Procès Verbal - PV CM 3octobre 2018

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Procès Verbal - PV CM 3octobre 2018 Document publié le Mercredi 3 octobre 2018 par la commune de Tourne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 3octobre 2018)Thèmes du document : Banque, Humanitaire, Aménagement du territoire, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 3 OCTOBRE 2018

L'an deux mille dix-huit, le trois du mois du mois d'octobre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de LE TOURNE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme Marie-Claude AGULLANA, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15

PRESENTS : MM. AGULLANA, GOYON. SAJOUS. ARAGUAS. DAUPHIN. GALL. SAVARY. MORIN. GRIMEAU.GRAS, NEITHARDT

PROCURATIONS de Mme RIVIERE à M. ARAGUAS, de M. BERTHEAU à M. SAJOUS ABSENTE excusée : Mme SACCO

ABSENT : M. BOUTERET

CONVOCATION du 27 septembre 2018

SECRETAIRE : Mme GRIMEAU.

APPROBATION PV SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2018 N°2018-44

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré,

Approuve le procès-verbal de la séance du 4 juillet 2018.

REPRISE EMPRUNT COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLON DE L'ARTOLIE N°2018-45

Le Maire indique qu'à la suite de l'arrêté préfectoral du 16 août 2017 prononçant la dissolution de la Communauté de Communes du Vallon de l'Artolie, il y a lieu de reprendre l'emprunt pour la quote-part associée à la commune, le non affectable restant à la charge de chaque collectivité.

Le montant de cet emprunt représente un capital restant dû de 4976.00 € au 1°

novembre 2018.

Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 5210- 1-1 modifié, L.5211-25-1, L.5211-26 et L.5214-28,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 16 août 2017 prononçant la dissolution de la Communauté de Communes du Vallon de l'Artolie,

Vu l'exposé de Mme le Maire,

Considérant que la dette devra être reprise par chaque commune selon sa quote-part, DECIDE à l'unanimité de reprendre l'emprunt de la Communauté de Communes du Vallon de l’Artolie pour la part non affectable selon la répartition figurant sur le tableau ci-

dessous :ADOPTION DU RAPPORT D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES POUR L'ANNEE 2018

N°2018-46

Considérant l'article 1609 nonies C du code général des impôts,

Considérant l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2017 portant modification des compétences, Considérant les transferts de compétence opérés au 1° janvier 2018, Considérant le rapport définitif de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) portant sur la valorisation des charges liées au transfert des compétences sur la création, l'aménagement et l'entretien de la voirie d'intérêt communautaire, sur la construction, l'entretien et le fonctionnement d'équipements sportifs d'intérêt communautaire et l'animation sportive, sur la compétence Gestion des Eaux, Milieux Aquatiques et Protection des Inondations (GEMAPI, sur la compétence Service d'incendie et de Secours (SDIS) adopté par

la CLECT réunie le 06 Septembre 2018, joint en annexe,

EXPOSE

La CLECT a présenté un rapport provisoire au mois de Mai 2018 rappelant le calcul des charges transférées au titre des compétences sur la création, l'aménagement et l'entretien de la voirie d'intérêt communautaire (« compétence voirie ») et présentant le calcul des charges transférées pour l'exercice de la compétence SDIS.

Le rapport contenait également une proposition de méthode de calcul des charges transférées au titre de la compétence GEMAPI, qui nécessitait quelques confirmations.

La CLECT réunie ls 06 Septembre 2018 a adopté la méthode retenue pour le calcul des charges transférées au titre des compétences transférées au 01 janvier 2018, à savoir :

- Compétence SDIS : prise en compte, pour chaque commune, du montant des cotisations

versées en 2017 par chacune d’entre elles au SDIS,

- Compétence GEMAPI : prise en compte de la moyenne des cotisations versées par les communes au syndicat existant sur le territoire au SIETRA (syndicat de la Pimpine) sur les trois derniers exercices budgétaires connus (2015-2016-2017), et prise en compte de la moyenne des subventions versées par les communes aux ASA sur les trois derniers exercices

budgétaires connus (2015-2016-2017)

Il s'agit donc :

- d'adopter le rapport présenté par la CLECT réunie 06 Septembre 2018 portant sur la valorisation des charges à transférer synthétisé comme suit :(5007

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NVTIEVLAprès avoir entendu les explications du Maire,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE :

- d'adopter le rapport définitif de la CLECT du 06 Septembre 2018.

PACTE DES HAUTS-DE-GARONNE : CHARTE LOCALE POUR UNE ALIMENTATION DE QUALITE

N°2018-47

Les travaux du Livre blanc des territoires glrondins et les contributions qui ont été remises

dans le cadre du pacte territorial des Hauts-de-Garonne ont confirmé l'importance d'assurer l'accès de chacun aux droits fondamentaux, parmi lesquels une alimentation de qualité. Il s'agit ainsi de répondre au défi alimentaire en s'appuyant sur les nombreuses initiatives locales (épiceries solidaires, jardins partagés, ateliers cuisine...) et de structurer l'action locale et territoriale pour permettre un accès pour tous à une alimentation saine, équilibrée, produite localement et accessible financièrement.

A ce titre, un groupe de travail intitulé « alimentation de qualité ét aide alimentaire » a été

mis en place avec les acteurs à l'initiative du Département en juin 2017 pour rédiger une charte locale pour un accès à une alimentation de qualité à l'échelle des communautés de communes des Coteaux bordelais, des Portes de l'Entre-deux-Mers et du Créonnais.

La charte s'appuie sur des constats et différentes expériences menées sur le territoire de ces communautés de communes et à l'échelle départementale en vue de faire évoluer l'offre d'aide alimentaire et d'accompagnement social en vue de toucher un plus large public.

L'objectif final de la charte est de permettre l'élaboration d'un plan d'action concret de

déploiement d'une alimentation de qualité accessible à tous : information et orientation des publics, développement des services d'accompagnement, développement de l'approvisionnement local et de la qualité des produits de l'aide alimentaire. Dans cette optique, la charte définit les relations entre les partenaires sur la base de valeurs partagées, en respectant les rôles de chacun et en se basant sur le principe de subsidiarité. Elle énonce des objectifs communs et les engagements des partenaires,

La signature de la charte est prévue d'ici fin 2018. L'adhésion à la charte sera ouverte à toute

collectivité ou structure volontaire.

Le Conseil Municipal,

Vu l'exposé de Mme le Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- approuve les objectifs et axes de la charte locale tels que définis dans le document joint,

- autorise Mme le Maire à signer la charte en tant que partenaire de sa mise en œuvre.

DROITS DE STATIONNEMENT

N°2018-48

Le Maire rappelle que par délibération n°2016-45 en date du 4 octobre 2016, le Conseil Municipal avait fixé le montant des droits de stationnement à 100.00 € par an pour un ostréiculteur vendant ses huitres un jour/semaine.

Cet ostréiculteur souhaitant maintenant s'installer 2 jours/semaine, il y a lieu de revoir les tarifs.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal :

-__ DECIDE de fixer les droits de stationnement à 200.00 €/an, payables d'avance,

- _ PRECISE que la facturation sera établie annuellement.CONVENTION RESEAU BIBLIO.GIRONDE

N°2018-49

Le Maire expose que la Bibliothèque Départementale de Prêt de la Gironde et les bibliothèques communales qui bénéficient de son soutien constituent le «réseau partenaire biblio.gironde » destiné à assurer le développement de la lecture publique. Le Département propose aux collectivités de définir les modalités de ce partenariat dans le

cadre d’une convention.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

-__ Autorise le Maire à signer la convention avec le Département.

ENTRETIEN TROTTOIRS ET CANIVEAUX

N°2018-50

M. SAJOUS indique qu'au vu de de la multiplication des tâches des services techniques, et

considérant les moyens dont dispose la commune, il devient complexe d'entretenir l'ensemble du village et en particulier le bourg.

Pour pallier ces difficultés, il propose que le Maire prenne un arrêté municipal instituant l'obligation pour les riverains d'entretenir le trottoir situé devant leur habitation. Le Maire indique préférer l’organisation d'actions civiques : joumées, articles, etc., afin de sensibiliser les administrés sur l'importance de contribuer à la propreté de la ville. De la même manière, elle souhaiterait que l'interdiction pour les communes d'utiliser les

produits phytosanitaires pour l'entretien de la voirie, du cimetière et de tous espaces ouverts au

public soit mieux expliquée à la population.

Concernant l'entretien des trottoirs, une autre alternative consisterait à instaurer la taxe de

balayage (articles 1379, 1528 et 1641 du code général des impôts) qui pourrait générer des moyens financiers supplémentaires.

M. SAJOUS souhaiterait que ls Conseil Municipal se prononce sur sa proposition. Le Conseil Municipal,

Vu l’article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nécessité d'optimiser le fonctionnement des services techniques et notamment de mieux répartir leurs missions,

Après en avoir délibéré,

Charge le Maire de prendre un arrêté municipal obligeant les administrés à balayer et nettoyer les trottoirs et les caniveaux situés devant leur immeuble ou leur maison.

QUESTIONS DIVERSES

VIDEOSURVEILLANCE

M. BERTHEAU informe que la réunion relative à la vidéosurveillance organisée avec la Gendarmerie aura lieu le 19 octobre.

GEMAPI

Le Maire rappelle que la compétence GEMAPI comprend les missions relatives à la gestion

des milieux aquatiques et de prévention des inondations.

Les actions de cette compétence peuvent être financées sur les ressources propres de la communauté de communes ou par une taxe.

Le budget annexes afférent à la compétences GEMAPI a été voté par la cdc sur la base d'une

taxe plafonnée à un montant équivalent à 40 €/habitant de l'EPCI (produit plafond : 21 408 habitants x 40 €, soit 856 320 €).

La communauté de communes prendra en charge les études et travaux relatifs à

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M. ARAGUAS désapprouve l'interdiction de circulation des chiens dans le jardin public.

Le Maire explique que pour garantir la salubrité publique (supprimer les déjections canines près des aires de jeux) et répondre aux sollicitations des parents d'élèves, il était nécessaire de prendre un arrêté municipal.

C ENTION AMENA RG

Mme GALL interroge le Maire sur le calendrier de la CAB. Le Maire indique que le cahier des charges est terminé et que la consultation est en cours.

RESTAURANT SCOLAIRE

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'en raison de l'augmentation du nombre d'enfants

et pour plus de confort, une partie du service de la cantine a été délocalisé. Les enfants de maternelle déjeunent ainsi dans de meilleures conditions.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le Maire Les adjoints Les conseillers