurs pour 133 milliers d’euros.

• Autorisation de Programme 09 (AP 09): préemptions commerciales Crédits de paiement 2025 : 100 milliers d’euros

Afin d’assurer l’accueil de nouveaux commerçants et lutter contre les friches en centre ville, la ville s’est dotée d’une stratégie de préemption à des fins commerciales pour dynamiser le commerce de centre ville en proposant des baux commerciaux.

• Afin d’offrir aux habitants des espaces accueillants de loisirs :

• Autorisation de Programme 13 (AP 13): équipements sportifs

crédits de paiement 2025 : 1,019 millions d’euros

Outre de gros travaux d’entretien pour la piscine en préparation(maîtrise d’œuvre et études), il s’agit ici de finir de financer des le parquet du gymnase Lachaise mais aussi des travaux d’éclairage intérieur et extérieur des équipements.

• Autorisation de Programme 11 (AP 11): performance moyens généraux de la collectivité

Crédits de paiement 2025 : 1,340 millions d’euros

Il s’agit ici des équipements nécessaires aux services pour la gestion des services publics (renouvellements de mobiliers, équipements informatiques, véhicules, machines)

b. Investissements récurrents hors AP :

En Complément, la ville se doit d’investir chaque année pour entretenir ses bâtiments et les voirie et réseaux divers.

En 2025, 1,502 millions d’euros seront consacrés aux bâtiments dont 278 milliers d’euros pour les équipements de chauffage et 608,5 milliers d’euros pour les écoles, crèches, satellites de la cuisine centrale, équipements sportifs et associatifs, et équipements des services. Il est également prévu en 2025 les travaux de démolition du bâtiment de l’Alliance rue Paul Painlevé pour préparer l’accueil du cinéma (250 milliers d’euros).

En 2025, 750 milliers d’euros seront consacrés à la voirie et réseaux.

Au total, la ville investira 21,24 millions d’euros en 2025.

A cet ensemble des investissements 2025 s’ajoutent les 441,064 milliers d’euros figurant en report au titre des investissements 2024 pour un total de 21,69 millions d’euros.

Grâce à l’ensemble de ces investissements, la Ville se donne les moyens de répondre aux objectifs qui ont été fixés pour ce mandat à savoir : une ville durable, une ville attractive, une ville sûre, une ville solidaire tout en restant une ville bien gérée.

2. Évaluation environnementale du budget :

La démarche d’évaluation environnementale des investissements réalisée dans le cadre de ce budget 2025 démontre la volonté de la collectivité d’avancer collectivement pour aller vers une transition écologique positive.En effet, à l’occasion du compte administratif 2024, la Ville a produit pour la première fois l’annexe réglementaire, relative à la cotation de ses investissements réalisés en 2024. Cette annexe réglementaire prend en compte un axe, l'atténuation du changement climatique en ciblant certaines imputations comptables avec par exemple les travaux en cours, les acquisitions foncières, les achats de véhicules.

Cependant, et de manière volontaire, la Ville avait, dès le budget 2024, décidé d’appliquer une méthodologie pour réaliser cette évaluation environnementale à partir d’un travail de recensement important des différentes pratiques ou réflexions en cours au sein des collectivités locales. Cela a permis de retenir une méthodologie qui soit adaptée à ses enjeux, à sa structure et qui soit opérationnelle.

La ville a réalisé une évaluation environnementale de ses investissements dans le cadre de son Budget Primitif 2025. La méthodologie élaborée par la Ville de Caluire et Cuire répond au triple objectif d’orienter les moyens financiers de la Ville vers la transition écologique, d’être un levier d’une dynamique interne partagée et de valoriser les actions de la collectivité en faveur de l’environnement.

Elle intègre dès à présent les six axes qui seront à retracer obligatoirement pour l’annexe réglementaire qui s’appliquera aux dépenses réelles exécutées en 2027. Sur le plan de la sémantique un critère Caluirard correspond à un axe dans la réglementation. Les cotations internes continuent à s’effectuer sur l’ensemble des critères et pas seulement sur ceux qui sont prévus par la réglementation.

Pour 2025, l’évaluation environnementale a porté sur les nouveaux projets d’investissement inscrits au BP 2025 ou ceux qui sont encore en cours. Les premiers résultats de ces évaluations pourront être évoqués la présentation du budget en conseil municipal.

Les différents projets comportent une part plus ou moins importante d’impacts favorables sur l’environnement selon le type de projet et/ou la manière de le réaliser. Certaines dépenses comprennent une part plus importante que d’autres d’effets défavorables sur le climat mais elles sont nécessaires néanmoins pour répondre notamment aux besoins des habitants. En matière de commande publique, la mise en œuvre de critères environnementaux visera par exemple à limiter ces impacts défavorables quand cela est possible.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- DE VOTER le budget 2025 par chapitre ;

- DE CONSTATER que les annexes légalement et réglementairement prévues y figurent bien ;

- DE METTRE en recouvrement des impositions nécessaires à son équilibre conformément à la délibération adoptée par ailleurs;

- DE CHARGER le Maire ou son remplaçant de l'exécution de la présente délibération et de signer tout acte afférent.