Procès Verbal - PV CM 24 janvier 2018

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Procès Verbal - PV CM 24 janvier 2018 Document publié le Mercredi 24 janvier 2018 par la commune de Tourne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24 janvier 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 24 JANVIER 2018 ___________________

L'an deux mille dix-huit, le vingt quatre du mois de janvier, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de LE TOURNE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme Marie-Claude AGULLANA, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

PRESENTS : MM. AGULLANA. SAJOUS. RIVIERE. BERTHEAU. ARAGUAS. DAUPHIN. GALL. SAVARY. MORIN. GRIMEAU. GRAS. SACCO. NEITHARDT

ABSENTE AYANT DONNE PROCURATION : Mme GOYON à Mme AGULLANA ABSENT : M. BOUTERET

CONVOCATION du 17 janvier 2018

SECRETAIRE : Mme GALL.

APPROBATION PV SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2017 N°2018-01

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré,

Approuve le procès-verbal de la séance du 21 décembre 2017.

DEMANDE DETR 2018

TRAVAUX DE SECURITE - RECONSTRUCTION MUR SOUTENEMENT CHEMIN DE LA COTE

N°2018-02

Le Maire rappelle qu’un mur de soutènement du chemin de la Côte vient de s’effondrer et qu’il est urgent de procéder à sa reconstruction compte tenu de la dangerosité du site (instabilité du talus, de la route et présence de maisons d’habitation sur la zone (au-dessus du chemin et en contrebas de l’ouvrage effondré).

Il est donc nécessaire d’effectuer une demande de subvention, cet investissement n’étant possible que grâce à une aide financière de l’Etat.

Un devis estimatif a été établi pour un montant total de 50 000.00 € HT, soit 60 000.00 € TTC :

L’assemblée est invitée à se prononcer sur ce projet et sur son plan de financement. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- donne son approbation pour solliciter l’attribution d’une subvention dans le cadre de la DETR 2018 afin de pouvoir exécuter cette opération,

- adopte le plan de financement suivant :

• Montant travaux TTC 60 000.00 €

• Montant travaux H.T 50 000.00 €

• Subvention DETR 35% 17 500.00 €

• Part communale 32 500.00 €.

DEMANDE DETR / TRAVAUX REFECTION ET ISOLATION TOITURE MAIRIE N°2018-03

Le Maire rappelle que le demande de subvention portant sur la réfection de la toiture de la mairie a été refusée par les services de la Préfecture en 2017, faute de crédits et indique qu’il est possible de présenter à nouveau ce dossier en 2018.L’assemblée est invitée à se prononcer.

Ces travaux ont été chiffrés à 40 772.87 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et considérant l’importance des travaux à effectuer, décide de maintenir ce dossier en 2018.

DEMANDE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL / AMENAGEMENT SECURITAIRE ENTREE BOURG

N°2018-04

Le Maire indique qu’il est nécessaire de programmer l’aménagement sécuritaire prévu à l’entrée du bourg par l’implantation de « feux récompense », dispositif validé par les services des Infrastructures du Département.

Cet aménagement permettra de réduire la vitesse excessive des véhicules sur la RD 10, à l’entrée de l’agglomération et d’assurer la sécurité des piétons.

Des devis ont été établis pour :

. la fourniture et l’installation de l’ensemble du dispositif : 20 958.14 € HT

. les frais de raccordement au réseau électrique : 1 112.64 € HT

. la signalétique obligatoire : 357.76 € HT.

Soit un montant total 22 428.54 € HT.

Cet investissement n’est possible que grâce à une aide financière du Département. L’assemblée est invitée à se prononcer sur ce projet et sur son plan de financement. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- sollicite l’attribution d’une subvention dans le cadre de la DETR afin de pouvoir réaliser cette opération,

- adopte le plan de financement suivant :

. Montant travaux HT 22 428.54 €

. Subvention Département 35 % 7 849.99 €

. Part communale 14 578.55 €.

CONVENTION SDIS CONTROLE HYDRANTS

N°2018-05

Le Maire donne lecture d’un courrier du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Gironde exposant qu’en 2018, celui-ci pourra poursuivre le contrôle gratuit des hydrants des collectivités.

L’assemblée est invitée à se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- décide de confier au SDIS de la Gironde le contrôle des points d’eau incendie publics et privés de la commune,

- autorise le Maire à signer la convention relative à la mise en œuvre de ces opérations.

DEMANDE EMPLACEMENT COMMERCE AMBULANT

N°2018-06

Le Maire indique qu’une demande d’emplacement pour le stationnement d’une remorque pizzeria, lui a été adressée. Ce commerçant souhaiterait exercer son activité du mercredi au dimanche. Elle demande à l’assemblée d’émettre son avis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal estime qu’il n’est pas judicieux d’ajouter un commerce de restauration qui existe déjà dans la commune et les villes voisines.QUESTIONS DIVERSES

COMPTEURS COMMUNICANTS

Le Maire informe qu’à la suite du mémoire en défense présenté par la commune contre la Préfecture de la Gironde, portant sur les délibérations prises pour le refus des compteurs communicants, le Tribunal Administratif a transmis un nouveau mémoire produit par la Préfecture par lequel elle maintient ses premiers dires, à savoir l’absence de compétence de la commune pour décider du déclassement des compteurs.

Par ce même mémoire, la Préfecture demande donc au Tribunal d’annuler pour incompétence la délibération du Conseil Municipal du Tourne du 8 mars 2017 et la décision implicite de refus de retrait de cette délibération acquise le 17 juillet 2017.

Le Tribunal précise qu’au vu de ces conclusions, la commune a la faculté de présenter des observations.

Le Maire demande au Conseil Municipal d’émettre un avis sur cette question et sur la procédure à envisager : attente de la décision du Tribunal Administratif, consultation d’un avocat ou retrait de la délibération dans l’immédiat, quitte à en reprendre une avant 2019, date prévue pour l’installation des compteurs Linky.

Le Conseil Municipal décide dans un premier temps de solliciter l’avis des services juridiques de la SMACL, assureur de la commune.

INCENDIE MAISON PETITE ENFANCE

Le Maire informe que lors de l’incendie du 21 janvier, le bâtiment abritant le centre de loisirs intercommunal a été entièrement détruit.

L’accueil périscolaire a été organisé dans les anciens locaux de la garderie communale ainsi qu’à l’école et les enfants inscrits au centre de loisirs sont accueillis à Langoiran les mercredis et vacances scolaires.

La crèche n’a pas été détériorée par l’incendie et pourra rouvrir ses portes dans quelque temps, dès obtention des accords nécessaires.

Le Maire souligne la grande réactivité et l’organisation optimale des services de la Communauté de Communes des Portes de l’Entre-Deux-Mers qui ont su gérer cette situation et prendre en charge tous les enfants.

Elle précise que la gendarmerie effectue les enquêtes nécessaires afin de déterminer les causes de l’incendie.

Elle ajoute par ailleurs que la multiplication de ce type d’événements au Tourne interpelle la Mairie et que des mesures sont à l’étude pour envisager notamment une vidéosurveillance sur divers points de la commune.

M. ARAGUAS demande si une plainte a été déposée. Le Maire indique que cela est fait lors de chaque incident.

Elle ajoute qu’un CIPD (Centre Intercommunal de Prévention de la Délinquance) va voir le jour sur le territoire.

INFORMATION CREATION COMMUNES NOUVELLES

Sur son initiative, M. ARAGUAS présente un exposé relatif à la création des communes nouvelles.

Il indique que ce projet doit être soumis aux conseils municipaux des communes intéressées et peut l’être ou non aux populations. Les 2/3 doivent être favorables.

M. ARAGUAS expose les arguments de sa démarche personnelle, souhaitant démontrer ainsi les avantages d’une création d’une seule et même commune qui regrouperait Langoiran, Tabanac et Le Tourne ou Langoiran et Le Tourne.

Il demande au Conseil Municipal un accord pour engager dès maintenant une démarche vers les communes voisines et élaborer la phase exploratoire du projet.Des élus du Conseil Municipal manifestent leur désapprobation à l’encontre de cette initiative. Ils rappellent d’ailleurs qu’une mutualisation est déjà instaurée avec Langoiran et Tabanac dans certains services et qu’elle fonctionne très bien sans qu’il soit nécessaire de créer une nouvelle commune.

D’autres membres du Conseil Municipal estiment, comme M. ARAGUAS, qu’un tel regroupement pourrait être judicieux pour les administrés et la future collectivité. Le Maire considère qu’il est prématuré d’apporter une réponse à un sujet d’une telle envergure et rappelle qu’en premier lieu, les regroupements et la mutualisation des services voulus par la loi NOTRe ont été mis en place avec la communauté de communes et que ceux-ci fonctionnent maintenant parfaitement.

Elle ajoute qu’il est nécessaire de posséder aussi tous les éléments financiers et techniques, mais surtout de prendre le temps de les analyser avant de répondre à cette question. Il est également primordial d’envisager de façon très précise l’impact de la suppression des communes en tant que telles et les conséquences de la création d’une nouvelle collectivité sur le fonctionnement de l’ensemble des services et particulièrement ceux apportés à la population. M. ARAGUAS admet qu’il est sage d’y réfléchir.

L’ensemble du Conseil Municipal juge indispensable d’appréhender de manière sérieuse et rationnelle cette question afin d’en cerner tous les aspects avant de procéder à un quelconque vote de manière précipitée et avant d’engager des démarches vers les communes voisines. Ce sujet sera à nouveau débattu lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Le Maire Les adjoints Les conseillers